Sur cette page
- Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
- Contributions pour favoriser la relance du réseau d’aéroports du Canada
- Programme de contributions aux services de traversier
- Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
- Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission
- Projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
- Fonds national des corridors commerciaux
- Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)
- Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada
- Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
- Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
- Programme de paiements de transfert de sécurité routière
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 1995
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2020-2021
Lien menant vers les résultats ministériels : Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d'infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Les aéroports admissibles respectent les normes de sécurité requises pour rester opérationnels.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Ce Programme a été évalué en 2022-2023. La prochaine évaluation est prévue pour approbation en 2027-2028.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les renseignements sur le Programme, y compris le guide du demandeur, sont disponibles en ligne et envoyés par voie électronique à tous les aéroports admissibles.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 |
Dépenses réelles 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 107 243 487 | 120 767 029 | 64 877 822 | 62 105 708 | 43 400 354 | (21 477 468) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 107 243 487 | 120 767 029 | 64 877 822 | 62 105 708 | 43 400 354 | (21 477 468) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions en raison des retards de mise en œuvre associés aux contraintes de la chaîne d’approvisionnement, aux pressions inflationnistes et à une saison de construction raccourcie.
Contributions pour favoriser la relance du réseau d’aéroports du Canada
Renseignements généraux
Date de début : 11 mai 2021
Date de fin : 31 mars 2026
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Soutien aux infrastructures routières et autres infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme vise à fournir un soutien ciblé lié au réseau d'aéroports du Canada afin d'éviter la réduction de la connectivité et de la concurrence ainsi que le l'annulation ou le report de projets d'infrastructure, d'atténuer les hausses de prix pour les voyageurs aériens, et d'assurer ce que le réseau de transport aérien du Canada demeure financièrement viable, opérationnel, sûr et sécuritaire. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Des fonds s'élevant à 570,7 millions de dollars ont été engagés pour 53 projets d'infrastructures essentielles, par le biais de 39 ententes de contributions, dans 19 aéroports partout au Canada, y compris neuf projets mettant l'accent sur la bio-sûreté. Au cours de l’année 2023-2024, Transports Canada a continué de surveiller les flux de financement destinés à soutenir les projets d'infrastructures essentielles, ainsi que les infrastructures de dépistage et de contrôle de la COVID-19 dans les aéroports. À ce jour, 25 projets ont été complétés dans le cadre du Programme des infrastructure essentielles des aéroports.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Une évaluation est prévue en 2024-2025 et se terminera en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les réunions du comité de suivi et les engagements ciblés avec les bénéficiaires ont eu lieu en 2023-2024 pour surveiller l'avancement des projets.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 |
Dépenses réelles 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 26 260 735 | 263 217 326 | 191 079 143 | 186 527 940 | 150 891 260 | (40 187 883) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 26 260 735 | 263 217 326 | 191 079 143 | 186 527 940 | 150 891 260 | (40 187 883) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions en raison des retards de mise en œuvre associés aux contraintes de la chaîne d’approvisionnement et aux pressions inflationnistes.
Programme de contributions aux services de traversier
Renseignements généraux
Date de début : 1941
Date de fin : 31 mars 2027
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Transports Canada gère ses actifs de façon efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d'infrastructure de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme de contributions pour les services de traversier offre une aide financière pour maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversiers dans le Canada atlantique et l'Est du Québec. Plus précisément, les contributions servent aux services suivants:
- La traversée du détroit de Northumberland entre Wood 67, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, exploitée par Northumberland Ferries Ltd (Site en anglais seulement);
- Entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine, Québec, et Souris, Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier Ltée; et
- Entre Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries Ltd (Site en anglais seulement).
