Initiative horizontale - Plan de protection des oceans

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Environnement et Changement climatique Canada

Protection des côtes et des voies navigables

Pilier 1 - Les initiatives visant à améliorer la prévention des incidents maritimes sont notamment les suivantes :

• Nouveaux systèmes d'échange de renseignements - le gouvernement du Canada collaborera avec les collectivités autochtones et côtières afin de concevoir de nouveaux systèmes et de nouvelles plateformes d'échange de renseignements qui leur donneront accès en temps réel aux renseignements relatifs aux activités de navigation maritime pour favoriser une navigation plus sécuritaire dans les eaux locales.
• Projet pilote visant à améliorer les services météorologiques maritimes pour soutenir les activités liées au transport maritime et améliorer la sécurité dans les zones à plus haut risque.
• Gestion proactive des navires – permet aux acteurs du système de sécurité maritime – gouvernements, collectivités, groupes autochtones – de contribuer à la gestion du trafic local.
• Réapprovisionnement plus sûr dans les collectivités de l'Arctique – financement de nouveaux outils et de nouvel équipement pour décharger les biens essentiels dans les collectivités du Nord.
• Un principe du pollueur-payeur plus fort – supprimer la limite de responsabilité par incident de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada afin de verser une indemnisation illimitée aux intervenants et aux victimes d'un déversement d'hydrocarbures causé par un navire.
• Lieux de refuge : déterminer à l'avance les emplacements côtiers où un navire ayant besoin d'assistance pourrait prendre des mesures pour stabiliser son état afin de protéger la vie humaine et l'environnement. Le Ministère passe actuellement en revue son Plan d'urgence national sur les lieux de refuge en fonction des résultats des activités de mobilisation, des recherches et de l'ajout de nouvelles annexes régionales.
• Initiative sur les mouillages – recherche et analyse des répercussions environnementales, économiques, sociales et de sécurité des mouillages.
• Système d'intervention harmonisé – élaborer un cadre large et intégré pour la préparation et l'intervention en cas de déversements autres que ceux d'hydrocarbures causés par des navires.

Parmi les initiatives visant à renforcer les interventions en cas d'incidents maritimes, mentionnons les suivantes :

• Une Garde côtière canadienne plus forte – les systèmes de commandement de la Garde côtière canadienne seront renforcés là où des lacunes ont été décelées. La Garde côtière se verra accorder plus de pouvoir pour intervenir directement afin de prévenir les incidents maritimes, par exemple lorsque les exploitants de navires ont été réticents à agir.
• Intervention d'urgence accrue : une capacité d'intervention 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sera mise en place pour gérer efficacement les incidents maritimes, et des données environnementales de référence sur la côte nord de la Colombie-Britannique seront recueillies.
• Amélioration de la capacité d'ECCC à faire respecter les lois sur la faune et sur l'environnement pour les côtes est et ouest.
• Augmentation de la capacité de remorquage – des trousses de remorquage seront ajoutées aux principaux navires de la Garde côtière canadienne à l'Est et à l'Ouest afin d'améliorer la capacité d'intervention rapide. Deux nouveaux navires capables de remorquer de grands bâtiments commerciaux en détresse seront loués.
• Mesures d'intervention de rechange (MIR) – recherche et politique sur les MIR – comme le recours aux agents dispersants et le brûlage in situ – visant à soutenir le cadre juridique et opérationnel, étayé par la science, pour permettre l'utilisation de mesures d'intervention de rechange.

TC : 56 825 666 $

MPO/GCC : 186 648 525 $

ECCC : 13 076 108 $

Total : 256 550 299 $

TC : 44 065 473 $

MPO/GCC : 143 811 771 $

ECCC : 11 916 577 $

Total :
199 793 821 $

• Pour mieux prévenir les incidents maritimes et la pollution causée par les navires, nous avons :
• Mis à jour la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour :
  • améliorer la façon dont nous protégeons les écosystèmes marins contre les effets de la navigation;
  • renforcer le pouvoir de la Garde côtière canadienne afin qu'elle puisse intervenir de manière plus proactive, rapide et efficace en cas d'incident de pollution provenant de navires.
• Modernisé la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada afin qu'une indemnisation illimitée soit accessible aux victimes et que le financement et l'indemnisation puissent être accordés plus rapidement. L'indemnisation est versée par le pollueur.
• Effectué un examen indépendant de la Loi sur le pilotage et présenté des mises à jour législatives de la Loiqui régit le pilotage maritime au Canada. Ces mises à jour ont reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Le pilotage maritime est un service dans le cadre duquel des pilotes maritimes prennent le contrôle d'un navire pour le guider dans les ports, détroits, lacs, rivières et autres voies navigables. La loi modernisée contribue à l'excellent dossier de sécurité du Canada en matière de pilotage maritime et renforce le système de pilotage par la mise en place d'une plus grande uniformité, efficacité et transparence.
• Facilité la sanction royale, le 21 juin 2019, de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, laquelle interdit aux pétroliers qui transportent des quantités importantes d'hydrocarbures bruts ou persistants de s'arrêter, de charger ou de décharger leur cargaison dans le nord de la Colombie-Britannique.

La nouvelle loi n'est pas la seule mesure que nous avons prise. Sur le plan opérationnel, nous avons :

• Amélioré les produits et services de navigation pour les marins circulant dans les zones côtières importantes, l'Arctique, les ports commerciaux très achalandés et les voies navigables. Ces améliorations aident les marins à gouverner leur navire de manière plus sécuritaire, à l'aide de données à jour du Service hydrographique du Canada.

