Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

De : Transports Canada

Réponse aux comités parlementaires

Titre du rapport : Rapport 2 de TRAN – Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Description du rapport :

Le 16 juin 2021, le Comité permanent sur les Transports, l’Infrastructure et les Collectivités a publié son deuxième rapport intitulé : Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien. Le rapport contient 31 recommandations visant à assurer une reprise efficace du secteur aérien canadien. Après les élections de 2021, le rapport a été déposé de nouveau le 28 février 2022.

Mesures correctives prises pour donner suite aux recommandations :

Le gouvernement appuie la majorité des recommandations du rapport telles que détaillées dans la réponse du gouvernement, qui a été déposée à la Chambre des communes le 15 septembre 2022. Autres informations :

Titre du rapport : Rapport 6 de FOPO – Déversements de conteneurs de cargaison maritimes

Description du rapport :

Le 6 octobre 2022, le Comité permanent des pêches et océans a publié son sixième rapport intitulé : Déversements de conteneurs de cargaison maritimes. Le rapport contient 29 recommandations visant à améliorer la réponse aux déversements de conteneurs de cargaison maritimes, la collaboration intergouvernementale, la responsabilité du pollueur et obligation financière, et atténuer les répercussions environnementales. Le gouvernement appuie la majorité des recommandations du rapport telles que détaillées dans la réponse du gouvernement, qui a été déposée à la Chambre des communes le 1 février 2023.

Mesures correctives prises pour donner suite aux recommandations :

Non disponibles

Autres informations :

Titre du rapport : Rapport 26 de PACP – La stratégie pour un gouvernement vert Description du rapport:

Le Comité permanent des comptes publics (PACP) a examiné la vérification du Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) de la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV), ainsi que la SGV elle-même, et a déposé son propre rapport intitulé " Stratégie pour un Gouvernement vert " à la Chambre des communes le 14 février 2023. Le rapport du PACP contient sept recommandations, dont cinq pour le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et une pour la Défense nationale (MDN) et Transports Canada (TC). La recommandation faite à TC était de fournir au PACP un rapport décrivant les activités qui contribueront à la réduction des émissions de GES et son approche de gestion des risques.

Cette recommandation est conforme à celle que le CEDD a formulée à l'intention de TC dans le cadre de son audit du SGV, à savoir :

  • Identifier en permanence les nouvelles activités qui contribueront de manière significative à la réduction des émissions de GES et les classer par ordre de priorité en fonction des risques ; et
  • Développer une approche de gestion des risques qui définisse les risques importants et les mesures d'atténuation correspondantes.

Mesures correctives prises pour donner suite aux recommandations :

En réponse aux sept recommandations du PACP, une réponse du gouvernement appuyant les recommandations a été présentée à la Chambre le 9 juin 2023. Comme il s'y est engagé dans la réponse du gouvernement, TC a partagé avec le Comité sa feuille de route pour un bilan carbone net zéro et son cadre de la gestion des risques d'écologisation du gouvernement avec le comité.

Autres informations :

Titre du rapport : Rapport 1 de TRAN – Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines

Description du rapport :

Le 28 février 2022, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a déposé son rapport intitulé Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux incidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines. Le rapport comprend 14 recommandations qui visent à moderniser le processus de certification des aéronefs de TC et à continuer d’améliorer la sécurité aérienne. Comme il est indiqué en détail dans la réponse du gouvernement, qui a été présentée à la Chambre des communes le 22 septembre 2022, le gouvernement appuie la majorité des recommandations formulées dans le rapport.