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Des services de traversier sûrs, efficaces et fiables ont été offerts entre Cap-aux-Meules, Îles-de-la-Madeleine et Souris, l'Île-du-Prince-Édouard;) Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse; et Saint John, Nouveau-Brunswick, et Digby, Nouvelle-Écosse. Les actifs ont été disponibles à 95 % du temps au cours la saison d'exploitation, avec une diminution temporaire de la disponibilité en raison de réparations imprévues nécessaires sur le NM Confédération. Il en a résulté une période de 21 jours pendant laquelle l’actif n’a pas été en exploitation.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Ce Programme a été évalué pour la dernière fois en 2019-2020. La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025 et se terminera en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 :
- Examiné et négocié les objectifs de rendement et le budget requis pour la prestation des services de traversier conformément aux modalités des ententes;
- Consulté pour soutenir l'achat du NM Fanafjord;
- Informé les bénéficiaires des normes de service et des exigences en matière de rapports en fonction du profil de risque de chaque bénéficiaire;
- Maintenu un dialogue continu avec les bénéficiaires pour évaluer les changements et les progrès au moyen de conférences téléphoniques mensuelles;
- Effectué un suivi auprès des bénéficiaires, au besoin, au sujet des activités du projet, des exigences de financement et des exigences en matière de rapports; et
- Informé les bénéficiaires de l'obligation de mener des vérifications et informer Transports Canada des constatations de la vérification.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 |
Dépenses réelles 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 45 940 083 | 52 864 399 | 41 755 272 | 59 928 149 | 52 690 925 | 10 935 653 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 45 940 083 | 52 864 399 | 41 755 272 | 59 928 149 | 52 690 925 | 10 935 653 |
Explication des écarts
Les dépenses prévues sont calculées en fonction des revenus et des coûts de fonctionnement projetés (y compris l'entretien des navires). Les dépenses réelles en 2023-2024 ont été plus bas aux prévisions en raison de l'augmentation des revenus du service de traversier, des travaux d'entretien des navires qui ont été reportés à 2024-2025 et des retards dans le projet du NM Fanafjord.
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Renseignements généraux
Date de début : 18 avril 1977
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2005-2006
Lien menant vers les résultats ministériels : Les corridors de transport acheminent les produits vers le marché avec fiabilité
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d'infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Transports Canada verse une subvention annuelle à la Colombie-Britannique (C-B) pour soutenir ses services de traversiers côtiers. Le Programme respecte les obligations juridiques du gouvernement fédéral établies dans l'entente entre le gouvernement du Canada et la province de la C-B signé en 1977, selon lequel la province serait l'unique responsable des services de traversiers en échange d'une subvention permanente indexée du Canada. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : La subvention a financé des liaisons de transport vers le réseau national de transport terrestre.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Ce Programme a été évalué pour la dernière fois en 2023-2024. L'évaluation a montré que le Programme remplit l'obligation du gouvernement fédéral définie dans l'entente juridiquement contraignant et qu'il est donc pertinent. Toutefois, la subvention est un engagement hérité du passé et son alignement sur les priorités fédérales variera au fil du temps. La subvention soutient la responsabilité principale du ministère, à savoir un système de transport efficace, et applique le financement au coût de la fourniture de services sur ses itinéraires. L'évaluation a également constaté que la province de la C-B a rempli sa principale obligation pour la subvention, qui consiste à soutenir les services de traversier sur des liaisons maritimes spécifiques entre la partie continentale de la C-B et l'île de Vancouver, par l’entremise des quatre itinéraires qui servent ces liaisons.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Transports Canada engagent la province à discuter et à confirmer le paiement annuel.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 |
Dépenses réelles 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 32 182 708 | 33 344 267 | 35 478 300 | 35 637 652 | 35 637 652 | 159 352 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 32 182 708 | 33 344 267 | 35 478 300 | 35 637 652 | 35 637 652 | 159 352 |
Explication des écarts
La subvention est indexée annuellement en fonction du taux d'inflation de la ville de Vancouver. Par conséquent, l'écart est attribuable à un taux d'inflation plus élevé que prévu entraînant un paiement requis plus élevé que prévu pour 2023-2024.
Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission
Renseignements généraux
Date de début : 1 mai 2019 (iVZE) et 11 juillet 2022 (iVMLZE)
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Réduction des émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Changements climatiques et qualité de l'air
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) est une initiative du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il offre aux Canadiens et aux entreprises canadiennes des incitatifs au point de vente pour la location ou l'achat de véhicules légers zéro émission (VZE) neufs admissibles. Les objectifs du Programme iVZE sont les suivants :
- Rendre cette technologie propre plus abordable pour favoriser l'adoption de celle-ci par les Canadiens;
- Réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie des transports; et
- Accroître l'adoption de ces véhicules afin de soutenir l'atteinte des objectifs de ventes VZE du gouvernement du Canada.
