Analyse comparative entre les sexes plus

Sur cette page

• Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
  • Gouvernance
  • Capacité
  • Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus
• Partie 2 : Répercussions, par programme, sur le genre et la diversité
  • Responsabilité principale 1 : Réseau de transport sûr et sécuritaire
    • Nom du programme : Services des aéronefs
    • Nom du programme : Surveillance et certification de la sécurité aérienne et Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
    • Nom du programme : Surveillance de la sûreté aérienne et Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
    • Nom du programme : Gestion des urgences
    • Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité intermodale du transport terrestre
    • Nom du programme : Surveillance de la sécurité maritime
    • Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité maritime
    • Nom du programme : Surveillance de la sûreté maritime
    • Nom du programme : Cadre de réglementation de la sûreté maritime
    • Nom du programme : Surveillance de la sécurité multimodale du transport terrestre
    • Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité multimodale du transport terrestre
    • Nom du programme : Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
    • Nom du programme : Surveillance de la sécurité ferroviaire
    • Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
    • Nom du programme : Sûreté ferroviaire (anciennement connue sous le nom de Surveillance de la sécurité intermodale du transport terrestre)
    • Nom du programme : Programmes de filtrage de sûreté
  • Responsabilité principale 2 : Un réseau de transport écologique et novateur
    • Nom du programme : Changement climatique et qualité de l’air
    • Nom du programme : Gérance environnementale des transports
    • Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones et mobilisation
    • Nom du programme : Programme de protection de la navigation
    • Nom du programme : Protéger les océans et les voies navigables
    • Nom du programme : Innovation dans le secteur des transports
  • Responsabilité principale 3 : Système de transport efficace
    • Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
    • Nom du programme : Analyse des transports
    • Nom du programme : Infrastructure de transport
    • Nom du programme : Cadres qui appuient le marché des transports

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

L’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) du Centre d’excellence (Centre) de Transports Canada assure la surveillance et l’orientation de toutes les initiatives de l’ACS Plus du ministère. Depuis la fin de 2022, ce travail a été guidé par deux champions de l’inclusion des femmes au niveau de la haute direction. Il n’y eu aucun changement prévu à la structure de gouvernance ou aux niveaux de ressourcement pour l’exercice 2023-2024. Tout en travaillant en étroite collaboration avec le soutien d’experts en la matière à l’échelle du ministère, le Centre continuera ce qui suit :

• Soutenir et surveiller toutes les initiatives d’ACS Plus de Transports Canada.
• Diriger un « réseau interministériel ACS Plus » afin de promouvoir une plus grande intégration des outils et des connaissances d’ACS Plus dans les opérations et les pratiques.
• Servir de principal point de contact de Transports Canada pour:
• Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres (FEGC); et
• Le réseau élargi de l’ACS Plus du gouvernement du Canada.

Appuyer les « champions de l’inclusion des femmes » qui:

• Promouvront, feront progresser et assureront le leadership concernant l'engagement de Transports Canada à appliquer l'ACS Plus et la Directive politique sur les pratiques en matière d'information sur le sexe et le genre afin de moderniser la façon dont les informations sur le sexe et le genre sont collectées et affichées par le ministère.
• Veillent à ce que les politiques, les programmes et les initiatives de Transports Canada tiennent compte de toutes les personnes en considérant d’autres facteurs identitaires autres que le genre et le sexe, comme la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge et la déficience mentale ou physique.
• Promeuvent la poursuite de la mise en œuvre de politiques, de programmes et d’initiatives mieux informés et plus réceptifs grâce à l’utilisation de l’ACS Plus comme outil d’analyse pour systématiquement examiner les divers obstacles et conditions auxquels se heurtent les différents groupes de personnes, dans toute leur diversité, afin d’atteindre les objectifs fondamentaux d’amélioration de l’égalité entre les sexes et de contribuer à une société plus juste et plus équitable.
• Représentent Transports Canada aux réunions et aux groupes de travail des sous-ministres adjoints.
• Fournissent une orientation générale à l’appui des experts en la matière (p. ex., dans les secteurs aérien, ferroviaire, maritime, etc.) en ce qui a trait aux questions qui ont une incidence sur l’élaboration des évaluations de l’ACS Plus liées aux documents du Cabinet.
• appuient l’accès de Transports Canada à la formation de l’ACS Plus en ligne et à d’autres ressources pertinentes.

Capacité

Le Centre d’excellence de l’ACS Plus de Transports Canada a continué de :

• Promouvoir la promotion de la formation obligatoire sur l’ACS Plus – avec plus de 90 % des employés de Transports Canada ayant suivi la formation en ligne sur l’ACS Plus offerte par FEGC.
• Offrir des activités d’apprentissage sur l’ACS Plus aux employés de l’ensemble du Ministère, y compris une discussion de groupe sur les expériences des employés dans les domaines de travail à prédominance masculine dans le cadre des activités d’apprentissage de la semaine de sensibilisation à l’ACS Plus en mai 2023.
• Participeront à des réunions et à des événements interministériels et internationaux, en plus de promouvoir les pratiques exemplaires liées à l’ACS Plus (par exemple. Au printemps 2023, le Centre d'excellence GBA Plus a participé à des séances d'information pour la réalisation des tableaux de renseignements supplémentaires GBA pour l'exercice de Rapport sur les résultats ministériels organisé par services financiers et de gestion).

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

1,5 employés à temps plein ont été consacrés au travail sur l'ACS Plus à Transports Canada au cours de l'exercice 2023-2024.

Partie 2 : Répercussions, par programme, sur le genre et la diversité

Responsabilité principale 1 : Réseau de transport sûr et sécuritaire

Nom du programme : Services des aéronefs

Objectifs du programme : La Direction générale des services d’aéronefs (DGSA), est un fournisseur de services aéronautiques interne du gouvernement fédéral qui exploite une flotte de 50 aéronefs, fournit des services aéronautiques à Transports Canada et à d'autres ministères gouvernementaux (AMG) et soutient le gouvernement du Canada (GC) en réponse à la surveillance des voies navigables dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne (PNSA).

Population cible : régions ou secteurs spécifiques de l'économie

Répartition des prestations

Résultats de groupes démographiques spécifiques

La population cible des services de DGSA concerne des régions ou des secteurs précis de l’économie. Les services de programme DGSA sont fournis presque exclusivement à des clients internes du gouvernement provenant de la direction de l'Aviation civile de Transports Canada, la majorité des services DGSA étant fournis à d'autres ministères, en particulier le ministère de la Défense nationale (MDN) et la Garde côtière canadienne (GCC).

Principaux impacts du programme sur le genre et la diversité

Sans objet

Autres impacts clés du programme

Jusqu’à présent, les employés du gouvernement du Canada bénéficiant des services fournis par DGSA étaient majoritairement des hommes. Bien que DGSA n'élabore ni ne maintienne de stratégies globales de recrutement du gouvernement du Canada, à l'interne, le personnel de la DGSA impliqué dans les processus d'embauche doit suivre le cours COR120 de l'École de la fonction publique du Canada – Pratiques d'embauche inclusives pour un effectif diversifié. DGSA met ACS Plus en action grâce à ses pratiques d’embauche internes afin de développer une main-d’œuvre plus diversifiée.

Comme l'indique l'enquête sur les outils ressources humaines et les stratégies associées pour l'exercice 2023-2024, DGSA s'adresse à l'industrie, aux établissements d'enseignement, aux salons professionnels et participe au symposium des femmes canadiennes dans l'aviation (FCDA), pour promouvoir notre industrie et également dans le but de développer un environnement plus équilibré entre les sexes au sein de la direction. La DGSA s’efforce de proposer des idées et des initiatives créatives pour mieux représenter la société.

Au cours de l’exercice 2022-2023, la DGSA a lancé le réseau « Femmes de la DGSA », qui se poursuit à ce jour. Il s'agit d'une initiative qui sert de mécanisme de réseautage pour soutenir et renforcer la communauté des femmes à travers la direction en augmentant la communication, en fournissant des formations et des ressources, des conseils et des outils.

Plan de collecte de données GBA Plus

La DGSA a adopté une approche ciblée pour accroître la diversité de l’équipe de maintenance. La direction des Services techniques a réussi à atteindre son objectif d'embaucher des étudiantes au cours des dernières années dans l'espoir de susciter un intérêt croissant pour notre industrie ; les statistiques pour l’exercice 2022-2023 étaient de 67 % de femmes (6/9) ; 2023-2024, 50 % de femmes (4/8) ; les processus de sélection ont été spécifiquement ciblés sur les populations sous-représentées et le travail est en cours avec les spécialistes internes des ressources humaines pour attirer une main-d'œuvre plus diversifiée grâce à de futures opportunités de carrière au sein du programme.

Dans le but de promouvoir la DGSA parmi les groupes équités en matière d'emploi (EM), la DGSA a exploité les offres d'emploi via plusieurs moyens tels que LinkedIn, X (anciennement Twitter) et de sites d'emploi externes spécifiques à l'aviation (Aeroweb et les magazines Elevate Aviation). Pendant qu'il est difficile de dire avec la certitude si ces efforts ont produit des résultats positifs, par exemple, la branche de Services Technique a remarqué l'intérêt augmenté pour une position lointaine (le Prince Rupert, CB), par les individus des groupes EM, où auparavant il n'y avait personne.

Nom du programme : Surveillance et certification de la sécurité aérienne et Cadre réglementaire de la sûreté aérienne

Objectifs du programme : Le Programme Surveillance et certification de la sécurité aérienne vérifie que l’industrie de l’aviation se conforme au cadre réglementaire au moyen de certifications, d’évaluations, de validations, d’inspections et de l’application de la loi.

Le Programme Cadre réglementaire de la sûreté aérienne programme élabore des politiques, des lignes directrices, des règlements, des normes et du matériel pédagogique pour faire progresser la sécurité de l'aviation civile au Canada et s'aligner sur les normes internationales de l'aviation civile.

Population cible : L’industrie de l’aviation, y compris l’industrie des systèmes d’aéronef télépilotés (SATP).

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Faire progresser la sécurité aérienne civile au Canada.

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Indicateur 1 : Au moyen du Portail de gestion des drones (PGD), le programme peut, au service des usagers, ventiler les données par province, territoire et âge, mais non en fonction du sexe, car le sexe n’est pas directement lié au programme.

Indicateur 2 : Le Comité consultatif canadien sur les drones (CanaDAC), en ce qui a trait à la diversité en son sein, s’est fixé des cibles et des objectifs clés.

Indicateur 3 : Le programme mène, tous les trois ans environ, des études d’opinion qui permettent de recueillir des données ventilées selon le sexe.

Indicateur 4 : Étude de la gravité de l’impact humain avec l’Université Western pour comparer les blessures causées par les SATP entre l’homme moyen et des groupes spécifiques, y compris les femmes.

Indicateur 5 : Les campagnes de sécurité sont conçues en tenant compte de la diversité de genre, d’âge et d’origine ethnique; elles utilisent notamment une imagerie, du texte et des images neutres ou inclusifs, ce qui contribue à une campagne éducative sur la sécurité inclusive.

Indicateur 6 : Le système de compte rendu quotidien des événements de l’aviation civile (SCRQEAC) recueille des données non sexistes concernant les incidents opérationnels au sein du Système national de transport aérien civil.

Indicateur 7 : Les attestations médicales en vue de la certification du personnel de l’aviation titulaire d’une licence exigent que l’on indique le sexe biologique en tant que point de données.

