Examen des mesures temporaires liées à la COVID-19

Rapport de vérification interne décrivant les résultats de l’examen des mesures temporaires liées à la COVID-19 à TC.

Sur cette page

Énoncé de conformité
Contexte de la COVID-19
Objectif
Contexte
Objectifs, portée, critères et approche de l’examen
Résumé des principales observations
Principales observations
Conclusions générales
Recommandations et plan d'action de la direction

Énoncé de conformité

Cet examen est conforme à la Politique sur l’audit interne du gouvernement du Canada et aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l’Institut des auditeurs internes, comme le confirment les résultats d'une évaluation externe du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité de l’audit interne.

Chantal Roy, CIA
Dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation

Contexte de la COVID-19

Depuis qu’elle s’est déclarée en 2019, la pandémie de COVID-19 a eu un impact continu sur l’économie canadienne et sur la santé et la sécurité de la population au pays. Pour minimiser cet impact, le gouvernement du Canada (GC) a travaillé activement avec les provinces, les territoires, l’industrie et les collectivités pour contribuer à assurer la santé et la sécurité du public, ainsi que pour apporter des mesures d’allégement aux secteurs dont les activités ont été touchées.
Dans le cadre de la réponse du GC à la pandémie, Transports Canada (TC) a travaillé en étroite collaboration avec d’autres ministères, principalement l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), afin d’élaborer une approche pangouvernementale pour gérer les risques émergents ayant une incidence sur leurs responsabilités respectives. TC, l’ASFC et l’ASPC se sont appuyés sur leurs propres outils et autorités sur le plan législatif pour mettre en œuvre des mesures temporaires visant à gérer les questions liées au transport, à la sécurité et à la sûreté des frontières, ainsi qu’aux priorités en matière de santé publique, respectivement. Ainsi, les ministères ont travaillé en collaboration afin d’unir leurs pouvoirs respectifs et de fournir une intervention uniforme à la pandémie.
L’évolution constante de la pandémie, comme l’émergence de nouveaux variants préoccupants (VP), a exigé des efforts continus de la part de TC et d’autres ministères tout au long de la pandémie. TC a joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures temporaires liées à la COVID-19 afin de préserver la sûreté et la sécurité des transports, tout en contribuant à prévenir la propagation du virus.
TC a évolué et adapté en continu son approche de la gestion de son intervention face à la pandémie et a amélioré ses processus et ses pratiques, y compris l’utilisation de la technologie afin de remplir efficacement son mandat.
Il est important de noter que certaines des leçons apprises mises en évidence par cet examen s’appliquent à l’ensemble du GC. Ainsi, le rapport indique les cas où les observations s’appliquent à ce contexte plus large.

Objectif

Objectif des mesures : En raison de la pandémie et de la nécessité de respecter les protocoles de santé et de sécurité, les responsables des programmes de sûreté et de sécurité de TC ont mis en place des mesures temporaires depuis le début de 2020. Ces mesures peuvent être divisées en deux catégories principales.

Mesures externes

Mesures visant à protéger la sécurité publique, par exemple l’ordonnance provisoire imposant des contrôles sanitaires avant l’embarquement dans un avion.

Mesures visant à alléger la pression sur l’industrie, par exemple, exemptions de formation ou de certifications médicales.

Mesures internes

Mesures qui ont aidé le Ministère à s’adapter aux changements introduits par la pandémie, par exemple les inspections à distance.

Volume de travail : Le tableau suivant démontre le volume de travail dans ce domaine et présente un aperçu des mesures externes publiées sur le site Web de TC au début de l’examen, soit en septembre 2021, dans les quatre programmes/modes de transport où l’on compte le plus de mesures^{Footnote 1} (voir note de bas de page 1) :

Programme/Mode de transport	Total des mesures publiées (septembre 2021)
Transport aérien	164
Transport maritime	15
Transport ferroviaire	22
Transport des matières dangereuses (TDG)	6

Raison de l’examen : Étant donné l’importance de documenter les leçons apprises et les bonnes pratiques dans la mise en œuvre des mesures, un examen des mesures temporaires touchant la COVID-19 a été inclus dans le plan d’audit et d’évaluation basé sur les risques de 2021-2022.

Contexte

Processus général pour la mise en œuvre des mesures externes

En raison de la complexité des mesures temporaires liées à la COVID-19, plusieurs groupes participent à leur communication et à leur mise à jour :

Description textuelle

L’industrie, les responsables des programmes et les inspecteurs relèvent le besoin d’une mesure temporaire.
Les responsables des programmes de sécurité et sûreté valident ce besoin.
Les responsables des programmes rédigent la mesure.
Les responsables des programmes demandent conseil aux groupes internes (p. ex., les Services juridiques).
Les responsables des programmes cherchent à obtenir des conseils auprès de groupes exteernes (p. ex., la Santé publique).
Les responsables des programmes facilitent l’approbation des mesures grâce à des lois habilitantes.
Les responsables des programmes mettent en œuvre et surveillent les mesures.

Intervenants externes :

Une consultation régulière des intervenants externes a lieu tout au long du processus.

Description textuelle :

Provinces et municipalités
Entreprises et associations privées (canadiennes et étrangères)
Autres ministères et organismes gouvernementaux

Objectifs, portée, critères et approche de l’examen

Objectifs : Évaluer les processus en place pour la mise en œuvre et la gestion des mesures temporaires liées à la COVID-19, y compris les possibilités pour le Ministère de tirer parti des avantages à long terme, et documenter les bonnes pratiques comme les leçons apprises afin de soutenir la préparation du Ministère en vue des crises futures.

Portée : L’examen s’est concentré sur les cinq programmes de Sécurité et sûreté comportant le plus de mesures :

Mesures internes directement liées aux programmes de réglementation et de surveillance, c’est-à-dire les inspections à distance.
Pratiques organisationnelles ayant eu un impact sur la mise en œuvre et l’approbation des mesures temporaires; par exemple, la formation, les outils, les ressources humaines (RH), le soutien à la santé mentale du personnel, etc.
Bonnes pratiques d’autres ministères qui ont mis en œuvre des mesures temporaires similaires.
Mesures temporaires ayant été mises en œuvre entre mars 2020 et septembre 2021.

Approche de l’examen : Dans le cadre de l’examen, on a tenu compte de l’apport d’autres examens internes et externes sur les leçons tirées de la pandémie afin d’harmoniser les approches et d’éviter le chevauchement des tâches. Il s’agit notamment de l’examen horizontal du Bureau du Conseil privé (BCP) sur les leçons tirées de la COVID-19 et de l’examen du Service de planification ministérielle et d’établissement de rapports, mené par Deloitte, sur les leçons tirées de la COVID-19, en date de janvier 2022.

Résumé des principales observations

Agilité

Les responsables des programmes ont fait preuve d’agilité en s’adaptant rapidement et en redéfinissant leurs priorités afin de fournir une intervention rapide face à la pandémie.

