Table des matières
- Sommaire
- Contexte d’exploitation
- Présentation
- Autres activités de surveillance
- Risques et planification
- Considérations
- Initiatives visant à renforcer la surveillance
- Exécution de la surveillance de 2017 à 2018
- Coordonnées de l'organisation
- Annexe A : Définitions
Sommaire
Le présent rapport fait état des activités de surveillance prévues par Transports Canada dans le domaine de la sûreté aérienne pour le prochain exercice (2017 à 2018). Il est divisé par trimestre et par région. Le rapport fait état d'autres activités telles que la délivrance d'autorisations réglementaires et le contrôle de la qualité.
Les domaines principaux de la planification de la surveillance pour 2017 à 2018 seront les suivants :
- aérodromes
- transporteurs aériens
- fret aérien - transporteurs aériens
- partenaires de la première ligne de sûreté (PPLS)
- participants de la chaîne d'approvisionnement du fret sécurisée
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
Chaque région travaille de concert avec l’administration centrale pour prévoir le nombre d'inspections dans la région. Les régions obtiennent les chiffres relatifs aux coûts dans le document Planification intégrée et rapports pour 2017 à 2018.
Le système d'aviation reste une cible attrayante pour les interventions illicites. Bien que la situation relativement aux menaces ait évolué au cours des dernières années, dans l'ensemble, le contexte relatif au risque n'a pas beaucoup changé. Nous continuons de surveiller les menaces et les risques pour l'aviation et de nous adapter en conséquence.
Le programme de contrôle des non-passagers et des véhicules est en vigueur depuis le 1er mai 2016. Les régions doivent s'assurer de réserver des ressources pour continuer à surveiller la mise en œuvre intégrale de ce programme, en particulier pour les aérodromes qui ont soumis des plans de mesures correctives jusqu'à la mise en place d'installations permanentes. Ce travail aura une incidence sur le plan de surveillance national (PSN).
Le programme de sûreté du fret aérien continue également à prendre de l’ampleur en raison des modifications réglementaires qui y ont été apportées. Les régions sont invitées à fournir une formation polyvalente et à consacrer davantage de ressources à la surveillance du fret aérien, afin de mieux appuyer la sûreté et, en particulier, de surveiller les nouveaux chargeurs connus du programme.
Contexte d’exploitation
Le Canada compte environ 1 600 aérodromes et des milliers de pistes d'atterrissage supplémentaires dans les zones urbaines et rurales. Parmi ces aérodromes, 207 sont certifiés à des fins commerciales. Chaque année, près de 80 millions de passagers voyagent au Canada. Chaque jour, environ 2 500 vols relient le Canada et des destinations internationales, notamment les États-Unis.
L'industrie aéronautique emploie plus de 91 000 personnes au Canada. Elle est essentielle pour l’exploitation d'innombrables autres industries qui dépendent de l'aviation pour transporter chaque année plus de 110 milliards de dollars de marchandises faisant l'objet d'échanges internationaux.
Le secteur de l'aviation est fortement réglementé afin d’assurer la sûreté. Le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne établit la majorité de ces exigences en matière de sûreté. Les exploitants sont en outre réglementés par des mesures telles que les mesures de sûreté des aérodromes et les mesures de sûreté visant le fret aérien.
À l'interne, le programme de sûreté du fret aérien continuera à se développer en 2017 jusqu'en 2018. Des modifications sont entrées en vigueur avec le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et les mesures de sûreté visant le fret aérien. Ces modifications réglementaires :
- augmentent les besoins des transporteurs aériens transportant des marchandises sur des vols de passagers
- étendent la chaîne logistique sécurisée, en modifiant les catégories de programmes existantes et en ajoutant un collaborateur nouvellement réglementé
Les expéditeurs, dont ceux connus, continueront de participer au programme au cours du prochain exercice. Toutefois, il est difficile d’estimer le nombre d’expéditeurs qui s’y joindront. Le ministère devra veiller à disposer des ressources nécessaires pour la surveillance de ces nouveaux participants au programme.
Présentation
Aperçu du programme : activités de surveillance directe
Le programme de surveillance de la sûreté aérienne de Transports Canada assure que les entités réglementées (par exemple, les aérodromes et les transporteurs aériens) respectent les exigences réglementaires.
