Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour veiller à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées dans ces aéroports.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Les résultats immédiats et intermédiaires sont les suivants :

• Les aéroports sont restés ouverts toute l’année pour assurer une liaison aérienne aux collectivités éloignées et desservir l’avion ambulance;
• Le niveau de sécurité a été maintenu ou amélioré.

Le résultat final est le suivant :

• Les aéroports demeurent certifiés opérationnels.

• Discuter avec les bénéficiaires pour s’assurer que les modalités de l’accord de contribution sont claires et comprises;
• Compléter un examen annuel du budget en comparant les revenus et dépenses des années précédentes, pour chacun des postes budgétisés;
• Maintenir un dialogue permanent avec les bénéficiaires;
• Faire le suivi auprès des bénéficiaires sur les activités de projet, des exigences de financement et des exigences de rapports.

L’objectif de ce programme est de veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (Canadien National) à la suite de l’intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de payer la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas traitée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ni par le gouvernement de Terre-Neuve.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Le Programme de financement de la participation communautaire a pour objectif général d’encourager la participation efficace des communautés autochtones et locales (ainsi que d’accroitre leur capacité) à mobiliser et à partager leurs connaissances et leur expertise dans le développement et l’amélioration du réseau de transport maritime du Canada, y compris les interventions régionales d’activités de planification.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En raison de la pandémie mondiale de la COVID-19, le nombre de consultations menées dans le cadre du PFPC a été moins élevé que prévu. En 2020-2021, nous avons offert un financement à 25 projets. Les projets financés en 2020-2021 étaient principalement axés sur les aspects suivants :

• Initiative d’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime;
• Forums de dialogue sur le Plan de protection des océans (PPO). Les forums, tenus pour la première fois en 2017, présentent une occasion de recevoir de l’information sur les initiatives du PPO et d’y participer.

En 2020-2021, nous avons également recherché des moyens de rationaliser l’initiative d’évaluation des effets cumulatifs du transport maritime. À la suite de cette analyse, à partir de l’exercice 2021-2022, les bénéficiaires de subventions n’auront plus à nous présenter leurs factures. Ils recevront plutôt un paiement forfaitaire proportionnel aux coûts estimés de leur projet, d’une valeur maximale de 5000 $ par projet*. Ce changement nous permettra d’apporter les améliorations suivantes :

• Assurer un meilleur service aux clients, car les paiements aux bénéficiaires du projet seront versés plus rapidement en moyenne;
• Mieux prévoir les dépenses liées aux subventions dans le cadre de l’Initiative;
• Réduire le fardeau administratif, tant pour le bénéficiaire que pour Transports Canada;
• Accroître l’efficience et l’efficacité du programme, puisque les fonds inutilisés (non réclamés) seront en grande partie éliminés.

* Remarque : Il demeurera possible de financer des projets qui nécessitent un montant supérieur à 5000 $, mais ceux ci seront traités au cas par cas et uniquement si le bénéficiaire présente une justification étayée.

Les fonctionnaires responsables de ce programme de paiements de transfert consultent les demandeurs et les bénéficiaires sur le financement de ce programme de subventions par l’entremise de ce qui suit :

• Appel de propositions ouvert;
• Variété de séances d’information et de réunions.

Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à l’adresse électronique du programme, et des conseillers de projet veillent à ce que le financement soit utilisé aux fins prévues.

La différence entre les activités réelles entreprises et les activités prévues décrites dans le Plan ministériel de 2020-2021 tient au fait que les activités/consultations ont été réduites ou retardées en raison des restrictions imposées pour lutter contre la COVID-19, et la capacité des groupes autochtones à participer a été entravée par cette même pandémie.

Le but de ce programme (connu publiquement comme le Programme de contributions pour la sécurité nautique – PCSN) est de promouvoir la sécurité nautique et de faire progresser la sécurité nautique parmi les utilisateurs des voies navigables par l’éducation et la sensibilisation. Le programme est composé de trois volets liés à la :

• Sécurité de la navigation;
• Sécurité de pêche commerciale;
• Sécurité des petits bateaux.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En raison de la pandémie mondiale de COVID-19, le PCSN a rencontré de nombreux défis tout au long de son exercice. Vous trouverez ci-après un récapitulatif des résultats obtenus en 2020-2021.

