Initiative horizontale - Plan de protection des oceans

De : Transports Canada

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Renseignements généraux

Nom de l’initiative horizontale : Plan de protection des océans (PPO)

Ministère responsable : Transports Canada

Ministères fédéraux partenaires :

  • Pêches et Océans Canada (MPO)
  • Garde côtière canadienne (GCC)
  • Ressources naturelles Canada (RNCan)
  • Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
  • Santé Canada (SC)

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : Date de début du PPO : novembre 2016, date de renouvellement du PPO : 19 juillet 2022

Date de fin de l’initiative horizontale : 31 mars 2031

Description de l’initiative horizontale : Le PPO continue de promouvoir des mesures visant à prévenir les incidents de pollution en milieu marin et à y réagir, à s’attaquer aux problèmes des bâtiments abandonnés, des épaves et des bâtiments dangereux, et à prendre des mesures pour restaurer les habitats côtiers et atténuer les effets de l’exploitation quotidienne des bâtiments sur les mammifères marins.

Dans le cadre du PPO, Transports Canada (TC) et ses partenaires mettent en œuvre de nombreuses mesures visant l’amélioration de la sécurité maritime et l’application de pratiques responsables en matière de transport maritime. Ces contributions aident à réaliser les objectifs suivants :

  • protéger les eaux et l’environnement marin du Canada;
  • restaurer et protéger les écosystèmes et les habitats marins;
  • améliorer la collaboration avec les collectivités autochtones et côtières.

Structures de gouvernance : Un comité interministériel de surveillance de la haute direction a été mis en place pour :

  • superviser les activités,
  • faciliter la coordination entre les ministères, et
  • fournir une orientation stratégique sur le PPO. Le comité est chargé d’examiner la structure hiérarchique interministérielle et de superviser l’exécution interministérielle du PPO.

Le comité est chargé d'examiner la structure hiérarchique interministérielle et de superviser la prestation interministérielle du PPO.

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) [en dollars] : 2,03 milliards de dollarsFootnote 1 (fonds disponibles)

Montant total des dépenses fédérales prévues à ce jour (en dollars) : 2,03 milliards de dollars (fonds disponibles).

Montant total des dépenses fédérales réelles à ce jour (en dollars) : 411,7 millions de dollars

Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale : 19 juillet 2022

Montant total des fonds fédéraux alloués lors du dernier renouvellement (en dollars) : 2,03 milliards de dollars (fonds disponibles) dans le cadre du budget 2022.

Montant total du financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) : Non applicable

Montant total des dépenses prévues depuis le dernier renouvellement : 2,03 milliards de dollars

Montant total des dépenses réelles depuis le dernier renouvellement : 411,7 millions de dollars

Exercice financier de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation : 2026-2027

Faits saillants relatifs au rendement :

Au cours de 2023-2024, les travaux menés dans le cadre des quatre piliers du Plan de protection des océans (PPO) ont progressés. Dans le cadre du pilier du Système de sécurité maritime, la législation a été modernisée et mise à jour afin de renforcer la sécurité maritime et d’atténuer les effets négatifs des activités de transport maritime sur l’environnement. Les modifications législatives renforceront les exigences en matière d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures, de protection de l’environnement, d’application et de respect de la législation, et ce, tout en veillant à ce que le cadre juridique du Canada soit harmonisé avec les nouvelles normes internationales et les pratiques réglementaires modernes. Dans le cadre de ce même pilier, le Programme de formation dans le domaine maritime s’est développé et la formation est désormais offerte à Hay River, dans les Territoires du Nord-Ouest, en partenariat avec le Western Arctic Marine Training Consortium (WAMTC); la construction du hangar arctique du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) a débuté; et l’initiative sur l’hydrographie moderne a permis d’achever 52 cartes électroniques de navigation (CENs).

En 2023-2024, des progrès ont été réalisés dans le cadre du pilier de Protection et de restauration des écosystèmes marins, notamment l’achèvement d’un rapport final sur les effets cumulatifs de la navigation maritime dans la baie de Plaisance, à Terre-Neuve. Transports Canada s’est engagé à financer à hauteur de 8,04 millions de dollars trois projets en vue d’améliorer les systèmes de gestion des eaux de ballast dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Grâce au Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques, 30 accords de contribution au total ont été signés pour financer des activités de projet, notamment la restauration d’habitats côtiers importants, comme les zostères et les laminaires, ainsi que la restauration d’importants bassins d’étape en amont et d’habitats de frai pour les saumons migrateurs en eau douce. L’année dernière, l’initiative de la stratégie globale relative aux navires préoccupants a permis de retirer 32 navires abandonnés ou à l’abandon, ce qui a atténué les dommages causés aux écosystèmes locaux et rendu les voies navigables du Canada plus sûres pour la circulation maritime. En octobre, huit nouveaux projets d’enlèvement de 34 bateaux ont été approuvés à des fins de financement dans le cadre du Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés de Transports Canada.

Dans le cadre du pilier de Renforcement des données probantes, l’initiative de recherche multipartenaires de Ressources naturelles Canada a achevé et signé un total de 21 accords de contribution afin d’améliorer la compréhension du comportement des déversements d’hydrocarbures, de la meilleure façon de les contenir et de les nettoyer, et de la meilleure façon d’atténuer les répercussions sur l’environnement. En outre, l’initiative Advancing Evidence Based Decisions through Environmental Data, ECCC a publié le répertoire des colonies d’oiseaux de mer de la Colombie-Britannique en données ouvertes, contribuant ainsi à combler les lacunes critiques en matière de connaissances et à renforcer la protection et la conservation de la faune et de la flore, à l’appui d’un système de sécurité maritime amélioré. L’initiative Oceans Networks Canada a organisé en mars un atelier sur les applications radar de la dynamique des océans côtiers (CODAR) afin de discuter des défis relatifs aux installations de CODAR et des enseignements tirés en vue d’une application aux installations futures. Dans le cadre de l’initiative Science de l’intervention environnementale, le Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d’énergie extracôtières de MPO a entrepris des recherches sur le devenir et le comportement des déversements d’hydrocarbures, qui permettront d’étayer la stratégie et la planification de la réponse environnementale.