  Voici quelques-uns des travaux réalisés :

  • la réalisation de levés hydrographiques dans 23 ports commerciaux hautement prioritaires et la publication de 33 cartes électroniques de navigation (CEN) nouvelles ou mises à jour.
  • l'élargissement de la couverture hydrographique moderne, c'est-à-dire de 23,2 % à 42,5 %, dans les corridors de navigation primaires et secondaires à faible impact de l'Arctique.
  • la réalisation de multiples levés au moyen de la technologie de détection et de télémétrie par ondes lumineuses (LiDAR) et de sondeurs multifaisceaux dans les zones littorales à haut risque, le long des côtes :
    • de la Colombie-Britannique
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • du golfe du Saint-Laurent
    • du bassin des Grands Lacs
  • l'acquisition de capacités nouvelles et améliorées comme base pour fournir aux navigateurs des services de navigation électronique dynamiques, notamment la bathymétrie à haute résolution et la prévision des niveaux d'eau et des courants de surface, en se basant à la fois sur l'établissement de modèles de pointe à haute résolution pour les ports et les voies navigables, pour :
    • Kitimat
    • Vancouver
    • le fleuve Fraser
    • le détroit de Canso
    • le port de Saint John's
    • le corridor Québec-Montréal le long du fleuve Saint-Laurent
  • la remise à neuf de 94 stations existantes du Réseau permanent d'enregistreurs de niveaux d'eau pour assurer la surveillance des marées et des niveaux d'eau. Il s'agit notamment de nouveaux appareils électroniques, de capteurs et d'infrastructures nouvelles ou rénovées (bâtiments, puits de stabilisation, supports) afin d'améliorer la qualité, la disponibilité des données et le niveau de service connexe.
  • l'établissement et la diffusion du service intégré de niveau d'eau (IWLS) - une application Web et applicative destinée à fournir aux utilisateurs publics des données sur les niveaux d'eau et les courants en temps quasi réel, normalisées et automatisées, dont la qualité est contrôlée. Marées, courants et niveaux d'eau

• Amélioré les services de renseignements météorologiques (PDF, 243 Ko) à l'intention des marins en fournissant des prévisions locales pour les périodes de 12 à 24 heures à venir. Ces prévisions reposaient sur des modélisations météorologiques à haute résolution, s'appuient sur les données provenant de bouées équipées d'instruments météorologiques qui sont situées dans les zones à risque élevé, comme les ports, les havres et les voies de navigation très fréquentées. Ces données permettent de réduire les risques que posent les conditions météorologiques pour les marins.

  Ces travaux consistent également à :

  • installer cinq nouvelles bouées météorologiques de pointe : deux dans le détroit de Canso en Nouvelle-Écosse, une dans la baie de Fundy en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, et deux dans le détroit de Géorgie en Colombie-Britannique.
  • lancer un site Web de services de renseignements sur les conditions météorologiques maritimes, qui fournit les nouvelles prévisions locales, les données provenant des bouées et les observations des prévisionnistes. Lorsqu'elles sont déployées, les bouées recueillent et transmettent des données sur les conditions météorologiques et les vagues toutes les heures, 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
• Annoncé l'ajout de huit nouveaux sites radar au Canada atlantique et en Colombie-Britannique pour améliorer la couverture côtière et la surveillance de la circulation maritime. Ces travaux permettent de réduire les risques en matière de navigation pour les marins.
• Collaboré avec des partenaires autochtones pour mettre au point le système de sensibilisation accrue aux activités maritimes (SAAM). Le système aide les partenaires autochtones, les collectivités côtières et les intervenants à prendre des décisions fondées sur des données probantes en favorisant la collaboration et en fournissant des renseignements en temps quasi réel sur le milieu marin. Les données locales que fournit le système SAAM portent notamment sur la circulation maritime, les conditions météorologiques, l'hydrographie, les zones écologiques sensibles et le savoir historique local sur les voies navigables.
  • En 2020, Transports Canada a organisé 55 démonstrations et 57 séances de formation pour améliorer le système SAAM et promouvoir son utilisation. À ce jour, près de 600 permis ont été délivrés à des partenaires autochtones, des collectivités côtières et des intervenants dans l'ensemble du Canada.
  • De 2018 au 31 mars 2022, nous avons fourni un financement de près de 11 millions de dollars en contributions pour 24 projets de consultation liés au système SAAM à des groupes autochtones, des organismes de recherche et des administrations portuaires.
• Dirigé des projets en collaboration avec des collectivités autochtones et côtières, les intervenants du secteur maritime, les chercheurs et les autorités maritimes de l'Arctique et du Nord de la Colombie-Britannique dans le but d'accroître la sécurité des voies navigables locales, notamment par :
  • la publication d'un avis aux navigateurs de Cambridge Bay, au Nunavut, qui informe les brise-glaces lorsque les membres des collectivités se déplacent sur les voies navigables gelées pour chasser le caribou;
  • la publication d'un avis aux navigateurs dans la mer de Beaufort et le golfe d'Amundsen, dans la région désignée des Inuvialuit, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui vise à réduire au minimum les risques de collision avec des navires et les répercussions possibles du bruit sous-marin sur les bélugas et les baleines boréales;
  • la mise en place d'une zone de protection volontaire sur la côte ouest de Haida Gwaii, en Colombie-Britannique, pour aider à réduire le risque et les effets des incidents maritimes, tout en améliorant les délais d'intervention lorsqu'un navire tombe en panne.
• Effectué les mises à jour suivantes des données sur les sensibilités environnementales :
  • Conduite d'analyses et élaboration de produits spatiaux pour la préparation aux urgences et l'intervention en cas d'urgence à partir d'études de suivi de huit espèces prioritaires d'oiseaux marins.
  • Intégration de l'imagerie du littoral dans les plateformes de données ouvertes (catalogue de données d'Environnement et Changement climatique Canada et données ouvertes du gouvernement du Canada).
  • Intégration de l'information sur l'abondance et la distribution des oiseaux marins en mer dans les interventions actives en cas d'incident sur la côte de la Colombie-Britannique.
  • Amorce d'un examen des coûts et des avantages des agents de traitement des déversements pour les oiseaux marins.
• Créé une mission canadienne permanente à l'Organisation maritime internationale. Cet engagement renforce la capacité du Canada à assumer un rôle de chef de file international en ce qui a trait aux enjeux liés à la sécurité, à la sûreté et à l'environnement maritimes.
• Terminé et publié une évaluation des risques régionaux pour cerner et analyser le risque de déversement d'hydrocarbures provenant de navires dans le nord de la Colombie-Britannique.
• Acheté des outils et formé des travailleurs afin qu'ils puissent réaliser des évaluations des risques associés au transport maritime dans les zones côtières.
• Dans le cadre de l'initiative sur le mouillage, mené des activités de sensibilisation auprès des collectivités côtières et des groupes autochtones et recueilli les commentaires de partenaires clés sur la gestion des mouillages à l'extérieur des ports publics du sud de la Colombie-Britannique.

