Initiative horizontale - Plan de protection des océans

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Environnement et Changement climatique Canada

Pilier 1 – Les initiatives visant à améliorer la prévention des incidents maritimes sont notamment les suivantes :

• Nouveaux systèmes d’échange de renseignements – Le gouvernement du Canada collaborera avec les collectivités autochtones et côtières afin de concevoir de nouveaux systèmes et de nouvelles plateformes d’échange de renseignements qui leur donneront accès en temps réel aux renseignements relatifs aux activités de navigation maritime pour favoriser une navigation plus sécuritaire dans les eaux locales.
• Après avoir mis en place des services météorologiques maritimes améliorés, recueillir des données, publier les renseignements et demander aux utilisateurs de nous faire part de leurs commentaires.
• Gestion proactive des navires – Permet aux acteurs du système de sécurité maritime (gouvernements, collectivités, groupes autochtones) de contribuer à la gestion du trafic local.
• Rapprovisionnement plus sûr dans les collectivités arctiques – Financement de nouveaux outils et de nouvel équipement pour décharger les biens essentiels dans les collectivités du Nord.
• Un principe du pollueur-payeur plus fort – Supprimer la limite de responsabilité par incident de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada afin de verser une indemnisation illimitée aux intervenants et aux victimes d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire.
• Lieux de refuge – Déterminer à l’avance les emplacements côtiers où un navire ayant besoin d’assistance pourrait prendre des mesures pour stabiliser son état afin de protéger la vie humaine et l’environnement. Le ministère passe actuellement en revue son Plan d’urgence national sur les lieux de refuge en fonction des résultats des activités de mobilisation, des recherches et de l’ajout de nouvelles annexes régionales.
• Initiative sur les mouillages – Recherche et analyse des répercussions environnementales, économiques, sociales et de sécurité des mouillages.
• Système d’intervention harmonisé – Élaborer un cadre large et intégré pour la préparation et l’intervention en cas de déversements autres que ceux d’hydrocarbures causés par des navires.

Parmi les initiatives visant à renforcer les interventions en cas d’incidents maritimes, mentionnons les suivantes :

• Une Garde côtière canadienne plus forte – Les systèmes de commandement de la Garde côtière canadienne seront renforcés là où des lacunes ont été décelées. La Garde côtière se verra accorder plus de pouvoir pour intervenir directement afin de prévenir les incidents maritimes, par exemple lorsque les exploitants de navires ont été réticents à agir.
• Collecter des données environnementales de base sur la côte nord de la Colombie Britannique.
• Intervention d’urgence accrue : Une capacité d’intervention 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sera mise en place pour gérer efficacement les incidents maritimes, et des données environnementales de référence sur la côte nord de la Colombie-Britannique seront recueillies.
• Amélioration de la capacité d’ECCC à faire respecter les lois sur la faune et sur l’environnement pour les côtes est et ouest
• Augmentation de la capacité de remorquage – Des trousses de remorquage seront ajoutées aux principaux navires de la Garde côtière canadienne à l’Est et à l’Ouest afin d’améliorer la capacité d’intervention rapide. Deux nouveaux navires capables de remorquer de grands bâtiments commerciaux en détresse seront loués.
• Mesures d’intervention de rechange (MIR) – Recherche et politique sur les MIR, comme le recours aux agents dispersants et le brûlage in situ, qui pourraient être utilisées uniquement lorsqu’elles présentent un avantage environnemental.
• Faire avancer les modifications législatives pour permettre l’utilisation de mesures d’intervention de rechange (MIR).
• Mener des études scientifiques et élaborer des directives opérationnelles pour soutenir l’utilisation de MIR.

TC:
67 594 209 $

MPO/GCC:
156 424 296 $

ECCC:
13 430 726 $

Total:
237 449 231 $

TC:
36 453 597 $

MPO/GCC: 133 718 955 $

ECCC:
12 898 446 $

Total:
183 070 998 $

Réduction du nombre de déversements d’hydrocarbures et d’incidents maritimes de petite envergure relativement au nombre de sorties en mer par rapport à la moyenne des cinq années précédentes

