Examen de la mobilisation des Autochtones à TC

Rapport de vérification interne décrivant les résultats de l’examen de la mobilisation des Autochtones à TC. 

Sur cette page

• Contexte et définitions
• Méthodologie
• Contexte : Mobilisation et consultation à TC
• 1. Gouvernance, rôles et responsabilités
• 2. Mécanisme d’établissement de rapports
• 3. Financement
• 4. Outils
• 5. Compétences, formation
• 6. Autres observations
• Sommaire des constatations
• Plan d’action de la direction
• Annexe A – Critère d’examen
• Annexe B – Liste des activités de la RA
• Annexe C – Résultats et indicateurs de la branche des Relations autochtones
• Annexe D - Financement
• Annexe E – Méthodologie des sondages

Contexte et définitions

Contexte

Le présent examen a été inclus dans le Plan d’audit et d’évaluation axé sur les risques de 2021-2022. Son objectif était d’examiner la façon dont TC est organisé pour appuyer la mobilisation et la consultation des partenaires autochtones dans le cadre du programme de réconciliation plus large du gouvernement du Canada. Il visait également à déterminer les possibilités de renforcer les pratiques actuelles en matière de mobilisation et de consultation.

Les critères de l’examen étaient les suivants : l’examen de la gouvernance de la mobilisation des Autochtones par TC; les rôles et responsabilités des acteurs clés de la mobilisation et de la consultation; les outils et ressources couramment utilisés pour appuyer les activités de mobilisation; les mécanismes qui sont mis en place pour communiquer les résultats; la formation destinée aux employés de TC qui effectuent des activités de mobilisation ou de consultation. La liste complète des critères de l’examen figure à l’annexe A.

Différence entre mobilisation et consultation^{Note de bas de page 1}

La mobilisation peut avoir lieu sans consultation, mais la consultation nécessite toujours une mobilisation dans le cadre du processus. Au minimum, la mobilisation peut se limiter à l’échange de renseignements, tandis qu’à des niveaux plus élevés, elle peut supposer une participation importante, par exemple lorsque des programmes ou des approches sont élaborés conjointement avec les groupes autochtones ou que des programmes fédéraux sont cogérés avec ceux-ci. L’objectif d’un processus de mobilisation varie selon le contexte et l’initiative.

La consultation consiste plutôt à travailler de concert pour comprendre les effets découlant d’une conduite de la Couronne dans un contexte particulier, ce qui suppose de rechercher la meilleure façon de contrer ou d’atténuer ces effets. Lorsque l’obligation de consulter est déclenchée à un niveau bas, le processus peut être très semblable à celui de la mobilisation et comprendre, par exemple, la notification de la conduite envisagée par la Couronne et l’échange de renseignements. Selon le projet ou l’initiative, des chevauchements entre la consultation et la mobilisation peuvent se produire jusqu’à ce que de nouvelles discussions avec les groupes autochtones révèlent s’il existe ou non des effets potentiels sur les droits, déclenchant ainsi l’obligation de consulter. 

Méthodologie

Dans le cadre de cet examen, nous avons utilisé plusieurs méthodes pour communiquer avec les employés de TC qui interagissent avec les groupes autochtones, les mobilisent ou les consultent. Nous avons recueilli des renseignements sur différents thèmes, dont les suivants :

• Nature des interactions avec les peuples autochtones
• Compétences et formation des employés
• Soutien en matière de mobilisation des Autochtones
• Coordination de la mobilisation des Autochtones
• Financement de la mobilisation des Autochtones
• Orientation stratégique

Entrevues

Des entrevues ont été menées avec des membres du CGX, de l’équipe du Plan de protection des océans (PPO) responsable de la mobilisation communautaire et des partenariats, de la branche des Relations autochtones (RA), les directeurs régionaux (DR) responsables du transport terrestre, la plupart des DR de Sécurité et sûreté maritimes (SSM), les représentants du Groupe des programmes, et avec des employés de Transport des marchandises dangereuses (TMD) et de la Sécurité ferroviaire.

Comparaison avec les autres ministères

Nous avons rencontré des représentants de quatre autres ministères/organismes pour comparer leurs structures de soutien aux Autochtones avec l’organisation, la structure financière, les ressources humaines, la gouvernance, le plan stratégique, la mesure du rendement, la formation et les outils de la RA.

Sondages

Deux sondages ont été envoyés : un aux clients de la RA et un autre aux inspecteurs de TC. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces deux sondages, se reporter à l’annexe E.

Le sondage auprès des clients a été envoyé à dix groupes différents identifiés par la RA. Veuillez noter que certains des employés qui ont répondu à ce sondage n’ont pas reçu de soutien individuel de la RA ou des unités régionales des relations autochtones (URA) dans leur travail avec les peuples autochtones.

Le sondage auprès des inspecteurs a été envoyé aux employés régionaux des deux groupes identifiés par la RA comme utilisant principalement ses services : SSM et Transport terrestre.

Limites

La collecte de données a été effectuée pendant la pandémie de COVID-19, période au cours de laquelle les activités de mobilisation et de consultation étaient perturbées. Il est possible que cela ait eu une incidence sur le niveau d’expérience des nouveaux employés en matière de mobilisation/consultation. Le moment auquel la collecte a eu lieu peut avoir influencé la façon dont les employés ont répondu à certaines questions.

Contexte : Mobilisation et consultation à TC

Plusieurs facteurs influencent l’approche de TC à l’égard des activités liées aux relations avec les Autochtones :

Conformément au programme de réconciliation du gouvernement du Canada, TC s’est engagé à travailler en partenariat avec les collectivités et les organisations autochtones. TC a créé le Service de consultation des Autochtones en 2010, qui se consacrait principalement à l’exécution des obligations au titre de l’article 35. Ce service a ensuite été rebaptisé branche des Relations autochtones (RA). Au fur et à mesure de l’évolution du paysage de la réconciliation, la portée des responsabilités de la RA s’est élargie et son niveau d’expertise s’est accru. Parmi le large éventail d’activités et de fonctions qu’elle exerce, la RA dirige la réalisation des activités de mobilisation et de consultation ou aide le Ministère à cet égard.

Finalement, d’autres équipes ont été créées pour appuyer la mobilisation des Autochtones dans le cadre de programmes, de modes ou d’initiatives spécifiques (p. ex. le PPO, le programme Sécurité ferroviaire et le projet de train à grande fréquence).

Figure 1 :

Plusieurs facteurs influencent l’approche de TC à l’égard des activités liées aux relations avec les Autochtones ainsi que la complexité des activités liées aux relations avec les Autochtones, facteurs incluant :

• Lettres de mandat du ministre
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA)
• Projet de loi C-15 (2021) : Loi concernant la DNUDPA
• Contexte de la réconciliation : appels à l’action de la CVR. Le rapport final de 2015 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) contient 94 appels à l’action afin de faire avancer la réconciliation.
• Actions en justice/ décisions des tribunaux
• Droits issus de traités/ traités modernes
• Attentes accrues des peuples autochtones
• Perception du public

Note : Le rapport final de 2015 de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) contient 94 appels à l’action afin de faire avancer la réconciliation.

Les principales constatations de ce rapport ont été classées en six domaines en fonction des critères de l’examen. Les sections comprennent les critères respectifs, certains renseignements contextuels, les constatations et des recommandations, s’il y a lieu.

