Normes relatives aux niveaux de service

L'Aviation civile doit toujours équilibrer l'affectation de ses ressources en considérant tant le mandat législatif de contrôle de la sécurité de Transports Canada que la demande du milieu aéronautique en matière de services de réglementation. Nous avons entrepris l'élaboration de politiques et de normes qui nous permettront de rapprocher les attentes respectives du milieu aéronautique et du public canadien pour qui nous oeuvrons, ainsi que de respecter le mandat législatif du Ministère.

Des normes de service relatives aux niveaux de service ont déjà été élaborées pour les activités de l'Aviation commerciale et d'affaires, de la Maintenance et de la construction des aéronefs, de l'Aviation générale et de la Médicine aéronautique civile. Nous procéderons à la mise à jour du site Web au fur et à mesure que des politiques, des moyens de mesure de service et des normes relatives aux niveaux de service sont élaborés pour les autres secteurs fonctionnels de l'Aviation civile.

• Certification des aéronefs
  • Lettre de politique GEN-005
     
• Aviation commerciale et d'affaires
  • Lettre de politique n° 143
     
• Aviation générale
  • Lettre de politique de l'Aviation générale 2002-02
     
• Médecine aéronautique civile
  • Niveaux de service 2005
     

• Directives de l'Aviation civile
  • Directive n° 3 — Recouvrement des coûts additionnels liés à la prestation de services au Canada et à l'étranger
  • Directive n° 35 — Normes sur les niveaux de service