Détails sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus 2019-2020

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires

Programme permanent

Contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Programme d’infrastructure de transport

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.

Le programme n’a pas de contributions remboursables.

Au total, 29 accords de contribution ont été signés en 2019-2020 pour financer des projets liés à la sécurité dans les aéroports du pays.

Une Vérification n’a pas été effectuée au cours de l’exercice visé.

Dernière évaluation terminée en avril 2015. La prochaine évaluation est prévue pour 2021-2022.

Les détails du programme sont affichés sur notre site Web et une brochure d’information à l’intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles.

Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique

Programme permanent

Contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Corridors commerciaux nationaux

Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique vise à surmonter les défis liés à la capacité auxquels est confronté le réseau de transport de la Porte d’entrée et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada grâce au financement de projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui :

• renforcent la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada;
• sont axés sur le commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique.

La plupart des projets dans le cadre du Fonds ont déjà été réalisés, y compris trois projets supplémentaires en 2019-2020. Trois projets sont toujours en cours et devraient être achevés d'ici 2021-2022.

Les trois projets achevés en 2019-2020 étaient situés dans le Lower Mainland, en Colombie-Britannique. Ces projets ont permis de réduire les embouteillages qui entravent la libre circulation des biens, des services et des personnes dans la région.

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

La dernière évaluation a été effectuée en septembre 2017. La prochaine évaluation est prévue pour 2022-2023.

Aucune autre activité de mobilisation avec les demandeurs et les bénéficiaires n'est prévue dans le cadre de ce programme.

Programme de contributions aux services de traversier

1941

Contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Le Programme de contributions aux services de traversier offre une aide financière pour maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversiers dans le Canada atlantique et l’Est du Québec. Plus précisément, les contributions servent aux services suivants :

• La traversée du détroit de Northumberland entre Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, exploitée par Northumberland Ferries Ltd (en anglais seulement);
• Entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec, et Souris, Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier Ltée;
• Entre Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Ltd.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• A veillé à ce que des services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables soient offerts entre Cap-aux-Meules, aux îles de la Madeleine, et Souris, à l’Île-du-Prince-Édouard; Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse; et Saint John, au Nouveau-Brunswick, et Digby, en Nouvelle-Écosse.

Une vérification de chaque bénéficiaire a été effectuée en 2019-2020.

À tous les égards importants, tous les bénéficiaires ont été jugés conformes aux critères de vérification.

La plus récente évaluation a été effectuée en juillet 2019. La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

L’évaluation de 2019 a révélé que la contribution de financement pour les services de traversier des Îles-de-la-Madeleine-Souris est harmonisée avec la Politique maritime nationale, mais que les contributions pour les services de Wood Islands-Caribou et de Digby-Saint John demeurent incohérentes. Dans l’ensemble, toutefois, le programme est conforme aux priorités du gouvernement en matière de soutien des services qui sont importants pour les collectivités et les économies régionales.

La prestation de services sûrs et fiables répond aux objectifs de rendement établis dans les accords de contribution et à la satisfaction des utilisateurs.

En général, les services publics de traversiers sont subventionnés dans une certaine mesure en raison des coûts élevés de l’exploitation des navires dans un environnement maritime et de l’augmentation des coûts d’entretien et de réparation associés aux navires vieillissants.

• Discuté et fourni aux bénéficiaires des modèles clairs d’accords de contribution, de baux et d’ententes de parties affrétées;
• Examiné et négocié les objectifs de rendement et le budget requis pour la prestation des services de traversier conformément aux modalités des ententes;
• Informer les bénéficiaires des normes de service et des exigences en matière de rapports en fonction du profil de risque de chaque bénéficiaire;
• Maintenu un dialogue continu avec les bénéficiaires pour évaluer les changements et les progrès au moyen de conférences téléphoniques mensuelles;
• Effectuer un suivi auprès des bénéficiaires, au besoin, au sujet des activités du projet, des exigences de financement et des exigences en matière de rapports;
• Informer les destinataires de l’obligation de mener des vérifications et informer Transport Canada des constatations de la vérification.

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Programme permanent

Contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Programme de Corridors commerciaux nationaux

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de faire ce qui suit :

• de développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada;
• de mieux intégrer le réseau de transport national.

Le programme ne verse pas de contributions remboursables.