Plusieurs mesures ont été prises pour renforcer la capacité du Canada à prévenir les accidents maritimes et la pollution causée par les navires, en particulier dans le Nord canadien. Plus précisément, nous avons :

• Adopté le Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l'Arctique afin de contrer les dangers uniques auxquels sont exposés les navires qui circulent dans l'Arctique.
• Mis en œuvre au Canada le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires de l'Organisation maritime internationale (également connu sous le nom de « Recueil sur la navigation polaire »). Le Recueil sur la navigation polaire établit des mesures obligatoires relatives à la sécurité du transport maritime et à a prévention de la pollution dans l'Arctique. Des fonds ont également été versés à l'Organisation maritime internationale pour la tenue d'ateliers régionaux de formation des formateurs sur le Recueil sur la navigation polaire. Le premier de quatre ateliers a eu lieu au Canada en septembre 2019.
• Accordé un financement à des organismes du Nord afin qu'ils puissent prendre part à des discussions sur l'utilisation et le transport de mazout lourd dans l'Arctique.
• Prolongé la saison opérationnelle annuelle de la Garde côtière canadienne dans l'Arctique afin de soutenir les marins avant le début et après la fin de la saison de navigation.
• Apporté un financement par le biais de l'Initiative sur l'équipement de sécurité et l'infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques afin d'accroître l'efficacité et la sécurité des opérations de réapprovisionnement dans l'Arctique pour les collectivités, les travailleurs et l'environnement. Les bénéficiaires du financement sont notamment :
  • le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour :
    • permettre l'acquisition de quatre barges à double coque qui seront utilisées par les collectivités locales afin de limiter les risques de déversement d'hydrocarbures
    • remplacer un pipeline d'acheminement de produits pétroliers
    • moderniser l'infrastructure de stockage du pétrole
    • réparer les amarres utilisées pour immobiliser les barges afin de renforcer la sécurité des opérations de ravitaillement et de réapprovisionnement
    • réparer le quai et la jetée de Norman Wells
  • le gouvernement du Nunavut pour :
    • étudier les besoins en infrastructures maritimes des différentes collectivités du territoire
    • installer dix bornes d'amarrage dans cinq collectivités, ce qui permettra aux navires de s'amarrer en toute sécurité près des jetées, des quais et des postes d'amarrage dans les ports et les havres
    • bâtir un entrepôt pour stocker des marchandises à Iqaluit
    • améliorer les zones de ravitaillement
    • déplacer l'équipement pour assurer l'acheminement en toute sécurité des produits pétroliers
    • remplacer les pipelines pour accroître la sécurité et l'efficacité de l'acheminement des produits pétroliers
    • installer des bornes d'amarrage pour promouvoir des pratiques plus sûres en matière de ravitaillement et de réapprovisionnement
    • acheter de l'équipement pour améliorer la communication et la documentation des opérations de ravitaillement et de réapprovisionnement
  • Le gouvernement du Nunavik (territoire inuit dans le nord du Québec) installera des bornes et de l'équipement, remplacera les pipelines pour assurer la sécurité des opérations de ravitaillement et de réapprovisionnement, et modernisera l'équipement utilisé pour l'acheminement de produits pétroliers dans 13 collectivités
  • Le gouvernement du Nunatsiavut (territoire inuit du Labrador) construira des infrastructures afin de favoriser l'entreposage en toute sécurité des marchandises dans trois collectivités

Afin d'améliorer notre capacité d'intervention en cas d'incident maritime, nous avons :