Principales statistiques d’impact du programme

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le programme poursuivra, par l’entremise du Portail de gestion des drones (PGD), la collecte des données relatives aux utilisateurs de systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) au Canada. Partant du constat que l’industrie des SATP est à dominance masculine et s’adresse généralement à des particuliers aux revenus élevés, le programme encouragera les possibilités de faire avancer les idées sur la manière d’en arriver à une meilleure parité hommes-femmes et à une meilleure représentation des groupes en quête d’équité au sein de l’industrie, tout en continuant à promouvoir un langage épicène en ce qui concerne les SATP et l’aviation, tant au Canada qu’à l’étranger. Les responsables du programme continueront d’étudier l’acceptation sociale des SATP en vue de mieux comprendre les répercussions de la technologie sur les différentes groupes démographiques et secteurs, y compris les groupes en quête d’équité. Lorsque des répercussions spécifiques sont soulevées, le programme cherchera à mobiliser davantage les groupes touchés afin de mieux comprendre la façon dont l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux besoins diversifiés des personnes directement touchées. Le programme poursuivra ses activités de sensibilisation auprès des groupes autochtones afin de cerner les possibilités de participation et de mobilisation accrues. Le programme évaluera les répercussions sociales et économiques des recommandations relatives à la politique de sécurité aérienne sur divers groupes de Canadiens, conformément à l’engagement du Canada à réaliser une ACS Plus dans le cadre de l’élaboration de tout règlement relatif à la sécurité aérienne. Lorsque des répercussions spécifiques sont soulevées, Transports Canada s’assurera de mobiliser davantage les groupes touchés afin de mieux comprendre la façon dont l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux besoins diversifiés des personnes directement touchées le groupe MAC est en pleine activité de transformation en vue de la capacité de recueillir des données et de quantifier les profils de risque aéromédical de notre groupe d’usagers.

Par exemple : Profils de risque cardiovasculaire liés au sexe. Le calendrier de mise en œuvre est à déterminer. La certification nationale des aéronefs a formé un Comité sur la diversité au sein de la Direction générale. Le mandat dudit comité comprend la directive de développer des données démographiques spécifiques liées à l’aérospatiale canadienne qui peuvent être utilisées pour compléter les données démographiques de Transports Canada. Les données sur la diversité, qui sont représentatives de l’industrie aérospatiale canadienne, permettront d’évaluer la diversité dans l’industrie.

Nom du programme : Surveillance de la sûreté aérienne et Cadre réglementaire de la sûreté aérienne

Objectifs du programme : Le Programme de surveillance de la sûreté aérienne veille à ce que les entités canadiennes réglementées dans le domaine de l'aviation (p. ex. les aérodromes, les transporteurs aériens, les partenaires de première ligne de sûreté, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et les participants au Programme de sûreté du fret aérien) restent en conformité avec le cadre réglementaire canadien en matière de sûreté aérienne.

Le Programme de Cadre réglementaire de la sûreté aérienne veille à ce que les entités de l’aviation réglementées se conforment aux règlements et mesures de sûreté aérienne. Cela comprend les aérodromes, les entreprises commerciales de transport aérien de passagers et de fret, les partenaires de première ligne de sûreté (entreprises situées le long du périmètre d’un aéroport désigné), l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, les participants au Programme de sûreté du fret aérien et les équipes maîtres-chiens et de détecteurs d’explosifs.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Sans objet

Principales répercussions du programme* sur le sexe et la diversité

Sans objet

Principales statistiques d’impact du programme

Bien que la sûreté aérienne ne dispose pas d’indicateurs spécifiques à l’ACS Plus, d’autres facteurs, comme les régions (toutes les régions canadiennes, y compris l’Atlantique, le Québec, l’Ontario, les Prairies et le Nord, et le Pacifique), la situation géographique précise (p. ex., centres urbains) ou la classe de l’aéroport (classe I, II, etc.) sont pris en compte ou intégrés lors de l’élaboration ou de la mise en œuvre de programmes, de politiques et de travaux réglementaires précis.

Autres principales répercussions du programme

La sûreté aérienne de Transports Canada ne recueille pas de données spécifiques sur l’ACS Plus. Toutefois, la sûreté aérienne étudie à présent la possibilité de tirer parti des ensembles de données externes (p. ex., les données de Statistique Canada sur les passagers aériens) pouvant contribuer à améliorer la conception du programme. Divers facteurs sont pris en compte pendant la conception et la mise en œuvre de programmes et de politiques, dont les besoins spécifiques d’une région ou d’un emplacement géographique.

Par exemple, les aéroports de classe I situés dans les grandes villes canadiennes sont équipés pour traiter des volumes plus importants de voyageurs de manière plus efficace. Le programme continuera à effectuer des analyses sur les répercussions régionales ou géographiques ou d’autres facteurs l’ACS Plus, à partir des données disponibles.

À l’avenir, les facteurs l’ACS Plus seront pris en compte pour tout nouveau travail qui pour l’instant n’exige pas cette analyse, et on continuera de mener des évaluations approfondies de l’ACS Plus pendant la rédaction de nouveaux règlements et l’élaboration de politiques ou de programmes afin d’assurer l’inclusivité.

Sources d’information supplémentaires

Données quantitatives :

• Dépenses familiales : Guide de l’utilisateur pour l’Enquête sur les dépenses des ménages, 2021 (statcan.gc.ca)
• Carrefour de données et d’information sur les transports de Statistique Canada : Transport aérien
• Origine et destination des passagers aériens (voyages entre le Canada et les États-Unis et nationaux uniquement) : Transport aérien (statcan.gc.ca)
• Enquête canadienne sur l’incapacité, 2017 
• Dans la mesure du possible, la sécurité aérienne prend en compte les données des organisations internationales (Conseil international des aéroports [ACI], etc.)

Données qualitatives :

Les inspecteurs fournissent des renseignements précieux sur l’ACS Plus en ce qui concerne les témoignages directs provenant des activités de surveillance, car ils sont sur le terrain. De plus, des consultations qualitatives approfondies et une analyse avec l’optique ACS Plus sont menées auprès de l’industrie de l’aviation et d’autres ministères gouvernementaux;

• Une approche ciblée a été adoptée par la sécurité aérienne pour contacter les principaux acteurs de l’industrie du transport aérien au Canada (comme les grandes compagnies aériennes et certains aéroports) afin de s’assurer que la réglementation et les politiques continuent de promouvoir l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion dans le cadre de ses relations avec la communauté nationale et internationale;
• La sécurité aérienne continue de mener des consultations régulières afin d’assurer une optique de l’ACS Plus dans le cadre de divers dossiers, en collaboration avec un large éventail d’intervenants de l’industrie utilisant des forums existants, comme le Groupe consultatif sur la sûreté de l’aviation (GCSA), le Comité consultatif sur le transport aérien (CCTA) et le Conseil des aéroports du Canada (CAC). Aussi se réunit-elle régulièrement avec d’autres ministères gouvernementaux pour communiquer des renseignements sur l’ACS Plus et échanger des idées par l’entremise d’autres forums et groupes de travail.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Comme de nombreux autres domaines de la sûreté et de la sécurité, la collecte directe de renseignements sur l’ACS Plus n’étant pas prévue au stade de la conception du programme, la sûreté aérienne est confrontée au problème de l’insuffisance des données à sa disposition, ce qui limite nos possibilités de mener une l’ACS Plus approfondie. Par conséquent, la sûreté aérienne cherche à effectuer l’ACS Plus par d’autres moyens. L’année dernière, dans le cadre d’un processus menant au mémoire au Cabinet et à la présentation au Conseil du Trésor, la sûreté aérienne a renforcé sa collaboration avec Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) afin de mieux comprendre l’optique de l'ACS Plus et d’intégrer ses avis et conseils dans la préparation des documents destinés au Cabinet.

La sûreté aérienne continue de travailler activement à intégrer l’optique l’ACS Plus dans le programme et à participer à la communauté de pratique de l’ACS Plus de Transports Canada (afin de s’assurer qu’à l’avenir, la sûreté aérienne est conforme aux autres collègues modaux en ce qui concerne les considérations relatives aux données et aux indicateurs). La collaboration avec FEGC se poursuivra afin de mieux comprendre la façon dont cela peut être fait et les sources de données externes disponibles. Les nouveaux systèmes de solution opérationnelle de la sûreté aérienne continuent de recueillir, de déclarer, de recevoir, d’analyser et d’exploiter les données de surveillance qui tiennent compte des facteurs de l’ACS Plus. Toutefois, il faudra du temps pour que le système ait suffisamment de données pour effectuer de l’ACS Plus future pertinente.

Nom du programme : Gestion des urgences

Objectifs du programme : Le programme est chargé d’administrer les responsabilités de Transports Canada, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences, dans les domaines suivants :

• stratégies de prévention et d’atténuation
• préparation aux urgences, intervention, et
• rétablissement après une urgence liée aux transports.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Le programme de gestion des urgences de Transports Canada vise à garantir que le ministère puisse remplir ses obligations en vertu du Plan fédéral d’intervention d’urgence et de la Loi sur la gestion des urgences. Il veille à ce que, lors des incidents de transport et en prévision de ceux-ci, la sécurité et la sûreté de la population canadienne soient prises en charge. Il complète et appuie les opérations pangouvernementales dans le cadre de la planification et de l’atténuation de l’impact des perturbations du système de transport. L’ensemble de la population canadienne en tire profit.

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Sans objet

Autres principales répercussions du programme

Le programme garantit la préparation et la réponse aux incidents de sécurité et de sûreté, aux situations d’urgence et aux stratégies et aux plans de préparation aux situations d’urgence, mais ne fait pas de distinction entre les sous-groupes de population. Le programme n’a pas de bénéficiaires directs ou indirects, mais vise plutôt à améliorer la sécurité, la sûreté et le bien-être de la population, de l’environnement, de l’économie et de la prospérité globale du Canada.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Étant donné que le programme de gestion des urgences est axé sur les incidents qui surviennent dans le système de transport et sur les activités visant à renforcer la résilience en matière de transport ainsi que la préparation aux situations d’urgence, le cadre de données est axé sur les données sur les interventions en cas d’incident provenant des acteurs du secteur des transports (propriétaires, exploitants, premiers intervenants, autres services gouvernementaux). Les données servent à évaluer les procédures de gestion des urgences des intervenants et éclairer la mobilisation et l’intervention ministérielles et pangouvernementales, au besoin.

Bien que le programme ne recueille pas de données au niveau individuel, les données géographiques permettent de comprendre certaines répercussions au niveau communautaire (p. ex., latitude et longitude de l’incident) et peuvent aider à distinguer les considérations urbaines et rurales pendant la prise de décisions politiques futures. Bien que cela n’éclaire pas les répercussions sur les caractéristiques distinctives, cela peut accroître la compréhension des répercussions disproportionnées sur les communautés et donc des facteurs contributifs qui touchent le bien-être et la prospérité des personnes au sein de ces communautés.

La gestion des urgences tient également compte des répercussions sur la chaîne d’approvisionnement dans son suivi et ses rapports sur les situations d’urgence, afin d’atténuer les problèmes, comme le manque d’accès des populations éloignées et isolées aux fournitures essentielles. Par exemple, si un feu de forêt met hors service une ligne ferroviaire principale utilisée pour transporter des fournitures vers une communauté isolée, les efforts du programme de gestion des urgences consisteraient à collaborer avec des partenaires pour déterminer des trajets ou des modes de livraison de rechange. Les données sont également recueillies sur la diversité de la main-d’œuvre afin d’éclairer la prise des décisions en matière de dotation.

Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité intermodale du transport terrestre

Objectifs du programme : Le programme Cadre réglementaire de la sécurité intermodale du transport terrestre (CRSITR) englobe des activités stratégiques, réglementaires et opérationnelles qui appuient les efforts de sécurité plus larges pour la résilience et la protection du système de transport.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Le programme vise la population canadienne; il appuie les opérations gouvernementales et la mobilisation, de même qu’il favorise la sécurité et la sûreté du système de transport canadien.

Principales répercussions du programme* sur le sexe et la diversité

Le programme ne touche pas un groupe de personnes de manière négative ou disproportionnée en fonction de facteurs d’identité, comme le genre, la race, l’ethnicité, la sexualité, la religion, l’âge, etc.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le travail au sein du cadre de sécurité intermodale se fait en partenariat avec la communauté fédérale de sécurité et de renseignement et suit la pratique de la communauté qui consiste à prendre en compte le sexe et d’autres facteurs d’identification des divers groupes (p. ex., âge, culture, ethnicité, croyances religieuses, orientation et capacités) pendant l’évaluation de renseignement ou de la recommandation de mesures pour renforcer la sûreté. L’objectif est d’empêcher les préjugés inconscients que le Groupe consultatif sur la transparence de la sécurité nationale a soulevés à l’égard des groupes racisés, marginalisés et autres groupes minoritaires au Canada.

Nous reconnaissons que les propositions et les mesures d’intervention visent à protéger le système de transport et à faire face aux incidents de sécurité (p. ex., cyberattaques, interférences hostiles, activités illicites); de ce fait, aucune donnée n’est collectée sur les répercussions des activités individuelles du programme. Afin éviter les conséquences involontaires dans les opérations du programme, l’optique ACS Plus est une activité obligatoire pour toutes les évaluations des menaces et pour l’élaboration des propositions.

