Sur cette page
- Programme de subvention pour l’exploitation et l’entretien des aéroports
- Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada
- Programme de financement de la participation communautaire
- Contribution à l’appui de la sécurité nautique
- Contributions au Québec pour défrayer le coût des améliorations aux systèmes routiers dans le but d’augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d’un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais
- Subvention pour le Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
- Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
- Programme des subventions et contributions à l’appui des transports propres
- Subventions et contributions pour appuyer le programme de l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport
- Solutions innovatrices Canada
- Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
- Les Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes
- Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à lʼégard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont
- Programme de transfert des installations portuaires
- Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime
- Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
- Programme de promotion de lʼinnovation en matière de transport
- L’Association des transports du Canada
Programme de subvention pour l’exploitation et l’entretien des aéroports
Date de début: Juillet 1972
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Contribution
Type de crédit: Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2016-2017
Lien vers les résultats ministériels: Transports Canada gère efficacement ses biens et offre un réseau de transport efficient.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Aider les aéroports désignés à financer les déficits d’exploitation admissibles pour veiller à ce que les activités et l’entretien essentielles sont menés dans ces aéroports. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: Les aéroports demeurent certifiés, opérationnels et ouverts toute l’année.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme a été évalué en 2016-2017. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer, car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023:
- Discuter avec les bénéficiaires pour s’assurer que les modalités de l’accord de contribution sont claires et comprises;
- Compléter un examen annuel du budget en comparant les revenus et dépenses des années précédentes, pour chacun des postes budgétisés;
- Valider le budget avec l’analyse des états financiers vérifiés annuels;
- Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires; et
- Faire le suivi auprès des bénéficiaires sur les activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 2 461 492 | 1 978 356 | 1 600 000 | 2 329 951 | 2 329 951 | 729 951 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 2 461 492 | 1 978 356 | 1 600 000 | 2 329 951 | 2 329 951 | 729 951 |
Explication des écarts
La hausse de l'inflation a entraîné une augmentation des coûts de fonctionnement qui qui n'ont pas été compensés par les revenus en raison de la lenteur de la reprise du trafic aéroportuaire dans les régions éloignées.
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada
Date de début : 22 juin 1954
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Contribution
Type de crédit: Crédits accordés au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2015-2016
Lien vers les résultats ministériels: Il s’agit d’un ancien programme qui n’est pas directement lié à un résultat ministériel.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiement de transfert: L'objectif de ce programme est de veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (Canadien National) à la suite de l'intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de payer la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n'est pas traitée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ni par le gouvernement de Terre-Neuve. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: Tous les paiements aux pensionnés ont été versés à temps en 2022-2023.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Sans objet
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 111 141 | 90 903 | 259 000 | 70 294 | 70 294 | (188 706) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 111 141 | 90 903 | 259 000 | 70 294 | 70 294 | (188 706) |
Explication des écarts
Les dépenses sont basées sur le nombre de pensionnés survivants. Au fur et à mesure que ce nombre diminue, le montant versé annuellement diminue en conséquence.
Programme de financement de la participation communautaire
Date de début: 1er avril 2015
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Subvention
Type de crédit: Les crédits sont octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités: 2017-2018
Lien vers les résultats ministériels: Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Protection des océans et des voies navigables
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) a pour objectif général d’encourager la participation efficace des communautés autochtones et locales (ainsi que d’accroitre leur capacité) à mobiliser et à partager leurs connaissances et leur expertise dans le développement et l’amélioration du réseau de transport maritime du CanadaFootnote 1, y compris les interventions régionales d’activités de planification. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: Dans le cadre du PFPC en 2022-2023, nous avons :
- Entrepris la planification pour ajouter trois nouveaux volets de financement liés à la marine qui ont été approuvés dans le cadre du renouvellement du Plan de protection des océans (PPO) dans le budget de 2022, notamment pour les:
- Lieux de refuge, qui examineront les emplacements où un navire ayant besoin d'assistance peut être temporairement déplacé, et où des mesures peuvent ensuite être prises pour stabiliser le navire, protéger la vie humaine, réduire les dangers pour la navigation et/ou protéger les ressources naturelles sensibles ainsi que les autres utilisations de la zone (par exemple : la récolte de subsistance, la pêche commerciale, la navigation de plaisance);
- Effets cumulatifs du transport maritime (ECTM). L'initiative ECTM est conçue pour contribuer à une meilleure compréhension des effets passés, présents et futurs que le transport maritime a sur les environnements côtiers et marins, ainsi que sur les modes de vie autochtones; et
- Forums de dialogue sur les activités maritimes du PPO pour soutenir des consultations à court terme (par exemple, des réunions) pour certaines initiatives dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales (PPMCAL); et
- Accordé du financement pour 120 projets liés au milieu marin.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme a été évalué dans le cadre de l'évaluation du plan de protection des océans en 2022-2023. Il n'est pas prévu dans l'immédiat de procéder à une nouvelle évaluation, car il s'agit d'une faible priorité/risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Les responsables de ce programme de transfert de paiement consultent les demandeurs et les bénéficiaires concernant le financement du PFPC et proposent des sessions d’information ainsi que différentes réunions.
Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à une boîte de messagerie électronique dédiée au programme, et des conseillers de projet veillent à ce que le financement soit utilisé à des fins prévues.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 289 284 | 253 577 | 2 000 000 | 625 693 | 625 692 | (1 374 308) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 289 284 | 253 577 | 2 000 000 | 625 693 | 625 692 | (1 374 308) |
Explication des écarts
La totalité de l’excédent du PCFP a été réaffectée pour combler un déficit dans un programme de contribution de la PPO, plus précisément le Programme de sensibilisation accrue aux activités maritimesFootnote 1.
Contribution à l’appui de la sécurité nautique
Date de début: 1er avril 2009
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Contributions
Type de crédit: Octroyé annuellement dans le cadre du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2015-2016
Lien vers les résultats ministériels: Un réseau de transport sécuritaire
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Programme de surveillance de la sécurité maritime
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Le but de ce programme, qui est connu publiquement comme le Programme de contributions pour la sécurité nautique – PCSN, est de promouvoir la sécurité nautique et d'améliorer celle-ci parmi les utilisateurs des voies navigables grâce à l'éducation et la sensibilisation. Le programme comprend trois composantes :
- Sécurité de la navigation;
- Sécurité de pêche commerciale; et
- Sécurité des petits bateaux.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: En 2022-2023, le programme à :
- Lancé un appel de propositions et 11 nouveaux projets ont été approuvés pour du financement;
- Seize projets se sont complétés; et
- Un deuxième appel de propositions a été lancé pour de projets débutant en 2023-2024.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme a été évalué en 2015-2016. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Les demandeurs et les bénéficiaires ont été mobilisés par les moyens suivants:
- Appels de propositions;
- Séances d’information individuel visant à fournir des conseils sur le programme et le processus de demande;
- Variété de réunions; et
- Rapports de projets et demandes de remboursement périodiques, annuelles et finales.
Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à la boîte de courriels électroniques du programme, et des conseillers de projet veillent à ce que les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d’étape des projets soient disponibles.
Des consultations sont également offertes par le Bureau de la sécurité nautique pour les questions relevant d’experts en la matière.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 289 154 | 3 175 621 | 1 300 000 | 2 455 047 | 2 455 047 | 1 155 047 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 289 154 | 3 175 621 | 1 300 000 | 2 455 047 | 2 455 047 | 1 155 047 |
Explication des écarts
En 2021-2022, plusieurs bénéficiaires ont eu des retards dans leurs projets en raison de la pandémie et ont demandé de transférer des fonds à 2022-2023, ce qui a entraîné des dépenses réelles plus élevées qu’initialement prévue.
Contributions au Québec pour défrayer le coût des améliorations aux systèmes routiers dans le but d’augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d’un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l’Outaouais
Date de début: 7 janvier 1972
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Contribution
Type de crédit: Crédits accordés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2009-2010
Lien vers les résultats ministériels : Un réseau de transport efficace
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiement de transfert: L'Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais (ORA) accorde des contributions au gouvernement du Québec afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité du réseau routier dans la région de l'Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.
Résultats atteints: Le ministère des Transports et de la Mobilité durable continue à réaliser la construction des projets encore à compléter. Le réseau routier sur lequel les travaux ont été complétés apprécie une augmentation en matière de fluidité et sécurité.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme a été évalué en 2016-2017. Il n'y a pas de plans immédiats pour l'évaluer car il s'agit d'une faible priorité/risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Transports Canada a continué à soutenir le bénéficiaire dans la mise en œuvre de ses projets.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 4 283 677 | 8 436 915 | 5 583 420 | 1 488 503 | (6 948 412) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 4 283 677 | 8 436 915 | 5 583 420 | 1 488 503 | (6 948 412) |
Explication des écarts
Un projet relevant du programme n'a pas débuté comme prévu en 2022-2023, ce qui s'est traduit par des dépenses réelles inférieures aux prévisions.
Subvention pour le Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
Date de début: le 25 octobre 2022
Date de fin: Le 31 mars 2027
Type de paiement de transfert: Subvention
Type de crédit: Approuvé annuellement par le biais du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités: 2022-2023
Lien vers les résultats ministériels: Réseau de transport sûr et sécuritaire
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Programme de surveillance de la sécurité aérienne
But et objectifs du programme de paiement de transfert: L’objectif du programme est d’honorer et de préserver la mémoire des victimes d’une manière visible et significative, avec des résultat s durables et percutants liés à des causes alignées sur les intérêts et les passions des victimes. Le programme ne prévoit pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: Les fond ont été engagé à un programme de bourses et à dix projets commémoratifs.
Conclusions des audits effectués en 2022-23: Il n’y a aucun travaux audit prévu pour ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-23: Ce programme n'a pas été évalué et aucune évaluation n'est prévue.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-23: En 2022-2023, le programme a lancé avec succès un appel à propositions et a sélectionné des bénéficiaires.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 479,525 | 479,525 | 479,525 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 500,000 | 500,000 | 500,000 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 0 | 979,525 | 979,525 | 979,525 |
Explications des écarts:
En 2022-2023, les dépenses réelles ont été supérieures aux prévisions, ce qui s'explique par le fait que le programme a obtenu un financement en cours d'exercice par le biais du processus du budget supplémentaire des dépenses (B).