1. Gouvernance, rôles et responsabilités

Contexte

Critère d’examen de la gouvernance

La structure de gouvernance est bien définie au moyen de rôles et responsabilités clairs qui portent sur l’orientation stratégique, la prise de décisions, la prestation de conseils et de mécanismes de surveillance des activités ministérielles de mobilisation et de consultation auprès des Autochtones.

Contexte de la gouvernance

Comme le gouvernement fédéral accentue ses efforts en matière de réconciliation, les ministères et organismes doivent définir leurs stratégies de mobilisation des Autochtones, certaines progressant plus rapidement que d’autres.

Aux termes du projet de loi C-15 (Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones), le gouvernement du Canada doit « veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la DNUDPA et d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action visant à atteindre les objectifs de la Déclaration »^{Note de bas de page 2}.

Critère d’examen des rôles et responsabilités

La structure organisationnelle de la RA est clairement définie et documentée. Les rôles et responsabilités de la RA à titre de fournisseur de services sont communiqués et compris au sein du Ministère.

Contexte des rôles et responsabilités

À TC, la RA est responsable de la prestation de conseils en matière de consultation des Autochtones. Cependant, le soutien en matière de mobilisation des Autochtones est fourni par différentes équipes, y compris la RA, l’équipe responsable de la mobilisation communautaire et des partenariats du PPO et des groupes au sein de certains programmes (p. ex. la Sécurité ferroviaire dispose d’une équipe dont la mission est d’appuyer la mobilisation des Autochtones en ce qui concerne les activités ferroviaires).

Constatation 1

La structure de gouvernance existante ne fournit pas une orientation unifiée sur les efforts de mobilisation.

 Contexte

Les questions autochtones sont discutées au sein de divers comités de haut niveau au lieu d’un comité spécial. Le CGX s’est prononcé contre la création d’un comité des SMA traitant des questions autochtones en 2017.

Comités de TC

Il n’y a pas de comité de la haute direction désigné à TC qui sert d’interlocuteur central pour discuter des questions sur la mobilisation des Autochtones. Au lieu de cela, des questions peuvent être posées dans les forums suivants :

• CGX;
• Comité des politiques des SMA;
• Comité horizontal des DG;
• Comité de surveillance des relations avec les Autochtones – réunion mensuelle entre les gestionnaires régionaux et l’administration centrale (AC) de la RA;
• réunions bimensuelles du PPO – la RA participe à cette réunion avec les ministères qui appuient la mobilisation relative au PPO;
• Plan d’action sur la diversité et l’inclusion : pilier de l’apprentissage autochtone, de la sensibilisation autochtone et du recrutement des Autochtones et de la réconciliation avec les Autochtones.  

Étant donné que les comités existants ne sont pas expressément chargés de la promotion d’une approche ministérielle intégrée en matière de mobilisation des Autochtones, il n’y a pas de processus de gouvernance clair en place pour établir l’orientation et les priorités stratégiques du Ministère.

Comparaison avec les autres ministères

Contrairement à TC, deux autres ministères ont des comités au niveau des DG qui traitent des questions autochtones (p. ex., enjeux, priorités ou plans de mobilisation passés et futurs).

Un autre ministère dispose d’un comité dirigé par un directeur qui examine les questions liées aux paiements de transfert aux Autochtones. Il a également un comité mixte des DG qui supervise les stratégies et la capacité de mobilisation des Autochtones.

Constatation 2

Des priorités claires et une stratégie de réconciliation à l’échelle du Ministère n’ont pas été définies, ce qui rend difficile la planification stratégique et l’harmonisation des activités de mobilisation des Autochtones.

Priorités ministérielles

Les activités de mobilisation et de consultation des Autochtones de TC contribuent au programme de réconciliation du gouvernement du Canada, mais selon les personnes interrogées, cette contribution n’est pas toujours évidente à déterminer. TC n’a pas encore adopté de stratégie de réconciliation fixant des priorités claires, ce qui a obligé les employés à mener des activités de mobilisation projet par projet sans viser un résultat ministériel unifié. Les personnes interrogées ont indiqué qu’elles avaient besoin de plus de directives sur les objectifs stratégiques généraux du Ministère concernant la mobilisation des Autochtones et la façon dont la RA contribue à ces objectifs.

Les personnes interrogées ont suggéré que TC, à l’échelle ministérielle, rédige un plan avec des objectifs stratégiques en matière de réconciliation et des indicateurs permettant d’observer les progrès réalisés. Cela permettrait aux gestionnaires d’avoir une vue d’ensemble de leurs programmes. Cela aiderait aussi les employés de niveau opérationnel à établir des relations avec des partenaires autochtones à l’appui des priorités communes des Autochtones et celles du gouvernement du Canada en matière de réconciliation.

Progrès réalisés par TC

La Direction des relations autochtones et de la protection de la navigation (RAPN) procède actuellement à la rédaction d’un plan stratégique 2022-2026 qui énonce une mission et une vision pour ses deux directions et décrit le mandat, les objectifs et les piliers de la RA.

L’équipe responsable du PPO a élaboré un cadre en collaboration avec les Services juridiques, la RA et les partenaires autochtones. Cela fait partie des efforts visant à élaborer des résultats et des indicateurs pour mesurer une mobilisation significative des partenaires autochtones.

Comparaison avec les autres ministères

D’autres ministères et organismes ont mis en place des stratégies sur la façon de progresser vers la réconciliation. Par exemple : un autre ministère dispose d’un cadre et d’une stratégie autochtones et d’un modèle logique comprenant les activités, les extrants et les résultats du programme.

Un autre ministère a mis au point un plan traçant des voies vers la réconciliation, avec des mesures à prendre en cours d’élaboration. Il ne dispose pas de cadre précis de mesure du rendement, mais il prévoit d’élaborer bientôt des mesures du rendement.

Un autre ministère n’a pas de plan stratégique/cadre de mesure du rendement pour la mobilisation des Autochtones, mais il a l’intention de commencer à travailler à l’élaboration d’un plan.

Constatation 3

Le fait que les rôles et responsabilités ne soient pas clairement définis a semé la confusion parmi les employés de niveau opérationnel, qui ont du mal à différencier les groupes offrant un soutien en matière de mobilisation des Autochtones.

Contexte

Le soutien en matière de mobilisation des Autochtones est décentralisé à TC : il est fourni par différents groupes dans les régions et la RCN, et non par une unité centrale.

Structure organisationnelle

TC a adopté une approche décentralisée de la mobilisation des Autochtones. Différents groupes soutiennent les activités de mobilisation, y compris la RA, qui agit comme autorité fonctionnelle du portefeuille et assume la responsabilité de prodiguer des conseils en matière de consultation. La RA rend des comptes au DG RAPN, qui relève de la SMA des programmes.

L’équipe responsable de la mobilisation communautaire et des partenariats du PPO, qui relevait du SMA, région du Pacifique, et relèvera bientôt du SMA, Sécurité et sûreté, appuie également les employés de TC (principalement affectés au mode de transport maritime) en ce qui a trait à la mobilisation des Autochtones.

Il existe d’autres groupes de soutien, comme celui au sein de la Sécurité ferroviaire, qui relèvent de leurs DG et SMA respectifs.