Souplesse et expérience en matière de réglementation

TC a mis à profit son autorité réglementaire, sa souplesse, ses processus existants et son expérience pour soutenir une prise de décision rapide dans la mise en œuvre des mesures temporaires liées à la COVID-19.

Inspections

TC s’est adapté aux restrictions découlant de la pandémie et a continué à mener ses activités d’inspection et de surveillance.

Certaines bonnes pratiques adoptées lors des inspections à distance pourraient être conservées à long terme.

Mobilisation

TC a su maintenir une mobilisation réussie et significative qui a permis une communication régulière, favorisé des relations solides avec les intervenants, facilité le déploiement des mesures temporaires et réduit le risque de confusion parmi les intervenants.

Rôles et responsabilités

Les rôles et responsabilités des ministères collaborateurs n’étaient pas clairs au début de la pandémie, mais le tout s’est clarifié au fur et à mesure de la maturation des processus.

Une définition précoce des rôles et des responsabilités (p. ex., listes de contacts publiées sur le site Web, établissement des rôles et des responsabilités entre les ministères fédéraux) aurait été utile.

Capacité de pointe

L’augmentation significative de la charge de travail et l’impact sur la santé mentale pendant la crise ont mis en évidence la nécessité de créer une capacité de pointe pour gérer de futures situations similaires, tout en minimisant l’impact sur les activités quotidiennes.

Processus décisionnel

La justification des décisions n’a pas été communiquée de manière cohérente au personnel de niveau opérationnel ou aux intervenants, ce qui a entraîné des lacunes en matière d’information parmi le personnel de TC.

Les processus décisionnels collaboratifs n’ont pas été clairement communiqués entre les différents ministères, surtout au début de la pandémie, ce qui a entraîné des retards.

Principales observations

Les résultats de l’examen sont regroupés en cinq thèmes majeurs.

1. Souplesse et autorité réglementaires

2. Rôles et responsabilités

3.a. Analyse – Mesures externes

3.b. Analyse – Inspections à distance

4. Mobilisation

5. Personnel

Souplesse et autorité réglementaires

Observation 1

En général, le Ministère disposait d’une souplesse et d’une autorité réglementaires suffisantes pour mettre en œuvre les mesures temporaires nécessaires, afin de maintenir, voire d’améliorer la sûreté/sécurité publique, tout en allégeant la pression sur l’industrie pendant la pandémie.

Contexte

La loi habilitante de chaque mode de transport définit l’autorité et établit les principes d’utilisation d’instruments précis pour gérer différentes situations. Les responsables des programmes de TC ont utilisé une variété d’instruments disponibles pour intervenir en cas d’urgences liées à la pandémie.

Attente

Le Ministère dispose d’une autorité habilitante et d’une souplesse suffisantes pour intervenir rapidement lors de situations urgentes en cas de crise.

Points forts et bonnes pratiques

TC a tiré parti de la souplesse des lois habilitantes et a délégué l’autorité approbatrice, dans la mesure du possible, au niveau des directeurs généraux (DG) ou à un niveau inférieur (p. ex., des documents d'orientation pour le secteur maritime). TC s’est également appuyé sur la souplesse des lois pour exercer l’autorité ministérielle afin d’éviter les délais d’obtention d’une approbation à l’extérieur du Ministère. Cette approche a permis de rationaliser les processus et de fournir une intervention plus rapide qu’il n’aurait été possible autrement.
La plupart des personnes rencontrées à l’interne et à l’externe (provenant de l’industrie et d’autres ministères) estimaient que TC disposait d’une autorité et d’une souplesse réglementaires suffisantes pour mettre en œuvre des mesures temporaires dans différentes situations, notamment pour appuyer les objectifs de santé et de sécurité du GC pendant la pandémie. Cette souplesse et cette autorité ont été reconnues comme des facteurs clés de la capacité du Ministère à intervenir rapidement face à la pandémie.
Les personnes rencontrées de l’ASPC estimaient que les mesures prises par TC ont eu une incidence positive sur la gestion des questions de santé publique pendant la pandémie.
La consultation précoce entre le personnel des programmes et les Services juridiques dans le processus de rédaction a été jugée comme étant bénéfique et a donné confiance dans l’autorité et la souplesse des instruments.
Les premières leçons tirées des mesures temporaires ont été prises en compte dans les travaux en cours visant à moderniser et à mettre en œuvre des modifications permanentes de la réglementation – par exemple, les options pour la numérisation complète de l’administration réglementaire, les inspections à distance, etc.

Défis et leçons apprises

On a mentionné que dans certains cas, les pouvoirs réglementaires ont été exercées d’une manière non traditionnelle, mais à des fins légitimes (p. ex. les risques liés à la santé). On a également mentionné la nécessité d’une souplesse accrue dans la détermination des périodes de renouvellement.

Rôles et responsabilités

Observation 2

Les rôles et les responsabilités étaient généralement clairs au sein de TC. La confusion qui régnait au début du travail collaboratif avec les autres ministères s’est estompée à mesure que la pandémie progressait.

Contexte

Chaque ministère fédéral dispose d’outils législatifs pour remplir son mandat. Dans la mise en œuvre de mesures temporaires qui touchaient aux responsabilités d’autres ministères, TC a travaillé en étroite collaboration avec ces autres ministères/organismes, comme l’ASPC et l’ASFC, afin de mettre sur pied une approche pangouvernementale.

Bien que la plupart des programmes au sein de TC aient suivi leurs propres processus pour mettre en œuvre des mesures temporaires, il y a eu une collaboration intermodale sur des questions telles que le mandat de vaccination. En 2021, TC a créé le bureau de reprise suite à la COVID pour soutenir les travaux des programmes en lien avec la pandémie et coordonner les efforts intergouvernementaux de TC.

Attente

Les rôles et responsabilités des programmes de TC et des autres ministères sont clairs dans la mise en œuvre des mesures temporaires.

Points forts et bonnes pratiques

Les rôles et les responsabilités sont généralement clairs dans les rangs de TC, par exemple, au sein des programmes, des Services juridiques, etc.

Malgré une certaine confusion au début sur les rôles et les responsabilités du bureau de reprise suite à la COVID, les personnes rencontrées ont estimé que sa création a aidé à gérer la correspondance publique sur les questions liées à la COVID, notamment en laissant du temps aux programmes pour se concentrer sur les enjeux touchant les intervenants. Plusieurs personnes rencontrées ont suggéré que la création d’un tel bureau centralisé au début de la crise aurait conféré des avantages supplémentaires.