Le programme vise les collaborateurs de l'industrie suivants :
- aérodromes désignés
- partenaires de la première ligne de sûreté
- transporteurs aériens commerciaux
- participants de la chaîne d'approvisionnement du fret sécurisée
- l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
Aérodromes
Aux aérodromes, les inspecteurs de la sûreté des transports effectuent des inspections pour :
- s'assurer que l'aérodrome dispose des procédures appropriées pour empêcher les objets interdits d'entrer dans les zones réglementées ou d'être utilisés comme des armes
- confirmer que l'aérodrome peut évaluer les menaces et les incidents ainsi qu’y répondre
- confirmer que le personnel de l'aérodrome est correctement formé pour traiter des questions en matière de sûreté
- remettre en question les systèmes de contrôle d'accès
- examiner les documents d'autorisation, tels que les cartes d'identité de zone réglementée ou d'autres documents que l'aérodrome délivre ou approuve, afin de valider leur compétence
- vérifier que l'aérodrome dispose d'un programme de sûreté aéroportuaire et les composants connexes
Partenaires de la première ligne de sûreté
Transports Canada inspecte les partenaires de la première ligne de sûreté (PPLS) afin de s'assurer que les éléments suivants ont été effectués :
- désignation d’un responsable de la sûreté
- documentation et communication des rôles et responsabilités en matière de sûreté
- développement d’un programme de sensibilisation à la sûreté
- protection des zones réglementées et prévention des atteintes à la sûreté
De plus, les PPLS doivent :
- documenter clairement la ligne de sûreté principale qu'ils occupent et les points d'accès des zones réglementées connexes
- maintenir le contrôle d'accès
- mettre en place des mesures appropriées pour gérer les informations sensibles en matière de sûreté
Transporteurs aériens
Les inspecteurs de Transports Canada observent et testent le personnel et l'équipement du transporteur aérien pour confirmer que :
- la manutention des passagers et des bagages par le transporteur est soutenue et efficace
- le transporteur maintient la sûreté de l'aéronef à tout moment (cela inclut la vérification des provisions d’hôtelleries afin de s'assurer qu'elles n'ont pas été altérées)
De plus, les inspecteurs :
- interrogent le personnel des transporteurs aériens pour vérifier que leur formation et leur niveau actuel de connaissances répondent aux exigences réglementaires;
- vérifient que les transporteurs aériens ont mis en place des procédures empêchant les personnes figurant sur la liste de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens de monter à bord d'un avion dans le cadre du programme de protection des passagers;
- examinent les méthodes de contrôle appropriées au matériel utilisé pour transporter le fret aérien;
- visitent et évaluent la sûreté des installations du fret aérien, la sûreté du personnel et toute la formation pertinente pour s'assurer qu'ils respectent les normes de Transports Canada;
Administration du contrôle
Les Opérations de la sûreté aérienne inspectent l’Administration du contrôle aux aérodromes désignés dans l’ensemble du pays. Les entreprises de sécurité engagées à contrat par l’ACSTA assurent la fonction du contrôle à ces aérodromes. Les inspecteurs évaluent le personnel en matière de contrôle par le biais d'entretiens et d'observations. Ils effectuent diverses vérifications de contrôle, telles que le contrôle des passagers désignés et les contrôles des non-passagers, aux points d'entrée de l'aérogare et des véhicules. En outre, tout au long de l’année, les inspecteurs procèdent à des tests cachés aux points de contrôles à ces aérodromes.
La Technologie de la sûreté aérienne a pour mandat d’établir des normes de rendement en matière de contrôle des équipements de sûreté utilisés par les aérodromes pour contrôler les passagers et leurs effets personnels. Ils effectueront des tests et des examens de l'équipement entre 2017 et 2018 afin de vérifier la conformité aux normes énoncées dans les mesures de sûreté sur le contrôle.
