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- Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
- Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
- Responsabilité essentielle : Système
- Nom du programme : Services des aéronefs
- Nom du programme : Surveillance et certification de la sécurité aérienne
- Nom du programme : Surveillance de la sûreté aérienne
- Nom du programme : Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
- Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité maritime
- Nom du programme : Surveillance de la sécurité maritime
- Nom du programme : Cadre de réglementation de la sûreté maritime
- Nom du programme : Surveillance de la sûreté maritime
- Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité intermodale du transport terrestre
- Nom du programme : Surveillance de la sécurité intermodale du transport terrestre
- Nom du programme : Programmes de filtrage de sûreté
- Nom du programme : Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
- Nom du programme : Surveillance du Transport des Marchandises Dangereuses
- Nom du programme : Soutien technique au transport des marchandises dangereuses
- Nom du programme : Gestion des urgences
- Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité intermodale du transport terrestre
- Nom du programme : Surveillance de la sécurité intermodale du transport terrestre
- Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
- Nom du programme : Surveillance de la sécurité ferroviaire
- Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
- Responsabilité essentielle 2 : Système de transport écologique et innovateur
- Responsabilités essentielles 3 : Réseau de transport efficace
- Responsabilité essentielle : Système
Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l'ACS Plus
Gouvernance
L'Analyse comparative entre les sexes Plus (l'ACS Plus) TC est guidée par deux champions ministériels de l'inclusion des genres, qui sont soutenus par un Centre d'excellence l'ACS Plus. Leur travail est guidé par la déclaration de politique l'ACS Plus de TC, qui a été mise en œuvre en 2021.
Capacité
En 2022-2023, TC a participé à des réunions et à des événements interministériels et internationaux, et a fait la promotion des pratiques exemplaires de l'ACS Plus. En juin 2022, des représentants de TC ont animé une séance d'apprentissage sur Canada, rejoignant un auditoire de plus de 200 participantes de l'industrie. Le ministère a continué à faire participer les quelque 90 membres du réseau l'ACS Plus de TC par le biais de mises à jour par courriel et de réunions, et a organisé des événements d'apprentissage virtuels pour le réseau pendant la semaine de sensibilisation à l'ACS Plus. TC a continué à promouvoir la formation obligatoire sur l'ACS Plus, plus de 80 % des employés de TC ayant suivi la formation en ligne sur l'ACS Plus offerte par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Le ministère a également signé un protocole d'entente avec Statistique Canada pour accéder aux données essentielles du recensement, ce qui permettra de mieux comprendre les identités intersectionnelles qui composent la main-d'œuvre du secteur des transports au Canada, renforçant ainsi la capacité du ministère à élaborer des analyses plus spécifiques et plus complètes de l'ACS Plus.
Partie 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme
Responsabilité essentielle 1 : Système de transport sécuritaire et sécurisé
Nom du programme : Services des aéronefs
Objectifs du programme : La Direction générale des services d'aéronefs (DGSA), prestataire de services internes d'aviation du gouvernement fédéral, exploite une flotte de 50 aéronefs, fournit des services aéronautiques à TC, ainsi qu'à d'autres ministères (AM) et agit en soutien au gouvernement du Canada (GC) aux fins de la surveillance des voies navigables, dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, et lorsqu'elle est appelée à intervenir en cas d'urgence.
Faisant porter ses efforts sur le maintien et la promotion de l'égalité des sexes, de la diversité et de l'inclusion en son sein, la DGSA a entrepris des activités liées à l'Analyse comparative entre l'ACS Plus dans le cadre desquelles elle s'efforce d'accroître, par le recrutement proactif, la diversité au sein de son personnel.
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie.
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | De 60 % à 79 % d'hommes |
| Selon le niveau de revenu | Fortement bénéfique aux particuliers à haut revenu |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Non disponibles
Autres répercussions clés du programme
À ce jour, les employés du GC qui tirent avantage des services que fournit la DGSA sont en majorité des employés d'identité masculine. La DGSA, bien qu'elle n'élabore, ni ne tienne à jour des stratégies de recrutement globales du GC, astreint ses employés qui participent aux processus de dotation à suivre le cours COR120 (Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié) que dispense l'École de la fonction publique du Canada et s'emploie à mettre en œuvre l'ACS Plus dans le cadre de ses pratiques d'embauche afin de s'assurer d'un effectif des plus diversifiés.
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
DGSA, soucieuse de promouvoir notre secteur d'activité et, surtout, de créer en son sein un environnement où la parité hommes-femmes est mieux prise en compte, intervient non seulement auprès de l'industrie, des établissements d'enseignement et des salons professionnels, mais participe également au symposium les femmes Canadiennes dans l'aviation (FCDA).
Au cours de l'exercice 2022-2023, la DGSA a lancé le Réseau des femmes, une nouvelle initiative qui, en étant un mécanisme de soutien et de renforcement de la communauté des femmes au sein de la Direction, y aidera en améliorant la communication et en offrant des formations et des ressources, ainsi que des conseils et des outils.
À cet effet, et s'agissant de sa volonté d'accroître la diversité au sein de l'équipe de maintenance des simulateurs, la DGSA a adopté une approche ciblée. Au cours des dernières années, la Direction générale des services techniques s'est attachée à recruter exclusivement des étudiantes dans l'espoir de les amener à mieux s'intéresser à notre secteur d'activité. Les processus de sélection ciblent à dessein les populations sous-représentées et se poursuit le travail avec les spécialistes internes des ressources humaines (RH) en vue de constituer un effectif plus diversifié en faisant en sorte que le programme offre des perspectives de carrière ultérieures.
Nom du programme : Surveillance et certification de la sécurité aérienne
Objectifs du programme : Comme son nom l'indique, le programme veille à la sécurité du système national de transport aérien du Canada par des activités conciliant la surveillance du réseau aérien et la prestation de services à l'industrie de l'aviation.
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | De 60 % à 79 % d'hommes |
| Selon le niveau de revenu | Bénéficie fortement aux particuliers à revenu élevé |
| Selon le groupe d'âge | Aucun impact intergénérationnel significatif OU impact sur la génération entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis
Le groupe Médecine aéronautique civile (MAC) recueille des renseignements sur le sexe, et non sur le genre, afin de caractériser le risque aéromédical, et ce, à l'aide de calculateurs de risque médical bien établis et dont les données sont basées sur le sexe biologique.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Non disponibles
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
Le groupe MAC a entamé des activités de transformation de grande envergure grâce auxquelles nous serons mieux à même de collecter des données et de quantifier les profils de risque aéromédical de notre groupe d'usagers. En l'occurrence, il s'agit des profils de risque cardiovasculaire lié au sexe. Le calendrier de mise en œuvre est à déterminer. Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
Objectifs du programme : Le programme, cadre réglementaire de la sécurité aérienne, vise à harmoniser les politiques de l'aviation civile du Canada, ainsi que les lignes directrices, les règlements et les normes en la matière, avec les normes internationales de l'aviation civile.
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | De 60 % à 79 % d'hommes |
| Selon le niveau de revenu | Bénéficie fortement aux particuliers à revenu élevé |
| Selon le groupe d'âge | Aucun impact intergénérationnel significatif OU impact sur la génération entre jeunes et aînés |
Résultats de groupes démographiques précis
Le programme s'adresse surtout à l'industrie aéronautique, et plus particulièrement à l'industrie canadienne des systèmes d'aéronef télépiloté (SATP) (pilotes de loisir et professionnels, écoles de formation, agents d'application de la loi, fabricants).
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
| Statistiques | Résultats observés* | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Indicateur 1 : Données relatives aux dronistes au Canada | S.O. pour les données ventilées par sexe, mais permet de mieux comprendre certaines données démographiques des utilisateurs, comme l'âge et l'emplacement. Ces données permettent au Programme d'évaluer l'impact distributionnel (génération ou géographie). | Données du programme | |
| Indicateur 2 : Diversité au sein du CanaDAC | Les objectifs énoncés au troisième trimestre ont été atteints au cours du premier mandat du Comité. Par souci d'amélioration continue, le programme envisage de réviser les objectifs à atteindre au cours du prochain mandat du Comité. | Données du programme | |
| Indicateur 3 : Données relatives aux dronistes au Canada | Les données tirées des études d'opinion publique confirment l'hypothèse selon laquelle le secteur est à dominante masculine et qu'il présente des écarts de revenus tendant vers les échelles supérieures. | Éude quantitative sur le profil démographique et les habitudes des utilisateurs de drones au Canada : rapport final |
*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents
Indicateur 1 : Au travers du Portail de gestion des drones (PGD), le programme peut, au service des usagers, ventiler les données par province et territoire et âge, mais non en fonction du sexe.
Indicateur 2 : Le Comité consultatif canadien sur les drones (CanaDAC), en ce qui a trait à la diversité en son sein, s'est fixé des cibles et des objectifs clés que voici : 30 % de femmes, 5 % d'Autochtones et 15 % de personnes racialisées.
Indicateur 3 : Le programme mène, tous les trois ans environ, des études d'opinion qui permettent de recueillir des données ventilées par sexe.
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
Le programme poursuivra, via le PGD, la collecte des données relatives aux dronistes au Canada. Partant du constant que l'industrie est à dominante masculine, à savoir SATP, et qu'elle s'adresse généralement à des particuliers aux revenus supérieurs, le programme, en ayant facilité la tenue d'un atelier sur la diversité et l'inclusion, a permis de faire avancer les idées sur la manière d'en arriver à une meilleure parité hommes-femmes au sein de l'industrie de même qu'à une meilleure représentation des groupes visés par l'équité.
Les responsables du programme, étudiant l'acceptation sociale des SATP, et ce, au sein du Groupe de travail sur l'acceptation sociale de CanaDAC, s'efforceront de mieux comprendre les incidences de la technologie sur les différents groupes démographiques et secteurs, y compris sur les groupes visés par les mesures d'équité.
Le programme poursuivra ses activités de sensibilisation auprès des groupes autochtones afin de cerner les possibilités de participation et de mobilisation accrues.
