Sur cette page
- Programme de subvention pour l’exploitation et l’entretien des aéroports
- Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux chemins de fer nationaux du Canada
- Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada
- Fonds de commémoration des victimes de la tragédie d’Ethiopian Airlines
- Contribution à l’appui de la sécurité nautique
- Contributions au Québec pour défrayer le coût des améliorations aux systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais
- Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
- Subvention au programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
- Programme des subventions et contributions à l’appui des transports propres
- Programme de corridors maritimes verts
- Solutions innovatrices Canada
- Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
- Importants travaux de réhabilitation du pont Victoria
- Les versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes
- Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont
- Programme de transfert des installations portuaires
- Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
- Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime
- L’Association des transports du Canada
Programme de subvention pour l’exploitation et l’entretien des aéroports
Renseignements généraux
Date de début : Juillet 1972
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert: Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités:2016-2017
Lien menant vers les résultats ministériels : Transports Canada gère efficacement ses biens et offre un réseau de transport efficient.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour veiller à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées dans ces aéroports. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Les aéroports sont ouverts toute l'année et les niveaux de sécurité sont maintenus ou améliorés. Ainsi, les aéroports sont certifiés opérationnels.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme a été évalué en 2016-2017. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’un risque faible pour le ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :Tous les postes de dépenses budgétaires ont été examinés et négociés chaque année; un dialogue continu a été maintenu avec les bénéficiaires pour évaluer les demandes et répondre aux besoins; le suivi des activités et des résultats du projet ainsi que des besoins de financement a été effectué avec les bénéficiaires, y compris l'analyse des informations et rapports requis.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 978 356 | 2 329 951 | 1 600 000 | 3 088 793 | 3 088 792 | 1488 792 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 978 356 | 2 329 951 | 1 600 000 | 3 088 793 | 3 088 792 | 1 488 792 |
Explication des écarts
Le Programme a épuisé les fonds disponibles en 2023-2024.
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux chemins de fer nationaux du Canada
Renseignements généraux
Date de début : 22 juin 1954
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels : Il s’agit d’un ancien programme qui n’est pas directement lié à un résultat ministériel
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif de ce Programme est de veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de payer la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas traitée par le CN ni par le gouvernement de Terre-Neuve. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Poursuite des versements de pension complémentaire aux anciens employés des chemins de fer, des navires à vapeur et des services de télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés au CN à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne. Tous les paiements aux retraités ont été effectués à temps en 2023-2024.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’un risque faible pour le ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Sans objet.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 90 903 | 70 294 | 259 000 | 60 080 | 60 080 | (198 920) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 90 903 | 70 294 | 259 000 | 60 080 | 60 080 | (198 920) |
Explication des écarts
Les dépenses sont basées sur le nombre de pensionnés survivants. Au fur et à mesure que ce nombre diminue, le montant versé annuellement diminue en conséquence.
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2017
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :2017-2018
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport qui favorise l’innovation.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Innovation dans le secteur des transports
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif premier du Forum Canadien de recherches sur les transports est de fournir une aide financière aux étudiants pour les bourses octroyées qui vise à promouvoir et à encourager la recherche sur les transports au Canada, et à appuyer le renforcement des capacités dans le secteur des transports. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En 2023-2024, ce Programme à fournie une aide financière pour quatre bourses accordées par le Forum canadien de recherche sur les transports, qui ont facilité la recherche de troisième cycle dans les domaines liés aux transports suivants : Économie, Sécurité et sûreté des transports, et Transport durable.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme n’a jamais été évalué. Il est inclus dans l'évaluation des Programmes de sécurité routière qui est en cours et qui devrait être achevée en août 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Transports Canada a fait le suivi auprès des bénéficiaires à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports, lorsque requis.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 0 |
Explication des écarts
Sans objet.
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie d’Ethiopian Airlines
Renseignements généraux
Date de début : 25 octobre 2022
Date de fin : 31 mars 2027
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Approprié annuellement par le biais du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Réseau de transport efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif du Programme est d'honorer et de préserver la mémoire des victimes d'une manière visible et significative, avec des résultats durables et percutants liés à des causes alignées sur les intérêts et les passions des victimes. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Pour le volet bourses, Universités Canada a lancé le Programme de Bourses commémoratives du vol 302, ce qui a donné lieu à 42 bénéficiaires au cours de la première année. Quant au volet des projets de commémoration, sur les dix projets approuvés, un est complété.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’un risque faible pour le ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Transports Canada a fait le suivi auprès des bénéficiaires à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports, lorsque requis. Transports Canada a également collaboré avec les familles, selon les besoins.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 479 525 | 1 000 000 | 732 191 | 732 191 | (267 809) |
| Total des contributions | 0 | 500 000 | 0 | 969 097 | 969 097 | 969 097 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 979 525 | 1 000 000 | 1 701 288 | 1 701 288 | 701 288 |
Explication des écarts
Le Programme a épuisé les fonds disponibles pour maximiser sa portée et s’aligner sur les souhaits des familles.