Jusqu’en 2023-2024, dans le cadre du pilier de Faire progresser les partenariats avec les Autochtones et mobiliser les Canadiens: une mobilisation initiale a été menée pour l’établissement de la sous-initiative de la Table ronde sur la réglementation, qui vise à accroître la collaboration et à favoriser un processus d’élaboration de la réglementation inclusive entre le Canada et les peuples autochtones; des forums régionaux sur le dialogue maritime ont été organisés dans les régions du Pacifique, de l’Atlantique et du Québec, ce qui a permis une mobilisation et créé une voie pour échanger l’expertise, la formation et les leçons apprises entre les initiatives du PPO et les intervenants du système marin; et, la composante du coordonnateur maritime autochtone du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales a été lancée en mars 2023. L’appel de propositions était ouvert aux communautés, entités, organisations et gouvernements des Premières Nations, des Métis et des Inuits, pour un financement de capacité pouvant aller jusqu’à quatre ans, afin de soutenir la mobilisation et les partenariats du PPO.

Personne-ressource : Fabien Lefebvre, Directeur Général Intérimaire, Plan de protection des océans, fabien.lefebvre@tc.gc.ca

Résultats communsFootnote 2

Les effets négatifs du trafic maritime sont réduits.

Nom du thème Amélioration de la sécurité maritimeFootnote 3 Protection et restauration des écosystèmes marins Renforcement de la base de données probantes Faire progresser les partenariats avec les Autochtones et mobiliser les Canadiens Services internesFootnote 4
Résultat(s) du thème Un système de sécurité maritime fédéral capable de prévenir les urgences maritimes et d’y répondre, de traiter un éventail plus large d’incidents de pollution et de planifier le rétablissement en cas de déversement d’hydrocarbures en mer. Les écosystèmes marins sont restaurés et des mesures proactives sont mises en œuvre pour assurer une protection permanente contre les effets de la navigation maritime. Les renseignements scientifiques et les capacités d’analyse des experts sont disponibles pour éclairer les décisions relatives à la prévention, à la prévision et à l’intervention en cas d’incidents maritimes, ainsi que pour orienter la protection des écosystèmes. Les peuples autochtones participent de manière significative au système de sécurité maritime et à la protection des écosystèmes et y jouent un rôle. Sans objet
Transports CanadaFootnote 5 (TC) 525,53 M$ 139,35 M$ 1,01 M$ 43,80 M$ 68,9 M$
Ministère des Pêches et des Océans (MPO) 710,15 M$ 242,36 M$ 93,45 M$ 11,28 M$ 95,4 M$
Environnement et Changement climatique CanadaFootnote 6 (ECCC) 131,14 M$ 7,63 M$ 84,31 M$   12,4 M$

Ressources naturelles Canada

(RNCan)

 3,46 M$   30,32 M$  

1,3 M$
Santé Canada (SC) 9,40 M$       0,8 M$

Renseignements sur le rendement

Aperçu des initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale

 Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués depuis le dernier renouvellementtableau note * Dépenses prévues en 2023‑2024 Dépenses réelles en 2023-2024  Résultat(s) commun(s) de l’initiative horizontale Indicateur(s) de rendement pour 2023‑2024   Cible(s) pour 2023-2024Footnote 7 Date d’atteinte de la cible Résultats réels en 2023-2024
Plan de protection des océans (PPO) 2,03 G$ 316,08 M$ 265,0 M$ Les effets négatifs du trafic maritime sont réduits. Amélioration, en pourcentage, de la confiance des peuples autochtones et des Canadiens dans le fait que les répercussions du transport maritime sur les écosystèmes marins ont été réduites et que les espèces et habitats marins sont protégés. Augmentation de 5 % des répondants au sondage qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada par rapport à la fin de 2022. Tous les deux ans à compter de l’exercice 2023-2024 Augmentation de 8 % des répondants canadiens et augmentation de 10 % des répondants autochtones qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada
Réduction du volume des déversements de pollution marine de plus de 10 litres détectés. Moins de 6 490 litres Mars 2025 739L
Taux d’accidents maritimes sur dix ans (moyenne par an, pour 1000 navires commerciaux) Moins de 10 pour 1 000 bâtiments commerciaux Mars 2031 6.1 pour 1,000 bâtiments commerciaux
Nombre de mesures en place pour réduire les répercussions des incidents liés à la sécurité maritime, à la navigation maritime, aux navires préoccupants et au transport maritime sur les écosystèmes marins 8 mesures en place Mars 2031 5 mesures en place
Nombre de mètres carrés d’habitat aquatique dans les zones marines et côtières du Canada qui ont été restaurés. 700 millions de mètres carrés restaurés Mars 2027 30,000 mètres carrés
Augmentation, en pourcentage, de la participation des peuples autochtones dans l’ensemble du système de sécurité maritime Augmentation de 25 % des groupes autochtones intéressés au système de sécurité maritime du Canada Mars 2031 S.O.

