Réponse aux comités parlementaires
Juin 2019 – À l'appui des écoles de pilotage au Canada
Le 9 avril 2019, le Comité permanent sur les Transports, l’Infrastructure et les Collectivités a publié son vingt-neuvième rapport intitulé: À l'appui des écoles de pilotage au Canada. Le rapport contient 12 recommandations pour aider les écoles de pilotage à fournir des pilotes qualifiés à l'industrie canadienne de l'aviation. Le gouvernement appuie la majorité des recommandations du rapport telles que détaillées dans la réponse du gouvernement, qui a été déposée à la Chambre des communes le 19 juin 2019.
Juin 2019 – Évaluation de l'incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens
Le 19 mars 2019, le Comité permanent sur les Transports, l’Infrastructure et les Collectivités a publié son vingt-huitième rapport intitulé: Évaluation de l'incidence du bruit des avions près des grands aéroports canadiens. Le rapport contient 16 recommandations qui réduiraient l’impact du bruit des aéronefs sur les collectivités tout en assurant la sécurité et l’efficacité du système de transport aérien du Canada. Le gouvernement soutient bon nombre des recommandations du rapport, du moins en principe comme détaillé dans la réponse du gouvernement, qui a été déposée à la Chambre des communes le 19 juin 2019.
Juin 2019 – Stratégie canadienne sur les transports et la logistique
Le 20 février 2019, le Comité permanent sur les Transports, l’Infrastructure et les Collectivités a publié son vingt-septième rapport intitulé: Stratégie canadienne sur les transports et la logistique. Le rapport contient 31 recommandations visant à améliorer l'efficacité globale des corridors commerciaux. Le gouvernement appuie le rapport dans son ensemble et soutient l'intention des 31 recommandations détaillées dans la réponse du gouvernement, qui a été déposée à la Chambre des communes le 11 juin 2019.
Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)
En 2019-2020, aucune vérification n'a exigé de réponse.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles
Juin 2019 – Vérification de la validation des titres de compétence
La Commission de la fonction publique (CFP) a effectué une vérification horizontale de la validation des titres de compétences afin d’étudier le risque qu’une validation des titres de compétences éventuellement inadéquate se produise et de recueillir de l’information sur le rendement du système de dotation dans ce domaine.
La vérification a porté sur un échantillon représentatif de 278 nominations externes dans 15 ministères et organismes pour la période allant du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
L’accent a été mis sur 20 groupes professionnels où la nature des exigences en matière d’éducation ou d’accréditation est liée à des occupations dans la fonction publique fédérale qui pourraient avoir une incidence sur la santé ou la sécurité des Canadiens, comme les infirmières, les médecins, les ingénieurs, les dentistes, les pilotes et les contrôleurs aériens.
Dans le cas de Transports Canada, les 30 nominations échantillonnées étaient conformes aux exigences examinées par la CFP.
En vertu des normes de qualification du Secrétariat du Conseil du Trésor, les candidats formés à l’extérieur du Canada doivent faire évaluer leurs titres de compétences par rapport aux normes d’études canadiennes et ceux-ci doivent être jugés comparables. La vérification a révélé que les candidats et les gestionnaires d’embauche ne comprenaient pas bien cette exigence.
À la suite des constatations de la CFP, Transports Canada a révisé son bulletin de dotation au sujet de la documentation requise comme preuve d’études afin de faire en sorte de fournir des conseils supplémentaires aux conseillers en ressources humaines lorsqu’il établit l’approche appropriée de validation des titres de compétence. De plus, l’exigence relative à l’évaluation par rapport aux normes d’éducation canadiennes fait partie de la formation aux gestionnaires sur le Cadre de nomination de Transports Canada et la délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines.
Aucune recommandation ne concernait Transports Canada.
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