Table des matières
- 1. Aperçu du programme, contexte opérationnel et environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2021-2022
- 4. Coordonnées de l’organisation
- Annexe A : Définitions
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
Transports Canada a deux programmes de surveillance sous la Direction générale du transport terrestre intermodal, de la sûreté et des préparatifs d’urgence :
- Programmes de filtrage de sécurité
- Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal
Les programmes de filtrage de sécurité effectuent des vérifications des antécédents des personnes qui ont accès aux zones restreintes de l’aéroport et des ports maritimes ou qui effectuent certaines tâches selon les normes établies dans les programmes respectifs. Ces vérifications des antécédents permettent de déterminer si une personne présente un risque pour la sûreté des transports.
Le Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal collabore avec les intervenants pour améliorer la sûreté des systèmes de transport intermodal et de surface du Canada. Il se concentre sur la sûreté du transport ferroviaire de passagers et de marchandises, du transport urbain et des ponts et tunnels internationaux du Canada. Le programme classe la priorité des inspections à l’aide d’un processus fondé sur les risques, qui sert également à déterminer où et comment utiliser les ressources. Cette approche fondée sur le risque est particulièrement précieuse, car le programme ne dispose pas de ressources suffisantes pour inspecter chaque site et chaque installation chaque année.
Le programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal est régi par le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses, le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs, le Protocole d’entente entre Transports Canada et l’Association des chemins de fer du Canada et les protocoles d’entente entre Transports Canada et les propriétaires et exploitants de ponts et tunnels internationaux. Le travail dans le cadre de ce programme comprend :
- L’examen des plans de sécurité, des évaluations des risques et d’autres questions connexes;
- L’inspection des sites et des installations ferroviaires qui relèvent des règlements et des protocoles d’entente pour s’assurer qu’ils sont conformes aux règlements.
Changements clés de l’environnement opérationnel externe
Le Canada et le reste du monde ont commencé à ressentir les effets de la pandémie de COVID-19 au 4e trimestre de 2019-2020. Les effets se sont poursuivis tout au long de la période 2020-2021, et en 2021-2022. La pandémie a obligé la Direction générale à changer la façon dont nous planifions et effectuons les inspections.
En raison des fermetures ou des restrictions de voyage, le personnel s’est principalement concentré sur les inspections qui pouvaient être effectuées sans se rendre sur les sites et les installations ferroviaires. Au fur et à mesure que les restrictions s’assouplissent, des inspections sur place seront effectuées dans la mesure du possible, avec des équipements de protection individuelle et une formation appropriés.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
L’état de l’industrie des transports a été un facteur déterminant pour les programmes de contrôle de sécurité. L’année dernière, il y a eu moins de demandes d’autorisations réglementaires en raison de la pandémie de COVID-19 et de la réduction des voyages. Nous pensons que cette tendance se poursuivra jusqu’à ce que l’industrie aérienne et l’industrie maritime se remettent complètement de la pandémie.
En général, le programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal planifie les inspections de manière à maximiser l’efficacité et à limiter les frais de déplacement. Par exemple, les inspecteurs visitent plusieurs sites ou installations par voyage, ou conduisent des véhicules de la flotte au lieu de prendre l’avion.
Les effets de la pandémie se poursuivant en 2021, la planification des inspections a représenté un défi. En se basant sur cette réalité, la Direction générale a créé des plans flexibles qui seront ajustés en fonction des besoins.
Facteurs habilitants des inspections du programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal :
- Niveau des risques à la sûreté liés aux opérations ferroviaires;
- Deux nouveaux règlements : Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses et du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs.
- Nos accords avec l’Association des chemins de fer du Canada et les propriétaires et exploitants des ponts et tunnels qui traversent les États-Unis.
Le programme a dû s’adapter à l’introduction progressive de nouvelles règles de sûreté au cours des 18 derniers mois. De nouvelles inspections sont introduites à chaque phase, et le programme doit inspecter certains éléments en fonction des deux règlements.
3. Exécution de la surveillance en 2021-2022
La réalisation des activités de surveillance, comme les inspections axées sur les risques et les inspections réactives, se fera par l’entremise du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisation
Transports Canada sollicite vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : TC.SSPManagement-GestionduPFS.TC@tc.gc.ca pour obtenir des informations sur nos programmes de filtrage de sécurité.
Courriel : TC.Railsecurity-sureteferroviaire.TC@tc.gc.ca pour obtenir des informations sur le programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal.
Annexe A : Définitions
| Champ obligatoire | Description |
|---|---|
| Supervision | Façon dont Transports Canada favorise, surveille ou fait respecter la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
| Autorisations réglementaires | Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (p. ex. une compagnie de chemin de fer ou un fabricant de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Nous pouvons accorder une autorisation de diverses manières, notamment en délivrant un permis, une licence ou un certificat. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
| Inspection |
Examen officiel et documenté de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté pour les transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. Cela comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Une inspection n’inclut aucune mesure de suivi ni activité de vérification de la qualité ou de sensibilisation. |
| Inspections prévues fondées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage à effectuer dans un cycle de planification donné. Le conseil d’administration du résultat stratégique 3 (RS3) peut autoriser des mises à jour au besoin. *Cela comprend les inspections annoncées (auxquelles on s’attend) et non annoncées. Cela ne comprend pas :
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| Activités de suivi |
Elles découlent des constatations d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’activités de surveillance accrue. *Cela n’inclut pas les mesures d’application de la loi. |
| Autres activités | Des activités de surveillance auxquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi à une inspection ou à une vérification. |
| Application |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
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| Éducation, information et sensibilisation | La façon dont nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (p. ex. conférences de l’industrie, spectacles aériens, formation, portail Web). |
| Contrôle de la qualité |
La façon dont nous nous assurons que les inspecteurs respectent les politiques et les procédures et qu’ils remplissent la documentation requise. Cela s’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit disposer des éléments suivants :
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