Chaque région possède une Unité des relations autochtones (URA), dont la mission est d’appuyer et de diriger la mobilisation des Autochtones. Les ressources de la RA et de l’équipe responsable du PPO sont regroupées dans chaque région, à l’exception de l’AC et de la région du Pacifique, où les équipes sont séparées. Même ainsi, les personnes interrogées ont indiqué qu’elles n’étaient pas toujours certaines de savoir à quel spécialiste s’adresser pour poser différentes questions liées à la mobilisation. La région du Pacifique fait figure d’exception, car les efforts du PPO y sont plus importants et les services de la RA y sont plus demandés. Les régions gèrent les efforts de mobilisation différemment, en fonction des sujets qui sont prioritaires dans leur zone géographique.

Comparaison avec les autres ministères

Trois autres ministères ont des équipes spéciales comme la RA.

Un autre ministère, cependant, a adopté une approche encore plus décentralisée que TC, où des experts sont intégrés au sein d’équipes qui mobilisent les collectivités autochtones.

L’image ci-dessous illustre les rapports hiérarchiques au sein de la RA entre les régions et l’AC :

Figure 2 : Charte organisationnelle des Relations autochtones

• Le rapport fonctionnel de RA Pacifique se fait à la RA qui elle se rapporte au DG Relations autochtones et Programme de protection de la navigation qui se rapporte à la SMA Programmes
• Le rapport fonctionnel de RA RPN se fait à la RA qui elle se rapporte au DG Relations autochtones et Programme de protection de la navigation qui se rapporte à la SMA Programmes
• Le rapport fonctionnel de RA Ontario se fait à la RA qui elle se rapporte au DG Relations autochtones et Programme de protection de la navigation qui se rapporte à la SMA Programmes
• Le rapport fonctionnel de RA Québec se fait à la RA qui elle se rapporte au DG Relations autochtones et Programme de protection de la navigation qui se rapporte à la SMA Programmes
• Le rapport fonctionnel de RA Atlantique se fait à la RA qui elle se rapporte au DG Relations autochtones et Programme de protection de la navigation qui se rapporte à la SMA Programmes
• Le rapport opérationnel de RA Pacifique se fait au SMA Pacifique
• Le rapport opérationnel de RA RPN se fait au DGR RPN
• Le rapport opérationnel de RA Ontario se fait au DGR Ontario
• Le rapport opérationnel de RA Québec se fait au DGR Québec
• Le rapport opérationnel de RA Atlantique se fait au DGR Atlantique

Expertise de la branche des Relations autochtones

La liste des responsabilités et des activités de la RA ne cesse de s’allonger à mesure que le Ministère ajoute des composantes liées à la mobilisation à un large éventail de nouveaux projets. L’annexe B présente des exemples d’activités de la RA.

La RA a utilisé différents mécanismes pour promouvoir ses services, notamment une présentation en juin 2021 au Réseau des gestionnaires de TC, une page désignée sur monTC, l’organisation de différents événements axés sur les Autochtones et de cafés virtuels avec le personnel de la RA. En dehors des renseignements figurant sur monTC, les rôles et responsabilités de la RA n’ont jamais été consignés par écrit.

Des groupes comme le Programme de protection de la navigation et ceux du mode de transport maritime sont davantage familiarisés avec les services de la RA, compte tenu de leur plus grande fréquence de besoins. D’autres groupes comme ceux du mode de transport terrestre ont moins de besoins et sont donc moins familiarisés avec ces services.

Équipe responsable de la mobilisation communautaire et des partenariats du PPO

Les rôles et responsabilités du Centre national de mobilisation du PPO, des centres régionaux, du bureau de première responsabilité (BPR) et du Centre des communications du PPO ont été définis et consignés dans le modèle d’intégration nationale du PPO. Il définit également la façon dont TC travaille avec les autres ministères et la manière dont les centres soutiennent les activités de mobilisation liées au PPO. Le modèle d’intégration nationale du PPO est considéré comme une bonne pratique pour contribuer à réduire la lassitude liée à la mobilisation et à établir des relations plus solides avec les groupes autochtones.

Recommandations 

Recommandation 1 : Le nouveau Secrétariat ministériel chargé d'améliorer les structures et les processus de gouvernance du ministère devrait aider ce dernier à renforcer la gouvernance pour définir l'orientation et les priorités stratégiques, et à promouvoir une approche ministérielle intégrée de la mobilisation des Autochtones.

Recommandation 2 : La SMA des programmes, avec le soutien du CGX et au nom du ministère, devrait diriger l'élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique qui définit clairement les priorités à court, moyen et long terme du ministère en matière de mobilisation autochtone, et qui établit les principales activités, les échéanciers et les ressources nécessaires pour réaliser ces priorités.

Recommandation 3 : La SMA des programmes, responsable du Centre d'expertise des relations avec les Autochtones du ministère (RA), en collaboration avec ses collègues du CGX, devrait diriger un exercice visant à définir les rôles et les responsabilités qui différencient clairement le Centre d'expertise RA, l’expertise technique et les responsables des politiques, y compris la mobilisation par les Programmes et les Régions.

2. Mécanisme d’établissement de rapports

Constatation 4

Les rapports sur le rendement de la RA ne reflètent pas toute l’étendue de son travail.

Contexte

Malgré la récente mise à jour de ses résultats et de ses indicateurs, l’environnement en constante évolution a généré de nouvelles activités de mobilisation qui ne sont pas toutes représentées dans le PIR.

Les progrès réalisés afin d’atteindre les objectifs de la RA sont mesurés et un mécanisme de communication est en place.

Profil de l’information sur le rendement

La RA a récemment mis à jour ses résultats intermédiaires et finaux de mesure du rendement (les résultats et les indicateurs de la RA sont énumérés à l’annexe C). Jusqu’à récemment, les données permettant de rendre compte de ces résultats n’étaient pas systématiquement recueillies ou disponibles. Ce problème a été résolu et tous les indicateurs font désormais l’objet de rapports dans le cadre du processus de résultats du PIR.

Séances de mobilisation organisées par la RA

Il est difficile de suivre le nombre d’activités de mobilisation soutenues par la RA, car son degré de participation varie selon chaque contexte. La plupart des clients ayant répondu à notre sondage ont déclaré n’utiliser les services de la RA que rarement ou « en cas de besoin », ce qui peut comprendre aussi bien des conseils officiels que des réponses à des questions ponctuelles. Il y a un décalage entre l’indicateur du résultat final qui compte le « Nombre de séances de mobilisation des collectivités autochtones » et la réalité de la charge de travail de la RA, qui comprend des conseils ponctuels qui ne sont pas pris en compte dans leur profil de l’information sur le rendement (PIR).

Séances de mobilisation organisées par TC

De plus, la RA n’est pas le seul groupe de TC qui s’occupe de la mobilisation des Autochtones. La constatation 1 explique comment plusieurs programmes mènent leurs propres activités de mobilisation et dans quelle mesure aucun de ces programmes n’est lié par des résultats intermédiaires ou finaux communs, puisqu’aucune stratégie ministérielle de mobilisation des Autochtones n’est mise en place.

Activités de la RA

Le PIR de la RA ne reflète pas toute l’étendue de ses services. De plus, ses indicateurs se concentrent sur le comptage des activités plutôt que sur les progrès réalisés en matière de réconciliation, avec une cible du nombre d’ententes ou d’accords de « plus de 1 » comme cible intermédiaire. La mise à jour du PIR fait partie du processus d’examen annuel pour la plupart des programmes, et la RA devrait utiliser cet exercice pour combler ces lacunes. Cela dit, mesurer le succès d’une relation n’est pas simple. En vue d’appliquer la recommandation no 2 du présent rapport, il sera possible d’harmoniser les résultats/indicateurs de la RA avec un plan stratégique ministériel.

