Stratégie ministérielle de développement durable

Mesure ministérielle : Améliorer la précision de la collecte des données liées aux GES par le biais des activités suivantes :

• Examiner l'inventaire actuel des émissions de GES de Transports Canada afin de s'assurer que l'inventaire est aussi complet que possible et qu'il contient les renseignements les plus récents sur les immeubles et les parcs de véhicules
• Développer un guide national et un modèle de rapport afin de simplifier le processus de collecte des données sur les bâtiments de TC pour garantir la précision et l'uniformité à travers toutes les régions

Indicateurs de rendement :

• D'ici le 31 mars 2018, réalisation et mise à jour de l'inventaire des GES par TCD'ici le 31 mars 2018, développement d'un guide national et d'un modèle de rapport et utilisation de ces éléments dans l'ensemble des régions

• L'inventaire des GES par Transports Canada était terminé et à jour en date du 31 mars 2018
• L'élaboration d'un document d'orientation nationale et d'un modèle de rapport était terminée en date du 31 mars 2018; ceux-ci visent à simplifier le processus de collecte sur les données d'émissions de GES. Le document d'orientation et le modèle de rapport ont été mis à l'essai avec une région pour obtenir des commentaires avant de les déployer dans toutes les régions

D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005

Utiliser des règlements pour limiter les émissions de GES

Réduire les émissions de GES provenant de l'aviation en appuyant l'élaboration de nouvelles normes et pratiques recommandées internationales par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), en rédigeant et en mettant en œuvre de nouvelles normes nationales, en surveillant le Plan d'action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur de l'aviation national du Canada, et en réalisant des recherches ciblées

3.9

7.2

7.a

8.2

8.4

9.4

9.5

11.6

13.2

13.3

17.16

17.17

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage des instruments qui concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Cibles :

• D'ici le 31 mars 2018, 100 % des instruments concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Point de départ :

100 % des instruments concordent actuellement avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Transports Canada dirige activement la participation du gouvernement du Canada à l'OACI sur des sujets liés à la réduction de l'impact de l'aviation sur l'environnement, notamment la contribution à la création d'un Programme de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA), convenu à l'OACI à l'automne 2016

S'appuyant sur les résultats du premier accord volontaire au monde visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de l'aviation, le gouvernement du Canada et l'industrie aéronautique canadienne ont publié le Plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation. Ces progrès sont décrits dans un rapport annuel

• 100 % des instruments sont harmonisés avec les lois canadiennes et les normes internationales
• Transports Canada continue d'assumer son rôle de leadership à l'OACI concernant la réduction des émissions de carbone et les carburants de remplacement pour l'aviation
• Des progrès ont été accomplis sur le Programme de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale à l'OACI
• Transport Canada a financé une activité concertée de recherche et de développement sur les carburants de remplacement mélangés et sur les émissions en altitude.
• Le rapport annuel 2016 appuyant le Plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation a été publié en décembre 2017
• Le Plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation a fait l'objet du rapport de vérification d'un tiers et d'un processus d'examen par les intervenants. Les conclusions seront publiées avec le rapport annuel 2017 à l'automne 2018
• Des fonds ont été fournis lors du lancement pour faire progresser le travail de recherche et de développement lié à la réduction des émissions de GES et à la mise au point de carburants de remplacement pour l'aviation

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport maritime en collaborant avec l'Organisation maritime internationale (OMI) à l'élaboration de nouvelles normes internationales et pratiques recommandées pour les navires, et en mettant en œuvre de nouveaux règlements canadiens et d'activités ciblées de recherche et développement (R et D)*

*Cette action ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l'objectif de la SFDD « Collectivités sûres et en santé »

3.9

7.2

7.3

7.a

9.4

9.5

13.2

17.16

Indicateurs de rendement :

• Progrès dans les négociations à l'OMI
• Pourcentage des instruments qui concordent actuellement avec les lois canadiennes ou les normes internationales
• Conformité avec les règlements sur les émissions des navires
• Pourcentage des projets de recherche et de développement qui déterminent des solutions technologiques potentielles ou établissent que ces technologies ne sont pas faisables
• Pourcentage des collaborations entre l'industrie/monde académique et le gouvernement liées au développement de la technologie

Cibles :

D'ici le 31 mars 2018 :

• 100 % des instruments concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales
• 100 % des navires sont conformes aux règlements liés aux émissions des navires
• 90 % des projets de recherche et développement (R et D) sont entrepris aux fins suivantes :
  • Orienter de futures activités de recherche et développement
  • Établir un niveau de maturité technologique (NMT)
  • Passer à un NMT supérieur
  • Démontrer que la technologie concernée n'est pas faisable
• 70 % des projets impliquent une collaboration avec d'autres intervenants pertinents

Point de départ :

Au cours de 2016-2017 :

85 % des instruments concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales

83 % des navires étaient conformes aux règlements sur les émissions des navires (sur la base des lacunes mineures observées)