Mesures correctives prises pour donner suite aux recommandations :

TC met en œuvre plusieurs mesures correctives pour donner suite aux recommandations présentées dans le rapport. Ces mesures comprennent une participation active à l’International Authorities Working Group (IAWG) (groupe de travail des autorités internationales) sur la réglementation applicable aux produits modifiés (RAPM) et à l’équipe de gestion de la certification (CMT). L’IAWG RAPM est composé d’autorités de l’aviation civile de premier plan. TC, la Federal Aviation Administration (FAA), l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), l’agence nationale de l’aviation civile du Brésil (ANAC), l’administration de l’aviation civile de la Chine (CAAC) et le bureau de l’aviation civile du Japon (JCAB) en font partie. Ces autorités de l’aviation civile veillent à ce que la certification et la validation des produits aéronautiques continuent de répondre aux normes de sécurité qui s’appliquent.

La CMT est composée de TC, de l’AESA, de l’ANAC et de la FAA. Elle s’efforce de continuer à harmoniser les réglementations, les normes et les politiques afin de résoudre les problèmes communs de certification et de validation. La CMT continue de tenir des réunions régulières pour recenser les lacunes et chercher à améliorer les capacités et les systèmes réglementaires des uns et des autres, dans le but d’améliorer la sécurité de l’aviation internationale.

TC et la FAA, conformément à l’Accord bilatéral concernant la promotion de la sécurité aérienne (ABSA) Canada/États-Unis, continuent de procéder à des évaluations périodiques des systèmes de certification des aéronefs de l’autre partie afin de vérifier leur équivalence et leur compatibilité.

TC révise également ses protocoles de formation pour les représentants délégués, en mettant davantage l’accent sur les valeurs, l’éthique et la nécessité d’éviter les pressions indues. En outre, de nouvelles exigences en matière de formation sont mises en place pour les inspecteurs de la sécurité des cabines. Ces exigences visent à améliorer les procédures de certification et de validation.

TC renforce activement ses effectifs, ses ressources et son expertise dans le cadre du programme de certification des aéronefs. Cette augmentation est essentielle pour répondre à la demande sans cesse croissante de certification et de surveillance des aéronefs et des produits aéronautiques.

Pour continuer à promouvoir la sécurité aérienne, TC continue de s’appuyer sur le Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) en tant que principale plateforme. Par l’intermédiaire du CCRAC, TC communique avec les parties prenantes et le public, les consulte et les mobilise relativement à toute proposition de modification du Règlement de l’aviation canadien et des normes connexes.

Dans le cadre des exigences relatives aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS) pour les secteurs de la conception et de la fabrication aérospatiale, un avis de proposition de modification sera publié afin de recueillir des commentaires sur les règlements visant à étendre, harmoniser et moderniser le cadre réglementaire canadien en matière de SGS. Les modifications proposées visent à améliorer la portée et la clarté des règles canadiennes et à harmoniser les exigences canadiennes avec les normes et les pratiques recommandées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

En outre, TC a créé l’unité Réforme des enquêtes sur les accidents en aviation. Celle-ci plaide auprès de l’OACI en faveur d’améliorations à apporter à l’Annexe 13 afin de renforcer la transparence et la crédibilité des enquêtes sur les accidents et les incidents d’aviation. Cette unité s’efforce de combler les lacunes de l’Annexe 13 révélées par la destruction du vol 752 d’Ukraine International Airlines, y compris les questions de transparence pour les États ayant enregistré des décès, qui ont également été mises en évidence dans les tragédies du vol 610 de Lion Air et du vol 302 d’Ethiopian Airlines.

Autres informations :

Titre du rapport : Rapport 1 d’ENVI – La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada

Description du rapport :

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a examiné l'utilisation des véhicules à zéro émission au Canada, à la lumière des objectifs ambitieux du gouvernement du Canada en matière de changements climatiques pour 2030 et 2050. Sur la base de cet examen, ce rapport du comité suggère des mesures qui pourraient être prises pour augmenter l'utilisation des véhicules à zéro émission (VZE) au Canada. Trois recommandations du rapport relèvent directement de la compétence de TC:

