Table des matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Prestation de services de surveillance en 2023-2024
- 4. Coordonnées de l’organisation
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
La Direction de l’aviation civile de Transports Canada supervise tout ce qui a trait à l’aéronautique. Nous appuyons un réseau de transport aérien sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement grâce à notre cadre réglementaire. La Direction générale exécute le Programme de la sécurité aérienne et s’assure que l’industrie de l’aviation se conforme à la réglementation canadienne au moyen des activités de base suivantes :
- Autorisations réglementaires : certification et délivrance de licences en s’assurant que les personnes, les organisations et les produits sont conformes aux règlements du Canada.
- Surveillance : activités de surveillance planifiées, réactives et fondées sur les risques
- Application de la loi et enquêtes
- Éducation, communication et sensibilisation
- Surveillance des systèmes de gestion de la sécurité
Contexte opérationnel
La Direction de l’aviation civile appuie et fait la promotion de la sécurité aérienne par l’intermédiaire de son Programme national de la sécurité aérienne. Nous sommes responsables de la surveillance des éléments suivants :
- Les Services de navigation aérienne, exploités par NAV CANADA, qui est le plus important fournisseur de services de navigation aérienne au monde.
- 15 millions de kilomètres carrés d’espace aérien, géré par NAV CANADA
- l’industrie canadienne de la conception et de la fabrication aérospatiales
- 37 290 aéronefs immatriculés au Canada
- 25 007 pilotes titulaires d’une licence
- 16 234 techniciens d’entretien d’aéronef
- 373 pilotes vérificateurs agréés
- 85 représentants d’approbation de la conception
- 2 060 entreprises actives
- 1 781 transporteurs aériens (36,65 % canadiens, 63 % étrangers)
- 861 organisations de maintenance agréées
- 554 aérodromes certifiés (aéroports et héliports)
- 114 444 drones immatriculés (augmentation de 20 % par rapport à l’année dernière)
Au cours de la dernière année, nous avons également délivré :
- 95 097 brevets de pilote de drone - Opérations de base (augmentation de 23 % par rapport à l’année dernière)
- 12 095 brevets de pilote de drone – Opérations avancées (augmentation de 29 % par rapport à l’année dernière)
Transports 2030 : Un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada sert de feuille de route pour le Ministère vers un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et connecté qui appuie :
- Les corridors commerciaux vers les marchés mondiaux et la croissance économique du Canada
- Le transport respectueux de l’environnement et novateur
- La classe moyenne du Canada et son bien-être
Principaux changements dans l’environnement opérationnel externe
Jusqu’à la mi-2021, la reprise suite à la pandémie au Canada a été lente, mais à la fin de l’année, le nombre de passagers a augmenté. La taille relative du marché intérieur n’a pas eu d’impact significatif sur la vitesse de reprise. D’autres facteurs, comme les taux de vaccination et les conditions économiques générales, ont également joué un rôle. Les restrictions de voyage et les défis liés à la pandémie ont influé sur la reprise.
Les retards dans les évaluations médicales, les problèmes de chaîne d’approvisionnement, la hausse des coûts et les pénuries de main-d’œuvre ont un impact sur la stabilité financière et l’efficacité opérationnelle. Des prolongations pour les éléments de maintenance planifiée ont été accordées en raison de problèmes de disponibilité des pièces. La hausse des coûts (main-d’œuvre, pièces, carburant) peut toucher les opérateurs en imposant des marges serrées.
Au cours des dernières années, on a pu constater une accélération du rythme des changements technologiques dans l’industrie. Les technologies émergentes comme les drones, l’IA, la biométrie, la robotique, les carburants de remplacement et les avions électriques devraient changer le visage de l’aviation. Par exemple, des drones finiront par être utilisés pour livrer des marchandises et transporter les passagers dans les centres urbains.
Les progrès technologiques, y compris les services de la circulation aérienne d’aérodrome numérique et la prévention des cyberattaques, sont essentiels pour améliorer la sécurité, la sûreté et l’expérience des clients. Les cyberattaques ont augmenté dans le monde entier et ont touché à la fois les services de navigation aérienne et le matériel de gestion de la circulation aérienne.
NAV CANADA travaille de concert avec ses partenaires internationaux pour lutter contre les cyberattaques et mettre en œuvre des solutions. Les attaques la technologie utilisée pour soutenir les opérations de navigation aérienne pourraient avoir une incidence sur l’économie et la sécurité. Les changements apportés au spectre 5G ont une incidence importante sur l’environnement d’exploitation de l’aviation.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Considérations
Transports 2030 : Un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada sert de feuille de route pour le Ministère vers un réseau de transport sécuritaire, sûr, écologique, innovateur et intégré qui appuie :
- Les corridors commerciaux vers les marchés mondiaux et la croissance économique du Canada
- Le transport respectueux de l’environnement et novateur
- La classe moyenne du Canada et son bien-être
L’un des éléments normaux de l’industrie canadienne de l’aviation est que la situation opérationnelle des entreprises du secteur du transport aérien peut changer tout au long d’une année donnée. Chaque année, il y a un certain nombre d’entreprises dont les certificats deviennent non valides pour différentes raisons.