• Progrès réalisé sur l'élaboration d'une stratégie initiale de l'OMI sur la réduction des émissions de GES provenant des navires
• Progrès réalisé sur la mise en œuvre du système de collecte de données de l'OMI sur les données de consommation de carburant et des activités connexes
• Environ 85 % des instruments de réglementation sont en harmonie dans la réglementation nationale du Canada
• Les instruments de réglementation restants seront mis à jour à compter de 2020
• Un taux de conformité de 83 % des navires canadiens est requis pour respecter la réglementation sur les émissions de GES
• 100 % des projets de recherche et développement qui ont été identifiés comme des solutions et des orientations technologiques possibles pour d'autres projets de recherche et développement ont été mis en œuvre ou ont atteint un NMT supérieur
• 100 % des projets font l'objet d'une collaboration avec les intervenants appropriés

Soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les millésimes 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les millésimes 2014 à 2018) d'Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis

13.2

Indicateurs de rendement :

• Évolution de l'intensité des émissions provenant des transports, mesurée en grammes par unité d'activité (p. ex. : tonnes-km, passager-km)

Cible : Amélioration continue dans l'intensité des émissions d'ici le 31 mars 2020

Remarque : la fixation d'une valeur absolue ne sera possible qu'au moment de l'établissement et de la transmission de la part du secteur des transports concernant les cibles de réduction du gouvernement du Canada.

Point de départ :

Environnement et Changement climatique Canada a publié la phase 2 du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs dans la Gazette du Canada, Partie I en mars 2017

De 2005 à 2014 (dernière année pour laquelle des données sont accessibles) :

• L'intensité des émissions de GES a diminué de 13 % pour le transport de passagers, sauf l'équipement hors route
• L'intensité des émissions de GES a augmenté de 6 % pour le transport de marchandises, principalement du fait de l'utilisation accrue de camions pour le transport de marchandises

• De 2005 à 2015 (dernière année pour laquelle des données sont accessibles), l'intensité des émissions de GES a diminué de 14 % pour le transport de passagers, sauf l'équipement hors route
• De 2005 à 2015 (dernière année pour laquelle des données sont accessibles), l'intensité des émissions de GES a augmenté de 1 % pour le transport de marchandises, mais a diminué de 4 % par rapport à 2014

Réduire les émissions de GES grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, pour assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de GES*

*Cette action ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l'objectif de la SFDD « Collectivités sûres et en santé »

ODD 3

ODD 7

ODD 9

ODD 13

Indicateur de rendement :

• Nombre de technologies ou de véhicules testés/évalués

Cible :

• Supérieur ou égal à cinq technologies/véhicules ou évalués d'ici le 31 mars 2018

Point de départ :

• En 2016-2017, le programme a réalisé 25 tests et activités d'évaluation. Celles-ci ont consisté à tester les économies de carburant et les avantages aérodynamiques des technologies de circulation en peloton de camions connectés et automatisés – une première à l'échelle mondiale

• Atteint à 100 %. En 2017-2018, 20 projets de mise à l'essai et d'évaluation ont été livrés par le Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules

Soutenir l'action volontaire pour réduire les émissions de GES et l'adaptation aux changements climatiques

Réduire les émissions de GES provenant du secteur ferroviaire au moyen de l'initiative conjointe Canada-États-Unis sur les émissions provenant des locomotives sous la direction du Conseil de coopération en matière de réglementation, un accord volontaire avec l'industrie ferroviaire canadienne, ainsi que des activités de recherche afin de mieux comprendre les nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de GES

7.a

ODD 9

13.2

ODD 17

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage des projets de recherche et de développement qui déterminent des solutions technologiques potentielles ou établissent que ces technologies ne sont pas faisables
• Pourcentage des collaborations entre l'industrie/monde académique et le gouvernement liées au développement de la technologie

Cibles :

D'ici le 31 mars 2018 :

• 90 % des projets de recherche et développement (R et D) sont entrepris aux fins suivantes :
  • Orienter de futures activités de recherche et développement
  • Établir un niveau de maturité technologique (NMT)
  • Passer à un NMT supérieur
  • Démontrer que la technologie n'est pas faisable
• 70 % des projets impliquent une collaboration avec d'autres intervenants pertinents

Point de départ :

Un protocole d'entente avec l'industrie ferroviaire couvrant l'exercice 2011-2016 a été prolongé jusqu'en 2017

En 2016-2017, le Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique a financé 10 projets universitaires, notamment des travaux sur l'élaboration d'un système de charge sans fil pour un système ferroviaire électrique; 78 % des projets impliquaient une collaboration avec d'autres intervenants pertinents

• 100 % des projets de recherche et développement qui ont été identifiés comme des solutions et des orientations technologiques possibles pour d'autres projets de recherche et développement ont été mis en œuvre ou ont atteint un NMT supérieur
• Des efforts continus sont réalisés pour élaborer des projets dirigés par l'industrie. À ces fonds s'ajoutent des contributions de l'industrie pour favoriser la commercialisation de ces technologies
• 100 % des projets font l'objet d'une collaboration avec les intervenants appropriés
• Le rapport de surveillance des émissions de locomotive avec des données de 2015 a été publié en 2017. Ce rapport est publié annuellement conformément aux modalités du protocole d'entente de 2011-2017