  • Que le gouvernement du Canada recueille des données sur les moyens dont disposent ceux qui se prévalent du programme Incitatif pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE), notamment le revenu du ménage et le nombre de véhicules que possède ou loue le ménage.
  • Que le gouvernement continue de financer les programmes d’incitatifs pour les VZE, comme le programme iVZE, tout en faisant les ajustements suivants pour améliorer l’accessibilité au programme :
    • Étendre l’admissibilité aux incitatifs pour les VZE d’occasion;
    • Ajouter une initiative de mise à la casse;
    • Déterminer les incitatifs en fonction du revenu; et
    • Revoir le prix plafond du programme en fonction de la stratégie de tarification des constructeurs d’automobiles, y compris Tesla.
  • Que le gouvernement du Canada mette sur pied un groupe de travail réunissant des représentants du gouvernement, de l’industrie et d’autres secteurs concernés pour étudier comment faire la transition vers un futur carboneutre dans le secteur des véhicules

Mesures prises pour donner suite à toutes les recommandations :

Le gouvernement du Canada soutient largement ces trois recommandations et a pris des mesures pour y répondre. Le gouvernement du Canada adopte une approche globale pour réduire les émissions des véhicules routiers en adoptant des véhicules à zéro émission (VZE). Cette approche est décrite dans le Plan d'action du Canada pour un transport routier propre, publié en décembre 2022. L'un des principaux piliers du plan du Canada est l'adoption de mesures réglementaires, notamment la publication des règlements VZE pour les véhicules légers dans la partie I de la Gazette du Canada le 31 décembre 2022; ces règlements seront finalisés dans la partie II de la Gazette du Canada avant la fin de l'année 2023.

Le gouvernement du Canada mène en permanence des recherches et des analyses, en collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, afin de mieux comprendre la dynamique et les tendances du marché des VZE afin de s'assurer que les programmes et les politiques soutiennent les consommateurs dans la transition vers les VZE, préparent le marché aux réglementations à venir et sont conçus pour atteindre les objectifs plus larges du gouvernement. Ce travail comprend, entre autres, des études recommandées par le nouveau Conseil VZE du Canada et par l'International Zero-Emission Vehicle Alliance, l'acquisition de données auprès de fournisseurs tiers, des enquêtes internes telles que le questionnaire annuel du Programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE), et d'autres recherches sur l'opinion publique.

De plus, TC évalue continuellement les résultats et l’efficacité du programme iVZE afin de déterminer si des changements sont nécessaires. Par exemple, le questionnaire iVZE est envoyé à un échantillon de bénéficiaires du programme iVZE, et comprend des questions relatives au revenu du consommateur, ainsi qu'au nombre de véhicules possédés ou loués par le consommateur. Ces informations peuvent être utilisées pour aider à déterminer les moyens des utilisateurs du programme. Toutes les informations recueillies dans le cadre de ce travail contribuent à la conception des instruments politiques du Canada et permettent de s'assurer que le Canada continue à atteindre son objectif d'aider les Canadiens de la classe moyenne à faire la transition vers des véhicules VZE plus abordables.

À ce jour, le gouvernement du Canada a alloué 2,3 milliards de dollars au programme iVZE, dont 1,7 milliard de dollars dans le budget 2022 pour prolonger le programme jusqu'au 31 mars 2025 et pour élargir l'admissibilité des véhicules en modifiant le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF). Ceci a permis à une variété de nouveaux véhicules, tels que les VUS, les fourgonnettes et les camionnettes, d'être admissibles à l'incitatif. Les modèles de base des véhicules de tourisme doivent avoir un PDSF inférieur à 55 000 $. Les versions plus chères de ces véhicules sont également admissibles à un incitatif à l’achat, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 65 000 $. Pour les familiales, les camionnettes, les véhicules utilitaires sport, les minifourgonnettes, les fourgonnettes et les véhicules spécialisés, les modèles de base doivent afficher un PDSF inférieur à 60 000 $. Les versions plus chères de ces véhicules sont également admissibles à un incitatif à l’achat, pourvu que le PDSF ne dépasse pas 70 000 $. Le gouvernement du Canada soutient également l’adoption des VZE par les entreprises en offrant une déduction fiscale sur les VZE admissibles, qui est également disponible pour les VZE d’occasion.

