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- Services des aéronefs
- Certification de la sécurité aérienne
- Surveillance de la sécurité aérienne
- Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
- Surveillance de la sûreté aérienne
- Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
- Gestion des urgences
- Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre
- Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre
- Certification de la sécurité maritime
- Surveillance de la sécurité maritime
- Cadre réglementaire de la sécurité maritime
- Surveillance de la sûreté maritime
- Cadre réglementaire de la sûreté maritime
- Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile
- Cadre réglementaire du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile
- Programme de protection de la navigation
- Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
- Surveillance de la sécurité ferroviaire
- Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
- Programmes de filtrage de sûreté
- Surveillance du transport des marchandises dangereuses
- Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
- Soutien technique en matière de transport des marchandises dangereuses
Tableau 2 : Répercussions liées au sexe et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle 1 : Réseau de transport sûr et sécuritaire
Services aux aéronefs
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Certification de la sécurité aérienne
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Surveillance de la sécurité aérienne
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Cadre réglementaire sur la sécurité aérienne
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Autre/non disponible. Cependant, l'amélioration des cadres réglementaires, comme l'intégration sécuritaire des systèmes d'aéronefs téléguidés (drones) dans l'espace aérien canadien, en évaluant l'impact que les nouvelles réglementations pourraient avoir sur les Canadiens de groupes identifiables, comme les peuples autochtones, ainsi que par sexe, âge et emplacement géographique.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Surveillance de la sûreté aérienne
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Dans la mesure du possible, et s'il y a lieu, le Programme de sûreté aérienne applique une optique ACS plus dans l'élaboration des règlements et des politiques, comme dans l'élaboration des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor, afin d'aider à promouvoir l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion dans son travail avec la communauté aéronautique nationale et internationale. En outre, l'ACS plus est également prise en compte dans les mesures de dotation internes.
Rien à signaler pour 2020-2021.
Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Dans la mesure du possible, le programme applique une optique ACS plus lors de l'élaboration de règlements et de politiques afin de promouvoir l'égalité des sexes, la diversité et l'inclusion dans notre travail avec le secteur de l'aviation. L'ACS plus est également prise en compte lors de la dotation en personnel à l'interne.
Rien à signaler pour 2020-2021.
Gestion des urgences
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
À l'avenir, le programme de gestion des urgences s'engage à utiliser les objectifs et les mesures de l'ACS plus (le cas échéant) pour soutenir la façon dont nous surveillons et rendons compte de l'impact de notre programme.
Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Certification de la sécurité maritime
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Pas égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaires | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Plan de collecte de données sur l'ACS plus : La Direction de la sécurité et de la sûreté maritimes dispose des bases de données suivantes qui pourraient alimenter l'ACS plus à l'avenir :
- La base de données des inspecteurs de Transports Canada (BDITC) : L'âge, le lieu et la langue préférée (pas le sexe) des inspecteurs maritimes de Transports Canada.
- Système automatisé d'examen de certification : L'âge, le sexe, le lieu et la langue préférée des marins certifiés par Transports Canada.
- Système multimodal de délivrance des documents du personnel : Âge, sexe, lieu et langue préférée des gens de mer certifiés par Transports Canada.
- Système de base de données sur les compétences des conducteurs d'embarcations de plaisance : L'âge, le sexe, l'âge, le lieu et la langue préférée des Canadiens titulaires d'une carte de conducteur d'embarcation de plaisance au Canada. Les organismes privés partagent ces données avec Transports Canada par le biais de transferts de données en ligne.
Surveillance de la sécurité maritime
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Pas égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Cadre réglementaire de la sécurité maritime
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Pas égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Surveillance de la sûreté maritime
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021
Cadre réglementaire de la sûreté maritime
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Le programme de surveillance de la sécurité routière et multimodale continuera d'intégrer les meilleures pratiques en matière de collecte et d'analyse des données de l'ACS plus dans tous ses secteurs de programme. Cadre réglementaire du transport multimodal et de la sécurité de l'automobile
Cadre réglementaire du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Le programme de surveillance de la sécurité multimodale et routière continuera à utiliser les meilleures pratiques pour collecter et analyser les données ACS plus dans tous les secteurs du programme. Programme de protection de la navigation
Programme de protection de la navigation
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Surveillance de la sécurité ferroviaire
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Programmes de filtrage de sûreté
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
| Principales répercussions : Statistiques | Résultats observés* | Source des données | Commentaires | |||||||
| Indicateur 1 : Caractéristiques de genre des personnes titulaires d'une habilitation de sécurité en matière de transport. | En 2019, 61,8 % des titulaires d'une autorisation TSC étaient des hommes. | Données du système de gestion des documents du programme | ||||||||
| Indicateur 2 : Âge et stade de vie des personnes titulaires d'une habilitation de sécurité en matière de transport - Caractéristiques | En 2019, 57 % des titulaires d'une habilitation étaient âgés de 30 à 60 ans. | Données du système de gestion des documents du programme | ||||||||
| Indicateur 3 : Caractéristiques géographiques des titulaires d’une HST | En 2021, 36 % des titulaires d'une attestation de sécurité travaillent en Ontario. | Données du système de gestion des documents du programme | ||||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
En 2021-22, le programme commencera à utiliser un nouveau formulaire de demande d'habilitation de sécurité en matière de transport, doté d'une meilleure validation des données, et un nouveau système de gestion des dossiers du programme, doté d'une meilleure capacité de production de rapports.