• Partenariat avec 13 collectivités autochtones du Canada dans le cadre d’un projet pilote visant à mettre en œuvre et développer conjointement un système Web convivial permettant d’accroître l’accès à des renseignements et des données maritimes, notamment à des renseignements et des données sur le trafic maritime fournis en temps quasi réel. TC a lancé le système de connaissance améliorée de la situation maritime (CASM) en mai 2019 pour les collectivités autochtones et a octroyé des fonds pour soutenir la capacité de participation au projet pilote. Le système de CASM favorise une prise de décisions, une planification et une communication d’information concertées pour améliorer la connaissance de la situation, la sécurité maritime, ainsi que la surveillance et la protection de l’environnement. Les partenaires autochtones mettent régulièrement le système à l’essai et collaborent avec TC pour établir l’ordre de priorité des améliorations à apporter afin de veiller à ce que le système réponde aux divers besoins des collectivités et des utilisateurs.
• L’initiative de CASM est également une mesure d’accommodement du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX). Cinq Premières Nations situées dans la zone visée par le projet TMX accueillent un projet pilote et l’accès au système de CASM a été accordé à l’ensemble des Premières Nations situées le long du tracé du projet TMX pour aider à répondre aux préoccupations liées à l’augmentation du trafic maritime dans les eaux locales. Ces projets pilotes ont servi de sources de renseignements au système de CASM et en ont accru l’efficacité.
• TC a élargi la base d’utilisateurs du système de CASM en y incluant d’autres partenaires maritimes (p. ex., d’autres ministères, des ONG, des universités, des organisations scientifiques, des ports, des pilotes, etc.), afin de favoriser la collaboration dans le domaine maritime et de recueillir des commentaires sur la fonctionnalité du système. De nombreuses démonstrations et séances de formation ont été offertes à des groupes internes et externes pour encourager l’utilisation.
• ECCC fournit des renseignements météorologiques améliorés grâce à un nouveau site Web, qui est accessible à la communauté d’utilisateurs du domaine maritime. Le site Web MetPort présente des observations sur les vents, les vagues, la pression barométrique et la température (de l’eau et de l’air) toutes les 10 minutes à partir des données fournies par cinq bouées intelligentes déployées à l’appui de ce projet de démonstration. Outre des observations en temps quasi réel, le site Web comprend des prévisions météorologiques, extraites des systèmes de prévisions météorologiques numériques à haute résolution d’ECCC, des conditions prévues pour les 24 prochaines heures. Les prévisions sont présentées dans plusieurs formats afin de répondre aux différents besoins des utilisateurs. Les météorologues d’ECCC fournissent également des services à valeur ajoutée en évaluant les prévisions informatisées pour déterminer leur niveau de représentativité et pour fournir des renseignements sur d’autres conditions maritimes dangereuses.
• Annonce de nouvelles installations de radars : le Plan de protection des océans finance dix nouveaux radars. Ces radars permettront au réseau de couvrir 9 zones de navigation distinctes (six en Colombie-Britannique et trois au Canada atlantique), ce qui améliorera la surveillance du trafic maritime en permettant d’informer rapidement les officiers des Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne. De nouveaux radars sont en cours d’installation sur deux sites radar existants. Les premières livraisons et installations de systèmes radars ont eu lieu en 2020. Les livraisons et les installations subséquentes sont prévues pour l’exercice 2021-2022 et au-delà.
• La modernisation prévue du réseau opérationnel était pratiquement terminée, alors qu’on a opté pour une technologie de communication par satellite de type commercial pour assurer un rendement acceptable des communications vocales. Les essais de la phase pilote doivent prendre fin au cours du prochain exercice financier. De nouvelles liaisons par micro-ondes pour l’ouest ont été ajoutées au réseau opérationnel.
• L’amélioration de l’information de navigation pour les 23 ports commerciaux clés dans le cadre du Plan de protection des océans consiste, entre autres, à effectuer un relevé bathymétrique (collecte de données) et à créer ensuite les cartes et les produits pour le port. Au moment de procéder à la collecte de données et de créer toutes les cartes et tous les produits pour le port, on considère que le port est terminé. En mars 2021, le Service hydrographique du Canada avait terminé le levé bathymétrique de 21 des 23 ports. On a achevé les cartes de 10 des ports, on est en train de préparer les cartes de 8 autres ports, et on devrait achever les cartes des 5 ports restants d’ici le 31 mars 2022. Certains ports comportent plusieurs cartes. Ainsi, on a terminé 33 cartes, alors que 12 sont en cours et 8 n’ont pas encore été commencées. Dans l’Arctique, on a entrepris des levés ciblés selon les circonstances en faisant appel aux navires de la Garde côtière canadienne en plus d’avoir confié des projets de levé par contrat au secteur privé. En date de mai 2021, environ 40 % des premiers corridors de navigation à faible impact primaires et secondaires proposés ont fait l’objet de levés selon des normes modernes.
• Dans le cadre de l’initiative de gestion proactive des navires (GPN), un partenariat a été noué avec des nations et des organisations autochtones de la Colombie-Britannique et de l’Arctique pour lancer cinq projets pilotes. Grâce à ces projets, des forums de collaboration ont été créés pour déterminer les préoccupations liées à la gestion et au trafic maritimes, et pour élaborer des mesures volontaires avec des membres de l’industrie maritime et d’autres intervenants. Les enseignements tirés des projets pilotes contribueront à la création d’autres forums de GPN et à l’établissement d’engagements à long terme dans les régions visées par ces projets.