Pour élargir la sensibilité au sein du programme, des données environnementales générales sont également surveillées afin d’améliorer la gestion du renseignement et la responsabilité de la gouvernance, conformément aux efforts plus larges en faveur des groupes marginalisés. De telles données contribuent à une perspective de l’ACS Plus continue et renforcent l’importance de séparer les actions de groupes hostiles des individus ou des communautés spécifiques. Pour mieux illustrer cela : l’ACS Plus est appliquée pour limiter les répercussions involontaires sur la diaspora au Canada qui peut vivre l’expérience de diverses formes de mauvais traitements, comme être ciblée par des acteurs adversaires pendant les conflits régionaux à l’étranger ou être recrutée par des acteurs étrangers hostiles pour appuyer les objectifs d’un État étranger, et peut subir des préjugés si elle est injustement liée aux actions des autres.

Au sein des opérations du programme, les données sont tenues à jour sur la main-d’œuvre afin de favoriser l’embauche de personnes ayant des origines, des talents et des perspectives diversifiés qui sont représentatives des Canadiens.

Nom du programme : Surveillance de la sécurité maritime

Objectifs du programme : Le programme de surveillance de la sécurité maritime assure la surveillance de l’industrie maritime et la certification des intervenants et des embarcations, y compris les bateaux de plaisance et les navires marchands nationaux, ainsi que les navires marchands étrangers, l’objectif étant de renforcer la sécurité du réseau de transport maritime tout en favorisant et en vérifiant la conformité aux exigences réglementaires.

Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

La surveillance de la sécurité du transport maritime du Canada profite à tous les Canadiens en garantissant un système de transport sécuritaire. Bien que ceux qui participent directement au transport maritime profitent directement du régime de surveillance de la sécurité maritime, un système de transport sécuritaire est essentiel au Canada. Les principaux bénéficiaires des programmes de surveillance et de certification de la sécurité maritime, notamment les propriétaires, les exploitants et l’équipage des navires, sont principalement des hommes.

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Sans objet

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Les programmes de surveillance et de certification de la sécurité maritime effectuent des activités de surveillance, des activités d’application de la loi et des inspections légales sur les navires, indépendamment du sexe, de l’âge, du genre, de l’ethnicité, de la culture, de la religion, de la langue, etc., des gens de mer. Aucune donnée sur l’ACS Plus n’est recueillie en ce qui concerne la surveillance ou les inspections réglementaires du système de transport maritime, c.-à-d. la promotion et la vérification de la conformité (réglementaire) des navires aux exigences, les audits et autres formes de surveillance des organisations reconnues (les organismes autorisés à inspecter au nom de Transports Canada), ainsi que les mesures d’application de la loi prises en cas de non-conformité. Pour l’instant, aucun plan d’action visant à recueillir des données sur l’ACS Plus relatives à la surveillance du système de transport maritime n’est envisagé, où les impacts différentiels négatifs résultant de cette approche sont très rares.

À titre d’illustration, le programme de sûreté et de sécurité maritimes dispose des bases de données suivantes qui recueillent certaines données liées à l’ACS Plus.

1. Système automatisé d’accréditation et d’examens : Âge, sexe, emplacement et langue préférée des gens de mer certifiés par Transports Canada;

2. Système de délivrance des documents du personnel multimodal : Âge, sexe, emplacement et langue préférée des gens de mer certifiés par Transports Canada;

3. Système de la base de données sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance (CCEP) : Sexe, âge, emplacement et langue préférée des détenteurs de la carte de CCEP au Canada. L’analyse peut être effectuée aux fins d’ACS Plus en fonction des données connues disponibles à Transports Canada sur les gens de mer canadiens et les détenteurs de carte de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance (CCEP) au Canada;

4. Base de données des inspecteurs de Transports Canada (BDITC) : Âge, emplacement et langue préférée (non le sexe) des inspecteurs maritimes de Transports Canada.

En plus des systèmes indiqués ci-dessus, la modernisation des bases de données sur la certification des gens de mer se poursuit. On espère que davantage de l’ACS Plus pourront être effectuées une fois ces efforts terminés.

Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité maritime

Objectifs du programme : Le programme du Cadre réglementaire de la sécurité maritime contribue à la protection de l’intérêt public en élaborant des règlements, des normes et des politiques qui établissent les exigences minimales de sécurité et de protection de l’environnement et qui favorisent des pratiques maritimes sécuritaires.

Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Le cadre réglementaire de la sécurité du transport maritime du Canada profite à tous les Canadiens; il garantit notamment un système de transport sécuritaire. Bien que ceux qui participent directement au système de transport maritime profitent directement du cadre réglementaire de la sécurité maritime, un système de transport sécuritaire est essentiel au Canada.

Sécurité et sûreté maritimes (SSM) : En collaboration avec le programme Protéger les océans et les voies navigables, SSM appuie le programme de formation dans le domaine maritime (PFM) afin d’appuyer les groupes sous-représentés, comme les Autochtones, les habitants du Nord et les femmes, dans le cadre du lancement de leur carrière dans l’industrie maritime. Bien que cela soit souvent signalé par le programme Protéger les océans et les voies navigables également, nous avons inclus ci-dessous diverses contributions liées à cette initiative.

Programme de formation dans le domaine maritime : les groupes suivants peuvent bénéficier directement ou indirectement du financement du PFM et ont été ciblés par ce financement, car ils font face à des obstacles liés à l’accès ou à la participation dans le secteur maritime : Groupes autochtones, Inuits, habitants du Nord et femmes.

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Programme de formation dans le domaine maritime : Quatre fournisseurs de services du PFM et écoles ont été financés par Transports Canada pour un maximum de 58,7 millions de dollars (2017-2027). Le financement du PFM a contribué à faciliter l’accès à une formation marine de base pour les groupes sous-représentés en mettant l’accent sur les Autochtones et les femmes, et à accroître davantage la sensibilisation aux possibilités de carrière dans le secteur maritime. Les projets financés comprennent :

1) l’élaboration de programmes de formation dans le domaine maritime ou de programmes d’études liés à la sécurité maritime et à la protection de l’environnement, qui comprennent les besoins d’apprentissage des femmes, des Inuits et des Autochtones;

2) la promotion de la sensibilisation du public à la formation et aux possibilités d’emploi dans le secteur maritime, en particulier parmi les groupes sous-représentés dans le secteur;

3) la promotion de l’accès à la formation et aux possibilités d’emploi dans le secteur maritime en élargissant l’apprentissage traditionnel, l’apprentissage en ligne, la formation itinérante et les programmes d’apprentissage hybride; et

4) l’amélioration de l’infrastructure et des technologies des institutions de formation maritime afin d’offrir aux groupes sous-représentés de meilleures possibilités d’entrer dans l’industrie.

Le programme de formation dans le domaine maritime rembourse jusqu’à 90 % des dépenses admissibles. Par conséquent, 1 989 étudiants ont obtenu leur diplôme depuis le début de leur programme, ce qui renforce la main-d’œuvre du secteur maritime au Canada. Le PFM a accru la participation des groupes sous-représentés, avec 274 femmes et 357 étudiants autochtones diplômés. L’objectif du PFM est que 70 % des diplômés soient employés dans le secteur maritime d’ici mars 2027. À compter de mai 2024, trois écoles ont signalé qu’environ 60 % des diplômés qui étaient employés par ce secteur. Le financement a appuyé la capacité des écoles à créer un environnement r des conseils et du soutien sur la mise en œuvre du nouveau pard’apprentissage sécuritaire et une culture de travail équitable pour leurs étudiants, ainsi qu’à accroître la sensibilisation du public aux possibilités de carrière dans le domaine maritime en collaborant avec des partenaires communautaires.

Principales statistiques d’impact du programme 

Autres principales répercussions du programme  

Le programme de formation maritime a été décrit comme "changeant la vie", car il permet aux femmes de travailler, de subvenir aux besoins de leur famille, de découvrir le monde et d'être des membres actifs de la communauté des gens de mer au sens large. Les femmes ont pu participer à des discussions sur :

1. leur formation et leur développement ;
2. le recrutement et le maintien des femmes dans l'industrie maritime ;
3. les obstacles rencontrés par les femmes dans l'industrie maritime et les moyens de les atténuer ;
4. l'état de l'industrie maritime au Canada et à l'étranger ;
5. les tendances et les compétences requises dans l'industrie maritime et
6. les ajustements à apporter à la formation pour faciliter le maintien des femmes dans l'industrie maritime.

Bien que la réconciliation économique ne soit pas spécifiquement mentionnée dans les modalités du PMT, le concept de réparation économique des injustices historiques subies par les peuples autochtones est inclus, par exemple, dans l'élaboration de programmes de formation maritime ou de programmes d'études relatifs à la sécurité maritime et à la protection de l'environnement, qui intègrent les besoins d'apprentissage des groupes autochtones. Afin de renforcer le lien entre la formation et l'emploi, les objectifs futurs comprennent le recrutement actif de personnes issues des programmes du PSG/ le plan de protection des océans du Canada (PPO) à des postes à temps plein, par exemple au sein de la Garde côtière canadienne.

Sources d’information supplémentaires  

Programme de formation dans le domaine maritime

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus  

Initiatives réglementaires en matière de sécurité maritime :

• Toutes les initiatives réglementaires en matière de sécurité maritime font l'objet d'une analyse de l’ACS Plus détaillée ; toutefois, le programme du cadre réglementaire de la sécurité maritime ne recueille pas suffisamment de micro donnée pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des impacts du programme en fonction du sexe et de la diversité. Les données disponibles sont utilisées dans le cadre d'une analyse de l’ACS Plus pour évaluer les impacts économiques et sociaux de chaque amendement à la réglementation de la sécurité maritime ou des nouvelles réglementations proposées, comme l'exige la directive du Cabinet sur la réglementation. Le programme de réglementation de la sécurité maritime continuera à prendre en compte les impacts liés au genre pour guider l'élaboration des futures réglementations en matière de sécurité maritime.
• Comme indiqué dans la directive du cabinet sur la réglementation, les ministères et les agences doivent entreprendre une évaluation des incidences sociales et économiques de chaque proposition de réglementation sur divers groupes de Canadiens, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre l'ACS Plus. À cette fin, le programme de sécurité maritime de Transports Canada effectue une analyse de l’ACS Plus pour chaque modification réglementaire ou nouvelle proposition de réglementation, sur la base des données/statistiques disponibles et/ou recueillies par les programmes de sécurité maritime et de sûreté (sous surveillance).
• Transports Canada est un membre actif du réseau pour l'égalité des sexes de l'Organisation maritime internationale. Nous préconisons d'accroître la représentation des femmes et d'autres groupes sous-représentés dans le secteur maritime. Jusqu'à présent, le Canada a renouvelé le financement du programme Empowering Women for the UN Ocean Decade Program, qui améliore l'égalité des sexes dans le domaine des sciences océaniques. Ces efforts s'inscrivent dans le cadre du travail continu du ministère pour faire progresser le programme 2030 de l'ONU, en soutenant l'objectif de développement durable 5 : Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles.

Certificats médicaux maritimes :

• En ce qui concerne les certificats médicaux maritimes, le ministère modernise la collecte des données relatives au "genre" et au "sexe" conformément à la directive du Conseil du Trésor du Canada intitulée : "Orientation politique visant à moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information sur le sexe et le genre". Au niveau international, Transports Canada est lié par la Convention internationale sur les normes de formation, de certification et de veille (Convention STCW) de 1978 et la Convention du travail maritime de 2006 (MLC, 2006). La convention STCW saisit les données relatives au "genre" dans un contexte binaire, tandis que la convention du travail maritime de 2006 utilise le terme "sexe". Les modifications apportées par Transports Canada doivent s'aligner sur ces deux conventions qui sont en cours de modernisation.

Programme de formation maritime :

• En conjonction avec PPO, le MSS soutient le programme de formation maritime (PFM) afin d'aider les groupes sous-représentés, comme les peuples autochtones, les habitants du Nord et les femmes, à lancer leur carrière dans l'industrie maritime. À compter de 2023-2024, 1 989 étudiants ont été diplômés de ce programme depuis 2016. Le Canada s'est engagé à faire progresser l'égalité des sexes et l'inclusion dans l'industrie maritime et à être un partenaire solidaire dans l'élimination des obstacles. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre des travaux continuent de Transports Canada visant à faire progresser l’Agenda 2030 des Nations Unies, en soutenant l’Objectif de développement durable 10 : Réduire les inégalités.

