Analyse comparative entre les sexes plus 2019-2020

• Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor et aux autres lignes directrices du gouvernement du Canada, Affaires réglementaires, TCAC, évalue les répercussions sociales et économiques de ses recommandations stratégiques sur divers groupes de Canadiens, conformément à l’engagement du Canada de mettre en œuvre l’ACS+ pour toutes les activités d’élaboration de règlements en matière de sécurité aérienne.
• Chaque résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) comporte une section qui décrit les répercussions sur l’ACS+ et comprend une liste de vérification de l’ACS+. Depuis 2019-2020, aucune modification réglementaire au Règlement de l’aviation canadien (RAC) n’a révélé d’importantes répercussions sur le REIR à l’appui des modifications. Les modifications réglementaires apportées au RAC au cours de cette période visaient les transporteurs aériens, les exploitants aériens, les aéroports, etc., et non une personne. 
• Le Règlement sur le système de gestion des risques liés à la fatigue (SGRF) utilise le terme non sexiste « personne responsable de la mise en œuvre du SGRF » et les documents d’orientation évitent d’utiliser « il » lorsqu’il fait référence au cadre supérieur responsable, au gestionnaire des opérations ou à la personne responsable du SGRF du titulaire du certificat.
• Les préoccupations des intervenants au sujet de l’impact de la réglementation sur la gestion de la fatigue des équipages comprenaient une pénurie de main-d’œuvre qualifiée (dominée par les hommes). Par conséquent, des travaux sont en cours pour déterminer les obstacles existants et les moyens durables d’attirer plus de candidates et de candidats autochtones dans les carrières en aviation.

Des considérations relatives à l’égalité entre les sexes ont été incluses dans la présentation sur les systèmes d’aéronefs télépilotés (SATP) au Compendium 2020 du Forum international des transports (FIT) – Innovation et durabilité – Une perspective de genre. En voici quelques exemples :

• L’industrie des SATP reflète la disparité entre les sexes inhérente aux domaines des STIM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques). Une proportion écrasante d’ingénieurs, de fabricants, d’éducateurs et d’opérateurs de SATP sont des hommes.
• Les obstacles à l’emploi dans le secteur des drones sont semblables à ceux des femmes en STIM et dans le secteur aérien, y compris la marginalisation, un environnement intimidant dominé par les hommes et un manque de mentorat féminin.
• TC a pris des mesures pour remédier à cette disparité entre les sexes en utilisant un langage non sexiste dans la nomenclature des drones. Le Canada utilise le terme SATP plutôt que système d’aéronef sans pilote (UAS) ou véhicule aérien sans pilote (UAV). En utilisant une terminologie non sexiste, le Canada signale l’inclusion des sexes aux exploitants de SATP et à l’ensemble de l’industrie.
• TC continue de promouvoir l’adoption généralisée de termes non sexistes dans le cadre de divers événements et forums internationaux et cherche des occasions de sensibiliser les gens à l’importance d’un langage inclusif.
• TC continue de mettre en œuvre une campagne d’éducation à la sécurité délibérément inclusive sur son règlement sur les SATP, conçue en tenant compte du sexe, de l’âge et de la diversité ethnique et en utilisant des images, des textes et des éléments visuels neutres ou inclusifs.
• TC prévoit mener d’autres recherches sur le genre et les drones. Afin de mieux comprendre l’ampleur de la disparité entre les sexes dans l’industrie, TC poursuit des recherches dans différents domaines et des collectes de données, y compris les rapports sur les marchés. Par exemple, Transports Canada participe actuellement à une étude de deux ans en partenariat avec l’Université Western qui vise à évaluer la gravité des répercussions sur les humains des petites collisions de SATP et les répercussions sur les femmes et les populations plus à risque (p. ex., les enfants et les personnes âgées). En outre, une étude de recherche sur l’opinion publique (ROP) est prévue afin de mieux comprendre le niveau de connaissance des règles par les utilisateurs de drones et le public. L’étude inclura également des questions axées sur la répartition hommes-femmes des pilotes de drones afin de mieux comprendre la représentation hommes-femmes dans l’industrie. Ces mesures permettront non seulement de mieux cibler l’éducation et la promotion de la sécurité, mais elles contribueront également à influencer le développement des politiques de SATP à l’avenir.
• TC cherche à collaborer davantage avec d’autres ministères fédéraux, l’industrie, les intervenants et les partenaires internationaux afin de mieux faire connaître les disparités entre les sexes dans le secteur des SATP et d’y remédier. Il pourrait s’agir de veiller à ce que le secteur des drones soit inclus dans les efforts visant à lutter contre la sous-représentation des femmes dans les STIM et d’inclure les SATP dans la discussion plus vaste sur l’augmentation de la représentation des femmes dans le secteur de l’aviation.