Le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) est une initiative du Plan de réduction des émissions de 2030. Il offre aux entreprises et aux organisations canadiennes des incitatifs au point de vente pour les nouveaux véhicules moyens et lourds zéro émission (VMLZE) admissible qui sont loués ou achetés. Les objectifs du Programme iVMLZE sont les suivants :
- Rendre plus abordable pour les entreprises canadiennes l'adoption de cette technologie propre; et
- Réduire la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports routiers.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En 2023-2024, le Programme iVZE :
- A contribué à l’augmentation du nombre de Canadiens et d'entreprises canadiennes qui ont adopté des VZE. En 2023, 11,7 % des immatriculations de nouveaux véhicules légers au Canada étaient des VZE. Cela représente une augmentation par rapport à 8,9 % en 2022, de 5,6 % en 2021 et de 3,8 % de part de marché en 2020.
- Au 31 mars 2024, plus de 368 000 demandes de subvention pour les VZE ont été soumises à Transports Canada pour un total de 1,70 milliard de dollars. Au cours de l’exercice financier 2023-2024 seulement, le Programme iVZE a reçu plus de 166 000 demandes, pour un total de 815.3 millions de dollars.
En 2023-2024, le Programme iVMLZE :
- A contribué à l’augmentation du nombre d'entreprises canadiennes qui ont adopté des VMLZE. En 2023, 2,1 % des immatriculations de véhicules moyens et lourds au Canada étaient des VZE, contre 0,8 % en 2022.
- Au 31 mars 2024, plus de 1 800 demandes de subvention pour les VMLZE a été soumises à Transports Canada pour un total de 55,3 millions de dollars. Au cours de l’exercice financier 2023-2024, le Programme iVMLZE a reçu plus de 1 500 demandes, pour un total de 44,6 millions de dollars.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : En 2023-2024, le Commissaire à l’environnement et au développement durable a débuté l’audit du Programme iZEV.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : L’évaluation des Programmes iVZE et iVMLZE a débuté en mai 2024. Il est prévu qu’elle se terminera en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les responsables des Programmes iZEV et iMHZEV ont consulté les bénéficiaires par les moyens suivants :
- Les adresses courriel génériques du Groupe des programmes et des politiques, pour répondre aux questions générales du public, des concessionnaires et des manufacturiers;
- Questionnaires annuels de rétroaction en ligne destinés aux bénéficiaires des Programmes iVZE et iVMLZE, y compris les particuliers, les entreprises/organisations et les concessionnaires. Ces questionnaires fournissent de la rétroaction sur la conception des Programmes, sur leurs expériences avec les programmes et fournissent de l’information pour éclairer les futurs programmes et politiques liés aux VZE;
- Participation à cinq salons de l'automobile au cours de l'exercice financier 2023-2024 pour promouvoir les Programmes iZEV et iMHZEV;
- Par l’entremise du service 1-800 O-Canada fourni par Service Canada, afin que les Canadiens puissent rapidement accéder à des informations gouvernementales à jour par téléphone. Ce service sert de premier point de contact pour des informations générales sur les Programmes iZEV et iMHZEV; et
- Une ligne téléphonique dédiée aux Groupe des Programmes, permettant aux concessionnaires de contacter directement Transports Canada pour des questions et des demandes d'information liées aux Programmes.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 |
Dépenses réelles 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 264 722 488 | 269 784 720 | 635 016 170 | 842 803 001 | 692 802 870 | 57 786 700 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 264 722 488 | 269 784 720 | 635 016 170 | 842 803 001 | 692 802 870 | 57 786 700 |
Explication des écarts
Transports Canada a reçu une augmentation importante des demandes en 2023-2024, ce qui explique l'écart de financement.
Projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Renseignements généraux
Date de début : 28 février 2019
Date de fin : 31 décembre 2031
Type de paiement de transfert Contribution
Type de crédit : Crédits accordés au programme annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Les corridors de transport permettent d'acheminer les produits de manière fiable vers les marchés.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d'infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic a pour but de fournir un financement fédéral pour les activités du projet qui permettront la conception, la construction et la mise en service du contournement ferroviaire de Lac-Mégantic et le démantèlement de l'infrastructure du corridor ferroviaire existant. L'objectif global est de soutenir l'engagement du gouvernement du Canada à aider la communauté de Lac-Mégantic à aller de l'avant et à atténuer les effets traumatisants associés à l'accident de déraillement ferroviaire de 2013. Ce projet contribue à la responsabilité principale de Transports Canada de fournir un système de transport sûr et efficace. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En juin 2023, Transports Canada a acquis les terrains nécessaires au projet de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic. Transports Canada et Central Maine & Québec Railway Inc., une filiale de Canadian Pacific Kansas City, ont franchi une autre étape importante vers la construction du projet de contournement en signant une entente de contribution qui décrit les paramètres selon lesquels l'opérateur ferroviaire mènera les activités de construction. Transports Canada a conclu la phase préliminaire de consultation des communautés autochtones, conformément à son obligation de consultation. En étroite collaboration avec les municipalités touchées, Transports Canada a également travaillé avec Frontenac, Lac-Mégantic et Nantes sur des mesures d'atténuation environnementale, y compris un plan de surveillance de l'eau de puits. Enfin, des progrès ont été réalisés dans les activités habilitantes qui sont concomitantes au projet, y compris la signature d'une entente de contribution pour permettre à la ville de Lac-Mégantic de relocaliser et de reconstruire son infrastructure municipale, pour laquelle la planification technique a commencé en février 2024.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Ce Programme n'a jamais été évalué. La prochaine évaluation est prévue en 2028-2029.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Ce Projet ne recherche pas activement des candidats. Transports Canada continue à travailler en collaboration avec les parties prenantes du projet, afin de faire avancer les ententes de contribution signées pour atteindre les objectifs du projet.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 |
Dépenses réelles 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 10 000 000 | 9 428 899 | 9 428 899 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 0 | 0 | 0 | 10 000 000 | 9 428 899 | 9 428 899 |
Explication des écarts
Comme il s'agit d'un nouveau Programme établi en 2023-2024, il n'y avait pas de dépenses prévues au moment du plan ministériel de 2023-2024. Les consultations auprès des Autochtones et les examens environnementaux, requis pour assurer la diligence raisonnable, ont retardé la mise en œuvre de certaines activités de construction jusqu’à l’exercice financier suivant, ce qui explique pourquoi les autorisations complètes n’ont pas été dépensés.
Fonds national des corridors commerciaux
Renseignements généraux
Date de début : 22 juin 2017
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subvention et contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Les corridors de transport acheminent les produits vers les marchés avec fiabilité
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Corridors commerciaux nationaux
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) contribue à la compétitivité et la productivité du Canada et de son système de transport par l'entremise d'investissements dans des projets stratégiques visant à:
- Soutenir le flux des biens et des personnes en réduisant les embouteillages et en remédiant aux problèmes de capacité;
- Aider le réseau de transport à résister aux effets des changements climatiques et s'assurer qu'il est capable de soutenir les nouvelles technologies et l'innovation;
- Répondre aux besoins de transport uniques dans le nord territorial du Canada pour améliorer la sécurité et favoriser le développement économique et social; et
- S'appuyer sur les investissements réalisés par divers partenaires du secteur public et du secteur privé.
Le Programme n'a pas de contributions remboursables
Résultats obtenus : Transports Canada a continué à administrer l’FNCC et a veillé à ce que les projets financés progressent comme prévu et à ce que les nouveaux demandeurs de projets soient au courant des appels de propositions et soutenus tout au long du processus de demande. Le FNCC a permis d'investir dans des corridors commerciaux qui permettront aux canadiens d'être compétitifs sur les principaux marchés mondiaux et dans des projets visant à améliorer la fluidité des chaînes d'approvisionnement canadiennes.
Dans le cadre du FNCC, Transports Canada a complété l’appel de propositions Faire avancer la numérisation de la chaîne d’approvisionnement. Le ministre a approuvé 23 projets numériques représentant une contribution fédérale de 57 243 376 $. Bien que l’appel de propositions Accroître la fluidité des chaînes d'approvisionnement du Canada ait pris fin en 2022-2023, le ministre a approuvé six projets connexes, représentant une contribution fédérale de 37 060 000 $. Finalement, le ministre a approuvé une contribution fédérale de 150 000 000 $ pour soutenir un nouveau terminal à conteneurs pour l'Administration portuaire de Montréal dans la ville de Contrecœur, Québec.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Un audit interne du FNCC a été réalisé en 2023-2024. L'audit a permis d'évaluer les processus en place pour gérer les risques liés à la réussite de la mise en œuvre et de l'exécution du Programme. Les conclusions générales sont les suivantes :
- Les processus permettant de gérer efficacement les risques liés à la mise en œuvre et à l'exécution du Programme sont solides.