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
Date de début: 1995-1996
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Subvention
Type de crédit: Crédits octroyés annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2011-2012
Lien vers les résultats ministériels: Un réseau de transport sécuritaire
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Fournir des fonds aux projets qui améliorent la sécurité des opérations du transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d'aide. Les projets dans le cadre de ce Programme comprennent des ententes de coopération entre des groupes d'États définis, dont l'objectif est d'établir un réseau d'aviation sécuritaire, efficace et durable. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: Transports Canada a participé au financement du Projet multirégional d’assistance à l’Aviation civile (MCAAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui permet à l’OACI d’améliorer la sécurité en aviation par l’assistance technique aux États membres.
En outre, les fonds de la subvention ont été alloués à la nouvelle initiative de formation de l'OACI : pour les professionnels de l'aviation des autorités de l'aviation civile (AAC) dans les pays en développement ciblés pour s'inscrire à l'assistance de l'OACI aux victimes d'accidents d'aviation et à leurs familles (AAAVF).
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme a été évalué en 2016-2017. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Transports Canada travaille avec l'OACI pour déterminer les projets les plus prioritaires pour améliorer la sécurité aérienne dans la région des Amériques.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 85 126 | 31 625 | 130 000 | 92 324 | 92 324 | (37 676) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 85 126 | 31 625 | 130 000 | 92 324 | 92 324 | (37 676) |
Explication des écarts
L'aviation civile répartit certains fonds entre les exercices 2022-2023 et 2023-2024 pour suivre le rythme que les autres États membres peuvent absorber en termes de formation. L'Aviation civile travaille en étroite collaboration avec l'OACI dans cette entreprise.
Programme des subventions et contributions à l’appui des transports propres
Date de début: 1er avril 2012
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Subvention et contribution
Type de crédit: Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2022-2023
Lien vers les résultats ministériels: Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Programme sur les changements climatiques et la qualité de l’air
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Les objectifs du Programme à l'appui des transports propres (PTP) sont les suivants :
- Soutenir les provinces et les territoires du Canada dans l'élaboration, l'harmonisation et la modernisation des programmes d'études, des lignes directrices, des codes, des normes et des règlements qui permettent et accélèrent le déploiement sécuritaire des camions moyens et lourds zéro émission au Canada, ainsi que les infrastructures de recharge et de ravitaillement connexes;
- Promouvoir un système de transport respectueux de l'environnement en réduisant les polluants atmosphériques et/ou les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie des transports en mesurant ou améliorant l'intensité de ces émissions; et
- Encourager le secteur des transports à innover, développer ou adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre ou l'intensité des émissions de polluants atmosphériques.
Le programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: En 2022-2023, ce programme:
- A continué d'administrer les ententes de financement pour treize projets en cours qui font progresser les innovations, les pratiques ou la recherche en matière de nouvelles technologies propres dans les modes de transport maritime, ferroviaire et aérien, pour un total de 1 000 808$ en financement fédéral.
- Approuvé deux nouveaux projets avec un engagement de financement de 520 000$ sur deux exercices financiers.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme a été évalué en 2021-2022. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Les informations relatives au programme sont publiées sur le site web du programme et diffusées par le biais d'activités de sensibilisation, telles que des courriels adressés aux parties prenantes. Des réunions permanentes sont organisées avec les bénéficiaires pour faire le point sur l'avancement des projets.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 435 935 | 954 432 | 600 000 | 850 808 | 850 808 | 250 808 |
| Total des contributions | 0 | 150 000 | 150 000 | 150 000 | 150 000 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 435 935 | 1 104 432 | 750 000 | 1 000 808 | 1 000 808 | 250 808 |
Explication des écarts
Le programme a reçu un financement supplémentaire par le biais des budgets supplémentaires B et C de 2022-2023, afin de prendre en compte les projets nouvellement approuvés.
Subventions et contributions pour appuyer le programme de l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport
Date de début: 1er avril 2018
Date de fin: 31 mars 2022
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit: Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2018-2019
Lien vers les résultats ministériels: Un réseau de transport qui favorise l’innovation
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Programme sur les changements climatiques et la qualité de l’air
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Le programme de l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport fournit du financement pour une série de mesures visant à améliorer notre compréhension des vulnérabilités des actifs de transports fédéraux face aux risques climatiques afin que nous puissions améliorer la résilience de l’infrastructure et des systèmes de transport du Canada. Le programme a les objectifs suivants:
- Accroître la résilience des actifs de transport fédéraux et/ou gérés par celui-ci en donnant aux décideurs les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées; et
- Soutenir la recherche et l'analyse qui permettent d'identifier et de remédier aux lacunes ou aux obstacles à l'évaluation des risques climatiques.