• Ouvert de nouvelles stations de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne à :
  • Victoria, Hartley Bay et Tahsis, en Colombie-Britannique
  • St. Anthony, Old Perlican et Twillingate, à Terre-Neuve-et-Labrador
• Rouvert le Centre secondaire de sauvetage maritime de la Garde côtière canadienne de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, afin de mieux coordonner les interventions en mer en cas d'incident de recherche et de sauvetage maritime.
• Mis sur pied des centres des opérations régionales de la Garde côtière canadienne, qui surveillent et évaluent les incidents maritimes (notamment les incidents de pollution), 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
  • Les Centres des régions de l'Atlantique, de l'Ouest, du Centre et de l'Arctique ont déjà cette capacité. Le Centre de commandement national est également doté d'un officier de service sur appel 24 heures sur 24.
  • Au cours des prochains mois, le Centre de commandement national sera désormais ouvert en tout temps 24 heures sur 24, sept jours sur sept (les opérations 24 heures sur 24 peuvent actuellement être activées en cas d'urgence).
• Ouvert une nouvelle station saisonnière d'embarcations de sauvetage côtier - la première station à embaucher des étudiants autochtones - à Rankin Inlet, au Nunavut. Cette station permet d'étendre la couverture locale de recherche et de sauvetage et de réduire les délais d'intervention lors d'incidents dans les eaux locales.
  • En 2020, la saison d'exploitation de la station a été prolongée. Cette prolongation a permis à la station de fournir à la collectivité des services essentiels en matière de recherche et de sauvetage pendant la haute saison de la chasse où les risques sont plus élevés.
  • Toujours en 2020, la station est intervenue dans six incidents de recherche et sauvetage et a mené trois exercices de recherche et sauvetage avec des partenaires locaux.
• Loué deux navires de remorquage d'urgence extracôtiers ayant la capacité de tracter de gros navires commerciaux en détresse, qui seront utilisés au large de la côte de la Colombie-Britannique.
• Acheté des trousses de remorquage d'urgence pour les navires de la Garde côtière canadienne afin d'accroître leur capacité à remorquer de grands navires en difficulté.
• Modernisé l'infrastructure de plus de 130 sites éloignés des Services de communications et de trafic maritimes dans l'ensemble du Canada. Les travaux permettent d'offrir une meilleure couverture en matière de communications aux marins dans les secteurs éloignés.
• Investi dans de l'équipement d'intervention environnementale moderne et novateur pour la Garde côtière canadienne dans l'ensemble du Canada, notamment :
  • des barrages rideaux et des systèmes de barrières à panneau qui forment une barrière temporaire permettant de contenir les déversements d'hydrocarbures. Ces dispositifs facilitent la récupération des hydrocarbures et contribuent à atténuer leur propagation
  • des récupérateurs portatifs de tailles petite et moyenne qui servent à récupérer, à séparer et à extraire les hydrocarbures de la surface de l'eau
  • des réservoirs de stockage en tissu pour assurer le stockage temporaire en mer des hydrocarbures récupérés
  • des remorques pour barrage flottant pour le stockage temporaire et le déploiement d'un barrage rideau
  • des remorques d'intervention pour entreposer et transporter l'équipement d'intervention environnementale vers les sites d'incident

Au-delà de l'équipement et de l'infrastructure, la formation et le recrutement de personnel supplémentaire ont été prioritaires et ont permis d'améliorer las interventions à la suite d'incidents maritimes. Jusqu'à présent, nous avons :

• Formation de plus de 4 500 membres du personnel au système de commandement des incidents reconnu au niveau international, dans les centres de coordination des urgences, ce qui aide les personnes participant aux interventions en cas d'accidents maritimes à être plus efficaces.
• Réalisation de 58 exercices d'intervention environnementale dans tout le pays. Il s'agissait d'ateliers et d'exercices à petite échelle ou d'exercices multinationaux à grande échelle impliquant de multiples partenaires. Cette pratique permet de s'assurer que le Canada est prêt à intervenir efficacement en cas de déversement d'hydrocarbures en mer.
• Nous avons donné 46 cours de formation sur l'intervention environnementale à 435 participants, dont des collectivités autochtones, la Garde côtière auxiliaire canadienne, des gouvernements locaux et d'autres partenaires. Cette formation aide les participants aux interventions en cas d'accidents maritimes à être plus rapides et plus efficaces.
• Nous avons travaillé avec des membres de collectivités autochtones de la côte ouest pour dispenser une formation en recherche et sauvetage en mer, en intervention environnementale et en structure de commandement des incidents à plus de 500 participants représentant plus de 50 nations. Cette formation améliore la capacité locale à soutenir les interventions en cas d'incident.
• Embauche d'agents de l'application de la loi pour renforcer la capacité des côtes de l'Atlantique et du Pacifique à demander des comptes aux pollueurs.

D'autres mesures ont été prises pour améliorer les interventions en cas d'incidents maritimes :

• Élaboration d'un cadre national d'intervention en cas d'urgence concernant la faune afin d'établir une politique nationale, ainsi que des directives normalisées à l'intention du gouvernement, de l'industrie et des organismes d'intervention de soutien pour leurs rôles respectifs dans la mise en œuvre de divers aspects des activités d'intervention en matière de faune.
• Création d'une équipe consultative de gestion des données pour coordonner la normalisation et l'échange de nouvelles données écologiques et de couches spatiales dans le cadre de la planification de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence dans tous les services gouvernementaux.
• Création d'outils permettant de prédire les courants et la dérive pour les ports canadiens et les eaux littorales afin d'améliorer les estimations des trajectoires des déversements d'hydrocarbures.
• Recherche fondamentale avancée et données techniques qui soutiendraient l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures, notamment l'utilisation de mesures d'intervention de rechange.
• Publication d'un document d'intention afin de fournir de l'information et de recueillir des commentaires sur les modifications législatives potentielles qui seraient nécessaires pour mettre en place le cadre des mesures d'intervention de rechange.