- Le Programme a été élaboré conformément à l'approche de Transports Canada en matière de mise en œuvre et de gestion des programmes de paiements de transfert, et il est conforme à la lettre de mandat du ministre.
- Les principaux points à améliorer sont la mise à jour du profil de risque du Programme tout au long de la durée du Programme et les pratiques de gestion de l’information et des dossiers.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Ce Programme n'a jamais été évalué. L'évaluation en cours devrait être approuvée en août 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Transports Canada a continué de collaborer avec les intervenants de partout au Canada sur les priorités en matière de transport et les projets d'infrastructure potentiels. Transports Canada a fourni des commentaires sur les propositions de projet reçues des demandeurs, a évalué les demandes par rapport aux critères du FNCC et a continué à soutenir les bénéficiaires dans la mise en œuvre de leurs projets.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 |
Dépenses réelles 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 232 955 956 | 219 257 054 | 1 019 354 853 | 1 037 809 425 | 467 380 049 | (551 974 804) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 232 955 956 | 219 257 054 | 1 019 354 853 | 1 037 809 425 | 467 380 049 | (551 974 804) |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont été inférieures aux dépenses prévues en raison des retards de mise en œuvre liés aux contraintes de la chaîne d’approvisionnement et aux pressions inflationnistes.
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)
Renseignements généraux
Date de début : 31 mai 1997
Date de fin : 1 avril 2032
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)
Exercice de mise en application des modalités : Sans objet. Les modalités n'ont pas été examinées depuis le début du Programme, soit depuis l'établissement d'une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.
Lien menant vers les résultats ministériels :
- Les corridors de transport permettent d'acheminer les produits vers le marché avec fiabilité; et
- Transports Canada gère ses actifs de façon efficace.
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programmes d'infrastructure et de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland sont faits à l'exploitant du pont pour honorer une obligation constitutionnelle visant à assurer une voie de communication entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En 2023-2024, les résultats suivants ont été obtenus :
- Conformément à l'entente de subvention du projet de traversée du détroit de Northumberland, une aide financière d'un montant de 77,2 millions a été versée à l'exploitant du pont pour l'exercice financier 2023-2024; et
- Le financement a permis d'assurer le transport continu et efficace des personnes et des marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent, tout au long de l'année, afin de soutenir un système de transport efficace, intégré et accessible.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Le Programme n'a jamais été évalué étant donné que les paiements statutaires sont exclus de l'obligation de couverture de l'évaluation, conformément à la Politique sur les résultats.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Sans objet.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 |
Dépenses réelles 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 69 305 533 | 72 865 776 | 75 617 690 | 77 178 962 | 77 178 962 | 1 561 272 |
| Total pour le programme | 69 305 533 | 72 865 776 | 75 617 690 | 77 178 962 | 77 178 962 | 1 561 272 |
Explication des écarts
Les dépenses réelles en 2023-2024 ont été plus élevées que prévu. Cela est dû à une différence entre le taux d'inflation prévu utilisé lors du calcul des dépenses prévues et le taux d'inflation réel au moment où la subvention a été versée.
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2017
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Crédit octroyé annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2022-2023
Lien menant vers les résultats ministériels : Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport maritime
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère :
- Protection des océans et des voies navigables; et
- Partenariats avec le Autochtones et protection de la navigation.
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Les objectifs du Programme de protection des côtes et voies navigables du Canada (PPCVNC) sont de renforcer la sécurité du système de transport maritime et de protéger les côtes et les voies navigables. Cela correspond à la responsabilité principale du Ministère, qui est de fournir un système de transport maritime écologique et efficace. Plus précisément, le PPCVNC vise à :
- Livrer les programmes de subventions et de contributions dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO);
- Protéger les côtes et les voies navigables du Canada contre les dangers (p. ex. en retirant les bateaux abandonnés ou échoués);
- Assurer la sensibilisation accrue aux activités maritimes en presque temps réel pour les plaisanciers dans les voies navigables côtières à haut risque près des communautés autochtones et côtières;
- Engager avec les communautés autochtones et d’autres communautés côtières pour partager les connaissances locales liées à la mer et les meilleures pratiques afin de contribuer au développement de futures politiques et réglementations;
- Relever les défis techniques et opérationnels liés au système de gestion des eaux de ballast dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, dont les eaux sont froides, douces et mélangées à des sédiments, grâce au Programme d'innovation pour les eaux de ballast;
- Accroître le nombre de canadiens dans le secteur maritime, en particulier les femmes, les habitants du Nord, les Inuits et les autres peuples autochtones; et
- Soutenir :
- Les efforts de réconciliation avec les peuples Autochtones;
- La recherche sur le développement de bateaux recyclables;
- Des opérations maritimes plus sûres, ainsi que le développement de d'équipements et d'infrastructures dans le Nord et la protection des communautés nordiques contre les incidents de pollution marine; et
- Des projets d'éducation, de sensibilisation et de communication.