Nom du programme : Surveillance de la sûreté aérienne
Objectifs du programme : Le programme, Surveillance de la sûreté aérienne (SSA), a pour mission de veiller à ce que les acteurs canadiens et étrangers de l'aviation (c'est-à-dire les aérodromes, les transporteurs aériens, les partenaires de première ligne de sûreté [à savoir un locataire bénéficiant d'un point d'accès à une zone réglementée de l'aérodrome], l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et les participants au Programme de sûreté du fret aérien) et les États étrangers se conforment toujours aux règlements canadiens sur la sûreté de l'aviation.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Parité hommes-femmes largement assurée |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Bien que le programme SSA ne soit pas assorti d'indicateurs spécifiques à l'ACS Plus, les incidences indirectes d'autres facteurs, tels que la région, la situation géographique spécifique ou la classe de l'aéroport, sont intégrées dans des programmes et des politiques particuliers.
Autres répercussions clés du programme
TC, en tant qu'organisme de réglementation, ne recueille pas de données spécifiques sur l'ACS Plus, mais étudie à présent la possibilité de tirer parti des ensembles de données externes (par exemple, les données de Statistique Canada sur les passagers aériens) pouvant contribuer à améliorer la conception du programme.
En élaborant ses programmes, TC tient compte de divers facteurs, dont les besoins spécifiques d'une région ou d'un emplacement géographique particulier. Par exemple, les aéroports de classe I situés dans les centres métropolitains sont équipés de manière à pouvoir permettre le traitement plus efficace d'un flux plus important de voyageurs, grâce à la mise en œuvre de technologies de pointe. Le programme poursuivra l'analyse des incidences régionales ou géographiques, et/ou d'autres facteurs l'ACS Plus, à partir des données disponibles. Pour l'avenir, les facteurs l'ACS Plus seront également pris en compte dans la stratégie de données sur les secteurs de programme et les profils d'information du programme.
Sources de renseignements supplémentaires
Pour une grande partie de ses travaux sur les documents du Cabinet en 2022-2023, le programme SSA s'est servi des données de Statistique Canada sur les dépenses des ménages (2019) et le trafic aérien de passagers aux aéroports canadiens.
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Comme de nombreux autres domaines de la sûreté et de la sécurité, la collecte directe d'informations sur l'ACS Plus n'étant pas prévue au stade de la conception du programme, le programme SSA est confronté au problème d'insuffisance des données à sa disposition. Cette année, dans le cadre du processus menant au mémoire au Cabinet et à la présentation au Conseil du Trésor, le programme SSA a renforcé sa collaboration avec FEGC afin de mieux comprendre l'optique l'ACS Plus et d'intégrer ses avis et conseils dans la préparation des documents destinés au Cabinet. D'autres travaux, s'appuyant sur les recommandations de FEGC, permettront d'examiner les possibilités de développer des indicateurs l'ACS Plus spécifiques dans le cadre des profils d'information sur le rendement du programme. En outre, le programme SSA, en prenant une part plus active au groupe de travail dit Communauté de pratique de l'ACS Plus de TC, favorise ses progrès dans ce domaine.
Par ailleurs, le programme SSA s'emploie activement à intégrer l'optique l'ACS Plus dans le programme, le travail avec FEGC en se poursuivant devant permettre de mieux comprendre comment cela peut se faire et de mieux connaître les sources d'information externes disponibles. Le groupe de travail Communauté de pratique de l'ACS de TC sera également mis à contribution pour s'assurer que le programme SSA tient compte des données et des indicateurs qui sont alignés sur ceux d'autres collègues modaux aux mandats similaires.
Fait notable, pour l'année 2023-2024, un nouvel algorithme non sexiste pour détecteur à balayage corporel complet, mis à l'essai dernièrement dans un aéroport canadien, a permis de contrôler les passagers contre diverses menaces portées sur le corps. Le déploiement graduel de ce logiciel pourrait avoir lieu dès l'automne 2023.
Nom du programme : Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
Objectifs du programme : Dans le contexte du Cadre réglementaire de la sûreté aérienne (SSA), notre programme met au point et utilise un ensemble d'outils destinés à promouvoir, au service des Canadiens et de l'industrie aéronautique canadienne et mondiale, un cadre réglementaire harmonisé sur la sûreté aérienne.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Parité hommes-femmes largement assurée |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Bien que le programme SSA ne soit pas assorti d'indicateurs spécifiques à l'ACS Plus, les incidences indirectes d'autres facteurs, tels que la région, la situation géographique spécifique ou la classe de l'aéroport, sont intégrées dans des programmes et des politiques particuliers.
Autres répercussions clés du programme
TC, en tant qu'organisme de réglementation, ne recueille pas de données spécifiques sur l'ACS Plus, mais étudie à présent la possibilité de tirer parti des ensembles de données externes (par exemple, les données de Statistique Canada sur les passagers aériens) pouvant contribuer à améliorer la conception du programme.
En élaborant ses programmes, TC tient compte de divers facteurs, dont les besoins spécifiques d'une région ou d'un emplacement géographique particulier. Par exemple, les aéroports de classe I situés dans les centres métropolitains sont équipés de manière à pouvoir permettre le traitement plus efficace d'un flux plus important de voyageurs, grâce à la mise en œuvre de technologies de pointe. Le programme poursuivra l'analyse des incidences régionales ou géographiques, et/ou d'autres facteurs ACS Plus, à partir des données disponibles. Pour l'avenir, les facteurs ACS Plus seront également pris en compte dans la stratégie de données sur les secteurs de programme et les profils d'information du programme.
Sources de renseignements supplémentaires
Pour une grande partie de ses travaux sur les documents du Cabinet en 2022-2023, le programme SSA s'est servi des données de Statistique Canada sur les dépenses des ménages (2019) et le trafic aérien de passagers aux aéroports canadiens.
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Comme de nombreux autres domaines de la sûreté et de la sécurité, la collecte directe d'informations sur l'ACS Plus n'étant pas prévue au stade de la conception du programme, le programme SSA est confronté au problème d'insuffisance des données à sa disposition. Cette année, dans le cadre du processus menant au mémoire au Cabinet et à la présentation au Conseil du Trésor, le programme SSA a renforcé sa collaboration avec FEGC afin de mieux comprendre l'optique ACS Plus et d'intégrer ses avis et conseils dans la préparation des documents destinés au Cabinet. D'autres travaux, s'appuyant sur les recommandations de FEGC, permettront d'examiner les possibilités de développer des indicateurs ACS Plus spécifiques dans le cadre des profils d'information sur le rendement du programme. En outre, le programme SSA, en prenant une part plus active au groupe de travail dit Communauté de pratique de l'ACS Plus de TC, favorise ses progrès dans ce domaine.
Par ailleurs, le programme SSA s'emploie activement à intégrer l'optique ACS Plus dans le programme, le travail avec FEGC en se poursuivant devant permettre de mieux comprendre comment cela peut se faire et de mieux connaître les sources d'information externes disponibles. Le groupe de travail Communauté de pratique de l'ACS Plus de TC sera également mis à contribution pour s'assurer que le programme SSA tient compte des données et des indicateurs qui sont alignés sur ceux d'autres collègues modaux aux mandats similaires.
Il est à noter que, pour l'année 2023-2024, un nouvel algorithme non sexiste pour détecteur à balayage corporel complet, mis à l'essai dernièrement dans un aéroport canadien, a permis de contrôler les passagers contre diverses menaces portées sur le corps. Le déploiement graduel de ce logiciel pourrait avoir lieu dès l'automne 2023.
Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité maritime
Objectifs du programme : Le programme Cadre réglementaire de la sécurité maritime (CRSM) contribue à la protection de l'intérêt public en élaborant des règlements, des normes et des politiques qui établissent les exigences minimales de sécurité et de protection de l'environnement et qui favorisent des pratiques maritimes sécuritaires.
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Principalement les hommes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Non disponibles
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Le programme dit CRSM ne recueille pas en ce moment de renseignements directement liés à l'ACS Plus. Cependant, toutes les initiatives de réglementation de la sécurité maritime font l'objet d'une ACS Plus. Le programme continuera à prendre en compte les questions touchant à l'égalité des sexes pour orienter l'élaboration de futurs règlements sur la sécurité maritime.
Comme le stipule la Directive du Cabinet sur la réglementation, les ministères et les organismes, s'agissant de tout projet de réglementation, doivent en évaluer les incidences sociales et économiques sur divers groupes de Canadiens, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre l'ACS Plus. À cette fin, et pour chaque modification réglementaire ou nouveau projet réglementaire, le programme CRSM de TC procède à une ACS Plus sur la base des données et des statistiques disponibles et/ou rassemblées dans le cadre des programmes de sécurité et de sûreté maritimes (au titre de la surveillance).
Le 18 mai 2022, le personnel chargé du programme a représenté TC à la première Journée internationale des femmes du secteur maritime, organisée par l'Organisation maritime internationale sous le thème « Formation-Visibilité-Reconnaissance en soutien à un milieu de travail sans obstacle ». L'instauration de cette Journée, à l'automne 2021, a été coparrainée par le Canada. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre des travaux du Ministère visant à faire progresser le Programme de développement durable 2030 de l'ONU, en particulier l'objectif 5 : Réaliser l'égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes et toutes les filles.
Nom du programme : Surveillance de la sécurité maritime
Objectifs du programme : Le programme, Surveillance de la sécurité maritime, assure la surveillance de l'industrie maritime et la certification des intervenants et des embarcations, y compris les bateaux de plaisance et les navires marchands nationaux, ainsi que les navires marchands étrangers, l'objectif étant de renforcer la sécurité du réseau de transport maritime en favorisant et en vérifiant la conformité aux exigences réglementaires.
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | À dominante masculine |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Non disponibles
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Le programme de sûreté et de sécurité maritimes dispose des bases de données suivantes :
- Base de données des inspecteurs de TC (BDITC) : âge, emplacement et langue de préférence (non le sexe) des inspecteurs maritimes de TC.
- Système automatisé d'accréditation et d'examens (SAAE) : âge, sexe, emplacement et langue de préférence des gens de mer certifiés par TC.
- Système de délivrance des documents du personnel multimodal (SDDPM) : âge, sexe, emplacement et langue de préférence des gens de mer certifiés par TC.
- Système de la base de données sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance (CCEP) : âge, sexe, emplacement et langue de préférence des détenteurs de la carte de CCEP au Canada. Les données sont conservées à TC, mais fournies par des organisations privées par voie de transferts de données en ligne.
- Se poursuit la modernisation des bases de données sur la certification des gens de mer. À terme, une fois que cet effort aura été mené à bien, il est permis de croire que des analyses l'ACS Plus bien poussées pourront être effectuées.