Contribution à l’appui de la sécurité nautique
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2009
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contributions
Type de crédit : Octroyé annuellement dans le cadre du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport sécuritaire
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme de surveillance de la sécurité maritime.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce Programme, qui est connu publiquement comme le Programme de contributions pour la sécurité nautique est de promouvoir la sécurité nautique et d'améliorer celle-ci parmi les utilisateurs des voies navigables grâce à l’éducation et la sensibilisation. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus :
- A continué d'administrer les ententes de financement pour 22 projets d'éducation et de sensibilisation à la sécurité nautique;
- 11 projets se sont complétés; et
- Entrepris un nouvel appel de propositions qui a été lancé et annoncé le 6 juin 2023 et qui s’est terminé en 2023-2024.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme a été évalué en 2015-2016. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’un risque faible pour le ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Les demandeurs et les bénéficiaires ont été mobilisés par les moyens suivants:
- Appels de propositions;
- Séances d’information individuel visant à fournir des conseils sur le Programme et le processus de demande;
- Variété de réunions; et
- Rapports de projets et demandes de remboursement périodiques, annuelles et finales.
Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à la boîte de courriels électroniques des conseillers du programme pour veiller à ce que les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d’étape des projets soient disponibles.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 3 175 621 | 2 455 047 | 1 225 000 | 1 548 359 | 1 548 358 | 323 358 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 3 175 621 | 2 455 047 | 1 225 000 | 1 548 359 | 1 548 358 | 323 358 |
Explication des écarts
Le Programme a épuisé tous les fonds disponibles en 2023-2024.
Contributions au Québec pour défrayer le coût des améliorations aux systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais
Renseignements généraux
Date de début : 7 janvier 1972
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :2009-2010
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d'infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais accorde des contributions au gouvernement du Québec afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité du réseau routier dans la région de l'Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Le ministère des Transports et de la Mobilité durable a continué à réaliser la construction des projets encore à compléter. Il y a une augmentation de la fluidité et de la sécurité sur le réseau routier sur lequel les travaux ont été complétés.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Ce Programme a été évalué en 2016-2017. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’un risque faible pour le ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-‑2024 : Transports Canada continue de soutenir le bénéficiaire dans la mise en œuvre de ses projets.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 4 283 677 | 1 488 503 | 8 627 528 | 9 033 060 | 583 505 | (8 044 023) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 4 283 677 | 1 488 503 | 8 627 528 | 9 033 060 | 583 505 | (8 044 023) |
Explication des écarts
Cet écart financier est dû à un ajustement budgétaire qui a reporté les fonds des exercices 2022-2023 et 2023-2024 à l’exercice 2027-2028. En outre, des fonds empruntés à un autre programme ont été remboursé.
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
Renseignements généraux
Date de début : 7 février 2008
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels : Les corridors de transport permettant d'acheminer les produits vers le marché avec fiabilité.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme national des corridors commerciaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un Programme fondé sur le mérite qui sert à financer l'infrastructure de transport et d'autres initiatives connexes en vue de faire ce qui suit :
- D'aménager et d'exploiter les portes d'entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada; et
- De mieux intégrer le réseau de transport national.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Tous les projets, à l’exception d’un, ont été achevés et administrativement clôturés.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme a été évalué pour la dernière fois en 2017-2018. Il ne fera pas l'objet d'une nouvelle évaluation puisqu'il a pris fin en 2023-2024. Le Fonds national pour les corridors commerciaux représente la génération suivante de financement des corridors commerciaux. L'évaluation en cours devrait être approuvée en août 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Il n'est pas prévu de s'engager avec les demandeurs et les bénéficiaires sur la conception, la mise en œuvre et l'évaluation du programme.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 13 095 587 | 0 | 23 900 000 | 23 900 000 | 0 | (23 900 000) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 13 095 587 | 0 | 23 900 000 | 23 900 000 | 0 | (23 900 000) |
Explication des écarts
Le projet restant dans le cadre de ce Programme a connu des retards de mise en œuvre.
Subvention au programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
Renseignements généraux
Date de début : 1995-1996
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :2011-2012
Lien menant vers les résultats ministériels : Système de transport sécuritaire
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Fournir des fonds aux projets qui améliorent la sécurité des opérations du transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide. Les projets dans le cadre de ce Programme comprennent des ententes de coopération entre des groupes d’États définis dont l’objectif est d’établir un réseau d’aviation sécuritaire efficace et durable. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Transports Canada a contribué financièrement au Programme multirégional d’assistance à l’aviation civile de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui permet à l’OACI d’améliorer la sécurité aérienne grâce à une assistance technique aux États membres.