• Les activités de certification de TC sont guidées par la réglementation et harmonisées avec les énoncés sur le genre et la diversité fournis dans les sections susmentionnées du Cadre de réglementation de la sécurité aérienne et de la Surveillance de la sécurité aérienne.
• Veuillez noter que le Programme de certification en sécurité aérienne sera fusionné avec le Programme de surveillance de la sécurité aérienne, à compter de 2021-2022.

• La quasi-totalité (plus de 90 %) des services de la Direction générale des services des aéronefs (DGSA) sont fournis à d’autres ministères. Certains services sont fournis aux entreprises canadiennes. Les données sur le sexe et d’autres facteurs qui se recoupent ne sont pas nécessaires pour mesurer les résultats du programme, sauf pour les calculs de la masse et du centrage des avions.
• D’après l’évaluation effectuée par la DGSA, on s’attendait à ce que les programmes gérés par la direction générale n’aient aucun effet différencié sur les femmes, les hommes ou d’autres groupes, et à ce qu’il n’y ait aucune répercussion fondée sur le sexe ou la diversité pour les groupes. La DGSA continuera à surveiller ses programmes pour en déterminer les possibles répercussions négatives.

• Toutes les initiatives réglementaires font l’objet d’une ACS+ détaillée; toutefois, ces analyses ne saisissent pas les données à l’échelle des microdonnées.

• Aucune donnée de l’ACS+ n’est recueillie en ce qui concerne la surveillance du système de transport maritime – c’est-à-dire la promotion et la vérification de la conformité des navires aux exigences, les vérifications et autres contrôles des organismes reconnus (à savoir les organismes autorisés à effectuer des inspections au nom de TC), les mesures d’exécution prises en cas de non-conformité.
• Les bénéficiaires directs du programme, notamment les propriétaires, les exploitants et les équipages de navires, sont majoritairement des hommes.
• Aucune mesure visant à collecter les données de l’ACS+ en ce qui concerne la surveillance du système de transport maritime n’est envisagée pour le moment.
• Il est très peu probable que cette approche entraîne des répercussions différentielles négatives.
• Le Programme de formation dans le domaine maritime (PFM), dans le cadre du Plan de protection des océans, vise à soutenir la main-d’œuvre maritime canadienne en réduisant les obstacles et en créant des possibilités pour les groupes sous-représentés, tels que les femmes, les habitants du Nord, les Inuits et les autres peuples autochtones. L’objectif du PFM est de dispenser une formation aux groupes sous‑représentés afin de les aider à obtenir un emploi dans le secteur maritime. Le PFM est proposé dans les établissements suivants et on a constaté les réalisations suivantes pour 2019-2020 :
  • Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium (en anglais seulment) (NFMTC) (Consortium de formation sur les pêches et le milieu marin du Nunavut) : 17 étudiants ont obtenu leur diplôme et de nombreux étudiants ont reçu des offres d’emploi de la part de la Garde côtière canadienne, de Seaspan et de West Coast Launch Ltd.
  • Nova Scotia Community College (en anglais seulment) (NSCC) (Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse) : 24 étudiants ont achevé le cours de formation sur les compétences des conducteurs de petits bâtiments, et plus de 50 étudiants suivent des cours offerts en permanence.
  • British Institute of Technology (en anglais seulment) (BCIT) (Institut britannique de technologie), en partenariat avec le Collège Camosun (en anglais seulment) : plus de 160 cours ont été dispensés et plusieurs personnes ont été employées par la Garde côtière canadienne dans les Territoires du Nord-Ouest.
• En raison de la pandémie de COVID-19, les écoles ont rencontré des difficultés pour assurer les cours du PFM en présentiel en mars 2020.

