Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus

Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

1^er avril 2010

Permanent

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses

2010-2011

Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.1 : Gérance des administrations aéroportuaires
Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes

Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.

Les aéroports admissibles respecteront les normes de sécurité requises pour rester opérationnel.

Les aéroports admissibles qui ont fait l'objet de projets d'immobilisation liés à l'infrastructure de sécurité ont reçu du financement. Cinquante-trois nouveaux projets ont été financés à travers le pays, y compris les projets de réfection des surfaces côté piste, de remise à l'état du balisage lumineux de pistes, et d'achat d'équipement mobile côté piste.

Les conditions météorologiques hivernales ont mené à des saisons de construction courtes dans quelques secteurs du pays dans la livraison d'équipement mobile. Les projets touchés n'ont pas été complétés au complet et ont été reportés au prochain exercice financier.

Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

2014–2015

Continuation

2019–2020

Les aéroports qui répondent aux critères d'admissibilité du Programme (c.-à-d. dont le gouvernement fédéral n'est pas propriétaire ou exploitant; qui respectent les exigences de certification, qui reçoivent au moins 1 000 passagers de vols réguliers commerciaux par année.).

Les détails du programme sont affichés sur le site web du ministère. Les renseignements sur l'admissibilité et les formulaires de demande sont disponibles en ligne.

Le programme rencontre chaque année les Aéroports communautaires régionaux du Canada et d'autres organismes de commerce nationaux et provinciaux, où il y a un échange d'idées sur les améliorations du programme. De plus, les employés du programme participent à des réunions majeures d'aéroport et d'aviation provinciales et territoriales chaque année à travers le pays. Ces forums offrent aux demandeurs et bénéficiaires une occasion d'examiner les projets proposés et actuels avec les employés du PAIA.

Fonds d'infrastructure de transport de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique

20 octobre 2006

En cours

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses

2012-2013

Un réseau de transport efficient

Programme 1.2 :Portes d'entrée et corridors
Sous-programme 1.2.1 : Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique

L'objectif principal du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité auxquels se heurte le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds finance des projets d'infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui renforcent la compétitivité, l'efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada axé sur le commerce international avec la région de l'Asie-Pacifique.

Le programme de paiements de transfert du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique fera avancer et mènera à bien les projets d'infrastructure de transport stratégique qui contribuent aux objectifs de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique en s'attaquant notamment aux goulots d'étranglement, aux contraintes de capacité et aux autres obstacles au flux des échanges commerciaux.

Nos efforts en 2017-2018 portaient principalement sur :

• Le travail avec les bénéficiaires pour résoudre les défis qui retardaient la réussite des projets de longue date;
• La réalisation des 15 projets restants dans le cadre du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, y compris l'achèvement de six projets.

Plus de 13 millions de dollars ont été investis pour faire avancer ces projets au cours de l'année financière 2017-2018, ce qui représente environ 29 % des fonds engagés.

L'écart de 19 381 250 $ est principalement attribuable à ce qui suit le report de projets en raison de complications lors de la mise en œuvre ou de conditions météorologiques défavorables.

Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

2016-2017

Continuation

Sans objet

Les bénéficiaires ciblés sont :

• Les provinces et les territoires, notamment les organismes de transport provinciaux et territoriaux;
• Les municipalités, notamment les organismes de transport municipaux;
• Les organismes du secteur public, notamment les sociétés de transport en commun, les commissions et les conseils, à l'exception des sociétés d'État fédérales;
• Les organismes à but non lucratif;
• Les organisations en lien avec l'industrie, notamment les organismes à but lucratif et les administrations portuaires canadiennes (assujetties aux modifications à la Loi maritime du Canada).

Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont :

• Les appels de propositions de projets;
• Les consultations et réunions des partenaires et des parties prenantes.

Des comités de gestion des ententes sont responsables de la gestion et l'administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds d'infrastructure de transport de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique.

Programme de contribution pour les services de traversier

1941

31 mars 2020

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses

2019-2020

Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime
Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien

Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l'Atlantique et dans l'Est du Québec, plus spécifiquement pour

• le service dans le détroit de Northumberland entre Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard et Caribou, en Nouvelle-Écosse exploité par Northumberland Ferries ltée^{Note de bas de page 1};
• le service entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et Souris à l'Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée;
• et le service entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée^{Note de bas de page 2}.