• Pour le volet Sécurité des petits bateaux, qui est un nouveau volet à court terme du PCSN (deux exercices, 1 million de dollars par exercice, de 2020-2021 à 2021-2022), nous avons :
  • reçu l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour changer les modalités du programme afin de faire figurer les groupes et les collectivités autochtones parmi les bénéficiaires admissibles;
  • reporté l’appel de propositions 2020-2021 jusqu’à la fin de l’exercice afin de pouvoir financer les projets en attendant l’approbation du SCT pour changer les modalités (par conséquent, ce volet sera livré en un seul exercice, en 2021-2022), l’appel de propositions dans le cadre du volet Sécurité des petits bateaux ayant toutefois abouti à 14 projets approuvés qui débuteront en 2021-2022.
• Pour le volet Sécurité de la navigation de plaisance :
  • huit nouveaux projets ont été approuvés;
  • un appel de propositions a été lancé dans le cadre du volet Sécurité de la navigation de plaisance, et dix projets ont été approuvés;
  • neuf des 16 projets en cours ont dû retarder leurs activités en raison des restrictions imposées par la COVID-19, certains financements étant reportés à des exercices ultérieurs;
  • trois projets d’un an ont été menés à terme.

Malgré les retards dans les projets et d’autres défis liés à la COVID-19, il est essentiel que nous continuions à financer les activités de sécurité nautique, y compris les initiatives d’éducation et de sensibilisation en matière de navigation de plaisance. Le nombre^{Note de bas de page 1} de nouveaux plaisanciers a connu une hausse considérable pendant la pandémie de COVID-19. Les Canadiens ont recherché des activités de loisirs à faible risque concernant la COVID-19. La navigation de plaisance était l’une de ces activités, qui se sont d’ailleurs avérées peu nombreuses.

Les fonctionnaires responsables de ce programme de paiements de transfert communiquent avec les demandeurs et les bénéficiaires par l’entremise de ce qui suit :

• Appels de propositions;
• Séances d’information visant à fournir des conseils sur le programme et le processus de demande;
• Variété de réunions et de comités;
• Rapports de projets et de demandes de remboursement annuelles et finales.

Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à la boîte aux lettres électronique du programme, et des conseillers de projet veillent à ce que les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d’étape des projets soient disponibles.

Des consultations sont également offertes par le Bureau de la sécurité nautique pour les questions relevant d’experts en la matière.

Programme permanent (jusqu’à ce que tous les projets prévus soient terminés)

L’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais (ORA) accorde des contributions au gouvernement du Québec afin d’améliorer l’efficacité et la sécurité du réseau routier dans la région de l’Outaouais, tout en encourageant le développement régional et industriel, ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.

Ce programme n’a pas de contributions remboursables.

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

Ce programme offre un financement pour les travaux de réfection importants liés à la voie de circulation du pont Victoria, y compris la réparation d’éléments structuraux et l’amélioration des voies d’accès et de la signalisation. Grâce aux travaux, le pont demeurera sécuritaire et les usagers de la région de Montréal pourront continuer de l’utiliser.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

Les fonctionnaires suivent l’avancement des travaux via des réunions organisées avec le bénéficiaire.

Le CN a été en mesure de commencer les travaux en avril 2021.

Fournir des fonds aux projets qui améliorent la sécurité des opérations du transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide.

Les projets dans le cadre de ce Programme comprennent des ententes de coopération entre des groupes d’États définis, dont l’objectif est d’établir un réseau d’aviation sécuritaire, efficace et durable.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Le Programme :

• Vise à promouvoir un système de transport propre en réduisant les polluants atmosphériques ou les émissions de gaz à effet de serre provenant du transport en mesurant ou en améliorant l’intensité de ces émissions;
• encourage le secteur des transports à innover, développer ou adopter des technologies et des pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre ou l’intensité des émissions de polluants atmosphériques.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Voici les résultats obtenus dans le cadre de ce programme en 2020-2021:

• Approbation de huit projets pour le financement sous forme de contributions à la suite d’un appel de propositions lancé en 2019-2020.
• Lancement d’un nouvel appel de propositions pour financer des projets qui font progresser les innovations, les nouvelles pratiques ou les recherches relatives aux technologies propres dans le domaine du transport maritime, ferroviaire ou aérien.

