Table des matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2024-2025
- 4. Coordonnées de l’organisme
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
Le Programme de surveillance de la Sécurité ferroviaire repose sur trois activités principales :
- Promotion de la conformité et de la sécurité;
- Surveillance de la conformité et de la sécurité;
- Respect de la conformité et atténuation des risques pour la sécurité.
En plus d’assurer la surveillance des chemins de fer, la Sécurité ferroviaire est aussi responsable des ponts et des tunnels internationaux. Selon la Loi sur les ponts et tunnels internationaux (LPTI) et le Règlement sur les ponts et tunnels internationaux (RPTI), les propriétaires de ponts ou de tunnels routiers internationaux sont tenus d’effectuer des inspections et de déposer leurs rapports d’inspection auprès de Transports Canada. La Sécurité ferroviaire examine ensuite ces rapports d’inspection pour vérifier la conformité avec les exigences réglementaires prévues dans la LPTI et le RPTI. Chaque année, la Sécurité ferroviaire effectue également des inspections visuelles sur place de certains ponts et tunnels internationaux afin d’assurer la surveillance de tous les ponts et tunnels internationaux selon un cycle de cinq (5) ans.
Contexte opérationnel
Contexte opérationnel externe
L’équipe des opérations de la Sécurité ferroviaire souligne que la chaîne d’approvisionnement se renforce grâce à l’augmentation du trafic ferroviaire d’année en année depuis la baisse initiale causée par la pandémie. Le nombre d’événements à signaler au Bureau de la sécurité des transports (BST) a augmenté. Cependant, malgré l’augmentation du trafic ferroviaire (86,64 millions de trains-milles en 2023 comparativement à 81,02 millions en 2022), les taux d’accidents n’ont que légèrement augmenté. Par exemple, le taux de mouvements dépassant les limites d’autorisation a augmenté de 0,16 accident par million de trains-milles.
La Sécurité ferroviaire a également tiré parti de l’équipe des nouvelles technologies pour favoriser la modernisation des contextes opérationnels ferroviaires externes, comme les inspections de sécurité à distance et les essais de l’efficacité des freins. Le Ministère participe activement aux évaluations de la sécurité des nouvelles technologies, qui ont permis d’établir de nouvelles conditions d’exploitation pour l’intégration de nouvelles technologies en toute sécurité.
Contexte opérationnel interne
- Les progrès des technologies ferroviaires, comme la conception de locomotives à hydrogène, les inspections de sécurité à distance et la commande des trains améliorée, nécessitent l’adoption d’une approche modernisée en matière de processus internes afin de garantir la sécurité et une surveillance efficace.
- Par conséquent, la Sécurité ferroviaire tente de faciliter l’adoption de nouvelles technologies ferroviaires pour permettre la modernisation de l’environnement ferroviaire canadien. Des travaux de recherche se poursuivent à l’interne pour favoriser l’intégration des nouvelles technologies par l’industrie et la mise en œuvre des recommandations du BST. Les travaux de recherche de la Sécurité ferroviaire au sujet des nouvelles technologies sont axés sur des évaluations de l’équivalence sur le plan de la sécurité afin de déterminer les avantages et les défis des nouvelles technologies ferroviaires par rapport aux pratiques réglementées par le gouvernement fédéral en vue d’établir les conditions d’exploitation et de soutenir la mise en œuvre des nouvelles technologies.
- Le Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire (CCSF) poursuivra les discussions sur les principaux sujets en matière de sécurité ferroviaire qui appuient le mandat de la Sécurité ferroviaire. Le CCSF a tenu des réunions trimestrielles pour garder les partenaires de l’industrie informés et offrir l’occasion de discuter en groupe des principales priorités à l’égard de la sécurité ferroviaire.