• On a réalisé des études et poursuivi les recherches et les analyses portant sur les mouillages. On a poursuivi les activités de mobilisation liées aux mouillages auprès des principaux intervenants, y compris les partenaires portuaires et industriels ainsi que les collectivités autochtones et côtières, pour définir les principaux défis et recueillir des commentaires sur ceux-ci.
• Un cadre national et une stratégie de mobilisation nationale ont été élaborés pour la version améliorée du régime des lieux de refuge au Canada (notamment par la recherche d’autres pratiques exemplaires à l’échelle internationale). La région du Pacifique a déjà élaboré deux nouvelles annexes sous-régionales pour Haida Gwaii et le détroit de la Reine-Charlotte. D’autres régions ont entrepris des activités de mobilisation et de recherche dans le but de trouver des lieux de refuge supplémentaires potentiels.
• Lancement du deuxième appel de propositions destiné aux gouvernements du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest, de l’Administration régionale Katavik représentant la région du Nunavik et du gouvernement du Nunatsiavut afin d’améliorer l’environnement marin ainsi que la sécurité et l’efficacité des opérations de transport maritime et de réapprovisionnement dans les collectivités nordiques.
• Annonce d’une contribution de 64 9 millions de dollars pour 15 projets qui amélioreront les opérations de transport maritime et de réapprovisionnement dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut.
• Annonce d’un financement de près de 1 million de dollars pour quatre collectivités autochtones de l’Arctique (Gjoa Haven, Cambridge Bay et Rankin Inlet, au Nunavut, et Ulukhaktok, dans les Territoires du Nord-Ouest), dans le but d’acheter des embarcations de recherche et sauvetage et de l’équipement connexe.
• Partout au Canada, la Garde côtière emploie des étudiants de niveau postsecondaire pour fournir des services supplémentaires de recherche et de sauvetage maritime pendant la saison estivale très occupée; dans le Nord, les recrues sont des étudiants autochtones.
• Formation des agents de programme à l’administration centrale sur le système de commandement d’intervention (SCI) et le système de gestion des incidents de TC afin de rendre la capacité d’intervention plus efficace.
• ECCC a participé à des exercices d’intervention maritime menés par la Garde côtière canadienne dans les régions du Pacifique et de l’Atlantique et les a évalués afin de mesurer la capacité d’intervention environnementale et l’état de préparation à cet égard.
• ECCC a offert une formation sur le SCI à des partenaires internes en matière d’intervention stratégique, dans l’ensemble du ministère.
• ECCC et le MPO ont mis sur pied l’équipe consultative en gestion de données pour veiller à ce que les données sur les caractéristiques ou les zones écosensibles fournies dans les avis produits dans le cadre des interventions soient fondées sur des données scientifiques et soient conformes aux dispositions sur les mesures raisonnables de la Loi sur les pêches et de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ainsi qu’aux exigences de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces en péril.
• ECCC s’efforce de mettre les données sur les déversements à la disposition des partenaires en matière de planification et d’intervention. De plus, ECCC collabore avec le MPO pour mettre des données fondées scientifiquement à la disposition de ces mêmes partenaires. Une stratégie visant à donner accès aux données de manière progressive, sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires des intendants de données d’ECCC et du MPO, est en cours d’élaboration.
• ECCC a mis au point un outil de prise de décisions scientifique qui peut produire des cartes pour les clients, fournir des services de cartes Web à des systèmes partenaires comme le système de CASM et produire des images communes de la situation opérationnelle à l’appui des interventions.
• ECCC a recueilli des données de base sur les oiseaux marins et leurs habitats dans le nord de la Colombie-Britannique afin de mieux comprendre les répercussions des menaces présentes.
• ECCC a évalué les effets des hydrocarbures (le bitume dilué, plus précisément) sur les oiseaux marins.
• ECCC a terminé ses efforts consacrés à l’imagerie côtière et à l’amélioration de la classification des rivages dans le nord de la Colombie-Britannique.
• ECCC a terminé l’élaboration du cadre national d’intervention d’urgence concernant les espèces sauvages, qui vise à fournir des conseils sur les problèmes touchant la faune pendant les interventions d’urgence.
• ECCC a amélioré sa capacité à faire respecter les lois sur la faune et l’environnement sur les côtes est et ouest en fournissant une formation polyvalente aux agents sur ces lois afin qu’ils puissent intervenir lorsque sont signalés des incidents qui pourraient contrevenir à l’article 5.1 de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.
• ECCC a renforcé ses patrouilles maritimes en lien avec Règlement sur l’immersion en mer, pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), et à l’article sur les interdictions générales de la Loi sur les pêches dans les zones de l’Atlantique et du Pacifique.
• ECCC a également développé et déployé une suite logicielle de modélisation des déversements d’hydrocarbures au Canada (COSMoS) qui est adaptée aux interventions d’urgence et qui vise à simuler et à prévoir des déversements d’hydrocarbures et autres incidents de pollution dans les eaux maritimes canadiennes.
• Conclusion de l’élaboration de la version évoluée des procédures normalisées d’exploitation en matière de gestion des incidents maritimes, incluant l’intervention environnementale.
• Élaboration d’un tableau de bord sur les leçons apprises afin de documenter les incidents maritimes antérieurs et actuels et pour prioriser l’amélioration des procédures d’exploitation.