Dans le cadre du Programme de système de réservation de camions, réduire les émissions de GES en appuyant le déploiement de projets liés à la technologie aux installations portuaires et terminales afin d'améliorer l'efficacité des mouvements des camions entrant et sortant des installations terminales des ports pour conteneurs et la réduction de la marche au ralenti des camions*

*Cette action ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l'objectif de la SFDD « Collectivités sûres et en santé»

ODD 3

ODD 7

ODD 9

ODD 13

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de projets réalisés
• Nombre de projets liés aux technologies propres du domaine des transports mis en œuvre

Cibles :

À partir du 31 mars 2018 :

• 100 % des projets du Programme de système de réservation de camions seront terminés
• 10 technologies propres du domaine des transports mises en œuvre d'ici le 31 mars 2018*

(*Cible partagée avec le Programme d'alimentation à quai des navires dans les ports)

Point de départ :

• Le Programme de système de réservation de camions est actuellement dans sa dernière année et prendra fin le 31 mars 2018
• À ce jour, sept projets liés à la technologie ont été mis en œuvre dans le cadre de ce programme

• 15 technologies ont été mises en œuvre en vertu du Programme de système de réservation de camions et du Programme d'alimentation à quai des navires dans les ports
• 100 % des projets du Programme de système de réservation de camions sont terminés (8 projets s'étendent sur toute la durée du programme)
• Les 7 autres projets font partie du Programme d'alimentation à quai des navires dans les ports

Dans le cadre du Programme d'alimentation à quai des navires dans les ports, réduire les émissions de GES provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens*

*Cette action ministérielle contribue également à la réduction des émissions de polluants atmosphériques, ce qui soutient l'objectif de la SFDD « Collectivités sûres et en santé »

ODD 3

ODD 7

ODD 9

ODD 13

Indicateurs de rendement :

• Nombre de projets liés aux technologies propres du domaine des transports mis en œuvre

Cible :

• 10 technologies propres du domaine des transports mises en œuvre d'ici le 31 mars 2018*

(*Cible partagée avec le Programme de système de réservation de camions)

Point de départ :

Depuis le lancement de ce programme en 2012, quatre projets ont été menés à terme, notamment :

• des mises à niveau et des améliorations des systèmes d'alimentation à quai existants à la gare maritime Canada Place du Port de Vancouver;
• l'installation d'un système d'alimentation à quai à la gare de traversiers Swartz Bay;
• l'installation d'un système d'alimentation à quai des paquebots de croisière au port d'Halifax;
• l'installation et la mise à niveau des systèmes d'alimentation à quai dans plusieurs gares de services de traversiers de Colombie-Britannique

• 15 technologies ont été mises en œuvre
• 6 projets ont été terminés en vertu du Programme d'alimentation à quai des navires dans les ports et 1 projet est actuellement en construction; on prévoit qu'il sera terminé le 31 mars 2019
• Les 8 autres projets font partie du Programme de système de réservation de camions

Autres

Transports Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, avec le soutien d'Environnement et Changement climatique Canada et de Ressources naturelles Canada, codirigent l'élaboration d'une stratégie pancanadienne visant à renforcer l'adoption des véhicules à zéro émission, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, l'industrie et d'autres intervenants. La stratégie devrait se terminer en 2018

8.3

8.4

11.6

13.2

Indicateur de rendement :

• L'élaboration d'une stratégie pour les véhicules à zéro émission

Cible :

• Une stratégie est développée d'ici au 31 décembre 2018

Point de départ :

Un engagement a été pris dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques en vue de développer une stratégie pancanadienne pour les véhicules à zéro émission

• Un groupe de consultation externe, qui a été convoqué en mai 2017, a fourni des recommandations aux représentants fédéraux, provinciaux et territoriaux en décembre 2017
• En janvier 2018, les ministres des Transports ont approuvé un accord-cadre sur la stratégie VZE pour l'ensemble du Canada

Autres

Autres

Mettre en œuvre le Fonds national des corridors commerciaux et soutenir les investissements dans l'infrastructure de transport et de commerce qui renforcent l'efficacité et la fiabilité des corridors commerciaux du Canada. Deux (2) appels nationaux à propositions seront publiés d'ici 2021

9.1

9.4

11.2

Indicateurs de rendement :

• Nombre d'appels à propositions du programme

Cible :

• Deux appels nationaux à propositions publiés d'ici 2021.