• Seules des analyses liées au sexe, à l’âge, au lieu et à la préférence linguistique peuvent être effectuées aux fins de l’ACS+ en fonction des données connues disponibles à TC sur les marins canadiens et les titulaires de la carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP) au Canada.
• Aucune donnée de l’ACS+ n’est collectée quant aux inspections effectuées dans le cadre de la certification des navires ou des activités liées à l’approbation des produits.
• Les bénéficiaires du programme, notamment les propriétaires, les exploitants et les équipages de navires, sont majoritairement des hommes.
• Aucune mesure visant à collecter les données de l’ACS+ en ce qui concerne la surveillance du système de transport maritime n’est envisagée pour le moment.
• Il est très peu probable que cette approche entraîne des répercussions différentielles négatives.

• Le nouveau régime d’évaluation d’impact du gouvernement examine les impacts environnementaux, sanitaires, économiques et sociaux, notamment l’analyse comparative entre les sexes, et fournit une image plus complète des impacts d’un projet sur les collectivités afin de mieux informer la prise de décision. Ces informations sont recueillies au cas par cas pour les projets individuels.
• Le Programme de protection de la navigation (PPN) délivre des approbations conformément à la Loi sur les eaux navigables canadiennes pour les grands projets désignés après l’achèvement de l’évaluation d’impact et en tenant compte de toutes les informations pertinentes, dont les considérations relatives à l’ACS+. En outre, un nouveau registre public permet aux collectivités de faire des commentaires et de faire entendre leur voix sur les ouvrages proposés sur les eaux navigables, avant que les travaux ne commencent.
• De plus, le PPN met actuellement au point des règlements et des politiques de soutien, et étudie la possibilité de conclure des ententes de partenariat avec les collectivités autochtones pour l’administration du programme. Les informations et les analyses de l’ACS+ viendront appuyer les processus décisionnels relatifs à ces initiatives.

• La Direction générale de la sécurité ferroviaire ne collecte pas d’informations directement liées à l’ACS+, mais elle tiendra compte de ces informations pour contribuer à promouvoir l’égalité des sexes, la diversité et l’intégration dans son travail.

• La dernière présentation réglementaire de la Sécurité ferroviaire dans la Partie I de la Gazette du Canada en mai 2019 abordait la question de l’ACS+ en prenant en compte le fait que la majorité de la main-d’œuvre dans le secteur ferroviaire est masculine, que l’utilisation des nouvelles technologies et des enregistrements s’appliquerait uniformément aux employés travaillant dans les cabines des locomotives de commande, indépendamment de leur sexe, culture, statut socioéconomique, âge, géographie, capacité, orientation sexuelle, ethnicité ou de leurs croyances religieuses. Par conséquent, les impacts de l’ACS+ cernés pour ce projet de règlement ont été considérés comme minimes.
• De plus, tous nos projets de réglementation à venir tiendront compte de ces considérations.

• Les bénéficiaires du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire sont pour la grande majorité des provinces, des territoires et des municipalités, des organisations autochtones, des entreprises des secteurs privé et public, des universités et quelques personnes qui demandent la fermeture de passages à niveau privés. Les candidats sont sélectionnés en fonction de la mesure dans laquelle leur projet améliore la sécurité ferroviaire pour tous les Canadiens, sans distinction de race, de sexe ou d’orientation sexuelle. Les noms des candidats sont enregistrés, mais aucune microdonnée ou donnée démographique (par exemple, âge, sexe, profession, numéro d’assurance sociale, etc.) n’est recueillie.

• La Direction générale des programmes de transport multimodal et de sécurité routière applique les principes fondamentaux de l’ACS+ à ses fonctions multimodales (par exemple, la formation technique, la modernisation de la législation, l’analyse des risques) et à la mise en œuvre de ses programmes de sécurité routière. Par exemple, au sein de son groupe des affaires réglementaires, tous les projets de règlement ministériels sont examinés et les analyses ACS+ associées sont évaluées pour en vérifier l’exhaustivité.
• La direction générale évalue actuellement ses capacités en matière de production de rapports et de données relatives à l’ACS+. Cette évaluation permettra de déterminer les sources de données potentielles et de s’assurer que les pratiques actuelles de collecte de données du programme sont conformes à la directive en matière de politique sur le sexe et le genre du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• La direction générale dispose actuellement d’une source de données qui peut être utilisée pour la collecte et l’analyse des données de l’ACS+ : la Base nationale de données sur les collisions (BNDC), qui est consultable en ligne. La BNDC comprend des données biologiques sur le sexe des personnes impliquées dans des collisions de véhicules ayant entraîné des décès, des blessures graves et des dommages matériels. Cet élément de données (SEXE DE LA PERSONNE – homme, femme, inconnu, non indiqué) fournit des informations permettant d’examiner diverses caractéristiques des personnes impliquées dans des collisions, qui peuvent être utilisées pour déterminer les impacts du programme sur le sexe et la diversité dans le contexte de la sécurité routière.