Participants à la chaîne d'approvisionnement du fret aérien sécurisé
Les marchandises destinées à devenir des cargaisons de fret aérien commencent leur voyage dans la chaîne d'approvisionnement sécurisée. Chaque entité de la chaîne, agent habilité, agent certifié et expéditeur connu, reçoit :
- une évaluation complète des piliers essentiels de leurs activités (sûreté du personnel, formation, sûreté des installations et chaîne de possession)
- un examen de leurs méthodes de tri et d'emballage, selon le cas
Programme international
Enfin, Transports Canada Sûreté aérienne inspecte les transporteurs aériens étrangers se rendant au Canada. Aux aérodromes étrangers, les inspecteurs de la sûreté du transport effectuent des évaluations sur place des transporteurs aériens qui desservent directement le Canada, afin de vérifier qu’ils respectent les exigences réglementaires canadiennes. Ces évaluations comprennent des réunions avec des représentants de compagnies aériennes pour examiner et discuter des programmes de sûreté. Les inspecteurs examinent également les procédures de sûreté à l'aéroport et rencontrent des représentants de l'autorité de l'aviation civile afin d'examiner et de discuter du cadre de sûreté aérienne civile de ce pays.
Autres activités de surveillance
Autorisations réglementaires
En plus des inspections, la Sûreté de l'aviation mène d'autres activités qui appuient la surveillance ou y sont liées. Par exemple, nous délivrons des autorisations réglementaires. Les collaborateurs qui adhèrent au programme de sûreté du fret aérien reçoivent un document d'aviation canadien après avoir satisfait à certaines exigences. Ce document régit leurs activités en fonction du Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et des Mesures de sûreté visant le fret aérien. Tous les candidats au programme de sûreté du fret aérien doivent suivre un processus de demande qui comprend une analyse documentaire de leur plan de sûreté du fret (PSF). Le PSF est un outil en ligne qui aide les candidats à préciser comment ils se conformeront aux exigences du programme. L'examen de bureau est effectué par le personnel de la sûreté aérienne.
La Sûreté aérienne délivre d'autres types d'autorisations réglementaires, telles que les désignations d'agent de contrôle (DAC), un autre type de document d'aviation canadien. Nous fournissons des DAC aux agents de contrôle nouvellement formés et travaillant pour l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.
Transports Canada délivre également des exemptions de sûreté. L’administration centrale élabore des exemptions aux exigences de sûreté en fonction des demandes présentées par l'industrie.
Contrôle de la qualité
Les gestionnaires régionaux procèdent à des contrôles de la qualité des rapports d’inspection enregistrés dans le système d’information sur la sûreté des transports.
Une activité d'inspection est sélectionnée pour le contrôle de la qualité selon :
- qu'il s'agit d'un nouveau programme
- qu’une non-conformité a été constatée
- qu’elle présente un risque plus élevé
Lorsque toutes les régions ont terminé les vérifications de contrôle trimestrielles, celles-ci sont soumises à l'administration centrale aux fins d’un examen national. L'équipe de gestion de la qualité et des risques procède ensuite à un examen de chaque soumission des gestionnaires régionaux et assurera le suivi avec ceux-ci concernant des problèmes non résolus nécessitant des mesures correctives.
Risques et planification
La sûreté aérienne prend en compte chaque année les risques stratégiques et opérationnels dans le cadre de notre processus de planification. Nous avons commencé à utiliser une nouvelle approche de la planification des inspections fondée sur les risques en 2015-2016. En plus de planifier en fonction d’un cycle de trois ans (2015-2016 à 2017-2018), nous avons modifié la façon dont nous hiérarchisons les inspections. Nous établissons des priorités pour les inspections dans le cadre d’un exercice de hiérarchisation des risques.
Le groupe d’experts en la matière du gouvernement du Canada est l’une des sources les plus précieuses d’informations disponibles sur les risques. À l'automne 2015, nous avons réuni des directeurs des opérations de la sûreté aérienne des régions et de l'administration centrale pour évaluer chaque activité d'inspection comprise dans le programme de surveillance de la sûreté aérienne.
Les gestionnaires se sont vus poser les questions suivantes :
- Quelle est la probabilité de non-conformité réglementaire associée à cette activité d'inspection?
- Questions à prendre en compte :
- Quel est le niveau actuel de conformité?
- S'agit-il d'un nouveau groupe de collaborateurs ou d'une nouvelle règle pour laquelle aucune donnée en matière de conformité n'existe?
- Questions à prendre en compte :
- Si les réglementations relatives à cette activité d'inspection n'étaient pas suivies, quelles seraient les incidences sur la sûreté (en fonction du scénario le plus probable et le plus défavorable)?
