Un rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel.
Principales priorités
Les principales priorités de Transports Canada en 2023-2024 étaient les suivantes :
- Renforcer l’efficacité, la fluidité et la résilience des chaînes d’approvisionnement du Canada
- Améliorer les services aériens offerts aux Canadiens tout en appuyant une reprise vigoureuse des activités
- Améliorer le service ferroviaire et renforcer la sécurité ferroviaire
- Favoriser des partenariats constructifs et promouvoir la réconciliation avec les peuples autochtones
- Réduire la pollution dans les secteurs aérien, ferroviaire et maritime et protéger l’environnement
- Appuyer l’innovation et la modernisation des services de réglementation
Au cours de l’exercice 2023-2024, Transports Canada (TC) a participé à l’exercice de recentrage des dépenses gouvernementales du gouvernement du Canada en remettant dans le cadre financier 226 millions de dollars en financement de subventions et de contributions (76 millions de dollars de financement non attribué du Fonds national des corridors commerciaux et 150 millions de dollars du Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission). Le Ministère a également réduit les dépenses au titre des déplacements (4 millions de dollars) et des services professionnels (2,6 millions de dollars), d’où une réduction totale de 232,6 millions de dollars. En outre, TC a amorcé la mise en œuvre de plans d’économies à plus long terme qui permettront de restructurer les opérations des programmes afin d’améliorer et de moderniser la prestation de services, de rationaliser les processus opérationnels internes pour éliminer le double emploi et la redondance et réorienter certains programmes de subventions et de contributions afin de mieux les harmoniser avec le mandat principal de Transports Canada. Ces changements donneront lieu à des économies annuelles de 114,8 millions de dollars à partir de 2026-2027.
Faits saillants
En 2023-2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) de Transports Canada était 3 019 243 974 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 6 819 $. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de Transports Canada, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023-2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci-dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle 1 : Un réseau de transport sûr et sécuritaire
Dépenses réelles : 562 393 506 $
Ressources humaines réelles : 3 522
Résultats ministériels obtenus
- Un réseau de transport sécuritaire
- Un réseau de transport sûr
- Un régime de sécurité et de sûreté moderne qui appuie la croissance économique
En 2023-2024, TC a continué d’élaborer des règlements et de mener des initiatives visant à garantir la sécurité et la sûreté dans l’ensemble du réseau de transport multimodal du Canada. Il a notamment mis en œuvre un nouveau programme de protection des passagers centralisé, dans le cadre duquel TC fait office de centre de contrôle avancé des passagers 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout en garantissant la protection de la vie privée et l’équité pour les Canadiens. En 2023-2024, fidèle à son engagement envers la sûreté maritime, TC a continué de moderniser les lois, les règlements et les mesures en matière de sécurité et de sûreté maritimes afin que le cadre demeure souple et moderne. En ce qui concerne la sécurité ferroviaire, TC a continué d’élaborer et de mettre en œuvre ses programmes de réglementation en vertu du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses et du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs. En ce qui concerne la sécurité routière et de surface, TC a continué d’appuyer l’innovation, tout en tenant compte des préoccupations liées à la sécurité des véhicules concernant la cybersécurité et les véhicules automatisés.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Un réseau de transport sûr et sécuritaire dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Responsabilité essentielle 2 : Un réseau de transport écologique et novateur
Dépenses réelles : 969 359 314 $
Ressources humaines réelles : 902
Résultats ministériels obtenus
- Les émissions atmosphériques nocives provenant des transports au Canada sont réduites
- Les milieux marins et océaniques canadiens sont protégés contre les répercussions du transport
- maritime
- Un réseau de transport qui appuie l’innovation
En 2023-2024, Transports Canada a continué d’orienter son action vers un réseau de transport axé sur la réduction des émissions et sur la protection de l’environnement, tout en restant innovant et efficace. Le Ministère a lancé en juin 2023 le Groupe de travail sur l’aviation durable, qui a pour mandat d’élaborer un plan directeur sur les carburants d’aviation durables (SAF) pour le Canada afin de garantir qu’il dispose de volumes suffisants de SAF pour atteindre l’objectif de 10 % d’utilisation d’ici 2030. TC a aussi poursuivi la mise en œuvre du Plan de protection des océans (PPO) du Canada, en actualisant et en modernisant la législation afin de renforcer la sécurité maritime et d’atténuer les effets de la navigation maritime sur l’environnement. Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre du Règlement sur l’eau de ballast de 2021 afin de réduire les risques économiques et environnementaux pour le Canada causés par l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes. En 2023-2024, TC a continué de piloter et de faciliter la transition du réseau de transport du Canada vers des technologies à faible teneur en carbone et sans émissions. Cela comprend le Programme d’incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE) et le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Un réseau de transport écologique et novateur dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Responsabilité essentielle 3 : Un réseau de transport efficace
Dépenses réelles : 1 194 273 495 $
Ressources humaines réelles : 680
Résultats ministériels obtenus
- Les corridors de transport permettent un acheminement efficace des produits vers les marchés
- Les voyageurs canadiens et les exploitants du transport de marchandises profitent d’options et d’un service amélioré
- Transports Canada gère efficacement ses actifs
En 2023-2024, TC a continué de fournir aux Canadiens un réseau de transport efficace tout en faisant progresser les mesures qui rendent le réseau plus accessible, plus inclusif et sans obstacle. Il s’agit notamment des investissements continus par l’entremise du Fonds national des corridors commerciaux (FNCC) qui contribuent à améliorer la fluidité et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement canadiennes des transports et permettent aux entreprises canadiennes d’étendre leurs activités et d’être concurrentielles sur les marchés mondiaux. TC a également créé le Bureau national de la chaîne d’approvisionnement en décembre 2023 qui centralise l’action fédérale pour faire progresser les efforts de l’industrie et du gouvernement visant à améliorer le rendement, l’efficacité, la résilience et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement canadiennes des transports et de la logistique. Le Ministère a également poursuivi ses efforts visant à améliorer les services de transport, offrir un meilleur choix pour les déplacements et éliminer les obstacles pour tous les Canadiens. Transports Canada a continué à réaliser des progrès dans le cadre du projet de train à grande fréquence (TGF), en faisant d’importants progrès durant le processus de passation de marchés du projet. Le Ministère a aussi continué à apporter les améliorations nécessaires aux actifs de transport de TC, notamment en ce qui concerne les actifs liés aux Services de traversier de l’Est du Canada.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur Un réseau de transport efficace dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.