En outre, les fonds de la subvention ont été alloués à la nouvelle initiative de formation de l'OACI pour permettre aux professionnels de l'aviation des autorités de l'aviation civile des pays en développement ciblés de s'inscrire à l'assistance de l'OACI aux victimes d'accidents d'avion et à leurs familles et aux trousses de mise en œuvre ont été achetés. Une contribution a été versée pour soutenir l’objectif de transformation de l’OACI, en particulier le projet sur l’égalité des sexes.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme a été évalué en 2016-2017. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’un risque faible pour le ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Transports Canada a travaillé avec l'OACI pour déterminer où l'argent du programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité peut être affecté pour améliorer la sécurité aérienne dans la région des Amériques.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 31 625 | 92 324 | 130 000 | 130 000 | 129 539 | (461) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 31 625 | 92 324 | 130 000 | 130 000 | 129 539 | (461) |
Explication des écarts
Sans objet.
Programme des subventions et contributions à l’appui des transports propres
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2012
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Réduction des émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Changement climatique et qualité de l’air
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les objectifs du Programme à l'appui des transports propres sont les suivants.
- Promouvoir un système de transport propre en réduisant les émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre provenant des transports, notamment en mesurant ou en améliorant l'intensité de ces émissions.
- Encourager le secteur des transports à innover, à développer et/ou à adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions ou l'intensité des émissions de polluants atmosphériques et/ou de gaz à effet de serre.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En 2023-2024, le Programme camionnage zéro émission (PCZE) a continué à travailler avec les provinces et territoires canadiens, les municipalités, les autorités portuaires et les organismes d'élaboration des normes pour accélérer la préparation à la technologie du camionnage zéro émission.
En 2023-2024, à la suite de l’appel de proposition ciblant les provinces et territoires, le PCZE a mis en place deux ententes de contributions avec les provinces de la Colombie-Britannique et de la Nouvelle Écosse représentant une contribution totale de la part de Transports Canada de 1 262 500 $. La mise en œuvre inclus le projet de la Colombie-Britannique qui soutient des projets pilotes de véhicules commerciaux, de la formation, des activités de partage des connaissances et de la sensibilisation, et le projet de la Nouvelle-Écosse qui évalue les besoins techniques de la province en matière de décarbonisation de leur parc automobile, y compris les types et le nombre de véhicules et le ravitaillement en carburant/bornes de rechanges nécessaires et l’élaboration de lignes directrices pour éclairer l’adoption de véhicules moyens et lourds zéro émission.
Le PCZE a organisé un deuxième appel de proposition pendant l’exercice financier 2023-2024 et a résulté au financement de cinq projets additionnels en mai 2024.
Via les deux appels de propositions, le PCZE appuie sept projets dans quatre1 provinces et un projet avec d’une envergure nationale qui avance la décarbonisation de véhicules moyens et lourds.
En 2023-2024, le Programme de recherche et de développement d’un réseau de transport respectueux de l’environnement (PRDRTRE) a reçu l’approbation d’une contribution de 300 000 $.
Le PRDRTRE a continué d’administrer les ententes de financement pour dix projets en cours qui font progresser les innovations, les pratiques ou la recherche en matière de nouvelles technologies propres dans les modes de transport maritime, ferroviaire et aérien, pour un total de 797 950 $ en financement fédéral.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme a été évalué en 2021-2022 dans le cadre de l'évaluation des Initiatives d'adaptation et de résilience des transports. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’un risque faible pour le ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : En 2023-2024, dans le cadre du Programme de camionnage à zéro émission, les initiatives d'engagement comprenaient :
Engagement pour le lancement de l’appel de propositions, notifications aux demandeurs sur les décisions de financement, négociations des ententes de financement et réunions sur l’avancement de projets. Les parties prenantes internes et externes ont accès à la boite de réception du PCZE afin d’obtenir de l’information liée au Programme (par exemple, le processus de candidature, les mises à jour sur le financement, les demandes de réunion, etc.)
Les informations relatives au PRDRTRE sont publiées sur le site web du Programme. Des réunions ont été organisées avec les bénéficiaires pour faire le point sur l'avancement des projets.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 954 432 | 850 808 | 557 300 | 647 950 | 647 950 | 90 650 |
| Total des contributions | 150 000 | 150 000 | 3 650 000 | 3 650 000 | 166 017 | (3 483 983) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 104 432 | 1 000 808 | 4 207 300 | 4 297 950 | 813 967 | (3 393 333) |
Explication des écarts
Pour le PCZE, un bénéficiaire a connu des retards imprévus dans son projet et l’excédent de l’exercice 2023-2024 qui en résulte sera transféré aux exercices suivants du Programme. En ce qui concerne l'écart de financement des subventions, le Programme a reçu un financement supplémentaire par le biais du budget supplémentaire B de 2023-2024 afin d'accommoder un projet approuvé.
