Contexte opérationnel
Afin de continuer à remplir notre mandat, Transports Canada élabore et met en œuvre des politiques et des programmes fédéraux en matière de transport qui assurent un réseau de transport sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.
Cette sous-section décrit le contexte au sein duquel notre ministère fonctionne et la façon dont nous mettons en œuvre nos programmes. Elle détermine les influences internes et externes et les facteurs, et elle résume les conditions dans lesquelles nous avons évolué tout au long de l'exercice de 2017-2018.
Nous continuons de transformer l'avenir des transports au Canada par l'entremise de notre plan stratégique, Transports 2030. Les Canadiennes et les Canadiens souhaitent avoir un réseau de transport qui leur permet de se déplacer quotidiennement de façon sécuritaire et efficace. Les entreprises et les consommateurs veulent un réseau de transport fiable pour que les ressources et les produits soient acheminés à temps vers les marchés mondiaux et les commerces du pays.
Au cours de la dernière année, nous avons fait en sorte que les régimes de législation, de réglementation et de surveillance soient plus modernes et souples pour :
- mieux répondre aux changements et à l'innovation dans le secteur des transports;
- appuyer de façon plus efficace les priorités du gouvernement du Canada relatives aux éléments suivants :
- la sécurité et la sûreté des transports ;
- le commerce ; et
- la protection de l'environnement.
Nous continuons de rassembler ces deux aspects afin de nous permettre de répondre de façon efficace et simultanée pour effectuer ce qui suit :
- faire face aux risques liés à la sécurité ou à d'autres aspects du transport ;
- répondre aux besoins de l'industrie ;
- élaborer des initiatives clés en collaboration avec les collectivités autochtones ;
- répondre aux préoccupations du public concernant les répercussions des activités du secteur des transports sur l'environnement ;
- tenir compte des changements démographiques ;
- faire face à l'augmentation des volumes :
- de voyageurs ;
- de marchandises dangereuses transportées.
Principaux risques
Nous utilisons la gestion des risques pour nous aider à prendre des décisions et à améliorer les pratiques commerciales. La gestion des risques permet ce qui suit :
- élaborer des politiques ;
- établir les priorités ;
- affecter des ressources ;
- exécuter des programmes ;
- orienter la façon dont nous effectuons des activités qui appuient globalement notre mandat.
À l'aide de notre approche de la gestion des risques, nous :
- avons déterminé et surveiller les risques ;
- avons présenté deux fois par année un rapport sur nos progrès et le rendement global des stratégies de réponse aux risques.
Le Profil des risques organisationnel de Transports Canada pour 2016 2017 a analysé notre situation opérationnelle, environnementale et financière et a identifié les principaux facteurs de risque au cours de la période de référence. En 2017-2018, nous avons également entrepris un examen complet du profil des risques organisationnel. Ces mises à jour seront reflétées dans le Rapport ministériel sur les résultats 2018-2019. Les éléments clés examinés dans le cadre de notre stratégie de gestion des risques comprenaient des incidences sur notre capacité à fournir:
- les priorités de Transports Canada décrites dans la lettre de mandat du ministre ;
- la vision du ministre concernant Transports 2030 ;
- le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques ;
- l'initiative du Plan de protection des océans ;
- l' Énoncé économique de l'automne 2016.
Nous avons aussi examiné les engagements du gouvernement :
- de protéger les écosystèmes du Canada ;
- de faciliter l'accès au transport en commun et d'assurer la liaison entre les collectivités ;
- de faire face aux défis nationaux et internationaux en matière de sûreté.
Les éléments clés du Profil des risques de Transports Canada pour 2016-2017 et 2017-2018 sont présentés dans le tableau ci-dessous.
L'évaluation des risques réalisée dans le cadre du Profil de risque organisationnel tenait compte des activités de programme existantes et identifiait les principaux risques pour la performance de Transports Canada. Voici ces risques :
- Les politiques et programmes et les investissements dans l'infrastructure pourraient ne pas suffire pour assurer le transport efficace des marchandises et des personnes et appuyer l'adoption de nouvelles technologies p;
- Les incidents de sûreté liés au transport – comme ceux qui sont causés par des cybermenaces – pourraient ne pas être réglés efficacement en raison du manque de communication à des moments critiques.