On prévoit que le programme de contribution entraînera les résultats suivants :

• Les services de traversier dans la région de l'Atlantique et dans l'Est du Québec continueront d'être exploités;
• Certaines collectivités éloignées ont accès à des options de transport régionales;
• Les services de traversier sont sécuritaires, efficients et fiables entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine et Souris à l'Île-du-Prince-Édouard ainsi qu'entre Wood Islands à l'Île-du-Prince-Édouard et Caribou en Nouvelle-Écosse, et entre Saint John au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse.

Le Programme est gérée efficacement et soutient les objectifs ministériels (c.à d. un réseau de transport efficient).

Un montant de 23,9 millions de dollars a été reçu dans le Budget supplémentaire des dépenses en 2017-2018 pour le Programme.

Au cours des deux derniers mois de 2017-2018, deux des navires du ministère faisaient l'objet d'une maintenance majeure. Par conséquent, un montant de 203 676 $ a été réservé à titre de petite éventualité en cas de nouveaux problèmes découverts lors de l'exécution de ces projets.

Aucun audit n'a été effectué durant l'exercice visé. Un audit sera entrepris dans 2018-2019.

2014–2015

Continuation

2018-2019

Bénéficiaires de l'industrie - Ce programme est conçu pour trois services de traversier exploités par les bénéficiaires suivants :

• CTMA Traversier Ltée;
• Northumberland Ferries Ltée;
• Bay Ferries Ltée.

Les trois bénéficiaires sont des compagnies privées.

TC :

• Discutons et fournissons avec les bénéficiaires des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie claires basées sur un modèle;
• Examinons annuellement et négocions avec les bénéficiaires les objectifs de rendement et le budget requis pour l'exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords;
• Entretient un dialogue continu avec chaque bénéficiaire pour évaluer les changements et les progrès par l'entremise de conférences téléphoniques mensuelles;
• Faisons un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports pour chaque bénéficiaire;
• Avisons de l'obligation de vérification et informer des résultats de celle-ci de chaque bénéficiair.

Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

7 février 2008

Pas d'échéance

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses

Original : 2007-2008; dernière révision 2014-2015

Un réseau de transport efficient

Programme 1.2 : Portes d'entrée et corridors
Sous-programme 1.2.2 : Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l'infrastructure de transport et d'autres initiatives connexes en vue de :

• Développer et d'exploiter les portes d'entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada; et
• Mieux intégrer le réseau de transport national.

Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers devrait donner les résultats qui suivent :

• Détermination des goulots d'étranglement, des contraintes liées à la capacité et des autres obstacles au mouvement des personnes et des marchandises;
• Achèvement des projets pour améliorer la capacité routière, ferroviaire, aérienne et maritime, les liens et les raccordements intermodaux ainsi que les technologies en vue d'accroître l'efficience;
• Intégration accrue du réseau de transport; et
• Amélioration de la compétitivité et de la productivité économique.

Le programme FPEPF continu de rencontrer ses objectifs. Quatre projets du programme FPEPF ont été complétés en 2017-18.

L'écart de 46 402 089 $ est principalement attribuable à ce qui suit :

• Changement à la portée du projet pour le projet des installations de l'ASFC à Cornwall; et
• Des délais aux projets FPEPF qui sont survenues en raison de complications lors des activités de construction et des conditions météorologiques.

Aucun audit n'a été achevé durant la période visée

Une évaluation du Programme a été achevée en janvier 2017.

Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers rencontre présentement ses objectifs et sera évalué de nouveau à la fin du programme.

Sans objet

Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers cible :

• Provinces et territoires ;
• Municipalités et organismes locaux ;
• Organismes sans but lucratif ;
• Bénéficiaires de l'industrie ;
• Autres :
  • Associations et comités régionaux, provinciaux, nationaux et internationaux; et
  • Sociétés d'État possédant des ponts internationaux.

Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont les consultations et les réunions des partenaires et des intervenants.

Des comités de gestion des ententes auxiliaires sont responsables pour la gestion et l'administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.

Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire

1^er avril 2016

Permanent

Contribution

Crédits alloués annuellement dans le Budget des dépenses

2016-2017

Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.3 :Sécurité ferroviaire
Sous-programme 3.3.3 : Sensibilisation à la sécurité ferroviaire et amélioration des passages à niveau

Le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) prévoit du financement de subventions et de contributions pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire les blessures et décès liés au transport ferroviaire.

Le PASF comporte deux volets clés :

• Infrastructure, technologie et recherche;
• Éducation et sensibilisation du public.

Grâce à ce programme, nous finançons ce qui suit :

• L'amélioration de la sécurité de lignes ferroviaires existantes;
• Les fermetures de passages à niveau;
• Les initiatives pour sensibiliser sur les questions de sécurité ferroviaire à l'échelle du Canada.

Ce nouveau programme comprend également les anciens programmes d'amélioration des passages à niveau, de fermeture de passages à niveau et d'Opération Gareautrain de Transports Canada.

• Sensibilisation accrue aux dangers associés aux passages à niveau et aux intrusions;
• Adoption de nouvelles technologies visant à améliorer la sécurité ferroviaire;
• Adoption de pratiques sécuritaires aux passages à niveau routiers et ferroviaires et aux propriétés de chemins de fer;
• Augmentation de la sécurité aux passages à niveau, aux voies ferrées et aux propriétés de chemins de fer.

En 2017-2018, nous avons atteint les résultats suivants pour les deux volets du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire :

• Parmi les 153 projets approuvés dans le cadre du volet Infrastructure, technologie et recherche (ITR), 69 ont été menés à bien, 50 sont toujours en cours et 34 projets (faisant partie du volet ITR) n'ont pas commencé pour les motifs ci-dessous;
• Dans le cadre du volet Éducation et sensibilisation du public (ESP), neuf projets ont été approuvés (un à l'échelle nationale et huit à l'échelle régionale/locale). De ces, sept projets sont en cours et deux projets débuteront au cours de l'exercice 2018-2019.

L'écart de 5 269 740 $ est principalement attribuable à ce qui suit :

• Le report ou l'annulation de projets en raison de complications lors de la mise en œuvre ou de conditions météorologiques défavorables;
• Un retard au chapitre de la signature des accords;
• L'omission de lancer un deuxième appel de propositions de projets dans le cadre du volet ESP, car le solde restant de ce volet n'aurait pas été suffisant pour lancer un deuxième appel de propositions de projets.

Aucune

Sans objet – Nouveau programme

Sans objet – Nouveau programme

2019-2020 (actuellement à l'étude en vue d'une inclusion dans notre plan quinquennal)

Les bénéficiaires admissibles aux deux volets de ce Programme comprennent :

• Les provinces, territoires, municipalités et gouvernements locaux;
• Les administrations routières, les commissions de transport et les sociétés d'État;
• Les organismes à but lucratif et sans but lucratif;
• Les groupes, les collectivités et les organisations autochtones; les particuliers.

Celles-ci comprennent notamment :

• Des téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires, notre site Web et activités de sensibilisation liées au Programme de sécurité ferroviaire;
• Des activités de mobilisation des collectivités au moyen de communications électroniques, médias sociaux et présentations ciblées (c.-à-d. à l'Association des chemins de fer du Canada).

Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre (voté)

2011-2012

2018-2019

Contributions

Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses

2011-2012

Un réseau de transport respectueux de l'environnement

Programme 2.1 : Air pur – Transport
Sous-programme 2.1.2 : Initiatives sur l'air pur

Le Programme de subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre fournit un financement au moyen de paiements de transfert dans le cadre de trois initiatives,:

• Le Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique;
• L'Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage;
• Le Programme d'alimentation à quai pour les ports.

Des technologies respectueuses de l'environnement sont disponibles aux utilisateurs.

Dans le cadre des trois volets de cette initiative, nous avons atteint les résultats suivants :

1. Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique — technologies de transport propre (p. ex., combustibles de remplacement, matériaux plus légers) :
   • Développement accéléré de technologies propres pour l'industrie ferroviaire; cela lui a permis de mieux respecter les règlements sur l'environnement toujours plus stricts.
2. Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage :
   • Réalisation du dernier projet lié aux activités portuaires du camionnage, le Système d'interface de données commune avec le Port de Vancouver, en date du 31 mars 2018.
   • Achèvement complet de tous les projets liés au Programme de systèmes de réservation de camions.
3. Programme d'alimentation à quai pour les ports :
   • Réalisation de deux des trois projets de technologie d'alimentation à quai restants, c'est-à-dire :
     • Le Port de Montréal, pour les navires de croisière et les porte-conteneurs;
     • Le terminal Centerm du Port de Vancouver, pour les porte-conteneurs.
   • Poursuite des travaux de construction au terminal à conteneurs Deltaport du Port de Vancouver en vue de l'installation de technologie d'alimentation à quai. Nous prévoyons que le projet final sera terminé d'ici le 31 mars 2019.