Nom du programme : Surveillance de la sûreté maritime

Objectifs du programme : Le programme de surveillance de la sûreté maritime contribue de manière significative à la sûreté du Canada. Le programme est chargé de superviser tous les aspects liés à la sécurité maritime des navires canadiens, des navires étrangers dans les eaux canadiennes, et des installations maritimes et des ports canadiens.

Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

La surveillance de la sûreté du transport maritime du Canada profite à tous les Canadiens en garantissant un système de transport sécuritaire. Bien que ceux qui participent directement au transport maritime profitent directement du régime de surveillance de la sûreté maritime, un système de transport sécuritaire est essentiel au Canada.

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Sans object

Principales statistiques d’impact du programme

Le programme s’adresse principalement aux entités et non aux particuliers. C’est-à-dire qu’il recueille actuellement des données sur les navires, les installations maritimes et les sociétés, et tout renseignement sur les individus se limite aux coordonnées nécessaires pour communiquer avec eux relativement à leur rôle vis-à-vis des navires, des installations maritimes ou des sociétés.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Aucun plan d’action visant à recueillir des données supplémentaires de l’ACS Plus relatives à la surveillance du système de transport maritime n’est envisagé en ce moment. Cela dit, le Programme de surveillance de la sûreté maritime continuera d’examiner les répercussions sexospécifiques afin d’orienter la conception de futures initiatives, notamment le recrutement et le maintien en poste des IT (inspecteurs maritimes) au sein de SSM. 

Le programme s’adresse principalement aux entités et non aux particuliers. C’est-à-dire qu’il recueille actuellement des données sur les navires, les installations maritimes et les sociétés, et tout renseignement sur les individus se limite aux coordonnées nécessaires pour communiquer avec eux au sujet de leur rôle vis-à-vis des navires, des installations maritimes ou des sociétés.

Nom du programme : Cadre de réglementation de la sûreté maritime

Objectifs du programme : Le programme promeut un cadre réglementaire maritime cohérent, ce qui crée un système de transport maritime viable et sécuritaire pour les Canadiens et l’industrie, et vise à rationaliser et à harmoniser les exigences réglementaires du Canada afin de respecter nos obligations internationales en matière de sûreté.

Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Le cadre réglementaire de la sûreté du transport maritime du Canada profite à tous les Canadiens en garantissant un système de transport sécuritaire. Bien que ceux qui participent directement au système de transport maritime profitent directement du cadre réglementaire, un système de transport sécuritaire est essentiel au Canada.

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Sans objet

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Pour l’instant, le programme du cadre réglementaire de la sûreté maritime ne recueille pas de renseignements directement liés à l’ACS Plus. Toutefois, toutes les initiatives de réglementation de la sécurité maritime font l’objet d’une ACS Plus. Le programme du cadre réglementaire de la sûreté maritime continuera à prendre en compte les répercussions sexospécifiques dans l’élaboration de futurs règlements sur la sécurité maritime.

Comme le stipule la Directive du Cabinet sur la réglementation, les ministères et les organismes doivent en évaluer les répercussions sociales et économiques de chaque proposition réglementaire sur divers groupes de Canadiens, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre l’ACS Plus. À cette fin, le programme de sûreté maritime de Transports Canada effectue une ACS Plus pour chaque modification réglementaire ou nouveau règlement proposé en fonction des données et des statistiques disponibles ou recueillies par les programmes de SSM (au titre de la surveillance).

Nom du programme : Surveillance de la sécurité multimodale du transport terrestre

Objectifs du programme : Le programme est au service des conducteurs, des passagers et des autres usagers de la route; il permet d’éviter les décès et les blessures causés par les accidents routiers tout en veillant à la conformité des véhicules et des équipements routiers au Canada aux exigences de sécurité.

Population cible : Tous les Canadiens

Services de soutien opérationnel (SSO) : Transports Canada et les autres ministères clients

Formation technique multimodale intégrée (FTMI) : Employés de Transports Canada

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Sans objet

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Sans objet

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le programme de surveillance de la sécurité multimodale du transport terrestre vise l’intégration des pratiques exemplaires en matière de collecte et d’analyse de données sur l’ACS Plus, et ce, dans tous les domaines du programme. Les activités d’application de la loi portent sur la nature ou la gravité des cas de non-conformité touchant le système de transport du Canada. Elles sont entreprises dans l’intérêt de tous les Canadiens.

L’approvisionnement en vêtements pour les inspecteurs, les agents délégués et les employés de Transports Canada est réalisé avec une optique ACS Plus afin de s’assurer que les vêtements conviennent à différents types de corps et de sexes, et assurent la sécurité du porteur. En tenant compte des divers besoins matériels des inspecteurs, des agents délégués et des employés, ainsi que du caractère éloigné de certaines de leurs tâches (p. ex., le port d’un équipement anti-froid nécessaire aux inspections en milieu éloigné et de vêtements ignifuges qui, lors des inspections de surveillance, notamment des analyses de dangers liés aux tâches, permettent de détecter un risque, etc.), Transports Canada s’assure que tous les inspecteurs, les agents délégués et les employés disposent de vêtements et Équipements de Protection individuelle (EPI) adaptés et sécuritaires.

Les Services de soutien opérationnel (SSO) ont effectué la transition du catalogue de vêtements et d’équipement de Transports Canada afin d’inclure une plus grande variété de tailles pour femmes et hommes, et ils ont mis en place des processus pour répondre aux besoins des deux sexes pendant l’approvisionnement de nouveaux articles ou de remplacements. L’option unisexe n’est adoptée que s’il n’y a pas d’options de rechange. Le SSO a continué de mettre à jour la foire aux questions (FAQ) sur les questions soulevées par les employés et les gestionnaires de Transports Canada concernant les vêtements et l’équipement de Transports Canada, y compris toute questions liées à l’ACS Plus.

Le bureau de gestion de projets de santé et de sécurité au travail a dirigé l’initiative visant à créer un nouveau Comité des vêtements et de l’équipement (CVE) de Transports Canada relevant du sous-ministre adjoint, Services financiers et de gestion. Ce comité, qui comprend une adhésion plus large représentant tous les employés de Transports Canada, est essentiel à notre engagement d’assurer la conformité à la Directive sur les uniformes du Conseil national mixte du gouvernement du Canada et au Code canadien du travail, partie II. Il vise également à renforcer la mobilisation du syndicat et de la direction dans le cadre des décisions liées au respect des normes et aux vêtements émis par Transports Canada dans tous les modes et régions. Le CVE abordera les normes vestimentaires, l’ajustement, le nettoyage, les vêtements de maternité, la couture, les matériaux utilisés, le coût de l’équipement, et plus encore. Les vêtements et l’équipement comprennent les uniformes, l’équipement de protection individuelle, les matériaux et les dispositifs fournis par l’employeur pour l’identification et la protection personnelle pendant les heures de service. Le CVE fonctionnera en tant que sous-comité du Comité national de la santé et de la sécurité des politiques (CSNSP).

FTMI a présenté ses lignes directrices sur la diversité et l’inclusion à la communauté de pratique de l’ACS Plus de Transports Canada en avril 2023 et a organisé une présentation sur l’ACS Plus pour l’ensemble du personnel de FTMI afin de familiariser et de former le personnel sur les intentions, les politiques et les pratiques exemplaires en matière d’ACS Plus. La FTMI a appliqué l’optique ACS Plus aux concours de dotation EDS-02 et EDS-03 grâce à l’évaluation des préjuges et continue également d’encourager son équipe à appliquer l’ACS Plus dans le cadre de leur travail, y compris l’application des critères d’examen de cours pour la diversité et l’inclusion.

Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité multimodale du transport terrestre

Objectifs du programme : Le programme a pour priorité de réduire le nombre de blessés et de décès enregistrés sur les routes du Canada en s’efforçant activement de préserver et d’améliorer la sécurité routière et automobile. Les programmes de transport multimodal et de sécurité routière (PTMSR) visent également à traiter les problèmes législatifs et réglementaires systémiques et horizontaux récurrents en élaborant des modifications législatives, des politiques et des lignes directrices.

Population cible : Tous les Canadiens, les programmes législatifs et réglementaires ainsi que les programmes de surveillance de Transports Canada, et les programmes réglementaires d’autres ministères fédéraux.

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Bien que notre programme cible le secteur automobile (p. ex. les fabricants, l’industrie, les entreprises technologiques et le milieu universitaire), les initiatives qui découlent sont censés profiter directement à tous les Canadiens, notamment les conducteurs, les passagers et les autres usagers de la route (p. ex. les piétons, les cyclistes), en réduisant les décès et les blessures résultant de collisions avec des véhicules automobiles. En outre, des options de mobilité accrues peuvent permettre à des secteurs plus larges de la population, en particulier à ceux qui éprouvent des difficultés de mobilité, à obtenir des avantages. Toutefois, les habitants des communautés rurales et éloignées pourraient ne pas tirer avantage des véhicules connectés et automatisés (VCA) en raison de leur coût prohibitif et du manque d’infrastructure nécessaire.

En fin de compte, tous les Canadiens devraient profiter des technologies liées aux VCA en tant qu’usagers finaux des routes canadiennes. Toutefois, ce travail sera dirigé par des personnes ayant un niveau élevé de scolarité ou d’expertise dans l’industrie des VCA, ainsi que dans des domaines connexes (analyse de données, cybersécurité, intelligence artificielle). Ces disciplines ont tendance à être dominées par les hommes plutôt qu’à être équilibrées sur le plan du sexe. Bien que le nombre de femmes représentées dans le domaine de l’ingénierie ait augmenté, le pourcentage national actuel de femmes en 2020 n’était que de 18 %, selon le Queens University Journal. Les hommes sont toujours beaucoup plus nombreux que les femmes dans la profession d’ingénieur. De la même manière, dans le secteur des technologies de l’information et de la communication, les femmes ne représentent que 17 % (selon l’Association canadienne des technologies de l’information) et dans le secteur de la construction, 17 % (selon Ingenuity).

De plus, tous les Canadiens devraient profiter des améliorations apportées aux cadres réglementaires gérés par le ministère. Depuis 2020, Transports Canada assure une direction fédérale dans le cadre du développement de la plateforme réglementaire, un outil en ligne conçu pour organiser et structurer les renseignements sur les lois et règlements fédéraux canadiens, et pour générer les données nécessaires à la gestion réglementaire, à l’analyse et à l’évaluation des répercussions sur les Canadiens. Parmi ses fonctionnalités, la plateforme automatise la détermination des dispositions réglementaires fédérales qui introduisent une charge administrative, lie les règlements fédéraux à des secteurs spécifiques de l’industrie pour permettre l’évaluation de l’impact cumulatif de la réglementation sur ces secteurs spécifiques. Bien que l’ACS Plus ne soit pas un élément direct, les données éventuelles générées par la plateforme pourraient potentiellement aider les ministères fédéraux à mieux comprendre la démographie et l’intersectionnalité des individus dans le secteur des transports, ainsi que dans d’autres secteurs de l’économie.

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Sans objet

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Les PTMSR continuent de participer au groupe de travail sur l’identité numérique, et l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité (IDEA), dirigé par Sécurité publique et coprésidé par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST). Ce groupe de travail offre un espace dédié à la discussion et à la production d’outils liés à la sensibilité aux préjugés, à la diversité et à l’identité dans le domaine de la cybersécurité, ainsi qu’aux défis, possibilités et répercussions de l’ACS Plus. L’objectif du groupe de travail est d’appuyer l’élaboration transparente, éclairée, inclusive et équitable des initiatives et la prise de décisions pour la communauté de la cybersécurité au sein du gouvernement fédéral.

Nom du programme : Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Objectifs du programme : Le programme fournit un financement aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux administrations locales, aux autorités responsables du service de voirie et du transport en commun, aux sociétés d’État, aux organismes à but lucratif et à but non lucratif (y compris le milieu universitaire), aux groupes autochtones et aux propriétaires fonciers privés pour des projets visant à améliorer la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées. Ces projets contribuent à améliorer les infrastructures, à appuyer l’éducation, la sensibilisation, les recherches et la technologie, ainsi qu’à aborder l’impact du changement climatique.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Tous les Canadiens.