Point de départ :

Le programme du Fonds national des corridors commerciaux a été lancé par le ministre des Transports en juillet 2017. La première ronde de propositions de projets sera évaluée en automne 2017

• Transports Canada a lancé le premier appel de proposition dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux le 4 juillet 2017
• Les responsables des projets admissibles ont été invités à soumettre des propositions de projet complètes, qui comprenaient des détails sur les avantages et les impacts environnementaux du projet et ses éléments de résilience. Transports Canada a évalué 177 propositions de projet qui désiraient obtenir 7,5 milliards de dollars en financement du FNCC
• Le ministre des Transports et d'autres membres du parlement continuent à annoncer des investissements du FNCC dans des projets à succès afin de répondre aux contraintes de capacité et de goulets d'étranglement aux principaux ports d'entrée et pour mieux lier les chemins de fer et les autoroutes, qui favorisent la croissance économique partout au Canada

Autres

Par l'entremise de l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord, Transports Canada soutient la recherche, le développement et les tests de technologies adaptation innovantes, et les efforts de création de capacité (par exemple, par des activités de sensibilisation à l'adaptation et d'engagement) en vue de renforcer la résilience aux effets des changements climatiques de l'infrastructure de transport du nord future et actuelle et des opérations

13.1

13.3

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage des projets qui respectent les délais, la portée et le budget établis
• Nombre d'activités de sensibilisation et d'engagement en matière d'adaptation des transports (p. ex. réunions, ateliers, webinaires et/ou conférences) organisées, facilitées ou soutenues

Cibles :

• 100 % des projets qui respectent les délais, la portée et le budget établis
• Un minimum de 2 activités de sensibilisation et d'engagement en matière d'adaptation des transports organisées, facilitées ou soutenues par année

Point de départ :

Transports Canada met en œuvre l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord depuis 2011

Une des principales réalisations de Transports Canada dans le cadre de cette initiative a été son engagement auprès d'autres gouvernements (provinciaux, territoriaux), le monde académique et l'industrie privée

• En 2017-2018, il y avait 13 projets actifs de l'IATN. En date du 31 mars 2018, tous les projets étaient à temps, dans le respect de la portée et du budget
• En 2017-2018, l'IATN a organisé, animé ou soutenu cinq activités de sensibilisation ou d'engagement liées à l'adaptation

Autres

Autres

Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier I : Un système de sécurité maritime avant-gardiste

Les initiatives visant à renforcer la prévention des incidents maritimes comprennent ce qui suit :

• Nouveaux systèmes d'échange d'information — Le gouvernement du Canada travaillera avec les collectivités autochtones et côtières afin de concevoir de nouveaux systèmes et de nouvelles plateformes d'échange d'information qui leur donneront accès en temps réel aux renseignements concernant les activités de transport maritime dans les eaux de leur région (TC et MPO/GCC).
• Gestion proactive des navires — Cela permettra à tous ceux impliqués dans le système de sécurité maritime, c'est-à-dire les gouvernements, les collectivités et les groupes autochtones, de gérer plus efficacement la circulation maritime locale (TC)
• Ravitaillement plus sécuritaire dans les collectivités de l'Arctique — Financement de nouveaux outils et équipements pour décharger les biens essentiels dans les collectivités du Nord (TC)
• Renforcement du principe de pollueur-payeur — Éliminer la limite de responsabilité par incident de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (TC et MPO/GCC)

Les initiatives visant à renforcer les interventions en cas d'incident maritime comprennent ce qui suit :

• Une Garde côtière canadienne plus forte — Les systèmes de commande de la Garde côtière canadienne seront améliorés là où des lacunes ont été identifiées. La Garde côtière canadienne se verra dotée d'un pouvoir accru d'intervenir directement afin de prévenir les incidents maritimes, par exemple dans l'éventualité où les exploitants de navires seraient réticents à agir (TC et MPO/GCC)
• Augmentation de la capacité de remorquage — Un dispositif de remorquage sera ajouté aux importants navires de la Garde côtière canadienne sur les côtes est et ouest pour améliorer la capacité de la Garde à prendre des mesures rapides. On procédera à la location de deux nouveaux navires capables de remorquer de grands navires commerciaux en détresse (TC et MPO/GCC)
• Planification régionale des interventions — En s'appuyant sur les leçons tirées du projet pilote de l'Initiative de planification d'intervention localisée qui a déjà eu lieu, cette nouvelle initiative appuiera l'élaboration d'une approche nationale de planification de l'intervention (TC et MPO/GCC, ECCC)
• Autres mesures d'intervention — Recherches et élaboration de politiques sur d'autres mesures d'intervention, comme les dispersants et le brûlage in situ, qui pourraient être utilisées lorsqu'il y a un avantage environnemental associé à leur utilisation (TC et MPO/GCC, ECCC)

ODD 14

Indicateur de rendement :

• Le nombre d'incidents liés à la sécurité maritime et de déversements d'hydrocarbures causés par un navire dans les eaux canadiennes

Cible :

• D'ici 2022, une réduction du nombre de petits déversements de pétrole et d'incidents maritimes par rapport au nombre de sorties en mer, comparé à la moyenne des cinq années précédentes [la cible particulière sera déterminée d'ici avril 2020 à la suite de l'établissement des données de références]

Point de départ :

Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada

• Déployer un système de connaissance de la situation maritime, y compris des données sur le trafic en temps réel, et établir un partenariat avec les communautés autochtones et côtières dans des projets pilotes pour créer un nouveau système amélioré.
• On a renforcé la surveillance maritime et les inspections des navires dans les collectivités du Nord
• Six nouveaux officiers ont été embauchés et formés pour le centre secondaire de sauvetage maritime à St. John's, dont l'ouverture est prévue en mai 2018
• Le contrat a été accordé pour la remise en état des installations de la Garde côtière canadienne à St Anthony à Terre-Neuve-et-Labrador afin de les transformer en station de bateaux de sauvetage
• Une demande de proposition a été émise pour la location de deux navires de remorquage d'urgence extracôtière qui opéreront dans les eaux au large de la Colombie-Britannique
• Une demande de proposition a été émise pour de l'équipement d'intervention d'urgence

