Document d’orientation à l’intention de l’industrie pour la formation sur la sensibilisation à la sûreté en vertu du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

De : Transports Canada

Le présent document est présenté à titre d’information et d’orientation seulement. Il décrit les objectifs et le but de la formation sur la sensibilisation à la sûreté, comme le prévoit le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses (le Règlement), et il fournit des explications et des conseils pour aider les transporteurs ferroviaires ou les chargeurs ferroviaires à satisfaire aux exigences réglementaires en matière de formation sur la sensibilisation à la sûreté.

Les exigences réglementaires énoncées dans le Règlement ont préséance sur ce qui est écrit dans le présent document d’orientation. À ce titre, le présent document ne change pas, ne crée pas et ne modifie pas les exigences réglementaires et ne permet pas d’y déroger.

Sur cette page

Introduction

Qu’est-ce que la sensibilisation à la sûreté?

La sensibilisation à la sûreté consiste à mobiliser les employés, les entrepreneurs et le personnel concerné afin de les rendre conscients de leurs rôles et responsabilités en lien avec les questions de sûreté. Il s’agit notamment d’accroître leur sensibilisation à leur milieu et leur connaissance sur les enjeux en matière de sûreté potentiels, les procédures et la façon dont ils devraient réagir dans des situations d’urgence.

Qu’est-ce que la formation sur la sensibilisation à la sûreté?

La formation sur la sensibilisation à la sûreté est un processus officiel visant à améliorer les connaissances des employés au sujet des enjeux relatifs à la sûreté et à les rendre plus conscients de leurs rôles et responsabilités en la matière. Un programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté contribue à l’instauration d’une culture de sûreté solide au sein d’une entreprise, grâce à laquelle tous les employés concernés comprennent et acceptent leur responsabilité de contribuer à la sûreté de l’organisation. L’objectif de cette formation est d’accroître la sensibilisation afin d’atténuer les risques connus liés au terrorisme, à l’ingérence illégale, ou à toutes les menaces potentielles et autres préoccupations en matière de sûreté (p. ex. vol, vandalisme et surveillance injustifiée). Ce faisant, la sûreté fait partie des activités quotidiennes d’une entreprise pour favoriser la sécurité et la sûreté du réseau de transport.

Quel est l’objectif de la formation sur la sensibilisation à la sûreté?

La formation sur la sensibilisation à la sûreté vise à :

  • Mieux faire comprendre, de manière générale, aux personnes les menaces et les vulnérabilités potentielles qui pèsent sur le réseau du transport ferroviaire et les mesures qui peuvent être prises pour atténuer, contrôler ces menaces et ces vulnérabilités, s’y préparer ou y réagir;
  • Les préparer à assumer leurs responsabilités en matière de sûreté;
  • Accroître le niveau de connaissance des enjeux généraux liés à la sûreté dans l’ensemble de l’organisation;
  • Développer une solide culture de sûreté à tous les niveaux de l’entreprise;
  • Instaurer les concepts suivants liés à la sensibilisation à la sûreté – prévention, atténuation, intervention et rétablissement.

Aperçu de l’exigence en matière de formation sur la sensibilisation à la sûreté

Cette disposition est entrée en vigueur le 6 février 2020 pour les transporteurs ferroviaires et le 6 mai 2020 pour les chargeurs ferroviaires.

Champs d’application

À qui s’applique l’exigence de formation sur la sensibilisation à la sûreté?

Cette exigence s’applique aux transporteurs ferroviaires ou aux chargeurs ferroviaires qui répondent aux définitions suivantes du Règlement :

transporteur ferroviaire signifie une personne qui a la possession de marchandises dangereuses en vue de leur transport par véhicule ferroviaire sur une ligne principale de chemin de fer ou de leur entreposage pendant un tel transport.

chargeur ferroviaire signifie :

  1. toute personne qui exploite un lieu de manutention;
  2. tout fabricant ou producteur de marchandises dangereuses qui a la possession de marchandises dangereuses à un lieu de manutention en vue de leur chargement avant le transport ferroviaire ou de leur déchargement après celui-ci.

lieu de manutention signifie une installation reliée à une ligne de chemin de fer où un véhicule ferroviaire est placé pour le chargement ou le déchargement de marchandises dangereuses.