Activités de l’initiative horizontale pour chaque thèmeFootnote 8

Thème 1 : Amélioration de la sécurité maritime

Nom du thème Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués pour le thème depuis le dernier renouvellementtableau note * Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023-2024 Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte de la cible du thème Résultats réels en 2023-2024
Amélioration de la sécurité maritime 1 379,68 M$ TC : 89,55 M$Footnote 9 TC : 66,41 M$ Un système fédéral de sécurité maritime capable de prévention et d’intervention face aux incidents maritimes, d’intervention dans un plus vaste éventail d’incidents de pollution et de planification du rétablissement à la suite de déversements d’hydrocarbures en mer Pourcentage des autorités demandées pour combler les lacunes et renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement qui reçoivent la sanction royale. 100 % Mars 2027 60 %

MPO/GCCFootnote 10 : 88,08 M$

 MPO/GCC : 74,55 M$
RNCan: 0,70 M$ RNCan: 0,70 M$
SC : 1,10 M$ SC : 1,14 M$
Total : 194,93 M$ Total : 155,11 M$
Pourcentage des interventions environnementales qui répondent aux normes établies 100 % chaque année, en continu Cible annuelle 100 %
Pourcentage des interventions de recherche et de sauvetage qui répondent aux normes établies 99 % chaque année, en continu Cible annuelle 98.85 %
Nombre de collectivités distinctes (côtières et intérieures) dont les capacités en matière de sécurité maritime ont été renforcées grâce au Plan de protection des océans Au moins 50 communautés distinctes Avril 2025 27

Thème 1 : Amélioration de la sécurité maritime – Activités de l’initiative horizontale

Ministères Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellementtableau note * Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023‑2024 Résultat(s) attendu(s) pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels en 2023-2024
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Modernisation des lois et des règlements 13,51 M$ / 5 ans 2,58 M$ 1,87 M$ Le cadre national de prévention est adapté pour prévenir ou réduire au minimum les incidents en milieu marin et les répercussions du transport et de la navigation maritimes de routine. Pourcentage des lacunes définies dans le cadre national qui sont comblées pour garantir que le cadre de prévention s’adapte en fonction des changements dans le secteur du transport maritime 100 % Mars 2027 100 %
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Mandat pour négocier l’abrogation de l’Accord de 1973 sur les Grands Lacs Aucun financement Aucun financement Aucun financement Pourcentage des lacunes définies dans le cadre national qui sont comblées pour garantir que le cadre de prévention s’adapte en fonction des changements dans le secteur du transport maritime 100 % Mars 2027 100 %
TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC M60 (Protection des océans et des voies navigables) Programme d’évaluation amélioré de la sécurité de la navigation

TC : 21,23 M$ / 9 ans, 2,37 M$ en continu

MPO/GCC : $24,41 M$ / 9 ans, 2,65 M$ en continu

Total : 45,64 M$ / 9 ans, 5,01 M$ en continu

TC : 2,25 M$

MPO/GCC : 2,7 M$

Total : 4,95 M$

TC : 1,52 M$

MPO/GCC : 2,15 M$

Total : 3,67 M$

 Pourcentage des lacunes définies dans le cadre national qui sont comblées pour garantir que le cadre de prévention s’adapte en fonction des changements dans le secteur du transport maritime 100 % Mars 2027 75 %
TC M60 (Protection des océans et des voies navigables) Gestion active de la circulation maritime (mouillages) 2.24 M$ / 3 ans 0,79 M$ 0,95 M$ Pourcentage des lacunes définies dans le cadre national qui sont comblées pour garantir que le cadre de prévention s’adapte en fonction des changements dans le secteur du transport maritime 100 % Mars 2027 50 %
MPO/GCC (Service hydrographique du Canada) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Hydrographie moderne 84,01 M$ / 9 ans, 3,94 M$ en continu 15,59 M$ 15,73 M$ Des outils sont en place pour faciliter une navigation sécuritaire
  1. Pourcentage des couloirs de navigation à faible impact proposés dans l’Arctique couverts par des cartes de navigation électroniques modernes.
  2. Pourcentage des couloirs de navigation à faible impact proposés dans l’Arctique qui sont inspectés selon des normes modernes ou adéquates
  1. 50 % des corridors de navigation primaires et secondaires à faible impact proposés dans l’Arctique sont couverts par une carte de navigation électronique (CNE) moderne répondant aux normes internationales.
  2. 60 % des couloirs de navigation primaires et secondaires à faible impact proposés dans l’Arctique font l’objet de relevés selon des normes internationales
  1. Mars 2027
  2. Mars 2027

1) 45.7 %

2) 48.6 %
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Programme national de certification des pilotes 1,12 M$ / 2 ans 0,45 M$ 0,58 M$ S.O. S.O. S.O. S.O.
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Bureau de la sécurité nautique (BSN) 29,78 M$ / 9 ans, 2,72 M$ en continu 4,47 M$ 3,57 M$ Pourcentage d’augmentation des plaisanciers qui suivent les pratiques de sécurité nautique Augmentation de 10 % par rapport au niveau de référence Mars 2027 S.O.Footnote 11
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Renforcer la présence dans l’Arctique du Programme national de surveillance aérienne (PNSA) – Accroître les activités du PNSA 54,09 M$ / 9 ans; 2,8 M$ en continu 18,30 M$Footnote 12 18,90 M$ Surveillance et application renforcées de la réglementation fédérale en matière de sécurité maritime et d’environnement Taux de réponse aux missions de recherche et de sauvetage et de lutte contre les déversements d’hydrocarbures dans le cadre du PNSA Taux de réponse de 70 % aux missions de recherche et de sauvetage et taux de réponse de 100 % aux missions de lutte contre les déversements d’hydrocarbures Mars 2027 Aucune requête de recherche et sauvetage ou de déversement d’hydrocarbure en 2023-2024
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Renforcer et moderniser le régime de surveillance réglementaire des bâtiments canadiens 28,28 M$ / 5 ans 6,56 M$ 3,94 M$ S.O. S.O. S.O. S.O.
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Renforcer le contrôle par l’État du port, y compris les inspections de navires-citernes/Modernisation du Programme d’inspection des cargaisons réglementées obligatoire 41,02 M$ / 9 ans, 4,18 M$ en continu 5,41 M$ 4,93 M$ Inspection renforcée de chaque pétrolier étranger inspecté dans le cadre du contrôle par l’État du port 90 % Mars 2024 99 %
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Administration de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers 1,99 M$ / 9 ans, 0,22 M$ en continu 0,21 M$ 0,19 M$ S.O. S.O. S.O. S.O.