Autres

Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier II : La préservation et la restauration des écosystèmes marins

Les initiatives dans le cadre de ce pilier comprennent ce qui suit :

• Collecte de données environnementales de référence et d'étude des effets cumulatifs — En étroite collaboration avec les les collectivités autochtones et côtières, le gouvernement du Canada créera un programme pilote de référence afin de mieux comprendre les effets cumulatifs de la navigation sur les écosystèmes côtiers (TC et MPO/GCC)
• Protection des écosystèmes aquatiques — Financement de nouvelles mesures pour mettre en place un système de détection des baleines en temps réel afin de signaler leur présence aux marins et de permettre à ces derniers d'éviter les interactions avec elles, ou de les heurter (TC et MPO/GCC)
• Gestion des navires à l'abandon — Le gouvernement met en œuvre une stratégie nationale axée sur la prévention et l'enlèvement de ces navires problématiques (TC, MPO/GCC)

ODD 14

Indicateurs de rendement :

• Introduction de la nouvelle législation
• Le nombre de cas de navires préoccupants traités

Cibles :

• D'ici le 31 décembre 2017, une nouvelle loi qui interdit l'abandon de navire, autorise des mesures proactives pour gérer les navires problématiques, et intègre la Convention de Nairobi Convention, sera introduite
• D'ici 2022, une réduction du nombre de navires abandonnés, négligés et échoués dans les eaux canadiennes par rapport aux données de référence de 2019 [la cible particulière sera déterminée d'ici avril 2020 après une évaluation des navires préoccupants]

Point de départ :

Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada.

Le 31 mai 2017, le nouveau Programme de bateaux abandonnés d'un montant de 6,85 millions de dollars a été lancé. Ce programme facilitera l'enlèvement des petits navires et épaves abandonnés hautement prioritaires, contribuera à informer les propriétaires de navires de leurs responsabilités, notamment la gestion des navires en fin de vie, il apportera en outre un soutien aux recherches sur la conception de navires respectueux de l'environnement et au recyclage des navires en fin de vie

• Un projet de loi a été présenté pour protéger les Canadiens, l'environnement et les économies locales des conséquences négatives des épaves, des navires abandonnés et des navires dangereux

• Le financement de plus de 30 projets a été annoncé au moyen de deux programmes concernant les bateaux abandonnés. Pour de plus amples renseignements sur l'évaluation et le retrait des bateaux, veuillez consulter le site : https://www.tc.gc.ca/en/campaigns/abandoned-boats-program-projects-2017-18.html

Autres

Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier III : Partenariats avec les autochtones

Les initiatives dans le cadre de ce pilier comprennent ce qui suit :

• Rôle actif — Le gouvernement créera des opportunités pour les communautés autochtones de participer et de jouer un rôle actif en matière de navigation responsable et du système de sécurité maritime (TC et MPO/GCC)

ODD 14

Indicateur de rendement :

• Le nombre de groupes autochtones qui participent au système de sécurité maritime du Canada

Cible :

• D'ici 2027, un plus grand nombre de groupes autochtones intéressés sont des partenaires actifs dans le système de sécurité maritime du Canada (la cible précise sera déterminée d'ici avril 2018, à la suite de l'engagement des partenaires autochtones)

Point de départ :

• Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada

• Mettre en œuvre de façon active le Plan de protection des océans en partenariat avec les groupes autochtones
• Faire progresser l'Accord-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l'échelle biorégionale, qui consiste en une entente historique de collaboration visant à s'attaquer aux questions de planification maritime, d'expédition, de sécurité maritime et de protection des océans dans une vaste région géographique en partenariat avec 14 des Premières Nations de la côte centrale et du nord du Pacifique en Colombie-Britannique

Autres

Mettre en œuvre le Plan de protection des océans – Pilier IV : Une base de données probantes mieux étoffée, une plus grande participation des collectivités et une sensibilisation accrue du public

ODD 14

Indicateur de rendement :

• Pour pourcentage des politiques et des plans d'intervention opérationnels développés dans le cadre du PPO qui sont appuyés par des renseignements et des connaissances scientifiques, locaux/traditionnels et d'autres renseignements pertinents

Cible :

• D'ici 2022, 100 % des politiques et des plans d'intervention opérationnels sont appuyés par des renseignements et des connaissances scientifiques, locaux/traditionnels et d'autres renseignements pertinents

Indicateur de rendement :

• Le pourcentage des Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada.