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Pilier 2 – Préservation et restauration des écosystèmes marins :

• Collecter des données de base et évaluation des effets cumulatifs – en étroite collaboration avec les collectivités autochtones et côtières, le gouvernement du Canada créera un programme pilote de données de base afin de mieux comprendre les effets cumulatifs de la navigation sur les écosystèmes côtiers.
• Protéger les écosystèmes aquatiques – de nouvelles mesures seront financées pour mettre en œuvre un système de détection des baleines en temps réel afin d'alerter les marins de la présence de baleines, ce qui les aidera à éviter les interactions et les collisions avec les navires.
• Aborder le sujet des navires abandonnés – le gouvernement met en œuvre une stratégie nationale axée sur la prévention et l'élimination de ces navires problématiques.

342,2 M$

TC : 20 514 558 $

MPO/GCC : 49 448 318 $

Total :
69 962 876 $

TC : 19 409 311 $

MPO/GCC : 42 258 241 $

Total :
61 667 552 $

Le nombre de navires abandonnés et naufragés traités.

Pourcentage de projets financés par des accords de contribution du Fonds pour la restauration côtière menant à la réhabilitation d'habitats aquatiques

En date de 2022, au moins 275 navires abandonnés et naufragés traités.

90 % des projets financés au moyen d'accords de contribution du Fonds pour la restauration côtière se traduiront par la remise en état des habitats aquatiques

2022

Pour préserver et restaurer les écosystèmes marins vulnérables aux activités marines, nous avons accompli ce qui suit :

• Financement de plus de 60 projets, d'une valeur de plus de 70 millions de dollars, pour restaurer les habitats aquatiques côtiers grâce au Fonds pour la restauration côtière. Ces projets réduisent les facteurs de stress qui touchent la vie marine et ses habitats et présentent des avantages à long terme pour la santé. Certains projets comprennent :
  • Plus de 20 millions de dollars engagés pour 25 projets dans toute la Colombie-Britannique afin de restaurer les habitats aquatiques côtiers qui aident des espèces clés comme le saumon chinook et l'épaulard résident du Sud, une espèce menacée.
  • Un financement de près de 1,2 million de dollars pour la Confederacy of Mainland Mi'kmaq afin de restaurer les habitats côtiers le long du détroit de Northumberland et de la baie de Fundy.
  • Un financement de plus de 2 millions de dollars pour le Maliseet Nation Conservation Council, la St. Mary's River Association et la Nova Scotia Salmon Association afin d'aider à restaurer les habitats côtiers dans tout le Canada atlantique.
• Travail en collaboration avec les peuples autochtones, les intervenants locaux et les collectivités côtières pour évaluer les effets cumulatifs de la navigation maritime dans six sites d'évaluation régionaux à travers le pays. Ce travail a contribué à l'élaboration du document Cadre national pour l'évaluation des effets cumulatifs du transport maritime récemment publié. Au niveau régional, l'initiative des effets cumulatifs de la navigation maritime (ECNM) a permis d'atteindre les objectifs suivants :
  • Baie Cambridge : Collaboration avec deux autres initiatives du Plan de protection des océans (PPO) pour évaluer les répercussions du bris de glace et mise en place d'une mesure d'atténuation.
  • Québec : Nous avons travaillé en collaboration avec le Québec, les Premières Nations et l'industrie maritime pour terminer l'évaluation des effets cumulatifs des activités des navires sur les composantes biophysiques et lancer l'évaluation des effets cumulatifs des activités des navires sur les valeurs socioculturelles des collectivités autochtones.
  • Côte nord de la Colombie-Britannique : Collaboration avec 14 Premières Nations par le biais de l'Accord-cadre de réconciliation pour évaluer les effets cumulatifs de la navigation maritime sur les valeurs définies par les nations.
  • Côte sud de la Colombie-Britannique : Collaboration avec les Premières Nations de la côte sud de la Colombie-Britannique pour créer une structure de partenariat régional avec le Conseil des pêches des Premières Nations (CPPN) de la Colombie-Britannique et création de partenariats et de plans de travail régionaux et sous-régionaux pour soutenir une approche d'évaluation à plusieurs niveaux.
  • Baie Placentia : En collaboration avec l'industrie maritime et les Premières Nations, amorce de l'évaluation des effets cumulatifs de la navigation maritime dans la baie Placentia.
  • Baie de Fundy : En collaboration avec les partenaires autochtones, tout en permettant la flexibilité et l'adaptabilité des délais de mise en œuvre du projet, des discussions ont été engagées pour commencer à définir la portée de l'évaluation des effets cumulatifs de la navigation maritime.
• D'avril 2017 à mars 2021, les agents de conservation et de protection des pêches ont passé plus de 44 701 heures à répondre à des incidents impliquant des mammifères marins, et plus de 15 074 heures à surveiller les aires marines protégées.
• 40 détachements côtiers disposent d'au moins un agent de conservation et de protection des pêches formé et équipé pour assister en toute sécurité les experts intervenant auprès des mammifères marins en détresse.
• Nous avons effectué plus de 1 500 heures de surveillance des mammifères marins dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne (PNSA). Grâce à la surveillance du PNSA, les navires peuvent ralentir ou éviter les zones où des mammifères marins ont été détectés dans l'eau et les espèces menacées, comme la baleine noire de l'Atlantique Nord et l'orque résident du Sud, peuvent être plus en sécurité avec moins d'enchevêtrements dans les filets et moins de collisions avec les navires.
• Nous avons continué à financer la chaire canadienne à l'Université maritime mondiale afin de soutenir la protection internationale de l'environnement marin et le programme du Canada en matière de côtes et d'océans.