- Questions à prendre en compte :
- Quelle est l'importance de la réglementation?
- Comment pourrait-elle être exploitée?
- Y a-t-il d'autres niveaux de sûreté en place?
- Questions à prendre en compte :
Le groupe a discuté de chaque question. Ensuite, les gestionnaires ont été invités à attribuer une valeur numérique (1 à 5) à la probabilité et à l’impact pour chaque activité d’inspection. Les chiffres ont été saisis à l'aide d'un outil de vote électronique en direct. L'outil a ensuite calculé une évaluation du risque élevé, moyen ou faible pour chaque activité en additionnant la probabilité et l'impact.
Une fois le vote terminé, les gestionnaires ont formé des groupes de travail pour discuter et modifier les résultats du risque et s'assurer que ceux-ci étaient pertinents. Après ce processus, l’administration centrale a validé les renseignements en comparant les résultats aux zones d’inspection qui posaient dans le passé des problèmes sur le plan de la conformité.
Les opérations de sûreté aérienne ont ensuite attribué des fréquences aux niveaux de risque et ont établi un horaire d'inspection de base (HIB).
Considérations
L’industrie de l’aviation subit des changements sur le plan des activités tout au long de l’année. Par exemple, les transporteurs aériens augmenteront ou diminueront le service à un aérodrome. Pendant ce temps, de nouveaux transporteurs aériens commenceront leurs opérations, et certaines opérations cesseront. Nous sommes normalement au cours de ces changements à l'avance. Nous pouvons donc les intégrer à la planification régionale et tenir compte des variations trimestrielles. Parfois, lorsqu'un changement n'a pas été anticipé, une activité de surveillance sera exécutée en tant qu'activité non planifiée (ou réactive).
Toutes les régions suivent un processus normalisé pour la création de plans d’inspection annuelle. La directive 103 indique les étapes que doit suivre un responsable pour élaborer un plan, depuis le calcul du nombre d’heures disponibles pour un inspecteur, jusqu’à la détermination du moment où des inspections auront lieu au cours de l’année.
Une étape importante du processus de planification consiste à évaluer le temps par activité d'inspection. Nous avons fourni aux régions un ensemble historique de mesures de temps par activité d'inspection (TAI) pour la planification de 2017 à 2018, mais elles ont pu ajuster ces temps en fonction de leurs besoins. Les régions devaient également calculer le temps total dont dispose un inspecteur pour effectuer la surveillance au cours de l'année. Les différences entre les calculs temporels des régions signifient que la surveillance exercée varie.
De 2017 à 2018, le programme de sûreté aérienne utilisera un nouveau système d'attribution de régions et d'inspecteurs aux transporteurs aériens nationaux. Ce système vise à réduire les doubles emplois dans les activités de surveillance entre régions, à rationaliser les efforts et à réduire le fardeau administratif des transporteurs aériens. Chaque région sera responsable d’un certain nombre de transporteurs aériens, sur la base du nombre total de transporteurs en activité. Seule la région assignée effectuera certaines inspections. Ce système créera une variabilité entre les régions quant au nombre d'activités des transporteurs aériens qu'elles exercent.
Initiatives visant à renforcer la surveillance
Le programme de sûreté aérienne a mis en place plusieurs initiatives stratégiques pour renforcer la planification, la prestation et les rapports en matière de surveillance, notamment :
- Efforts de modernisation : Modifications au Système d’information sur la sûreté des transports (SIST)
- Planification pluriannuelle
- Évaluation de nos stratégies de surveillance
- Analyse de risque et prise de décision basée sur le risque
Efforts de modernisation: Modifications au Système d’information sur la sûreté des transports (SIST)
SIST est le dépositaire central des résultats d'inspection pour la sûreté de l'aviation. Ce système comporte un nouveau composant qui simplifie la planification et la génération de rapports. Depuis le 18 avril 2017, le module de planification, d'affectation et de rapport (MPAR) automatise les processus de planification et de génération de rapports qui étaient essentiellement manuels. Le module permet également aux régions d’attribuer des dossiers d’inspection aux inspecteurs.