Défis et leçons apprises

Trois des cinq programmes ont éprouvé des difficultés au début de la pandémie à travailler avec d’autres ministères. Ces difficultés comprenaient la confusion quant au rôle de leadership, les priorités concurrentes, une expérience/capacité insuffisante des ministères partenaires et des directives floues sur les mesures de santé et de sécurité. Ces difficultés se sont atténuées au fur et à mesure que le processus mûrissait pendant la pandémie.
La plupart des intervenants de l’industrie se sont sentis déroutés par les directives réglementaires émanant des paliers fédéral et provinciaux (p. ex., règles contradictoires entre les autorités fédérales et provinciales).
Au sein de TC, de nombreuses personnes rencontrées ont relevé le besoin de mieux définir le processus décisionnel, en particulier pour les décisions collaboratives et multimodales. Les suggestions comprenaient la clarification du processus et des rôles et responsabilités, la communication de la justification des décisions au niveau opérationnel, ainsi que la promotion d’une meilleure compréhension de ces décisions à tous les niveaux.
Des suggestions similaires ont également été présentées par les intervenants d’autres ministères pour documenter l’autorité/le processus décisionnel, ainsi que les rôles et responsabilités des ministères concernés dans la prise de décisions concertée.

Analyse – Mesures externes

Observation 3.a

Les responsables des programmes ont effectué des analyses conformes à leurs processus pré-COVID avant de mettre en œuvre les mesures temporaires externes. En outre, dans certains programmes, des analyses sur le potentiel à long terme de certaines mesures ont été réalisées.

Contexte

Les instruments et processus juridiques permettant de mettre en œuvre des mesures temporaires existaient avant la pandémie. Cependant, cette dernière a accru le volume de travail, la nécessité de travailler avec des intervenants externes et l’urgence de la mise en œuvre, tout en obligeant les responsables des programmes à redéfinir les priorités dans leurs capacités internes pour répondre aux questions prioritaires.

Attente

Une analyse suffisante et opportune a été réalisée pour soutenir la mise en œuvre des mesures temporaires et pour relever les possibilités d’avantages potentiels à long terme.

Points forts et bonnes pratiques

Les responsables des programmes ont rapidement redéfini les priorités en matière de capacité interne pour répondre aux situations urgentes. Ils ont tiré parti de processus et de structures de gouvernance nouveaux et existants pour prendre rapidement des décisions. Les processus de mise en œuvre pour un même type de mesures étaient souvent plus rapides qu’avant la pandémie, ce qui témoigne d’un effort important des programmes pour répondre à la demande accrue, souvent au détriment des responsabilités essentielles, des horaires de travail et de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Analyse pour soutenir la mise en œuvre :

Les cinq programmes renvoient à la tenue d’analyses avant la mise en œuvre des mesures temporaires, conformément aux processus prépandémiques.
Les principaux facteurs pris en compte avant la mise en œuvre d’une mesure sont généralement : l’intérêt public, la sécurité et la sûreté, les priorités des autres ministères et organismes gouvernementaux, les risques sur le plan juridique et la rétroaction de l’industrie.
La mobilisation avec les intervenants a augmenté de manière significative et leurs commentaires et contributions ont fait partie de l’analyse.
De nombreux intervenants de l’industrie se sont dits satisfaits de la mise en œuvre des exemptions liées aux allégements pour l’industrie, par exemple, les exemptions relatives aux examens médicaux dans le mode de transport maritime. Ils se sont généralement sentis informés et consultés tout au long de la mise en œuvre et du processus de renouvellement.
Analyse post-mise en œuvre du potentiel à long terme
Certains programmes ont procédé à un examen de leurs mesures externes afin d’identifier celles qui devraient expirer et celles qui pourraient être conservées en vue d’un bénéfice à long terme. Cette analyse a également permis de relever les mesures temporaires qui pourraient donner lieu à une modification permanente de la réglementation.

Défis et leçons apprises

Dans le cadre de la plupart des programmes, qui continuent de fonctionner en mode de crise, il n’y a pas eu suffisamment de temps pour procéder à un examen post-mise en œuvre des avantages à long terme des mesures temporaires externes applicables. Les entrevues menées avec l’ASPC et l’ASFC ont fait état d’une situation similaire.

Analyse – Inspections à distance

Observation 3.b

Au moment de l’examen, la plupart des responsables des programmes n’avaient pas eu le temps de procéder à une analyse des leçons apprises pour remanier les activités d’inspection. Pour la plupart des programmes, on a toutefois identifié de manière informelle les bonnes pratiques et envisagé d’adopter certains aspects des inspections à distance à long terme.

Contexte

TC a continué de mener des activités d’inspection et de surveillance tout au long de la pandémie, les cinq programmes adoptant à divers degrés les activités à distance.

Attente

Une analyse a été effectuée pour déterminer si les changements apportés aux inspections peuvent être prolongés/maintenus pour conférer des avantages à long terme.

Points forts et bonnes pratiques

Les cinq programmes se sont rapidement adaptés aux nouvelles exigences et des inspections ont continué d’être réalisées pendant la pandémie, en adoptant des activités à distance à divers degrés, allant du mode totalement virtuel au mode partiellement virtuel, où les documents sont examinés hors site pour réduire la présence en personne.

Pour la plupart des programmes, on a soit révisé les procédures existantes, soit élaboré de nouvelles procédures pour s’adapter au nouveau flux de travail et aux nouvelles exigences en matière de santé et de sécurité qui garantissent un environnement de travail sûr pour les inspecteurs.

Dans le cadre de nombreux programmes, on a cerné de manière informelle les bonnes pratiques issues des inspections à distance et envisagé de conserver certaines de ces pratiques à l’avenir, par exemple l’examen virtuel des documents avant de se rendre sur place et la collaboration avec des moniteurs inuits pour inspecter les régions éloignées. Certains intervenants de l’industrie ont aussi souligné l’avantage d’effectuer des examens documentaires à distance.

En 2021, les responsables des programmes multimodaux et de sécurité routière ont mené une analyse de retour sur le terrain ayant fourni un résumé des changements apportés aux activités d’inspection par les responsables des programmes pendant la pandémie. Les résultats ont été présentés au Comité de gestion de sécurité et sûreté afin d’appuyer la prise de décision.

Les ministères partenaires, comme l’ASFC, envisagent également d’intégrer davantage de processus virtuels dans leurs pratiques d’inspection, comme le partage et l’examen de documents, mais ils ne supprimeront pas leurs activités d’inspection sur place.

Défis et leçons apprises

Pendant la durée de l’examen, la plupart des programmes fonctionnaient encore en mode de crise et n’avaient pas eu la capacité de mener une analyse formelle de type leçons apprises sur leurs inspections à distance, à l’exception de TMD qui a considéré les leçons apprises et les bonnes pratiques de ses activités à distance. Jusqu’à ce que cette analyse puisse être réalisée, les avantages à long terme des nouvelles pratiques d’inspection demeurent inconnus.

La plupart des membres du personnel des programmes et des intervenants de l’industrie sont d’avis que certains aspects des inspections sur place ne peuvent être entièrement remplacés, par exemple les vols de vérification de compétence des pilotes et les systèmes de sécurité. En outre, bien que la plupart des intervenants estiment que les inspections à distance n’augmentent pas le risque de fraude, il existe un risque de déclaration sélective, où l’industrie ne fournit à TC qu’un aperçu de ses meilleures pratiques.