- Les programmes et règlements fédéraux sur les transports pourraient ne pas contribuer efficacement à réduire l'incidence environnementale des activités liées au transport et leurs effets néfastes de ces activités sur les collectivités côtières et nordiques.
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Les régimes législatifs, réglementaires et de surveillance sur les transports au Canada pourraient ne pas répondre efficacement aux nouveaux enjeux relatifs à la sécurité et à la sûreté, aux pratiques de l'industrie et à la demande croissante.
Un certain nombre d'activités d'atténuation clés ont été identifiées pour faire face à ces risques, alors que le ministère s'efforçait d'améliorer le rendement du réseau de transport canadien grâce à des éléments alignés sur le plan stratégique de Transports 2030; travailler avec des partenaires dans le cadre pancanadien pour une croissance propre et le changement climatique et le plan de protection des océans afin de soutenir la transformation en un système de transport à faible émission de carbone et de créer des corridors maritimes compétitifs, sûrs et durables sur le plan environnemental; en modernisant nos régimes législatifs, réglementaires et de surveillance, y compris la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi sur la protection de la navigation et la Loi sur la sécurité automobile; et résoudre les problèmes de sécurité en examinant et en modifiant les procédures existantes pour assurer un processus robuste et reproductible permettant de diffuser des informations importantes relatives aux incidents de sécurité dans les transports.
À mesure que ces mesures d'atténuation ont été identifiées, une évaluation de la probabilité et de l'impact du niveau de risque résiduel a été entreprise. Cette évaluation et les mesures prises au cours de l'année considérée suivent.
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Risques |
Stratégie d'atténuation et efficacité |
Lien avec les programmes du Ministère (ou les responsabilités essentielles) |
Lien avec les engagements de la lettre de mandat ou les priorités pangouvernementales et ministérielles (selon le cas) |
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Il se peut que les investissements consacrés aux politiques, aux programmes et aux infrastructures de transport fédéraux ne soient pas suffisants pour le transport de marchandises et de personnes, et l'adoption de nouvelles technologies. |
Les réponses aux risques susmentionnés ont été les suivantes :
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Ce risque est lié aux programmes suivants à l'appui d'un réseau de transport efficace :
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Priorité 1 : Faciliter le transport des marchandises vers les marchés et appuyer la fiabilité de la chaîne d'approvisionnement Priorité 2 : Offrir de meilleurs choix et services, et accorder de nouveaux droits aux consommateurs Priorité 3 : Renforcer la sécurité maritime et le transport maritime responsable et améliorer les infrastructures de transport dans le Nord Priorité 6 : Moderniser les régimes législatifs, réglementaires et de surveillance de TC et élaborer une nouvelle stratégie de gérance des biens |
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Les incidents de sûreté liés au transport pourraient ne pas être réglés efficacement en raison d'un manque de communication à des moments critiques. |
Les réponses aux risques susmentionnés ont été les suivantes :
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Ce risque est lié aux programmes suivants à l'appui d'un réseau de transport sécuritaire et sûr :
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Priorité 4 : Renforcer la sécurité et la sûreté du réseau de transport canadien |
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Les programmes et règlements fédéraux sur les transports pourraient ne pas contribuer efficacement à réduire l'impact environnemental des activités liées au transport et les effets néfastes de ces activités sur les collectivités côtières et nordiques. |
Les réponses aux risques susmentionnés ont été les suivantes :
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Ce risque est lié aux programmes suivants à l'appui d'un réseau de transport propre, sécuritaire, sûr et efficace :
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Priorité 3 : Renforcer la sécurité maritime et le transport maritime responsable et améliorer les infrastructures de transport dans le Nord Priorité 5 : Réduire la pollution atmosphérique et adopter de nouvelles technologies afin de réduire les émissions de GES provenant du secteur des transports |
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Les régimes législatifs, de réglementation et de surveillance des transports au Canada pourraient ne pas s'attaquer efficacement aux nouvelles questions relatives à la sécurité et à la sûreté, aux pratiques de l'industrie et à la demande croissante. |
Les réponses aux risques susmentionnés ont été les suivantes :
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Ce risque est lié aux programmes suivants à l'appui d'un réseau de transport sécuritaire et sûr :
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Priorité 4 : Renforcer la sécurité et la sûreté du réseau de transport canadien Priorité 6 : Moderniser les régimes législatifs, réglementaires et de surveillance de TC et élaborer une nouvelle stratégie de gérance des biens |