Ces objectifs aident à renforcer la résilience du système de transports canadien et appuient le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: En 2022-2023, le programme a vu l'achèvement de sept projets de contribution et d'un projet de subvention.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n’est prévu pour ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme a été évalué en 2020-2021. Il n'est pas prévu de l'évaluer à nouveau car les fonds résiduels du programme sont alloués à l'achèvement des projets en cours.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Il n'est pas prévu de s'engager avec les demandeurs et les bénéficiaires sur la conception, l'exécution et l'évaluation du programme, ni par le biais d'un appel à propositions. Le programme se termine à la fin de l'année 2022-2023.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 174 040 | 0 | 50 000 | 50 000 | 50 000 |
| Total des contributions | 516 404 | 895 392 | 536 290 | 1 536 327 | 1 536 327 | 1 000 037 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 516 404 | 1 069 432 | 536 290 | 1 586 327 | 1 586 327 | 1 050 037 |
Explication des écarts
Le programme a pris fin le 31 mars 2023; l'écart est attribuée aux effets de la pandémie de grippe Covid-19, qui a entraîné des retards dans un certain nombre de projets, dont l'achèvement a été plus tardif que prévu.
Solutions innovatrices Canada
Date de début: 14 décembre 2017
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Subvention
Type de crédit: Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2019-2020
Lien vers les résultats ministériels: Un réseau de transport qui soutient l’innovation
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Innovation dans les transports
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Soutenir l'expansion des petites entreprises canadiennes aux premières étapes de recherche et développement avant la commercialisation. Les objectifs du programme sont les suivants:
- Aider à élaborer un marché intérieur pour les innovations aux premières étapes avant la commercialisation;
- Fournir un mécanisme pour que le gouvernement collabore avec les petites entreprises novatrices sur la création de propriétés intellectuelles uniques et de solutions nouvelles pour les défis auxquels font face les ministères et les organismes participants; et
- Faciliter les essais subséquents et la validation des prototypes, ainsi que préparer un chemin vers la commercialisation et l'achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.
Le Programme ne comporte pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: En 2022-2023, à l'issue de l'évaluation de cinq projets, trois projets de la phase 2 ont été approuvés dans le cadre du programme pour un total de 2 966 046 dollars de financement fédéral.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme n'a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Les informations relatives au programme sont publiées sur le site web de Solutions innovantes Canada, sous la rubrique Innovation, science et développement économique (ISDE). D'autres activités de sensibilisation ont été entreprises par l'ISDE, telles que des bulletins d'information destinés aux parties prenantes.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 150 000 | 1 015 329 | 2 100 000 | 2 100 000 | 0 | (2 100 000) |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 150 000 | 1 015 329 | 2 100 000 | 2 100 000 | 0 | (2 100 000) |
Explication des écarts
L'écart est dû au fait que les projets ont été approuvés plus tard que prévu, ce qui n'a pas laissé suffisamment de temps pour dépenser les fonds comme prévu au cours de l'exercice 2022-2023.
Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador
Date de début: 1982
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Contribution
Type de crédit: Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2015-2016
Lien vers les résultats ministériels: Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Objectif : Ce programme répond à l'engagement pris par le gouvernement du Canada au titre de l'Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982 avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador afin de fournir une aide financière permanente aux immobilisations afin que les pistes d'atterrissage côtières continuent à entretenir leur infrastructure et à se conformer au Règlement de l'aviation civile et aux normes connexes. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: A soutenu la restauration des pistes d'atterrissage le long de la côte du Labrador veillant entretenue les capacités opérationnelles
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme a été évalué en 2007-2008. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023:
- Un dialogue régulier avec le bénéficiaire a été maintenu pour évaluer les changements et les progrès par le biais d'appels trimestriels;
- Effectuer des suivis auprès du bénéficiaire, selon les besoins, sur les activités du projet, les exigences de financement et les exigences en matière de rapports.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 1 387 276 | 1 360 000 | 1 000 000 | 1 360 000 | 1 360 000 | 360 000 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 387 276 | 1 360 000 | 1 000 000 | 1 360 000 | 1 360 000 | 360 000 |
Explication des écarts
Écart dû à l'avancement du projet de resurfaçage de la piste d'atterrissage, de l'aire de trafic et de la route d'accès à Rigolet. La liste des projets sur 5 ans ne dépasse pas 5M.
Les Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes
Date de début: 1956
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Contribution
Type de crédit: Crédits octroyés annuellement au moyen du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2011-2012
Lien vers les résultats ministériels: Système de transport sécuritaire
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Programme du cadre réglementaire de la sécurité aérienne
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Améliorer la sécurité des opérations de transport aérien en s’assurant que les fonds sont disponibles pour assurer l’exploitation et le financement des installations et des services destinés à la sécurité de la circulation aérienne internationale fournis par le Danemark et l’Islande pour les aéronefs civils traversant l’Atlantique du Nord. Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: Transports Canada a participé aux ententes de financement collectif du Danemark et de l’Islande, qui sont administrées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Les deux ententes de financement collectif couvrent le fonctionnement et le financement des installations ainsi que les services offerts par le Danemark et l’Islande respectivement aux aéronefs civils traversant l’Atlantique Nord, au nord du 45e parallèle entre les 15e et 50e méridiens ouest. Ces services comprennent le contrôle de la circulation aérienne, les communications et la météorologie.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme a été évalué en 2016-2017. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Sans objet. L’OACI alloue les fonds en fonction des ententes.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 62 635 | 27 616 | 100 000 | 0 | 0 | (100 000) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 62 635 | 27 616 | 100 000 | 0 | 0 | (100 000) |
Explication des écarts
Le coût est déterminé par la demande et dépend des itinéraires et des volumes de trafic. En conséquence, la facture de l'OACI varie d'année en année et augmentera à mesure que le trafic atteindra les niveaux d'avant la pandémie.