Changements apportés à la structure organisationnelle
- Le Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal de Transports Canada a été renommé Programme de sûreté ferroviaire et a été fusionné avec le Programme de surveillance de la Sécurité ferroviaire pour former le Programme de sécurité et de sûreté ferroviaires. La nouvelle direction générale à la tête de ce programme concentre ses efforts sur l’amélioration de la sûreté du réseau ferroviaire canadien, la réponse aux menaces croissantes et la mise en œuvre de nouveaux régimes de réglementation. Le projet de loi C-33 modifiera la Loi sur la sécurité ferroviaire pour répondre à ces menaces. L’intégration vise l’adoption d’une approche globale en matière de surveillance qui renforcerait les réseaux internes, l’analyse de données et la mobilisation des intervenants. Des changements organisationnels sont attendus avec la mise en œuvre de la nouvelle structure.
Mesures réglementaires
- Le Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive (DORS/2020‑178) est en vigueur depuis septembre 2022. La Sécurité ferroviaire continue de surveiller activement la mise en œuvre du Règlement.
- Les consultations au sujet du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire ont pris fin en 2022, et une analyse est en cours pour cibler de potentielles modifications.
- Le nouveau Règlement sur la formation et les qualifications en matière de sécurité ferroviaire sera mis en œuvre en vue de combler les lacunes dans la formation et la qualification des employés des compagnies de chemin de fer.
- Un cadre stratégique et un projet de règlement seront élaborés au sujet du nouveau Règlement sur la commande des trains améliorée.
- Il est prévu que le Règlement d’exploitation ferroviaire du Canada soit révisé afin d’assurer une meilleure cohérence avec le Règlement sur les passages à niveau. La Sécurité ferroviaire travaillera avec l’Association des chemins de fer du Canada pour combler les lacunes.
- Le travail se poursuivra avec l’Association des chemins de fer du Canada pour mieux comprendre l’utilisation des technologies d’inspection des freins en vue de favoriser la mise en œuvre des dernières modifications apportées au Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins sur les trains de marchandises et de voyageurs, qui entreront en vigueur en décembre 2025.
Programme relatif aux systèmes de gestion de la sécurité (SGS)
L’amélioration de l’efficacité des SGS ferroviaire est une recommandation de longue date de la vérificatrice générale du Canada et du BST. En 2021, en réponse à cette recommandation, la Sécurité ferroviaire a commencé à évaluer l’efficacité des SGS à l’aide d’indicateurs de rendement clés (IRC), qui sont devenus des critères de vérification obligatoires le 1er avril 2022. Après un an d’utilisation des IRC, la Sécurité ferroviaire a examiné et révisé sa méthodologie puis a mis en œuvre les changements nécessaires le 1er avril 2024.
Programme de formation sur la surveillance de la sécurité ferroviaire pour 2024‑2025
Le programme de formation sur la surveillance de la sécurité ferroviaire pour 2024‑2025 vise à normaliser et à améliorer la formation des inspecteurs et des vérificateurs afin d’assurer une cohérence à l’échelle nationale dans l’application des approches en matière de surveillance liées aux règles de sécurité et aux normes techniques. Le programme comprendra une formation obligatoire sur les manuels de conformité fonctionnels et un cours actualisé sur les principes du risque destiné à tout le personnel afin de normaliser la terminologie et les méthodes employées en matière de risque. Ce cours sur les risques est en réponse à une évaluation interne qui a démontré la nécessité d’améliorer la planification opérationnelle axée sur le risque. Des modifications seront également apportées à la formation sur le rôle d’observateur du ministre, au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire et au cours destiné aux vérificateurs des SGS.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Les priorités du programme de la Sécurité ferroviaire sont fondées sur les risques, qui sont déterminés par l’analyse des données d’inspection de Transports Canada, des données du BST et des données des compagnies de chemin de fer assujetties au Règlement sur les renseignements relatifs au transport.
En 2024-2025, le programme maintiendra un niveau de surveillance élevé et constant. Le nombre d’activités de surveillance planifiées dans le cadre du programme s’élève à 37 186. Le programme accordera une attention particulière aux principaux risques ci-dessous :
- Les risques pour l’économie, l’environnement et la santé humaine qui ont déjà été cernés;
- Les déraillements;
- Les intrusions;
- Les risques liés aux passages à niveau.