Nom du programme : Cadre de réglementation de la sûreté maritime
Objectifs du programme : Le programme, Cadre réglementaire de la sécurité maritime (CRSM), s'appuyant sur divers outils (par exemple, des lois), s'attache à promouvoir un cadre réglementaire maritime cohérent, créant ainsi au service des Canadiens et de l'industrie un système de transport maritime viable et sécurisé.
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Principalement les hommes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Non disponible
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Le programme dit CRSM ne recueille pas en ce moment de renseignements directement liés à l'ACS Plus. Cependant, toutes les initiatives de réglementation de la sécurité maritime font l'objet d'une analyse l'ACS Plus. Le programme CRSM continuera à prendre en compte les questions touchant à l'égalité des sexes pour orienter l'élaboration de futurs règlements sur la sécurité maritime.
Comme le stipule la Directive du Cabinet sur la réglementation, les ministères et les organismes, s'agissant de tout projet de réglementation, doivent en évaluer les incidences sociales et économiques sur divers groupes de Canadiens, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre l'ACS Plus. À cette fin, et pour chaque modification réglementaire ou nouveau projet réglementaire, le programme CRSM de TC procède à une ACS Plus sur la base des données et des statistiques disponibles et/ou rassemblées dans le cadre des programmes de sécurité et de sûreté maritimes (au titre de la surveillance).
Le 18 mai 2022, le personnel chargé du programme a représenté TC à la première Journée internationale des femmes du secteur maritime, organisée par l'Organisation maritime internationale sous le thème « Formation-Visibilité-Reconnaissance en soutien à un milieu de travail sans obstacle ». L'instauration de cette Journée, à l'automne 2021, a été coparrainée par le Canada. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre des travaux du Ministère visant à faire progresser le Programme de développement durable 2030 de l'ONU, en particulier l'objectif 5 : Réaliser l'égalité entre les sexes et autonomiser toutes les femmes et toutes les filles.
Nom du programme : Surveillance de la sûreté maritime
Objectifs du programme : Le programme, surveillance de la sûreté maritime (SSM), contribue de manière importante à la sécurité du Canada. Nous chapeautons, comme nous en avons la responsabilité, toutes les questions relatives à la sécurité maritime des navires canadiens, des navires étrangers naviguant dans les eaux canadiennes et des installations maritimes et portuaires canadiennes.
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | À dominante masculine |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Le Programme SSM adresse principalement aux entités et non aux particuliers. C'est-à-dire qu'il recueille actuellement des données sur les navires, les installations maritimes et les sociétés, et tout renseignement sur les individus se limite aux coordonnées nécessaires pour communiquer avec eux relativement à leur rôle vis-à-vis des navires, des installations maritimes ou des sociétés.
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Aucun plan d'action visant à recueillir des données supplémentaires ACS Plus relatives à la surveillance du système de transport maritime n'est envisagé en ce moment. Cela dit, le Programme SSM continuera d'examiner les répercussions sexospécifiques pour orienter la conception de futures initiatives, notamment le recrutement et le maintien en poste des inspecteurs techniques (maritimes) au sein du SGS.
Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité intermodale du transport terrestre
Objectifs du programme : Le programme, cadre réglementaire de la sécurité intermodale du transport terrestre, a pour priorité de réduire le nombre de blessés et de décès sur les routes du Canada en s'efforçant activement de préserver et d'améliorer la sécurité routière et automobile.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Résultats spécifiques par groupe démographique
Bien que notre programme cible le secteur automobile (p. ex. les fabricants, l'industrie, les entreprises technologiques et le milieu universitaire), les initiatives qui découlent sont censés profiter directement à tous les Canadiens, notamment les conducteurs, les passagers et les autres usagers de la route (p. ex. les piétons, les cyclistes), en réduisant les décès et les blessures résultant de collisions avec des véhicules automobiles. En outre, des options de mobilité accrues peuvent être bénéfiques à des secteurs plus larges de la population, en particulier à ceux qui rencontrent des difficultés à se déplacer. Toutefois, les habitants des collectivités rurales et éloignées pourraient ne pas tirer avantage des véhicules connectés et automatisés (VCA) en raison de leur coût prohibitif et du manque d'infrastructure nécessaire.
À terme, tous les Canadiens, en tant qu'usagers finaux des routes canadiennes, devraient bénéficier des avantages que procurent les technologies liées aux VCA. Cela dit, ce travail sera mené par des personnes hautement qualifiées (niveau de scolarité et d'expertise) dans l'industrie des VCA, ainsi que dans les domaines connexes (analyse de données, cybersécurité, intelligence artificielle), domaines qui, par tendance, sont à dominante masculine plutôt qu'équilibrés en termes de représentation hommes-femmes. Certes, les femmes sont aujourd'hui en nombre accru dans le domaine de l'ingénierie, mais, en termes de pourcentage national, elles ne constituent que 18 % des effectifs, en 2020, selon le Queens University Journal. Les hommes sont encore beaucoup plus nombreux que les femmes dans la profession d'ingénieur. De la même manière, dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, les femmes ne représentent que 17 % (selon l'Association canadienne des technologies de l'information) et dans le secteur de la construction, 17 % (selon Ingenuity).
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
| Statistiques | Résultats observés* | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
|
Répartition dans l'industrie du transport (professions en demande) des groupes suivants :
|
|
Recensement Canada et bases de données de Statistique Canada; rapports de l'industrie (p. ex. RH Camionnage Canada, Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale), ainsi que des rapports commandés (p. ex. le Conference Board du Canada, Deloitte) |
*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Aux termes de sa Stratégie pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences, TC poursuit sa collaboration avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec d'autres ministères afin de promouvoir la collecte de données désagrégées aux fins de l'ACS Plus. Parallèlement, TC a également commandé de nombreux rapports pour aider le Ministère et l'industrie des transports à mieux comprendre la démographie et l'intersectionnalité des travailleurs du secteur, y compris les obstacles au recrutement et au maintien en poste des groupes sous-représentés. Les résultats de ces travaux ont permis d'établir des projections et des lacunes, de déterminer le coût et les répercussions des pénuries de transport (hausse des prix des biens et services) et de souligner la nécessité de recruter des immigrants, qui représentent 97 % de la croissance de la main-d'œuvre canadienne, dans le secteur des transports.
Les Programmes de transport multimodal et de sécurité routière (PTMST) font toujours partie du Groupe de travail sur la cybersécurité, dirigé Sécurité publique Canada, englobant l'ACS Plus et la sensibilité aux préjugés, la diversité et les identités (SPDI). Ce groupe de travail, espace de collaboration consacré, permet de discuter des défis, de mutualiser les pratiques exemplaires, les outils, les enseignements acquis et les possibilités de formation, tout en développant une approche commune de l'ACS Plus au service de la communauté de la cybersécurité au sein de l'administration fédérale.
En février 2023, les responsables des PTMST ont également tenu la Conférence de TC sur la cybersécurité automobile, et ce, sous le thème « Mobilizing Talent : The Future of Vehicle Cyber Security » (Mobiliser les talents : l'avenir de la cybersécurité automobile), lequel a permis d'examiner les besoins en la matière (talents et compétences) dans le secteur de l'automobile, en mettant également l'accent sur le recrutement dans un souci de diversité et d'inclusion.
Nom du programme : Surveillance de la sécurité intermodale du transport terrestre
Objectifs du programme : Au service des conducteurs, des passagers et des autres usagers de la route, notre programme aide à prévenir les décès et les blessures résultant des accidents routiers en veillant à la conformité des véhicules et des équipements routiers au Canada aux exigences de sécurité.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Non disponibles
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Le programme dit Surveillance de la sécurité intermodale du transport terrestre poursuit l'intégration des pratiques exemplaires en matière de collecte et d'analyse de données ACS Plus, et ce, dans tous les domaines du programme. Les activités de contrôle, qui portent sur la nature et/ou la gravité des cas de non-conformité à l'échelle du réseau de transport du Canada, sont entreprises dans l'intérêt de tous les Canadiens.
L'achat d'articles vestimentaires destinés aux inspecteurs, aux agents délégués et aux employés de TC se fait dans une optique ACS Plus afin de s'assurer que ces articles conviennent à différents types de corps et aux genres différents (p. ex. des vestes trois saisons ajustées pour femmes et pour hommes) et qu'ils assurent la sécurité du porteur. En tenant compte des divers besoins matériels des inspecteurs, des agents délégués et des employés, ainsi que du caractère éloigné de certaines de leurs tâches (p. ex. le port d'un équipement anti-froid nécessaire aux inspections en milieu éloigné et de vêtements ignifuges qui, lors des inspections de surveillance, notamment des analyses de dangers liés aux tâches, permettent de détecter un risque, etc.), TC s'assurer que tous les inspecteurs, les agents délégués et les employés disposent de vêtements et d'équipements de protection individuelle (EPI) adaptés et sécuritaires.
Nom du programme : Programmes de filtrage de sûreté
Objectifs du programme : Le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport (PHST), mandaté en vertu de la Loi sur l'aéronautique, permet de procéder à des contrôles et à des vérifications auprès des personnes astreintes à une HST afin de déterminer si le demandeur satisfait aux normes énoncées dans le programme.
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | De 60 % à 79 % d'hommes |
| Selon le niveau de revenu | Bénéficie quelque peu aux personnes à faible revenu |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
| Statistiques | Résultats observés* | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Caractéristiques, ventilées par sexe, des titulaires d'une habilitation de sécurité en transport (HST) | 63 % des titulaires d'une HST étaient, en juillet 2023, des hommes | Données du système de gestion des dossiers du programme HST – la Voûte | Depuis 2021-2022, la demande HST (formulaire en ligne) offre le choix d'un « autre genre ». Cette option est intégrée aux vérifications des antécédents que les partenaires de sécurité du GC apportent au programme HST. Le nouveau formulaire fait état d'améliorations importantes dont la signature numérique. Les changements sont bien accueillis par l'industrie et les demandeurs d'HST et ces réactions positives sont à l'origine des améliorations itératives en cours. |
| Caractéristiques des titulaires d'une HST ventilées par âge et étape de la vie | En juillet 2023, 65 % des titulaires d'une HST avaient entre 30 et 60 ans | Données du système de gestion des dossiers du programme HST – la Voûte | |
| Caractéristiques géographiques des titulaires d'un HST | 37 % des titulaires d'une HST travaillent en Ontario en juillet 2023 | Données du système de gestion des dossiers du programme HST – la Voûte |
*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Depuis l'année 2021-2022, la demande HST (formulaire en ligne) offre le choix d'un « autre genre ». Cette option est intégrée aux vérifications des antécédents que les partenaires de sécurité du GC ont bien voulu apporter au programme HST. Le nouveau formulaire fait état d'améliorations importantes dont la signature numérique. Les changements sont bien accueillis par l'industrie et les demandeurs d'HST et ces réactions positives sont à l'origine des améliorations itératives en cours.