• Dans le cadre de l’évaluation indiquée ci-dessus, si de nouvelles sources de données pertinentes sont déterminées dans cette évaluation, elles seront saisies et communiquées d’ici 2021, puis utilisées pour analyser les impacts du programme sur le genre et la diversité dans le contexte de la surveillance, de l’application et de la conformité en matière de sécurité routière (véhicules automobiles conçus et importés au Canada). Toute source de données pertinente sera communiquée d’ici 2021.

• L’ACS+ est soutenue et menée pour tous les projets de règlement conformément aux exigences établies par la Directive du Cabinet sur la réglementation (DCR) publiée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La Direction générale du transport des marchandises dangereuses (TMD) continuera à intégrer une approche sensible à la diversité et à l’égalité des sexes dans son cadre actuel pour guider l’élaboration des règlements de sécurité.

• Le TMD intégrera une approche sensible à l’égalité des sexes et à la diversité dans sa surveillance, ce qui améliorera encore l’efficacité et le régime général.

• Le TMD intégrera une approche sensible à l’égalité des sexes et à la diversité dans le soutien aux opérations d’intervention d’urgence, tout en fournissant un appui technique.

• Le Programme de sûreté aérienne continue de concevoir des règlements et des politiques pour aider à promouvoir l’égalité des sexes, la diversité et l’inclusion dans son travail avec la communauté nationale et internationale.
• Bien que le Programme de sûreté aérienne ne recueille actuellement pas de données sur les hommes, les femmes ou d’autres groupes à risque, le Cadre réglementaire de la sûreté aérienne tient compte des impacts sexospécifiques pour guider l’élaboration des règlements de sûreté.

• Le Programme de sûreté aérienne commencera à travailler avec la communauté nationale et internationale pour assurer la surveillance et le compte rendu des objectifs et des mesures de l’ACS+.
• Le Programme de sûreté aérienne a effectué un examen des utilisateurs du Système d’information sur la sûreté des transports (SIST) pour s’assurer que les objectifs et les mesures de l’ACS+ sont harmonisés.
• Le Programme de sûreté aérienne est en train de revoir et de mettre à jour les procédures normalisées d’exploitation à l’échelle nationale (PNEN) dans une optique d’ACS+. Cet examen permettra de s’assurer que les ensembles de données d’inspection seront acquis avec une compréhension et une appréciation des objectifs de l’ACS+.
• Le Programme de protection des passagers dans le cadre de la sûreté aérienne a effectué une analyse ACS+ pour s’assurer que les identificateurs de sexe répondent aux normes des objectifs et des mesures de l’ACS+.
• La Sûreté du fret aérien examine ses lettres de correspondance avec les intervenants pour s’assurer que tous les identificateurs de sexe sont conformes à l’ACS+.
• La Sûreté aérienne collabore avec les spécialistes de la formation technique intégrée multimodale de Transports Canada pour examiner la documentation pendant toutes les phases afin de respecter les normes de l’ACS+.
• En ce qui concerne la surveillance de la sûreté aérienne avec la communauté internationale, la Sûreté aérienne travaille avec le champion de l’ACS+ de TC à la mise au point de scénarios d’évaluation pour aider à former et à équiper le personnel à l’évaluation des considérations et des implications de l’ACS+.

• Toutes les initiatives réglementaires font l’objet d’une ACS+ détaillée; toutefois, ces analyses ne saisissent pas les données à l’échelle des microdonnées. Le Programme de sûreté maritime recueille actuellement des données sur les navires, les installations maritimes et les sociétés. Toute information sur les personnes se limite aux coordonnées relatives à leurs rôles liés aux navires, aux installations maritimes ou aux sociétés.