• Réouverture du Centre secondaire de sauvetage maritime de la Garde côtière canadienne à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) afin de mieux coordonner les interventions en mer en cas d’incidents maritimes.
• Ouverture de nouvelles stations de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne à Victoria (Colombie-Britannique) et à St. Anthony, Old Perlican et Twilingate (Terre-Neuve-et-Labrador).
• Nous avons augmenté la dotation en officiers formés et certifiés dans nos centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) afin de contribuer à l’efficacité et à l’efficience des interventions menées par le gouvernement fédéral en cas d’urgence maritime, notamment en cas d’incident de pollution marine, ainsi qu’à la gestion stratégique de toutes les urgences liées au transport maritime. De plus, nous avons créé quatre postes d’officiers de formation régionaux des SCTM. Les titulaires de ces postes contribuent à la formation et à la certification continues des officiers des SCTM, assurent l’uniformité à l’échelle nationale et constituent des éléments clés du système de gestion de la qualité des SCTM.
• ECCC a élaboré et déployé deux modèles de représentation des eaux océaniques côtières à résolution supérieure pour améliorer la sécurité maritime (navigation électronique) et l’intervention environnementale.
• On a assuré la protection des eaux côtières et des communautés sur la côte ouest au moyen de deux navires de remorquage d’urgence en mer, qui ont soutenu les mandats d’intervention environnementale et de recherche et sauvetage de la Garde côtière et ont la capacité de remorquer de grands navires en détresse. À l’appui d’un régime d’intervention transparent, on a exécuté l’analyse initiale et la phase 1 de la mobilisation à l’échelle nationale, en collaboration avec les partenaires fédéraux concernés à travers le Canada, en vue de définir et de valider les mesures d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures d’origine non maritime.
• La Garde côtière a mis sur pied avec succès des centres des opérations régionales (COR) dans les régions de l’Atlantique, de l’Ouest, du Centre et de l’Arctique ainsi qu’un Centre de commandement national, lesquels sont ouverts en tout temps. Ces centres surveillent et évaluent les incidents maritimes, principalement les incidents de pollution marine.
• Nous avons fait l’acquisition de trousses de remorquage d’urgence pour les grands navires de la Garde côtière canadienne afin de renforcer notre capacité à remorquer les grands navires désemparés. Un total de 76 trousses de remorquage d’urgence ont été achetées; 17 trousses sont situées à bord de navires et les autres ont été placées dans des zones stratégiques un peu partout dans le pays.
• D’ici 2022, les trousses de remorquage d’urgence seront optimisées pour l’exécution de différentes procédures et une formation sera offerte à la flotte sur le remorquage en général et sur l’utilisation de celles-ci.
• On a investi dans de nouveaux équipements d’intervention environnementale modernes destinés à la Garde côtière canadienne aux quatre coins du pays, et ont a continué de recevoir divers équipements dans les trois régions. Parmi les nouveaux équipements figurent des barrages rideau, des systèmes de balayage à haute vitesse, ainsi que des écumeurs et un système de barrages rigides qui forment une barrière temporaire pour contenir tout déversement d’hydrocarbures, facilitant ainsi la récupération et contribuant à réduire l’étendue de tout déversement. Les acquisitions futures comprennent des postes de commandement mobiles en cas d’incident, des systèmes de stockage temporaire, comme des barges, ainsi que des citernes et des remorques pour équipement.
• ECCC a entrepris (et en a fait rapport) plusieurs études en laboratoire et sur le terrain pour faire avancer les recherches d’ECCC sur les mesures d’intervention de rechange.
• ECCC a mis à jour la base de données sur le pétrole brut et les produits pétroliers, 16 nouvelles inscriptions étant maintenant accessibles sur le site Web des données ouvertes. L’information est largement utilisée pour les interventions en cas de déversement, y compris par les gouvernements, l’industrie et les organismes d’intervention d’urgence aux quatre coins du monde (https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/53c38f91-35c8-49a6-a437-b311703db8c5).
• ECCC a rédigé près de 4 200 articles évalués par les pairs dans le Programme de lutte contre les déversements d’hydrocarbures en mer et dans l’Arctique (AMOP), publications du gouvernement du Canada et rapports techniques dans le cadre de son projet visant à numériser cinq décennies de publications scientifiques liées aux déversements. Les documents sont accessibles par la Bibliothèque scientifique fédérale, un portail public, et le site Web des publications du gouvernement du Canada (http://publications.gc.ca/site/fra/accueil.html).
• ECCC a produit deux nouveaux guides pratiques sur les déversements d’hydrocarbures pour fournir des outils de soutien technique aux décideurs afin de faire progresser les processus de planification, d’intervention et de rétablissement en cas de déversement.
• Pour l’exercice 2020-2021, en raison des restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19 imposées par l’Agence de santé publique du Canada, l’équipage du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) n’a pas été déployé dans l’Arctique. Cependant, l’équipage est demeuré dans un état de préparation opérationnelle pour les demandes urgentes (notamment celles visant les échouements et celles visant les déversements d’hydrocarbures) et est resté disponible advenant le cas où un déploiement devenait nécessaire.
• Dans le cadre de cette initiative, la construction du hangar et de l’unité d’hébergement a subi quelques revers en raison d’un manque de fonds. Par conséquent, la date d’achèvement du complexe prévue initialement (mars 2022) a été repoussée. Si des fonds supplémentaires sont reçus, la construction du hangar devrait être achevée en 2023 ou 2024 et la construction de l’unité d’hébergement à l’été 2024 ou 2025.