La Sécurité ferroviaire :
- mettra en œuvre son Programme de surveillance en :
- surveillant la conformité et la sécurité;
- prenant des mesures d’application de la loi pour contrer les menaces à la sécurité;
- surveillant la conformité des employés à bord des trains au Code canadien du travail;
- collaborant avec le Centre d’expertise en matière d’application de la loi, qui est maintenant responsable de prendre des mesures en cas de non‑conformité à la Loi sur la sécurité ferroviaire;
- prenant compte des rapports et des conclusions du BST afin d’évaluer si le cadre réglementaire est suffisamment robuste.
- effectuera :
- des inspections et des visites de suivi;
- des vérifications de suivi, exhaustives et ciblées;
- des visites sur place après les incidents au besoin.
- examinera et analysera les données.
- rencontrera les compagnies de chemin de fer;
- répondra aux questions et aux plaintes;
Certaines des priorités seront :
- d’assurer une cohérence à l’échelle nationale sur le plan des activités de conformité et d’application de la loi;
- de concevoir des programmes afin de résoudre les problèmes découlant de l’adaptation aux changements climatiques (inondations, incendies et temps froid avant la haute saison);
- de faire le point sur la mise en œuvre du Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive et d’élaborer un plan d’action;
- d’examiner et d’analyser la mise en œuvre des Règles relatives aux périodes de service et de repos.
| Régions | A | B | C | Ponts et tunnels internationaux/ Rapports | Ponts et tunnels internationaux/ Visites sur place | Vérifications | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Atlantique | 569 | 3 375 | 537 | 2 | 4 483 | ||
| Québec | 941 | 4 873 | 561 | 2 | 6 377 | ||
| Ontario | 1 350 | 4 495 | 541 | 2 | 6 388 | ||
| RPN | 1 792 | 8 250 | 729 | 8 | 10 779 | ||
| Pacifique | 1 143 | 7 156 | 821 | 3 | 9 123 | ||
| RCN | 0 | 5 | 5 | 22 | 4 | 0 | 36 |
| Total | 5 795 | 28 154 | 3 194 | 22 | 4 | 17 | 37 186 |
3. Exécution de la surveillance en 2024-2025
La réalisation des activités de surveillance, comme les inspections planifiées axées sur les risques et les inspections réactives, sera communiquée par l’entremise du Centre canadien de données sur les transports.
4. Coordonnées de l’organisme
Transports Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : securiteferroviaire@tc.gc.ca
Annexe A – Définitions
| Champ obligatoire | Description |
|---|---|
| Surveillance | La manière dont Transports Canada favorise, surveille ou fait respecter la conformité aux exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
| Autorisations réglementaires | Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple une compagnie de chemin de fer ou un constructeur de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Transports Canada peut accorder une autorisation de diverses manières, notamment sous la forme d’un permis, d’une licence ou d’une certification. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
| Inspection |
Un examen documenté et officiel de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté des transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. * Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Ne comprend pas les mesures de suivi, les activités de contrôle de la qualité ou les activités de sensibilisation. |
| Vérifications |
Les vérifications sont des examens de documents, des entrevues, des observations et des inspections physiques pour vérifier la conformité au Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire. Elles peuvent être exhaustives, si Transports Canada évalue la conformité à tous les éléments du Règlement, ou ciblées. Les vérifications ciblées sont fondées sur des problèmes précis et peuvent résulter de problèmes cernés par un groupe technique ou relevés lors d’une vérification de suivi sur certaines constatations d’une vérification précédente. |
| Inspections planifiées axées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer au cours d’un cycle de planification donné. * Ne comprennent pas :
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| Activités de suivi |
Elles découlent des constatations d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’activités de surveillance accrue. * Ne comprennent pas les mesures d’application de la loi. |
| Autres activités | Les activités de surveillance pour lesquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi d’une inspection ou d’une vérification. |
| Application de la loi |
Les mesures que Transports Canada utilise pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
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| Éducation, communication et sensibilisation | La manière dont Transports Canada éduque le public et encourage les personnes et les compagnies à se conformer à la loi (par exemple : conférences destinées à l’industrie, spectacles aériens, formation, portail Web). |
| Contrôle de la qualité |
La manière dont Transports Canada s’assure que les inspecteurs suivent les politiques et les procédures, et remplissent la documentation requise. Il s’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non‑conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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