Cible :

• D'ici 2022, un pourcentage plus élevé de Canadiens ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada (la cible précise sera déterminée d'ici avril 2020, à la suite de l'établissement des données de référence)

Point de départ :

Le 7 novembre 2016, le premier ministre a annoncé le Plan de protection des océans (PPO) : une stratégie globale pangouvernementale visant à établir un système de sécurité maritime de premier ordre et à protéger les écosystèmes marins du Canada

• Un nouveau financement de 80 millions de dollars a été annoncé dans la recherche scientifique pour établir de nouveaux partenariats, améliorer les connaissances et créer de nouvelles technologies
• Poursuivre la sensibilisation au Plan de protection des océans et recevoir les commentaires des Canadiens
• Le portail « Parlons du PPO » a été créé afin de consulter les Canadiens sur les initiatives du Plan de protection des océans

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans

Établir les cadres juridique et réglementaire par l'entremise de lois nationales et de conventions internationales qui régissent la protection du milieu marin contre la pollution et faire avancer les positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution marine des navires à l'échelle mondiale

ODD 14

ODD 17

Indicateur de rendement :

• Proposition de mise à jour du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux afin de tenir compte des nouvelles normes internationales

Cible :

D'ici mars 2020 :

• Publication des règlements proposés dans la Gazette du Canada, Section 1, pour mettre à jour les règlements sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux afin de tenir compte des nouvelles normes internationales

Point de départ :

Depuis 2006, comme modifié en 2012, le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux met en œuvre les normes définies dans le cadre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) afin de prévenir la pollution provenant des navires

Ceci comprend la pollution provenant du pétrole, des produits chimiques, des eaux usées, des déchets, des émissions atmosphériques et des émissions de GES

Le Règlement établit également des contrôles pour les peintures utilisées afin de prévenir les dépôts marins sur la coque qui se sont révélés nuisibles et les déversements d'eaux usées ménagères provenant des grands navires de passagers

• Le travail sur la mise à jour des règlements commencera en 2018-2019

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans

Contribuer à réduire la pollution causée par les navires en surveillant la conformité des entreprises de transport maritime avec la législation canadienne, telle que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le Programme national de surveillance aérienne (PNSA), les inspections, les vérifications, la surveillance et l'application de la loi

ODD 14

ODD 17

Indicateur de rendement :

• Taux de déversements maritimes

Cible :

• Le taux de déversements dans les océans et l'environnement marin du Canada diminue au fil du temps par rapport au niveau d'activité

Point de départ :

En 2016-2017, le PNSA a effectué 2 068 heures de patrouille de surveillance aérienne au-dessus des eaux de compétence canadienne

Les équipages de conduite ont détecté ou constaté 246 incidents de pollution marine, dont :

• 26 incidents de pollution confirmés comme déversements d'hydrocarbures causés par un navire (soit une baisse de 48 % par rapport à 2015-2016);
• 220 observations de cas de pollution de « sources mystérieuses », ce qui signifie que l'origine de l'incident ne peut pas être liée directement à une source (soit une baisse de 33 % par rapport à 2014-2015)

En 2017-2018, le PNSA a effectué 3 995 heures de patrouille (augmentation de 93 % par rapport à 2016-2017) de surveillance aérienne au-dessus des eaux de compétence canadienne. Lors de ces patrouilles, 458 incidents de pollution maritime ont été relevés.

• 48 déversements d'hydrocarbures, ce qui consiste en une diminution de 8 % par rapport à 2016-2017 en fonction du niveau d'activité
• 410 observations de cas de pollution de « sources mystérieuses », ce qui consiste en une diminution de 7 % par rapport à 2016-2017 en fonction du niveau d'activité
• Le taux de déversements maritimes a diminué de 0,12 déversement/heure en 2016-2017 à 0,11 en 2017-2018

Autres

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux

Mettre à jour le cadre réglementaire pour la protection de l'environnement marin face à l'introduction et à la propagation d'espèces aquatiques envahissantes par les navires, notamment les dispositions pertinentes de l'annexe V de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

14.2

14.a

Indicateur de rendement :

• Mise à jour des règlements sur l'eau de ballast

Cible :

• En 2019, le Canada mettra à jour le Règlement sur l'eau de ballast afin de veiller à ce qu'il reflète les exigences de la Convention sur les eaux de ballast qui est entrée en vigueur à l'échelle mondiale en septembre 2017
• La gestion des eaux de ballast de tous les navires pénétrant dans les Grands Lacs continuera d'être inspectée afin de protéger les écosystèmes des Grands Lacs

Point de départ :

Transports Canada a établi des exigences relatives à l'eau de ballast en 2006

Les citernes de ballast seront inspectées sur 100 % des navires entrant dans la voie maritime de l'extérieur de la zone économique exclusive du Canada pour déterminer leur conformité aux exigences réglementaires actuelles

• Transport Canada a consulté les intervenants et a fait progresser les travaux préparatoires sur l'approche du Canada concernant la Convention sur les eaux de ballast dans la réglementation canadienne
• En 2017-2018, tous les navires qui entraient dans la voie maritime de la zone économique exclusive du Canada ont fait l'objet d'une inspection conformément aux exigences actuelles relatives à l'eau de ballast, y compris la salinité de l'eau de ballast

Utiliser les lois et les règlements pour protéger les écosystèmes lacustres et fluviaux