• Lorsque c’est nécessaire et possible, une ACS+ aurait été menée à l’étape de l’initiative réglementaire pour les activités de surveillance. Le Programme de sûreté maritime recueille actuellement des données sur les navires, les installations maritimes et les sociétés. Toute information sur les personnes se limite aux coordonnées relatives à leurs rôles liés aux navires, aux installations maritimes ou aux sociétés.

• Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre a mené une ACS+ du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses et du projet de règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des passagers. Aucune répercussion considérable en matière d’ACS+ n’a été relevée pour ces deux programmes réglementaires, étant donné qu’ils n’ont pas d’effet différentiel sur les hommes et les femmes ni sur la diversité au sein de ces groupes.

• Actuellement, les effets en matière d’ACS+ à l’échelle du programme ne sont pas connus. Toutefois, le Programme s’emploiera à travailler avec les partenaires de la sécurité ferroviaire pour examiner les objectifs et initiatives d’ACS+.

• Les Programmes de filtrage de sécurité (PFS) vérifient les antécédents des personnes qui doivent avoir accès aux zones réglementées des aéroports et des ports maritimes, ainsi que de celles qui exercent certaines fonctions dans les ports maritimes. La collecte de données liées au sexe (homme ou femme) est exigée par les systèmes utilisés par les partenaires fédéraux de la sécurité pour la tenue de ces contrôles au nom des PFS. Les PFS continuent donc de collaborer avec les partenaires fédéraux pour faire progresser les objectifs de l’ACS+.

• Gestion des urgences est chargée d’administrer les responsabilités de TC à partir des piliers décrits dans la Loi sur la gestion des urgences : prévention et atténuation; préparation; intervention en cas d’urgences liées aux transports et rétablissement. Elle veille à ce que TC soit prêt à gérer les situations d’urgence touchant le réseau de transport canadien, de même qu’à intervenir et à collaborer étroitement avec les partenaires internes et externes ainsi qu’avec les intervenants de l’industrie.
• Elle a procédé à une ACS+ de ses procédures, de sa formation et de ses processus d’élaboration de la doctrine. En fonction de cette analyse, TC est d’avis que les politiques et règlements élaborés et en cours d’élaboration n’ont pas d’effets négatifs identifiables sur les occasions de faire progresser les objectifs liés au genre, car il s’agit d’un avantage pour tous les Canadiens. 

• Une ACS+ pour l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord (IATN) a trouvé des effets positifs potentiels pour les femmes qui découleraient de la mise en œuvre de l’initiative, celle-ci étant axée sur la recherche impliquant une collaboration entre les universités, l’industrie et les gouvernements, et entre les communautés scientifiques, techniques et stratégiques. Bien que les femmes soient sous‑représentées dans les catégories professionnelles participant à l’adaptation des transports dans le Nord (p. ex. le génie civil et les sciences de la terre), elles ont tendance à être bien représentées dans la recherche collaborative et multidisciplinaire.
• Les objectifs de renforcement des capacités de l’IATN soulignent également la nécessité de contribuer à la formation de la prochaine génération de chercheurs. En 2019-2020, l’IATN a parrainé 13 jeunes, dont 11 femmes, pour qu’ils participent à quatre activités visant à développer leurs connaissances et leur réseau relatifs à l’adaptation dans le Nord.

• Dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales, l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) tiendra l’atelier virtuel à l’échelle nationale « Opinion des femmes autochtones sur la sécurité maritime et sur la protection de l’environnement concernant les océans et les voies navigables ». Cet atelier réunira des participants autochtones de tout le Canada pour discuter de la collaboration en vue d’améliorer la sécurité maritime et la protection environnementale des océans et des voies navigables. Ce projet a pour but de renforcer la capacité de l’AFAC à inclure les voix des femmes autochtones dans les discussions relatives à la sécurité maritime, et de faire participer davantage les femmes autochtones aux discussions sur la conservation des écosystèmes et la protection environnementale des océans et des voies navigables du Canada.
• Un rapport définitif sera présenté à la fin du projet, en 2022, et la collecte de données sera déterminée en fonction de ce rapport.

• TC ne recueille pas de données sociodémographiques sur les activités d’intendance environnementale. Cependant, dans le cadre du processus d’évaluation d’impact des grands projets, les effets sanitaires, sociaux et économiques sur les groupes et collectivités autochtones sont pris en considération, et des mesures d’atténuation propres au projet sont mises en œuvre pour remédier aux effets négatifs. Les activités du programme sont conçues pour accroître la participation des Autochtones et pour être inclusives, indépendamment du sexe ou d’autres facteurs d’identité des participants autochtones.