L'écart de 2 235 682 $ est principalement attribuable à ce qui suit :

• Le report ou l'annulation de projets en raison de complications lors de la mise en œuvre ou de conditions météorologiques défavorables.

Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

2014-2015

Les conclusions de l'évaluation appuient le renouvellement et la poursuite des initiatives et suggèrent que l'on envisage d'élargir la portée des programmes de paiements de transfert pour mettre en œuvre d'autres nouvelles technologies.

2017-2018

• Le Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : organismes sans but lucratif (p.ex., appui à l'égard des programmes de recherche continus aux universités canadiennes);
• L'Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : lié à l'industrie (p. ex., administrations portuaires, exploitants de terminaux, entreprises de camionnage); et provinces;
• Le Programme d'alimentation à quai pour les ports : lié à l'industrie (p. ex., administrations portuaires canadiennes et propriétaires ou exploitants des ports et des terminaux maritimes au Canada).

• Tenue des séances de consultation formelles partout au Canada et réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l'industrie, d'autres participants de la chaîne d'approvisionnement et les provinces;
• Fourni des formulaires de demande en ligne et des documents d'orientation;
• Affichés les normes de service sur notre site Web;
• Réaliser des activités de sensibilisation et d'engagement auprès de l'industrie et les provinces/territoires pour expliquer les objectifs des initiatives ainsi que les critères d'admissibilité.

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

18 avril 1977

Permanant

Subvention

Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses

Sans objet « subvention désignée »

Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 :Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime
Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien

La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d'eau de la province dans le cadre de l'obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

La subvention permettra d'établir des liens au réseau de transport terrestre national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

La subvention est gérée efficacement et soutient les objectifs ministériels (c.à d. un réseau de transport efficient).

La subvention est indexée annuellement au taux d'inflation pour la ville de Vancouver. La variation est donc due à la fluctuation du taux d'inflation entre les prévisions et le paiement effectif requis pour 2017-2018.

Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

2016-2017

Continuation

2021-2022 (Présentement à l'étude pour inclusion dans notre plan d'évaluation quinquennal)

Provinces et territoires - province de la Colombie-Britannique

Il n'y a pas de dispositions exigeant du bénéficiaire de fournir des informations ou la performance financière au gouvernement fédéral par les termes de l'accord.

Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif).

31 mai 1997

1^er avril 2032

Contribution

Crédit distribué sous la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch.43)

Les modalités n'ont pas été examinées depuis le début du Programme, car il existe un accord contractuel entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.

Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 :Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale
Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Gérance des ponts

Le Northhumberland Strait Crossing Inc. bénéficie d'une contribution annuelle du gouvernement du Canada pour gérer, maintenir et assurer les opérations du pont afin de respecter l'engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Canada continental.

Le financement fédéral assure le transport continu et efficace à l'année des personnes et des marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d'appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.

Le financement fédéral a assuré le transport continu et efficace à l'année des personnes et des marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d'appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.

Aucun écart

Aucun audit n'a été effectué au cours de la période considérée, compte tenu de l'accord contractuel entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Inc

Le programme n'a pas été évalué, compte tenu de l'exclusion des paiements législatifs des exigences concernant la portée des évaluations.

Sans objet

Il n'y a aucune intention de mener une évaluation, compte tenu de l'exclusion des paiements législatifs des exigences concernant la portée des évaluations.

Bénéficiaires de l'industrie (L'entente contractuelle est entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc., qui est une entreprise privée.)