TC (Protection des océans et des voies navigables);

MPO/GCC (Intervention environnementale; Science des écosystèmes aquatiques; Programme de protection du poisson et de son habitat); ECCC (Gestion des substances et des déchets); SC (Incidence des produits chimiques sur la santé); RNCan (Innovation énergétique et technologies propres)

 M60 (Protection des océans et des voies navigables) Substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD)

TC : 8,39 M$ / 9 ans, 0,86 M$ en continu

MPO/GCC : 75,19 M$ / 9 ans, 7,83 M$ en continu

ECCC : 17,36 M$ / 9 ans, 1,89 M$ en continu

RNCan: 3,46 M$ / 5 ans

SC : 3,05 M$ / 9 ans, 0,33 M$ en continu

Total : 107,44 M$ / 9 ans; 10,92 M$ en continu

TC : 0,37 M$

MPO/GCC : 8,63 M$

ECCC : 1,77 M$

RNCan: 0,70 M$

SC :0,36 M$

Total : 11,83 M$

TC :0,20 M$

MPO/GCC : 7,47 M$

ECCC : 1,49M$

RNCan: 0,70 M$

SC : 0,37 M$

Total : 10,23 M$

 Des directives et des orientations nationales sont disponibles pour guider l’intervention en cas d’urgence maritime Pourcentage des intervenants formés pour participer à l’intervention en cas d’incidents liés à des substances nocives et potentiellement dangereuses 70 % Mars 2027 0 %

TC (Protection des océans et des voies navigables);

MPO/GCC (Intervention environnementale)

 M60 (Protection des océans et des voies navigables) Préparation et intervention en cas de pollution marine (PIPM)

TC : 48,94 M$ / 9 ans, 4,95 M$ en continu

MPO/GCC : 12,38 M$ / 5 ans

Total : 61,32 M$ / 9 ans; 4,95 M$ en continu

TC : 5,82 M$

MPO/GCC : 2,41 M$

Total : 8,23 M$

TC : 3,57 M$

MPO/GCC : 1,94 M$

Total : 5,51 M$

 Pourcentage des politiques, plans et cadres nationaux mis à jour en fonction du système national 100 % Mars 2027 0 %

TC (Protection des océans et des voies navigables);

GCC

 M60 (Protection des océans et des voies navigables) Gestion améliorée des urgences maritimes (GAUM)

TC : Aucun financement

GCC : 7,63 M$ / 9 ans; 1,04 M$ en continu

TC : Aucun financement

GCC: 0,44 M$

TC : Aucun financement

GCC:

0,12 M$

 Pourcentage des politiques, plans et cadres nationaux mis à jour en fonction du système national 100 % Mars 2027 0 %
TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC M60 (Protection des océans et des voies navigables) Lieux of refuge (LDR)

TC : 10,97 M$ / 9 ans; 1,23 M$ en continu

MPO/GCC : 5,89 M$ / 9 ans

Total : 16,86 M$ / 9 ans; 1,23 M$ en continu

TC : 1,18 M$

MPO/GCC : 1,55 M$

Total : 2,72 M$

TC : 1,16 M$

MPO/GCC : 0,95 M$

Total : 2,11 M$

 Pourcentage de lieux de refuge désignés 75 % Mars 2027 25 %
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Fusion de données et capacité d’analyse intégrées 6,18 M$ / 9 ans; 0,64 M$ en continu 0,94 M$ 0,68 M$ Pourcentage d’augmentation des ensembles et des produits de données communiqués aux intervenants pour soutenir les décisions en utilisant des renseignements en temps réel Au moins 50 % Mars 2027 Augmentation de 25 %
MPO/GCC (Recherche et sauvetage) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Analyse axée sur le risque de la prestation des services de recherche et de sauvetage maritimes (RAMSARD) 19,1 M$ / 9 ans; 2,33 M$ en continu 2,21 M$ 2,13 M$ Nombre de zones de recherche et de sauvetage examinées à l’aide de la méthode d’analyse fondée sur les risques 8 examens annuels à partir de 2024 Cible annuelle 0
MPO/GCC (Intervention environnementale); TC (Protection des océans et des voies navigables); ECCC (Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Qualité de l’eau et partenariats sur les écosystèmes; Gestion des substances et des déchets); SC (Incidence des produits chimiques sur la santé) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Programme de planification intégrée des interventions maritimes