Qui doit recevoir une formation sur la sensibilisation à la sûreté?

Toute personne qui est employée par le transporteur ferroviaire ou le chargeur ferroviaire, ou qui agit directement ou indirectement pour celui-ci, est tenue de suivre la formation sur la sensibilisation à la sûreté si elle est chargée :

  • soit de la présentation au transport, de la manutention ou du transport par véhicule ferroviaire, au Canada, de l’une des marchandises dangereuses figurant;
  • soit, au Canada, de fonctions relatives à la sûreté du transport des marchandises dangereuses par véhicule ferroviaire, mais ne remplit aucune des fonctions visées ci dessus. (Cela pourrait inclure la police des chemins de fer, le coordonnateur de la sûreté ferroviaire ou les agents de sûreté occupant un poste dans un environnement de bureau.)

Le terme « indirectement » vise les personnes qui ne sont pas des employés directs de l’entreprise. Il pourrait s’agir d’entrepreneurs tiers qui sont chargés de la présentation au transport, de la manutention ou du transport des marchandises dangereuses pour le transporteur ferroviaire ou le chargeur

Quels sujets doivent être inclus dans un programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté?

Au moment de l’élaboration d’un programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté, un transporteur ferroviaire ou un chargeur ferroviaire devrait déterminer le type de formation nécessaire pour s’assurer que les personnes requises reçoivent la formation appropriée pour s’acquitter de leurs responsabilités en matière de sûreté.

Les sujets suivants doivent être inclus dans le programme de formation :

  • les risques en matière de sûreté que posent les marchandises dangereuses que le transporteur ferroviaire ou le chargeur ferroviaire présente au transport, manutentionne ou transporte;
  • les mesures conçues pour améliorer la sûreté ferroviaire;
  • la reconnaissance des menaces potentielles et autres préoccupations en matière de sûreté et les moyens d’intervention à la suite de celles-ci.

Voici des exemples de ces sujets, sans toutefois s’y limiter :

  • familiarisation des employés avec les risques généraux connus en matière de sûreté définis par l’entreprise;
  • aperçu des rôles et responsabilités des employés;
  • comment détecter, signaler et réagir aux menaces potentielles en matière de sûreté, les comportements ou les éléments suspects et les incidents de sûreté.

Quand faut-il offrir une formation sur la sensibilisation à la sûreté?

Les transporteurs ferroviaires ou les chargeurs ferroviaires doivent veiller à ce que la formation sur la sensibilisation à la sûreté soit donnée :

  • avant que la personne (visée à l’alinéa 14(2)a) ne s’acquitte de ses fonctions liées à la sûreté, à moins que la personne ait déjà reçu une formation équivalente;
  • dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de cette exigence et avant qu’une personne assumant des fonctions visées à l’alinéa 14(2)b) entreprend ses fonctions liées à la sûreté (à moins que la personne ait déjà reçu une formation équivalente);
  • à toutes les personnes requises au moins une fois tous les trois ans, y compris toute formation équivalente reçue avant l’entrée en vigueur de la présente exigence réglementaire.

Transports Canada peut évaluer au cas par cas la formation équivalente afin de déterminer si la formation équivalente répond aux exigences réglementaires.

Que se passe-t-il si un employé ne possède pas la formation requise?

Une surveillance par un employé formé est requise si une personne assumant les fonctions visées à l’alinéa 14(2)b) n’a pas reçu de formation sur la sensibilisation à la sûreté. Jusqu’à ce que cette personne ait reçu la formation, elle doit s’acquitter de ses fonctions en étant supervisée par une personne qui a suivi cette formation.

Dossiers de formation sur la sensibilisation à la sûreté

Quels sont les dossiers de formation sur la sensibilisation à la sûreté obligatoires?

Un transporteur ferroviaire ou un chargeur ferroviaire doit disposer d’un dossier de formation pour chaque personne qui a suivi une formation sur la sensibilisation à la sûreté.