Programme de corridors maritimes verts
Renseignements généraux
Date de début : 1 décembre 2023
Date de fin : 31 mars 2028
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Les crédits sont accordés au Programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :2023-2024
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport respectueux de l'environnement et novateur
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Changement climatique et qualité de l’air
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce Programme est de fournir un financement fédéral sous forme de subventions et de contributions par l'intermédiaire des composantes du volet ports propres et du volet Démonstration de navires propres pour des projets conçus pour soutenir les efforts nationaux visant à réduire les émissions de carbone dans le secteur maritime. L'objectif du Programme est de faire progresser l'établissement de corridors de maritimes verts et la décarbonisation du secteur maritime le long des Grands Lacs, de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi que des côtes est et ouest du Canada en aidant à éliminer les obstacles à l’adoption de l’équipement et de l’infrastructure permettant de réduire les émissions. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Le 1er décembre 2023, le ministère a lancé un appel de propositions dans le cadre de ce Programme. Le Programme établira des corridors maritimes verts et contribuera à décarboniser le secteur maritime dans les principales zones de navigation le long des Grands Lacs, de la Voie maritime du Saint-Laurent, et des côtes Est et Ouest du Canada. Le Programme comprend deux volets :
- Le Volet Ports propres fournira 127,2 millions de dollars en financement de contribution sur quatre ans, entre 2024-2025 et 2027-2028, pour des projets ciblant l’équipements terrestres et les investissements d’infrastructures dans les ports et les terminaux, ainsi qu’un financement aux ports pour établir/augmenter les programmes d’incitation afin d’aider à attirer des navires propres.
- Le 1er décembre 2023, Transports Canada a lancé un appel à propositions pour le financement de contributions dans le cadre du Volet Port propres. Les propositions ont été acceptées jusqu'au 11 mars 2024.
- Le Volet Démonstration de navires propres fournira 22,5 millions de dollars en subventions et contributions sur cinq ans, de 2023-2024 à 2027-2028, pour des projets visant à accroître l'état de préparation technologique des technologies de pointe en matière de navires à émissions faibles ou nulles; à éliminer les obstacles potentiels au déploiement des innovations en matière de navires propres au Canada; et à renforcer la capacité de l'industrie canadienne à adopter des solutions de décarbonisation pour ses navires.
- Le 1er décembre 2023, Transports Canada a lancé un appel de propositions pour le financement de subventions et de contributions dans le cadre du Volet Démonstration de navires propres. Les propositions ont été acceptées jusqu'au 22 janvier 2024 pour les subventions et jusqu'au 11 mars 2024 pour les contributions.
- 14 propositions ont été recommandées et approuvées pour financement.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme n'a jamais été évalué. La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2027-2028.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Les demandeurs ont été impliqués par les moyens suivants :
- Session d’information (juin 2023) avant le lancement du Programme et sessions d’information après le lancement du Programme pendant l’appel à propositions (c.-à-d., comment soumettre une demande et questions-réponses sur le processus de demande);
- Appel de propositions; et
- Notification de la décision de financement ou de non-financement (uniquement pour le financement de subventions dans le cadre du Volet Démonstration de navires propres).
Le public a accès à la boîte de réception du Programme pour poser des questions relatives au processus de demande, aux décisions de financement, aux demandes de réunions et à d'autres questions relatives au Programme.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 1 707 880 | 1 707 880 | 1 707 880 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 0 | 1 707 880 | 1 707 880 | 1 707 880 |
Explication des écarts
Les dépenses prévues étaient nulles car le Programme a été lancé en décembre 2023. Les fonds ont été alloués en mars 2023. Le profil de financement ci-dessus ne concerne que le financement de la subvention du volet Démonstration de navires propres.
Solutions innovatrices Canada
Renseignements généraux
Date de début : 14 décembre 2017
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :2019-2020
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport qui soutient l’innovation
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Innovation dans les transports
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes aux premières étapes de recherches et développements avant la commercialisation. Les objectifs du Programme sont les suivants:
- Aider à élaborer un marché intérieur pour les innovations aux premières étapes avant la commercialisation.
- Fournir un mécanisme pour que le gouvernement collabore avec les petites entreprises novatrices sur la création de propriétés intellectuelles uniques et de solutions nouvelles pour les défis auxquels font face les ministères et les organismes participants.
- Faciliter les essais subséquents et la validation des prototypes ainsi que préparer un chemin vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En 2023-2024, des ententes de subvention ont été signées pour trois projets de la phase 2 qui avaient déjà été approuvés dans le cadre du Programme, pour un total de 2 966 046 $ en financement fédéral. Tous les projets sont en cours.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme n'a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’un risque faible pour le ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : L’information sur le Programme est affichée sur le site Web de Solutions innovatrices Canada sous Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE). ISDE a entrepris d’autres activités de sensibilisation, comme des bulletins aux intervenants.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 015 329 | 0 | 866 046 | 1 950 000 | 1 950 000 | 1 083 954 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 015 329 | 0 | 866 046 | 1 950 000 | 1 950 000 | 1 083 954 |
Explication des écarts
Le Programme a épuisé les fonds disponibles en 2023-2024.