Le Programme de l'initiative d'adaptation des transports dans le Nord vise à assurer un soutien fédéral sous la forme de subventions et contributions à l’égard d’une série de mesures conçues pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles technologies novatrices, faire progresser les connaissances et favoriser le renforcement des capacités, et accroître la résilience aux changements climatiques de l’infrastructure des transports existante et future dans le Nord.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

L’Initiative a atteint les objectifs suivants :

• améliorer les connaissances relatives aux impacts des changements climatiques sur l’infrastructure des transports;
• prévoir les coûts futurs associés à l’entretien de l’infrastructure existante compte tenu des impacts des changements climatiques;
• bâtir une nouvelle capacité scientifique;
• réaliser des activités de recherche et développement sur les enjeux techniques liés à l’adaptation de l’infrastructure des transports;
• appuyer la recherche pour concevoir et mettre à l’essai des technologies axées sur la science qui permettent de composer avec les répercussions des changements climatiques sur l’infrastructure de transport dans le Nord;
• veiller à ce que l’information, les outils et les conseils nécessaires soient offerts pour consolider la prise de décisions.

Le programme de l’initiative d’évaluation des risques liés aux actifs de transport fournit du financement pour une série de mesures visant à améliorer notre compréhension des vulnérabilités des actifs de transports fédéraux face aux risques climatiques afin que nous puissions améliorer la résilience de l’infrastructure et des systèmes de transport du Canada. Le programme a les objectifs suivants :

• Accroître la résilience des actifs de transport fédéraux et/ou gérés par celui-ci en donnant aux décideurs les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées
• Soutenir la recherche et l'analyse qui permettent d'identifier et de remédier aux lacunes ou aux obstacles à l'évaluation des risques climatiques.

Ces objectifs aident à renforcer la résilience du système de transports canadien et appuient le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.

En 2020-2021, TC a :

• Lancé un nouvel appel à propositions pour financer des projets axés sur l'amélioration de la compréhension des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique pour les biens de transport appartenant au gouvernement fédéral et/ou gérés par celui-ci.
• Approbation de 5 projets pour un financement sous forme de contribution dans le cadre du nouvel appel à propositions lancé en 2020-2021.

Soutenir l’expansion des petites entreprises canadiennes aux premières étapes de R et D avant la commercialisation. Les objectifs du programme sont les suivants :

• Aider à élaborer un marché intérieur pour les innovations aux premières étapes avant la commercialisation;
• Fournir un mécanisme pour que le gouvernement collabore avec les petites entreprises novatrices sur la création de propriétés intellectuelles uniques et de solutions nouvelles pour les défis auxquels font face les ministères et les organismes participants;
• Faciliter les essais subséquents et la validation des prototypes, ainsi que préparer un chemin vers la commercialisation et l’achat de nouveaux produits novateurs par les clients gouvernementaux et non gouvernementaux.

Le Programme ne comporte pas de contributions remboursables.

En 2020-2021, TC a :

• Lancé un appel de propositions pour trois nouveaux défis en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) qui soutiennent l'innovation dans le secteur canadien des transports et appuient la croissance des petites entreprises canadiennes.
• Approuvé 5 projets pour l’octroi de subventions à partir d'un appel à propositions lancé en 2020-2021.

Objectif : Ce programme répond à l'engagement pris par le gouvernement du Canada au titre de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982 avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador afin de fournir une aide financière permanente aux immobilisations afin que les pistes d'atterrissage côtières continuent à entretenir leur infrastructure et à se conformer au Règlement de l'aviation civile et aux normes connexes.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• Les projets de réhabilitation, y compris ceux qui font suite aux rapports de sécurité de la certification de la sécurité des aérodromes sont complétés.

• L'infrastructure de l'aéroport est maintenue et remise à sa capacité opérationnelle d'origine et répond également aux exigences de certification des aéroports de TC.

• Les communautés côtières du Labrador continuent de bénéficier d'un transport aérien sécuritaire, accessible et efficace tout au long de l'année, ainsi que d’une infrastructure viable à long terme.

• Un dialogue régulier avec le bénéficiaire a été maintenu pour évaluer les changements et les progrès par le biais d'appels trimestriels ;

• Effectuer des suivis auprès du bénéficiaire, selon les besoins, sur les activités du projet, les exigences de financement et les exigences en matière de rapports.

Améliorer la sécurité des opérations de transport aérien en s’assurant que les fonds sont disponibles pour assurer l’exploitation et le financement des installations et des services destinés à la sécurité de la circulation aérienne internationale fournis par le Danemark et l’Islande pour les aéronefs civils traversant l’Atlantique du Nord.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 1963, une entente a été conclue avec le CN à la suite de l’abandon du prélèvement des droits de péage auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’objectif de l’entente est de permettre au CN de continuer à rendre accessibles au public les installations routières du pont Victoria à Montréal. L’entente n’a pas eu d’incidence sur :

• Le droit de propriété du CN du pont et des installations routières;
• Le pouvoir du CN de réglementer ou de contrôler la circulation routière autorisée à franchir le pont.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Le Programme de transfert des biens portuaires a été élaboré afin de faciliter le transfert des installations portuaires qui sont administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis grâce à la vente ou à la cession de l’installation portuaire. La cession peut inclure du financement sous forme de subventions ou de contributions pour les parties qui procèdent à l’acquisition. En date du 30 mars 2020, il a 35 ports dans l’inventaire de Transports Canada.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 2020-21, ce programme a :

• Fait progresser les négociations avec les parties pour les ports de Baie-Comeau (Québec), Les Mechins (Québec) et l’île Pelée (Ontario).