Dans le cadre de son Plan de réduction des émissions, le gouvernement du Canada s'est engagé à accroître ses efforts pour rendre les VZE plus abordables et accessibles pour tous les Canadiens et les entreprises canadiennes, y compris les véhicules zéro émission légers et moyens et lourds. Le gouvernement offre maintenant des incitatifs à l'achat de VZE de poids moyen et lourd par l'entremise du programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) (547,7 millions de dollars jusqu'au budget de 2022). Le gouvernement du Canada a aussi lancé le Programme de camionnage à zéro émission de 75,8 millions de dollars afin d’aider à accélérer le déploiement sécuritaire des véhicules moyens et lourds zéro émission sur les routes canadiennes.

En outre, pour s'attaquer aux émissions des camions qui circulent actuellement sur les routes du Canada, le gouvernement a investi 199,6 millions de dollars sur 5 ans dans le Programme de flottes de transport des marchandises écoénergétiques afin d’aider les parcs à réduire leur consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre grâce à des évaluations de la consommation d’énergie des parcs de véhicules, à la modernisation des parcs, y compris l'adoption de technologies efficaces sur le plan énergétique, et à la remise en état des moteurs. Dans le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, le gouvernement du Canada s'est également engagé à élaborer un règlement pour les véhicules zéro émission moyens et lourds afin d'exiger que 100 % des nouvelles ventes de véhicules moyens et lourds soient des véhicules zéro émission d'ici 2040 pour un sous-ensemble de types de véhicules. Selon la faisabilité, les objectifs provisoires pour 2030 pourraient être adaptés aux différentes catégories de véhicules. La stratégie viserait également à étudier un objectif provisoire pour le milieu des années 2020. Le gouvernement du Canada a aussi lancé en mars 2023 un nouveau Conseil des VZE réunissant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, l'industrie et des organisations non gouvernementales afin d'identifier, de discuter et de travailler sur des solutions permettant d'accélérer davantage la transition vers les VZE, y compris les VZE légers et moyens et lourds. Le Conseil VZE a tenu deux réunions plénières depuis son lancement et a établi des groupes de travail pour trois domaines d'intérêt, à savoir : l'accessibilité financière, la recharge et le ravitaillement, et la confiance du public et de l'industrie. Un quatrième domaine, l'état de préparation du réseau, sera couvert par le Conseil consultatif canadien de l'électricité, Ressources naturelles Canada assurant la liaison entre les deux conseils. Les groupes de travail ont chacun un plan de travail qui comprend la réalisation de projets de recherches pour contribuer aux efforts de déploiement des gouvernements et du secteur privé, et ils partagent des informations, de bonnes pratiques et des solutions potentielles concernant les VZE moyens et lourds.

Autres informations :

Titre du rapport : Rapport 5 de PACP – Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire — Transports Canada, des Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada

Description du rapport :

L’audit de suivi sur la sécurité ferroviaire de TC, publié dans les Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada, porte sur la mise en œuvre, par TC, de recommandations sélectionnées dans l’audit de 2013 concernant la surveillance exercée par le Ministère à l’égard de la sécurité du transport des voyageurs et des marchandises sur les voies ferrées de compétence fédérale. Dans le rapport ont été examinés plus précisément le processus de planification fondé sur les risques des activités de surveillance de la sécurité ferroviaire et la vérification effectuée par le Ministère auprès des compagnies de chemin de fer pour s’assurer qu’elles corrigent les défectuosités qui compromettent la sécurité de leurs opérations.