En 2019-2020, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

• Achèvement de trois projets pour améliorer la capacité maritime et appuyer des portes d’entrée stratégiques;
• Avancement de six projets pour améliorer la capacité routière, les liens et les raccordements intermodaux, les technologies, ainsi que l’intégrité des passages frontaliers en vue d’accroître l’efficience;
• Intégration accrue du réseau de transport afin de réduire les délais de transit des échanges commerciaux internationaux; et
• Amélioration de la compétitivité et de la productivité économique;

Il n'y a pas eu d’audit au cours de l'année visée par le rapport.

L’évaluation la plus récente fut complétée en avril 2014. Une évaluation est prévue en 2022-2023.

Les initiatives prévues visant à susciter la participation incluent les réunions des partenaires et des intervenants pour surveiller les contributions fédérales aux projets financés dans le cadre du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers.

La subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Programme permanent

Subvention

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Programme d’infrastructure de transport

Transports Canada verse une subvention annuelle à la Colombie-Britannique pour soutenir ses services de traversiers côtiers. Le programme respecte les obligations juridiques du gouvernement fédéral établies dans l’accord entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique signé en 1977, selon lequel la province serait l’unique responsable des services de traversiers en échange d’une subvention permanente indexée du Canada.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

La subvention a permis d’établir des liens entre le réseau national de transport de surface et diverses régions isolées de la Colombie-Britannique.

Une vérification n’a pas été effectuée au cours de l’exercice visé.

La plus récente évaluation a été effectuée en 2016-2017. La prochaine évaluation est prévue pour 2022-2023.

Nous engageons la province à discuter et à confirmer le paiement annuel.

Subventions et contributions

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Changements climatiques et qualité de l’air

Le programme Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (iVZE) est une initiative dans le cadre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il offre aux Canadiens et aux entreprises canadiennes des incitatifs au point de vente jusqu’à 5 000 $ par nouveaux véhicule léger à zéro émission admissible (VZE) acheté.^{Footnote 1}. Le programme iVZE a pour objectifs :

• de permettre aux Canadiens d’adopter cette technologie plus propre en la rendant plus abordable;
• de réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports;
• d'accroître l’adoption de ces véhicules à l’appui de nos cibles de ventes, y compris l’atteinte de 10 % des ventes de nouveaux véhicules légers d’ici 2025.

Ce programme n’offre pas de contributions remboursables.

Dans le budget de 2019, le programme iVZE a été annoncé pour une période de trois ans avec un budget de 300 M $. Ce programme a été lancé le 1er mai 2019. En 2019-2020 :

• plus de 43 000 Canadiens et entreprises canadiennes ont bénéficié du Programme iVZE;
• la part du marché des véhicules VZE est passée de 2,4 % à 3,3 % en 2018-2019.

Fonds national des corridors commerciaux

Programme permanent

Subvention et contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Corridors commerciaux nationaux

Le Fonds national des corridors commerciaux offre un financement pour aider les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructure à investir dans des projets stratégiques visant à :

• Soutenir le flux de marchandises et de passagers en réduisant les goulots d’étranglement et en abordant les problèmes de capacité;
• Aider le réseau de transport à résister aux effets des changements climatiques et s’assurer qu’il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l’innovation;
• Répondre aux besoins de transport uniques dans le nord territorial du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social;
• S’appuyer sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé.

Le programme n'a pas de contributions remboursables.

En 2019-2020 :

• tous les projets réalisés dans le cadre du programme l’ont été dans le respect des délais, de la portée et des budgets;
• le programme a optimisé la valeur du financement versé sous forme de contributions aux projets des corridors commerciaux;
• l’appel de propositions pour les projets réalisés dans le Nord s’est terminé, et 234 M$ ont été alloués à 11 projets réalisés dans les territoires du Canada en vue de répondre aux besoins en matière de transport des collectivités nordiques et de favoriser le développement économique et social;
• l’appel de propositions continu pour les projets de diversification du commerce s’est poursuivi, et 700 M$ ont été alloués à 35 projets dans l’ensemble du pays, ce qui contribue à l’amélioration de la fluidité du réseau de transport canadien et de la circulation de marchandises vers les marchés étrangers.

Une vérification du Fonds national des corridors commerciaux devrait commencer en 2020-2021 et se terminer au début de l’exercice 2021-2022. L’objectif préliminaire est d’examiner le cadre de gouvernance, de gestion du risque et de contrôle de la gestion du programme de contributions.

Le programme a été mis en œuvre en 2017-2018 et n’a encore jamais été évalué. La prochaine évaluation est prévue pour 2022-2023.