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Pilier 2 – Préservation et restauration des écosystèmes marins. Notamment :

• Collecte de données de base et évaluation des effets cumulatifs - en collaboration étroite avec les collectivités autochtones et côtières, le gouvernement du Canada créera un programme pilote de référence afin de mieux comprendre les effets cumulatifs du transport maritime sur les écosystèmes côtiers
• Protéger les écosystèmes aquatiques - de nouvelles mesures financées mettront en place un système de détection des baleines en temps réel pour alerter les marins de la présence de baleines, ce qui les aidera à éviter les interactions et les collisions avec les navires
• S’attaquer aux navires abandonnés - Le gouvernement met en œuvre une stratégie nationale axée sur la prévention et l’enlèvement de ces navires posant problème

TC:
30 451 661 $

MPO/GCC:
49 448 318 $

Total:
79 899 979 $

TC:
25 343 914 $

MPO/GCC:
50 642 694 $

Total:
75 986 608 $

Nombre de navires préoccupants évalués ou traités

Pourcentage de projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds pour la restauration des côtes qui aboutiront à la remise en état des habitats aquatiques

Au moins 275 navires préoccupants évalués ou traités

90 % des projets financés au moyen d’accords de contribution du Fonds pour la restauration des côtes se traduiront par la remise en état des habitats aquatiques