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Sans objet

Principales statistiques d’impact du programme

Autres principales répercussions du programme

Opération Gareautrain, un bénéficiaire du financement de Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF), a indiqué dans son rapport annuel sur les résultats de son projet financé « Élargir la portée du programme national d’éducation et de sensibilisation à la sécurité ferroviaire du Canada ». Le rapport indiquait ce qui suit :

• Des graphiques visant à améliorer la compréhension des panneaux et des signaux de sécurité ferroviaire ont été traduits en 14 langues autochtones;
• Le nombre de personnes issues des communautés autochtones touchées par des mesures de sensibilisation virtuelles ou en personne : 2,648.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

En 2023-2024, le PASF a lancé une demande de projets de recherche et d’éducation visant à réduire les blessures et les décès, les collisions aux passages à niveau et les incidents d’intrusions aux propriétés ferroviaires. Les projets sont axés sur les groupes à risque, comme :

• Les jeunes et les adolescents (âgés de 12 à 18 ans);
• Les jeunes adultes (âgés de 18 à 35 ans, en particulier les jeunes adultes de sexe masculin);
• Les communautés autochtones (en particulier celles qui vivent près des voies ferrées).

Les bénéficiaires devront fournir, par l’entremise de rapports finaux de projet, des données qui permettront au programme de comprendre et d’analyser la portée et les résultats par groupe cible.

De plus, dans le prochain appel de propositions du programme, la demande inclura des catégories d’analyse comparative entre les sexes plus, et d’équité, de diversité et d’inclusion pour décrire les organisations candidates.

Nom du programme : Surveillance de la sécurité ferroviaire

Objectifs du programme: Le programme supervise les entreprises ferroviaires de transport de passagers et de marchandises réglementées par le gouvernement fédéral afin de fournir aux Canadiens un réseau ferroviaire sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.

Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie 

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Un réseau ferroviaire plus sécuritaire profite à plus de 400 communautés desservies par le transport ferroviaire de passagers (VIA Rail), en particulier les communautés rurales, éloignées et autochtones desservies par des trajets longue distance et régionaux où les autres formes de transport peuvent être limitées ou indisponibles. Sur toutes les lignes de train de passagers, les femmes représentent 60 % de la clientèle, les jeunes et les étudiants représentent 20 %, et les personnes âgées représentent 13 %. Une mobilisation significative des communautés éloignées et autochtones garantit que toutes les voix sont entendues pendant l’élaboration de divers aspects du programme. Dans l’ensemble, ce programme permet d’obtenir des avantages en matière de sécurité et d’environnement pour tous les Canadiens.

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Le programme supervise les entreprises ferroviaires de transport de passagers et de marchandises, sous réglementation fédérale, afin de fournir aux Canadiens un réseau ferroviaire sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement. Nous sommes responsables de vérifier que les chemins de fer réglementés par le gouvernement fédéral se conforment aux lois, aux règlements, aux règles et aux normes d’ingénierie en matière de sécurité ferroviaire en effectuant des inspections de sécurité de l’équipement, des opérations, des voies, des ponts, des passages à niveau et des signaux, afin de vérifier la conformité aux règles et règlements fédéraux; en effectuant des audits des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) (qui vérifient le développement et la mise en œuvre du SGS d’un chemin de fer); et, au besoin, en prenant des mesures d’application de la loi. La sécurité ferroviaire veille à la sécurité du transport ferroviaire pour tous les Canadiens et contribue à assurer la sécurité des groupes en matière de sexe et de diversité. Toutefois, la sécurité ferroviaire ne mesure pas spécifiquement l’impact sur ces groupes.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le programme cherche des occasions de recueillir des renseignements afin d’assurer la surveillance et de rendre compte des engagements relatifs à l’ACS Plus, notamment à l’élaboration d’évaluations de l’ACS Plus dans le cadre des présentations au Conseil du Trésor, des propositions budgétaires et des propositions réglementaires.

Dans la mesure où la sécurité ferroviaire ne recueille pas de données sur les incidents et les accidents, parce que les règlements exigent que les compagnies ferroviaires transmettent les données au Bureau de la sécurité des transports, nous sommes limités dans ce que nous pouvons déduire des données fournies en ce qui concerne l’ACS Plus, car les compagnies ferroviaires ne sont pas tenues de les soumettre. Toutefois, la sécurité ferroviaire se conforme aux lignes directrices obligatoires en matière de l’ACS Plus, telles qu’elles sont décrites dans notre réponse.

Mise à jour des engagements pris dans le modèle d’ACS Plus du rapport sur les résultats ministériels 2022-2023 :

1. Fournir des conseils et du soutien sur la mise en œuvre du nouveau paragraphe 36(2) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) 36(2) - ajout à l’outil de la CFP à l’automne. Les détails concernant la nouvelle exigence selon laquelle les personnes subdéléguées doivent se conformer au paragraphe 36(2) de la LEFP ont été communiqués à tous les gestionnaires d’embauche en juillet 2023.

   Depuis, l’équipe des ressources humaines de la Sécurité ferroviaire appuie et guide les gestionnaires dans la réalisation de ce nouvel outil pour les nouvelles nominations annoncées et non annoncées.

2. Prendre en compte l’optique ACS Plus dans toute révision opérée dans le cadre d’un exercice d’examen de la documentation.
3. Cet exercice faisait partie d’une stratégie visant à mettre à jour et à consolider la terminologie des risques qui a été retardée, et, par conséquent, cet exercice a également été retardé.
4. Adopter, dans le cadre du processus de planification des activités en fonction des risques (PAFR), une optique ACS Plus à l’élaboration de questions relatives aux risques.
5. Bien que l’intégration de l’ACS Plus dans les problèmes de risque individuels ait été envisagée et jugée impossible pour le moment, l’ajout d’une optique ACS Plus à la révision du processus de PAFR est à l’étude cet exercice.
6. Ajouter au plan de travail du Comité sur la diversité et l’inclusion la formation à l’ACS Plus afin qu’il puisse proposer des domaines dans lesquels nous pourrions procéder à des analyses significatives.
7. Les gestionnaires d’embauche de la sécurité ferroviaire ont été invités à signaler l’achèvement du cours obligatoire intitulé Pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié (COR120) de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).

La sécurité ferroviaire contribue à ses objectifs d’être un milieu de travail plus inclusif grâce à des séances sur la diversité pendant les assemblées publiques, ainsi qu’à des séances sur les valeurs et l’éthique.

Mise à jour des déclarations faites dans le modèle d’ACS Plus du Plan ministériel 2023-2024 :

La sécurité ferroviaire a créé un groupe de travail axé sur la diversité et l’inclusion en 2020, et a mis en place un plan d’action pluriannuel indiquant les activités ciblées dans trois piliers distincts, notamment :

1. Célébrer notre diversité ensemble;
2. Continuer l’apprentissage et la sensibilisation à la diversité et à l’inclusion;
3. Renforcer les pratiques de diversité et d’inclusion au travail.

La sécurité ferroviaire est actuellement un participant actif au comité de sécurité et de sûreté de la diversité et de l’inclusion multimodales. Le comité travaille actuellement sur un plan d’action pour les modes de sécurité à prendre en compte. Dans le cadre de ce travail, la sécurité ferroviaire prévoit de renouveler son Groupe de travail sur la diversité et l’inclusion afin de déterminer des activités supplémentaires qui formeront les plans du programme visant à favoriser continuellement l’inclusion, y compris les activités spécifiques pour appuyer de l’ACS Plus.

Nom du programme : Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire

Objectifs du programme : Le programme a pour mandat de s’assurer que le réseau ferroviaire canadien sous réglementation fédérale est sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement. Pour y parvenir, nous disposons d’un ensemble d’outils, notamment;

• des lois;
• des règlements;
• des règles, et
• ainsi que des politiques, des normes et des lignes directrices.

Population cible : La parité hommes-femmes est largement assurée, sans aucun impact significatif sur la répartition et sans aucun impact intergénérationnel significatif OU impact sur les générations entre les jeunes et les aînés.

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Un réseau ferroviaire plus sécuritaire profite à plus de 400 communautés desservies par le transport ferroviaire de passagers (VIA Rail), en particulier les communautés rurales, éloignées et autochtones desservies par des trajets longue distance et régionaux où les autres formes de transport peuvent être limitées ou indisponibles. Sur toutes les lignes de train de passagers, les femmes représentent 60 % de la clientèle, les jeunes et les étudiants représentent 20 %, et les personnes âgées représentent 13 %.

Une mobilisation significative des communautés éloignées et autochtones garantit que toutes les voix sont entendues pendant l’élaboration de divers aspects du programme. Dans l’ensemble, ce programme permet d’obtenir des avantages en matière de sécurité et d’environnement pour tous les Canadiens. Le Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire profite également au secteur du transport ferroviaire, qui a tendance à employer de manière disproportionnée les hommes.

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

L’objectif du programme est d’avoir un système de transport ferroviaire sécuritaire. Nos politiques et instruments réglementaires ciblent les municipalités, les compagnies ferroviaires et les compagnies ferroviaires locales.

Le résultat du programme est d’avoir des politiques et des instruments réglementaires qui sont clairs et qui fournissent l’orientation nécessaire.

Le programme utilise l’indicateur suivant pour évaluer l’impact de nos instruments réglementaires et de nos politiques : Mesures de réduction des méfaits d’une durée moyenne de 5 ans dans les domaines à risque clés, comme : infrastructure, équipement, exploitation, signaux et passages à niveau.

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada est responsable de recueillir des données sur les incidents et les accidents, il serait donc en dehors du champ de compétence de Transports Canada.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

La sécurité ferroviaire ne recueille pas de façon exhaustive des renseignements directement liés à l’ACS Plus. Toutefois, toutes les initiatives réglementaires proposées font l’objet d’une évaluation obligatoire de l’ACS Plus. Ces évaluations tiennent compte de la pratique des incidences en matière d’ACS Plus afin d’orienter l’élaboration de futurs règlements.

Nom du programme : Sûreté ferroviaire (anciennement connue sous le nom de Surveillance de la sécurité intermodale du transport terrestre)

Objectifs du programme : Le programme a pour mandat de renforcer la sûreté du système de transport intermodal et de transport de surface du Canada en mettant particulièrement l’accent sur la sûreté des opérations ferroviaires du Canada. Le mandat actuel s’étend à certains systèmes de transport en commun urbains et aux ponts et tunnels internationaux.

Population cible : Tous les Canadiens 

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Le programme vise la population canadienne, appuie les opérations gouvernementales et la mobilisation, et favorise la sécurité et la sûreté du système de transport canadien.

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Le programme ne touche pas un groupe de personnes de manière négative ou disproportionnée en fonction de facteurs d’identité, comme le genre, la race, l’ethnicité, la sexualité, la religion, l’âge, etc.

Autres principales répercussions du programme

Les renseignements recueillis concernent les incidents de sûreté et d’autres menaces à la sûreté, mais ne font aucune distinction entre les sous-groupes de population.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le programme vise à accroître la sûreté ferroviaire au Canada et à offrir des avantages aux travailleurs de l’industrie ferroviaire, aux passagers ferroviaires et à tous les Canadiens qui sont desservis par un système ferroviaire sécurisé et efficace.

Bien que le programme réglementaire de sécurité ferroviaire ne recueille pas de données permettant de produire des rapports sur les répercussions sur le genre et la diversité, les données géographiques recueillies dans le cadre du programme d’inspection de la conformité peuvent être utilisées pour montrer une répartition géographique des inspections. L’analyse de cet ensemble de données peut être utilisée pour déterminer s’il existe des considérations urbaines par rapport aux considérations rurales pendant la prise de décisions stratégiques futures. Les types d’incidents de sûreté ferroviaire qui sont enregistrés, et les communautés dans lesquelles ils se produisent, ainsi que les circonstances de chaque incident, peuvent également indiquer les tendances des problèmes émergents qui risquent de toucher directement les communautés et indirectement les individus qui y vivent.