Les navires abandonnés ou naufragés constituent un problème croissant au Canada et menacent non seulement les écosystèmes marins, mais aussi la navigation, les économies locales et la sécurité publique. Les mesures prises pour traiter cette question dans le cadre de la stratégie nationale relative aux navires abandonnés et aux épaves au Canada (dans le cadre du PPO) sont les suivantes :

• Financement de plus de 300 projets dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés pour évaluer l'état des bateaux ou les retirer et les éliminer afin de réduire les dangers pour la navigation dans nos eaux à travers le pays.
• Entrée en vigueur en juillet 2019 de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD), qui protège nos côtes et notre littoral grâce aux mesures suivantes :
  • interdiction de l'abandon de navires
  • renforcement de la responsabilité du propriétaire et de la responsabilité de ses navires
  • adoption en droit canadien de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves 2007
  • amélioration des compétences fédérales en matière d'action sur les navires à problèmes
• Traitement de 553 navires sous l'autorité de la LEBAD (Transports Canada et Garde côtière canadienne), notamment le retrait de 144 navires
• Suppression de 337 navires dans le cadre des deux programmes de financement à court terme, notamment :
  • 180 bateaux dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés pour retirer et éliminer les bateaux afin de réduire les dangers pour la navigation dans nos eaux à travers le pays
  • Dans le cadre du Programme d'élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux, 154 navires ont été retirés et éliminés pour aider à protéger l'environnement marin du Canada et améliorer la sécurité maritime dans les ports pour petits bateaux du Canada.
• Financement de cinq projets d'éducation du public visant à sensibiliser le public à la responsabilité des propriétaires de bateaux, notamment aux pratiques de gestion appropriées en fin de vie.
• Financement de projets de recherche sur la conception de bateaux respectueux de l'environnement et le recyclage des bateaux en fin de vie. Il s'agissait notamment de financer la recherche de nouvelles méthodes économiquement viables et écologiquement durables de recyclage ou de réutilisation de la fibre de verre utilisée pour construire les coques des bateaux de plaisance, par le biais du programme Solutions innovatrices Canada et du Programme de bateaux abandonnés :
  • Trois bénéficiaires ont reçu un financement pour la phase 1 du programme et deux bénéficiaires ont reçu un financement pour la phase 2 afin d'élaborer un prototype. Les rapports finaux sur l'élaboration du prototype ont été reçus au début de 2022.
  • Trois bénéficiaires ont reçu des fonds dans le cadre du volet recherche du Programme de bateaux abandonnés. Parmi ces trois projets, un est toujours en cours, et deux ont été achevés et ont généré une étude de marché sur les solutions de recyclage des bateaux en fibre de verre, d'autres solutions potentielles au problème du recyclage et l'élaboration d'un processus de démontage.
• Élaboration d'un inventaire national des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux dans les eaux canadiennes et d'une méthode d'évaluation des risques pour classer ces navires par ordre de priorité.
• Achèvement des consultations initiales sur les changements proposés aux systèmes d'identification des propriétaires de navires, notamment les nouveaux frais de service.
• Les consultations initiales sur une proposition de redevance réglementaire, qui serait payée par les propriétaires de navires, pour financer un fonds d'assainissement des navires à long terme afin d'aider à couvrir les coûts d'évaluation et de traitement des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux.

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

TC : 19 723 882 $

MPO/GCC : 8 392 888 $

Total :
28 116 770 $

TC : 15 600 850 $

MPO/GCC : 8 321 551 $

Total :
23 922 401 $

Les collectivités autochtones ont des liens historiques et culturels uniques avec les océans du Canada qui s'étendent sur plusieurs générations. Dans le cadre du Plan de protection des océans, nous établissons des partenariats avec les peuples autochtones de tout le pays pour améliorer notre système de sécurité maritime. En mars 2022, nous avons tenu plus de 2 300 séances de mobilisation, dont plus de 1 800 avec des groupes autochtones, afin de moderniser la sécurité maritime et la protection de l'environnement au Canada. Ensemble, nous avons accompli ce qui suit :