Dans l’ensemble, TC a réalisé des progrès pour donner suite aux recommandations de l’audit de 2013 dans les domaines sur lesquels le Bureau du vérificateur général (BVG) a effectué un suivi. Toutefois, le BVG a aussi constaté que le Ministère devait encore réaliser des améliorations importantes. Le Ministère a renforcé son approche pour planifier et établir les priorités au chapitre de ses activités de surveillance de la sécurité ferroviaire, et pour assurer un suivi des plans et des mesures adoptés par les compagnies en vue de remédier aux défectuosités relevées lors des inspections. Cependant, TC n’a pas su démontrer si ses activités de surveillance avaient contribué à l’amélioration de la sécurité ferroviaire. De plus, le Ministère n’a pas mesuré l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer, malgré les nombreux rapports des 14 dernières années recommandant que TC procède à la vérification et à l’évaluation de ces systèmes.

Mesures correctives prises pour donner suite aux recommandations :

Le 13 janvier 2021, le BVG, en vertu de la Loi sur le vérificateur général, a présenté les résultats de son audit de performance intitulé « Rapport 5 – Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire – TC » parmi les Rapports 2021 de la vérificatrice générale du Canada. Le rapport compte six recommandations axées sur la mise en œuvre, par TC, de recommandations sélectionnées dans l’audit de 2013, lesquelles portaient sur la surveillance exercée par le Ministère à l’égard de la sécurité du transport des voyageurs et des marchandises sur les voies ferrées de compétence fédérale. Le gouvernement appuie toutes les recommandations formulées dans l’audit de suivi du BVG, comme il est indiqué dans le rapport.

Autres informations :

Titre du rapport : Rapport 5 de CIIT – Le transport de marchandises par conteneurs ferroviaires : quelques répercussions commerciales pour le Canada

Description du rapport :

Le 24 février 2023, le Comité permanent du commerce international a publié son cinquième rapport, intitulé : "Transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires : Quelques répercussions commerciales pour le Canada". Le rapport se concentre sur l'étude des implications commerciales potentielles du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires. Il comprend des observations de témoins détaillant les difficultés rencontrées lors de la pandémie de COVID-19 lors du transport de marchandises dans des conteneurs ferroviaires, ainsi que deux recommandations formulées par le Comité à l'intention du gouvernement du Canada.

Le gouvernement reconnaît les deux recommandations du rapport telles que détaillées dans la réponse du gouvernement, qui a été déposée à la Chambre des communes le 12 juin 2023, notant que les recommandations du Comité sont bien alignées sur les mesures actuellement avancées ou envisagées par le gouvernement du Canada.

Mesures correctives prises pour donner suite aux recommandations :

Non disponibles

Autres informations :

Titre du rapport : Rapport 5 de TRAN – La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fers sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent

Description du rapport :

En mai 2022, le TRAN a produit un rapport intitulé « La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fer sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent », lequel a été déposé devant la Chambre des Communes le 2 juin 2022. Dans le rapport, le Comité concluait qu’il restait du travail à faire pour renforcer la sécurité ferroviaire, particulièrement en ce qui concerne (1) l’évaluation de l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité et des activités de surveillance de TC; ainsi qu’en ce qui concerne (2) les relations entre les compagnies de chemin de fer, les municipalités, les propriétaires de biens avoisinant les voies ferrées et les communautés autochtones traversées par des trains transportant des marchandises dangereuses. Le rapport comptait 33 recommandations regroupées en quatre thèmes : l’efficacité de la surveillance; la gestion de la fatigue; le transport des marchandises dangereuses et les interventions d’urgence; et les répercussions sur les collectivités. En septembre 2022, TC a fourni une réponse aux recommandations, qui mettait en lumière les importants progrès réalisés, notamment l’augmentation du nombre d’inspecteurs de la sécurité ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses, l’utilisation continue des sanctions administratives pécuniaires et le renforcement des capacités d’intervention d’urgence. La mise en œuvre des Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire, qui reposent sur la science de la fatigue, l’augmentation de la résistance des nouveaux wagons- citernes et l’accélération du retrait des anciens modèles sont également du nombre des améliorations apportées à la sécurité ferroviaire. Le Ministère a en outre lancé des vérifications de l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité des compagnies de chemin de fer ainsi que des programmes de financement pour augmenter la mobilisation des collectivités locales et autochtones à l’égard de la sécurité ferroviaire.