• Innovation dans le secteur des transports a mené une ACS+ préliminaire et a conclu que les différences entre les sexes ne sont pas un facteur pertinent dans ses considérations ou résultats de recherche. Toutefois, elle a examiné des facteurs différentiels plus pertinents, comme la faisabilité d’une technologie et ses effets sur les populations urbaines et rurales ou encore la taille des mannequins utilisés pour les essais de véhicules.

• La Direction générale des relations avec les Autochtones est consciente de l’importance des considérations liées à l’ACS+ dans ses approches de consultation et de mobilisation et dans son travail quotidien. Lorsqu’elle entreprend des activités de consultation et de mobilisation, elle encourage les intervenants internes à collaborer avec les groupes et les collectivités autochtones pour trouver des approches qui sont inclusives, axées sur la collectivité et dirigées par elle. Les formes traditionnelles de gouvernance autochtone, par exemple le système des clans et les conseils d’aînés, de femmes et de jeunes, sont intrinsèquement inclusives et correspondent à l’ACS+.
• La direction générale ne recueille pas actuellement de données relatives à l’ACS+ ou ne rend pas de comptes à ce sujet pour un programme particulier du répertoire des programmes.

• Politique du transport aérien mène une ACS+ pour l’élaboration de politiques et de règlements. En fonction de cette analyse, le groupe estime que les politiques et les règlements créés par Politique du transport aérien n’ont pas d’effet différentiel sur les hommes et les femmes, et ont donc des effets égaux sur les occasions pour les différents groupes de la société.
• En 2019-2020, 6 des 17 personnes nommées aux postes ministériels étaient des femmes. À partir de l’hiver 2020, TC a commencé à demander à tous les candidats à des postes ministériels d’indiquer leur appartenance à un sexe et à d’autres groupes démographiques afin de mieux calibrer les activités de sensibilisation et de promotion. (Remarque : Bien qu’une majorité des postes du portefeuille des transports soient des nominations par le gouverneur en conseil, celles-ci sont suivies et font l’objet de rapports à l’échelle du gouvernement dans le cadre d’un programme unique dirigé par le Bureau du Conseil privé.)
• Politique maritime internationale travaille avec des organisations multilatérales, comme Coopération économique pour l’Asie-Pacifique et la Women’s International Shipping and Trading Association, pour renforcer les capacités à s’engager dans un travail politique fondé sur des données probantes en matière d’égalité des sexes dans le transport maritime, en acquérant des connaissances sur les moyens potentiels de s’attaquer aux obstacles et aux lacunes stratégiques dans le monde entier.
• Politique sur le transport terrestre a mené une ACS+ sur diverses initiatives stratégiques, notamment la réponse du gouvernement du Canada à la réduction des services d’autocar de Greyhound en 2018 dans l’Ouest du Canada et le Nord de l’Ontario, et la proposition de train à grande fréquence (TGF). Dans les deux cas, il a été constaté que les initiatives pourraient avoir des effets positifs disproportionnés sur plusieurs groupes de population, tels que les personnes âgées, les étudiants, les personnes à faible revenu, les personnes sans véhicule personnel, les personnes vivant dans des zones rurales ou éloignées, les populations autochtones et les personnes à mobilité réduite, qui dépendent des options de transport offertes publiquement pour les déplacements interurbains dans les zones desservies. L’ACS+ a également révélé certains facteurs importants à prendre en compte dans l’élaboration de ces initiatives stratégiques, notamment l’accessibilité du coût des services. De plus, un projet récent a examiné la relation entre les chemins de fer d’intérêt local et les localités environnantes avec une lentille intersectionnelle, en tenant compte des collectivités rurales, éloignées et autochtones, ainsi que de l’emploi dans ces secteurs. TC continue de tenir compte des considérations liées à l’ACS+ dans ses efforts d’élaboration de politiques et dans la mobilisation continue des intervenants.