• Création du Programme de formation dans le domaine maritime pour aider les groupes sous-représentés (peuples autochtones, habitants du Nord et femmes) à accéder à une formation dans le domaine maritime. Le programme est proposé à ces établissements :
  • L'Institut de technologie de la Colombie-Britannique, en partenariat avec le Camosun College, qui a vu 173 étudiants obtenir un diplôme de leur programme depuis 2019
  • Le Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium, où 242 étudiants ont suivi des cours depuis 2018
  • Le Nova Scotia Community College, où depuis 2019 342 étudiants ont obtenu leur diplôme
• Signature du tout premier Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l'échelle biorégionale entre le gouvernement du Canada et 16 nations de la côte nord du Pacifique en Colombie-Britannique, afin d'améliorer la coordination et collaboration pour la recherche de solutions aux problèmes locaux liés aux océans.
• Signature de l'engagement à la prise de mesures et aux résultats dans le cadre du Plan de protection des océans, entre le gouvernement du Canada et le Conseil des pêches des Premières Nations, pour soutenir la participation des Premières Nations au déploiement du Plan de protection des océans sur la côte sud de la Colombie-Britannique.
• Nous avons fourni un financement de plus de 12 millions de dollars à plus de 40 collectivités autochtones pour l'achat de navires et d'équipement de recherche et de sauvetage, améliorant ainsi leur capacité à participer aux interventions d'urgence en mer en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
• Nous avons dispensé une formation en matière d'intervention d'urgence et de gestion des voies navigables aux collectivités autochtones et aux employés du gouvernement provincial pour les aider à jouer un rôle important dans la sécurité maritime de leurs collectivités.
• Lancement conjoint de la Garde côtière auxiliaire des Premières Nations côtières, la première organisation de Garde côtière auxiliaire canadienne dirigée par des Autochtones, qui a maintenant des unités dans huit collectivités des Premières Nations le long de la côte de la Colombie-Britannique.
• Augmentation du soutien financier et de la flexibilité des dépenses pour le chapitre de la Garde côtière auxiliaire de l'Arctique afin de leur permettre de continuer à renforcer la capacité de recherche et de sauvetage dans le Nord.
• Depuis 2018, financement à hauteur de 5,8 millions de dollars par le biais du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales pour 21 projets avec des groupes autochtones à travers le pays. Ce financement soutient leur engagement et leur partenariat permanents et à long terme sur les mesures du Plan de protection des océans.
• Entre avril 2017 et mars 2022, nous avons accordé un financement de 4,5 millions de dollars dans le cadre du Programme de financement de la participation communautaire pour soutenir la participation des collectivités autochtones et locales à l'élaboration et à l'amélioration du système de transport maritime du Canada.

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Ressources naturelles Canada

TC : 1 089 438 $

RNCan : 1 200 000 $.

MPO/GCC : 20 213 601 $

Total :
22 503 039 $

TC : 1 058 129 $

RNCan : 1 226 891 $.

MPO/GCC : 17 317 902 $

Total :
19 602 922 $

Le pourcentage de politiques et de plans d'intervention opérationnels élaborés par le biais du PPO qui s'appuient sur de l'information et des connaissances scientifiques, locales ou traditionnelles et autres pertinentes.

Pourcentage des Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada

Toutes les politiques et tous les plans d'intervention opérationnels sont étayés par des données scientifiques, de l'information et des connaissances locales ou traditionnelles et d'autres connaissances et renseignements pertinents.

D'ici 2022, au moins 70 % des Canadiens et au moins 75 % des collectivités côtières ont un niveau de confiance modéré ou élevé à l'égard du système de sécurité maritime du Canada.

2022

2022

La science est la pierre angulaire de la prise de décision fondée sur des données probantes. Dans le cadre du PPO, le gouvernement du Canada a investi dans la recherche scientifique et la technologie afin de nous aider à mieux prévenir les déversements d'hydrocarbures provenant des navires et de mieux y réagir, tout en améliorant notre compréhension de la façon de protéger les écosystèmes côtiers. Nous avons ce qui suit :