Les données du système de gestion des documents du programme – la Voûte – sont structurées et cohérentes, ce qui permet une analyse exhaustive des données. Des tableaux de bord et des rapports interactifs, en cours d'élaboration, permettront des comptes rendus cohérents de la démographie, des volumes et du rendement des programmes dans l'optique de l'ACS Plus.
La DG du Transport Terrestre Intermodal, de la Sûreté et des Préparatifs d'Urgence (TTISPU) a également participé aux discussions interministérielles sur les enjeux en principe relatifs aux programmes de filtrage. Au fil de ces discussions, elle a clairement fait comprendre en quoi il est important de séparer les acteurs étatiques hostiles des relations préoccupantes, en signalant les risques d'ingérence étrangère dus à des décisions trop générales susceptibles de nuire indûment à des groupes démographiques différents.
Nom du programme : Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
Objectifs du programme : Le Programme de réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) donne des résultats en élaborant des politiques, des procédures, des lignes directrices, des certificats d'équivalence, des règlements et des normes, tous fondés sur le risque, afin de s'assurer que la manutention et le transport des marchandises dangereuses se déroulent dans les conditions nécessaires à la sécurité publique.
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
| Statistiques | Résultats observés* | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de séances avec les collectivités autochtones visant à mieux faire connaître le programme TMD | Ce nouvel indicateur, institué en 2022-2023, fera l'objet de rapport au cours de l'exercice 2023-2024. |
La mobilisation des collectivités autochtones relève du domaine de la qualité de vie : – Collaboration avec les peuples autochtones
– Infrastructure autochtone
– Maintien du régime canadien de gestion des produits chimiques
– Poursuite des inspections de sécurité des navires-citernes
|
*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents
Autres répercussions clés du programme
Il se tient régulièrement des séances de mobilisation des collectivités autochtones afin de les sensibiliser au transport des marchandises dangereuses dans le cadre de ses trois programmes.
Les travaux du Cadre réglementaire du TMD s'appliquent principalement aux entreprises, sans avoir de répercussions directes sur les particuliers ou les groupes minoritaires désignés (p. ex. les Autochtones, les minorités visibles, les personnes en situation de handicap ou autres). Les projets réglementaires en matière de TMD sont essentiellement axés sur l'harmonisation et la sécurité. Par conséquent, lorsque ces propositions sont examinées sous l'angle ACS Plus, il est rare qu'elles marginalisent ou pénalisent l'un ou l'autre sexe ou toute population vulnérable. En outre, dans le souci de prendre en compte les répercussions potentielles sur les collectivités autochtones, le programme TMD s'est doté de divers mécanismes de consultations réglementaires. Ces consultations, en venant appuyer les activités d'éducation et de sensibilisation, renforcent la sécurité des collectivités et profitent indirectement à ces dernières. Un soin particulier est apporté au libellé des règlements de sorte que ceux-ci sont élaborés et présentés en des termes inclusionnistes et dans la logique des valeurs de l'ACS Plus.
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
À compter de l'exercice 2023-2024, le programme TMD s'efforcera de déterminer, de concert avec d'autres groupes au sein du TC, l'approche la plus efficace de la mise en œuvre des pratiques pertinentes de l'ACS Plus, et ce, dans le contexte de futures évaluations des risques qui s'imposent, telles que les consultations directes et les commentaires reçus des groupes autochtones.
Nom du programme : Surveillance du Transport des Marchandises Dangereuses
Objectifs du programme : Le programme, Surveillance du Transport des Marchandises Dangereuses (TMD), a la responsabilité d'assurer le respect de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, ainsi que du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, et de vérifier la conformité à leurs dispositions. Nous contrôlons également les normes de manutention, les offres de transport, le transport ou l'importation de marchandises dangereuses par voie routière, ferroviaire, aérienne et/ou maritime.
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
| Statistiques | Résultats observés* | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de séances avec les collectivités autochtones visant à mieux faire connaître le programme TMD | Ce nouvel indicateur, institué en 2022-2023, fera l'objet de rapport au cours de l'exercice 2023-2024. |
La mobilisation des collectivités autochtones relève du domaine de la qualité de vie : – Collaboration avec les peuples autochtones
– Infrastructure autochtone
– Maintien du régime canadien de gestion des produits chimiques
– Poursuite des inspections de sécurité des navires-citernes
|
*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents
Autres répercussions clés du programme
Il se tient régulièrement des séances de mobilisation des collectivités autochtones afin de les sensibiliser au transport des marchandises dangereuses dans le cadre de ses trois programmes.
Les travaux du Cadre réglementaire du TMD s'appliquent principalement aux entreprises, sans avoir de répercussions directes sur les particuliers ou les groupes minoritaires désignés (p. ex. les Autochtones, les minorités visibles, les personnes en situation de handicap ou autres). Les projets réglementaires en matière de TMD sont essentiellement axés sur l'harmonisation et la sécurité. Par conséquent, lorsque ces propositions sont examinées sous l'angle ACS Plus, il est rare qu'elles marginalisent ou pénalisent l'un ou l'autre sexe ou toute population vulnérable. En outre, dans le souci de prendre en compte les répercussions potentielles sur les collectivités autochtones, le programme TMD s'est doté de divers mécanismes de consultations réglementaires. Ces consultations, en venant appuyer les activités d'éducation et de sensibilisation, renforcent la sécurité des collectivités et profitent indirectement à ces dernières. Un soin particulier est apporté au libellé des règlements de sorte que ceux-ci sont élaborés et présentés en des termes inclusionnistes, dans la logique englobante et représentative des valeurs de l'ACS Plus.
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
À compter de l'exercice 2023-2024, le programme TMD s'efforcera de déterminer, de concert avec d'autres groupes au sein du TC, l'approche la plus efficace de la mise en œuvre des pratiques pertinentes de l'ACS Plus, et ce, dans le contexte de futures évaluations des risques qui s'imposent, telles que les consultations directes et les commentaires reçus des groupes autochtones.
Nom du programme : Soutien technique au transport des marchandises dangereuses
Objectifs du programme : Le programme, Soutien technique au transport des marchandises dangereuses, un centre d'expertise technique sur le transport des marchandises dangereuses, est chargé de faire fonctionner le Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) 24 h sur 24, tous les jours de l'année, de sorte qu'il puisse apporter son expertise scientifique à la suite d'un incident de transport de marchandises dangereuses.
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
| Statistiques | Résultats observés* | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pourcentage de séances avec les collectivités autochtones visant à mieux faire connaître le programme TMD | Ce nouvel indicateur, institué en 2022-2023, fera l'objet de rapport au cours de l'exercice 2023-2024. |
La mobilisation des collectivités autochtones relève du domaine de la qualité de vie : – Collaboration avec les peuples autochtones
– Infrastructure autochtone
– Maintien du régime canadien de gestion des produits chimiques
– Poursuite des inspections de sécurité des navires-citernes
|
*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents
Autres impacts clés du programme
Il se tient régulièrement des séances de mobilisation des collectivités autochtones afin de les sensibiliser au transport des marchandises dangereuses dans le cadre de ses trois programmes.
Les travaux du Cadre réglementaire du TMD s'appliquent principalement aux entreprises, sans avoir de répercussions directes sur les particuliers ou les groupes minoritaires désignés (p. ex. les Autochtones, les minorités visibles, les personnes en situation de handicap ou autres). Les projets réglementaires en matière de TMD sont essentiellement axés sur l'harmonisation et la sécurité. Par conséquent, lorsque ces propositions sont examinées sous l'angle ACS Plus, il est rare qu'elles marginalisent ou pénalisent l'un ou l'autre sexe ou toute population vulnérable. En outre, dans le souci de prendre en compte les répercussions potentielles sur les collectivités autochtones, le programme TMD s'est doté de divers mécanismes de consultations réglementaires. Ces consultations, en venant appuyer les activités d'éducation et de sensibilisation, renforcent la sécurité des collectivités et profitent indirectement à ces dernières. Un soin particulier est apporté au libellé des règlements de sorte que ceux-ci sont élaborés et présentés en des termes inclusionnistes, dans la logique englobante et représentative des valeurs de l'ACS Plus.
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Il est prévu d'élaborer, relativement aux notifications que donnera le centre d'urgence et à ses rapports de situation, des lignes directrices sur le langage inclusif (échéance : avant la fin de l'année civile).
Nom du programme : Gestion des urgences
Objectifs du programme : Le programme, Gestion des urgences, (PGU) est chargé d'administrer les responsabilités de TC, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, dans les domaines suivants : stratégies de prévention et d'atténuation, préparation aux urgences, intervention et rétablissement après une urgence liée aux transports.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Non Disponible
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Le PGU recueille auprès des acteurs du secteur des transports (propriétaires, exploitants, premiers intervenants, autres services gouvernementaux), aux fins d'éclairer les décisions de politique générale, des données sur les interventions en cas d'incident. Ces données, exploitées à bon escient, peuvent aussi permettre de cerner les lacunes éventuelles que présentent les procédures de gestion des urgences des parties prenantes, notamment dans les domaines où une mobilisation et/ou une intervention à l'échelle du programme, du Ministère ou des administrations publiques peuvent se révéler nécessaires.
Les données géographiques sont disponibles dans les champs de métadonnées suivants :
- Spécifique – Province et emplacement précis (ville, latitude et longitude, mille ferroviaire, aéroport, port, etc.)
- National – Si l'événement n'est pas localisé et touche plusieurs provinces
- International – Si l'événement se produit à l'extérieur des frontières du Canada, mais peut se répercuter sur l'infrastructure de transport du pays
Données sur la chaîne d'approvisionnement :
Gestion des urgences tient également compte des répercussions sur la chaîne d'approvisionnement, dans son suivi et ses rapports sur les situations d'urgence, en particulier l'accès constant des populations éloignées et isolées aux fournitures essentielles. Par exemple, si un incendie de forêt met hors service une ligne ferroviaire principale servant au transport des fournitures à une collectivité isolée, le programme Gestion des urgences peut déterminer d'autres modes de livraison des biens.