Mobilisation

Observation 4

La mobilisation de TC à tous les niveaux était fréquente, régulière, collaborative et productive.
Au sein de TC, les responsables des programmes ont partagé des informations entre eux mais n’ont pas collaboré régulièrement avant de prendre des décisions.
Les autres ministères se sont appuyés sur les relations existantes de TC avec l’industrie.
À l’externe, il y avait une communication fréquente et structurée entre tous les intervenants et les programmes.

Contexte

Étant donné l’impact des mesures temporaires sur l’industrie et le court délai de leur mise en œuvre, les responsables des programmes ont mobilisé régulièrement les intervenants tout au long de la pandémie.

Attente

Une communication opportune et suffisante avec les intervenants internes/externes a lieu fréquemment pour engager le dialogue et répondre aux questions.

Points forts et bonnes pratiques

La mobilisation, à tous les niveaux, et tout au long de la pandémie, a été positive. Une mobilisation régulière et significative entre tous les responsables des programmes et les parties concernées s’est traduite par des délais d’exécution rapides, de la clarté et des relations solides. Les personnes rencontrées ont cité des exemples occasionnels où la mobilisation a été longue à réaliser ou n’était pas assez détaillée (p. ex., des informations minimales avant le lancement du mandat de vaccination); les conséquences dans ces quelques cas ont pris la forme d’un déploiement précipité des nouvelles mesures et une confusion parmi les intervenants et leurs clients.
- TMD : Mises à jour régulières du site Web et communications téléphoniques ad hoc.
- Sécurité aérienne, sécurité et sûreté maritimes, sécurité ferroviaire : réunions et communications téléphoniques ad hoc quotidiennes à hebdomadaires (moins fréquentes entre les différentes vagues de la pandémie).
Les intervenants de l’industrie ont trouvé la mobilisation de TC utile, efficace, opportune, et le personnel réactif et accessible. Nombre d’entre eux ont également fait l’éloge de la facilité de travailler avec TC par rapport aux autres ministères et ont apprécié le rôle de TC en tant que facilitateur entre l’industrie et les autres ministères.
Les autres ministères s’appuyaient souvent sur les relations préétablies de TC avec l’industrie.

Défis et leçons apprises

À l’externe :

La plupart des personnes rencontrées, toutes sources confondues, ont fait l’éloge des séances de mobilisation hebdomadaires, mais TC n’a peut-être pas la capacité de maintenir cette pratique à long terme. C’est particulièrement le cas pour la sécurité aérienne et la sécurité et sûreté maritimes.
Les intervenants de l’industrie ont indiqué qu’ils étaient bien informés et consultés sur les exemptions, mais qu’il arrivait qu’ils ne soient pas consultés ou qu’ils ne reçoivent pas de préavis pour certaines mesures liées à la sécurité publique, par exemple les exigences en matière de tests, l’exigence de vaccination, les avis aux aviateurs (NOTAM) restreignant le trafic aérien, etc.
Durant les premiers jours de la pandémie, certains programmes ont mis en place des groupes de travail sur la COVID-19 pour aider à organiser la gestion interne, mais l’industrie a eu du mal à trouver le bon personnel avec qui communiquer. Cependant, une fois que les intervenants ont su qui appeler, la communication entre TC et les intervenants est devenue plus facile.

Personnel

Observation 5

Les responsables des programmes ont redéfini les priorités du personnel existant afin de fournir une intervention rapide à la pandémie. Cependant, le personnel a eu du mal à assurer à la fois les activités de base et les activités liées à la pandémie sans une structure officielle de capacité de pointe. Les responsables des programmes ont temporairement réorganisé le personnel interne pour suivre le rythme de la crise, mais au prix d’une augmentation des heures supplémentaires et de risques pour la santé mentale.

Contexte

Les responsables des programmes ont besoin de personnel qualifié et spécialisé, ayant une bonne compréhension des lois régissant les modes de transport et des processus modaux, pour la mise en œuvre des mesures temporaires. Cette dépendance exerce une pression sur les personnes clés et peut avoir un impact sur leur santé mentale.

Attentes

Un effectif et une formation suffisants sont en place pour soutenir la mise en œuvre des mesures.
Des processus sont en place pour soutenir la santé mentale du personnel.

Points forts et bonnes pratiques

Les responsables des programmes sont intervenus rapidement au début de la pandémie pour soutenir les secteurs hautement prioritaires. Ils ont créé des équipes « de pointe » temporaires en transférant du personnel d’un secteur du programme à un autre, ou en réaffectant des équipes entières. L’intervention rapide des programmes aux priorités de la pandémie était en grande partie redevable à l’engagement personnel et aux efforts des employés de TC.
Étant donné que la plupart des employés se sont vu affecter à différentes priorités au sein des mêmes programmes, une formation approfondie n’a généralement pas été nécessaire pour les mettre à niveau.
Les personnes rencontrées au sein des programmes ont reconnu les efforts déployés par le Ministère et la direction pour mettre en place un soutien, des processus et des ressources en matière de santé mentale, mais elles ont estimé que de tels efforts ne s’attaquaient pas à la source de stress découlant d’une charge de travail ingérable.

Défis et leçons apprises

Il n’y avait pas de processus ou de structure pour aider le personnel à équilibrer les activités de politiques et réglementaires de base avec les activités liées à la pandémie. Plusieurs personnes rencontrées ont suggéré la nécessité de développer une capacité à long terme et une structure de soutien de pointe pour se préparer aux crises futures, par exemple en donnant une formation polyvalente au personnel existant sur les principes fondamentaux de la gestion de crise, en documentant les pratiques de flux de travail, etc. Voilà qui pourrait aider à combler rapidement les besoins en capacité pour traiter les crises futures, tout en minimisant l’impact sur les activités quotidiennes.
La dépendance à l'égard de la capacité de pointe doit être revue périodiquement pour déterminer si d'autres changements, y compris des changements structurels organisationnels, peuvent être nécessaires ainsi que le meilleur moment pour les mettre en œuvre.
Compte tenu des compétences techniques nécessaires à la rédaction des mesures temporaires, du temps requis pour doter les nouveaux postes et de l’urgence de la pandémie, les responsables des programmes ont dû recourir à la réorganisation interne des priorités et aux heures supplémentaires pour répondre à la demande.
La plupart des personnes rencontrées à l’interne se sont dites préoccupées par les problèmes de santé mentale, le roulement du personnel et le risque d’épuisement professionnel. Le niveau de stress a également été mentionné par les personnes rencontrées dans les autres ministères. Le personnel interne s’est aussi inquiété de la lourde charge de travail prolongée après la pandémie en raison des activités de reprise.

Autres observations

Les critères d’examen suivants n’ont pas donné lieu à des observations majeures en raison de leur moindre importance et de leur moindre risque.