- Soutenir :
Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En 2023-2024, les programmes et initiatives du PPCVNC ont continué d’atteindre leurs objectifs et ont veillé à ce que les projets financés progressent comme prévu et à ce que les nouveaux demandeurs de projet soient informés des appels à propositions. Des appels de propositions ont été réalisés dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales, l'Initiative sur l'équipement de sécurité et l'infrastructure maritime de base dans les collectivités nordiques (ESIMBCN), le Programme des bateaux abandonnés (PBA), et le Programme d’innovation pour les eaux de ballast . Les programmes et initiatives du PPCVNC ont approuvé un financement d’environ 70 millions de dollars pour de nouveaux projets, ont aidé 177 étudiants à obtenir leur diplôme dans le cadre de programmes de formation maritime, soutenu de nombreux autres efforts de renforcement des capacités parmi les collectivités/entités autochtones et locales, a commencé la transition du système de sensibilisation accrues aux activités maritimes d’un projet pilote à une initiative de sécurité maritime financée de façon permanente, et a fourni un financement pour l’enlèvement et l’élimination de 9 navires supplémentaires (ce qui porte à 198 le nombre total de navires enlevés des eaux canadiennes dans le cadre du PBA).
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Ce Programme a été évalué pour la dernière fois en 2022-2023. Il est prévu que la prochaine évaluation soit réalisée en 2026-2027 dans le cadre de l'évaluation du PPO 2.0.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les fonctionnaires chargés de ces programmes de transfert paiement consultent les demandeurs et les bénéficiaires concernant le financement des programmes de subventions et de contributions du PPCVNC par le biais des actions suivantes :
- Des séances d'information;
- Diverses réunions et comités; et
- Des rapports de suivi/annuels.
Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à des boîtes messagerie électronique dédiées aux Programmes, et des conseillers de projet sont en disponibles pour assurer les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d'avancement des projets.
Des consultations sont également assurées par l'équipe du PPO au sein de Transports Canada pour obtenir des informations auprès d'experts en la matière.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 |
Dépenses réelles 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions |
1 430 874 |
517 964 | 1 950 000 | 1 376 642 | 1 375 362 | (574 638) |
| Total des contributions | 20 772 020 | 18 754 803 | 64 130 607 | 54 374 162 | 19 615 976 | (44 514 631) |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 22 202 894 | 19 272 767 | 66 080 607 | 55 750 804 | 20 991 339 | (45 089 268) |
Explication des écarts
Pour les subventions PPCVNC : Tous sauf 1 280 $ de l’écart est attribuable aux transferts visant à mieux harmoniser les programmes de subventions ou les réaffectations vers d'autres programmes de subventions et de contributions qui étaient en position déficitaire en 2023-2024.
Pour les contributions PPCVNC :
Les dépenses réelles étaient inférieures aux dépenses prévues pour les raisons suivantes :
- Pour l’Initiative ESIMBCN, des retards de mise en œuvre liés aux contraintes de la chaîne d'approvisionnement et aux pressions inflationnistes; et
- L’excédent de financement prévu pour 2023-2024 est reporté aux années futures afin de correspondre aux besoins de financement des projets projetés.
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
Renseignements généraux
Date de début : 1 avril 2016
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport sécuritaire
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) offre un financement fédéral sous forme de subventions ou de contributions pour améliorer la sécurité ferroviaire, de contribuer à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées, de favoriser la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation, l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires, et d'accroître la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
Le PASF comprend le Programme d'adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire (PACC-RF) qui a été créé pour aider le secteur ferroviaire canadien à explorer, à concevoir et à mettre en œuvre des technologies, des outils et des approches novateurs pour faire face à des risques complexes attribuables aux changements climatiques et aux conditions météorologiques extrêmes. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En 2023-2024, Transports Canada a émis des paiements d'un montant historique de 42,1 millions de dollars en projets PASF visant à améliorer la sécurité ferroviaire et à réduire les blessures et les décès liés au transport ferroviaire.