• Depuis 2017, les agents des pêches ont consacré plus de 43 000 heures à l’exécution d’interventions auprès de mammifères marins aux quatre coins du Canada, plus de 2 200 heures à la surveillance aérienne et près de 22 000 heures aux zones de protection marines.
• Préservation et restauration des écosystèmes marins par l’emploi de nouveaux outils et mécanismes de recherche et la mise en œuvre de mesures pour assurer la prise en charge des navires abandonnés, dangereux et naufragés, notamment :
  • Évaluation des options visant à améliorer le système de délivrance de permis d’embarcation de plaisance afin de mieux identifier les propriétaires, ainsi que des options offertes au profit de la mise sur pied d’un fonds d’assainissement financé par les propriétaires de navires;
  • Élaboration d’un inventaire national des navires abandonnés ou naufragés et d’une méthodologie pour hiérarchiser ces navires aux fins d’élimination;
  • Application de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, qui est entrée en vigueur en juillet 2019. À ce jour, Transports Canada s’est occupé d’environ 300 navires en exerçant les pouvoirs conférés en vertu de cette loi, dont 172 en 2020-2021.
  • On s’est occupé à ce jour de 282 navires additionnels dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Ports pour petits bateaux en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans;
  • Prise de mesures continues pour assurer la prise en charge des navires abandonnés, dangereux et naufragés dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés (PBA). En 2020-2021, nous avons financé 44 projets additionnels visant à évaluer les bateaux abandonnés et 51 projets visant à enlever les bateaux abandonnés.
  • Un financement de 200 000 dollars a été accordé dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés pour soutenir la recherche sur la conception des navires à des fins écologiques. À ce jour, le programme a financé trois projets de recherche visant à améliorer les options de recyclage des navires et cinq initiatives d’éducation et de sensibilisation visant à faire en sorte que les propriétaires de navires soient plus au fait de leurs responsabilités liées à la gestion des navires en fin de vie.
  • Octroi de deux subventions totalisant 1 8 million de dollars dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada afin de soutenir la mise au point, à titre expérimentale, de solutions économiquement viables et éconergétiques pour recycler la coque en fibre de verre des navires ayant atteint la fin de leur vie.
  • Lancement de consultations, auprès des intervenants, sur les améliorations qu’on propose d’apporter aux exigences relatives aux permis d’embarcation de plaisance afin de mieux identifier les propriétaires.
• L’action combinée de ces mesures contribue à la restauration des habitats et des écosystèmes marins dans des zones stratégiques clés. Dans le cadre du Plan de protection des océans, en partenariat avec le ministère des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, nous avons atteint notre objectif fédéral de traiter au moins 275 navires abandonnés et naufragés d’ici le 31 mars 2022, deux ans plus tôt que prévu.
• De plus, la Garde côtière canadienne a continué de faire progresser la stratégie nationale sur les navires préoccupants en poursuivant la mise à jour d’un inventaire national des navires préoccupants partout au pays, et a fait progresser l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation des risques qui fournit une stratégie fondée sur les risques pour classer les navires par ordre de priorité dans l’inventaire national afin de déterminer la portée et l’ampleur du problème. La Garde côtière a transféré 150 navires de son inventaire national à Transports Canada. Les navires ont été transférés en fonction de la portée et du mandat du Programme de protection de la navigation de Transports Canada, en vertu de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.
• Afin de restaurer d’importants habitats aquatiques le long des côtes canadiennes, le MPO a accordé plus de 70 millions de dollars en financement à plus de 60 projets dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière (FRC). En mars 2020, le MPO a annoncé l’appui du FRC à 24 nouveaux projets (d’une valeur totale de 13 millions de dollars), pour lesquels 21 ententes de contribution ont été signées au cours de l’exercice 2019-2020. Le projet du Plan de protection des océans a épuisé tous les fonds disponibles. Des activités se déroulent sur les trois côtes dans le cadre du projet.
• Le MPO a alloué 55 millions de dollars dans le cadre du FRC pour protéger et restaurer d’importants écosystèmes marins le long des côtes canadiennes.
• Collaboration avec des collectivités autochtones et côtières et d’autres intervenants pour entreprendre 56 projets avec 40 partenaires afin de recueillir des renseignements de base sur l’environnement côtier à six endroits le long des côtes du Pacifique, de l’Arctique et de l’Atlantique.
• TC a collaboré avec les nations autochtones pour déterminer les composantes valorisées pour les évaluations des effets cumulatifs dans quatre sites pilotes dans le cadre de l’Initiative sur les effets cumulatifs du transport maritime.
• Après avoir collaboré avec des partenaires autochtones, des experts universitaires et d’autres intervenants, TC a diffusé une ébauche de cadre national pour les évaluations des effets cumulatifs, à l’égard de laquelle il a reçu les commentaires de 15 organisations partenaires, y compris de nations autochtones, d’universitaires, de représentants gouvernementaux et d’autres intervenants.

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Pilier 3 - Rôle actif - Le gouvernement donnera aux collectivités autochtones des occasions de jouer un rôle actif dans la navigation responsable et le système de sécurité maritime.