Critères de l’examen	Observations
Il existe des pratiques appropriées pour documenter les décisions relatives aux mesures temporaires.	Tous les responsables des programmes ont déclaré suivre leur propre processus pour sauvegarder les documents liés à la pandémie. Ainsi, peu d’entre eux ont suivi la directive élaborée par les Services juridiques en raison de son introduction tardive, du manque de ressources, des contraintes de temps et des efforts consacrés aux activités d’intervention d’urgence hautement prioritaires. Les Services juridiques ont été consultés dans le cadre de cet examen et ils ont indiqué être conscients des défis posés par la mise en œuvre de leur directive. Leçons apprises : L’élaboration et la communication d’une directive de préservation des documents lors de crises futures devraient intégrer l’apport des programmes individuels, inclure une analyse des processus existants afin de minimiser les pratiques redondantes ou les conflits, assurer une orientation appropriée et garantir que les responsables des programmes disposent du soutien nécessaire pour rendre les exigences opérationnelles.
Des processus efficaces sont en place pour aider les régions à mettre en œuvre de manière uniforme les mesures applicables à l’échelle nationale.	Les responsables des régions ont été consultés au cours du processus de rédaction, mais ont eu la possibilité d’appliquer des approches différentes lors de la mise en œuvre afin de tenir compte des différences régionales et des réglementations sanitaires provinciales. Toutefois, les régions doivent suivre les protocoles relatifs aux mesures nationales. En ce qui concerne les inspections, les régions ont eu la possibilité d’élaborer leurs propres plans et analyses des risques liés aux tâches, compte tenu des diverses restrictions sanitaires provinciales.
Des processus sont en place pour gérer les aspects touchant la santé et de la sécurité au travail (SST), l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), les langues officielles (LO) et la santé mentale des employés.	Le volet portant sur la santé mentale est couvert dans l’observation 5 et celui sur la SST dans l’observation 3.b. En général, l’ACS+ n’a pas été prise en compte lors de la rédaction des mesures puisque la sûreté et la sécurité étaient les principaux domaines d’intérêt, à quelques exceptions près, comme l’exigence de vaccination et le contrôle sanitaire dans les aéroports. En termes de LO, la traduction est une étape standard lors de la rédaction de mesures temporaires, mais de nombreuses personnes rencontrées ont fait état de retards causés par le processus de traduction.

Critères de l’examen

Observations

Il existe des pratiques appropriées pour documenter les décisions relatives aux mesures temporaires.

Tous les responsables des programmes ont déclaré suivre leur propre processus pour sauvegarder les documents liés à la pandémie. Ainsi, peu d’entre eux ont suivi la directive élaborée par les Services juridiques en raison de son introduction tardive, du manque de ressources, des contraintes de temps et des efforts consacrés aux activités d’intervention d’urgence hautement prioritaires. Les Services juridiques ont été consultés dans le cadre de cet examen et ils ont indiqué être conscients des défis posés par la mise en œuvre de leur directive.

Leçons apprises : L’élaboration et la communication d’une directive de préservation des documents lors de crises futures devraient intégrer l’apport des programmes individuels, inclure une analyse des processus existants afin de minimiser les pratiques redondantes ou les conflits, assurer une orientation appropriée et garantir que les responsables des programmes disposent du soutien nécessaire pour rendre les exigences opérationnelles.

Des processus efficaces sont en place pour aider les régions à mettre en œuvre de manière uniforme les mesures applicables à l’échelle nationale.

Les responsables des régions ont été consultés au cours du processus de rédaction, mais ont eu la possibilité d’appliquer des approches différentes lors de la mise en œuvre afin de tenir compte des différences régionales et des réglementations sanitaires provinciales. Toutefois, les régions doivent suivre les protocoles relatifs aux mesures nationales. En ce qui concerne les inspections, les régions ont eu la possibilité d’élaborer leurs propres plans et analyses des risques liés aux tâches, compte tenu des diverses restrictions sanitaires provinciales.

Des processus sont en place pour gérer les aspects touchant la santé et de la sécurité au travail (SST), l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), les langues officielles (LO) et la santé mentale des employés.

Le volet portant sur la santé mentale est couvert dans l’observation 5 et celui sur la SST dans l’observation 3.b. En général, l’ACS+ n’a pas été prise en compte lors de la rédaction des mesures puisque la sûreté et la sécurité étaient les principaux domaines d’intérêt, à quelques exceptions près, comme l’exigence de vaccination et le contrôle sanitaire dans les aéroports. En termes de LO, la traduction est une étape standard lors de la rédaction de mesures temporaires, mais de nombreuses personnes rencontrées ont fait état de retards causés par le processus de traduction.

Conclusions générales

Contexte : La pandémie de COVID-19 a eu un impact continu sur l’économie canadienne et sur la santé et la sécurité de la population au pays. Afin de minimiser cet impact et de contribuer à l’intervention du GC en cas de pandémie, TC a travaillé activement avec les autres ministères, les provinces, les territoires, l’industrie et les collectivités afin d’assurer la santé et la sécurité du public et d’apporter des mesures de soulagement aux secteurs dont les activités ont été touchées. L’émergence de nouveaux VP a exigé des efforts continus de la part de TC tout au long de la pandémie et a nécessité une mise en œuvre rapide des mesures temporaires afin d’apporter une intervention immédiate, dans le but de prévenir la propagation du virus dans les secteurs du transport. Depuis le début 2020, TC a mis en œuvre plus de 200 mesures temporaires et renouvellements de mesure pour assurer la sécurité et la sûreté des transports et alléger la pression sur l’industrie. Alors que TC continue de composer avec la pandémie et les crises à venir, Audit et évaluation a mené un examen pour documenter les leçons apprises et les bonnes pratiques dans la mise en œuvre des mesures temporaires liées à la COVID-19.

Les bonnes pratiques de TC : L’examen a relevé les points forts suivants dans la gestion par TC des mesures temporaires liées à la COVID‐19 :

Les responsables des programmes de TC ont fait preuve d’agilité en s’adaptant rapidement et en redéfinissant les priorités afin de fournir une intervention rapide à la pandémie.
Le Ministère a tiré parti de ses pouvoirs réglementaires, de sa souplesse, des processus existants et de son expérience pour favoriser une prise de décision rapide dans la mise en œuvre des mesures temporaires.
Le Ministère s’est adapté aux restrictions liées à la pandémie et a continué à mener des activités d’inspection et de surveillance.
TC a su maintenir une mobilisation réussie et significative ce qui a permis une communication régulière, favorisé des relations solides avec les intervenants, facilité le déploiement des mesures temporaires et diminué le risque de confusion.

Les leçons apprises par TC : L’examen a relevé certaines leçons apprises découlant de la gestion par TC des mesures temporaires liées à la COVID-19. Celles-ci pourraient être prises en compte pour renforcer encore davantage les procédures et pratiques de gestion en prévision des crises futures.