• Analyse économique et sur les questions de transport (AEQT) achète les données du recensement de Statistique Canada (données sur l’emploi ventilées selon le sexe, le statut d’Autochtone, l’appartenance à une minorité visible, l’âge et le niveau d’instruction) afin de soutenir l’ACS+.
• La direction générale estime que l’analyse menée par AEQT n’a pas révélé d’effet différentiel entre les hommes, les femmes ou d’autres groupes à risque.
  • AEQT cherche actuellement à acquérir de nouveaux ensembles de données pour cerner les objectifs fondés sur le genre et répondre aux demandes de renseignements sur l’ACS+.
• Elle a fourni une analyse sur la représentation des femmes, des personnes issues de minorités visibles, des immigrants, des Autochtones, etc. sur le marché du travail du secteur des transports. L’objectif était de fournir de l’information fondée sur des données afin d’accroître la représentation des différents groupes et de pallier les pénuries de main-d’œuvre dans le secteur des transports. L’analyse a mis en évidence une sous-représentation des différents groupes dans les professions clés du secteur des transports et a permis d’en comprendre les raisons.

• Les bénéficiaires des différents programmes de financement de ce programme sont les provinces, les territoires et les municipalités, les organisations autochtones, les entreprises des secteurs privé et public et les universités. Comme il ne s’agit pas d’individus et que les candidats sont choisis selon la mesure dans laquelle leurs projets bénéficieront au réseau de transport canadien (qui, en fin de compte, profite à tous les Canadiens, indépendamment de leur race, de leur sexe ou de leur orientation sexuelle), les microdonnées sur les bénéficiaires individuels ne sont pas collectées.

• En ce qui concerne la gestion des actifs hérités et des activités de TC (p. ex. les aéroports locaux et régionaux et éloignés, les ports locaux, les services de traversiers), TC ne collecte pas de données sociodémographiques sur les utilisateurs qui permettraient de suivre les effets différentiels sur les clients de sexe différent ou d’autres identités croisées. Les activités ne devraient pas avoir de répercussions négatives sur les Canadiens en fonction de leur sexe ou de leur vulnérabilité relative. Les installations de TC et les traversiers doivent se conformer aux exigences réglementaires et aux autres exigences pertinentes, notamment en fournissant des toilettes séparées pour les hommes et les femmes et des toilettes accessibles. Plus largement, l’opération de ces biens est importante pour appuyer le développement économique local, y compris le tourisme, ainsi que pour répondre aux besoins sociaux et de service aux populations locales.

• Groupe des communications
  • Le Groupe des communications veille à ce que le matériel de communication reflète la nature diversifiée des Canadiens d’une manière équitable, représentative et inclusive, y compris en assurant un juste équilibre entre les sexes et les groupes ethniques représentés.
  • Au moment de produire des graphiques et des vidéos représentant des personnes, nos concepteurs et vidéastes veillent à atteindre un équilibre en présentant des gens des différents sexes (souvent dans des rôles non traditionnels), des membres des diverses origines ethniques ainsi que des Canadiens handicapés. D’autres éléments graphiques présentent des images non genrées. Cela inclut des visuels qui appuient les diverses initiatives de communication du ministère sur les médias sociaux, le Web, dans les campagnes publicitaires et plus encore, ce qui permet de créer des communications ciblées, mais qui incluent tous les Canadiens. L’ACS+ est prise en compte au moment d’établir les groupes cibles et la taille de l’échantillon pour les recherches d’opinion publique sous contrat.
  • Le Groupe adhère à la norme sur l’accessibilité des sites Web et fournit sur demande des renseignements publiés de façon équitable pour un public diversifié et pour les personnes handicapées.
  • Tout le contenu des communications est accessible à tous et offert dans les deux langues officielles. La conformité aux normes sur les sites Web du gouvernement du Canada garantit l’intégration de ces dernières dans nos processus.
• Recouvrement des coûts
  • TC actualise ses tarifs afin que ceux qui bénéficient de ses services en paient une plus grande partie, plutôt que les coûts soient répartis sur l’ensemble des Canadiens. En 2019-2020, des séances de cartographie des intervenants pour six secteurs d’activité ont permis de cerner ceux qui ont été touchés par la mise à jour des tarifs et qui sont concernés. Au cours de ces séances, des aspects de l’ACS+ ont été pris en compte afin que les groupes sous‑représentés dans le secteur des transports ne subissent pas de conséquences des changements de tarifs. Ces considérations sont prises en compte au moment de proposer de nouveaux tarifs pour les services de TC.