R16T0111 - Mouvement incontrôlé de matériel ferroviaire survenu à Vaughan (Ontario) le 17 Juin 2016
Enquête ferroviaire (R16T0111)
Recommandations (R18-02) du BST
« Que le ministère des Transports actualise le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires afin de combler les lacunes existantes relatives aux employés ferroviaires qui occupent des postes essentiels à la sécurité en ce qui concerne les normes de formation, de qualification, de nouvelle qualification et la surveillance de la réglementation. » R18-02
Réponse (R18-02) de Transports Canada
Transports Canada accepte en principe la recommandation (R18-02) sur la sécurité ferroviaire. La sécurité ferroviaire revêt une importance primordiale pour le Ministère et, à cet égard, il a réalisé des travaux dans le domaine de la formation et des qualifications, car il reconnait que les employés ferroviaires doivent posséder les qualifications nécessaires pour s’acquitter des fonctions des postes essentiels à la sécurité qu’ils occupent et faire la démonstration de ces qualifications avant de remplir ces fonctions, et que ces qualifications doivent faire l'objet d'une surveillance permanente. Pour recenser les lacunes en question, le Ministère se livre à des travaux dans de multiples secteurs, en envisageant notamment de modifier le cadre de réglementation et en assurant une surveillance efficace des exigences en matière de formation et de qualifications.
Dans l'intervalle, et afin de réduire davantage les risques, le Ministère prévoit publier en décembre 2018 une ligne directrice sur l'utilisation des systèmes de télécommande de locomotive pour l'industrie ferroviaire. Cette ligne directrice sera fondée sur une étude complète des systèmes de télécommande de locomotive réalisée par le Ministère. Dans le cadre de cette étude, les secteurs suivants ont été examinés : qualification/formation/expérience, mesures d'atténuation, exploitation des voies principales, vitesse des trains et taille des équipages. L'étude a été achevée au printemps 2018. Elle comprenait les résultats des visites au sein de l'industrie ferroviaire. Les résultats ont été présentes aux membres du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire. L'étude recommandait l'adoption de normes de formation et qualification pour les operateurs de système de télécommande.
Pour ce qui est des travaux relatifs à l'élaboration des règlements, Transports Canada prévoit tenir des consultations avec les intervenants de l'industrie tout au long de 2018-2019 pour veiller à ce que le cadre stratégique sur la formation et les qualifications soit à jour, efficace et qu'il reflète les besoins d'un secteur ferroviaire dynamique et en pleine évolution. Cela est d' autant plus important que les compagnies de chemin de fer affichent une diversité croissante et qu'il est fort complexe de concevoir un régime de formation et de qualification qui puisse être mis en œuvre et surveillé avec efficacité. Le Ministère a l'intention de publier la proposition de réglementation dans la Partie I de la Gazette du Canada au cours du premier trimestre de 2020, ce qui sera suivi d'une période de commentaires finals des intervenants de 30 jours.
En attendant, Transports Canada continuera de veiller à ce que les compagnies de chemin de fer se conforment aux exigences en vigueur sur la formation et les qualifications grâce à une combinaison d'activités d'inspection et de vérifications des systèmes de gestion de la sécurité. Signalons que le Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire comporte des exigences selon lesquelles les compagnies doivent se doter de processus pour gérer les connaissances. Ce même règlement stipule que les compagnies doivent veiller ace que les employés qui s'acquittent de fonctions essentielles à la sécurité des opérations ferroviaires possèdent les compétences et les qualifications nécessaires. Le processus de gestion des connaissances a été l’un des éléments vérifiés en 2017-2018 au sujet du Chemin de fer Canadien Pacifique, de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de VIA Rail Canada. En réponse aux constatations de la vérification, chaque compagnie de chemin de fer a soumis un plan de mesures correctives.
Transports Canada adhère à l'engagement pris par le Bureau de la sécurité des transports de renforcer la sécurité du réseau de transport du Canada et est résolu à collaborer avec ses partenaires pour renforcer davantage la sécurité du réseau ferroviaire du Canada grâce à des améliorations au régime actuel de formation et de qualification.