MPO/GCC : 246,29 M$ / 9 ans; 29,64 M$ en continu

TC : 10,28 M$ / 9 ans; 1,15 M$ en continu

ECCC : 65,07 M$ / 9 ans; 7,28 M$ en continu

SC : 2,93 M$ / 9 ans; 0,32 M$ en continu

Total : 324,57 M$ / 9 ans; 38,38 M$ en continu

MPO/GCC : 24,15 M$

TC : 1,09 M$

ECCC : 6,58 M$

SC : 0,34 M$

Total : 32,17 M$

MPO/GCC :20,61 M$

TC : 0,98 M$

ECCC : 5,13 M$

SC : 0,36 M$

Total : 27,08 M$

 Nombre de plans intégrés de lutte contre la pollution marine élaborés en s’appuyant sur la science, le savoir autochtone et l’expérience opérationnelle 8 Mars 2027 0
ECCC (Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Gestion des substances et des déchets; Promotion de la conformité et application de la loi – faune) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Soutien environnemental et scientifique à l’intervention en cas d’urgence environnementale 32,52 M$ / 9 ans; 3,23 M$ en continu 4,90 M$ 3,80 M$ Le gouvernement fédéral, les communautés autochtones et les communautés côtières ont amélioré leur capacité à intervenir en cas d’incidents maritimes Pourcentage d’occasions où les avis scientifiques et techniques fournis par ECCC sont pris en compte dans les décisions d’intervention et d’assainissement 90 % 2027 100 %
MPO/GCC (Recherche et sauvetage) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Station d’intervention arctique améliorée 27,42 M$ / 9 ans; 3,1 M$ en continu 4,31 M$ 2,49 M$ Nombre de jours opérationnels de la station d’intervention arctique par année (juin-octobre) 115 jours par an à partir de 2023 Cible annuelle 125 jours
MPO/GCC (Intervention environnementale) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Améliorer les caches communautaires d’intervention environnementale dans l’Arctique 6,92 M$ / 9 ans; 0,38 M$ en continu 2,16 M$ 1,60 M$ Nombre de caches (trousses communautaires) remises aux communautés désignées aux endroits prescrits. 29 Mars 2027 0
MPO/GCC (Intervention environnementale) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Acquisition de navires de lutte contre la pollution pour l’intervention environnementale 10,05 M$ / 5 ans 0,47 M$ 0,14 M$ Nombre de nouveaux navires de lutte contre la pollution livrés aux dépôts d’intervention environnementale 8 Mars 2027 0
MPO/GCC (Intervention environnementale) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Accroître le portail de communication pour l’intervention intégrée en cas d’incident (PCIII) 24,15 M$ / 9 ans; 1,5 M$ en continu 4,69 M$ 3,86 M$ Nombre de communautés côtières et de partenaires qui ont obtenu l’accès à un outil de communication intégré de la GCC pour soutenir les interventions maritimes sur l’eau 38 Mars 2027 0
MPO/GCC (Intervention environnementale) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Équipe d’intervention d’urgence maritime de Heiltsuk (EIUM) 5,18 M$ / 5 ans 1,08 M$ 1,15 M$ Pourcentage d’intervenants de l’équipe d’intervention en cas d’urgence maritime (EIUM) formés et équipés pour intervenir en cas d’incidents de pollution marine 100 % Mars 2027 0 %
MPO/GCC (Intervention environnementale) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Équipes d’intervention maritime côtière (EIMC) 40,50 M$ / 5 ans 5,68 M$ 1,25 M$ Nombre d’équipes d’intervention maritime côtière (EIMC) formées, équipées et prêtes à intervenir en cas d’incidents de pollution marine 19 Mars 2027 0
MPO/GCC (Recherche et sauvetage) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones (PBBCA) 35,51 M$ / 9 ans; 3,97 M$ en continu 4,02 M$ 4,48 M$ Pourcentage des unités communautaires autochtones financées dans le cadre du Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones, qui sont des membres actifs de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) 100 % Mars 2027 0 %
MPO/GCC (Recherche et sauvetage) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Renouvellement de la Garde côtière auxiliaire 34,10 M$ / 9 ans; 4,85 M$ en continu 2,86 M$ 3,42 M$ Pourcentage des interventions de recherche et sauvetage maritimes auxquelles la Garde côtière auxiliaire canadienne a répondu 25 % (moyenne sur cinq ans) Mars 2027 20.7 %
MPO/GCC (Recherche et sauvetage) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Formation et exercices en recherche et sauvetage pour les Autochtones 24,29 M$ / 9 ans; 3,37 M$ en continu 2,02 M$ 1,87 M$ Nombre d’Autochtones qui participent à la formation et/ou aux exercices d’intervention en cas d’urgence maritime dans le cadre d’accords et d’arrangements avec la Garde côtière 360 Mars 2027 14 communautés (plus de 100 peuples autochtones)
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Connaissance de la situation maritime améliorée 109,19 M$ / 9 ans; 12,73 M$ en continu 11,08 M$ 11,26 M$ Pourcentage d’augmentation des utilisateurs ayant accès à la connaissance améliorée de la situation maritime (CASM) (la base de référence actuelle est de 650 utilisateurs) Augmentation de 100 % (1 300 utilisateurs) Mars 2027 Augmentation de 52.6 % (992 utilisateurs)
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Équipement de sécurité et infrastructure maritime de base dans les communautés du Nord 62,03 M$ / 
5 ans		 15,40 M$ 0,28 M$ Pourcentage des communautés autochtones du Nord ciblées qui déploient du nouvel équipement de sécurité ou une infrastructure de transport maritime de base 90 % 2027 22.8 %
TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC M60 (Protection des océans et des voies navigables) Participation et formation des Autochtones : Programme de formation maritime

TC : 38,94 M$ / 5 ans

MPO/GCC : 9,99 M$ / 5 ans

Total : 48,93 M$ / 5 ans

TC : 7,76 M$

MPO/GCC : 0,79 M$

Total : 8,56 M$

TC : 6,60 M$

MPO/GCC : 1,19 M$

Total : 7,79 M$

 Pourcentage de diplômés du programme de formation maritime qui sont employés dans le secteur maritime 70 % Mars 2027 61,46 %
ECCC (Gestion des substances et des déchets); MPO/GCC (Intervention environnementale; Science des écosystèmes aquatiques); SC (Incidence des produits chimiques sur la santé) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Rétablissement à la suite d’urgences environnementales impliquant des déversements d’hydrocarbures en mer

ECCC : 13,51 M$ / 9 ans; 1,36 M$ en continu

MPO/GCC : 3,09M$ / 5 ans

SC : 3,42 M$ / 9 ans; 0,37 M$ en continu

Total : 20,02 M$ / 9 ans; 1,73 M$ en continu

ECCC : 1,90 M$

MPO/GCC : 0,61 M$

SC : 0,40 M$

Total : 2,90 M$

ECCC :1,39 M$

MPO/GCC : 0,29 M$

SC : 0,41 M$

Total : 2,09 M$

 Les opérations de récupération sont coordonnées pour réduire au minimum les effets résiduels des déversements d’hydrocarbures en mer et l’indemnisation pour les parties touchées par les effets des polluants est renforcée. Le cadre de rétablissement est établi D’ici 2027 2027

Non
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Responsabilité et indemnisation 12,78 M$ / 9 ans; 1,40 M$ en continu 1,50 M$ 1,32 M$ Disponibilité d’une indemnisation pour toutes les pertes futures de revenu ou de profit dans tous les secteurs de déversement Décembre 2022 Décembre 2022 Oui