Comme les autres ministères, TC a connu une augmentation significative de sa charge de travail et a constaté un impact sur la santé mentale du personnel pendant la crise. Cette situation a mis en évidence la nécessité de renforcer la capacité de pointe à l’interne pour gérer les crises futures, tout en continuant de remplir le mandat principal.
Les rôles et les responsabilités au sein des programmes étaient généralement clairs; il serait toutefois utile d’améliorer encore le processus décisionnel collaboratif et intermodal pour se préparer aux crises futures. Plus précisément, la définition des rôles et des responsabilités des programmes dans les processus de collaboration minimiserait les risques de travailler en vase clos, et le fait de s’assurer que la justification des décisions est clairement communiquée aux niveaux opérationnels favoriserait une compréhension cohérente de ces décisions.
Les responsables des programmes ont utilisé leurs propres processus pour documenter l’information à l’appui des décisions sur les mesures temporaires; toutefois, la directive ministérielle sur la conservation de la documentation n’a pas été suivie. L’adoption d’une approche cohérente dans la préservation de l’information qui sous-tend les décisions lors de crises futures pourrait mieux préparer le Ministère à répondre à d’éventuelles contestations judiciaires.

Recommandation : Afin de mieux se préparer aux crises futures et de minimiser l’impact sur l’exécution du mandat de TC, l’examen a permis de formuler deux recommandations qui se trouvent sur les diapositives suivantes.

Leçons tirées des processus de collaboration entre les ministères : L’examen a également permis de dégager certaines leçons apprises concernant les processus de collaboration entre TC et les autres ministères. Bien que TC soit un participant actif à ce processus, le Ministère n’a pas l’autorité sur les décisions des autres ministères. Par conséquent, l’examen n’a pas formulé une recommandation concernant la leçon apprise suivante :

Il y avait lieu de mieux définir les rôles et les responsabilités des ministères coopérants ainsi que l’autorité/le processus décisionnel pour les décisions collaboratives prises au début de la pandémie.

Recommandations et plan d'action de la direction

Recommandation	Plan d’action de la direction	État/date d’achèvement	SMA responsable
1. La SMA, Sécurité et sûreté devrait exiger de chaque programme qu’il effectue un examen des leçons tirées afin de déterminer quelles mesures externes temporaires et quelles pratiques d’inspection à distance mériteraient d’être conservées, en fonction d’une évaluation des coûts et des avantages.	À TC, le Groupe Sécurité et sûreté examine, sur une base continue, les mesures externes et les pratiques d’inspection à distance mises en œuvre pendant la pandémie afin d’en évaluer l’efficacité et l’utilité ainsi que la façon dont elles pourraient être utilisées après la pandémie. Selon les évaluations continues des mesures externes et des programmes d’inspection à distance adoptés par les secteurs de programmes pertinents, certaines initiatives ont été cernées et pourraient devenir pratique courante dans un milieu d’après pandémie. En même temps, d’autres seront abandonnés. Les responsables des programmes continueront d’examiner les mesures prises pendant la pandémie et, le cas échéant, elles deviendront permanentes en mettant à jour les dispositions réglementaires appropriées, au besoin. Au besoin, les responsables des programmes évalueront de nouveau l’efficacité des différentes pratiques d’inspection à distance dans diverses circonstances et dans le cadre des activités annuelles de planification et de supervision au moyen d’un Plan national de surveillance. Transport aérien Lorsque nous passerons de la phase d’intervention active à la phase de gestion soutenue, un examen des leçons tirées en matière d’intervention en cas d’incident sera mené. Pour ce qui est des mesures externes temporaires, l’expérience acquise au cours des deux dernières années et les pratiques exemplaires qui en ont été tirées viendront orienter l’examen du cadre réglementaire comme il est décrit dans le plan prospectif de réglementation. On procède à l’élaboration d’une proposition réglementaire qui comprendra une analyse coûts-avantages. On prévoit d’élaborer un avis de proposition des modifications pour des consultations internes et externes à l’automne 2022. On s’attend à ce que les modifications réglementaires proposées soient présentées au gouverneur en conseil à l’automne 2023, aux fins de considération. Transport maritime L'évaluation continue de l'efficacité des mesures externes mises en place dans diverses circonstances tout au long de la pandémie se poursuit. Programme national de l’application de la loi Pendant la pandémie, ce Programme a intégré des processus et des protocoles pour la conduite d’entrevues à distance avec les sujets et les témoins. Le Tribunal d'appel des transports du Canada est passé aux audiences à distance et le programme national de l’application de la loi continuera d'améliorer les procédures requises pour les audiences à distance. Des procédures seront élaborées et ajoutées au manuel de l’enquêteur d’ici décembre 2022. Transport ferroviaire Tout au long de la pandémie, le programme de la Sécurité ferroviaire a adapté son régime de réglementation et de surveillance en vue de mieux protéger la sécurité des opérations ferroviaires et de réduire au minimum les interruptions de la chaîne d’approvisionnement. La Sécurité ferroviaire passera en revue les exemptions temporaires accordées aux compagnies de chemin de fer et déterminera si des changements permanents au régime réglementaire s’imposent. De plus, la Sécurité ferroviaire évaluera les changements apportés aux procédures pour faciliter les inspections à distance et pour déterminer lesquels seront conservés afin de devenir permanents. Transport des marchandises dangereuses TLe programme de Transport des marchandises dangereuses (TMD) s’est adapté à la pandémie en menant des inspections à distance pendant la pandémie, ce qui est désormais une pratique permanente grâce à une approche hybride. Cela a permis de veiller à une supervision continue du transport de marchandises dangereuses. Les responsables du programme de TMD ont aussi délivré des certificats temporaires pour faciliter le transport des marchandises dangereuses nécessaires aux efforts de lutte contre la pandémie, comme le transport de désinfectant pour les mains et les échantillons de tests de patients. Dans le cadre du programme de TMD et en consultation avec l’industrie, on continue de surveiller activement les mesures temporaires afin de vérifier leur pertinence et déterminer si elles continueront d’être appliquées.	Transport aérien Amorcer un examen des leçons tirées concernant l’intervention face aux incidents d’ici le 1er décembre 2022 Consultation auprès de l’industrie concernant les modifications proposées: octobre/novembre 2022 Présentation des modifications réglementaires proposées au gouverneur en conseil, aux fins de considération, d’ici l’automne 2023 Transport maritime Un plan d’action sera officialisé d’ici janvier 2023 dans le but d’évaluer l’efficacité des mesures externes qui ont été prises. Afin de déterminer si l’on continuera d’appliquer le format actuel ou s’il faudra faire des ajustements, un examen des tests à distance pour la certification du personnel sera mené d’ici le printemps 2023 et d’ici l’été 2023 pour les inspections à distance menées pendant la pandémie. Programme national de l’application de la loi Ajout au manuel de l’enquêteur, d’ici décembre 2022, de procédures pour mener des entrevues à distance avec les sujets et les témoins. Transport ferroviaire Le programme de la Sécurité ferroviaire amorcera ce travail d’évaluation au trimestre 4 de 2022-2023 et le terminera au plus tard le 30 juin 2023. Transport des marchandises dangereuses Un Groupe de travail sur la sécurité et la sûreté procède à l’élaboration d’une politique sur les inspections à distance et cela à l’échelle du ministère. Les documents et les politiques relatifs au TMD font l’objet d’un examen continu et au besoin sont mis à jour. Depuis le début de la pandémie, TMD a délivré 16 certificats temporaires liés à la pandémie de COVID-19. À ce jour, deux de ces certificats demeurent actifs : TU 0869, pour transporter les vieux désinfectants pour les mains. Ce certificat expirera le 31 décembre 2022. TU 0764, pour le transport des échantillons du virus de la COVID-19. Ce certificat expirera le 31 mai 2023.	Sécurité et sûreté
2. La SMA, Sécurité et sûreté devrait veiller à ce que les procédures de gestion de crise intègrent les grandes leçons tirées de la pandémie, notamment : le renforcement de la capacité de pointe; la conception de processus décisionnels qui appuient la collaboration et la coordination inter-programmes avec les autres ministères; la documentation et la conservation des informations clés étayant les décisions, y compris la mise en œuvre des protocoles ministériels élaborés expressément pour les situations de crise.	À TC, le Groupe Sécurité et sûreté a examiné, sur une base continue, ses activités d’intervention en cas d’urgence. Le Groupe Sécurité et sûreté continue de collaborer avec ses partenaires fédéraux pour compiler les constatations concernant son intervention afin d’orienter les futures mises à jour à ses plans d’urgence. Une fois que l’on aura passé de la phase d’intervention active à la phase de gestion soutenue, un exercice portant sur l’examen et sur les leçons apprises sera mené. Ensuite, des procédures de gestion des crises et des plans de continuité des opérations seront mis à jour en conséquence. L’exercice sur les leçons apprises comprendra un examen des secteurs cernés, comme la capacité de pointe, les processus décisionnels, la documentation et la conservation de renseignements essentiels. De plus, certains programmes (p. ex., programme maritime) viseront à étudier la question de la création d’un répertoire centralisé de gestion des urgences qui regroupera tous les plans de préparation, d’intervention et de reprises développés lors des cas d’urgence ou incidents précédents, inclura un dossier à jour des autorités de programmes au moment d’intervenir en cas d'incident (tous les risques), ainsi que les ressources du SCI et les documents de directives en matière de planification. Les responsables du transport maritime complèteront les procédures existantes et les plans de continuité des opérations en élaborant une méthode pour gérer les catastrophes ou les urgences prolongées ou à évolution lente. TC continuera de mobiliser ses partenaires fédéraux et l’industrie et de coordonner des groupes de travail et autres forums, au besoin, afin d’appuyer la prise de décisions concertée en ce qui a trait à ses activités et à ses plans d’intervention en cas d’urgence. Conformément aux procédures normalisées, les programmes modaux ont permis de veiller à conserver les travaux stratégiques et réglementaires liés à la COVID-19 de manière adéquate. De plus, là où c’était pertinent de le faire, un processus décisionnel interne à TC a permis d’enregistrer le compte rendu des décisions.	D’ici janvier 2023, l’équipe de reprise après la pandémie de COVID-19 mènera une analyse de son rôle dans l’intervention de pointe du Ministère face à la pandémie. Le but est de s’assurer de conserver la capacité de pointe ou de faire en sorte qu’elle puisse être déployée sans délai. Transport terrestre intermodal, Sûreté et préparatifs d'urgence (TTISPU): Examen horizontal et exercice sur les leçons tirées, amorcés d’ici décembre 2022. Les procédures de gestion en situation de crise et le plan de continuité des opérations seront continuellement mises à jour par les directions générales de chaque mode. Transport maritime À l’hiver 2023, les responsables de Sécurité et sûreté maritimes procéderont à la création d’un répertoire centralisé pour veiller à une intervention efficace aux urgences futures qui pourraient avoir une incidence similaire à celle qu’a causée la pandémie de COVID-19. Cela doit être achevé d’ici l’été 2023. Mise à jour des documents sur les procédures de gestion des crises et les plans de continuité des opérations d’ici juin 2023. Développer une méthodologie pour gérer les catastrophes ou les urgences prolongées ou à évolution lente à l’intention de la Sécurité et la sûreté maritimes d’ici juin 2023.	Sécurité et sûreté