Le ministre des Transports a approuvé des investissements dans des projets issus de trois appels à propositions lancés l'année dernière. Le ministère investit plus de 29 millions de dollars pour 39 projets d'infrastructure liés au changement climatique et à l'adaptation aux conditions météorologiques extrêmes, jusqu'à 5,4 millions de dollars pour 20 projets PACC-RF, et plus de 67 millions de dollars pour 416 projets d'infrastructure, de technologie et de recherche. Transports Canada a lancé un appel à propositions pour le financement de projets dans le cadre du volet Recherche et éducation, qui a pris fin le 24 janvier 2024. La décision du ministre des Transports sur les projets approuvés est attendue en 2024-2025.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Ce Programme a été évalué en 2020-2021. La prochaine évaluation est prévue en 2025-2026.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Transports Canada a communiqué avec les bénéficiaires, au besoin, sur les activités des projets, les exigences de financement et les exigences en matière de rapports.
Il s'agit notamment de:
- Réunions/conférences téléphoniques trimestrielles avec les principaux bénéficiaires;
- Webinaires auxquels participent les principaux intervenants à travers le Canada, par exemple les provinces, les municipalités et les organismes à but lucratif et non lucratif; et
- Sensibilisation de la communauté par le biais de communications électroniques, de médias sociaux et de présentations ciblées.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 |
Dépenses réelles 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 68 000 | 155 000 | 700 000 | 1 594 998 | 355 000 | (345 000) |
| Total des contributions | 13 351 623 | 18 767 964 | 39 520 000 | 59 423 082 | 41 749 497 | 2 229 497 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 13 419 623 | 18 922 964 | 40 220 000 | 61 018 080 | 42 104 497 | 1 884 497 |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont dépassé les dépenses prévues, mais en raison d’un plus grand nombre de projets approuvés et de la progression des projets au cours de l’exercice financier. Les dépenses sont restées dans les limites des autorisations disponibles du programme pour 2023-2024.
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
Renseignements généraux
Date de début : 2005
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités : 2021-2022
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport efficace
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Programme d'infrastructures de transport
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Ce Programme offre un financement qui permet de veiller à ce que des services ferroviaires voyageurs sûrs, fiables, rentables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont le seul moyen de transport terrestre accessible aux collectivités éloignées. Un financement est offert aux projets de fonctionnement et aux projets d'immobilisations. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : Le Programme fournit un service ferroviaire de passagers sûr, fiable, viable et durable dans les collectivités éloignées; et a réalisé des projets d'immobilisations qui permettent l'acquisition de matériel ferroviaire, ou la construction ou la remise en état de matériel ferroviaire. Des indicateurs de rendement précis à surveiller dans les ententes de renouvellement sont en cours de négociation entre Transports Canada et les bénéficiaires.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : L'évaluation la plus récente de ce Programme a été approuvée en avril 2024. L'évaluation a révélé que le Programme est toujours nécessaire et que le chemin de fer Tshiuetin Rail Transportation (TRT) a constamment dépassé le minimum de trajets aller-retour et de prix des billets. Les deux chemins de fer (TRT et Keewatin Railway Company) ont également fourni des services ferroviaires sûrs de 2018 à 2022, mais le maintien de la végétation le long des voies ferrées constitue un risque croissant pour la sécurité, avec des implications potentielles pour les opérations.
Certains domaines de préoccupation comprennent la nécessité d'un financement d’appoint pour les situations d'urgence, et la nécessité pour le Programme de mieux suivre les indicateurs de rendement pour les deux chemins de fer.
L'évaluation a montré que le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs est mis en œuvre de manière efficace. L'évaluation a recommandé au Programme d'affiner et de rationaliser ses résultats et indicateurs, en collaboration avec les bénéficiaires, afin de s'assurer qu'il est possible et utile de les collecter.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Transports Canada et les bénéficiaires sont engagés et se rencontrent régulièrement pour surveiller l'état des projets et travailler au renouvellement des accords de financement en 2024-2025.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 |
Dépenses réelles 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 23 469 137 | 17 190 439 | 18 250 000 | 20 485 536 | 20 485 535 | 2 235 535 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 23 469 137 | 17 190 439 | 18 250 000 | 20 485 536 | 20 485 535 | 2 235 535 |
Explication des écarts
Le programme a épuisé les fonds disponibles en 2023-2024.