• Amélioration de notre compréhension des mesures de lutte contre les déversements de rechange qui explorent différentes techniques pour répondre aux déversements d'hydrocarbures dans l'environnement marin, tout en soutenant les processus naturels de décomposition des hydrocarbures. L'Initiative de recherche multipartenaire a financé plus de 30 projets portant sur les agents de traitement des déversements, l'élimination des déchets huileux, etc.
• Amélioration du transfert de l'information scientifique sur l'assainissement des déversements d'hydrocarbures à la collectivité scientifique et à la collectivité d'intervention pour les aider à améliorer les tactiques d'intervention et à réduire l'incidence environnementale d'un déversement. Cela comprend la numérisation de plus d'un millier de publications et de rapports techniques du gouvernement du Canada, l'élaboration de deux nouveaux guides d'excursions pour l'intervention sur les littoraux pollués par les hydrocarbures dans les milieux d'eau douce et d'eau de mer qui fournissent des outils de soutien technique aux décideurs, et l'ajout de nouveaux produits pétroliers à la Base de données d'Environnement Canada sur le pétrole brut et les produits pétrolier – Portail du gouvernement ouvert.
• Financement de la recherche sur les déversements d'hydrocarbures, notamment sur les produits pétroliers canadiens, afin de mieux comprendre comment le pétrole se comporte et se décompose dans différentes conditions marines.
• Le programme scientifique de RNCan sur les déversements d'hydrocarbures a fait progresser notre compréhension du devenir et du comportement des hydrocarbures ainsi que des voies de dégradation naturelles :
  • Examen des connaissances actuelles sur les voies de dégradation microbienne du pétrole dans les milieux aquatiques
  • Comparaison des énergies des bassins d'essais de RNCan avec celles des installations mondiales et des conditions sur le terrain 
  • Élaboration de méthodes permettant de distinguer le pétrole des substances humiques du sol afin de suivre la transformation du pétrole dans les sédiments
  • Élaboration de méthodes de quantification des composés pétroliers oxydés pour suivre les changements de toxicité lors de la dégradation du pétrole
  • Évaluation de la capacité des collectivités microbiennes de la rivière Saskatchewan Nord de dégrader toutes les parties du pétrole, notamment les composés les plus gros et les plus résistants (asphaltènes et résines)
  • Participation à des projets de consortiums internationaux visant à améliorer le rendement des modèles mathématiques du devenir et du comportement des hydrocarbures, ainsi que l'applicabilité des résultats des tests de toxicité en laboratoire.
• Ces connaissances sont utilisées par la communauté de lutte contre les déversements d'hydrocarbures pour éclairer l'élaboration de plans et de politiques d'intervention, ainsi que lors de la mobilisation des intervenants, notamment : soutien technique à l'élaboration de la réglementation de Transports Canada; recherche scientifique collaborative entre les Autochtones et le gouvernement fédéral; consultation d'organisations internationales comme la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis; évaluation des incidences des projets d'expansion du port Roberts Bank et du terminal de Deltaport sur la côte ouest.
• Amélioration de l'accès à des données de haute qualité, en temps réel ou quasi réel, sur notre environnement marin par le financement d'Ocean Networks Canada, qui exploite plusieurs observatoires océaniques à l'Université de Victoria.
• Élaboration de nouvelles prévisions concernant l'océan, les vagues et la glace sur les trois côtes du Canada afin d'aider les intervenants en cas de déversement accidentel grâce à de meilleures estimations de la dérive.
• Amélioration de la capacité des intervenants d'urgence à suivre avec précision les déversements et à prévoir leur trajectoire en mettant au point des paramètres pour mesurer l'incertitude des prévisions de trajectoire.
• Projets financés pour la modélisation de la prédiction de la dérive de substances pour aider à mieux prévoir la trajectoire d'objets ou de substances à la dérive (comme le pétrole déversé, les navires à la dérive, les carcasses de baleines ou les personnes ayant besoin d'aide).
• Collaboration avec plus de 40 organisations autochtones, collectivités côtières et intervenants du secteur maritime dans le cadre de plus de 60 projets visant à recueillir des données écologiques de base sur six sites côtiers du Canada. Ces données, recueillies dans le cadre du Programme sur les données environnementales côtières de référence, permettent de créer un registre de ces zones importantes, de détecter les changements qui s'y produisent au fil du temps et de soutenir les évaluations et les décisions de gestion futures fondées sur des données probantes.
• Réalisation de levés au sol sur les rivages prioritaires à travers le Canada afin de mieux comprendre les conditions environnementales actuelles. Ces levés permettront de prendre des décisions fondées sur des données probantes afin de protéger nos environnements marins et nos collectivités contre d'éventuels déversements.
• Tenue du Colloque technique sur la contamination de l'environnement et l'intervention annuel qui a réuni des chercheurs et des techniciens internationaux pour collaborer et définir les pratiques exemplaires en matière de recherche, de préparation et d'intervention.

Les baleines du Canada sont des animaux emblématiques et époustouflants qui constituent un élément vital de nos écosystèmes marins. Les investissements dans la recherche sur les baleines ont généré d'importants avis scientifiques qui ont contribué à éclairer les mesures de gestion visant à atténuer les principales menaces à la survie et au rétablissement de certaines des espèces de baleines en danger au Canada. Accomplissement du PPO :

• Collaboration avec des partenaires dans le cadre de dix projets visant à élaborer et à tester des technologies innovantes capables de détecter la présence de la baleine noire de l'Atlantique Nord et de l'orque résident du Sud, deux espèces menacées, en temps quasi réel. Grâce à ce travail scientifique, certaines de ces technologies sont maintenant utilisées pour éclairer les mesures de gestion visant à réduire la menace d'enchevêtrement dans les engins de pêche et de collision avec les navires pour la baleine noire de l'Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent.
• Nous avons collaboré avec des partenaires dans le cadre de 19 projets visant à mieux comprendre l'incidence du bruit lié au transport maritime sur l'orque résident du Sud, le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent et la baleine noire de l'Atlantique Nord, espèces menacées d'extinction, afin de contribuer à l'élaboration de mesures de gestion visant à réduire les niveaux de bruit sous-marin dans l'habitat principal des baleines.
• Déploiement de 24 stations de surveillance acoustique dans des zones importantes pour l'épaulard résident du Sud, le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent et la baleine noire de l'Atlantique Nord afin de mesurer les niveaux de bruit sous-marin ambiant et de comprendre comment et quand les baleines utilisent ces zones.

Nous avons poursuivi la sensibilisation au Plan de protection des océans et à la sécurité maritime, notamment en sollicitant et en recevant régulièrement les commentaires des Canadiens. Une plus grande confiance du public dans la sécurité maritime et la protection de l'environnement marin a créé une plus grande acceptabilité sociale et un plus grand appui du public pour le gouvernement du Canada à l'égard de l'augmentation de l'activité de transport maritime, qui est essentielle à la relance économique post-COVID-19. Selon l'enquête d'opinion publique Angus Reid 2020 de Clear Seas, depuis le lancement du PPO, la confiance du public envers le système de sécurité maritime du Canada a augmenté de 6 %. Dans l'ensemble, depuis le lancement du Plan de protection des océans, le système de sécurité maritime du gouvernement du Canada est plus connu et la connaissance des priorités du Plan a augmenté de 15 à 20 % depuis son lancement en 2018.