Surveillance du transport des marchandises dangereuses
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Sources de renseignements supplémentaires :
Nous organisons régulièrement des séances d'engagement dans les communautés autochtones pour informer les autres sur le transport des marchandises dangereuses.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Sources de renseignements supplémentaires :
Nous organisons régulièrement des séances d'engagement avec les communautés autochtones pour informer les autres sur le transport des marchandises dangereuses.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
Soutien technique du transport des marchandises dangereuses
Population cible :
Ensemble des Canadiens
| Selon le sexe | Hommes | Égal | Femmes | |||||||
| Selon le niveau de revenu | Faible | Égal | Élevé | |||||||
| Selon le groupe d’âge | Jeune | Égal | Aîné | |||||||
Principales répercussions : autres
Non disponible.
Sources de renseignements supplémentaires :
Nous organisons régulièrement des séances d'engagement dans les communautés autochtones pour informer les autres sur le transport des marchandises dangereuses.
Plan de collecte de données sur l’ACS plus :
Rien à signaler pour 2020-2021.
* 2020-2021 ou plus récent
Tableau 3 : Liens des programmes avec le Cadre des résultats relatifs aux genres
| Éducation et perfectionnement des compétences | Participation à l’économie et prospérité | Leadership et participation à la démocratie | Violence fondée sur le sexe et accès à la justice | Réduction de la pauvreté, santé et bien-être | Égalité des sexes dans le monde | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité essentielle 1 : Réseau de transport sûr et sécuritaire | ||||||
| Services des aéronefs | ||||||
| Certification de la sécurité aérienne | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Surveillance de la sécurité aérienne | ||||||
| Cadre réglementaire de la sécurité aérienne | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Surveillance de la sûreté aérienne | ||||||
| Cadre réglementaire de la sûreté aérienne | ||||||
| Gestion des urgences | ||||||
| Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre | ||||||
| Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre | ||||||
| Certification de la sécurité maritime | Sélectionné | Sélectionné | ||||
| Surveillance de la sécurité maritime | ||||||
| Cadre réglementaire de la sécurité maritime | Sélectionné | |||||
| Surveillance de la sûreté maritime | ||||||
| Cadre réglementaire de la sûreté maritime | ||||||
| Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile | ||||||
| Cadre réglementaire du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile | ||||||
| Programme de protection de la navigation | ||||||
| Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire | ||||||
| Surveillance de la sécurité ferroviaire | ||||||
| Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire | ||||||
| Programmes de filtrage de sûreté | Sélectionné | |||||
| Surveillance du transport des marchandises dangereuses | ||||||
| Surveillance du transport des marchandises dangereuses | ||||||
| Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses | ||||||
Tableau 4 : Liens des programmes avec le Cadre de qualité de vie
| Prospérité | Santé | Environnement | Société | Bonne gouvernance | |
|---|---|---|---|---|---|
| Responsabilité essentielle 1 : Réseau de transport sûr et sécuritaire | |||||
| Services des aéronefs | Sélectionné | ||||
| Certification de la sécurité aérienne | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Surveillance de la sécurité aérienne | Sélectionné | ||||
| Cadre réglementaire de la sécurité aérienne | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Surveillance de la sûreté de l’aviation | Sélectionné | ||||
| Cadre réglementaire de la sûreté aérienne | Sélectionné | ||||
| Gestion des urgences | |||||
| Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre | |||||
| Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre | Sélectionné | ||||
| Certification de la sécurité maritime | Sélectionné | ||||
| Surveillance de la sécurité maritime | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | ||
| Cadre réglementaire de la sécurité maritime | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Surveillance de la sûreté maritime | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Cadre réglementaire de la sûreté maritime | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Surveillance du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile | |||||
| Cadre réglementaire du transport multimodal et de la sécurité de l’automobile | |||||
| Programme de protection de la navigation | |||||
| Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire | |||||
| Surveillance de la sécurité ferroviaire | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné |
| Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné |
| Programmes de filtrage de sûreté | Sélectionné | Sélectionné | |||
| Surveillance du transport des marchandises dangereuses | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |
| Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |
| Soutien technique du transport des marchandises dangereuses | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | Sélectionné | |