TC:
21 726 122 $

MPO/GCC:
6 336 751 $

Total:
28 062 873 $

TC:
12 663 157 $

MPO/GCC:
10 940 633 $

Total:
23 603 790 $

• On continue d’établir des partenariats régionaux avec les Autochtones pour traiter des questions liées à la planification maritime, à la navigation, à la sécurité maritime et à la protection des océans dans une vaste zone géographique grâce aux engagements suivants :
  • L’Accord-cadre de réconciliation (ACR) pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale, un accord de partenariat avec 14 Premières Nations de la côte nord et centrale du Pacifique, a été signé et annoncé en juin 2018, puis signé avec la Première Nation de Kitselas et la bande indienne de Kitsumkalum en septembre 2020.
  • L’Engagement à agir et à obtenir des résultats, un accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil des pêches des Premières Nations (CPPN), a été signé en mars 2019.
  • Au total, 21 ententes de contribution, associées à un financement approuvé de 5 8 millions de dollars, ont été signées dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales (PPMCAL) de Transports Canada en 2019. Le financement correspondant appuie les efforts déployés pour garantir un engagement et un partenariat continus et à long terme à l’égard des mesures du Plan de protection des océans, y compris les accords signés avec des organisations autochtones régionales dans toutes les régions.
• On a approuvé l’octroi de plus de 4 1 millions de dollars en subventions dans le cadre du Programme de financement de la participation communautaire (PFPC) de Transports Canada, afin de soutenir la participation des collectivités autochtones et locales au développement et à l’amélioration du réseau de transport maritime du Canada. En vertu d’une entente de contribution, l’Assemblée des Premières Nations élabore actuellement un cadre conceptuel visant à guider le processus d’évaluation des indicateurs de codéveloppement entre les ministères responsables du Plan de protection des océans et les partenaires autochtones. Ce cadre devrait être achevé d’ici mars 2022 et permettra l’évaluation conjointe des partenariats aux fins de la planification prospective du Plan de protection des océans.
• En vertu d’une entente de contribution, l’Assemblée des Premières Nations élabore actuellement un cadre conceptuel visant à guider le processus d’évaluation des indicateurs de codéveloppement entre les ministères responsables du Plan de protection des océans et les partenaires autochtones. Ce cadre devrait être achevé d’ici mars 2022.
• Financement accordé à trois écoles dans le cadre du Programme de formation dans le domaine maritime pour aider les groupes sous-représentés, comme les femmes, les résidents du Nord, les Inuits et les peuples autochtones, à accéder à la formation dans le domaine maritime. Malheureusement, en raison de la pandémie de COVID-19, certaines formations ont été reportées.
• On a offert une formation en intervention d’urgence et en gestion des voies navigables à des membres de collectivités autochtones de la Colombie-Britannique afin d’améliorer leurs connaissances et leurs compétences en la matière et de soutenir le rôle important qu’ils jouent dans le domaine de la sécurité maritime au sein de leurs collectivités.
• La Garde côtière continue de négocier des ententes de contribution avec des collectivités et des organisations autochtones pour accroître leur capacité à intervenir lorsque surviennent des urgences locales et pour mieux protéger le littoral. Ces ententes visent à financer, entre autres, de nouveaux postes de liaison maritime, de la formation et des exercices spécialisés, l’accès aux renseignements sur le trafic maritime local, ainsi que les bateaux communautaires participant aux efforts locaux de recherche et sauvetage et d’intervention environnementale.
• Détermination de six sites pilotes et mobilisation de collectivités et de nations autochtones de tous les sites pour se mettre au fait, de manière collaborative, des enjeux et des préoccupations liés aux activités de trafic maritime le long des trois côtes, et détermination des limites géographiques des zones d’étude.
• Dans le cadre de l’Initiative des corridors de navigation du Nord à faible impact, réalisation de la phase I de mobilisation des gouvernements provinciaux, territoriaux et régionaux et des organisations inuites, métisses et des Premières Nations par l’organisation de 16 séances au total; réalisation d’une étude sur les modèles de gouvernance.
• On a fait progresser les principaux éléments et objectifs définis dans l’Engagement à agir et à obtenir des résultats, un accord associé au Plan de protection des océans qui a été signé avec le Conseil des pêches des Premières Nations (CPPN) en mars 2019.
• La Garde côtière a signé des protocoles d’entente avec la Première Nation Gitga'at et la Nation Gitxaala afin d’établir une relation de travail mutuellement bénéfique.

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Ressources naturelles Canada