En outre, le programme est partie prenante du Comité ACS Plus sur la cybersécurité, que mène Sécurité publique. Fort de son mandat de sensibilisation auprès de plusieurs ministères, ce Comité s'attache à leur faire comprendre en quoi il est important d'user d'un langage inclusif, notamment dans les offres d'emploi, si l'on veut accroître la diversité (représentation) des effectifs, et disposer d'outils aisément accessibles dès qu'il est question d'appliquer l'ACS Plus en milieu de travail, du point de vue de la cybersécurité. Le programme participe aux réunions ordinaires et prête main-forte au Comité, régulièrement.
Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité intermodale du transport terrestre
Objectifs du programme : Le programme, Cadre réglementaire de la sécurité intermodale du transport terrestre (CRSITR), élabore et modifie des cadres stratégiques et réglementaires, ainsi que des instruments et des documents d'orientation relatifs à la sécurité du transport terrestre, dont les trains de voyageurs et de marchandises, les transports urbains, les ponts et les tunnels internationaux, entre autres.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucun impact intergénérationnel significatif OU impact sur la génération entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Non Disponible
Sources de renseignements supplémentaires
Plan ministériel de TC
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Les propositions réglementaires que présente le programme CRSITR visent à renforcer la sécurité ferroviaire au Canada, et ce, dans l'intérêt du secteur (travailleurs de l'industrie ferroviaire, voyageurs par train et infrastructure ferroviaire), des habitants des collectivités situées à proximité de l'infrastructure ferroviaire et des Canadiens. Le programme entend encore appliquer la lentille l'ACS Plus à l'évaluation de futures propositions, en travaillant horizontalement avec d'autres secteurs au sein de TC.
Pour les questions touchant à l'ACS Plus, TC obéit aux normes de pratique de la communauté des spécialistes de la sécurité et du renseignement, telles que les normes énoncées à l'annexe F des Priorités nationales du Canada en matière du renseignement 2021-2023 et des Priorités renouvelées 2023-2025. Cela comprend les conclusions et les recommandations du Rapport 2020 du Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale et du Rapport 2019 du Comité parlementaire sur la sécurité nationale et le renseignement, lesquels reconnaissent que la communauté du renseignement entretient à l'égard des groupes racialisés et marginalisés, ainsi que d'autres groupes minoritaires au Canada, des préjugés et des opinions inconscientes.
La Direction générale du renseignement et des évaluations de sûreté (DGRES), de concert avec la direction et la gouvernance de la communauté du renseignement, s'efforcera de faire connaître et de redresser les préjugés, les échecs, la méfiance et le manque redditionnel que vivent les groupes marginalisés vis-à-vis de la communauté du renseignement du Canada. Le programme soutient le gouvernement dans sa responsabilité de contribuer à une société juste, ce dernier étant un modèle à émuler par les autres employeurs, en constituant une main-d'œuvre qui valorise et met à profit la diversité chez les Canadiens en termes d'antécédents, de talents et de façons de voir les choses. Cette approche inclusivité, alors qu'elle permet à la communauté du renseignement d'attirer les talents les plus prometteurs face au défi d'innover et de résoudre les problèmes, contribue également au renforcement du paysage, voire du tissu socioéconomique, en offrant à des citoyens incarnant la diversité l'égalité des chances en matière d'emploi.
Selon le rapport de l'ONU Femmes (OSCE) intitulé Boîte à outils sur le genre et la sécurité : Intelligence et genre, « [l'intégration de perspectives diverses] dans les produits de renseignement peut aussi briser les préjugés systémiques qui se manifestent par des réponses militarisées et sécurisées aux défis de la sécurité nationale et de la politique étrangère. »
En menant ses activités de renseignement, l'équipe du programme est consciente de la nature délicate du travail d'observation et de compte rendu des agissements d'acteurs étrangers hostiles, lequel peut influer sur la manière dont les groupes ethniques peuvent être perçus et mal vus. En d'autres termes, au sein de la communauté du renseignement, il est de plus en plus admis que certains groupes, du fait du langage adopté parfois pour décrire des acteurs étatiques hostiles, font l'objet de diverses formes de maltraitance et de préjugés. Dès lors, dans tous les produits, le langage employé est minutieusement surveillé, ce soin étant une première mesure de protection face aux préjugés et à tout conseil susceptible d'être mal interprété par les intéressés, en particulier par les responsables des relations avec les parties prenantes sur les questions de risque tactique. Adoptant une optique ACS Plus, l'équipe de renseignement peut dissocier les actions d'acteurs ou de gouvernements hostiles de celles de groupes ou d'individus spécifiques et s'assurer que cette distinction est systématiquement respectée dans ses interactions au sein du Ministère et avec d'AM.
TC est assujetti à la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui garantit la protection de tous les droits et de l'intégrité des personnes.
Nom du programme : Surveillance de la sécurité intermodale du transport terrestre
Objectifs du programme : Le programme, Surveillance de la sécurité intermodale du transport terrestre, a la responsabilité de veiller à ce que les entreprises se conforment à l'ensemble des lois, règlements, politiques et normes qui régissent la sécurité intermodale du transport terrestre. Pour ce faire, nous menons des activités de surveillance au nom de nos clients, tel que des inspections de conformité, des activités de sensibilisation auprès de nos partenaires du secteur des transports, et leur fournissons des documents d'orientation, ainsi que des évaluations des menaces et des risques.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Non Disponible
Autres répercussions clés du programme
Les informations recueillies concernent des incidents de sécurité et d'autres menaces à la sécurité, mais ne font aucune distinction entre les sous-groupes de population.
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Le programme recueille des données géographiques dans le cadre de son volet inspection. Ces données, exploitées à bon escient, permettent de déterminer le risque et peuvent servir à dresser la répartition géographique des inspections. À l'analyse, cet ensemble de données peut permettre de déterminer s'il y a des considérations urbaines ou rurales à prendre en compte dans la perspective de futures décisions de politique générale.
Les données géographiques recueillies sont spécifiques (province et emplacement) et comprennent des renseignements sur les entreprises parties intéressées.
Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
Objectifs du programme : Le programme, Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire, a pour mandat de s'assurer que le réseau ferroviaire canadien sous réglementation fédérale est sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement. Pour y parvenir, nous disposons d'un ensemble d'outils, notamment des lois (p. ex. la Loi sur la sécurité ferroviaire), des règlements (p. ex. le Règlement sur les passages à niveau, le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire), des règles (p. ex. le Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada), ainsi que des politiques, des normes et des lignes directrices.
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Non Disponible
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
À l'heure actuelle, Sécurité ferroviaire ne recueille pas de façon exhaustive des renseignements directement liés à l'ACS Plus, mais toutes les initiatives réglementaires proposées font l'objet d'une évaluation obligatoire dans une optique l'ACS Plus. Ces évaluations tiennent compte de la pratique des incidences en matière d'ACS Plus afin d'orienter l'élaboration de futurs règlements.
Nom du programme : Surveillance de la sécurité ferroviaire
Objectifs du programme : Le programme, Surveillance de la sécurité ferroviaire (SSF), a la tâche de superviser les entreprises ferroviaires de transport de passagers et de marchandises, sous réglementation fédérale, assurant ainsi aux Canadiens un réseau ferroviaire sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.
Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l'économie
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | À dominante masculine |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Non Disponible
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Le SSF, s'est doté d'un groupe de travail axé sur la diversité et l'inclusivité, en particulier dans le domaine des activités quotidiennes. Pour donner suite aux engagements relatifs à l'ACS Plus et en rendre compte, il examinera les possibilités de collecte de renseignements, notamment à l'élaboration d'évaluations relatives à l'ACS Plus dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor, des propositions budgétaires et des propositions réglementaires.
Dans la mesure où le programme ne recueille pas de données sur les incidents et les accidents, les règlements voulant que les compagnies ferroviaires transmettent les données au Bureau de la sécurité des transports, nous ne pouvons déduire des données fournies que peu de choses concernant l'ACS Plus, puisque les compagnies ferroviaires ne sont pas tenues de soumettre des données en la matière. Cela dit, comme nous l'avons souligné dans notre réponse, notre programme se conforme aux orientations requises en matière d'ACS Plus. En outre, au cours de l'année qui vient, nous entendons :
- apporter orientations et soutien à la mise en œuvre du NOUVEAU paragraphe 36(2) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP) (ajout dès l'automne à l'outil de la CFP);
- prendre en compte l'approche ACS Plus dans toute révision opérée dans le cadre d'un exercice d'examen de la documentation;
- adopter, dans le cadre du processus PAFR (planification des activités en fonction des risques), une optique ACS Plus à l'élaboration de questions relatives aux risques;
- ajouter au plan de travail du Comité sur la diversité et l'inclusion la formation à l'ACS Plus afin qu'il puisse proposer des domaines dans lesquels nous pourrions procéder à des analyses significatives.
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
Objectifs du programme : Le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) de TC est vecteur du financement fédéral, sous forme de subventions ou de contributions, auprès des provinces, des territoires, des municipalités et des collectivités locales, des administrations routières et de transport en commun, des sociétés d'État, des organisations à but lucratif et non lucratif (dont les universités), des groupes, collectivités et organisations autochtones, ainsi que des particuliers et propriétaires fonciers privés, l'objectif étant de renforcer la sécurité ferroviaire, de favoriser la résilience face au changement climatique et de réduire le nombre de blessures et de décès liés au transport ferroviaire.