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
Renseignements généraux
Date de début : 1982
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :2015-2016
Lien menant vers les résultats ministériels : Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Grâce à ce Programme, le gouvernement du Canada s’acquitte de son engagement pris en vertu de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982, conclue avec Terre‑Neuve-et-Labrador pour effectuer la réfection des bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador afin de veiller à ce que la capacité d’exploitation des bandes soit maintenue au niveau nécessaire pour satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Soutien à la remise en état des pistes d'atterrissage le long de la côte du Labrador, en veillant à ce que les capacités opérationnelles soient maintenues.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme a été évalué en 2007-2008. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’un risque faible pour le ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Transports Canada a maintenu un dialogue régulier avec le bénéficiaire afin d'évaluer les changements et les progrès par le biais d'appels trimestriels; assuré le suivi avec le bénéficiaire, selon les besoins, des activités du projet, des exigences en matière de financement et des exigences en matière d'établissement de rapports.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 360 000 | 1 360 000 | 1 000 000 | 1 260 000 | 1 260 000 | 260 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 360 000 | 1 360 000 | 1 000 000 | 1 260 000 | 1 260 000 | 260 000 |
Explication des écarts
Le Programme a épuisé les fonds disponibles en 2023-2024.
Importants travaux de réhabilitation du pont Victoria
Renseignements généraux
Date de début : 26 novembre 2020
Date de fin : 31 mars 2025
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :2020-2021
Lien menant vers les résultats ministériels : Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d'infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce Programme offre un financement pour les travaux de réfection importants liés à la voie de circulation du pont Victoria, y compris la réparation d'éléments structuraux et l'amélioration des voies d'accès et de la signalisation. Grâce aux travaux, le pont demeurera sécuritaire et les usagers de la région de Montréal pourront continuer de l'utiliser. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Les travaux réalisés ont permis de maintenir le pont ouvert à la circulation routière, de le maintenir en bon état pour assurer la sécurité du public et la longévité du pont.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme n'a jamais été évalué. Comme il n'y a pas de nouveau financement au-delà de 2023-2024, il n'est pas pris en considération pour une évaluation future.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Transports Canada a fait le suivi auprès du bénéficiaire à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports, lorsque requis.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 903 051 | 8 321 344 | 4 381 571 | 3 960 457 | 1 236 852 | (3 144 719) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 903 051 | 8 321 344 | 4 381 571 | 3 960 457 | 1 236 852 | (3 144 719) |
Explication des écarts
L’écart est dû aux contraintes reliées à l’approvisionnement de certains équipements et des délais de livraison plus long qu’anticipé à l’échéancier initial.
Les versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes
Renseignements généraux
Date de début : 1956
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :2011-2012
Lien menant vers les résultats ministériels : Système de transport sécuritaire
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du Programme est d’améliorer la sécurité des opérations de transport aérien en s’assurant que les fonds sont disponibles pour assurer l’exploitation et le financement des installations et des services destinés à la sécurité de la circulation aérienne internationale fournis par le Danemark et l’Islande pour les aéronefs civils traversant l’Atlantique du Nord. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Transports Canada a contribué aux ententes de financement conjointes entre le Danemark et l'Islande, qui sont administrés par l’OACI. Deux ententes de financement conjointes couvrent l'exploitation et le financement d'installations et de services fournis respectivement par le Danemark et l'Islande pour les aéronefs civils survolant l'Atlantique Nord, au nord de la latitude 45 degrés N entre les méridiens 15 degrés W et 50 degrés W. Ces services comprennent des services aériens, contrôle de la circulation, communications et météorologie.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme a été évalué en 2016-2017. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’un risque faible pour le ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Sans objet. L'OACI alloue des fonds conformément aux ententes.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 27 616 | 0 | 100 000 | 99 999 | 63 858 | (36 142) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 27 616 | 0 | 100 000 | 99 999 | 63 858 | (36 142) |
Explication des écarts
Le coût est fonction avec de la demande. Par conséquent, la facture de l’OACI varie d’une année à l’autre.
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l’égard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont
Renseignements généraux
Date de début : 1963
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :1998-1999
Lien menant vers les résultats ministériels : Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : En 1963, une entente a été conclue avec le Chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l’abandon du prélèvement des droits de péage auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’objectif de l’entente est de permettre au CN de continuer à rendre accessibles au public les installations routières du pont Victoria à Montréal. L’entente n’a pas eu d’incidence sur:
- Le droit de propriété du CN du pont et des installations routières.