Le format des dossiers de formation sur la sensibilisation à la sûreté d’une entreprise et le lieu d’entreposage sont laissés à la discrétion de l’entreprise. Les dossiers peuvent être conservés notamment par voie électronique, sur papier ou par une combinaison de ces moyens.

Que doivent comprendre les dossiers de formation sur la sensibilisation à la sûreté?

Les dossiers de formation sur la sensibilisation à la sûreté doivent comprendre ce qui suit :

  • le nom de la personne et les détails de sa dernière séance de formation, ainsi que les renseignements suivants :
    • la date;
    • la durée;
    • le titre du cours;
    • la méthode de prestation;
    • le nom du prestataire de la formation, le cas échéant
      • le nom du prestataire de la formation fait référence à la personne ou l’entreprise qui a dispensé la formation. Il peut s’agir d’un employé du transporteur ferroviaire ou du chargeur ferroviaire chargé de fournir la formation ou, d’une entité sous contrat ou d’un tiers fournisseur.
  • le titre et la date de chaque séance de formation que la personne a reçue.

Pendant combien de temps faut-il conserver les dossiers après qu’un employé a quitté l’organisation?

Les dossiers doivent être conservés pendant au moins deux ans après le jour où la personne n’est plus employée par le transporteur ferroviaire ou le chargeur ferroviaire (agissant directement ou indirectement).

Évaluation du programme

Le programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté d’une entreprise doit être revu et évalué régulièrement afin de confirmer son efficacité.

Voici des exemples de mesures fondamentales qui pourraient aider à mesurer l’efficacité et la pertinence de la formation sur la sensibilisation à la sûreté offerte aux employés :

  • les employés peuvent déterminer quels sont des comportements suspects et ce qu’il faut faire dans de tels cas;
  • les employés peuvent déterminer quels sont des articles suspects et ce qu’il faut faire dans de tels cas;
  • les employés savent comment procéder pour déclarer un incident ou un comportement ou des articles suspects.

Où trouver un complément d’information

Pour obtenir des renseignements généraux sur le programme de sûreté du transport ferroviaire de Transports Canada, veuillez visiter le site suivant : https://tc.canada.ca/fr/transport-ferroviaire/maintenir-surete-transport-terrestre-canada.

Pour toute demande générale, veuillez envoyer un courriel à l’administration centrale, à TC.Railsecurity-sureteferroviaire.TC@tc.gc.ca.

Annexe A : Planification et élaboration d’un programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté

Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous référer au Code de pratique sur la formation et la sensibilisation des employés en matière de sûreté du transport ferroviaire et du transport en commun. Une copie du Code de pratique est disponible sur demande à l’adresse courriel suivante : TC.Railsecurity-sureteferroviaire.TC@tc.gc.ca.

Les renseignements ci-dessous sont proposés qu’à titre d’orientation facultatifs sur l’élaboration d’un programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté qui pourrait être utile pour certains transporteurs ferroviaires et chargeurs ferroviaires.

Un programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté variera selon la taille et la complexité de l’entreprise et de ses activités.

Un programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté peut être autonome ou intégré à d’autres programmes de formation et de sensibilisation d’une entreprise. Les programmes de formation sur la sensibilisation à la sûreté devraient être mis à jour régulièrement afin de s’assurer qu’ils demeurent à jour et efficaces. De tels programmes devraient également inclure une évaluation régulière des réalisations, de l’efficacité continue et de la pertinence. En outre, les programmes de formation et de sensibilisation devraient représenter les besoins opérationnels, le contexte de sûreté de l’entreprise et les mesures contenues dans son plan de sûreté, le cas échéant.

Les renseignements suivants sont tirés des codes de pratiques de Transports Canada qui ont été élaborés conjointement avec les dirigeants de l’industrie du transport ferroviaire et du transport en commun en vertu du protocole d’entente volontaire sur la sûreté ferroviaire entre Transports Canada et l’Association des chemins de fer du Canada. Les documents ci-dessous visent à fournir aux transporteurs ferroviaires et aux chargeurs ferroviaires de l’information qui pourrait les aider à élaborer un programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté. Les entreprises peuvent adopter, en tout ou en partie, des éléments de l’information qui répondent le mieux à leurs besoins particuliers en matière de sûreté et aux besoins opérationnels.