Population cible : Tous les Canadiens
Répartition des avantages
| Distribution | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Largement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucune incidence intergénérationnelle significative OU incidence sur les générations entre jeunes et aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
| Statistiques | Résultats observés* | Source de données | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Taux d'accidents ferroviaires sur une période de 5 ans et taux de mortalité ferroviaire sur une période de 5 ans |
Résultats RRM 2021-2022 : Taux d'accidents en hausse de 7,2 %* par rapport à la moyenne des cinq années précédentes et taux de mortalité ferroviaire en baisse de 13,7 % par rapport à la moyenne des cinq années précédentes *Cette hausse tient en grande partie à l'augmentation du nombre d'incendies signalés (186 en 2021-2022 contre 89 en 2020-2021). Résultats RRM 2020-2021 : Taux d'accidents réduit de 7,9 % par rapport à la moyenne des cinq années précédentes et taux de mortalité ferroviaire réduit de 3,9 % par rapport à la moyenne des cinq années précédentes |
Base de données sur les événements ferroviaires du Bureau de la sécurité des transports |
*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents
Autres répercussions clés du programme
Opération Gareautrain, bénéficiaire de fonds d'éducation et de sensibilisation du PASF, fait état de la portée suivante dans son rapport final pour la période 2020-2023 :
2020-2021 : Nombre de personnes, issues des collectivités autochtones, touchées par des actions de sensibilisation en face à face (y compris les contacts virtuels) : 408
2021-2022 : Nombre de personnes, issues des collectivités autochtones, touchées par des actions de sensibilisation en face à face (y compris les contacts virtuels) : 300
2022-2023 : Nombre de personnes, issues de collectivités autochtones, atteintes par des actions de sensibilisation en personne ou virtuel : 179; nombre de personnes, issues de communautés autochtones, atteintes par des actions de sensibilisation en personne ou en virtuel : 1 641
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Du T2 au T4 2023-2024 :
- Le PASF se renseignera auprès de Sécurité ferroviaire et du Bureau de la sécurité des transports sur les données de l'ACS qu'ils pourraient éventuellement recueillir et publier à l'avenir pour ce qui est du taux d'accidents et du taux de mortalité, même à l'échelle nationale.
- Le PASF se renseignera auprès de Sécurité ferroviaire au sujet du partenariat que TC entretient avec le Centre de recherche et d'intervention sur le suicide, enjeux éthiques et pratiques de fin de vie (CRISE) de l'UQAM afin de déterminer la source et la déclarativité des données ACS (p. ex. âge, sexe, emploi) publiées sur le site Web (Railway Suicide Prevention) consacré à la prévention du suicide sur les voies ferr
Section 2 : impact sur le genre et la diversité, par programme
Responsabilité essentielle 2 : Système de transport écologique et innovateur
Nom du programme : Changement climatique et assainissement de l'air
Objectifs du programme : Le programme Changement climatique et assainissement de l'air du vise à réduire les émissions de gaz à émissions de serre (GES) et les contaminants atmosphériques du Canada provenant de l'industrie des transports afin d'améliorer la santé de la population canadienne et de l'environnement.
Population cible : La population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucun impact intergénérationnel significatif OU impact sur la génération entre les jeunes et les aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
| Statistique | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition des mesures incitatives du programme d'Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (VZE) pour les nouveaux véhicules à émissions nulles selon divers facteurs d'identification, notamment le genre, l'origine ethnique, l'âge et le niveau de revenu. |
Les résultats du sondage volontaire VZE ont montré :
|
Données obligatoires collectées auprès de destinataires des VZE individuels : Nom (sans genre) et date de naissance seulement Données recueillies à l'aide du questionnaire volontaire VZE pour les particuliers : Indicateur – revenu du ménage, âge, gendre, niveau d'éducation le plus élevé, taille de la collectivité et nombre de véhicules loués ou dont ils sont propriétaires Données obligatoires collectées auprès des entreprises/organisations bénéficiaires VZE : Numéro d'enregistrement d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) (aucune donnée personnelle sauf le nom de l'employé de l'entreprise) Données recueillies à partir du sondage volontaire d'iVZE pour les particuliers : province/territoire du siège social de l'organisation, taille de la communauté où se situe le siège social. |
Les résultats du questionnaire de l'enquête de 2022 sur l'Analyse comparative entrer les sexes plus (l'ACS Plus) et la démographie pour les particuliers doivent être considérés avec prudence, car seul le bénéficiaire de l'iVZE était admissible à répondre à l'enquête et non les autres membres d'un ménage qui peuvent conduire le véhicule et être d'une démographie différente (p. ex. genre, origine ethnique, âge, etc.). |
| Répartition des incitations du programme d'incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) pour les véhicules neufs à émissions nulles, moyens et lourds, par région, catégorie de véhicules. | Aucun sondage d' iVMLZE n'a encore été mené, car le programme n'a été lancé qu'en 2022‑2023. |
*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents
Sources de renseignements supplémentaires
L'information analysée à partir de la correspondance et de la participation des intervenants (p. ex. groupe de travail provincial-territorial, nouveau groupe de travail sur les VZE avec les É.‑U., nouveau conseil multipartite sur les VZE), et la recherche sert à orienter les prochaines étapes de l'élaboration des programmes.
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
En 2022-2023, les questions du sondage VZE ont été ajustées pour mieux comprendre l'ACS Plus et les facteurs en vue d'éclairer la conception et l'exécution du programme.
Pour l'édition 2023-2024 du sondage, le programme travaille avec un spécialiste du comportement pour améliorer davantage les sondages.
En outre, en 2022-2023, le programme a lancé le groupe de travail sur les VZE avec les États-Unis et le conseil multipartite sur les VZE, deux forums d'engagement des intervenants clés dans lesquels des aspects de l'accessibilité ont été soulignés, par exemple, l'abordabilité des VZE, la nécessité d'avoir des véhicules accessibles et des considérations d'accessibilité physique et technologique pour la tarification. De plus, les besoins des collectivités rurales et du Nord ont été soulevés par le groupe de travail provincial-territorial sur les VZE. Cette information sert également à éclairer l'analyse et l'élaboration, la conception et la prestation de programmes.
Par exemple, des recherches sont prévues pour 2023-2024 afin de mieux comprendre l'abordabilité des VZE (p. ex. la valeur de revente sur le marché d'occasion, le financement des VZE) et l'accessibilité des VZE (p. ex. les coûts des véhicules accessibles, les modèles disponibles et des considérations particulières).
Des travaux sont également en cours pour commencer à élaborer une stratégie d'engagement autochtone sur les VZE, en utilisant les possibilités d'engagement existantes, afin de mieux comprendre les besoins particuliers des communautés autochtones.
Nom du programme : Partenariats et engagement autochtones
Objectifs du programme : Le programme du Partenariats et engagement autochtones fonctionne comme un centre d'expertise qui fournit des services à d'autres programmes de TC pour faire progresser les efforts de réconciliation du ministère avec les Autochtones et travailler avec des partenaires fédéraux pour appuyer des initiatives pangouvernementales (c.-à-d. dans plusieurs ministères).
Population cible : La population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucun impact intergénérationnel significatif OU impact sur la génération entre les jeunes et les aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
| Statistique | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Nombre de séances de sensibilisation et de formation animées par des femmes autochtones, y compris leur point de vue intersectionnel. | En 2022-2023, 10 évènements ont été organisés, auxquelles ont participé 16 conférenciers, dont 10 femmes autochtones sur divers sujets. Un bulletin d'information sur mettant en lumière les robes rouges et les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, comprenant un lien vers une séance sur la façon de surmonter l'adversité et de récupérer le pouvoir, a également été élaboré et diffusé entre les ministères. | Données internes du programme | La Direction de la protection des relations autochtones et de la navigation assure le suivi de tous les intervenants ou participants, y compris ceux qui s'identifient comme des femmes. |
*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents
Autres impacts clés du programme
La direction de la protection des relations autochtones et de la navigation reconnaît l'importance des considérations de l'ACS Plus dans ses approches de consultation et d'engagement et dans ses travaux quotidiens. Lorsqu'elle entreprend des activités de consultation et de mobilisation, la direction encourage les intervenants internes à travailler de concert avec les groupes et les communautés autochtones afin de déterminer des approches qui sont inclusives, communautaires et dirigées par la communauté. Les formes traditionnelles de gouvernance autochtone, comme le système clanique et les conseils des aînés, des femmes et des jeunes, sont intrinsèquement inclusives et constituent des considérations modèles de l'ACS Plus.
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
Le programme étudie des moyens avec l'équipe d'analyse des données de trouver de meilleurs moyens de saisir et de rendre compte des données relatives aux séances de formation et de sensibilisation.
Nom du programme : Programme de protection de la navigation
Objectifs du programme : Le Programme de protection de la navigation (PPN) est chargé d'administrer et d'appliquer la Loi sur les eaux navigables canadiennes, notamment : autoriser les « ouvrages » (c.-à-d. toute structure, tout dispositif ou toute chose d'origine humaine) sur les voies navigables du Canada; et la gestion des obstructions et l'application des interdictions (c.-à-d. déposer, jeter et assécher [enlever l'eau]).
Population cible : La population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucun impact intergénérationnel significatif OU impact sur la génération entre les jeunes et les aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Non Disponible
Plan de collecte de données liées à l'ACS Plus
Dans le cadre du PPN, les gestionnaires d'embauche se sont assurés d'utiliser les critères de l'ACS Plus pour pourvoir des postes. Pour l'année prochaine, le programme élaborera et améliorera la collecte de données sur les exigences de l'ACS Plus. Il y a actuellement des lacunes dans les données, car nous n'avons pas de processus clair pour recueillir de tels renseignements.
Pour aller de l'avant, Programme de protection des relations autochtones et de la navigation (PPRAN) propose que nous assurions le suivi de la valeur des marchés attribués à des entreprises autochtones (tels que définis par le Comité directeur du renseignement [CDR]) en proportion des marchés de navires préoccupants pour l'enlèvement et l'assainissement. Il s'agit du domaine du PPN où nos activités relatives à l'ACS Plus sont les plus pertinentes du point de vue de la politique, et étant donné qu'il est conforme à l'objectif déclaré du gouvernement d'atteindre 5 % des marchés par valeur pour les entreprises autochtones dans le cadre de sa stratégie d'approvisionnement.
En raison de la nature du PPN, tout en suivant d'autres éléments comme la proportion de clientèle rurale/urbaine, de genre et l'ACS Plus, cela pourrait varier considérablement d'une année à l'autre et étant donné que notre programmation est fondée sur des applications, ne mesurerait pas de façon significative les efforts visant à faire progresser l'ACS Plus dans la sphère gouvernementale. L'élément de passation des marchés est un domaine où les objectifs stratégiques sont poursuivis et pourrait donc servir d'indicateur raisonnable de l'activité de l'ACS Plus dans le cadre de notre programme.
Nom du programme : Protection des océans et des voies navigables
Objectifs du programme : Le Programme de formation dans le domaine maritime (PFM) de formation dans le domaine maritime a permis d'obtenir plus de 650 étudiants de groupes sous-représentés, dont certains ont fait carrière à la Garde côtière canadienne et dans d'autres secteurs de l'industrie maritime. L'objectif du programme est d'élaborer des programmes de formation qui reflètent les connaissances traditionnelles, d'utiliser du matériel d'apprentissage adapté à la culture et de répondre aux besoins d'apprentissage des collectivités côtières éloignées.