- Le pouvoir du CN de réglementer ou de contrôler la circulation routière autorisée à franchir le pont.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Les travaux réalisés ont permis de maintenir le pont ouvert à la circulation routière, de le maintenir en bon état pour assurer la sécurité du public et la longévité du pont.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’un risque faible pour le ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Transports Canada suit l’avancement des travaux via des réunions organisées avec le bénéficiaire.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 0 |
| Total pour le programme | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 0 |
Explication des écarts
Sans objet.
Programme de transfert des installations portuaires
Renseignements généraux
Date de début : 2015
Date de fin : 31 mars 2026
Type de paiement de transfert : Subventions et Contributions
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :2020-2021
Lien menant vers les résultats ministériels : Transports Canada gère efficacement ses biens
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de transfert des installations portuaires (PTIP) a été élaboré afin de faciliter le transfert des installations portuaires restantes qui sont administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis grâce à la vente ou à la cession de l’installation portuaire. La cession peut inclure du financement sous forme de subventions ou de contributions pour les parties qui procèdent à l’acquisition. En date du 31 mars 2023, il restait 33 ports dans l’inventaire de Transports Canada. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Lorsque des fonds supplémentaires sous forme de subventions et contributions ont été octroyé en 2020, trois ports ont été spécifiquement identifiés pour être cédés dans un délai de deux ans. L'un de ces ports (Baie-Comeau, QC) a été transféré en 2020, tandis que les deux autres restent dans l'inventaire de Transports Canada, bien que des discussions sur le transfert soient en cours. Bien que Transports Canada n’ait pas été en mesure de reporter et de réinvestir son financement et sans autres sources de subventions et de contributions, le Programme a été limité dans sa capacité à transférer des ports à des parties intéressées. Depuis lors, le Programme s'est concentré sur l'engagement des parties intéressées pour parvenir à une entente de principe basé sur la disponibilité financière et les approbations. Au cours de la période 2023-2024, Transports Canada a continué à s'engager avec les parties intéressées. Des progrès significatifs ont été réalisés sur une douzaine de sites à travers le pays.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme a été évalué en 2021-2022. Sans nouveau financement au-delà de 2022-2023, il n'est pas envisagé pour une évaluation future.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Environ la moitié des installations portuaires couvertes par le PTIP ont un intérêt à long terme. Transports Canada a continué à faire avancer les discussions avec les parties intéressées. Bien que chaque installation ait ses propres défis à considérer, les discussions se concentrent sur des aspects clés liés à l'état de l'installation, aux considérations environnementales, aux intérêts des autochtones, au soutien financier et à l'élaboration d'une proposition de gestion du port/d'un plan de projet.
En outre, Transports Canada s'est efforcé de susciter l'intérêt en contactant de manière proactive les parties potentiellement intéressées afin d'entamer des discussions sur la possibilité d'acquérir des installations portuaires.
Transports Canada a maintenu la collaboration de manière continue avec les parties intéressées tout au long du cycle de vie du Programme, en mettant particulièrement l'accent sur la nécessité de tenir les groupes autochtones locaux informés sur l’état des discussions portant sur les ports situés à proximité de leurs communautés, dans les cas où les parties intéressées n'ont aucun lien avec ces communautés. Il y a quatre installations portuaires qui font l’objet des discussions avec des groupes autochtones en vue d'un transfert potentiel.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 44 816 732 | 60 000 | 0 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 44 816 732 | 60 000 | 0 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
Explication des écarts
Sans objet.
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2018
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2019-2020
Lien menant vers les résultats ministériels :
- Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime.