Recommandation

Plan d’action de la direction

État/date d’achèvement

SMA responsable

1. La SMA, Sécurité et sûreté devrait exiger de chaque programme qu’il effectue un examen des leçons tirées afin de déterminer quelles mesures externes temporaires et quelles pratiques d’inspection à distance mériteraient d’être conservées, en fonction d’une évaluation des coûts et des avantages.

À TC, le Groupe Sécurité et sûreté examine, sur une base continue, les mesures externes et les pratiques d’inspection à distance mises en œuvre pendant la pandémie afin d’en évaluer l’efficacité et l’utilité ainsi que la façon dont elles pourraient être utilisées après la pandémie.

Selon les évaluations continues des mesures externes et des programmes d’inspection à distance adoptés par les secteurs de programmes pertinents, certaines initiatives ont été cernées et pourraient devenir pratique courante dans un milieu d’après pandémie. En même temps, d’autres seront abandonnés. Les responsables des programmes continueront d’examiner les mesures prises pendant la pandémie et, le cas échéant, elles deviendront permanentes en mettant à jour les dispositions réglementaires appropriées, au besoin.

Au besoin, les responsables des programmes évalueront de nouveau l’efficacité des différentes pratiques d’inspection à distance dans diverses circonstances et dans le cadre des activités annuelles de planification et de supervision au moyen d’un Plan national de surveillance.

Transport aérien

Lorsque nous passerons de la phase d’intervention active à la phase de gestion soutenue, un examen des leçons tirées en matière d’intervention en cas d’incident sera mené.

Pour ce qui est des mesures externes temporaires, l’expérience acquise au cours des deux dernières années et les pratiques exemplaires qui en ont été tirées viendront orienter l’examen du cadre réglementaire comme il est décrit dans le plan prospectif de réglementation. On procède à l’élaboration d’une proposition réglementaire qui comprendra une analyse coûts-avantages. On prévoit d’élaborer un avis de proposition des modifications pour des consultations internes et externes à l’automne 2022. On s’attend à ce que les modifications réglementaires proposées soient présentées au gouverneur en conseil à l’automne 2023, aux fins de considération.

Transport maritime

L'évaluation continue de l'efficacité des mesures externes mises en place dans diverses circonstances tout au long de la pandémie se poursuit.

Programme national de l’application de la loi

Pendant la pandémie, ce Programme a intégré des processus et des protocoles pour la conduite d’entrevues à distance avec les sujets et les témoins. Le Tribunal d'appel des transports du Canada est passé aux audiences à distance et le programme national de l’application de la loi continuera d'améliorer les procédures requises pour les audiences à distance. Des procédures seront élaborées et ajoutées au manuel de l’enquêteur d’ici décembre 2022.