Les initiatives de mobilisation comprennent :

• des appels de propositions de projets;
• des consultations auprès des partenaires et des intervenants et des rencontres avec ceux-ci.

Les renseignements sur le programme sont affichés sur notre site Web et diffusés au moyen d’activités de sensibilisation, comme des séances d’information.

Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)

Contribution

Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)

Sans objet

Les modalités n’ont pas été examinées depuis le début du programme, soit depuis l’établissement d’une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.

Programme d’infrastructure de transport

Les paiements de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland sont faits à l’exploitant du pont pour honorer une obligation constitutionnelle visant à assurer une voie de communication entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent.

Le programme n’offre pas de contributions remboursables.

En 2019-2020, les résultats suivants ont été réalisés pour ce Programme :

• Le financement fédéral a assuré le transport continu et efficace à l’année des personnes et des marchandises entre l’Île-du-Prince-Édouard et le continent en vue d’appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.

Aucun audit n'a été effectué au cours de la période considérée, compte tenu de l'accord contractuel entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Inc.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé, compte tenu de l’exclusion des paiements législatifs des exigences concernant la portée des évaluations.

Sans objet

Programme de transfert des biens portuaires

Subvention et Contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Programme d’infrastructure de transport

Le Programme de transfert des biens portuaires a été élaboré afin de faciliter le transfert des installations portuaires restantes qui sont administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis grâce à la vente ou à la cession de l’installation portuaire. La cession peut inclure du financement sous forme de subventions ou de contributions pour les parties qui procèdent à l’acquisition. En date du 30 mars 2020, il restera 34 ports dans l’inventaire de Transports Canada.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 2019-2020, ce programme :

• Transfert de 7 ports (Kingston Coal Dock, Ontario; Quatsino, Colombie-Britannique; Kingcome Inlet, Colombie-Britannique; Gaspé, Québec; Gros-Cacouna, Québec; Matane, Québec; et Rimouski, Québec)
• Fait progresser les négociations avec les parties pour les ports de Baie-Comeau (Québec), Les Mechins (Québec) et l’île Pelée (Ontario).

Une vérification n’a pas été effectuée au cours de l’exercice visé.

La plus récente évaluation a été effectuée en 2011-2012. Aucune évaluation n’a été effectuée au cours de l’exercice visé. La prochaine évaluation devrait être terminée d’ici mars 2021.

L’engagement avec les intervenants se poursuit tout au long du cycle de vie du programme, en mettant particulièrement l’accent sur l’information des groupes autochtones sur l’état des ports dans leur région.

Programme de protection des littoraux et des voies navigables du Canada

Programme permanent

Subventions et contributions

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

Programme de protection des océans et des voies navigables

Les objectifs du Programme de protection des littoraux et des voies navigables du Canada consistent à renforcer la sécurité du réseau de transport maritime du Canada et à protéger le littoral et les voies navigables du Canada. Ce programme est conforme à notre responsabilité ministérielle essentielle d’offrir un réseau de transport écologique et novateur au Canada. Plus particulièrement, le programme vise à :

• protéger le littoral et les voies navigables du Canada contre les dangers (p. ex. en retirant les épaves et les bâtiments abandonnés);
• appuyer des activités maritimes plus sécuritaires dans le Nord et protéger les collectivités nordiques des incidents de pollution maritime;
• accroître la participation des Canadiens dans le secteur maritime, en particulier les femmes, les résidents du Nord et les Autochtones.

Ce programme n’offre pas de contributions remboursables.

En 2019-2020, les réalisations du Programme de protection des littoraux et voies navigables du Canada ont compris les mesures suivantes :