Des programmes de formation sur la sensibilisation à la sûreté peuvent être élaborés et menés à l’aide d’un cycle en cinq phases :

  1. détermination des besoins et des objectifs;
  2. conception et élaboration du programme;
  3. exécution du programme;
  4. évaluation du programme;
  5. planification et mise en œuvre des améliorations au programme à l’aide des résultats de l’évaluation.

Phase un – Détermination des besoins et des objectifs

Afin de déterminer la formation requise pour faire en sorte que les employés sont en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités en matière de sûreté, un transporteur ferroviaire ou un chargeur ferroviaire devrait effectuer une évaluation des besoins, par exemple :

  • Évaluer et connaître les risques et les vulnérabilités en matière de sûreté auxquels ses activités sont exposées;
  • Examiner son plan de sécurité (le cas échéant), ses politiques, ses procédures pour déterminer les rôles, les responsabilités et les tâches liés à la sûreté que les employés, les entrepreneurs et les autres personnes concernées sont censés remplir afin d’atténuer les vulnérabilités et les répercussions sur leurs opérations;
  • Examiner la formation sur la sensibilisation à la sûreté existante (le cas échéant) afin de cerner les lacunes entre la formation et la sensibilisation que les personnes concernées reçoivent actuellement ainsi que les tâches et les responsabilités liées à la sûreté qu’elles sont censées accomplir.

Dans le cas des transporteurs ferroviaires et des chargeurs ferroviaires qui disposent d’un programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté, un examen du rendement peut être effectué pour cerner les lacunes potentielles en matière de formation ou de sensibilisation, par exemple :

  • Examiner les rapports sur les exercices de sûreté (le cas échéant) ou les incidents afin de déceler toute lacune dans le rendement des employés, des entrepreneurs ou d’autres personnes concernées au cours de ces accidents ou incidents (p. ex., ont-ils rempli leurs rôles et responsabilités en matière de sûreté?);
  • Examiner les dossiers de formation liés à la sûreté des employés, entrepreneurs ou d’autres personnes concernées qui participent à ces exercices ou qui sont impliqués dans les incidents afin de déterminer s’il existe un lien entre les lacunes constatées en matière de rendement et la formation liée à la sûreté qu’ils ont reçue.

Les résultats de l’évaluation des besoins peuvent servir à établir les objectifs de la formation sur la sensibilisation à la sûreté, qui fournissent un cadre pour l’élaboration de la formation et servent de base aux critères d’évaluation utilisés pour évaluer la formation.

Phase deux – Conception et élaboration de la formation

La conception d’un programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté devrait refléter les besoins et les objectifs relevés à la première phase. Voici quelques exemples de tâches que la formation pourrait inclure :

  • Réunir une équipe de planification;
  • Élaborer du matériel et de la documentation de formation;
  • Déterminer quels employés ont besoin d’une formation et quelle formation fournir;
  • Déterminer les besoins des entrepreneurs, des visiteurs et des autres personnes (qui ont accès aux biens des transporteurs ferroviaires ou des chargeurs ferroviaires) en matière d’information sur la formation;
  • Préparer le calendrier des séances de formation;
  • Établir le budget des séances de formation;
  • Élaborer des critères d’évaluation et une méthode pour confirmer l’efficacité de la formation reçue;
  • Élaborer une méthode pour suivre les cours offerts, la présence des participants, la fréquence des cours de recyclage, entre autres;
  • Déterminer quels sont les services ou les personnes qui sont responsables de la formation et la façon dont cette formation sera documentée ou suivie;
  • Déterminer les méthodes de prestation de la formation;
  • Déterminer les fournisseurs de services si la formation est donnée à l’externe;
  • Définir des critères d’évaluation et une méthodologie pour la formation sur la sensibilisation à la sûreté.

Lors du choix d’une méthode de prestation de la formation sur la sensibilisation à la sûreté, il faudrait tenir compte de facteurs tels que la disponibilité des ressources internes, les objectifs, les coûts, les participants, la fréquence, la géographie et la nature des messages (p. ex. les procédures détaillées par rapport à l’information de base).