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à lʼégard de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont
Date de début: 1963
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Contribution
Type de crédit: Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 1998-1999
Lien vers les résultats ministériels: Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiement de transfert: En 1963, une entente a été conclue avec le CN à la suite de l'abandon du prélèvement des droits de péage auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L'objectif de l'entente est de permettre au CN de continuer à rendre accessibles au public les installations routières du pont Victoria à Montréal. L'entente n'a pas eu d'incidence sur:
- Le droit de propriété du CN du pont et des installations routières; et
- Le pouvoir du CN de réglementer ou de contrôler la circulation routière autorisée à franchir le pont.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: Les travaux réalisés ont permis de maintenir le pont ouvert à la circulation routière, de le maintenir en bon état pour assurer la sécurité du public et la longévité du pont.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Transports Canada suit l’avancement des travaux via des réunions organisées avec le bénéficiaire.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 0 |
| Total pour le programme | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 3 300 000 | 0 |
Explication des écarts
S/O
Programme de transfert des installations portuaires
Date de début: 2015
Date de fin: 31 mars 2022
Type de paiement de transfert: Subventions et Contributions
Type de crédit: Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2020-2021
Lien vers les résultats ministériels: Transport Canada gère efficacement ses biens
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Programme d’infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Le Programme de transfert des installations portuaires (PTIP) a été élaboré afin de faciliter le transfert des installations portuaires restantes qui sont administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis grâce à la vente ou à la cession de l’installation portuaire. La cession peut inclure du financement sous forme de subventions ou de contributions pour les parties qui procèdent à l’acquisition. En date du 31 mars 2023, il restait 33 ports dans l’inventaire de Transports Canada.
Résultats atteints: Comme le PTIP n'est pas financé, il est limité dans sa capacité à réaliser des transferts. Les activités du programme sont largement axées sur la collaboration avec les parties intéressées, en vue de parvenir à un accord de principe sur les paramètres d'un transfert, sous réserve d'approbation et de financement disponible.
Au cours de l'année 2022-2023, le PTIP a poursuivi ses discussions avec des parties intéressées. Des progrès significatifs ont été réalisés pour les sites de l'île Pelee, ON et Les Méchins, QC. Ces parties intéressées ont toutes deux subi des changements de leadership, réinitialisant essentiellement les discussions de négociation. Dans le cas de Les Méchins, un financement supplémentaire pour soutenir les activités de diligence raisonnable pré-transfert a été fourni afin que l'acquéreur puisse réviser son analyse de rentabilisation et ses hypothèses de coûts. Pour l'île Pelee, les changements de maire et de conseil ont entraîné un regain d'intérêt pour l'exécution du transfert.
Un nouvel intérêt a été suscité pour des sites tels que Fort Chipewyan, AB, St-François, QC et Bamfield West, BC.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit a été effectué au cours de l’exercice visé par le rapport.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme a été évalué en 2021-2022. Sans nouveau financement au-delà de 2022-2023, il n'est pas envisagé pour une évaluation future.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Certaines des installations portuaires de Transports Canada suscitent un intérêt de longue date. Les responsables du PTIP ont continué à faire avancer les discussions avec ces parties intéressées. Ces discussions portent sur des domaines clés tels que l'état des installations, les considérations environnementales, les intérêts autochtones, le soutien financier et l'élaboration d'une proposition de port/analyse de rentabilisation.
Transports Canada a également suscité de l'intérêt en contactant de manière proactive les parties intéressées potentielles dans le but d'amorcer des discussions sur la possibilité d'acquérir des installations portuaires et sur la façon dont le PTIP peut aider tout au long du processus de transfert.
La communication avec les intervenants est continue tout au long du cycle de vie du programme, avec un accent particulier sur le fait de tenir les groupes autochtones informés de l'état des ports à proximité de leurs communautés.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 44,816,732 | 60,000 | 60,000 | 60,000 | |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 44,816,732 | 0 | 60,000 | 60,000 | 60,000 |
Explication des écarts
L'écart est attribuable au fait que le programme n'est pas financé et à une dépense imprévue. Le programme a emprunté des fonds d'un autre programme pour compléter le financement préalable au transfert pour le port de Les Méchins, au Québec.
Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime
Date de début: 1er avril 2019
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Subventions et contributions
Type de crédit: Crédit octroyé annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2019-2020
Lien vers les résultats ministériels: Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Protection des océans et des voies navigables
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Le Programme d'atténuation des perturbations liées au trafic maritime (PAPTM) assure un financement fédéral pour les projets et les activités visant à atténuer les répercussions de la navigation sur le milieu marin.