• l’amélioration, en partenariat avec les partenaires autochtones, de la disponibilité, l’accessibilité, et de la fiabilité des informations reliées au trafic maritime partagées avec les entités non-fédérales (telles que les collectivités autochtones et côtières et les provinces) en lançant les dix projets pilotes dans le cadre de l’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes en mai 2019. Les partenaires mettent en essai le système de façon régulière et collaborent avec nous pour donner la priorité aux améliorations afin de répondre aux besoins diverses des collectivités et des usagers;
• l’accroissement du nombre des collectivités nordiques qui bénéficient directement des nouveaux équipements et de l’infrastructure marine de base;
• le lancement d’un programme pour appuyer le rétablissement des populations d’épaulards résidents du Sud, c’est-à-dire :
  • la conclusion d’un accord de contribution avec le Vancouver Fraser Port Authority afin de réduire les obstacles de participation et d’élargir les coûts excédentaires aux expéditeurs qui participent au ralentissement volontaire prolongé de navires dans les habitats essentiels des épaulards résidents du Sud. Cette initiative a connu un taux de participation global de 82 % (1 279 navires participants) au cours du ralentissement de 15 semaines en 2019;
  • la conclusion d’un accord de subvention de quatre ans avec l’Association de conservation Ocean Wise (en anglais seulement) pour l’expansion du système de signalement des baleines Whale Report (en anglais seulement); ce système diffuse les observations de baleines en temps réel pour réduire le risque de perturbations des baleines ou des collisions par les grands navires commerciaux;
• La conclusion des accords de contribution avec 21 organismes dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales, en offrant du financement aux bénéficiaires afin :
  • d’appuyer et encourager la participation aux activités de mobilisation de plus long terme dans le cadre des initiatives du Plan de protection des océans;
  • d’appuyer le renforcement et l’établissement des relations pour accroître la participation continue au système de sécurité maritime;
• Le renforcement de la prévention et la réponse aux incidents reliés à la sécurité et à la pollution maritimes en offrant du financement suivant :
  • plus de 100 subventions dans le cadre du Programme de financement de la participation communautaire aux communautés autochtones et aux autres communautés afin de participer au système de sécurité maritime;
  • l’Initiative sur l’équipement et l’infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques qui vise à réduire la probabilité des incidents et des déversements reliés aux opérations de réapprovisionnement maritimes;
  • le Programme de bateaux abandonnés a intervenu à l’égard de 89 bateaux additionnels abandonnés et des épaves dans les eaux canadiennes;
  • pour une meilleure sensibilisation des responsabilités des propriétaires des bateaux et pour la recherche à l’appui de la gestion écoresponsable en fin de vie des bateaux, y compris jusqu’ici^{Footnote 2} :
    • quatre accords visant les initiatives d’éducation et de sensibilisation;
    • deux accords visant la recherche reliée au recyclage des matériaux des bateaux, y compris la fibre de verre;
  • dans le cadre du Programme de formation dans le domaine maritime (PFM), afin de sensibiliser la population aux possibilités de formation et d’emploi et à l’accès à celles-ci, et d’offrir l’infrastructure, les équipements et la nouvelle technologie pour améliorer la formation dans le domaine maritime au Canada aux groupes sous-représentés dans le milieu maritime (y compris les femmes, les résidents du Nord, les Inuit et les autres peuples autochtones). Nous avons conclu des accords de contribution, dans le cadre du PFM, avec les organismes suivants :
    • le Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium (en anglais seulement);
    • le Nova Scotia Community College (en anglais seulement);
    • le British Columbia Institute of Technology (en anglais seulement), en partenariat avec le Camosun College (en anglais seulement).
    En 2019-2020, les premiers participants ont terminé le programme et plusieurs d’entre eux ont reçu des offres d’emploi dans le milieu maritime.

Pendant l’hiver 2020, le programme a connu certains défis reliés à la pandémie de COVID-19; cette pandémie a touché certains des programmes mentionnés ci-haut. Par exemple, dans le cadre du PFM, toute formation en classe a été suspendue.

Un audit n’a pas été effectué dans l’exercice visé.

Il s’agit d’un nouveau programme, lancé en 2017-2018, et il n’a pas fait l’objet d’une évaluation. Une évaluation est prévue en 2022-2023.

Depuis le lancement du Plan de protection des océans.

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Programme permanent

Subventions et contributions

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) offre des subventions et contributions dans le but d’améliorer la sécurité ferroviaire et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire.

Le Programme vise à financer :

• l’amélioration de la sécurité des voies ferrées existantes;
• l’utilisation des technologies novatrices;
• des recherches et études visant à améliorer la sécurité;
• la fermeture de passages à niveau; et
• des initiatives pour accroître la sensibilisation à l’égard des enjeux de sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada.

Le PASF comprend deux volets principaux :

• infrastructure, technologie et recherches;
• éducation et sensibilisation du public.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 2019-20, les résultats suivants ont été atteints pour ce programme :

• Sensibilisation accrue aux dangers liés aux passages à niveau et aux intrusions.
• Adoption de nouvelles technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire.
• L'adoption de pratiques sécuritaires aux passages à niveau et sur la propriété des chemins de fer.
• Amélioration de la sécurité des passages à niveau, des voies ferrées et des propriétés ferroviaires.
• Financement de plus de 18.1 millions de dollars pour 140 projets axés sur l'infrastructure, la technologie et la recherche, y compris 104 améliorations aux passages à niveau dans l'ensemble du pays et 4 projets de technologie et de recherche;

4 initiatives d'éducation et de sensibilisation à la sécurité ferroviaire axées sur la réduction des blessures et des décès dans les collectivités partout au Canada.