Le programme veille à ce que les considérations de l’ACS Plus soient appliquées pendant la mise en œuvre des procédures d’exploitation normalisées et pendant l’élaboration de documents de programme opérationnels, comme les listes de contrôle d’inspection de la sûreté et les documents d’orientation des intervenants. L’optique de l’ACS Plus est également prise en compte pendant l’évaluation de nouvelles propositions dans le cadre du programme. La sûreté ferroviaire continue de surveiller les menaces et examine tout nouveau problème émergent afin de développer et d’améliorer les outils de collecte et d’analyse des données.

Pendant l’exploitation du programme, des données sont recueillies sur la diversité du personnel. Les exigences en matière de sexe pendant l’approvisionnement en équipement de protection individuelle pour l’inspection sont également prises en compte. Par exemple, l’ancienne taille unique pour les vêtements d’inspecteur négligeait les différentes exigences de taille pour les inspectrices.

Nom du programme : Programmes de filtrage de sûreté

Objectifs du programme : Le programme d’habilitation de sécurité en matière de transports (HST) est mandaté en vertu de la Loi sur l’aéronautique et de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour obtenir une TSC afin d'évaluer si un candidat répond aux normes établies dans le programme.

Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Le programme d’HST est ouvert aux citoyens canadiens et aux résidents permanents parrainés par des employeurs pour travailler dans des zones réglementées des aéroports et des ports maritimes. Il appuie les opérations gouvernementales et la mobilisation, et favorise la sécurité et la sûreté du système de transport canadien. Les HST sont accordées à ceux qui réussissent les vérifications des antécédents de sécurité. Plus d’hommes que de femmes postulent généralement au programme en vue de satisfaire à leurs exigences de travail. La répartition démographique résultante des titulaires d’une HST dépend des demandes reçues.

Principales répercussions du programme* sur le sexe et la diversité

Les programmes de filtrage de sécurité recueillent des renseignements auprès des demandeurs nécessaires à la réalisation des vérifications d’antécédents et à l’évaluation du niveau de risque que les individus peuvent représenter pour la sûreté du réseau de transport. Les données individuelles sur le sexe et la diversité ne sont pas prises en compte pendant les vérifications d’antécédents de sécurité, car elles ne sont pas pertinentes à la prise de décisions relatives aux HST. À l’heure actuelle, il n’y a aucune indication permettant d’appuyer l’affirmation que la réalisation de vérifications d’antécédents de sécurité et la collecte de renseignements sur les demandeurs touchent de manière disproportionnée un groupe de personnes en fonction de facteurs d’identité, comme le genre, la race, l’ethnicité, la sexualité, la religion, l’âge, etc. Les données quantitatives ci-dessous décrivent le sexe et la diversité des titulaires actuels d’une HST.

Principales statistiques d’impact du programme

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le lancement de la demande d’HST en ligne, les Services de sécurité des transports (SST), a éliminé l’intervention humaine dans le cadre de la validation des données et a permis des soumissions presque exemptes d’erreurs, ce qui offre un niveau de confiance plus élevé dans les données utilisées pour la prise de décisions concernant les HST. Le programme peut analyser les détenteurs de données sur les HST en fonction de certaines caractéristiques démographiques (homme ou femme, âge et pays d’origine). Les données indiquent effectivement qu’il y a plus de titulaires d’HST masculins que de titulaires féminines. Ce résultat est lié aux demandes d’emploi reçues et aux tendances générales dans le secteur des transports. Le programme national de sécurité (PNS) recueille davantage de données sur la démographie de l’emploi dans le secteur des transports, ce qui servirait de comparaison pour évaluer la mesure dans laquelle les détenteurs d’une HST reflètent la main-d’œuvre globale. Le programme continue également d’améliorer l’accès aux données des HST. À ce jour, les développeurs sont tenus d’avoir accès à des données plus granulaires. Les tableaux de bord interactifs et les rapports peuvent être extraits dans une certaine mesure du système de gestion des dossiers du programme et continuer à être peaufinés pour appuyer les rapports sur l’ACS Plus. La planification est en cours pour examiner les options en matière d’analyse de données plus poussée, p. ex., sur les tendances et pour recueillir des données pertinentes auprès des partenaires de l’industrie des HST. Un accent plus important est mis sur les demandes provenant de l’étranger afin d’obtenir davantage de renseignements sur les tendances concernant les titulaires d’une HST dans cette région. Les données sur la diversité de la main-d’œuvre du PNS sont également recueillies afin d’éclairer les décisions en matière de dotation.

Responsabilité principale 2 : Un réseau de transport écologique et novateur

Nom du programme : Changement climatique et qualité de l’air

Objectifs du programme : Le programme vise à réduire les émissions de gaz à émissions de serre (GES) et les contaminants atmosphériques du Canada provenant de l’industrie des transports afin d’améliorer la santé de la population canadienne et de l’environnement.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Le programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) est accessible à tous les Canadiens, y compris les particuliers, les entreprises et les organisations qui souhaitent acheter ou louer des véhicules zéro émission admissibles.

Le programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds à zéro émission (iVMLZE) est ouvert à toutes les entreprises et organisations canadiennes qui souhaitent acheter ou louer des véhicules moyens ou lourds zéro émission.

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Sans objet

Principales statistiques d’impact du programme

Autres principales répercussions du programme

Le programme d’iVZE est accessible à tous les Canadiens, y compris les particuliers, les entreprises et les organisations. Toutefois, il n’est offert qu’aux Canadiens en âge de conduire. À mesure que les VZE deviennent plus abordables, on s’attend à ce que les futurs acheteurs de VZE reflètent la population générale des propriétaires de véhicules, qui comprend des individus de langues, de niveaux de scolarité, de sexes, d’états matrimoniaux, de cultures et de croyances religieuses variés.

Le programme d’iVMLZE vise principalement les secteurs des véhicules moyens et lourds, qui sont traditionnellement dominés par les hommes. Toutefois, le programme est accessible à toutes les entreprises et à tous les organismes canadiens et ne compromet pas la participation de quelque sexe que ce soit.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

En 2022-2023, les questions de l’enquête sur les iVZE ont été modifiées pour mieux tenir compte des facteurs de l’ACS Plus en vue d’éclairer la conception et l’exécution du programme.

Pour l’édition 2023-2024 du sondage, le programme collaborait avec un spécialiste du comportement pour améliorer davantage les enquêtes. L’édition 2023-2024 de l’enquête a pu atteindre une taille d’échantillon plus grande en raison de l’intérêt accru pour le programme, ce qui a permis d’obtenir des résultats plus spécifiques et une meilleure représentation des bénéficiaires. Transports Canada participe au groupe de travail sur les véhicules zéro émission (VZE) avec les États-Unis et le conseil multipartite sur les VZE, deux forums d’engagement des intervenants clés dans lesquels des aspects de l’accessibilité ont été soulignés, p. ex., l’abordabilité des VZE, la nécessité d’avoir des véhicules accessibles et des considérations d’accessibilité physique et technologique pour la tarification. De plus, les besoins des communautés rurales et du Nord ont été soulevés par le groupe de travail provincial-territorial sur les VZE. Ces renseignements servent également à éclairer l’analyse et l’élaboration, la conception et la prestation de programmes. En 2023-2024, des recherches ont été entreprises afin de mieux comprendre l’abordabilité des VZE (p. ex., valeur de revente sur le marché d’occasion, financement des VZE) et leur accessibilité (p. ex., coûts des véhicules accessibles, modèles disponibles et considérations particulières). Les constatations de ces recherches faciliteront la formulation de recommandations futures pour les programmes d’incitatifs pour les VZE de Transports Canada. Des travaux sont également en cours pour commencer à élaborer une stratégie de mobilisation des Autochtones à l’égard des VZE en utilisant les possibilités de mobilisation existantes, afin de mieux comprendre les besoins particuliers des communautés autochtones.

Nom du programme : Gérance environnementale des transports

Objectifs du programme : Le programme favorise la gérance environnementale des transports en entreprenant des activités pour répondre aux exigences législatives en matière d’évaluations d’impact, de gestion et d’assainissement des sites contaminés de Transports Canada, et en favorisant la conformité à la législation environnementale, aux directives et aux politiques appliquées aux terres fédérales, ainsi que l’écologisation des opérations dans les aéroports et les ports appartenant et exploités par Transports Canada, par l’entremise de la Stratégie pour un gouvernement vert.

Population cible : Tous les Canadiens 

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Sans objet

Principales répercussions du programme sur le sexe et la diversité

Sans objet

Sources d’information supplémentaires

Les consultations menées auprès des intervenants de l'environnement et du changement climatique canada (ECCC) sur le programme du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) dans son ensemble ont permis de constater certaines inefficacités du programme actuel et ont recommandé d’améliorer la prestation des programmes en regroupant les sites; d’améliorer l’échange de renseignements, la participation et la collaboration avec les communautés autochtones; et d’améliorer le modèle et l’approche du PASCF en matière de mesure du rendement et de rapports qui transmettent les résultats du programme à la population canadienne.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Transports Canada est un participant actif au programme du PASCF où l’on tient compte des répercussions sexospécifiques plus larges. Les renseignements sur les engagements du programme sont recueillis afin de fournir au programme une certaine compréhension d’une base de référence en ce qui concerne, p. ex., le nombre d’heures travaillées par les Autochtones et plus particulièrement les femmes autochtones sur les sites ou les projets contaminés.

Le programme du PASCF est directement lié aux priorités clés du gouvernement, à savoir la protection de la santé et de l’environnement des Canadiens en minimisant les menaces de pollution et des communautés plus écologiques en améliorant les conditions de vie ou de travail à proximité des sites contaminés, tant dans les villes que dans les régions rurales et du Nord, en particulier les communautés autochtones dans les réserves et à l’extérieur. Il n’y a aucun impact sur le genre dans les projets d’assainissement ou d’évaluation financés par le PASCF. Les sites de Transports Canada sont situés à la fois dans les zones urbaines, rurales et éloignées. Les projets d’assainissement financés par le PASCF profitent non seulement à la santé des gens dans les communautés, mais aussi à l’économie locale.

L’application de l’ACS Plus au processus d’évaluation d’impact est une exigence législative en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact. Dans le cadre de l’évaluation des répercussions, l’ACS Plus est utilisée pour identifier les personnes touchées par un projet et évaluer la façon dont les gens peuvent subir les répercussions différemment. Les renseignements de l’ACS Plus sont utilisés pour améliorer la conception du projet et élaborer des mesures d’atténuation qui tiennent compte de ces répercussions différentielles. Pour les évaluations d’impact menées par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, l’ACS Plus est intégrée à tous les aspects des évaluations: planification, déclarations d’impact, évaluations d’impact, prise de décisions, suivi, conformité et application de la loi. Transports Canada, dans son rôle d’autorité fédérale en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, s’engage à continuer d’appuyer et de promouvoir une meilleure compréhension de l’intersection entre le sexe et le genre avec d’autres facteurs au sein du système d’évaluation d’impact du Canada.

Les répercussions du changement climatique devraient toucher tous les Canadiens, avec des répercussions plus importantes prévues pour les communautés éloignées et nordiques. La Stratégie pour un gouvernement vert (SGV) est la stratégie du gouvernement du Canada visant à passer à des opérations carboneutres et résilientes au climat. Bien que les actifs de Transports Canada entraînent un impact sur tous les Canadiens, la mise en œuvre de la stratégie n’a pas l’intention de toucher les services destinés aux Canadiens. La mise en œuvre de la SGV au sein de Transports Canada affecte principalement les employés de Transports Canada et les organisations sous contrat avec Transports Canada pour effectuer du travail au nom de Transports Canada. Ces derniers sont répartis à travers le Canada, que ce soit dans des milieux urbains, suburbains, ruraux ou éloignés. Certains des actifs appuient directement le public (traversiers), d’autres ministères (entretien des aéronefs) et le mandat de Transports Canada (inspections pour le secteur des transports -tous les modes). Certains des achats liés à la mise en œuvre de la SGV pourraient entraîner un impact sur des groupes spécifiques en fonction de l’emplacement et de l’actif précis. Par conséquent, les considérations de l’ACS Plus sont envisagées dès le début du processus d’approvisionnement avant toute prise de décision.

Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones et mobilisation

Objectifs du programme : Le programme fonctionne comme un centre d’expertise qui fournit des services à d’autres programmes de Transports Canada pour faire progresser les efforts de réconciliation du ministère avec les Autochtones et collaborer avec des partenaires fédéraux afin d’appuyer des initiatives pangouvernementales (c.-à-d. dans plusieurs ministères).