106 4 M$

TC: 1 039 486 $

RNCan:
1 200 000 $

MPO/GCC:
20 213 601 $

Total:
22 453 087 $

TC:
449 805 $

RNCan:
1 260 385 $

MPO/GCC:
20 332 060 $

Total:
22 042 250 $

• Faire progresser les connaissances et les conseils scientifiques transmis aux intervenants en cas de déversement d’hydrocarbures afin d’éclairer la démarche d’intervention en cas de déversement et la prise de décisions qui en découle.
• Par exemple, dans le cadre du nouveau projet du Plan de protection des océans intitulé « Améliorer la prédiction de la dérive et la modélisation près des côtes », le gouvernement du Canada s’emploie actuellement à élaborer et à peaufiner de nouveaux modèles hydrodynamiques à haute résolution afin de prédire de manière précise les caractéristiques océaniques (p. ex., courants de surface, niveau de l’eau, température et salinité) dans six ports hautement prioritaires. Grâce à ces modèles océaniques, le gouvernement du Canada pourra suivre adéquatement les déversements et prédire leur trajectoire et leur devenir afin de mieux protéger les collectivités côtières.
• On a produit 47 publications sur le devenir, le comportement et les effets des hydrocarbures dans les écosystèmes marins et sur les technologies de nettoyage des déversements d’hydrocarbures dans le cadre des programmes de contribution financés par le Plan de protection des océans.
• On continue de répondre aux besoins accrus en matière de traitement des données dans le cadre du Plan de protection des océans en investissant dans les nouveaux services de TI, comme le calcul haute performance (CHP), qu’on utilise afin de créer et analyser des modèles scientifiques complexes qui permettent de prédire l’état futur de nos océans.
• Ententes signées avec des partenaires en matière de développement et/ou d’essai de technologies capables de détecter la présence des baleines presque en temps réel, dont plus précisément la baleine noire de l’Atlantique Nord et l’épaulard résident du Sud.
• Poursuite de la recherche scientifique afin de mieux comprendre l’incidence du bruit attribuable aux navires sur la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent et l’épaulard résident du Sud.
• On a poursuivi les études conjointes en laboratoire et en cuve visant à déterminer et, éventuellement, à améliorer les voies de dégradation naturelles du pétrole brut et de certains produits prétraités et raffinés. On a produit des rapports sur les résultats et on les a transmis à des modélisateurs de déversements.
  • On a publié un article dans une revue et donné quatre présentations à des conférences. De plus, on a poursuivi la collaboration avec l’éditeur concerné à l’égard d’un chapitre de livre sur la biodégradation du pétrole (le livre devrait être publié en janvier 2022).
  • On a renforcé les capacités de recherche internes grâce à des collaborations avec l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) (situé à Québec) et Université de l’Alberta pour la réalisation d’essais de toxicité et avec le New Jersey Institute of Technology pour la modélisation énergétique de cuves de déversement.
  • On a contribué aux groupes de travail internationaux organisés par la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis pour mettre à jour les données scientifiques sur les déversements afin d’améliorer les performances des modèles numériques de déversements d’hydrocarbures au profit de la communauté d’intervention.
• On a participé à des essais de déversement sur le terrain menés par des universitaires. Plus précisément, on a poursuivi la collaboration avec le programme d’essais de déversement d’hydrocarbures de l’International Institute for Sustainable Development Experimental Lakes Area dans un lac d’eau douce du nord de l’Ontario, collaboration dans le cadre de laquelle un document a été publié conjointement et un nouveau projet, visant à évaluer la capacité des processus de biodégradation naturelle à réduire la contamination de l’eau et des sédiments du lac par le bitume dilué et le pétrole lourd classique, a été lancé.
• Les connaissances scientifiques de RNCan sur les déversements ont été utilisées pour :
  • lancer un projet de recherche pour des clients autochtones, en collaboration avec ECCC et le MPO;
  • réaliser des évaluations des répercussions pour trois grands projets, notamment les projets d’agrandissement d’un terminal de Roberts Bank et du terminal Deltaport à Vancouver, et produire un énoncé des incidences environnementales de l’exploration pétrolière pour Newfoundland Offshore;
  • participer à un exercice d’intervention en cas de déversement d’une journée dans le nord de la Colombie-Britannique, à la demande de la BC Oil and Gas Commission;  
  • examiner deux évaluations des mesures d’atténuation des répercussions des déversements à la demande de la table scientifique pour la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador.

Transports Canada

Ministère des Pêches et des Océans

Garde côtière canadienne

Ressources naturelles Canada

D’ici 2022, au moins 70 % des Canadiens et au moins 75 % des collectivités côtières auront modérément ou entièrement confiance dans le système de sécurité maritime du Canada

• On continue de sensibiliser le public au Plan de protection des océans et à la sécurité maritime, notamment en mobilisant et en recueillant les commentaires des Canadiens.
• Un sondage d’opinion publique de l’Institut Angus Reid commandé par le Centre pour le transport maritime responsable Clear Seas en février 2021 a révélé une augmentation de 6 % de la confiance du public dans le système de sécurité maritime du Canada depuis le lancement du Plan de protection des océans (71 % des répondants, par rapport à 65 % en 2016, ont indiqué avoir une très grande confiance ou une assez grande confiance dans le système). Les résultats du sondage d’opinion publique du gouvernement du Canada tenu l’année précédente (en février 2020) avaient révélé que 67 % des Canadiens avaient confiance dans le système de sécurité maritime du Canada.
• Le Forum de dialogue dans le cadre du Plan de protection des océans de Transports Canada a eu lieu en janvier 2020 à Vancouver. Il s’agissait du septième forum de dialogue organisé depuis 2017 et le plus important à ce jour avec 200 personnes inscrites. Les participants au forum, dont 115 représentaient 85 organisations, étaient en grande partie extérieurs au gouvernement fédéral. Il s’agissait notamment de représentants d’ONGE, de gouvernements locaux et de l’industrie maritime et du transport. On a présenté 16 initiatives du Plan de protection des océans et du secteur maritime, pour lesquelles des représentants des ministères fédéraux ont fourni des mises à jour et collaboré avec des intervenants. Les forums ont évolué en tant qu’événements phares multisectoriels et pangouvernementaux visant à mobiliser les intervenants dans le cadre du Plan de protection des océans et des initiatives environnementales et de sécurité maritime, et ont été très réussis à ce jour pour ce qui est de fournir de l’information et des mises à jour, et de solliciter des commentaires des intervenants.