Le programme comprend deux volets. Le premier volet vise deux bénéficiaires nommés dans le cadre du PAPTM, avec lesquels nous avons conclu :
- une entente de contribution avec l'Administration portuaire de Vancouver dans le but de verser une compensation financière aux transporteurs maritimes pour les dépenses supplémentaires créées par le ralentissement volontaire saisonnier des navires durant la saison où les épaulards résidents du Sud sont présents dans des corridors de navigation clés;
- une entente de subvention1 avec le Coastal Ocean Research Institute (CORI) d'Ocean Wise pour mettre au point et renforcer le système d'alerte et de signalement des baleines (WRAS).
Le deuxième volet est un programme du PAPTM distinct appelé l'initiative pour des navires silencieux (INS) qui comprend lui-même deux volets, soit un destiné aux groupes autochtones et l'autre à l'industrie et au milieu universitaire, pour soutenir les activités suivantes :
- Recherche et développement visant à mettre au point des technologies de réduction du bruit des navires;
- Étude des répercussions du bruit des navires sur l'environnement marin et les collectivités autochtones côtières.
Le programme ne prévoit pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: En 2022-2023, ce programme:
- Pour le volet de ralentissement volontaire des navires, plus de 93 % des navires ont participé durant l’été de 2022;
- Pour ce qui est du WRAS, le paiement final de la subvention, d’une valeur de 100 000 $, a été accordé au CORI pour lui permettre de continuer à apporter des améliorations au système d’alerte; et
- Pour ce qui est de l’INS :
- dans le cadre du volet visant l’industrie et le milieu universitaire, 22 ententes de contribution ont été signées et les projets ont débutés le 1er avril, 2022; et
- dans le cadre du volet visant les groupes autochtones, 8 projets étaient en cours en 2022-2023, dont deux qui ont été achevés.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme n’a jamais été évalué. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Transport Canada a consulté avec les bénéficiaires sur le financement de ce programme par l’entremise de ce qui suit :
- Variété de réunions et de comités; et
- Rapports d’étape et rapports annuels.
Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à la boîte aux lettres électronique du programme, et des conseillers de projet veillent à ce que les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d’étape des projets soient disponibles.
Transport Canada offre également des consultations pour l’information relative aux experts en la matière.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 100 000 | 0 |
| Total des contributions | 1 216 784 | 995 017 | 3 150 000 | 2 701 320 | 2 658 371 | (491 629) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 1 316 784 | 1 095 017 | 3 250 000 | 2 801 320 | 2 758 371 | (491 629) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles inférieures aux prévisions sont attribuables à ce qui suit :
- Pour la composante de ralentissement volontaire des navires, une surestimation du des coûts de pilotage additionnels; et
- Pour le volet INS, certains projets sous le programme ont connu des retards et des transfert de fonds à 2023-2024 ont été requis.
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
Date de début: 1 avril 2018
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Subvention et contribution
Type de crédit: Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2019-2020
Lien vers les résultats ministériels: Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime.
Les corridors de transport permettent le mouvement efficace des produits vers le marché.
Un système de transport sûr.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Partenariats avec les autochtones et mobilisation des autochtones, Surveillance de la sécurité ferroviaire et Protection des océans et des voies navigables
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Le Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (PFRPA) encourage une participation autochtone effective, le partage des connaissances et la collaboration concernant les politiques, les processus, les règlementations, les lois et les directives liés aux transports.
Il existe présentement six initiatives distinctes dans le cadre de ce programme, notamment :
- L’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime qui fournit un financement pour l’équipement et la formation aux communautés autochtones admissibles afin d’améliorer la sécurité des navires et de développer une compréhension de la sécurité en mer le long de l’itinéraire maritime du projet d’expansion du réseau d’oléoduc Trans Mountain (TMX);
- Le Programme de financement pour la participation autochtone, qui fournit :
- Des subventions pour les consultations à court terme avec des groupes autochtones, concernant les politiques et les projets potentiels qui pourraient avoir un impact sur la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnées ou dangereux (LEBAD); et
- Des contributions visant à :
- Soutenir un dialogue continu avec les organisations autochtones nationales sur la mise en œuvre de la LENC et la LEBAD;
- Informer le projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic; et
- Fournir son avis sur l'avenir du Quai de Portneuf;
- Le Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) qui encourage et soutient la participation afficace des communautés autochtones et locales (ainsi que d’autres parties prenantes) à mobiliser et à partager leurs connaissances et leur expertise dans le développement et l’amélioration du réseau du système de transport ferroviaire du CanadaFootnote 1, notamment dans les domaines suivants :
- La sécurité ferroviaire à travers le Canada;
- Le projet de train à grande fréquence (TGF) prévu pour le corridor Québec-Windsor;
- Le Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire est conçu pour fournir un financement de contribution aux communautés autochtones et locales pour des projets de sécurité et de sûreté ferroviaires plus importants et/ou à plus long terme;
- Le Programme conjoint de renforcement des capacités de gestion maritime dans l'Arctique encourage une participation efficace des communautés et fournit un financement pour entreprendre les études maritimes connexes dans le Nord; et
- L’Initiative des aires marines protégées, soutient la participation, le renforcement des capacités et les préparatifs pour les processus de consultations et d’engagements des communautés voisines.