En plus du MPAR, le programme a soumis une proposition de financement en capital pour la migration de SIST d’une plate-forme d’application vers une version en ligne. Cela aidera les inspecteurs régionaux à se connecter au SIST, en particulier lors des inspections hors site. La migration nous positionnera également pour introduire des tablettes que les inspecteurs pourront utiliser pour enregistrer leurs résultats. Actuellement, les inspecteurs doivent enregistrer les observations en matière de surveillance sur papier et transmettre les détails au SIST à leur retour au bureau.
Planification pluriannuelle
La sûreté aérienne suit actuellement un cycle de planification de trois ans pour les activités de surveillance. Nous réunissons des gestionnaires régionaux au début de chaque cycle de trois ans pour évaluer les risques, hiérarchiser les travaux et en déterminer la fréquence. Cette analyse définit les paramètres selon lesquels les régions planifieront la surveillance à l'avenir.
Après l’évaluation, les régions établissent des plans pour chaque année, pour un total de 3 ans. La direction doit réévaluer les risques en 2017, puis procédera à la planification pour l'exercice 2018 à 2019.
Évaluer nos stratégies de surveillance
Nous avons récemment mis en place un programme national d'assurance de la qualité afin d'évaluer les systèmes et les processus sur lesquels nous fondons le programme de surveillance de la sûreté aérienne. L’équipe d’assurance de la qualité procède actuellement à une analyse environnementale des composantes du programme afin de déterminer la documentation dont nous disposons.
Le contrôle de la qualité est une partie importante de l'assurance de la qualité et a été mis en place par la sûreté aérienne de 2015 à 2016. Les gestionnaires régionaux procèdent à des examens de contrôle de la qualité des dossiers d’inspection saisis dans le Système d’information sur la sûreté des transports (SIST) par les inspecteurs qui présentent ces dossiers. Les examens de contrôle de la qualité se poursuivront de 2017 à 2018. Cela garantira que les données de surveillance dans le SIST, sur lesquelles nous fondons notre planification, continueront de s'améliorer.
Analyse de risque et prise de décision fondée sur le risque
La sûreté aérienne dispose d'un processus exhaustif d'analyse des risques pour appuyer la planification de la surveillance. Ce processus garantit que nous affectons des ressources en fonction du risque. Le processus est amorcé de nouveau tous les 3 ans. Nous faisons participer les experts régionaux afin de tenir compte de leur l'expérience et de leurs connaissances sur place.
Exécution de la surveillance de 2017 à 2018
Conformément au Plan d'intégration de la surveillance et de la transparence, nous présenterons un rapport sur la manière dont nous réalisons les inspections planifiées en fonction des risques, les inspections réactives et les autorisations réglementaires par le biais du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
Coordonnées de l'organisation
Transports Canada vous invite à soumettre vos commentaires au sujet du rapport.
Courriel : aviationsecurity-sureteaerienne@tc.gc.ca
Annexe A : Définitions
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Champ obligatoire |
Description |
|---|---|
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Surveillance |
Façon dont Transports Canada fait la promotion, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
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Autorisations réglementaires |
Accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie de chemin de fer ou un fabricant de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Le gouvernement peut accorder une autorisation de diverses manières, notamment sous la forme d’un permis, d’une licence ou d’un certificat. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
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Inspection |
Examen officiel et documenté de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté pour les transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. *Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est complète lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance, et n’inclut aucune mesure de suivi, activité de vérification de la qualité, ni activité de sensibilisation. |
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Inspections prévues axées sur le risque |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage à effectuer dans un cycle de planification donné. Le conseil d’administration du résultat stratégique 3 (RS3) peut autoriser des mises à jour au besoin. *Comprend les inspections annoncées (auxquelles on s’attend) et non annoncées. Ne comprend pas :
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Activités de suivi |
Découlent des constatations d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’activités de surveillance accrue. *N’inclut pas les mesures d’application de la loi. |
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Autres activités |
Activités de surveillance auxquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi à une inspection ou à une vérification. |
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Application de la loi |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
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Éducation, information et sensibilisation |
La façon dont nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences de l’industrie, spectacles aériens, formation, portail Web). |
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Contrôle de la qualité |
La façon dont nous nous assurons que les inspecteurs respectent les politiques et les procédures et qu’ils remplissent la documentation requise. S’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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