Population cible : Régions ou secteurs spécifiques de l'économie
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucun impact intergénérationnel significatif OU impact sur la génération entre les jeunes et les aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Dans le cadre du PFM, TC finance actuellement quatre établissements bénéficiaires avec les résultats suivants :
- L'Institut de technologie de la Colombie-Britannique (BCIT) en partenariat avec le Camosun College depuis 2019, 173 étudiants ont obtenu leur diplôme, dont 114 femmes et 59 étudiants autochtones. Bon nombre de ces diplômés ont été embauchés par BC Ferries, la Garde côtière canadienne, Seaspan et West Coast Launch.
- Nova Scotia Community College (NSCC), depuis 2019, plus de 300 étudiants admissibles ont participé à divers programmes de fondations marines ainsi qu'au Programme de Matelot de quart à la passerelle. 240 étudiants ont obtenu leur diplôme, dont 53 femmes et 187 étudiants autochtones. Après l'achèvement du programme, les diplômés ont été embauchés pour travailler dans l'industrie maritime;
- Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium (NFMTC), depuis 2018, cette institution offre 213 cours de formation au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Sur les 242 étudiants diplômés, 193 (80 %) ont trouvé un emploi dans l'industrie maritime (Garde côtière canadienne, navires de croisière, services de traversiers);
- La formation du Western Arctic Marine Training Consortium (WAMTC) devrait débuter en septembre 2023.
| Statistique | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Le Plan de protection des océans (PPO) recueille de l'information auprès des établissements de formation de trois régions. Indicateur : % des diplômés du Programme de formation maritime qui travaillent dans le secteur maritime. | Pour 2022-2023, TC n'a pas encore reçu les chiffres complets pour les quatre derniers trimestres, mais on peut trouver des données historiques dans la colonne « autres commentaires » (O) de ce tableau. L'objectif du Programme de formation dans le domaine maritime (PFM) est que d'ici mars 2027, 70 % des diplômés du Programme de formation dans le domaine maritime travaillent dans le secteur maritime. | TC et les instituts de formation. | Les résultats du questionnaire de l'enquête de 2022 sur l'ACS Plus et la démographie pour les particuliers doivent être considérés avec prudence, car seul le bénéficiaire de l'iVZE était admissible à répondre à l'enquête et non les autres membres d'un ménage qui peuvent conduire le véhicule et être d'une démographie différente (p. ex. genre, origine ethnique, âge, etc.). |
*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents
Sources de renseignements supplémentaires
Indigenous Women's Voices On Marine Safety, Oceans, And Waterway Environmental Protection - An Initial Discussion Paper (en anglais seulement)
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Le 16 mars 2023, le PFM a été prolongé de quatre années supplémentaires, et 29,8 millions de dollars de financement ont été alloués au programme. Grâce à cette prolongation, le Plan de protection des océans (PPO) a amélioré ses exigences en matière de rapports trimestriels afin de nous assurer que nous continuons d'assurer le suivi et de surveiller les efforts et les objectifs de rendement du PFM. De plus, le PPO effectuera de nombreux sondages jusqu'en mars 2031 afin de mesurer l'augmentation en pourcentage de la participation des peuples autochtones à l'ensemble du système de sécurité maritime.
Nom du programme : Innovation en transport
Objectifs du programme : L'innovation en transport programme vise à favoriser l'innovation dans le domaine des transports et à aider TC, l'industrie et la population canadienne à faire la transition vers l'intégration des technologies de transport nouvelles et émergentes.
Population cible : La population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucun impact intergénérationnel significatif OU impact sur la génération entre les jeunes et les aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Le secteur de programme mène une vaste gamme de recherches afin d'éclairer la surveillance du Ministère sur les nouvelles technologies de transport. De façon générale, les avantages de la recherche profitent à l'ensemble de la population canadienne, c'est-à-dire : l'amélioration de la qualité de l'air; la réduction des incidences des changements climatiques; et amélioration des résultats en matière de sécurité.
Les données recueillies comprennent le nombre de projets financés, le nombre de rapports techniques, de présentations et de documents produits.
En 2022-2023, le programme a commencé à suivre ses publications de recherche et développement sur la résistance à la collision, notamment en ce qui concerne l'évaluation de la protection des occupants des femmes et des enfants dans les véhicules. Les résultats de ce travail sont des documents techniques examinés par des pairs qui servent à éclairer les méthodes d'essai, les modèles de mannequins d'essai de collision, les modèles numériques et d'autres outils utilisés par la communauté mondiale pour améliorer la protection des femmes dans les voitures particulières et les camions légers.
| Statistique | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Les dossiers du programme source du programme de recherche sur la navigabilité | Depuis 2022, le Ministère a suivi 2 documents techniques examinés par des pairs |
– IRCOBI.org/IRC 22-63 Comparison of the THOR 5th to the Hybrid III 5th in Full Scale Frontal Crashes Rapport final de recherche sur les autobus de transport en commun |
|
| Statistiques canadiennes sur les collisions de véhicules automobiles qui comprennent des données sur les blessures et les décès selon l'âge, le genre, la région et le type de véhicule | Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2021 | D'après la Base nationale de données sur les collisions de TC : | Les tendances à long terme de ces données révéleraient des changements fondés sur les indicateurs de l'ACS Plus (p. ex. tendances urbaines et rurales) |
*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents
Autres impacts clés du programme
TC a un programme de longue date reconnu à l'échelle internationale qui met l'accent sur la protection des femmes dans les véhicules. Les résultats sont diffusés au moyen de publications évaluées par les pairs, de groupes de travail techniques et de présentations techniques à l'industrie et au milieu universitaire.
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
En 2022-2023, TC a financé un nouveau projet qui utilisera des méthodes d'essai physiques et virtuelles pour améliorer la sécurité des femmes occupant un véhicule lors d'un accident.
Les essais aideront TC à mieux comprendre les capacités et les limites des mannequins d'essai de collision actuels lorsqu'ils sont placés dans des emplacements ou des postures différents (par rapport aux procédures d'essai normalisées).
Il s'agit d'une façon novatrice et efficace de comprendre le mécanisme de blessure et de déterminer les mesures de sécurité possibles pour améliorer la protection des femmes dans les voitures.
Nom du programme : Gérance environnementale des transports
Objectifs du programme : Le programme gérance environnementale des transports favorise l'écologisation des opérations de TC dans les aéroports et les ports appartenant et exploités, par l'entremise de la Stratégie pour un gouvernement vert.
Population cible : La population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les sexes |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucun impact intergénérationnel significatif OU impact sur la génération entre les jeunes et les aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Les trois services de traversiers de l'Est du Canada appuient les collectivités locales et sont importants pour les économies régionales. Les traversiers appartenant à TC sont immatriculés au Canada et doivent se conformer aux règles de l'État du pavillon canadien et satisfaire aux exigences réglementaires canadiennes, y compris les questions de sécurité et l'inclusion de toilettes accessibles à bord. Les exploitants ne recueillent pas de données spécifiques au genre pour les voyageurs. Les passages à niveau de véhicules à passagers constituent la majorité du trafic pour chacune des trois routes, le trafic commercial représentant en moyenne dix pour cent du trafic. L'industrie du camionnage commercial est principalement composée de conducteurs de camions de genre masculin. Il y a des toilettes séparées pour hommes et pour femmes dans les six terminaux de traversiers et sur les quatre navires. Les services de traversiers ont également mis en place des politiques de voyage adaptées aux familles, qui offrent un espace pour répondre aux besoins uniques de différents groupes de passagers, y compris les femmes (p. ex. les femmes voyageant avec des enfants). Les dispositifs de sécurité, comme l'entretien de zones passagers bien éclairées, améliorent la sécurité et la protection à bord, ce qui est probablement plus avantageux pour les personnes de tous les facteurs d'identité.
Les utilisateurs de traversiers, les touristes, les collectivités locales et régionales de tous les facteurs d'identité bénéficieront directement de la proposition en fournissant des services de traversiers sûrs et fiables qui appuient la circulation des personnes et des marchandises. On s'attend à ce que les exploitants continuent d'offrir des politiques favorables aux familles, comme les enfants de moins d'un certain âge voyageant gratuitement et des tarifs différents pour les enfants, les étudiants, les adultes et les personnes âgées, y compris les hommes et les femmes. Conformément à la pratique actuelle, les augmentations tarifaires seront plafonnées au niveau de l'inflation jusqu'à un maximum de deux pour cent.
La réparation et l'entretien des navires sont effectués au Canada, ce qui profite directement aux collectivités locales en fournissant des emplois bien rémunérés tout en procurant des avantages économiques à long terme et industriels (p. ex. le développement économique régional et la création d'emplois à long terme). Il appuie les activités touristiques et commerciales dans l'Est du Canada en continuant de fournir des services de traversiers sûrs et fiables.
Sources de renseignements supplémentaires
Les consultations menées auprès des intervenants d'ECCC sur le programme du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) dans son ensemble ont permis de constater certaines inefficacités du programme actuel et ont recommandé d'améliorer la prestation des programmes en regroupant les sites, d'améliorer l'échange d'information, la participation et la collaboration avec les communautés autochtones; et améliorer le modèle et l'approche du PASCF en matière de mesure du rendement et de rapports qui transmettent les résultats du programme à la population canadienne.
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Aucune mesure ministérielle n'a été prise en 2022-2023, mais TC participe activement au programme du PASCF où l'on tient compte des répercussions plus larges. L'information sur les engagements du programme est recueillie afin de fournir au programme une certaine compréhension d'une base de référence en ce qui concerne, par exemple, le nombre d'heures travaillées par les peuples autochtones et plus particulièrement les femmes autochtones sur les sites ou les projets contaminés.
Le programme du PASCF est directement lié aux priorités clés du gouvernement, à savoir la protection de la santé et de l'environnement des Canadiens et Canadiennes en minimisant les menaces de pollution et des collectivités plus vertes en améliorant les conditions de vie ou de travail à proximité des sites contaminés, tant dans les villes que dans les régions rurales et du Nord, en particulier les collectivités autochtones dans les réserves et à l'extérieur. Il n'y a aucune incidence sur le genre dans les projets d'assainissement ou d'évaluation financés par le PASCF. Les sites de TC sont situés à la fois dans les zones urbaines, rurales et éloignées. Les projets d'assainissement financés par le PASCF profitent non seulement à la santé des gens dans les collectivités, mais aussi à l'économie locale.