Le Programme n’a pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: Dans le cadre du PFRPA en 2022-2023, nous avons :
- Fourni des fonds de l’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime à 10 des 29 communautés autochtones éligibles le long du corridor oléoduc élargi de TMX. L'adhésions au Programme a été plus lente que prévu en raison des impacts de la pandémie de COVID-19 jusqu'au printemps 2022;
- Reçu la confirmation dans le budget de 2023 que le gouvernement du Canada a approuvé notre demande de prolongation du Programme de financement pour la participation autochtone pour trois autres exercices financiers additionnels;
- Lancé deux nouvelles initiatives ferroviaires dans le cadre du Programme de financement pour la participation communautaire, notamment :
- L'initiative de Train à grande fréquence (TGF) pour des consultations avec les groupes et autochtones et les communautés situées le long du projet TGF proposé dans le corridor Québec-Windsor; et
- L'Initiative sur la sécurité ferroviaire qui permet aux groupes autochtones et aux communautés locales de donner leur avis sur les questions de sécurité ferroviaires et de sûreté dans l’ensemble du Canada;
- Financé aucun projet du Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire (PAMSF) pour cette nouvelle année, car les phases de planification d'appel à propositions du PAMSF ont pris plus de temps que prévu. Nous nous attendons à recevoir plusieurs propositions de projets dans l’appel à propositions et à les financer en 2023-2024 et 2024-2025;
- Fourni des fonds une subvention à long terme en cours dans le cadre du Programme conjoint de renforcement des capacités de gestion maritime dans l'Arctique avec l’Association Inuite Qikiqtani, qui leur permettra de participer à des conférences, des activités d'apprentissage et de visiter des installations (par exemple, des ports). Ces engagements leur fourniront des informations et des commentaires qui contribueront à l’élaboration d’un document sur les "leçons apprises" pour soutenir les efforts de renforcement des capacités en matière de gestion maritime dans les communautés de Tallurutiup Imanga;
- Obtenu l'approbation de notre ministre pour commencer le premier projet des zones maritimes protégées en 2023-2024 avec l’Association Inuite Qikiqtani; et
- Financé 89 projets, comprenant:
- 14 projets au-dessous de l’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime;
- 21 projets de subvention du Programme de financement pour la participation autochtone et 35 projets de contribution;
- 1 projet avec le Programme conjoint de renforcement des capacités de gestion maritime dans l'Arctique;
- 13 projets du Programme de financement pour la participation communautaire (PFPC) liés à la sécurité ferroviaire;
- 5 projets liés au PFPC TGF.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme a été évalué en 2022-2023. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer, car il s’agit d’un faible risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Les activités d'engagement dans au sein du Programme d’avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones (PAIR) comprennent généralement des consultations avec les demandeurs et les bénéficiaires concernant les divers programmes de financement. Ces activités d'engagement sont généralement menées par le biais des méthodes suivantes:
- Des séances d'information;
- Diverses réunions et comités; et
- Des rapports d’avancement/annuels.
Pour tous les programmes du PFRPA des conseillers de projet sont mis en place pour s'assurer que les fonctions de mise en œuvre des projets, de suivi et de rapport d'avancement. Dans la plupart des cas, les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à une boîte de réception de courrier électronique spécifique au programme.
De plus, spécifiquement pour :
- L’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime, les responsales du Ministère travaillent ensemble pour planifier des activités d'engagement qui ne mettent pas de pression indue sur les groupes admissibles. Ainsi, toutes les activités d'engagement incluent tous les groupes impliqués afin de réduire le nombre de réunions et de présentations, qui ont été effectuées via différentes plateformes en ligne depuis le début de la pandémie de COVID-19; et
- Le Programme de financement pour la participation autochtone, le groupe des relations autochtones et de la protection de la navigation s'engage également auprès des communautés et des organisations autochtones pour fournir spécialisées en tant qu’experts du domaine.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 354 906 | 331 585 | 6 600 000 | 9 030 663 | 2 020 333 | (4 579 667) |
| Total des contributions | 70 069 | 553 688 | 1 900 000 | 2 530 357 | 2 530 356 | 630 356 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 424 975 | 885 273 | 8 500 000 | 11 561 020 | 4 550 689 | (3 949 311) |
Explication des écarts
Le surplus de 2022-2023 est principalement attribuable aux délais plus longs que prévu pour commencer les nouveaux programmes de subventions et de contributions liées au transport ferroviaire dans le cadre du Programme de financement de la participation communautaire et du Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire. Nous avons l'intention de demander l'approbation de reporter (c'est-à-dire déplacer) tous ces fonds excédentaires vers les exercices financiers futurs lors de la mise à jour annuelle des niveaux de référence 2024-2025.
Programme de promotion de lʼinnovation en matière de transport
Date de début: 1er avril 2017
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Subvention et contribution
Type de crédit: Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2017-2018
Lien vers les résultats ministériels: Un réseau de transport qui favorise l’innovation
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Innovation dans le secteur des transports
But et objectifs du programme de paiement de transfert: Le Programme de promotion de l'innovation en matière de transport a pour objectif premier de contribuer à la compétitivité et à la productivité du Canada et de son système de transport grâce à des investissements dans des activités qui promeuvent et favorisent l'innovation dans le secteur des transports.