Sans objet

Programme de transfert des installations portuaires

2015

31 mars, 2020

Subvention et contribution

Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses

2015-2016

Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime
Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Opérations portuaires

Le programme de transfert des installations portuaires a été développé afin de faciliter le transfert des installations portuaires toujours administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis à travers la vente ou la cession de l'installation portuaire. La cession, prévoit des mesures incitatives comme des subventions ou des contributions pour les parties intéressées à acquérir les ports. Les subventions dans le cadre d'une cession sont disponibles uniquement pour les provinces ou les municipalités. Il y a actuellement 46 ports qui restent dans l'inventaire de Transports Canada, en date du 31 mars 2018.

A la fin du programme, le rôle de Transports Canada en tant que propriétaire et exploitant du port est réduit.

Trois (3) ports, Terrenceville, QC, Berens-River, ON et Sandspit, en Colombie-Britannique, ont été approuvés pour démolition. Les terrains qui composent ces ports seront remis à la province.

Une entente a été conclue avec le ministère des Pêches et des Océans pour le transfert du port de Carleton.

Des accords de financement avant le transfert ont été signés avec cinq parties intéressées.

Des négociations sont en cours avec des tiers intéressés à acquérir des ports, notamment avec la province de Québec.

L'écart de 73 millions de dollars est dû à la mise à jour des délais pour les négociations de transfert. Ces fonds seront dépensés dans les années à venir.

Un audit n'a pas été complété.

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Ce Programme est ouvert aux entités publiques et privées intéressées à acquérir un port. À date la majorité de l'intérêt est provenu des municipalités ou des utilisateurs actuels des ports.

Dans le cadre de la phase de mobilisation, nous avons :

• Envoyé des lettres et/ou organisé des réunions avec des homologues fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi que des groupes autochtones et d'autres parties intéressées;
• Émis des communiqués de presse et des avis publics;
• Publié de l'information sur l'internet.

La mobilisation des intervenants continuera tout au cours du cycle de vie du Programme, en mettant une emphase particulière sur la communication avec les groupes autochtones au sujet de l'état des ports dans leurs secteurs.

Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais

7 janvier 1972

Permanent (jusqu'au temps où tous les projets seront complétés)

Contribution

Crédit distribué annuellement par l'entremise du budget des dépenses

2009-2010

Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport;
Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale;
Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d'autres modes de transport

L'Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais accorde des contributions au gouvernement du Québec visant des améliorations au réseau routier afin d'accroître l'efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.

Avancement des projets d'immobilisation qui sont inclus dans le cadre de l'Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais. Le projet de l'autoroute 5 est le projet principal qui entraîne les dépenses prévues en 2017-2018.

Aucun nouveau projet n'a été amorcé en 2017-2018.
Les projets complétés à date ont contribué à la sécurité et l'efficacité du réseau routier de l'Outaouais québécois.

Il y a eu des retards importants dans l'avancement de la phase 3 du projet de l'autoroute 5 à cause de problèmes de conception. Les coûts ont donc été plus bas que prévu.

Aucun audit n'a été complété durant l'exercice visé.

2008–2009

Continuation

2018-2019

Le gouvernement du Québec est le seul bénéficiaire admissible en vertu de l'Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais.

Ne s'applique pas dans le cadre de l'Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais. Le Québec suscite la participation du gouvernement fédérale pour des projets admissibles dans le cadre de cette entente.

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs^{Note de bas de page 3}

20 mai 2004

31 mars 2019

Contribution

Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses

2013–2014

Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport
Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et multimodale
Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Programme de gérance et de soutien des services ferroviaires voyageurs

Ce Programme fournit un financement afin d'assurer que des services ferroviaires de passagers sûrs, fiables, viables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont les seuls moyens de transport terrestre dans les collectivités éloignées. Le financement vise les projets d'immobilisations et de fonctionnement.

La disponibilité continue de services ferroviaires voyageurs sécuritaires, fiables, viables et durables pour répondre aux besoins de certaines collectivités éloignées.

Le financement des projets d'immobilisations pour la réhabilitation continue des chemins de fer et pour l'achat d'équipement, a été fourni à Keewatin Railway Company et à Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc., pour s'assurer que leurs lignes de chemins de fer restent sûres et fiables. Un financement a également été fourni à Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. pour les dépenses de fonctionnement liées à leur service ferroviaire pour voyageurs.

L'écart de 1 169 544 $ est principalement attribuable à ce qui suit :

• Le report de projets en raison de complications lors de la mise en œuvre ou de conditions météorologiques défavorables.

Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. a été vérifié. La vérification financière a été achevée en mai 2017.