Résultat intermédiaire de la RA

L’exécution du mandat de TC est conforme aux Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.

Indicateur : Nombre d’ententes ou d’accords conclus par le ministre des Transports avec des collectivités et/ou des organisations autochtones.

Cible : plus de 1 (d’ici 2023)

Résultat final de la RA

Mobilisation précoce et significative pour instaurer une relation de confiance avec les collectivités autochtones.

Indicateur : Nombre de séances de mobilisation des collectivités autochtones Cible : au moins 25 (d’ici 2025)

3. Financement

Constatation 5

La RA ne fait pas de suivi de ses activités en dehors des projets de mobilisation liés au financement temporaire, c’est pourquoi il est difficile de vérifier si une demande accrue pour ses services, y compris des demandes ponctuelles, a entraîné une hausse de la charge de travail tout en disposant de moins de ressources.

Contexte

Le financement temporaire permet de soutenir de nombreuses activités de la RA, mais pas la totalité d’entre elles. Le personnel de la RA doit s’appuyer sur sa capacité de financement des services votés pour prendre en charge les demandes de projets ne relevant pas du financement temporaire.

Critère d’examen du soutien 

Des ressources suffisantes sont en place pour appuyer la mobilisation et la consultation auprès des groupes autochtones et atteindre les objectifs ministériels.

Différence entre financement des services votés et financement temporaire

Les montants de financement des services votés qui permettent le versement des salaires du personnel de la RA (pour l’AC et les URA) ont légèrement diminué chaque année depuis 2019-2020, tandis que les montants de financement temporaire ont augmenté régulièrement de près d’un million de dollars par an entre 2018-2019 et 2021-2022.

Demande

La RA soutient en moyenne 15^{Note de bas de page 3} projets de financement temporaire par an, mais selon les personnes interrogées, le fait qu’on mette de plus en plus l’accent sur la mobilisation des Autochtones a accru la demande pour les services de la RA, en particulier les services ponctuels qui ne font pas l’objet d’un suivi^{Note de bas de page 4}. Bien que les personnes interrogées aient noté que cela exerce une pression sur leur budget, il est difficile de vérifier sans savoir pour quels services la demande a augmenté et de combien chaque année.

Cela est également dû au fait qu’aucune stratégie ministérielle de mobilisation des Autochtones n’a été définie. Il est nécessaire que tous les programmes qui effectuent des activités de mobilisation, et pas seulement la RA, assurent un suivi de leurs activités de mobilisation des Autochtones et expliquent la façon dont elles contribuent à la réalisation d’un objectif ministériel plus large. Une fois que les programmes auront déterminé s’ils mènent les activités adéquates pour atteindre les objectifs définis dans un plan stratégique (c.-à-d. la recommandation no 2 du présent rapport), il sera alors plus facile de savoir si le budget pour appuyer ces activités est approprié.

Financement du soutien aux Autochtones dans d’autres ministères : Les équipes qui soutiennent la mobilisation des Autochtones dans deux autres ministères dépendent d’un budget qui repose principalement sur les services votés.   

Subventions et contributions

Contexte

Au cours des cinq dernières années, plusieurs projets et initiatives de TC ont accru le besoin de financement pour la mobilisation des Autochtones, comme les programmes PPO et Sécurité ferroviaire. Même si les programmes de TC sont organisés et prêts pour la mobilisation, les partenaires autochtones ont encore besoin de soutien et de capacité pour pouvoir participer.

Financement de TC

Certains partenaires autochtones dépendent du financement de TC pour renforcer leur capacité à collaborer de manière fructueuse (p. ex. frais de déplacement remboursés aux collectivités éloignées). Cependant, il peut être difficile pour les employés de TC et les groupes avec lesquels ils collaborent de comprendre le fonctionnement du financement sous forme de subventions et de contributions (S et C) consacré à la mobilisation des Autochtones.

Certaines personnes interrogées ont noté que les partenaires autochtones ont du mal à effectuer les formalités administratives et à accéder aux ressources dont ils ont besoin pour collaborer.

Certains employés de TC interrogés n’avaient pas une compréhension complète du financement disponible pour les collectivités autochtones ou demandaient un financement plus souple (c.-à-d. savoir comment et quand le financement peut être octroyé, et à quelles fins). Ils ont demandé une meilleure coordination du financement et une meilleure communication à ce sujet (p. ex. une coordination centrale ou un sommaire du financement accordé aux différents groupes autochtones).

Soutien offert par TC sous forme de S et C

Une équipe au sein du Groupe des programmes est responsable des programmes de S et C non liés aux infrastructures et soutient les S et C offertes aux collectivités autochtones. Elle est consciente des attentes et du manque de capacité des collectivités autochtones et a trouvé des moyens de permettre plus de souplesse. Elle reconnaît également qu’il existe des possibilités d’amélioration.

L’équipe qui soutient les programmes de S et C reçoit un financement temporaire, ce qui peut créer des écarts budgétaires entre les initiatives/projets. Dans ces situations, les projets/programmes de TC peuvent ne pas être en mesure de répondre aux attentes ou aux besoins des groupes autochtones. L’équipe est généralement consultée lors de la rédaction des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor pour s’assurer de leur inclusion et de leur financement.

4. Outils

Constatation 6

Les employés ne sont pas toujours au courant des autres activités de mobilisation qui se déroulent au sein du Ministère (p. ex. quelles collectivités on a rencontrées dans le cadre d’autres projets ou les défis auxquels on a fait face).

Les outils de coordination de la mobilisation sont propres à chaque programme, ce qui favorise l’adoption d’une approche cloisonnée pour appuyer, suivre et consigner les activités de mobilisation des Autochtones.

Contexte

Diverses équipes utilisent différents outils pour coordonner leurs activités de mobilisation.

Critère d’examen des outils

Des outils (bases de données, modèles, etc.) sont disponibles et fonctionnent bien pour appuyer les efforts du Ministère visant à mobiliser et consulter les groupes autochtones.  

Bases de données sur la mobilisation des Autochtones

Lorsque nous nous sommes penchés sur la question de savoir quels étaient les outils les plus utiles pour les employés qui mènent des activités de mobilisation, la coordination a été le principal sujet des commentaires. Comme mentionné dans les sections sur la gouvernance et l’établissement de rapports, différentes équipes ont des structures distinctes d’établissement de rapports ainsi que leurs propres méthodes pour suivre et consigner les activités de mobilisation des Autochtones.

La RA et l’équipe responsable du PPO ont toutes les deux élaboré des bases de données pour consigner les séances de mobilisation ou de consultation passées et à venir : la Base de données de la consultation en matière de mobilisation autochtone, utilisée par la RA, et la Solution de mobilisation des intervenants du PPO. En date de septembre 2022, ces bases de données n’ont pas encore été liées, mais la Direction générale des solutions d’affaires a développé un système pour migrer les bases de données dans un système complet.

La Direction générale de la sûreté aérienne et le Groupe des communications ont leurs propres systèmes pour consigner la mobilisation des Autochtones.

La Sécurité ferroviaire a également développé une application dans Google Earth qui cartographie les activités de mobilisation des Autochtones et enregistre les renseignements pertinents.