- Un système de transport sécuritaire.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
- Partenariats avec les Autochtones et mobilisation des Autochtones
- Protéger les océans et les voies navigables
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L'objectif principal du Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) est d'encourager une participation autochtone efficace, l'échange de connaissances et la collaboration dans les domaines des politiques, des processus, des règlements, des lois et des directives liés aux transports. Il y a présentement plusieurs initiatives distinctes sous PFRPA, incluant :
- Le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) qui fournit des subventions à court terme aux groupes autochtones et aux communautés locales pour qu'ils s'engagent et partagent leurs connaissances et leur expertise dans le développement et l'amélioration des systèmes de transport du Canada;
- Le Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire (PAMSF) fournit un financement à plus long terme de type contribution relativement à la sécurité ferroviaire et destiné aux communautés autochtones et locales;
- Le Programme conjoint de renforcement des capacités de gestion maritime dans l'Arctique (CRCGMA) fournit des subventions à plus long terme aux organisations qui développent les capacités de gestion maritime des Inuits dans l'Extrême-Arctique;
- Des subventions et contributions pour fournir un financement aux groupes/organisations autochtones afin de soutenir le développement de nouvelles zones de protection marine (ZPM) et la protection des ZPM existantes;
- L’Initiative relative à l'équipement et à la formation en matière de sécurité maritime (FESM) fournit du financement pour l'équipement et la formation aux communautés autochtones admissibles afin d'améliorer la sécurité des navires et pour développer une compréhension de la sécurité sur les eaux qui suivent les voies maritimes de l'agrandissement du réseau d'oléoduc Trans Mountain (TMX);
- Le Programme de financement pour la participation autochtone (PFPA), qui fournit :
- Des subventions pour les consultations à court terme avec les groupes autochtones, concernant les politiques développées et les décisions prises sous la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LÉBAD) qui peuvent avoir un impact sur les droits autochtones ou des traités; et
- Des contributions qui cherchent à soutenir à long terme le :
- Dialogue continu avec des organisations autochtones nationales; et
- Développement des capacités des groupes autochtones en termes de questions liées à la LENC et la LÉBAD et/ou pour des projets liés au transport à plus long terme.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En 2023-2024, les programmes et initiatives du PFRPA ont continué d’atteindre leurs objectifs et ont veillé à ce que 295 projets financés dans le cadre de sept volets de programmation progressent comme prévu. Les nouveaux demandeurs de projets ont été informés des processus de demande et ont bénéficié d’un soutien à cet égard. Dans le cadre du PFRPA, la réception des propositions continues ont été ouvertes en 2023-2024 sous le PFPC, le FESM et le PFPA. En outre, des améliorations de service ont été mise en œuvre pour réduire les charges administratives, notamment le lancement d’un nouveau portail de demande en ligne pour le PFPC et la collaboration avec le ministère des Pêches et Océans sur une entente de financement conjoint dans le cadre de la ZPM.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme a été examiné pour la dernière fois en 2022-2023, conjointement avec les Services d'évaluation, dans le cadre de l'Examen de la mobilisation des Autochtone à Transports Canada. Un audit de ce programme de paiements de transfert n'est pas prévu pour l'instant.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme a été examiné pour la dernière fois en 2022-2023, conjointement avec l’audit interne, dans le cadre de l'Examen de la mobilisation des Autochtone à Transports Canada. Il n'est pas prévu de l'évaluer dans l'immédiat, car une évaluation a été réalisée récemment.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Les activités d'engagement au sein du PFRPA comprennent généralement des consultations avec les demandeurs et les bénéficiaires concernant les divers programmes de financement. Ces activités d'engagement sont généralement menées par le biais des méthodes suivantes :
- Des séances d'information;
- Diverses réunions et comités; et
- Des rapports d’avancement/annuels.
Pour tous les programmes du PFRPA des conseillers de projet sont mis en place pour s'assurer que les fonctions de mise en œuvre des projets, de suivi et de rapport d'avancement. Dans la plupart des cas, les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à une boîte de réception de courrier électronique spécifique au Programme.
De plus, spécifiquement pour :
- La FESM, les responsables du Ministère travaillent ensemble pour planifier des activités d'engagement qui ne mettent pas de pression indue sur les groupes admissibles. Ainsi, toutes les activités d'engagement incluent tous les groupes impliqués afin de réduire le nombre de réunions et de présentations, qui ont été effectuées via différentes plateformes en ligne;
- Le PFPA, le groupe des relations autochtones et de la protection de la navigation s’engagent également auprès des communautés et des organisations autochtones pour fournir spécialisées en tant qu’experts du domaine.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 331 585 | 2 020 333 | 10 259 800 | 11 009 800 | 3 359 057 | (6 900 743) |
| Total des contributions | 553 688 | 2 530 356 | 650 000 | 1 614 534 | 210 051 | (439 949) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 885 273 | 4 550 689 | 10 909 800 | 12 624 334 | 3 569 108 | (7 340 692) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues principalement en raison de la réduction de la demande du Programme en 2023-2024.
Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2019
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Octroyé annuellement dans le cadre du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :2019-2020
Lien menant vers les résultats ministériels : Protection des océans et des voies navigables
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Protection des océans et des voies navigables
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime (PAPTM) assure un financement fédéral pour les projets et les activités visant à atténuer les répercussions de la navigation sur le milieu marin. Le Programme comprend trois volets. Le premier volet vise deux bénéficiaires nommés :
- Une entente de contribution avec l'Administration portuaire de Vancouver poursuivre le Programme d'amélioration de l'habitat et de l'observation des cétacés (ECHO). Ce Programme mène des recherches novatrices et offre une compensation financière aux transporteurs maritimes pour les dépenses supplémentaires créées par le ralentissement volontaire saisonnier des navires durant la saison où les épaulards résidents du Sud sont présents dans des corridors de navigation clés; et
- Une entente de subvention avec le Coastal Ocean Research Institute d'Ocean Wise afin d'améliorer et de promouvoir le système d'alerte et de signalement des baleines (WRAS).