2017–2018

Continuation

2022-2023

Les bénéficiaires ciblés sont:

• Exploitants de services ferroviaires voyageurs

Les activités pour engager les demandeurs et les bénéficiaires y comprennent :

• Le dialogue et les relations continues, conformément aux accords de contribution, ainsi que les exigences relatives aux rapports d'étape réguliers;
• Les visites sur place;
• Les réunions du Comité de gestion et les réunions régulières (en personne et par téléphone).

Programme de protection des littoraux et des voies navigables du Canada (Plan de protection des océans) (voté)

1^er avril 2017

31 mars 2022

Subventions et contributions

Crédit annuel par l'entremise du budget des dépenses

2016-2017

RE 2 : Un réseau de transport écologique et innovateur

Protéger les océans et les voies navigables

L'objectif de ce programme est de renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et de protéger les littoraux et les voies navigables du Canada. Cet objectif correspond à nos résultats stratégiques à atteindre, soit d'offrir un réseau de transport maritime propre pour le Canada. Plus précisément, il vise à :

• Protéger des dangers les littoraux et les voies navigables du Canada;
• Soutenir des opérations maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
• Accroître la participation des Canadiens au secteur maritime, en particulier celle des collectivités autochtones, côtières et locales.

Nous anticipons que ce Programme va augmenter :

• Le nombre d'écoles de formation maritime offrant de la formation maritime à l'intention des groupes autochtones et autres groupes sous-représentés;
• La disponibilité, l'accessibilité et la fiabilité des renseignements sur le trafic maritime divulgués aux entités non fédérales (p. ex., les collectivités autochtones et côtières, les provinces);
• Le nombre de collectivités nordiques déployant du nouvel équipement de sécurité et une infrastructure maritime de base obtenus au moyen du programme;
• la sensibilisation aux responsabilités des propriétaires de bâtiments et à la recherche appuyant la gestion écologique de la fin de vie des bâtiments.

Nous prévoyons aussi que ce Programme renforcera la prévention et l'intervention dans le cas d'incidents de sécurité maritime et de pollution en :

• Collaborant avec des groupes autochtones et d'autres collectivités qui participent au système de sécurité maritime du Canada;
• Réduisant le nombre de répercussions négatives qui découlent des incidents maritimes et des déversements;
• Réduisant le nombre de bâtiments abandonnés, délaissés ou naufragés dans les eaux canadiennes.

En 2017-18, nous avons réalisé ce qui suit :

• Pour l'initiative sur l'équipement de sécurité et l'infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques, nous avons mobilisé des demandeurs potentiels afin qu'ils fournissent de l'information sur l'Initiative en prévision d'un premier appel de propositions au début de 2018-2019;
• Nous avons lancé le Programme de formation dans le domaine maritime (PFDM) et nous avons signé notre première entente de contribution pour le PFDM, c.-à-d. une entente de contribution avec le Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium. Cette entente de trois ans vise à augmenter l'effectif maritime dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut la région du Nunavik du Québec, en créant des occasions pour les groupes sous-représentés dans le secteur maritime (p. ex. femmes, Autochtones, Inuits, etc.);
• Dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés, nous avons accordé la première ronde de financement à plus d'une douzaine d'organisations pour évaluer et retirer les bateaux abandonnés et financer l'éducation et les projets de recherche.

Sans objet

Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

Sans objet

Sans objet

Présentement à l'étude aux fins d'inclusion dans notre plan d'évaluation quinquennal.

Les bénéficiaires ciblés sont :

• Les provinces et les territoires, y compris les entités appartenant aux provinces et aux territoires;
• Les municipalités, y compris les entités appartenant aux municipalités, ainsi que les gouvernements locaux et régionaux;
• Les collectivités et entités autochtones;
• Les administrations portuaires canadiennes;
• Les organismes privés à but lucratif;
• Les organismes privés sans but lucratif (p. ex., la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent);
• Les organismes du secteur public;
• Les milieux universitaires; et
• Les individus.

Les initiatives comprennent ce qui suit :

• Le Programme est affiché sur notre site Web;
• Des séances d'information ont été tenues pour promouvoir le Programme et mobiliser les bénéficiaires potentiels;
• De nombreux appels de propositions ont été lancés au cours de la première année du programme et d'autres sont prévus dans les années à venir.