Il en résulte une différence entre le nombre d’inspections planifiées et terminées, généralement autour de 10 %. Le nouveau modèle de surveillance de l’Aviation civile nous donne la souplesse nécessaire pour combler les lacunes créées par les inspections réactives.
Toute différence entre les inspections planifiées et les inspections réelles fait l’objet d’une surveillance étroite et d’un suivi dans le but d’achever le plus grand nombre possible d’activités de surveillance prévues.
Transports Canada poursuit sa mobilisation active et stratégique dans des tribunes mondiales, multilatérales et bilatérales où se font le partage et la promotion de l’expertise. En tant que membre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), Transports Canada poursuivra sa participation active aux réunions, panels, et groupes de travail de l’OACI, y compris les conférences techniques ayant trait à l’aviation civile et aux technologies émergentes.
Priorités axées sur les risques
Des inspections de surveillance planifiées ou réactives sont effectuées afin d’évaluer la conformité de l’industrie au cadre réglementaire, y compris la conformité des transporteurs aériens étrangers à destination et en provenance du Canada. La surveillance couvre toutes les activités liées à la préparation et à la réalisation des inspections et à la production de rapports à ce sujet. Elle comprend également toute mesure prise en réponse à la non-conformité de l’industrie, comme l’examen et le suivi des plans de mesures correctives (PMC), des mesures d’application de la loi et des mesures relatives aux certificats.
Le risque lié au système continuera d’être inclus comme la clé d’une méthode efficace de planification pour l’AF 2024-2025. Nous utilisons également une méthodologie de planification dynamique fondée sur les risques qui examine le risque dans l’ensemble du système à l’aide de points de données quantitatifs et qualitatifs en conjonction avec des groupes de certificats et/ou l’entreprise.
Priorités opérationnelles
Autorisations réglementaires
Nous accordons et maintenons la permission aux personnes et aux organisations de fonctionner dans le système d’aviation civile du Canada. Les autorisations réglementaires sont difficiles à prévoir parce qu’elles sont effectuées sur demande.
À ce titre, nous utilisons des données historiques pour prédire la demande future. Les chiffres sont calculés sur la base du nombre réel moyen d’autorisations réglementaires délivrées au cours des trois années financières précédentes.
Recommandations du Bureau de la sécurité des transports
Les risques cernés dans les recommandations du Bureau de la sécurité des transports (BST) jouent un rôle crucial dans l’élaboration de la façon dont nous exécutons la surveillance planifiée au cours d’une année donnée. En tenant compte de ces risques, nous pouvons adapter notre travail de surveillance pour traiter des vulnérabilités particulières et prioriser les domaines qui nécessitent une attention particulière.
Ces recommandations influencent également notre approche de la surveillance réactive. Grâce à des inspections ciblées, nous répondons rapidement aux incidents ou aux préoccupations émergentes en matière de sécurité. L’intégration des connaissances du Bureau de la sécurité des transports permet de s’assurer que nos efforts de surveillance demeurent efficaces et adaptatifs.
Les risques énumérés dans les recommandations du Bureau de la sécurité des transports peuvent éclairer la façon dont nous fournissons la surveillance planifiée au cours d’une année donnée.
Leurs recommandations sont également prises en compte dans la surveillance réactive au moyen d’inspections ciblées.
3. Prestation de services de surveillance en 2023-2024
L’exécution des activités de surveillance, comme les inspections fondées sur les risques et les inspections réactives prévues, fera l’objet de rapports par l’intermédiaire du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisation
Transports Canada vous invite à lui faire part de vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : TC.TPECDivision-DivisiondeTPEC.TC@tc.gc.ca
Annexe A : Définitions
| Champ obligatoire | Description |
|---|---|
| Surveillance | La façon dont Transports Canada favorise, surveille ou fait respecter la conformité avec nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
| Autorisations réglementaires | Donnée lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie de chemin de fer ou un fabricant de véhicules) demande la permission d’effectuer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Transports Canada peut accorder une autorisation de diverses manières, notamment sous la forme d’un permis, d’une licence ou d’un certificat. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
| Inspection |
Examen officiel et documenté de la conformité de l’industrie avec les règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté pour les transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. *Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Ne comprend pas les mesures de suivi, les activités de contrôle de la qualité, ni les activités de sensibilisation. |
| Inspections prévues fondées sur le risque |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer dans un cycle de planification donné. Ne comprend pas :
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| Activités de suivi |
Découlent des constatations d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’activités de surveillance accrue. *N’incluez pas l’application de la loi. |
| Autres activités | Les activités de surveillance auxquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi à une inspection ou à une vérification. |
| Application de la loi |
Les mesures que Transports Canada utilise pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
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| Éducation, communication et sensibilisation | La façon dont Transports Canada éduque le public et encourage les personnes et les compagnies à se conformer à la loi (par exemple : conférences de l’industrie, spectacles aériens, formation, portail Web) |
| Contrôle de la qualité |
La façon dont Transports Canada s’assure que les inspecteurs respectent les politiques et les procédures et remplissent la documentation requise. S’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par la résolution des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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