Cadre de mobilisation de TC

À l’automne 2020, le Bureau des services numériques et de la transformation (BSNT), en partenariat avec l’École de la fonction publique du Canada (EFPC), a élaboré un document intitulé Modernisation de la mobilisation du public à TC – État de la situation et occasions de transformation. Certaines pratiques exemplaires et possibilités énumérées dans cette présentation étaient liées aux activités de mobilisation des Autochtones menées par TC. L’une des possibilités énumérées dans la présentation suggère d’élaborer des directives supplémentaires, un cadre et des outils pour appuyer les unités opérationnelles dans leurs activités de mobilisation.

Depuis, le BSNT, en collaboration avec l’EFPC et le Groupe des communications, est en train de finaliser un cadre de modernisation de la mobilisation du public à TC. La dernière ébauche de ce cadre contient des références à des ressources spécifiques à la mobilisation des Autochtones, y compris des outils et des considérations.

Outils

Les programmes, en particulier dans le mode maritime, utilisent les outils du PPO pour gérer les activités de mobilisation. Les personnes interrogées dans ces groupes ont suggéré de partager ces outils avec d’autres programmes ou de les adapter pour aider à mettre en place une approche ministérielle en matière de mobilisation. Voici quelques suggestions d’outils partagés :

• une liste de personnes-ressources des partenaires de mobilisation gérée de manière centralisée;
• des outils organisationnels pour coordonner les activités de mobilisation entre les programmes. L’équipe responsable du PPO a élaboré un calendrier de mobilisation pour faciliter les activités de mobilisation liées au PPO – une bonne pratique que certains ont suggéré d’adopter pour l’ensemble du Ministère.

Unir ses efforts

Certaines personnes interrogées ont suggéré de combiner les séances de mobilisation avec d’autres programmes ou même d’autres ministères. Cela permettrait d’accroître l’efficacité de la mobilisation et de réduire le fardeau pesant sur les partenaires autochtones, qui assistent à plusieurs événements de mobilisation par an.

Plusieurs personnes interrogées ont fait remarquer que lors des séances de mobilisation, on s’éloigne parfois du sujet initial et les partenaires autochtones posent souvent des questions auxquelles les responsables des programmes n’ont pas de réponses. Le fait d’avoir un plus grand nombre d’experts dans la salle contribuerait à atténuer ce risque. Comme expliqué dans la diapositive précédente, l’accès à un système complet où les employés pourraient trouver des renseignements sur les partenaires/collectivités autochtones pourrait également aider à cerner les problèmes ou questions à venir.  

Constatation 7 

Les sections sur la mobilisation des Autochtones dans les documents d’orientation de TC sur la rédaction de présentations au Cabinet ou au Conseil du Trésor ne sont pas à jour et ne fournissent pas suffisamment de contexte sur les raisons pour lesquelles la mobilisation des Autochtones devrait être un élément à prendre en considération.

Contexte

La section sur la branche des Relations autochtones des documents d’orientation de TC n’est pas aussi détaillée que celles sur les autres services internes de TC.

Processus de rédaction des documents du Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor

Les bureaux de première responsabilité (BPR) peuvent demander le concours de différentes autorités fonctionnelles, y compris la RA, pour les aider à rédiger des présentations au Conseil du Trésor ou des documents destinés au Cabinet. La RA devrait participer dès le début du processus lorsqu’un projet ou une initiative nécessite la mobilisation ou la consultation des Autochtones. La participation de représentants de la RA aide les BPR à planifier leurs activités de mobilisation des Autochtones et à déterminer le nombre de ressources nécessaires à la mobilisation. Cela aide également la RA à se préparer à cette mobilisation à l’avance et à planifier les mesures nécessaires.

Le processus actuel comprend l’invitation de la RA aux principales discussions de planification et la communication des ébauches des présentations au Conseil du Trésor et des documents du Cabinet à la RA aux fins d’examen. Ce processus est décrit dans les directives de TC mises à la disposition des BPR.

Documents d’orientation

TC dispose de deux documents pour aider les équipes responsables des programmes à rédiger des propositions au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor :

• Un guide pour aider à la préparation de documents destinés au Cabinet;
• Un guide pour aider à la préparation de présentations destinés au Conseil du Trésor.

Ils énumèrent tous les deux les services internes que les programmes peuvent consulter lors de la rédaction de ces documents, tels que le Centre d’expertise sur les instruments de financement, le Bureau des services numériques et de la transformation, et l’équipe des Ressources humaines qui s’occupe des politiques et opérations.

La section sur la consultation des Autochtones, intitulée « Coordination et consultation avec les Autochtones », n’est pas à jour et, contrairement aux autres services internes de TC, n’offre aucune explication sur le moment où la RA doit être consultée ni pour quelles raisons. Inclure plus d’information dans les documents d’orientation aiderait non seulement les rédacteurs à accroître la sensibilisation générale du Ministère aux services de la RA, mais les aiderait également à comprendre à quel moment faire intervenir la RA et pourquoi ses services sont requis pour les projets à venir.

Recommandations

Recommandation 4 : Le Dirigeant principal du numérique devrait achever l'intégration des différents outils de suivi de la mobilisation dans un seul système ministériel afin de réduire la duplication des informations et des efforts, et de permettre une meilleure coordination et une planification plus efficace de la mobilisation.

Recommandation 5 : La SMA des programmes, avec l'appui du service des Affaires du Cabinet et du SMA des services généraux, devrait mettre à jour les directives de TC sur la participation de RA à la préparation des présentations au Conseil du trésor et des documents du Cabinet.

5. Compétences, formation

Contexte

En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a publié son rapport final détaillant l’expérience et les répercussions du système des pensionnats. Ce rapport contient 94 appels à l’action. L’un de ceux-ci concerne la formation des fonctionnaires.

Une formation de sensibilisation à l’intention des fonctionnaires

(appel à l’action 57)

Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu’aux administrations municipales de s’assurer que les fonctionnaires sont formés sur l’histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone ainsi qu’aux enseignements et aux pratiques autochtones. À cet égard, il faudra offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Constatation 8

TC offre diverses activités de formation et d’apprentissage axées sur les Autochtones, mais ne dispose pas de programme ou de plan de formation nationale lui permettant d’imposer des cours spécifiques aux employés qui travaillent régulièrement avec des groupes autochtones.

Critère d’examen de la formation

Les besoins en formation des employés de la RA et du Ministère qui sont chargés de mobiliser des partenaires autochtones ont été cernés et il existe un plan pour répondre aux besoins en matière de formation.  

Formation nationale avec les composantes régionales

D’après les résultats de notre sondage, il existe une demande continue pour la formation sur la mobilisation des Autochtones. Certaines personnes interrogées ont suggéré qu’une formation régionale soit offerte soit par un représentant de l’URA, soit par un membre de la collectivité que l’équipe régionale cherche à mobiliser. Cette formation ciblée aiderait le personnel de TC à se préparer à mobiliser des collectivités autochtones précises et réduirait le nombre de questions propres à chaque collectivité qui sont envoyées à la RA.

Formation des employés de la RA

En ce qui concerne la RA, le personnel acquiert généralement les compétences dont il a besoin en cours d’emploi. Lorsqu’on leur a posé la question, les employés de la RA interrogés ont demandé une formation sur le règlement de différends et la sensibilisation à la culture.