Une vérification n'a pas été réalisée au cours de l'année sur laquelle porte le rapport.

Le Programme d’atténuation des perturbations liées au trafic maritime assure un financement fédéral pour les projets visant à atténuer les répercussions de la navigation sur le milieu marin.

Le Programme comprend deux volets. Le premier volet vise deux bénéficiaires nommés dans le cadre du Programme, avec lesquels nous avons conclu :

• Un accord de contribution avec l’Administration portuaire de Vancouver dans le but de fournir une compensation financière aux transporteurs maritimes pour les dépenses supplémentaires entraînées par le ralentissement volontaire saisonnier des navires durant la saison où les épaulards résidents du Sud sont présents dans des corridors de navigation clés;
• Une entente de subvention avec le Coastal Ocean Research Institute (CORI) d’Ocean Wise visant à élaborer et à renforcer le système d’alerte et d’avertissement concernant les baleines (WRAS).

Le deuxième volet est un programme à part entière appelé Initiative pour des navires silencieux (INS) qui lui-même comprend deux volets, l’un destiné aux groupes autochtones et l’autre à l’industrie et au milieu universitaire. L’Initiative a pour but de soutenir les activités suivantes :

• Recherche et développement visant à mettre au point des technologies de réduction du bruit des navires;
• Étude des répercussions du bruit des navires sur l’environnement marin et les collectivités autochtones côtières.

Le Programme ne prévoit pas de contributions remboursables.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif des résultats obtenus en 2020-2021.

• Pour le volet de ralentissement volontaire des navires, plus de 90 % des navires ont participé durant l’été de 2020, ce qui représente une augmentation par rapport à la saison précédente;
• Pour ce qui est du WRAS, le troisième versement de la subvention, d’une valeur de 100 000 $, a été accordé au CORI pour lui permettre de continuer à apporter des améliorations au système d’alerte;
• Pour ce qui est de l’INS :
  • dans le cadre du volet visant l’industrie et le milieu universitaire, un accord de contribution a été signé avec l’Université du Québec à Rimouski pour l’établissement d’une station de recherche en acoustique marine dans l’estuaire du Saint-Laurent;
  • un appel de propositions a été lancé dans le cadre du volet visant les groupes autochtones. Six projets ont été approuvés et débuteront en 2021-2022.

Les fonctionnaires responsables de ce programme de paiements de transfert consultent les demandeurs et les bénéficiaires sur le financement de ce programme par l’entremise de ce qui suit :

• Appels de propositions;
• Séances d’information;
• Variété de réunions et de comités;
• Rapports d’étape et rapports annuels.

Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à la boîte aux lettres électronique du programme, et des conseillers de projet veillent à ce que les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d’étape des projets soient disponibles.

Le Groupe de la politique environnementale offre également des consultations pour l’information relative aux experts en la matière.

La différence entre les activités réelles entreprises et les activités prévues décrites dans le Plan ministériel de 2020-2021 tient au fait que les activités/consultations ont été réduites ou retardées en raison des restrictions imposées pour lutter contre la COVID-19.

Le Programme vise à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones en encourageant une participation autochtone efficace, l’échange de connaissances et la collaboration dans les domaines de politiques, processus, règlements, lois et directives liés aux transports.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

Vous trouverez ci-après un récapitulatif des résultats obtenus en 2020-2021.

• En raison de la pandémie mondiale de la COVID 19, le lancement de l’appel de propositions en cours pour l’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime a été retardé. Par conséquent, nous n’avons pu signer aucun accord de subvention avec les 29 bénéficiaires admissibles. Nous prévoyons toutefois de signer des accords de subvention en 2021-2022;
• Pour ce qui est du Programme de financement pour la participation autochtone :
  • Pour le volet de subventions : un financement a été offert pour 55 projets à court terme liés aux consultations avec des groupes autochtones concernant les politiques et les projets potentiels qui pourraient avoir des répercussions sur la mise en œuvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC) et/ou la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (LEBAD);
  • Pour le volet des contributions : un financement a été offert pour trois nouveaux projets visant à soutenir un dialogue continu (c’est-à-dire à long terme) sur la mise en œuvre de la LENC et de la LEBAD avec les organisations autochtones nationales.

Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime – Les fonctionnaires du Ministère travaillent de concert afin de veiller à ce que les activités d’engagement soient planifiées de manière à ne pas exercer une pression excessive sur les groupes admissibles. Par conséquent, toutes les activités de mobilisation réunissent tous les groupes participants à la fois afin de réduire le nombre de réunions et de présentations, qui se déroulent sur différentes plateformes en ligne depuis le début de la pandémie de la COVID-19.

Programme de financement pour la participation autochtone (PFPA) – Les fonctionnaires responsables de ce programme consultent les demandeurs et les bénéficiaires sur ce programme de financement par l’entremise de ce qui suit :

• Appels de propositions;
• Séances d’information;
• Variété de réunions et de comités;
• Rapports d’étape et rapports annuels.

Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à l’adresse électronique du programme, et des conseillers de projet veillent à ce que les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d’étape des projets soient disponibles.

La DG des Relations autochtones et de la Protection de la navigation offre également des consultations dans le cadre du PFPA en ce qui concerne les informations relatives aux experts en la matière.

Pour les deux volets du Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, la différence entre les activités réelles entreprises et les activités prévues décrites dans le Plan ministériel de 2020-2021 est causée par la pandémie de la COVID-19 :

• Le nombre d’activités a été réduit en raison des restrictions imposées;
• la capacité des groupes autochtones à participer au Programme a été entravée.

Le Programme de promotion de l’innovation en matière de transport (connu publiquement sous le nom de Programme de promotion de la connectivité et l’automatisation du système de transports) a pour objectif premier de contribuer à la compétitivité et à la productivité du Canada et de son système de transport grâce à des investissements dans des activités qui promeuvent et favorisent l’innovation dans le secteur des transports.

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

En 2020-2021, deux projets de contributions visant à faire progresser l’innovation dans le domaine des transports ont été achevés.

Aucun projet supplémentaire ne sera lancé avant la date d’échéance (c’est-à-dire la fin) prévue du programme, soit le 31 mars 2022. Un projet de subvention et un projet de contribution se poursuivront au cours du dernier exercice du programme.

Les fonctionnaires responsables de ce programme de paiements de transfert ont consulté les demandeurs et les bénéficiaires sur le financement de ce programme par l’entremise de ce qui suit :

• Appels de propositions;
• Séances d’information;
• Variété de réunions et de comités;
• Rapports d’étape et rapports annuels.

Les demandeurs et les bénéficiaires ont également accès à la boîte aux lettres électronique du programme, et des conseillers de projet veillent à ce que les fonctions de mise en œuvre, de suivi et de rapport d’étape des projets soient disponibles.

Le Centre d’innovation de Transports Canada offre également des consultations pour l’information relative aux experts en la matière.

La différence entre les activités réelles entreprises et les activités prévues décrites dans le Plan ministériel de 2020-2021 tient au fait que les activités/consultations ont été réduites ou retardées en raison des restrictions imposées pour lutter contre la COVID-19.

• Un réseau de transport sûr;
• Un réseau de transport sécuritaire;
• Un réseau de transport qui appuie l’innovation.

Le programme vise l’amélioration des routes, de la sécurité, de la protection environnementale et un réseau de transport plus efficient au moyen de :

• la détermination des intérêts communs;
• l’élaboration et de l’harmonisation de pratiques exemplaires entre les diverses compétences;
• l’amélioration de la base de connaissances, pour mener à de meilleures décisions et politiques

Le Programme n’a pas de contributions remboursables.

• Renforcement de la capacité et des connaissances afin de faciliter la prise de décisions, les relations intergouvernementales, ainsi que les possibilités de partenariat et de réseautage;
• Sensibilisation accrue du rôle et de l’importance des transports dans l’atteinte des objectifs socio-économiques du Canada;
• Augmentation du nombre et de la qualité des professionnels du transport bien formés et du nombre de partenariats et activités de rayonnement à des fins d’innovation et du perfectionnement des compétences;
• Intégration des lignes directrices et des meilleures pratiques dans les politiques de transports et les activités connexes (conception, opérations, maintenance et pratiques), afin d’améliorer les routes et de renforcer la sécurité;
• Projets de recherche liés aux transports et information échangée et/ou prise en charge par les professionnels du secteur des transports et les municipalités.