R04T0008 - Déraillement en voie principale du train numéro 239-13 exploité par le Chemin de fer Canadien Pacifique au point milliaire 178,20 de la subdivision Belleville à Whitby (Ontario) - le 14 janvier 2004 (R06-01)
Rapport complet du BST (R04T0008):
http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2004/r04t0008/r04t0008.asp
Recommandation R06-01 du BST
Supervision des opérations de contrôle de la circulation ferroviaire (mesures nécessaires - tel que présenté dans le Rapport du BST)
Le Bureau recommande que :
Le ministère des Transports, en collaboration avec l'Association des chemins de fer du Canada, mette en place des protocoles et de la formation sur le contrôle de la circulation ferroviaire qui tiennent compte des périodes où la charge de travail est lourde et qui accordent une importance primordiale à la sécurité. (R06-01)
Réponse (R06-01) de Transports Canada
(signée par le Ministre le 12 juillet 2006)
Transports Canada souscrit en principe à l'esprit de cette recommandation et travaillera de concert avec l'industrie ferroviaire à revoir la question des charges de travail excessives dans le domaine du contrôle de la circulation ferroviaire, dans le cadre de cette recommandation et dans le cadre d'autres projets de réglementation qui pourraient avoir une incidence sur cette question.
R05T0030 - Accident mortel de piéton mettant en cause le train de marchandises Q-106-41-15, exploité par le Canadien National au point milliaire 124,88 de la subdivision Kingston à Brockville (Ontario) - le 17 février 2005 (R06-02)
Rapport complet du BST:
http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2005/r05t0030/r05t0030.asp
Recommandation R06-02 du BST
Mise en place de meilleurs dispositifs de protection des piétons (mesures nécessaires - tel qu'indiqué dans le Rapport du BST)
Le Bureau recommande que :
Le ministère des Transports évalue les risques pour les piétons à tous les passages à niveau de voies principales à voies multiples, rende publique son évaluation et mette en oeuvre un programme, en collaboration avec les intervenants, visant à réduire les risques d'accidents de piétons liés à l'approche d'un deuxième train. (R06-02)
Réponse (R06-02) de Transport Canada
(signée par le Ministre le 12 juillet 2006)
Transports Canada (TC), ayant examiné soigneusement et minutieusement la recommandation du BST, n'est pas d'accord avec la recommandation telle qu'énoncée. La recommandation est très générale, sans statistiques ou tendances sérieuses pour l'appuyer, et elle ne justifie donc pas l'effort visant à effectuer des évaluations de la sécurité à tous les passages à niveau de voies principales à voies multiples situés au Canada dans le but d'évaluer les risques pour les piétons.
Le Ministère est d'avis que, compte tenu de toutes les études effectuées et de toutes les améliorations apportées pour accroître la sécurité des piétons, l'évaluation de tous les passages à niveau de voies principales à voies multiples du Canada ne serait pas une activité productive. Le Ministère a effectué des efforts importants depuis 1995, contrairement à l'opinion exprimée par le BST dans son rapport et dans d'autres forums. Des améliorations majeures ont été apportées à beaucoup d'endroits afin d'accroître la sécurité des piétons, comme l'installation de barrières pour piétons, de demi-barrières disposées en chicane, de clôtures de canalisation, de feux Marcher/Arrêter, et de dispositifs de signalisation. TC a dépensé environ 2 millions $ pour certains de ces projets par le biais de son programme d'amélioration des passages à niveau.
Au cours de l'année 2006, les inspecteurs de la sécurité ferroviaire de TC des régions de l'Ontario et du Québec ont communiqué avec beaucoup de municipalités, et ils ont examiné les passages à niveau de voies principales à voies multiples afin d'évaluer les installations visant à assurer la sécurité des piétons. La région de l'Ontario a également facilité l'évaluation de tous les passages à niveau dans la ville de London, en Ontario, y compris l'évaluation des installations visant à assurer la sécurité des piétons.
Le Ministère prend très au sérieux chaque recommandation qui est formulée par le BST concernant des accidents ferroviaires sélectionnés. Néanmoins, il est également très important pour Transports Canada d'affecter ses ressources aux secteurs où le risque est le plus fort, conformément à son analyse de toutes les questions associées à la sécurité ferroviaire.
TC doit équilibrer une multitude d'intérêts divergents lorsqu'il détermine les mesures qu'il devrait prendre, ou qu'il doit prendre, le cas échéant, pour assurer la sécurité ferroviaire. TC continuera à travailler avec diligence avec les compagnies ferroviaires et les communautés afin d'améliorer la sécurité des piétons et de faciliter l'évaluation de la sécurité aux passages à niveau.