Programme de formation autochtone

TC ne dispose pas de programme ministériel d’apprentissage autochtone. Dans le cadre de son travail sur la mobilisation moderne du public^{Note de bas de page 5} à TC, le BSNT a jugé que l’élaboration d’un tel programme était une opportunité à considérée.

Carrefour d’apprentissage autochtone de TC

Le Carrefour d’apprentissage autochtone est le lieu privilégié par les employés de TC pour trouver de la formation autochtone. On peut y trouver de nombreuses ressources telles que des formations, des directives et des outils de l’EFPC.

Le carrefour comprend 3 niveaux (le premier étant le niveau 1) pour commencer le parcours d’apprentissage. Il est recommandé à tous les employés de suivre le niveau 1, mais aucune des formations offertes dans le carrefour n’est obligatoire. Il appartient à chaque direction de décider si ses employés doivent suivre une formation autochtone.

Formations offertes par d’autres ministères

Un ministère a intégré des cours d’histoire et de culture autochtones pour certains de ses employés.

Un ministère a mis en place un cours de formation obligatoire de 8 heures sur la réconciliation (Cercle des nations) pour tous ses employés.

Dans un autre ministère, les employés de l’équipe de mobilisation des Autochtones doivent suivre le cours « La réconciliation commence par moi » de l’EFPC.  

Recommandation

Recommandation 6 : La SMA des programmes devrait évaluer l'efficacité de la formation offerte dans le Carrefour d'apprentissage autochtone afin d'aider à déterminer les programmes d'études appropriés pour les postes spécifiques qui mobilisent les communautés ou les groupes autochtones.

6. Autres observations

Approvisionnement

Contexte

Le gouvernement du Canada a publié le communiqué suivant le 6 août 2021 : « Le gouvernement du Canada s’est engagé à renouveler et à renforcer ses relations économiques avec les entrepreneurs et les communautés autochtones en offrant plus de possibilités économiques aux entreprises des Premières Nations, Inuites et Métisses par le biais du processus fédéral en matière d’approvisionnement. »^{Note de bas de page 6}

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA)

Cette stratégie fédérale relativement nouvelle aide les entreprises autochtones à obtenir des contrats fédéraux. Plusieurs ministères l’utilisent pour réserver un certain nombre de contrats à la concurrence entre entreprises autochtones exclusivement. Pour présenter une demande, une entreprise autochtone doit s’inscrire auprès de Services aux Autochtones Canada, qui gère un réseau de représentants d’organisations fédérales agissant à titre de coordonnateurs de l’approvisionnement autochtone pour leurs organisations.

5 % des contrats attribués à des entreprises autochtones

En 2021, le gouvernement fédéral a établi une cible obligatoire d’au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux devant être attribuée à des entreprises détenues et dirigées par des peuples autochtones. La mise en œuvre de cette exigence sera effectuée progressivement sur une période de trois ans et devrait être terminée d’ici 2024^{Note de bas de page 7}.

Soutien à l’approvisionnement à TC

Quelques employés ont fait remarquer que l’équipe d’approvisionnement de TC pourrait bénéficier d’une plus grande expertise autochtone dans la gestion de ces contrats.

La stratégie et l’exigence mentionnées ci-dessus offrent de nouvelles possibilités et aident TC à attribuer des contrats afin de protéger les entreprises autochtones. Toutefois, ces nouvelles attentes et exigences créent des défis et soulèvent des questions sur la façon dont TC s’organisera pour appuyer l’atteinte de la nouvelle cible d’approvisionnement.

Autres observations

Les critères d’examen suivants n’ont pas donné lieu à des observations majeures en raison d’une moindre importance et d’un moindre risque.

Critère d’examen : Les services sont offerts dans les deux langues officielles

Observations

Il ressort des entrevues et les résultats des sondages que les services de la RA et de l’URA sont généralement offerts dans les deux langues officielles :

Figure 3 : L’aide qui vous est offerte par la Direction des relations autochtones vous est-elle offerte dans la langue officielle de votre choix?

• 63,27 % des répondants ont répondu oui
• 22,45 % des répondants ne reçoivent pas de support de RA
• 8,16 % des répondants ont répondu la plupart du temps
• 2,04 % des répondants ont répondu parfois
• 4,08 % des répondants n’ont pas répondu à la question

Critère d’examen : Les initiatives de transformation du Ministère comprennent des efforts de modernisation et de mobilisation auprès des Autochtones

Observations

L’une des possibilités énumérées par le BSNT dans la présentation Modernisation de la mobilisation du public à TC – État de la situation et occasions de transformation est l’élaboration d’un cadre de mobilisation pour le Ministère.

Le BSNT, en collaboration avec l’EFPC et le Groupe des communications, est en train de finaliser un cadre de modernisation de la mobilisation du public à TC.

Sommaire des constatations

Constatations :

1. La structure de gouvernance existante ne fournit pas une orientation unifiée sur les efforts de mobilisation.
2. Des priorités claires et une stratégie de réconciliation à l’échelle du Ministère n’ont pas été définies, ce qui rend difficile la planification stratégique et l’harmonisation des activités de mobilisation des Autochtones.
3. Le fait que les rôles et responsabilités ne soient pas clairement définis a semé la confusion parmi les employés de niveau opérationnel, qui ont du mal à différencier les groupes offrant un soutien en matière de mobilisation des Autochtones.
4. Les rapports sur le rendement de la RA ne reflètent pas toute l’étendue de son travail.
5. La RA ne fait pas de suivi de ses activités en dehors des projets de mobilisation liés au financement temporaire, c’est pourquoi il est difficile de vérifier si une demande accrue pour ses services, y compris des demandes ponctuelles, a entraîné une hausse de la charge de travail tout en disposant de moins de ressources.
6. Les employés ne sont pas toujours au courant des autres activités de mobilisation qui se déroulent au sein du Ministère (p. ex. quelles collectivités on a rencontrées dans le cadre d’autres projets ou les défis auxquels on a fait face). Les outils de coordination de la mobilisation sont propres à chaque programme, ce qui favorise l’adoption d’une approche cloisonnée pour appuyer, suivre et consigner les activités de mobilisation des Autochtones.
7. Les sections sur la mobilisation des Autochtones dans les documents d’orientation de TC sur la rédaction de présentations au Cabinet ou au Conseil du Trésor ne sont pas à jour et ne fournissent pas suffisamment de contexte sur les raisons pour lesquelles la mobilisation des Autochtones devrait être un élément à prendre en considération.
8. TC offre diverses activités de formation et d’apprentissage axées sur les Autochtones, mais ne dispose pas de programme ou de plan de formation nationale lui permettant d’imposer des cours spécifiques aux employés qui travaillent régulièrement avec des groupes autochtones.