Programme de paiements de transfert de sécurité routière
Renseignements généraux
Date de début : 1987
Date de fin : En cours
Type de paiement de transfert : Contribution
Type de crédit : Crédits octroyés annuellement par l'entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2019-2020
Lien menant vers les résultats ministériels : Un réseau de transport sécuritaire
Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère : Le Programme de surveillance de la sécurité des véhicules automobiles
But et objectifs du programme de paiements de transfert : L’objectif du Programme est d’établir des cadres, des normes, des politiques, des programmes et des activités de sensibilisation uniformes à l'échelle nationale en matière d'utilisation des routes afin de réduire le nombre de collisions, de blessures et de décès sur la route, tout en encourageant l'utilisation sécuritaire et efficace de technologies novatrices, l'harmonisation et la croissance économique. Le Programme n'a pas de contributions remboursables.
Résultats obtenus : En 2023-2024 dans le cadre de ce programme :
- Fonds fédéraux versés aux provinces, aux territoires, au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé et à diverses organisations non gouvernementales pour des projets de sécurité routiers;
- Versement de 14,62 millions, ce qui comprend un complément unique de financement fédéral pour appuyer l'application des normes et cadres de sécurité visant les transporteurs commerciaux extra-provinciaux (camions lourds et autobus) et la prestation d'une formation uniformisée à l'échelle nationale pour les conducteurs et inspecteurs de véhicules à moteur commerciaux;
- Versement de 582,000 $ pour appuyer la réalisation de projets dans l'ensemble du Canada, s'attaquant aux problèmes de sécurité routier persistants liés à la conduite avec facultés affaiblies et distraites, à la formation en ligne des conducteurs commerciaux novices, à l'amélioration technologique des postes d'inspection et aux usagers de la route vulnérables; et
- Lancement d’un quatrième appel de propositions qui s’est terminé le 8 février 2024. L’objectif de ce volet est de prioriser les projets qui s’attaquent aux principales causes de collisions routières, offrir des occasions de mettre à l’essai des véhicules connectés et automatisés et contribuer à l’intégration des technologies des systèmes avancés d’aide à la conduite. Les décisions de financement pour cet appel sont prévues pour l’été 2024.
Conclusions des audits effectués en 2023-2024 : Ce Programme n’a pas fait l’objet d’un audit et il n’y a actuellement aucun plan d’audit de ce programme de paiements de transfert.
Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024 : Ce programme a été évalué en 2015-2016. L'évaluation en cours devrait être approuvée en août 2024.
Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024 : Les initiatives d'engagement comprenaient :
- Un suivi auprès des bénéficiaires sur les activités du projet, les exigences de financement et les exigences en matière de rapport au besoin;
- Un sondage a été distribué partout au Canada pour évaluer l’efficacité du Programme et recueillir les commentaires des provinces et des territoires sur leur expérience du Programme; et
- Une tenue de webinaires pancanadiens dans les deux langues officielles pour mobiliser les intervenants sur les exigences et l’admissibilité au quatrième appel de propositions dans le cadre du volet Sensibilisation à la sécurité routière du Programme.
Renseignements financiers (en dollars)
| Type de paiement de transfert | Dépenses réelles 2021-2022 |
Dépenses réelles 2022-2023 |
Dépenses prévues 2023-2024 |
Autorisations totales pouvant être utilisées en 2023-2024 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2023-2024 |
Écart (dépenses réelles en 2023-2024 moins dépenses prévues en 2023-2024) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 18 109 467 | 19 981 342 | 4 442 681 | 16 442 679 | 15 198 028 | 10 755 347 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total pour le programme | 18 109 467 | 19 981 342 | 4 442 681 | 16 442 679 | 15 198 028 | 10 755 347 |
Explication des écarts
Les dépenses réelles ont plus élevé que prévu en raison de la distribution des fonds aux bénéficiaires de la sécurité des transporteurs routiers dans le cadre du plan d’investissement approuvé en décembre 2023. Les dépenses sont restées dans les limites des autorisations disponibles du programme pour 2023-2024.