Il n'y a pas eu de vérification au cours de l'année visée par le rapport et aucune n'est actuellement prévue.

Cette évaluation a été achevée en mai 2020.

L'évaluation de 2020 a conclu que :

1. Examiner les options de financement, afin de déterminer s'il est nécessaire d'allouer une partie du financement à tous les types de demandeurs
2. Examiner dans quelle mesure le ratio de partage des coûts défini dans les conditions générales du RSIP reste pertinent pour tous les types de bénéficiaires,
3. Élaborer un modèle de calcul des coûts qui tienne compte de tous les coûts nécessaires à la mise en œuvre du programme

Il s'agit notamment de :

• Réunions trimestrielles / conférences téléphoniques avec les principaux bénéficiaires;
• des webinaires réguliers à l'échelle du Canada, auxquels participent les principales parties prenantes, par exemple les provinces, les municipalités, les organisations à but lucratif et non lucratif ; et
• Sensibilisation de la communauté par le biais de communications électroniques, de médias sociaux et de présentations ciblées.

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Programme permanent

Contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire

Ce programme offre un financement qui permet de veiller à ce que des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, rentables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont le seul moyen de transport terrestre accessible aux collectivités éloignées. Un financement est offert aux projets de fonctionnement et aux projets d’immobilisations.

Le programme n'a pas de contributions remboursables.

En 2019-20, le programme :

a soutenu deux services de transport ferroviaire de passagers afin de s'assurer que les communautés éloignées puissent avoir accès au système de transport national, aux services médicaux, à l'éducation et aux possibilités d'emploi.

Un audit n'a pas été réalisé au cours de l'année de référence.

La dernière évaluation a été achevée en mai 2018. La prochaine évaluation est prévue pour 2024-25.

Si le ministère n’a pas procédé à une évaluation pour les PPT, veuillez expliquer la raison, comme indiqué dans le Guide sur les résultats provisoires.

Les activités d'engagement comprenaient une communication permanente avec les bénéficiaires. Conformément aux ententes, les parties établissent un comité qui se réunit chaque année. Il y a également des discussions avec les bénéficiaires sur le renouvellement du programme.

Programme de paiements de transfert de Sécurité routière

Programme permanent

Contribution

Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses

Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles

Établir des cadres, des normes, des politiques, des programmes et des activités de sensibilisation uniformes à l’échelle nationale en matière d’utilisation des routes afin de réduire le nombre de collisions, de blessures et de décès sur la route, tout en encourageant l’utilisation sécuritaire et efficace de technologies novatrices, l’harmonisation et la croissance économique.

Le Programme ne prévoit pas de contributions remboursables.

Voici ce qui a été fait en 2019-2020 dans le cadre de ce programme :

• Fonds fédéraux versés aux provinces, aux territoires et au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) pour appuyer la mise en œuvre et la réalisation du projet de Code canadien de sécurité – Sécurité des transporteurs routiers;
• Versement de 5,2 M$ pour appuyer la réalisation du projet dans l’ensemble du Canada, ce qui a permis d’améliorer l’application des normes et cadres de sécurité visant les transporteurs commerciaux extra-provinciaux (camions lourds et autobus);
• Soutien à la prestation d’une formation uniformisée à l’échelle nationale pour les conducteurs et inspecteurs de véhicules à moteur commerciaux;
• Effort continu pour veiller à ce que l’ensemble des provinces et territoires respectent les normes de sécurité uniformes visant les véhicules commerciaux. La signature d’une entente avec la Province de l’Alberta dans le cadre du volet du Programme consacré au Code canadien de sécurité a contribué à renforcer ce résultat;

Contribution à l’amélioration globale de la sécurité des routes au Canada.

Un audit n’a pas été réalisé pendant l’exercice visé.

La dernière évaluation a été effectuée en juin 2015. La prochaine évaluation est prévue pour 2021-2022.

La mobilisation des provinces, des territoires et du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) se fait lors des réunions du CCATM et de l’Association des transports du Canada (ATC), et des réunions individuelles avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants. Les commentaires des participants permettent de guider Transports Canada relativement aux mises à jour futures du Programme.