Contribuer à la réduction des effets nuisibles des espèces aquatiques envahissantes dus aux navires en surveillant la conformité des sociétés et des navires de transport maritime aux dispositions relatives aux espèces envahissantes de la législation canadienne, comme la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001, y compris la collaboration pour la mise en application des lois avec les États-Unis conformément à l'annexe V de l'Accord de 2012 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

14.2

14.a

Indicateur de rendement :

• Conformité avec le Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast et les normes de gestion des eaux de ballast

Cible :

• 100 % des navires seront conformes ou leur équipage sera invité à gérer ses eaux de ballast d'une manière qui ne constitue pas une menace pour l'écosystème canadien

Point de départ :

Transports Canada reçoit des formulaires de rapport sur les eaux de ballast remplis concernant les méthodes utilisées par les navires pour respecter le règlement sur la gestion des eaux de ballast (renouvellement des eaux de ballast ou par l'entremise d'un système de gestion des eaux de ballast)

• En 2017-2018, tous les navires provenant de l'extérieur de la zone économique exclusive du Canada qui entrent dans la Voie maritime font l'objet d'une inspection, y compris un examen des documents, pour vérifier leur conformité aux exigences actuelles relatives à l'eau de ballast

Autres

Leadership fédéral en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés

Mise en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et réalisation des activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus et hautement prioritaires

3.9

12.4

15.3

Indicateur de rendement :

Sur une base annuelle, Transports Canada continuera d'établir des rapports sur ses efforts par l'entremise du Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux

Point de départ :

Les rapports annuels sont accessibles à l'adresse :

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/sites-contamines-federaux/publications.html

• Transports Canada a participé au rapport annuel du Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux
• Le rapport est disponible à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/sites-contamines-federaux/publications.html

Prévention des urgences environnementales et atténuation de leurs répercussions

Prévention, état de préparation et intervention en cas d'urgence — Conformément aux responsabilités qui lui sont confiées en matière de transport, Transports Canada supervise les programmes de réglementation et fournit des conseils relatifs à la prévention des incidents, l'assurance de l'état de préparation et du mécanisme d'intervention en cas d'incidents, la détermination des responsabilités découlant des incidents

3.9

Indicateur de rendement :

• Taux de cas de rejet de marchandises dangereuses à déclarer par année

Cible :

• Une baisse de 2 % par rapport au taux de l'année précédente

Point de départ :

• Les données de Transports Canada accusent un retard d'une année. Ainsi, le Ministère passe d'un rapport de fin d'exercice à un rapport de fin d'année civile

Pour l'exercice 2017-2018, le Ministère utilisera le taux annuel de 166,0 rapporté en 2015 comme référence par rapport auquel rapporter les taux de rejets de l'année civile 2016

Remarque : Un rejet qui doit être déclaré signifie :

• Il s'est produit un rejet pour lequel la quantité de marchandises dangereuses qui a été déversée respecte un seuil minimal considéré comme étant nocif pour l'environnement;
• Un rejet de marchandises dangereuses est appréhendé. Les règlements canadiens ont été modifiés afin d'y inclure le rapport sur les rejets appréhendés en date du 1^er décembre 2016 (DORS/2016-95 13 mai 2016). Parmi les exemples de rejet appréhendé, on note :
• Un incident s'est produit et les marchandises dangereuses devront probablement être transférées dans d'autres contenants;
• Un contenant est endommagé dans la mesure où son intégrité est compromise et des marchandises dangereuses peuvent être rejetées;
• Un contenant est perdu dans des eaux navigables.

Nous avons poursuivi nos efforts en vue de réduire les rejets à signaler de substances dangereuses par billion de dollars de produit intérieur brut (moyenne quinquennale). D'après les données sur les accidents et la valeur nominale actuelle ou le produit intérieur brut de 2017

Cibles = 183,8 et résultats effectifs de 2017-2018 = 202,8. Cela représente une hausse de 4,8 % par rapport à l'année précédente

Nous avons pu y arriver grâce à des initiatives prises en vertu du Cadre réglementaire sur le transport des marchandises dangereuses et des sous-programmes de surveillance et d'intervention en cas d'urgence, par exemple :

• Mettre en œuvre un plan réglementaire pour prévoir les besoins changements au cours du transport des marchandises dangereuses et y répondre, publier une nouvelle norme technique pour le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et accélérer la mise en œuvre des recommandations du Groupe de travail sur les interventions d'urgence (au moins six sur la bonne voie)
• Réaliser des progrès en ce qui concerne l'examen réglementaire et les modifications à plusieurs parties du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses afin d'améliorer la réglementation actuelle en vue d'accroître la conformité et d'améliorer la sécurité publique des Canadiens
• Une recherche collaborative a été effectuée avec les partenaires, y compris les autres ministères du gouvernement et les autres niveaux de gouvernement, pour mettre à l'essai les propriétés du pétrole brut, évaluer l'emballage des batteries au lithium, améliorer les modèles d'intervention pour les rejets de chlore à grande échelle et accroître notre capacité à prévoir comment les wagons-citernes chargés de pétrole brut se comporteront dans des conditions de feu
• Uniformité accrue de l'application de la loi en cas de non-conformité en fournissant des directives et une formation continue à nos inspecteurs de première ligne afin qu'ils demeurent qualifiés et accroissent leurs capacités dans le cadre des activités de surveillance
• Les ressources et les capacités du régime d'inspection ont été accrues en :
  • Ayant près de 90 inspecteurs, ce qui s'est traduit par environ 5200 inspections et 269 mesures d'application au cours de l'année;
  • Offrant une formation accrue aux inspecteurs et aux employés de soutien;
  • Mettant en œuvre des stratégies d'inspection ciblées;
  • Ayant augmenté la sensibilisation et renforcé les partenariats avec la communauté en matière d'intervention d'urgence au moyen de l'élaboration de documents de sensibilisation, comme le document « Vous n'êtes pas seuls », en plus de la participation à plus de 70 activités de sensibilisation