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Sans objet

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Le programme Partenariats avec les Autochtones et mobilisation (PAM) est responsable des rapports de Transports Canada sur les progrès réalisés concernant les appels à la justice pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Au cours de l’exercice 2023-2024, les PAM ont indiqué des lacunes dans les renseignements sur les résultats ministériels et ont collaboré avec divers programmes de Transports Canada et d’autres ministères pour fournir des données supplémentaires concernant cette initiative. En 2024-2025, une analyse environnementale ministérielle concernant les initiatives entraînant des répercussions sur les FFADA sera réalisé. Les résultats de cette analyse électronique devraient entraîner un impact sur les cycles de rapport futurs une fois que nous aurons évalué les lacunes et les possibilités découlant de ce processus.

Les PAM ont également collaboré avec l’Association des femmes autochtones du Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et Pauktuutit Inuit Women of Canada à différentes initiatives menées par Transports Canada. Il est essentiel de faire participer ces groupes aux possibilités de mobilisation afin de comprendre les expériences intersectionnelles des femmes autochtones. Nous communiquons toutes les possibilités de participation aux initiatives en cours et nouvelles avec ces organisations, et les organisations déterminent les centres d’intérêt pour une mobilisation et une contribution accrue.

Principales statistiques d’impact du programme

Autres principales répercussions du programme

Les PAM reconnaissent l’importance des considérations de l’ACS Plus dans le cadre de ses approches de consultation et de mobilisation, et de ses travaux quotidiens. Lorsque nous entreprenons des activités de consultation et de mobilisation, nous encourageons les intervenants internes à collaborer avec les groupes et les communautés autochtones afin de déterminer des approches qui sont inclusives, communautaires et dirigées par la communauté. Les formes traditionnelles de gouvernance autochtone, comme le système clanique et les conseils des Aînés, des femmes et des jeunes, sont intrinsèquement inclusives et constituent des considérations modèles de l’ACS Plus.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Les PAM continuent d’explorer des moyens de trouver de meilleurs moyens de saisir et de rendre compte des données relatives aux séances de formation et de sensibilisation en utilisant l’ACS Plus comme une optique pour distinguer la participation à ces événements et à ces séances de formation.

À compter de 2024-2025, notre Centre de mobilisation et de consultation, la base de données ministérielle pour assurer le suivi des activités de mobilisation et de consultation, recueillera des données sur les réunions avec les organisations de femmes autochtones, comme l’Association des femmes autochtones du Canada. Ces données appuieront la prise de décisions futures et intégreront une optique ACS Plus dans les travaux et les consultations menés par Transports Canada.

Nom du programme : Programme de protection de la navigation

Objectifs du programme : Le programme est chargé d’appliquer la Loi sur les eaux navigables canadiennes, notamment : autoriser les « ouvrages » (c.-à-d. toute structure, tout dispositif ou toute chose d’origine humaine) sur les voies navigables du Canada, et la gestion des obstructions et l’application des interdictions (c.-à-d. déposer, jeter et assécher [retirer l’eau]), ainsi que la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Sans objet

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Le Programme de protection de la navigation (PPN) appuie l’objectif du gouvernement du Canada de s’assurer qu’au moins 5 % de la valeur totale des contrats soient attribués à des entreprises autochtones en attribuant des contrats pour l’assainissement et le retrait des navires préoccupants dans les eaux canadiennes.

Du point de vue de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC), le PPN réglemente les obstacles physiques au droit du public de naviguer, ce qui profite à tous les Canadiens. Que l’on profite ou non de son droit public de naviguer, tout le monde profite de l’assurance d’un accès à la navigation maritime pour le transport de marchandises à travers les eaux du Canada.

Du point de vue de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD), le PPN réglemente les bâtiments abandonnés et les bâtiments délabrés. Aborder ces bâtiments est avantageux pour la sécurité publique, l’environnement et la navigation dans la région, ainsi que pour les communautés côtières, ce qui profite indirectement à tous les Canadiens.

Autres principales répercussions du programme

Le PPN assure le suivi de nombreux éléments du programme liés à la démographie, comme le caractère rural ou urbain, le genre et d’autres parties de la clientèle liées à l’ACS Plus. La passation des marchés autochtones pour l’assainissement et le retrait des navires préoccupants est un domaine où les objectifs stratégiques sont poursuivis et peut donc servir d’indicateur de l’activité de l’ACS Plus dans le cadre du programme.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Dans le cadre du PPN, les gestionnaires d’embauche se sont assurés d’utiliser les critères de l’ACS Plus pour pourvoir des postes. Le PPN continue d’élaborer et d’améliorer les méthodes de collecte de données concernant les exigences de l’ACS Plus au-delà des renseignements démographiques généraux que nous recueillons aux fins d’application.

Nom du programme : Protéger les océans et les voies navigables

Objectifs du programme : L’objectif à long terme du programme est d’accroître la diversité démographique des personnes employées dans l’industrie maritime du Canada. Cet objectif sera réalisé en élaborant des programmes de formation qui reflètent les connaissances traditionnelles, en utilisant du matériel d’apprentissage adapté à la culture, en répondant aux besoins d’apprentissage des communautés côtières éloignées et, en fin de compte, en dotant les participants de l’expertise nécessaire pour trouver un emploi dans le secteur maritime.

Population cible : Certaines régions ou certains secteurs particuliers de l’économie (communautés côtières et nordiques, industrie maritime)

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Résultat attendu à long terme : La diversité démographique des personnes employées dans l’industrie maritime canadienne est accrue, de sorte qu’il y a une proportion accrue de personnes des communautés côtières et du Nord employées dans le secteur.

Principales répercussions du programme* sur le sexe et la diversité

Dans le cadre du Programme de formation dans le domaine maritime (PFM), Transports Canada finance actuellement quatre établissements bénéficiaires avec les résultats suivants :

1. L’Institut de technologie de la Colombie-Britannique (BCIT) en partenariat avec le Camosun College : depuis 2019, 298 étudiants ont obtenu leur diplôme, dont 218 femmes et 93 étudiants autochtones. Un total de 176 diplômés du PFM du BCIT et du Camosun College ont trouvé un emploi dans l’industrie maritime.
2. Nova Scotia Community College (NSCC) : depuis 2019, plus de 503 étudiants admissibles ont participé à divers programmes de fondations marines ainsi qu’au Programme de Matelot de quart à la passerelle. Des 365 étudiants qui ont obtenu leur diplôme, 86 étaient des femmes et 279, des étudiants autochtones. Un total de 218 diplômés du PFM du NSCC ont trouvé un emploi dans l’industrie maritime.
3. Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium (NFMTC) : depuis 2018, cette institution offre 213 cours de formation au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest. Sur les 544 étudiants diplômés, 193 ont trouvé un emploi dans l’industrie maritime (Garde côtière canadienne, navires de croisière, services de traversiers).
4. Western Arctic Marine Training Consortium (WAMTC) : un nouveau Programme de formation dans le domaine maritime est maintenant offert à Hay River (Nunavut) en partenariat avec le WAMTC. Ce nouveau projet a été approuvé le 10 mars 2023, et la formation a commencé le 10 janvier 2024. Le WAMTC a diplômé sa première cohorte d’étudiants le 27 avril 2024. Au total 35 étudiants ont obtenu leur diplôme du PFM du WAMTC, dont 6 étaient des femmes et 18 étaient des étudiants autochtones. Neuf de ces diplômés se sont vu offrir un emploi dans l’industrie maritime.

Principales statistiques d’impact du programme

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Le 16 mars 2023, le programme a été prolongé de quatre années supplémentaires, et 29,8 millions de dollars de financement ont été alloués au programme. Grâce à cette prolongation, le protéger les océans et les voies navigables a amélioré ses exigences en matière de rapports trimestriels afin de nous assurer que nous continuons d’assurer le suivi et de surveiller les efforts et les objectifs de rendement du PFM. Le protéger les océans et les voies navigables effectuera de nombreux sondages jusqu’en mars 2031 afin de mesurer l’augmentation en pourcentage de la participation des Autochtones à l’ensemble du système de sécurité maritime.

Nom du programme : Innovation dans le secteur des transports

Objectifs du programme : Le programme vise à favoriser l’innovation dans le secteur des transports et à aider Transports Canada, l’industrie et la population canadienne à faire la transition vers l’intégration des technologies de transport nouvelles et émergentes.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Il n’y a pas de résultats spécifiques pour les groupes : le travail du programme est largement équilibré sur le plan du sexe et est axé sur les technologies émergentes qui peuvent profiter à tous les Canadiens.

Principales répercussions du programme liées au sexe et à la diversité

Le secteur de programme mène une vaste gamme de recherches afin d’éclairer la surveillance du Ministère sur les nouvelles technologies de transport. De façon générale, les avantages de la recherche profitent à l’ensemble de la population canadienne, c.-à-d. : l’amélioration de la qualité de l’air, la réduction des répercussions du changement climatique et l’amélioration des résultats en matière de sécurité. Les données recueillies comprennent le nombre de projets financés, et le nombre de rapports techniques, de présentations et de documents produits.

En 2022-2023, le programme a commencé à suivre ses publications de recherche et développement sur la résistance à la collision, notamment en ce qui concerne l’évaluation de la protection des occupants des femmes et des enfants dans les véhicules. Les résultats de ce travail sont des documents techniques examinés par des pairs qui servent à éclairer les méthodes d’essai, les modèles de mannequins d’essai de collision, les modèles numériques et d’autres outils utilisés par la communauté mondiale pour améliorer la protection des femmes dans les voitures particulières et les camions légers.

Principales statistiques d’impact du programme

Autres principales répercussions du programme

Le Ministère a un programme de longue date reconnu à l’échelle internationale qui met l’accent sur la protection des femmes dans les véhicules. Les résultats sont diffusés au moyen de publications évaluées par les pairs, de groupes de travail techniques et de présentations techniques à l’industrie et au milieu universitaire.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

En 2022-2023, le Ministère a financé un nouveau projet qui utilisera des méthodes d’essai physiques et virtuelles pour améliorer la sécurité des femmes occupant un véhicule lors d’un accident. Il s’agit d’un programme de trois ans qui se terminera en 2025.

Les essais aideront Transports Canada à mieux comprendre les capacités et les limites des mannequins d’essai de collision actuels lorsqu’ils sont placés dans des emplacements ou des postures différents (par rapport aux procédures d’essai normalisées). Il s’agit d’une façon novatrice et efficace de comprendre le mécanisme de blessure et de déterminer les mesures de sécurité possibles pour améliorer la protection des femmes dans les voitures.

Responsabilité principale 3 : Système de transport efficace

Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux

Objectifs du programme : Le programme appuie l’accès efficace aux marchés pour les produits grâce à des investissements dans les corridors commerciaux du Canada. Grâce à la gestion des fonds d’infrastructure et à l’utilisation de mesures axées sur les politiques, le Programme est chargé de fournir du financement pour aider les propriétaires et les utilisateurs d’infrastructure à investir dans des projets stratégiques.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Sans objet

Principales répercussions du programme* sur le sexe et la diversité

Transports Canada a confié à l’entreprise internationale de développement de l’infrastructure CPCS le mandat d’entreprendre des recherches dans le but d’établir une base de données probantes à jour et fiable pour l’ACS Plus. Un rapport final a été présenté à l’équipe de coordination des appels du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) et au groupe de la politique stratégique du FNCC à l’automne 2022. Le rapport a révélé que même si certains organismes fédéraux et provinciaux, ainsi que des intervenants clés en matière de transport, comme les administrations portuaires canadiennes et les associations industrielles, publient des données ventilées par sexe pertinentes aux projets d’infrastructure de transport, la plupart des promoteurs du FNCC ne le font pas. À titre d’étape suivante, les représentants de Transports Canada examinent les recommandations proposées dans le rapport et évaluent la possibilité et la façon de les intégrer aux processus de demande et de rapport du programme.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Transports Canada pourrait considérer les constatations contenues dans le rapport comme faisant partie de la voie à suivre pour la Stratégie nationale de la chaîne d’approvisionnement, en particulier les éléments d’infrastructure, comme l’élaboration du plan d’infrastructure à long terme.