Transport ferroviaire

Tout au long de la pandémie, le programme de la Sécurité ferroviaire a adapté son régime de réglementation et de surveillance en vue de mieux protéger la sécurité des opérations ferroviaires et de réduire au minimum les interruptions de la chaîne d’approvisionnement. La Sécurité ferroviaire passera en revue les exemptions temporaires accordées aux compagnies de chemin de fer et déterminera si des changements permanents au régime réglementaire s’imposent. De plus, la Sécurité ferroviaire évaluera les changements apportés aux procédures pour faciliter les inspections à distance et pour déterminer lesquels seront conservés afin de devenir permanents.

Transport des marchandises dangereuses

TLe programme de Transport des marchandises dangereuses (TMD) s’est adapté à la pandémie en menant des inspections à distance pendant la pandémie, ce qui est désormais une pratique permanente grâce à une approche hybride. Cela a permis de veiller à une supervision continue du transport de marchandises dangereuses. Les responsables du programme de TMD ont aussi délivré des certificats temporaires pour faciliter le transport des marchandises dangereuses nécessaires aux efforts de lutte contre la pandémie, comme le transport de désinfectant pour les mains et les échantillons de tests de patients.

Dans le cadre du programme de TMD et en consultation avec l’industrie, on continue de surveiller activement les mesures temporaires afin de vérifier leur pertinence et déterminer si elles continueront d’être appliquées.

Transport aérien

Amorcer un examen des leçons tirées concernant l’intervention face aux incidents d’ici le 1er décembre 2022

Consultation auprès de l’industrie concernant les modifications proposées: octobre/novembre 2022

Présentation des modifications réglementaires proposées au gouverneur en conseil, aux fins de considération, d’ici l’automne 2023

Transport maritime

Un plan d’action sera officialisé d’ici janvier 2023 dans le but d’évaluer l’efficacité des mesures externes qui ont été prises.

Afin de déterminer si l’on continuera d’appliquer le format actuel ou s’il faudra faire des ajustements, un examen des tests à distance pour la certification du personnel sera mené d’ici le printemps 2023 et d’ici l’été 2023 pour les inspections à distance menées pendant la pandémie.

Programme national de l’application de la loi

Ajout au manuel de l’enquêteur, d’ici décembre 2022, de procédures pour mener des entrevues à distance avec les sujets et les témoins.

Transport ferroviaire

Le programme de la Sécurité ferroviaire amorcera ce travail d’évaluation au trimestre 4 de 2022-2023 et le terminera au plus tard le 30 juin 2023.

Transport des marchandises dangereuses

Un Groupe de travail sur la sécurité et la sûreté procède à l’élaboration d’une politique sur les inspections à distance et cela à l’échelle du ministère.

Les documents et les politiques relatifs au TMD font l’objet d’un examen continu et au besoin sont mis à jour.

Depuis le début de la pandémie, TMD a délivré 16 certificats temporaires liés à la pandémie de COVID-19. À ce jour, deux de ces certificats demeurent actifs :

TU 0869, pour transporter les vieux désinfectants pour les mains. Ce certificat expirera le 31 décembre 2022.
TU 0764, pour le transport des échantillons du virus de la COVID-19. Ce certificat expirera le 31 mai 2023.

Sécurité et sûreté

2. La SMA, Sécurité et sûreté devrait veiller à ce que les procédures de gestion de crise intègrent les grandes leçons tirées de la pandémie, notamment :

le renforcement de la capacité de pointe;
la conception de processus décisionnels qui appuient la collaboration et la coordination inter-programmes avec les autres ministères;
la documentation et la conservation des informations clés étayant les décisions, y compris la mise en œuvre des protocoles ministériels élaborés expressément pour les situations de crise.

À TC, le Groupe Sécurité et sûreté a examiné, sur une base continue, ses activités d’intervention en cas d’urgence.

Le Groupe Sécurité et sûreté continue de collaborer avec ses partenaires fédéraux pour compiler les constatations concernant son intervention afin d’orienter les futures mises à jour à ses plans d’urgence.

Une fois que l’on aura passé de la phase d’intervention active à la phase de gestion soutenue, un exercice portant sur l’examen et sur les leçons apprises sera mené. Ensuite, des procédures de gestion des crises et des plans de continuité des opérations seront mis à jour en conséquence. L’exercice sur les leçons apprises comprendra un examen des secteurs cernés, comme la capacité de pointe, les processus décisionnels, la documentation et la conservation de renseignements essentiels.

De plus, certains programmes (p. ex., programme maritime) viseront à étudier la question de la création d’un répertoire centralisé de gestion des urgences qui regroupera tous les plans de préparation, d’intervention et de reprises développés lors des cas d’urgence ou incidents précédents, inclura un dossier à jour des autorités de programmes au moment d’intervenir en cas d'incident (tous les risques), ainsi que les ressources du SCI et les documents de directives en matière de planification.

Les responsables du transport maritime complèteront les procédures existantes et les plans de continuité des opérations en élaborant une méthode pour gérer les catastrophes ou les urgences prolongées ou à évolution lente.

TC continuera de mobiliser ses partenaires fédéraux et l’industrie et de coordonner des groupes de travail et autres forums, au besoin, afin d’appuyer la prise de décisions concertée en ce qui a trait à ses activités et à ses plans d’intervention en cas d’urgence.

Conformément aux procédures normalisées, les programmes modaux ont permis de veiller à conserver les travaux stratégiques et réglementaires liés à la COVID-19 de manière adéquate. De plus, là où c’était pertinent de le faire, un processus décisionnel interne à TC a permis d’enregistrer le compte rendu des décisions.

D’ici janvier 2023, l’équipe de reprise après la pandémie de COVID-19 mènera une analyse de son rôle dans l’intervention de pointe du Ministère face à la pandémie. Le but est de s’assurer de conserver la capacité de pointe ou de faire en sorte qu’elle puisse être déployée sans délai.

Transport terrestre intermodal, Sûreté et préparatifs d'urgence (TTISPU): Examen horizontal et exercice sur les leçons tirées, amorcés d’ici décembre 2022.

Les procédures de gestion en situation de crise et le plan de continuité des opérations seront continuellement mises à jour par les directions générales de chaque mode.

Transport maritime

À l’hiver 2023, les responsables de Sécurité et sûreté maritimes procéderont à la création d’un répertoire centralisé pour veiller à une intervention efficace aux urgences futures qui pourraient avoir une incidence similaire à celle qu’a causée la pandémie de COVID-19. Cela doit être achevé d’ici l’été 2023.

Mise à jour des documents sur les procédures de gestion des crises et les plans de continuité des opérations d’ici juin 2023.

Développer une méthodologie pour gérer les catastrophes ou les urgences prolongées ou à évolution lente à l’intention de la Sécurité et la sûreté maritimes d’ici juin 2023.

Sécurité et sûreté