Le Programme se compose de deux initiatives distinctes qui inclut:
- Le Programme de promotion de la connectivité et l’automatisation du système de transports (PCAST) qui :
- vise à mieux faire connaître les considérations sur les plans de la sécurité et de la sûreté, ainsi que sur les plans environnementaux, sociaux et autres, qui sont liés aux véhicules connectés et automatisés, afin d'appuyer un réseau de transport au Canada qui intègre des technologies novatrices; et
- devrait donner lieu à des investissements traditionnels et novateurs dans les infrastructures de transport liées au commerce, qui aident à maintenir et à favoriser une croissance économique responsable sur le plan environnemental ainsi que la création d'emplois pour les Canadiens de la classe moyenne;
- Le Groupe de recherches sur les transports au Canada qui fournit une aide financière aux étudiants pour les bourses octroyées qui vise à promouvoir et à encourager la recherche sur les transports au Canada, et à appuyer le renforcement des capacités dans le secteur des transports.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats atteints: En 2022-2023, ce programme à fournie une aide financière pour quatre (4) bourses accordées par le Forum canadien de recherche sur les transports, qui ont facilité la recherche de troisième cycle dans les domaines liés aux transports suivants : Économie, Sécurité et sûreté des transports, et Transport durable.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme n'a jamais été évalué. Il est prévu pour une évaluation à venir dans le cadre de l'évaluation des programmes de sécurité routière en 2024-2025.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Transports Canada a fait le suivi auprès des bénéficiaires à propos des activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports, lorsque requis.
Programme de promotion de lʼinnovation en matière de transport - Programme de promotion de la connectivité et l'automatisation du système de transport
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 6 250 | 6 250 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 464 330 | 206 505 | 0 | 4 506 | 4 506 | 4 506 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 470 580 | 212 755 | 0 | 4 506 | 4 506 | 4 506 |
Explication des écarts
En raison de contretemps imprévus pour un projet dans le cadre de l'ACATS, un petit montant a été versée au titre de l'exercice 2022-23 au lieu de l'exercice 2021-2022.
Programme de promotion de lʼinnovation en matière de transport - Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 24 000 | 0 |
Explication des écarts
S/O
L’Association des transports du Canada
Date de début: 6 mars 2008
Date de fin: En cours
Type de paiement de transfert: Contribution
Type de crédit: Crédits octroyés annuellement par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités: 2012-2013
Lien vers les résultats ministériels:
- Un réseau de transport sûr
- Un réseau de transport sécuritaire
- Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites
- Un réseau de transport qui appuie l’innovation.
Lien vers le Répertoire des programmes du Ministère: Programme d’infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiement de transfert: L'objectif de ce programme est de contribuer à un système de transport sûr, sécurisé, efficace et respectueux de l'environnement en apportant un soutien financier à l'Association des transports du Canada (ATC) pour diverses activités, notamment :
- la gestion et l'exploitation de l'ATC,
- les projets techniques et la recherche, et
- la Fondation de l'ATC.
Le programme ne prévoit pas de contributions remboursables.
Résultats atteints:
- Amélioration de la capacité et de la base de connaissances facilitant la prise de décision, les relations intergouvernementales et la coordination entre les autorités compétentes en matière de transport.
- Sensibilisation accrue au rôle et à l'importance des transports dans l'atteinte des objectifs sociaux et économiques du Canada.
- Augmentation du nombre et de la qualité des professionnels formés dans le domaine des transports, ainsi que des partenariats et des actions de sensibilisation en faveur de l'innovation et du développement des compétences.
- Élaboration et publication de lignes directrices et de meilleures pratiques en matière de conception, d'exploitation et d'entretien des transports routiers.
Conclusions des audits effectués en 2022-2023: Aucun audit n'est prévu pour ce programme de paiement de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2022-2023: Ce programme a été évalué en 2012-2013. Il n’y a pas de plan immédiat pour l’évaluer car il s’agit d’une faible priorité/risque pour le ministère.
Participation des demandeurs et bénéficiaires en 2022-2023: Transport Canada a entamé des discussions avec les représentants de l'ATC afin de renouveler l'entente de contribution dans le cadre de ce programme pour une nouvelle période de cinq ans commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 mars 2027.
| Type de paiement de transfert | 2020-2021 Dépenses réelles |
2021–2022 Dépenses réelles |
2022-2023 Dépenses prévues |
2022-2023 Total des crédits pouvant être utilisés |
2022-2023 Dépenses réelles (crédits utilisés) |
Écart (dépenses réelles pour 2022-2023 moins les dépenses prévues) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 228 419 | 203 170 | 425 310 | 308 376 | 308 376 | (116 934) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 228 419 | 203 170 | 425 310 | 308 376 | 308 376 | (116 934) |
Explication des écarts
Le programme a dépensé moins que prévu initialement au cours de l'exercice 2022-2023, car les projets n'ont pas progressé aussi rapidement que prévu.