Le deuxième volet est un Programme du PAPTM distinct appelé l'initiative pour des navires silencieux (INS) qui c vise à soutenir les objectifs suivants :
- Créer des occasions de faire participer les groupes autochtones à des solutions de navires silencieux et d’inclure les connaissances traditionnelles et la participation au projet;
- Des projets de recherche ou d’essai pour évaluer les technologies « silencieuses » à bord des navires; et
- Surveiller le bruit sous-marin pour évaluer l’efficacité des mesures d’atténuation opérationnelles et techniques visant à réduire le bruit sous-marin.
La troisième composante est un nouveau volet sous le PFPC destiné à soutenir des petits projets à court terme (généralement inférieurs à 5 000$) dont les activités sont liées aux orques résidents du Sud (par exemple, financement de la participation des communautés autochtones et locales à une conférence sur la protection des baleines). Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En 2023-2024, ce programme a indiqué :
- Pour l’Initiative de ralentissement volontaire des navires, au cours de l'été 2023, un taux de participation de 87% des navires ont été observé. Le financement de cette initiative a été renouvelé dans le cadre du budget 2023 jusqu'en 2025-2026;
- Pour le WRAS, 100 000 $ ont été fourni à Coastal Ocean Research Institute pour continuer à apporter des améliorations et à promouvoir le système d'alerte aux baleines. L'initiative a été renouvelée dans le cadre du budget 2023 jusqu'en 2025-2026;
- Dans le cadre de l'INS :
- Dans le cadre du volet visant l’industrie et le milieu universitaire, 17 projets ont été complété. Transports Canada a continué d'administrer les ententes de financement pour 21 projets en cours.
- Dans le cadre du volet visant les groupes autochtones, Transports Canada a continué d’administré les ententes de financement de 6 projets et a lancé un appel de propositions qui a été annoncé le 13 décembre 2023. Ce volet du Programme a été renouvelé dans le cadre du budget 2023 jusqu'en 2025-2026.
- Un premier projet a été financé dans le cadre du nouveau volet sous le PFPC pour l’initiative sur les baleines. Ce volet est temporaire et son financement est actuellement prévu jusqu’ au 31 mars 2026.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’un risque faible pour le ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023‑2024 : Transports Canada a consulté les demandeurs et les bénéficiaires concernant le financement de ce Programme par les moyens suivants :
- Appel de propositions;
- Diverses réunions et comités; et
- Rapports d'avancement/annuels.
Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à des boîtes de courriels électroniques spécifique aux Programmes, et des conseillers de projet veillent à ce que les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d’étape des projets soient disponibles.
Transports Canada propose également des consultations pour les questions relevant d’experts en la matière.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 100 000 | 100 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 995 017 | 2 658 371 | 3 150 000 | 3 274 271 | 3 274 271 | 124 271 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 095 017 | 2 758 371 | 3 150 000 | 3 274 271 | 3 274 271 | 124 271 |
Explication des écarts
Le Programme a épuisé les fonds disponibles en 2023-2024.
L’Association des transports du Canada
Renseignements généraux
Date de début : 6 mars 2008
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités :2012-2013
Lien menant vers les résultats ministériels :
- Un réseau de transport sûr.
- Un réseau de transport sécuritaire.
- Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites.
- Un réseau de transport qui appuie l’innovation.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d’infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le but de ce Programme est de contribuer à un système de transport sûr sécurisé efficace et respectueux de l’environnement en fournissant un soutien financier à l’Association des transports du Canada (ATC) pour diverses activités incluant.
- Gestion et le fonctionnement de l’ATC;
- Projets techniques et recherche; et
- Fondation de l’ATC.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus :
- Amélioration de la capacité et de la base de connaissances facilitant la prise de décision, les relations intergouvernementales et la coordination entre les autorités compétentes en matière de transport;
- Sensibilisation accrue au rôle et à l'importance des transports dans l'atteinte des objectifs sociaux et économiques du Canada;
- Formation des professionnels des transports et sensibilisation pour favoriser l'innovation et le développement des compétences; et
- Élaboration et publication de lignes directrices et de meilleures pratiques en matière de conception, d'exploitation et d'entretien des transports routiers.
Conclusions des audits effectués en 2023‑2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023‑2024 : Ce Programme a été évalué en 2012-2013. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’un risque faible pour le ministère.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les fonctionnaires de Transports Canada ont discuté avec les représentants de l'ATC de la mise en œuvre et de l'avancement des activités bénéficiant d'un financement dans le cadre de ce Programme.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021‑2022 |
Dépenses réelles 2022‑2023 |
Dépenses prévues 2023‑2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023‑2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023‑2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023‑2024 moins dépenses prévues en 2023‑2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 203 170 | 308 376 | 425 310 | 350 755 | 350 755 | (74 555) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 203 170 | 308 376 | 425 310 | 350 755 | 350 755 | (74 555) |
Explication des écarts
L'écart entre les dépenses de Programme réelles et prévues pour l'exercice 2023-2024 est principalement lié à des retards dans les projets techniques/de recherche financés.