Utiliser les lois et les règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et de substances nocives

Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de l'aviation en appuyant l'élaboration de nouvelles normes et pratiques recommandées internationales par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI); en rédigeant et en mettant en œuvre de nouvelles normes nationales; et en réalisant une recherche ciblée

3.9

7.2

7a

9.4

9.5

9b

12.6

17.16

Performance indicator:

• Percentage of instruments that are aligned with domestic legislation or international standards

Targets:

Indicateur de rendement :

• Pourcentage des instruments qui concordent actuellement avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Cible :

D'ici le 31 mars 2018 :

• 100 % des instruments concordent avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Point de départ :

Transports Canada dirige activement la participation du gouvernement du Canada à l'OACI sur des sujets liés à la réduction de l'impact de l'aviation sur l'environnement

100 % des instruments concordent actuellement avec les lois canadiennes ou les normes internationales

Transports Canada fait progresser les travaux de recherche et de développement en collaboration avec d'autres, notamment les travaux actuels réalisés pour la transition vers l'essence d'aviation sans plomb pour les aéronefs équipés de moteur à piston

• Transports Canada a rédigé un avis de proposition de modification pour la première norme de masse de particules non volatiles de la réglementation nationale, qui doit être publié en 2018-2019 afin d'être en harmonie avec les normes internationales à venir
• 100 % des instruments concordent avec les normes internationales
• Transports Canada conserve son rôle de leadership à l'OACI concernant les masses de particules non volatiles et les carburants de substitution pour l'aviation
• En 2017-2018, Transports Canada a financé la recherche et le développement en collaboration sur l'élaboration des masses de particules non volatiles et l'essence d'aviation sans plomb

Utiliser les lois et les règlements sur les émissions de polluants atmosphériques et de substances nocives

Réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire grâce à une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de polluants atmosphériques

ODD 3

ODD 7

ODD 9

ODD 12

ODD 17

Indicateurs de rendement :

• Pourcentage de sociétés ferroviaires fédérales en conformité avec le Règlement sur les émissions provenant des locomotives
• Pourcentage des projets de recherche et de développement qui déterminent des solutions technologiques potentielles ou établissent que ces technologies ne sont pas faisables
• Pourcentage des collaborations entre l'industrie/monde académique et le gouvernement liées au développement de la technologie

Cibles :

D'ici le 31 mars 2018 :

• 100 % des société ferroviaires fédérales sont en conformité avec le Règlement sur les émissions provenant des locomotives
• 90 % des projets de recherche et développement (R et D) sont entrepris aux fins suivantes :
  • Orienter de futures activités de recherche et développement
  • Établir un niveau de maturité technologique (NMT)
  • Passer à un NMT supérieur ou
  • Démontrer que la technologie n'est pas faisable
• 70 % des projets impliquent une collaboration avec d'autres intervenants pertinents

Point de départ :

Le Règlement sur les émissions des locomotives est entré en vigueur en juin 2017

Un protocole d'entente avec l'industrie ferroviaire couvrant l'exercice 2011-2016 a été prolongé jusqu'en 2017

• En 2016-2017, le Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique a financé 10 projets universitaires, notamment des travaux sur l'élaboration d'un système de charge sans fil pour un système ferroviaire électrique, et 78 % des projets impliquaient une collaboration avec d'autres intervenants pertinents

• En date du 31 mars 2018, 95 % (ou 20/21) des compagnies de chemin de fer avaient soumis leur rapport initial ou leur rapport d'incident à Transports Canada. Une compagnie n'a pas soumis son rapport initial au complet, mais elle a soumis des renseignements partiels à Transports Canada. Le travail se poursuit sur les activités de promotion de la conformité (p. ex. la formation et la sensibilisation) afin de préparer une mise en œuvre complète d'ici le printemps 2020
• 100 % des projets de recherche et développement qui ont été identifiés comme des solutions et des orientations technologiques possibles pour d'autres projets de recherche et développement ont été mis en œuvre ou ont atteint un NMT supérieur
• Des efforts continus sont réalisés pour élaborer des projets dirigés par l'industrie. À ces fonds s'ajoutent des contributions de l'industrie pour favoriser la commercialisation de ces technologies.
• 100 % des projets font l'objet d'une collaboration avec les intervenants appropriés