Responsabilités essentielles 3 : Réseau de transport efficace
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Objectifs du programme : Les Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) appuie l'accès efficace aux marchés pour les produits grâce à des investissements dans les corridors commerciaux du Canada. Grâce à la gestion des fonds d'infrastructure et à l'utilisation de mesures axées sur les politiques, le programme est responsable de fournir du financement pour aider les propriétaires et les utilisateurs d'infrastructure à investir dans des projets stratégiques.
Population cible : La population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les genres |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucun impact intergénérationnel significatif OU impact sur la génération entre les jeunes et les aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
TC a confié à l'entreprise internationale de développement de l'infrastructure Canadian Pacific Consulting Services Ltd CPCS le mandat d'entreprendre des recherches dans le but d'établir une base de données probantes à jour et fiable pour l'Analyse comparative entre les sexes plus (l'ACS Plus). Un rapport final a été présenté à l'équipe de coordination des appels du FNCC et au groupe de la politique stratégique du FNCC à l'automne 2022. Le rapport a révélé que même si certains organismes fédéraux et provinciaux, ainsi que des intervenants clés en matière de transport, comme les administrations portuaires canadiennes et les associations industrielles, publient des données ventilées par genre pertinents aux projets d'infrastructure de transport, la plupart des promoteurs du FNCC ne le font pas. À titre d'étape suivante, les représentants de TC examinent les recommandations proposées dans le rapport et évaluent si et comment elles peuvent être intégrées aux processus de demande et de rapport du programme.
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
TC pourrait considérer les constatations contenues dans le rapport comme faisant partie de la voie à suivre pour la Stratégie nationale de la chaîne d'approvisionnement, en particulier les éléments d'infrastructure, comme l'élaboration du plan d'infrastructure à long terme.
Nom du programme : Analyse des transports
Objectifs du programme : L'analyse des transports programme vise à mener des recherches et des analyses afin de mieux comprendre les indicateurs clés qui touchent un secteur des transports en constante évolution.
Le programme ne recueille pas directement de renseignements, mais au cours de la dernière année, l'équipe a acheté les données du Recensement de la population de 2021 sur la mobilité et sur la main-d'œuvre des transports au Canada en partie pour aider à cerner les lacunes en matière de données qui pourraient exister.
Population cible : La population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les genres |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucun impact intergénérationnel significatif OU impact sur la génération entre les jeunes et les aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Le programme utilise les données existantes recueillies par Statistique Canada pour effectuer des analyses internes (notamment pour appuyer l'analyse des pénuries de main-d'œuvre dans les transports, de la Sécurité et sûreté maritimes et de la Politique portuaire) et pour appuyer d'autres équipes de TC qui ont besoin de données pour leur propre analyse de l'ACS Plus.
Autres impacts clés du programme
Le programme ne comporte pas d'indicateurs précis, mais il fournit plutôt des données existantes à d'autres groupes au sein de TC pour appuyer leur travail continu (p. ex. mesure de la surreprésentation et de la sous-représentation de certains groupes dans la population active des transports, comme la proportion de femmes+, de groupes racialisés, d'immigrants ou de peuples autochtones et les écarts de gains d'emploi).
Sources de renseignements supplémentaires
La source de toutes les données du programme est les Recensements de la population de 2016 et 2021 de Statistique Canada.
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
En avril 2023, le programme a élaboré une analyse et une présentation axées sur la diversité et l'inégalité dans la population active des transports au Canada. Cette présentation a été donnée à l'interne à l'occasion de multiples forums (p. ex. à des analystes au niveau opérationnel pendant la Semaine de sensibilisation à l'ACS Plus, à un comité au niveau des sous-ministres adjoints [SMA]) afin de promouvoir l'utilisation des données du Recensement de 2021 et d'entamer une discussion sur l'importance et les limites de l'utilisation de données désagrégées dans les travaux de politique sur les transports; ainsi que de sensibiliser davantage à l'importance du travail sur l'ACS Plus et la diversité, l'équité et l'inclusion.
D'autres séances de mobilisation sont prévues avec d'autres intervenants et clients au sein du ministère afin de continuer à sensibiliser les gens et de solliciter leurs commentaires pour continuer à peaufiner cette analyse. L'ajout de nouveaux indicateurs de l'ACS Plus est à l'étude afin de fournir des renseignements supplémentaires et une analyse des utilisateurs.
Nom du programme : Infrastructures de transport
Objectifs du programme : Le Programme Infrastructures de transport offrons une prestation efficiente et efficace de programmes dans les domaines de l'infrastructure et des services de transport dans les modes aérien et maritime afin de nous assurer que les biens et les services de transport sont disponibles pour utilisation.
Population cible : La population canadienne
Répartition des avantages
| Répartition | Groupe |
|---|---|
| Selon le sexe | Globalement équilibré entre les genres |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Selon le groupe d'âge | Aucun impact intergénérationnel significatif OU impact sur la génération entre les jeunes et les aînés |
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Les trois services de traversiers de l'Est du Canada appuient les collectivités locales et sont importants pour les économies régionales. Les traversiers appartenant à TC sont immatriculés au Canada et doivent se conformer aux règles de l'État du pavillon canadien et satisfaire aux exigences réglementaires canadiennes, y compris les questions de sécurité et l'inclusion de toilettes accessibles à bord. Les exploitants ne recueillent pas de données spécifiques au genre pour les voyageurs. Les passages à niveau de véhicules à passagers constituent la majorité du trafic pour chacune des trois routes, le trafic commercial représentant en moyenne dix pour cent du trafic. L'industrie du camionnage commercial est principalement composée de conducteurs de camions de sexe masculin. Il y a des toilettes séparées pour hommes et pour femmes dans les six terminaux de traversiers et sur les quatre navires. Les services de traversiers ont également mis en place des politiques de voyage adaptées aux familles, qui offrent un espace pour répondre aux besoins uniques de différents groupes de passagers, y compris les femmes (p. ex. les femmes voyageant avec des enfants). Les dispositifs de sécurité, comme l'entretien de zones passagers bien éclairées, améliorent la sécurité et la protection à bord, ce qui est probablement plus avantageux pour les personnes de tous les facteurs d'identité.
Les utilisateurs de traversiers, les touristes, les collectivités locales et régionales de tous les facteurs d'identité bénéficieront directement de la proposition en fournissant des services de traversiers sûrs et fiables qui appuient la circulation des personnes et des marchandises. On s'attend à ce que les exploitants continuent d'offrir des politiques favorables aux familles, comme les enfants de moins d'un certain âge voyageant gratuitement et des tarifs différents pour les enfants, les étudiants, les adultes et les personnes âgées, y compris les hommes et les femmes. Conformément à la pratique actuelle, les augmentations tarifaires seront plafonnées au niveau de l'inflation jusqu'à un maximum de deux pour cent.
La réparation et l'entretien des navires sont effectués au Canada, ce qui profite directement aux collectivités locales en fournissant des emplois bien rémunérés tout en procurant des avantages économiques à long terme et industriels (p. ex. le développement économique régional et la création d'emplois à long terme). Il appuie les activités touristiques et commerciales dans l'Est du Canada en continuant de fournir des services de traversiers sûrs et fiables.
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Non disponibles
Nom du programme : Cadres qui appuient le marché des transports
Objectifs du programme : Le programme Cadres qui appuient le marché des transports a pour mandat de créer des politiques, des lois, des règlements et des accords internationaux qui encouragent le secteur canadien des transports à être : des transporteurs efficaces de personnes et de marchandises; et concurrentielles, en créant des choix pour les voyageurs et en veillant à ce que les entreprises de transport du Canada soient concurrentielles à l'échelle internationale.
L'un des principaux objectifs liés à l'ACS Plus est d'améliorer la diversité et l'inclusion dans l'ensemble du portefeuille de TC.
Population cible : La population canadienne
Répartition des avantages
| Distribution | Groupe |
|---|---|
| Par genre | Globalement équilibré entre les genres |
| Selon le niveau de revenu | Aucun impact distributif significatif |
| Réalisation du sondage Selon le groupe d'âge | Profite surtout à la génération du baby-boom ou aux personnes âgées |
Résultats de groupes démographiques précis
Le programme profite au groupe démographique identifié étant donné que ce groupe comprend la majorité des personnes nommées.
Répercussions clés du programme* sur le genre et la diversité
Statistiques sur les répercussions clés du programme
Les données sont recueillies pour suivre les progrès et mesurer le succès dans l'atteinte de l'objectif 50-30 du GC.
Indicateurs pour les personnes nommées par le GC et le ministre :
- Indicateur 1 : Genre
- Indicateur 2 : Minorités visibles
- Indicateur 3 : Autochtone
- Indicateur 4 : Personnes en situation de handicap
- Indicateur 5 : 2SLGBTQIA+
Aux fins de production de rapports, le programme recueille des renseignements autodéclarés auprès des personnes afin de déterminer la diversité des personnes nommées au sein du GC et des nominations ministérielles au sein du portefeuille des Transports. L'information générale suivie comprend les profils de genre, d'origine ethnique, d'âge et de langue.
| Statistique | Résultats observés* | Source des données | Commentaire |
|---|---|---|---|
| Répartition démographique des nominations au portefeuille de TC |
47 % sont des femmes 9 % sont des minorités visibles 8 % sont Autochtones 4 % sont des personnes en situation de handicap 1 % sont 2SLGBTQIA+ |
Formulaire d'auto déclaration du candidat |
*Résultats de 2022‑2023 ou les plus récents
Plan de collecte de données selon l'ACS Plus
Reconnaissant les lacunes dans la collecte d'information puisque l'autoidentification est volontaire, le programme a mis en œuvre une communication directe avec les personnes nommées par le gouvernement fédéral au sein du portefeuille des Transports pour leur demander de s'identifier. Ces renseignements servent à mettre à jour les outils d'analyse des données déjà en place et à fournir une analyse de l'information plus concrète et plus fiable. Le programme continue de recueillir ces données au fur et à mesure que de nouvelles nominations sont faites. Les stratégies de recrutement visent à attirer des candidats qualifiés qui reflètent la diversité du Canada en termes de groupes linguistiques, d'équité en matière d'emploi (c.-à-d. les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres des minorités visibles), ainsi que les membres des groupes ethniques et culturels.