Mesures correctives prises pour donner suite aux recommandations :

En mai 2022, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (TRAN) a publié son rapport no 5 intitulé « La sécurité ferroviaire et les impacts des opérations des chemins de fer sur les communautés environnantes dans lesquelles ils opèrent ». Le rapport compte 33 recommandations sur le sujet. Le gouvernement appuie la majorité des recommandations du rapport, comme indiqué dans la réponse déposée devant la Chambre des communes le 2 juin 2022.

Autres informations :

Titre du rapport : Rapport 7 de TRAN – Améliorer l’efficacité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada

Description du rapport :

Le 16 novembre 2022, le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a publié son septième rapport, intitulé "Améliorer l'efficacité et la résilience des chaînes d'approvisionnement du Canada". Le rapport se concentre sur l'état des chaînes d'approvisionnement du Canada, en particulier en tenant compte des impacts de la pandémie COVID-19 et du changement climatique, ainsi que sur les moyens de protéger et de renforcer l'infrastructure de la chaîne d'approvisionnement du Canada afin d'améliorer sa résilience. Le rapport comprend 43 recommandations sur la manière dont le gouvernement peut améliorer la visibilité de la chaîne d'approvisionnement, identifier et traiter les goulets d'étranglement, raccourcir les chaînes d'approvisionnement et améliorer l'infrastructure actuelle et future.

Le gouvernement soutient la majorité des recommandations du rapport, telles qu'elles sont détaillées dans la réponse du gouvernement, qui a été déposée à la Chambre des communes le 10 mars 2023, en notant que les recommandations du Comité sont bien alignées sur les mesures actuellement avancées ou envisagées par le gouvernement du Canada.

Mesures correctives prises pour donner suite aux recommandations :

Non disponibles

Autres informations :

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada

Automne 2022, Rapport 6 – La surveillance des eaux arctiques

En réponse à la recommandation 6.36 du rapport, TC mettra à jour le Cadre stratégique de la sûreté maritime du Canada et les stratégies connexes et examinera les lois et les règlements afin de combler les lacunes éventuelles et de veiller à ce que le cadre de sûreté du transport maritime continue d'être adapté aux menaces et aux risques modernes. En réponse à la recommandation 6.66, TC déterminera des options et prendra des mesures pour acquérir en temps opportun l'équipement utilisé pour la surveillance maritime dans l'Arctique canadien et élaborera des plans d'urgence pour faire face au risque d'avoir des capacités de surveillance réduites.

Les mesures correctives prises seront connues lorsque le programme fournira une mise à jour de l'état du Plan d'action de la direction en octobre 2023.

Réponse aux audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable

Printemps 2022, Rapport 2 – La Stratégie pour un gouvernement vert

En réponse à la recommandation 2.88 du rapport, TC a accepté d'identifier de façon continue de nouvelles activités de réduction des émissions et de développer une approche de gestion des risques qui définit les risques importants et les mesures d'atténuation correspondantes.

Par conséquent, TC a mis à jour sa Feuille de route pour la carboneutralité (anciennement Feuille de route carboneutre) et a créé un Cadre de gestion des risques pour un gouvernement vert. Les deux documents ont été présentés au Comité directeur pour un gouvernement vert de TC en mars 2023, où ils ont été approuvés. Le Plan d'action de la direction de TC pour cette recommandation a été jugé entièrement achevé en juillet 2023.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

En 2022-2023, aucun audit n'a exigé de réponse.

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