Plan d’action de la direction

	Recommandation	Plan d’action de la direction	Date d’achèvement
1	Le nouveau Secrétariat ministériel chargé d'améliorer les structures et les processus de gouvernance du ministère devrait aider ce dernier à renforcer la gouvernance pour définir l'orientation et les priorités stratégiques, et à promouvoir une approche ministérielle intégrée de la mobilisation des Autochtones.	Le Secrétariat ministériel va: 1.1 Mettre à jour le mandat du Comité horizontal des directeurs généraux et réitérer son rôle en tant qu'organisme horizontal de partage de l'information et de conseil qui peut être consulté sur les questions liées aux communications et à la mobilisation, y compris la mobilisation des Autochtones. (18 octobre 2022) 1.2 Consulter la SMA des programmes et les unités des RA pour identifier les possibilités d'améliorer ou de clarifier l'approche de la mobilisation autochtone dans le cadre décisionnel intégré (CDI) de TC. (28 février 2023) 1.3 Conformément à l'approche proposée pour moderniser la gouvernance de TC, clarifier les structures et les processus nécessaires à la gouvernance de la mobilisation autochtone au niveau de l'organisation dans le CDI. (31 mars 2023)	31 mars 2023
2	La SMA des programmes, avec le soutien du CGX et au nom du ministère, devrait diriger l'élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique qui définit clairement les priorités à court, moyen et long terme du ministère en matière de mobilisation autochtone, et qui établit les principales activités, les échéanciers et les ressources nécessaires pour réaliser ces priorités.	La SMA des programmes va: 2.1 Élaborer l’ébauche d’un plan stratégique définissant les priorités à court, moyen et long terme du ministère en matière de mobilisation autochtone et les principales étapes pour les atteindre. Le plan comprendra les activités clés, les échéances et les ressources associées afin d’assurer la capacité de respecter les engagements et les résultats correspondant aux échéances décrites dans le plan. 2.2 Présenter l’ébauche du plan stratégique au CGX pour approbation. 2.3 Mettre en œuvre un plan stratégique conformément aux échéances décrites dans le plan.	Approbation par le CGX d’ici le 30 avril 2023 Implémentation après l’approbation
3	La SMA des programmes, responsable du Centre d'expertise des relations avec les Autochtones du ministère (RA), en collaboration avec ses collègues du CGX, devrait diriger un exercice visant à définir les rôles et les responsabilités qui différencient clairement le Centre d'expertise RA, l’expertise technique et les responsables des politiques, y compris la mobilisation par les Programmes et les Régions.	La SMA des programmes va: 3.1 Utiliser le plan stratégique et les mécanismes de gouvernance de TC (c.-à-d. SMA politiques, comité horizontal des DG, etc.) pour définir, documenter et communiquer clairement le continuum des rôles, des responsabilités et des services des différents groupes en ce qui concerne la mobilisation des Autochtones, afin de soutenir l'élaboration efficace des lois, des règlements et des politiques, d'orienter la conception des programmes et de soutenir leur prestation. 3.2 Élaborer des outils (calendrier et guide de mobilisation) et du matériel de soutien afin de coordonner plus efficacement la mobilisation autochtone dans l'ensemble du ministère, tout en identifiant les possibilités de co-développement de nouvelles initiatives et de cogestion des programmes. 3.3 Élaborer et mettre en œuvre un plan visant à sensibiliser davantage les employés de TC face au rôle du Centre d'expertise RA par rapport à celui des responsables des politiques et à l'exécution des programmes, afin d'assurer la compréhension du rôle de chacun et de faire progresser les possibilités de réconciliation, conformément au plan et priorités stratégiques de TC en matière de RA.	30 juin 2023
4	Le Dirigeant principal du numérique devrait achever l'intégration des différents outils de suivi de la mobilisation dans un seul système ministériel afin de réduire la duplication des informations et des efforts, et de permettre une meilleure coordination et une planification plus efficace de la mobilisation.	Le Dirigeant principal du numérique va: 4.1 Continuer à travailler avec le programme du Plan de protection des océans (PPO) et la branche des Relations autochtones (RA) pour consolider leurs systèmes indépendants dans l'outil/plateforme commun(e) de TC - le Centre de mobilisation et de consultation de TC. 4.2 Le produit minimum viable a été lancé en septembre 2022 et la formation des utilisateurs est en cours. 4.3 Présenter le Centre de mobilisation et de consultation de TC au Comité d'architecture technique du Bureau des services numériques et de la transformation (BSNT) pour approbation en tant qu'outil standard pour soutenir la consultation et la mobilisation à TC. 4.4 Intégration de la mobilisation publique moderne dans le Carrefour de mobilisation et de consultation de TC (à l'appui des rapports du Bureau du Conseil privé et du Gouvernement ouvert).	31 mars 2023
5	La SMA des programmes, avec l'appui du service des Affaires du Cabinet et du SMA des services généraux, devrait mettre à jour les directives de TC sur la participation de RA à la préparation des présentations au Conseil du trésor et des documents du Cabinet.	En collaboration avec le service des Affaires du Cabinet et le SMA des services généraux, le Groupe des programmes va : 5.1 Mettre à jour les directives de TC, et tout matériel supplémentaire, sur la participation de RA à l'élaboration des initiatives afin d'assurer une mobilisation et des consultations significatives avant la préparation des présentations au Conseil du trésor et des documents du Cabinet. 5.2 Assurer la participation à divers comités de gouvernance afin d'être en mesure de fournir des conseils et des orientations sur les initiatives avant l'élaboration des MC et des présentations au Conseil du trésor. 5.3 Élaborer et mettre en œuvre un plan de distribution de directives à jour dans l'ensemble du ministère.	30 avril 2023
6	La SMA des programmes devrait évaluer l'efficacité de la formation offerte dans le Carrefour d'apprentissage autochtone afin d'aider à déterminer les programmes d'études appropriés pour les postes spécifiques qui mobilisent les communautés ou les groupes autochtones.	La SMA des programmes va: 6.1 Effectuer une évaluation de l'efficacité de la formation offerte dans le Carrefour d’apprentissage autochtone. 6.2 Déterminer quelle formation serait appropriée pour les postes qui mobilisent des communautés ou des groupes autochtones, y compris l’information basée sur les distinctions, une vue d'ensemble des traités et autres engagements de la Couronne ainsi que la formation linguistique. 6.3 Publier à nouveau le Carrefour d’apprentissage autochtone pour fournir des conseils plus spécifiques aux postes qui le requiert. 6.4 Développer et mettre en œuvre un plan de communication des programmes d'études à travers le ministère.	30 juin 2023

Annexe A – Critère d’examen

Critères d’examen :

1. La structure de gouvernance est bien définie au moyen de rôles et responsabilités clairs qui portent sur l’orientation stratégique, la prise de décisions, la prestation de conseils et de mécanismes de surveillance des activités ministérielles de mobilisation et de consultation auprès des Autochtones.
2. La structure organisationnelle de la RA est clairement définie et documentée. Les rôles et responsabilités de la RA à titre de fournisseur de services sont communiqués et compris au sein du Ministère.
3. Des outils (bases de données, modèles, etc.) sont disponibles et fonctionnent bien pour appuyer les efforts du Ministère visant à mobiliser et consulter les groupes autochtones.
4. Des ressources suffisantes sont en place pour appuyer la mobilisation et la consultation auprès des groupes autochtones et atteindre les objectifs ministériels.
5. Les progrès réalisés afin d’atteindre les objectifs de la RA sont mesurés et un mécanisme de communication est en place.
6. Les besoins en formation des employés de la RA et du Ministère qui sont chargés de mobiliser des partenaires autochtones ont été cernés et il existe un plan pour répondre aux besoins en matière de formation.
7. Les services sont offerts dans les deux langues officielles.
8. Les initiatives de transformation du Ministère comprennent des efforts de modernisation de la mobilisation auprès des Autochtones.