Thème 2 : Protection et restauration des écosystèmes marins

Nom du thème Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués pour le thème depuis le dernier renouvellementtableau note * Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024  Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023-2024  Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte de la cible du thème Résultats réels en 2023-2024
Protection et restauration des écosystèmes marins 389,33 M$

TC : 25,96 M$

MPO/GCC : 41,70 M$

ECCCFootnote 13: 1,76 M$

Total : 69,42 M$

TC : 18,11 M$

MPO/GCC : 43,27 M$

ECCC : 0,96 M$

Total : 62,34 M$

 Les écosystèmes marins sont restaurés et des mesures proactives sont en place pour la protection continue contre les répercussions du transport Nombre de mesures en place pour réduire les répercussions des incidents liés à la sécurité maritime, à la navigation maritime, aux navires préoccupants et à la circulation de navires sur les écosystèmes marins 7 Mars 2027 4
        Nombre de mètres carrés d’habitat aquatique dans les zones marines et côtières du Canada qui ont été restaurés. 700 millions de mètres carrés restaurés Mars 2027 30,000 mètres carrés

Thème 2 : Protection et restauration des écosystèmes marins – Activités de l’initiative horizontale

Ministères Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellementtableau note * Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023‑2024 Résultat(s) attendu(s) pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels en 2023-2024
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Effets cumulatifs du transport maritime 8,29 M$ / 5 ans 1,90 M$ 1,48 M$ Des renseignements et des outils scientifiques sont disponibles pour éclairer les décisions relatives à la protection des écosystèmes marins et des mammifères marins. Nombre d’évaluations régionales réalisées sur les effets cumulatifs du transport maritime sur les milieux marins et les communautés locales. 6 évaluations régionales réalisées Mars 2027 0
MPO (Science des écosystèmes aquatiques) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Évaluation et surveillance des effets physiques et acoustiques (bruit) des grands projets de développement marin sur les mammifères marins, y compris la poursuite de la mise en œuvre des recommandations 5-6 du projet TMX 28,06 M$ / 5 ans 5,89 M$ 6,13 M$ Nombre de nouveaux produits scientifiques liés aux mammifères marins figurant sur la liste de la LEP, à la détection des baleines, au bruit sous-marin ou à la gestion du bruit Au moins 4 Mars 2027 6 publications et 2 rapports techniques du MPO

TC (Protection des océans et des voies navigables),

MPO/GCC (Ports pour petits bateaux), ECCC (Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Gestion des substances et des déchets)

 M60 (Protection des océans et des voies navigables) Stratégie globale pour les navires préoccupants

TC : 64,02 M$Footnote 14 / 5 ans

MPO/GCC : 112,14 M$ / 5 ans; 0,39 M$ en continu

ECCC : 7,63 M$ / 5 ans

Total : 183,89 M$ / 5 ans; 0,39 M$ en continu

TC : 14,09 M$

MPO/GCC : 21,88 M$

ECCC : 1,76 M$

Total : 37,73 M$

TC : 8,96 M$

MPO/GCC :

22,68 M$

ECCC : 0,96 M$

Total : 32,60 M$

 L’abandon des navires est réduit et les navires préoccupants sont gérés
  1. Nombre de navires préoccupants enlevés et éliminés de financement
  2. Pourcentage de navires préoccupants qui sont traités par leurs propriétaires
  1. 110 (80 par le Programme de bateaux abandonnés et 30 par le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux) et 200 (125 par le Programme de bateaux abandonnés et 75 par le Programme d’élimination des épaves et des navires abandonnés des Ports pour petits bateaux)
  2. S.O.
  1. Mars 2024 et mars 2027
  2. S.O.
  1. 59 (18 par le Programme de bateaux abandonnés et 41 par le Programme d’élimination des épaves et des bâtiments abandonnés des Ports pour petits bateaux)
  2. S.0.
MPO (Programme de protection du poisson et de son habitat) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques 85,40 M$ / 5 ans 12,30 M$ 12,52 M$ L’effort de restauration des écosystèmes aquatiques est accru pour englober les voies navigables intérieures Pourcentage de projets de restauration d’écosystèmes aquatiques se déroulant dans des environnements d’eau douce 20 % Mars 2027 42 %
Les peuples autochtones jouent un rôle plus important dans la restauration de l’habitat aquatique
  1. Pourcentage de projets de restauration menés par des Autochtones
  2. Pourcentage de projets de restauration des écosystèmes qui incluent des partenaires autochtones jouant un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre
  1. 30 %
  2. 90 %
  1. Mars 2027
  2. Mars 2027
  1. 44 %
  2. 90 %
MPO/GCC (Planification et conservation marines) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Établissement et mise en œuvre d’outils favorisant la qualité du milieu marin en vertu de la Loi sur les océans pour s’attaquer aux principaux facteurs de stress et appuyer la prise de décisions dans le milieu marin 14,53 M$ / 9 ans; 1,57 M$ en continu 1,64 M$ 1,86 M$ Des mesures visant à réduire le risque des facteurs de stress sur les écosystèmes marins sont en place et respectées
  1. Pourcentage de recommandations prioritaires sur la qualité du milieu marin mises en œuvre dans le cadre du schéma prévisionnel de la stratégie sur le bruit dans les océans
  2. Nombre de mesures élaborées pour atténuer les risques des facteurs de stress en milieu marin prioritaires
  1. D’ici mars 2027, 50 % et d’ici 2031, 100 %
  2. D’ici mars 2027, 1 et d’ici 2031, 2
  1. Mars 2027 et mars 2031
  2. Mars 2027 et mars 2031
 Le rapport des résultats commencera au cours de l’exercice 2025-26
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Prévention de l’introduction et de la propagation des espèces aquatiques envahissantes par le transport maritime 66,94 M$Footnote 15 / 
9 ans; 4,62 M$ en continu		 9,97 M$ 7,67 M$ Pourcentage de navires inspectés conformes au Règlement sur l’eau de ballast 95 % des bâtiments de plus de 400 tonneaux de jauge brute sont conformes au Règlement sur l’eau de ballast Mars 2027 93,2 %
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Interdiction de l’utilisation de mazout lourd par les navires dans l’Arctique Aucun financement Aucun financement Aucun financement S.O. S.O. S.O. S.O.
MPO/GCC (Gestion des pêches) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Programme d’intervention auprès des mammifères marins 1,01 M$ / 1 an Aucun financement 0,06 M$ Nombre de partenaires équipés ou formés pour intervenir en cas d’incidents touchant des mammifères marins 11 Mars 2023 Projet complété
MPO (Science des écosystèmes aquatiques) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Réduire la menace de la circulation maritime qui pèse sur les baleines et d’autres mammifères marins, par la détection et l’évitement 1,22 M$ / 1 an Aucun financement 0,01 M$ S.O. S.O. S.O. S.O.