Phase trois – Prestation de la formation

Une fois que la formation sur la sensibilisation à la sûreté a été élaborée, la prestation peut se faire selon divers formats.

Méthodes d’exécution d’un programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté

La formation sur la sensibilisation à la sûreté peut être dispensée de diverses façons pour présenter aux personnes concernées leur milieu de travail et leur faire connaître leurs responsabilités :

  • séances d’orientation;
  • présentations ou vidéos;
  • instructions en classe;
  • ateliers;
  • formation en cours d’emploi;
  • formation assistée par ordinateur.

Dans le cas de la formation structurée en cours d’emploi, il convient de noter qu’elle exige une réflexion et une préparation plus poussées et qu’il est important de mettre en place un système pour déterminer si les stagiaires ont acquis les connaissances et les compétences requises pour accomplir le travail.

D’autres outils de formation pourraient comprendre des documents imprimés (p. ex. des affiches, des dépliants ou des bulletins) ou des vidéos qui pourraient servir de techniques de sensibilisation primaires. Tous les outils utilisés dans le matériel de formation devraient comporter des messages clairs et bien communiqués rédigés en langage simple.

Phase quatre – Évaluation de la formation

La formation sur la sensibilisation à la sûreté devrait comprendre une composante de demande (p. ex. par un exercice ou un test) afin de donner aux employés concernés la possibilité d’« apprendre par la pratique ». Cela aidera les employés à mieux comprendre leurs responsabilités en matière de sûreté et aidera les transporteurs ferroviaires ou les chargeurs ferroviaires à vérifier la familiarité des employés avec le contenu de la formation sur la sensibilisation à la sûreté reçue.

À l’aide des critères d’évaluation établis au cours de la deuxième phase, les transporteurs ferroviaires ou les chargeurs ferroviaires devraient évaluer périodiquement les résultats de leur formation sur la sensibilisation à la sûreté pour voir si les objectifs ont été atteints. Les leçons apprises au moment de l’évaluation de la formation devraient être élaborées afin d’améliorer l’efficacité de la formation et d’éclairer l’itération suivante de la phase de planification de la formation.

Phase cinq – Planification et mise en œuvre des améliorations à la formation à l’aide des résultats de l’évaluation

Après avoir évalué les résultats de la formation sur la sensibilisation à la sûreté, les transporteurs ferroviaires ou les chargeurs ferroviaires devraient déterminer comment ils combleront les lacunes et s’appuieront sur les succès obtenus. Les transporteurs ferroviaires ou les chargeurs ferroviaires devraient utiliser les critères d’évaluation pour déterminer quelles compétences de formation doivent être améliorées. Ils sont encouragés à s’efforcer continuellement d’améliorer et de mettre à jour le programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté de l’entreprise.

Composantes de la formation sur la sensibilisation à la sûreté

Un programme de formation sur la sensibilisation à la sûreté peut comprendre, sans s’y limiter, des renseignements sur la détection et la communication des menaces potentielles pour la sûreté, des comportements ou des objets suspects, des incidents de sûreté et d’autres préoccupations en matière de sûreté et la façon d’y répondre.

  • Comment détecter et distinguer :
    • les menaces possibles à la sûreté (personnes non autorisées dans des zones réglementées ou une preuve d’une telle situation);
    • les comportements suspects (surveillance, photographies, etc.);
    • les articles suspects (p. ex. en utilisant le principe CMA – caché, manifestement suspect et anormal);
    • les incidents de sûreté.
  • Comment déclarer des menaces à la sûreté, des comportements ou des articles suspects et des incidents de sûreté, notamment les suivants :
    • la personne à joindre et la façon de le faire (p. ex. utiliser des lignes téléphoniques d’urgence);
    • l’information clé qu’il faut déclarer (p. ex. qui, quoi, où, quand, pourquoi et comment, ainsi que la description des personnes, des objets ou des véhicules concernés).
  • Comment intervenir en cas de menaces à la sûreté, de comportements ou d’articles suspects et d’incidents de sûreté éventuels, par exemple :
    • suivre des procédures d’intervention d’urgence telles que les points d’évacuation et de sortie, utiliser de l’équipement d’urgence, isoler les zones dangereuses et obtenir de l’aide.

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