Annexe B – Liste des activités de la RA

Les principales activités de la RA sont les suivantes :

• appuyer des approches en matière de consultation et de mobilisation pour un large éventail d’initiatives en matière de politiques, de programmes, de règlements et de lois;
• encourager TC à respecter les traités modernes et à remplir ses obligations légales;
• participer aux négociations pangouvernementales visant à faire progresser les intérêts des Autochtones et assurer aux Autochtones l’autonomie gouvernementale et l’autodétermination;
• appuyer les politiques pangouvernementales liées aux questions autochtones et contribuer à leur élaboration;
• appuyer, établir et maintenir des relations et des partenariats permanents avec les organisations et les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis;
• accroître la sensibilisation à la culture autochtone à TC, notamment en mettant en place les quatre volets et les principaux projets d’action :
  • la sensibilisation à la culture;
  • la formation;
  • la dotation;
  • le recrutement de personnel autochtone (en collaboration avec les RH);
  • les outils et les ressources destinés aux employés de TC.
• Autres conseils ad hoc non consignés par écrit, tels que les suivants :
  • appuyer les réunions à l’échelle du Ministère (p. ex. Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne);
  • appuyer les discussions dirigées par RCAAN sur des sujets créant des précédents (p. ex. le partage des recettes des actifs de transport);
  • tenir compte des aspects liés à la culture dans la documentation ministérielle, y compris toute la correspondance ministérielle destinée à une collectivité, une organisation ou une personne autochtone;
  • examiner les documents stratégiques dans une optique autochtone.

Annexe C – Résultats et indicateurs de la branche des Relations autochtones

Résultats à court terme

1. Les renseignements ou les connaissances provenant de spécialistes ou d’experts appuient et orientent les consultations à toutes les phases d’une étude d’impact
   1. Indicateur : Pourcentage d’études d’impact dans le cadre desquelles TC appuie les consultations avec les Autochtones lorsque le Ministère a déterminé un besoin de participer à l’étude d’impact. Cible : précisément 100.
2. Les employés de TC sont en mesure de procéder à une mobilisation efficace
   1. Indicateur : Nombre de séances de formation offertes et/ou mise en place d’outils et de ressources pour les employés de TC. Cible : plus de 6. 
3. TC appuie la mise en œuvre des traités modernes
   1. Indicateur : Proportion de mémoires au Cabinet, de présentations au Conseil du Trésor et de propositions de règlement examinées pour déterminer les répercussions sur les traités modernes. Cible : précisément 100.
4. Absence d’actions en justice intentées contre TC pour manquement au devoir de consulter
   1. Indicateur : Nombre de cas où TC, en tant que décideur de la Couronne, a manqué à son devoir légal de consulter. Cible : au plus 0

Résultat intermédiaire

1. L’exécution du mandat de TC est conforme aux Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones.
   1. Indicateur : Nombre d’ententes ou d’accords conclus par le ministre des Transports avec des collectivités et/ou des organisations autochtones. Cible : plus de 1 (d’ici 2023).

Résultat final

1. Mobilisation précoce et significative pour instaurer une relation de confiance avec les collectivités autochtones
   1. Indicateur : Nombre de séances de mobilisation des collectivités autochtones. Cible : au moins 25 (d’ici 2025)

Annexe D - Financement

Nombre d’initiatives de financement temporaire appuyées par la RA par exercice

Exercice	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023
Nombre d’initiatives de financement temporaire	9	13	17	17	14

Total des salaires pour le Programme Partenariats avec les Autochtones et mobilisation (M40) sur 5 ans

Figure 4 : Total des salaires pour le Programme Partenariats avec les Autochtones et mobilisation (M40) sur 5 ans

• 2020-2021 : 5 352 748 $
• 2021-2022 : 5 551 101 $
• 2022-2023 : 4 232 178 $
• 2023-2024 : 2 632 966 $
• 2024-2025 : 2 632 966 $

Financement des services votés et financement temporaire de la RA par exercice

Figure 5 : Comparaison entre le budget de services votés et le budget temporaire

• Budget 2018-2019 : Services votés 2 570 361 $ et budget temporaire 991 999,50 $
• Budget 2019-2020 : Services votés 2 834 506 $ et budget temporaire 1 717 425 $
• Budget 2020-2021 : Services votés 2 358 811,30 $ et budget temporaire 2 993 936,62 $
• Budget 2021-2022 : Services votés 2 358 136 $ et budget temporaire 3 461 586 $
• Budget 2022-2023 : Services votés 2 268 117 $ et budget temporaire 1 964 061 $
• Budget 2023-2024 : Services votés 2 266 926 $ et budget temporaire 366 040 $
• Budget 2024-2025 : Services votés 2 266 926 $ et budget temporaire 366 040 $

24%	Baisse des salaires entre 2021-2022 et 2022-2023
47%	Baisse des salaires entre 2021-2022 et 2023-2024
86%	des salaires sont financés par des services votés en 2023-2024 et 2024-2025

Annexe E – Méthodologie des sondages

En janvier 2022, nous avons envoyé deux sondages par courriel à 153 employés de TC identifiés par différents groupes à l’AC et dans les régions :

Le sondage auprès des clients a été envoyé à 10 groupes différents que la RA a identifiés comme ses clients. Il a été rempli par 49 employés sur 80, ce qui correspond à un taux de réponse de 61 %. Veuillez noter que les employés qui ont été identifiés par ces groupes et qui ont répondu au sondage n’ont pas tous reçu de support de la part des RA/URA.

Le sondage auprès des inspecteurs a été envoyé à 73 employés régionaux de TC dans les deux groupes identifiés par les RA comme utilisant principalement ses services : Sécurité et sûreté maritimes (SSM) et Transport terrestre. Ce sondage a été rempli par 26 employés sur 80, ce qui correspond à un taux de réponse de 36 %. Quelques employés qui ne sont pas inspecteurs ont également répondu au sondage. Il n’y a eu aucune réponse de SSM de la région de l’Ontario, et les groupes Transport terrestre des régions de l’Atlantique, du Québec et de l’Ontario n’ont identifié aucun inspecteur qui travaille avec des groupes autochtones ou les mobilise.

Limites

La collecte de données a été effectuée pendant la pandémie de COVID-19, période au cours de laquelle les activités de mobilisation et de consultation étaient perturbées. Il est possible que cela ait eu une incidence sur le niveau d’expérience des nouveaux employés en matière de mobilisation/consultation et le moment auquel la collecte a eu lieu peut avoir influencé la façon dont les employés ont répondu à certaines questions.

Nombre de réponses des clients/inspecteurs par programme de TC

Programme	Réponses des clients	Réponses des inspecteurss
Programmes aériens, maritimes et environnementaux	7	S.O.
Politique environnementale	4	S.O.
Politique maritime	4	S.O.
Sécurité et sûreté maritimes	19	23
Programme de protection de la navigation	1	S.O.
Transport terrestre	1	3
Transports et Infrastructure	2	S.O.
Transport de marchandises dangereuses	11	S.O.
Total :	49	26

Nombre de réponses des clients/inspecteurs par région

Région	Réponses des clients	Réponses des inspecteurss
Pacifique	2	5
Prairies et Nord	3	3
Ontario	S.O.	S.O.
Québec	3	13
Atlantique	12	5
RCN	29	S.O.

Nombre de réponses des clients/inspecteurs par poste

Poste (Groupe)	Réponses des clients	Réponses des inspecteurss
Cadre	1	1
Inspecteur/agent/expert	14	22
Gestionnaire/chef	15	2
Analyste/conseiller en politiques/programmes	16	S.O.
Autres	3	1