Thème 3 : Renforcement de la base de données probantes

Nom du thème Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués pour le thème depuis le dernier renouvellementtableau note * Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024  Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023-2024 Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte de la cible du thème Résultats réels en 2023-2024
Renforcement de la base de données probantes 209,08 M$

TC : 0,11 M$

MPO/GCC : 20,88 M$

ECCCFootnote 16: 12,32 M$

RNCan: 7,47 M$

Total : 40,78 M$

TC : 0,01 M$

MPO/GCC : 15,71 M$

ECCC : 10,82 M$

RNCan: 7,27 M$

Total : 33,81 M$

 Des renseignements scientifiques et des analyses d’experts sont disponibles pour éclairer les décisions relatives à la prévention, aux prévisions et aux interventions relatives aux incidents marins, ainsi que pour guider la protection des écosystèmes Nombre de publications, produits et programmes scientifiques 65 Mars 2027

2023-2024 : 49 publications, produits et programmes scientifiques

Résultat cumulé : 64 publications, produits et programmes scientifiques

Thème 3 : Renforcement du fonds de données probantes – Activités de l’initiative horizontale

Ministères Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellementtableau note * Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023‑2024 Résultat(s) attendu(s) pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels en 2023-2024
ECCC (Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages; Qualité de l’eau et partenariats sur les écosystèmes) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Faire progresser les décisions fondées sur des données probantes grâce aux données environnementales 62,71 M$ / 9 ans; 6,55 M$ en continu 9,51 M$ 8,19 M$ Un accès accru à de nouvelles recherches et données pour une navigation plus sûre et pour soutenir les interventions en cas d’incident Pourcentage de zones prioritaires par région qui disposent de données environnementales pour les urgences environnementales 100 % Mars 2027 19,75 %
MPO/GCC (Science des écosystèmes aquatiques) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Science de l’intervention environnementale du MPO 41,65 M$ / 5 ans 10,52 M$ 5,38 M$ Nombre de publications et de produits scientifiques liés au pétrole dans l’environnement marin À partir de 2023, au moins 5 par an jusqu’en 2027 Cible annuelle 9 publications et/ou produits scientifiques
RNCan (Innovation énergétique et technologies propres) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Initiative de recherche multipartenaires 30,32 M$ / 5 ans 7,47 M$ 7,27 M$ Des données et des produits de recherche sont disponibles pour améliorer la sécurité de la navigation, la planification des interventions d’urgence et la gestion des impacts sur les écosystèmes marins Nombre de publications et de produits scientifiques liés au pétrole dans l’environnement marin, dans le cadre de scénarios de déversement d’hydrocarbures en mer, sur les plates-formes en mer et près des côtes, ainsi que sur les pipelines terrestres À partir de l’exercice 2023-2024, au moins 5 par an jusqu’en 2027 (20 au total) Cible annuelle 0Footnote 17
MPO (Science des océans et du changement climatique) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Oceans Network Canada 51,79 M$ / 5 ans 10,35 M$ 10,33 M$ Nombre de sites CODAR où des données en temps réel ou quasi réel sont disponibles 14 Mars 2027 12 sites CODAR
ECCC (Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Partenariats communautaires pour l’intervention maritime 21,60 M$ / 9 ans; 2,02 M$ en continu 2,81 M$ 2,62 M$ Pourcentage de groupes autochtones participants fournissant des données ou des renseignements pour soutenir la sécurité maritime 100 % des groupes autochtones mobilisés fournissent des renseignements locaux pour améliorer la sécurité maritime Mars 2027 25 %
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Chaire de l’Université maritime mondiale (UMM) 1,01 M$ / 9 ans; 0,11 M$ en continu 0,11 M$ 0,01 M$ S.O. S.O. S.O. S.O.

Thème 4 : Faire progresser les partenariats avec les autochtones et mobiliser les Canadiens

Nom du thème Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués pour le thème depuis le dernier renouvellementtableau note * Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023-2024  Résultat(s) du thème Indicateur(s) de rendement du thème Cible(s) du thème Date d’atteinte de la cible du thème Résultats réels en 2023-2024
Faire progresser les partenariats avec les Autochtones et mobiliser les Canadiens– Activités de l’initiative horizontale 55,08 M$

TC : 8,75 M$

MPO/GCC : 2,20 M$

Total : 10,95 M$

TC : 11,19 M$

MPO/GCC : 2,35 M$

Total : 13,55 M$

 Les peuples autochtones participent de manière significative et jouent un rôle dans le système de sécurité maritime et la protection des écosystèmes Pourcentage des groupes autochtones qui estiment avoir participé de manière significative au Plan de protection des océans
  1. D’ici mars 2027, il y a une augmentation moyenne de 40 % dans les taux de participation de groupes autochtones aux forums de dialogue et les sessions prioritaires de mobilisation
  2. D’ici mars 2027, une augmentation de 30 % des éléments sur les agendas qui sont codéveloppés et/ou présentés par des partenaires autochtones
 Mars 2027
  1. S.O.
  2. S.O.
        Pourcentage de Canadiens qui ont confiance envers le système de sécurité maritime du Canada D’ici mars 2027, augmentation de 2 % du nombre de répondants au sondage qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada à partir de la fin de l’année 2022 Mars 2027 Augmentation de 8 % des répondants canadiens et augmentation de 10 % des répondants autochtones qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada

Thème 4 : Faire progresser les partenariats avec les Autochtones et mobiliser les Canadiens – Activités de l’initiative horizontale

Ministères Lien avec le Répertoire des programmes du Ministère Activité(s) de l’initiative horizontale Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués à chaque activité de l’initiative horizontale depuis le dernier renouvellementtableau note * Dépenses prévues pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Dépenses réelles pour chaque activité de l’initiative horizontale en 2023‑2024 Résultat(s) attendu(s) pour l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Indicateur(s) de rendement de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Cible(s) de l’activité de l’initiative horizontale en 2023-2024 Date d’atteinte de la cible de l’activité de l’initiative horizontale Résultats réels en 2023-2024

TC (Protection des océans et des voies navigables),

MPO/GCC (État de préparation des actifs terrestres de la flotte)

 M60 (Protection des océans et des voies navigables) Centres de mobilisation du Plan de protection des océans et forums de dialogue maritime

TC : 9,60 M$ / 5 ans

MPO/GCC : 2,51 M$ / 5 ans

Total : 12,11 M$ / 5 ans

TC : 1,76 M$

MPO/GCC : 0,49 M$

Total : 2,25 M$

TC : 2,95 M$

MPO/GCC : 0,62 M$

Total : 3,57 M$

 Renforcement de la mobilisation des peuples autochtones, des communautés côtières et des intervenants grâce à une collaboration, une coordination et un échange de renseignements améliorés Augmentation du pourcentage de répondants au sondage participant à la stratégie de la mer des Salish et aux forums de dialogue maritime qui indiquent que la mobilisation a favorisé leur participation au système de sécurité maritime ou à la protection de l’environnement Augmentation de 20 % par rapport au niveau de référence Mars 2027 S.O.
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Stratégie de la mer de Salish 2,03 M$ / 5 ans 0,57 M$ 0,64 M$ Augmentation du pourcentage de répondants au sondage participant à la stratégie de la mer des Salish et aux forums de dialogue maritime qui indiquent que la mobilisation a favorisé leur participation au système de sécurité maritime ou à la protection de l’environnement Augmentation de 20 % par rapport au niveau de référence Mars 2027 S.O.
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Renforcer la confiance du public dans le système de sécurité maritime du Canada 7,05 M$ /
5 ans		 1,40 M$ 1,30 M$ Augmentation du pourcentage de répondants au sondage participant à la stratégie de la mer des Salish et aux forums de dialogue maritime qui indiquent que la mobilisation a favorisé leur participation au système de sécurité maritime ou à la protection de l’environnement Augmentation de 20 % par rapport au niveau de référence Mars 2027 S.O.
TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC (État de préparation des actifs terrestres de la flotte) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Promotion des partenariats avec les Autochtones : Gouvernance, cadre stratégique et accords de partenariat

TC : 25,12 M$ / 5 ans

MPO/GCC : 8,77 M$ /5 ans

Total : 33,89 M$ / 5 ans

TC : 5,02 M$

MPO/GCC : 1,71 M$

Total : 6,73 M$

TC : 6,31 M$

MPO/GCC : 1,74 M$

Total : 8,04 M$

 Mobilisation importante des peuples autochtones grâce à des partenariats Nombre d’accords de partenariat signés et tenus avec les groupes autochtones qui ont manifesté leur intérêt Maintien de 2 ententes de partenariat existantes et d’un maximum de 4 nouvelles ententes de partenariat à l’échelle nationale Mars 2027 Maintien de 2 ententes de partenariat existantes, établissement de 1 nouveau partenariat
TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC (État de préparation des actifs terrestres de la flotte) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Promotion des partenariats avec les Autochtones : Gestion proactive des navires Nombre d’accords de partenariat évalués au moyen d’indicateurs de rendement élaborés conjointement avec les partenaires autochtones Au moins 2 ententes de partenariat évaluées Mars 2027 0
TC (Protection des océans et des voies navigables) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Promotion des partenariats avec les Autochtones : Table ronde sur la réglementation   Nombre de groupes autochtones participant à l’élaboration d’un cadre de gouvernance collaborative Jusqu’à 5 groupes ou partenaires autochtones régionaux ou nationaux Mars 2027 0
TC (Protection des océans et des voies navigables); MPO/GCC (État de préparation des actifs terrestres de la flotte) M60 (Protection des océans et des voies navigables) Promotion des partenariats avec les Autochtones : Corridors de navigation à faible impact dans le Nord   Pourcentage de partenaires autochtones ciblés contribuant à l’élaboration et à la recommandation d’un modèle de gouvernance pour soutenir les couloirs de navigation à faible impact dans le Nord 10 partenaires autochtones ciblés Mars 2027 0

Total des dépenses (tous les thèmes)

Thèmes Montant total des fonds fédéraux (y compris les fonds octroyés aux programmes existants) alloués depuis le dernier renouvellementtableau note * Montant total des dépenses fédérales prévues en 2023-2024 Montant total des dépenses fédérales réelles en 2023-2024
Amélioration de la sécurité maritime 1 379,7 M$ 194,9 M$ 155,1 M$
Protection et restauration des écosystèmes marins 389,3 M$ 69,4 M$ 62,3 M$
Renforcement de la base de données probantes 209,1 M$ 40,8 M$ 34,0 M$
Faire progresser les partenariats avec les autochtones et mobiliser les Canadiens 55,1 M$ 10,9 M$ 13,6 M$
Total (tous les thèmes) 2 033,2 M$ 316,1 M$ 265,0 M$
 

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