Nom du programme : Analyse des transports

Objectifs du programme : Le programme vise à mener des recherches et des analyses afin de mieux comprendre les indicateurs clés qui touchent le secteur des transports en constante évolution. Le programme ne recueille pas directement de renseignements, mais au cours de la dernière année, l’équipe a acheté les données du Recensement de la population de 2021 sur la mobilité et sur la main-d’œuvre des transports au Canada en partie pour aider à cerner les lacunes en matière de données qui pourraient exister.

Transports Canada met en œuvre des moyens pour remédier à la pénurie de la main-d’œuvre et des compétences dans le secteur des transports en se concentrant sur le recrutement de groupes sous-représentés (p. ex., femmes, jeunes, Autochtones, Inuit et habitants du Nord). Le ministère cherche des moyens de promouvoir et de cibler ces groupes, tout en trouvant des solutions pour compenser les coûts élevés de formation et utiliser des technologies novatrices pour améliorer les possibilités de formation.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Le secteur des transports représente 88 milliards de dollars, soit 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada et emploie 920 800 personnes. L’état actuel du secteur des transports est principalement composé d’hommes blancs (les femmes ne représentent que 7 % des pilotes et 3 % des camionneurs) avec un pourcentage important de travailleurs plus âgés (44 % de la main-d’œuvre nationale figure dans la plage de 45 à 64 ans). Les Autochtones, la population à la croissance la plus rapide, ne représentent que 5 % des conducteurs de camions et 3 % des pilotes, des mécaniciens navigants et des instructeurs de vol. Les immigrants représentent 29 % de la population canadienne, mais 24 % sont des camionneurs, 12 % sont des pilotes et 9 % sont des officiers de pont.

Plusieurs principaux facteurs et défis ont été indiqués dans le secteur des transports, qui comprennent, sans s’y limiter :

• Les changements démographiques et une main-d’œuvre qui vieillit rapidement;
• Les obstacles sociaux, culturels et économiques qui entravent le recrutement et le maintien en poste de groupes sous-représentés;
• Innovation et technologies émergentes qui exigent de nouvelles compétences et une mise à niveau des compétences actuelles;
• Coûts élevés de formation;
• Salaires d’entrée bas;
• Équilibre travail-vie personnelle (surtout pour les parents célibataires);
• Manque de conscience des possibilités de carrière; et,
• Obstacles réglementaires empêchant les méthodes de formation novatrices.

Principales répercussions du programme sur le sexe et la diversité

Le programme utilise les données existantes recueillies par Statistique Canada pour effectuer des analyses internes (notamment pour appuyer l’analyse des pénuries de main-d’œuvre dans les transports, de la Sécurité et sûreté maritimes et de la Politique portuaire) et pour appuyer d’autres équipes de Transports Canada qui ont besoin de données pour leur propre l’ACS Plus.

Transports Canada a renouvelé le programme de formation dans le domaine maritime pour former des groupes sous-représentés, comme les Autochtones, les Inuits, les habitants du Nord et les femmes, en vue d’un emploi dans le secteur maritime. Le ministère négocie des accords réciproques avec plusieurs pays pour la reconnaissance des attestations maritimes afin de pourvoir les postes vacants de gens de mer au Canada.

D’autres travaux se penchent sur les essais pilotes de méthodes numériques visant à accélérer le traitement de l’attestation et de la délivrance de licences des travailleurs dans les secteurs de l’aviation et de la marine. Pour l’aviation, l’initiative de licences électroniques du personnel vise à introduire un système de titres de compétences numériques pour rationaliser le processus de gestion et de vérification, ainsi qu’à mener des essais opérationnels avec des avions légers pour le sport afin de favoriser l’innovation et l’utilisation de nouvelles technologies dans les écoles de pilotage canadiennes.

Autres principales répercussions du programme

Le programme ne comporte pas d’indicateurs précis, mais il fournit plutôt des données existantes à d’autres groupes au sein de Transports Canada pour appuyer leur travail continu (p. ex., mesure de la surreprésentation et de la sous-représentation de certains groupes dans la population active des transports, comme la proportion de femmes+, de groupes racialisés, d’immigrants ou de peuples autochtones et les écarts de gains d’emploi).

Principales statistiques d’impact du programme

Sources d’information supplémentaires

La source de toutes les données du programme est les Recensements de la population de 2016 et 2021 de Statistique Canada.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

En avril 2023, le programme a élaboré une analyse et une présentation axées sur la diversité et l’inégalité dans la population active des transports au Canada. En 2023, cette présentation a été faite à l’interne pendant sept forums différents, y compris un comité de niveau des sous-ministres adjoints (SMA), le Registre et réseau des bons résultats dès la naissance (RENAR) et le réseau de femmes+ au sein de Transports Canada. La présentation visait à promouvoir l’utilisation des données du Recensement de 2021 et d’entamer une discussion sur l’importance et les limites de l’utilisation de données désagrégées dans les travaux de politique sur les transports, ainsi que de sensibiliser davantage à l’importance du travail sur l’ACS Plus et la diversité, l’équité et l’inclusion. D’autres séances de mobilisation sont prévues avec d’autres intervenants et clients au sein du ministère afin de continuer à sensibiliser les gens et de solliciter leurs commentaires pour continuer à peaufiner cette analyse. L’ajout de nouveaux indicateurs de l’ACS Plus est à l’étude afin de fournir des renseignements supplémentaires et une analyse des utilisateurs. Le programme vise également à explorer les micros données de l’enquête nationale sur les voyages disponibles sur le site web de Statistique Canada afin de recueillir plus de renseignements sur les utilisateurs de transports, ventilés par niveau de revenu et par sexe.

Transports Canada collabore activement avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec d’autres ministères, comme Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), afin de promouvoir la collecte de données désagrégées liées à l’ACS Plus. Transports Canada a également commandé plusieurs rapports afin de mieux comprendre la démographie et l’intersectionnalité du secteur des transports, y compris les obstacles au recrutement et au maintien en poste des groupes sous-représentés. Les résultats ont permis d’établir des projections et des lacunes, de déterminer le coût et les répercussions des pénuries de transport (hausse des prix des biens et services) et de souligner la nécessité de recruter des immigrants. Transports Canada a organisé un symposium en ligne sur la pénurie de la main-d’œuvre et des compétences en novembre, 2023. L’objectif du symposium était de réunir les principaux acteurs de l’industrie, du milieu universitaire, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des syndicats et d’autres ministères fédéraux afin de déterminer les possibilités de collaboration. Le symposium a également permis de discuter des moyens de remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences, ainsi que des obstacles et des solutions à l’emploi pour les groupes sous-représentés, notamment les femmes, les jeunes, les Autochtones, les Inuits, les habitants du Nord, et les minorités ethniques et raciales.

Transports Canada a également commandé un document de recherche sur l’opinion publique qui a permis aux jeunes Canadiens (âgés de 16 à 24 ans) de donner leur avis et leurs impressions sur les possibilités d’emploi dans le secteur des transports. L’étude a indiqué les objectifs suivants :

• Comprendre les perceptions des jeunes à l’égard des emplois dans le secteur des transports en général, et déterminer s’ils peuvent indiquer les défis ou les obstacles possibles liés à l’entrée;
• Examiner si les jeunes sont conscients des possibilités d’emploi disponibles dans le secteur des transports et déterminer leur niveau d’intérêt à leur stade actuel de planification de carrière;
• Explorer les perceptions des jeunes concernant le niveau de diversité et d’inclusion au sein du secteur des transports;
• Déterminer ce qui pourrait encourager les jeunes à envisager des emplois dans le secteur des transports et les ressources nécessaires pour faciliter cela;
• Contribuer aux connaissances existantes sur la perception des jeunes du secteur des transports et explorer la façon dont ces expériences peuvent fournir des renseignements qui permettent d’attirer les jeunes travailleurs vers l’industrie.

Nom du programme : Infrastructure de transport

Objectifs du programme : Le programme assure une prestation efficiente et efficace de programmes dans les domaines de l’infrastructure et des services de transport dans les modes aérien et maritime afin de nous assurer que les biens et les services de transport sont disponibles pour utilisation.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Sans objet

Principales répercussions du programme sur le sexe et la diversité

En ce qui concerne la gestion des anciens actifs de transport de Transports Canada (aéroports, ports, traversiers) et d’autres activités dans le cadre du programme, ni Transports Canada, ni les exploitants des traversiers appartenant à Transports Canada, ni certains aéroports appartenant à Transports Canada ne recueillent de données sociodémographiques sur les utilisateurs qui permettraient de surveiller les répercussions différentielles sur les clients de différents sexes ou d’autres identités croisées.

On ne s’attend pas à ce que les activités entraînent un impact négatif sur les Canadiens en fonction du sexe ou de la vulnérabilité relative. L’exploitation de ces actifs joue un rôle important en ce qui concerne le soutien au développement économique local, y compris le tourisme, la réponse aux besoins sociaux et le service aux populations locales. Par exemple, les services de traversiers appuient les activités touristiques et commerciales dans l’est du Canada en continuant de fournir des services de traversiers sécuritaires et fiables. De plus, la réparation et l’entretien des navires sont effectués au Canada, ce qui profite directement aux communautés locales en fournissant des emplois bien rémunérés tout en procurant des avantages économiques à long terme et industriels (p. ex., développement économique régional et création d’emplois à long terme).

Les installations et les traversiers de Transports Canada doivent se conformer aux exigences réglementaires et aux autres exigences pertinentes, notamment en fournissant des toilettes séparées pour chaque sexe et des toilettes accessibles. Par exemple, les trois services de traversiers de l’est du Canada appartenant à Transports Canada sont immatriculés au Canada et doivent se conformer aux règles de l’État du pavillon canadien et satisfaire aux exigences réglementaires canadiennes, y compris les questions de sécurité et l’inclusion de toilettes accessibles à bord. On s’attend à ce que les exploitants des traversiers continuent d’offrir des politiques favorables aux familles, comme les enfants de moins d’un certain âge voyageant gratuitement et des tarifs différents pour les enfants, les étudiants, les adultes et les personnes âgées, y compris les hommes et les femmes.

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Dans le cadre du programme, aucune mesure n'est prévue pour le moment pour recueillir des données l’ACS Plus. Ni Transports Canada ni les exploitants de traversiers appartenant à Transports Canada et de certains aéroports appartenant à Transports Canada ne collectent de données sociodémographiques sur les utilisateurs qui permettraient de surveiller les impacts différentiels sur les clients de sexes différents ou d'autres identités croisées. L'analyse ACS Plus est effectuée en ce qui concerne certains renouvellements de programmes et présentations au Conseil du Trésor dans le cadre du programme, comme pour le renouvellement du Programme de transfert d'actifs portuaires et pour l'achat de nouveaux traversiers.

Nom du programme : Cadres qui appuient le marché des transports

Objectifs du programme : Le programme crée des politiques, des lois, des règlements et des accords internationaux qui encouragent le secteur canadien des transports à être des transporteurs efficaces de personnes et de marchandises. L’un des principaux objectifs liés à l’ACS Plus est d’accroître la diversité et l’inclusion dans l’ensemble du portefeuille de Transports Canada.

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages

Résultats spécifiques par groupe démographique

Le programme profite au groupe démographique identifié, car ce groupe comprend la majorité des personnes nommées.

Principales répercussions du programme sur le sexe et la diversité

Les données sont recueillies pour suivre les progrès et mesurer le succès dans l’atteinte de l’objectif 50-30 du gouvernement du Canada pour accroître la représentation et l'inclusion de divers groupes sur le lieu de travail, tout en soulignant les avantages de donner à tous les Canadiens une place à la table.

Principales statistiques d’impact du programme

Autres principales répercussions du programme

Sans objet

Plan de collecte de données relatives à l’ACS Plus

Reconnaissant les lacunes dans la collecte de renseignements parce que l’auto-identification est volontaire, le programme a mis en œuvre une communication directe avec les personnes nommées par le gouvernement fédéral au sein du portefeuille des transports pour leur demander de s’identifier. Ces renseignements servent à mettre à jour les outils d’analyse des données déjà en place et à fournir une analyse des renseignements plus concrète et plus fiable. Le programme continue de recueillir ces données au fur et à mesure que de nouvelles nominations sont faites. Les stratégies de recrutement visent à attirer des candidats qualifiés qui reflètent la diversité du Canada en matière de groupes linguistiques, d’équité en matière d’emploi (c.-à-d. les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap, les membres des minorités visibles), ainsi que les membres des groupes ethniques et culturels.