Avis assortis d'un ordre

Condition ou danger constaté :

État non conforme de la voie ferrée dans la subdivision Lumby entre les points milliaire s 2,0 et 12,4.

• Zones de rails affectés par des défauts s'étendant jusqu'aux joints de rail.
• Végétation excessive bloquant la structure de la voie et empêchant les inspections visuelles.
• Omission de lancer les mesures correctives appropriées pour les défauts mentionnés dans les rapports d'inspection.

Kelowna Pacific Railway (KPR) ne doit utiliser le tronçon de la voie entre les points milliaire s 2,0 et 5,0 et le tronçon de la voie entre les points milliaire s 11,0 et 13,4 de la subdivision Lundy à des fins d'exploitation ferroviaire qu'aux conditions suivantes :

• Les transports de trains ou de locomotives sont effectués à une vitesse maximale de 10 milles à l'heure.

Condition ou danger constaté :

Le fait d'exploiter de longs trains de fort tonnage sur des pentes extrêmes dans des conditions défavorables en utilisant des procédés et des dispositifs technologiques obligatoires et en assurant le respect normal des règles tout en formant un membre de l'équipe à une catégorie professionnelle différente sans qu'un autre employé qualifié ne se trouve dans la locomotive de tête pour remplir les fonctions de la catégorie professionnelle que le stagiaire est censé remplir afin que l'attention soit maintenue sur la circulation du matériel roulant et les autres tâches nécessaires pourrait éventuellement entraîner un manque d'attention aux tâches cruciales.

Le Chemin de fer Canadien Pacifique (CP) ne doit pas : Faire circuler de mouvements dans les subdivisions de Mountain ou de Shuswap sous prétexte de donner une formation sur le tas, à moins que l'équipe du mouvement ne comprenne un autre employé qualifié dans les règlements qui soit posté dans la locomotive de tête et ne soit chargé que des fonctions normalement remplies par un membre de l'équipe de mouvement.

Condition ou danger constaté :

Les ponceaux ne sont pas entretenus suivant une norme acceptable. Le drainage présente de graves défaillances.

Les Chemins de fer nationaux du Canada n'utiliseront des trains ou des locomotives sur la subdivision de Fort Nelson qu'aux conditions suivantes :

• Sous la responsabilité et la conduite d'un ingénieur agréé, un ou plusieurs inspecteurs qualifiés procèdent à une inspection détaillée de tous les ponceaux de la subdivision de Fort Nelson d'ici au 9 octobre 2009.
• Un compte rendu des conclusions de l'inspection précédente signé par un ingénieur agréé soit fourni au soussigné au plus tard le 14 octobre 2009. Il doit comprendre au moins :
  • Le points milliaires de subdivision;
  • Le type de ponceau;
  • La taille du ponceau;
  • L'état du ponceau, y compris les défaillances structurelles, les irrégularités de l'écoulement des eaux, les exigences relatives aux fossés et les problèmes de plate-forme ou de remblai;
  • Les mesures recommandées pour remédier aux anomalies constatées;
  • La date d'ici laquelle les mesures correctives seront prises, y compris les activités de surveillance à mener (nouvelle inspection, etc.) jusqu'à ce que les réparations soient terminées;
  • La confirmation, par un ingénieur agréé, que l'état des ponceaux de la subdivision de Fort Nelson assure la sécurité de la circulation des trains à la vitesse permise.

Condition ou danger constaté :

L'installation de drainage (ponceau) n'est pas entretenue. La voute s'effondre sous la voie, et une section est en pièces, ce qui permet à l'eau de s'infiltrer dans la plate-forme et de la saturer.

Les Chemins de fer nationaux du Canada ne feront circuler des trains ou des locomotives sur le ponceau situé au mille 911,58 de la subdivision de Fort Nelson qu'aux conditions suivantes :

• Aucun mouvement ne doit dépasser la vitesse de 10 milles à l'heure

Condition ou danger constaté :

Des employés des services techniques et des entrepreneurs font circuler des véhicules d'entretien, effectuent des travaux en voie et font office de contremaîtres ou de contremaîtres adjoints sans avoir la formation et la compétence réglementaires en matière de règles.

Kelowna Pacific Railway (KPR) ne doit :

Permettre à aucun employé des services techniques ni entrepreneur de faire circuler un véhicule d'entretien ou d'assumer la responsabilité de contremaître ou de contremaître adjoint sur les voies dont elle est la propriétaire ou l'exploitante, jusqu'à ce que les conditions suivantes soient toutes respectées:

• Une liste complète des employés des services techniques et des entrepreneurs employés par la Kelowna Pacific Railway (KPR) ou travaillant sous contrat pour elle à la date du présent ordre doit être présentée au soussigné dans les deux (2) jours civils suivant la réception du présent ordre.
• Des copies de la carte valide de compétence en matière de règles et du tout dernier dossier de formation et de compétence en matière de règles de chacun sont présentées au soussigné dans les deux (2) jours civils suivant la réception du présent ordre.
• Tout employé des services techniques ou entrepreneur qui n'est pas en possession d'un certificat de compétence en matière de règles de la Kelowna Pacific Railway (KPR) à la date du présent ordre, doit assister à un séminaire pour acquérir la formation et la compétence voulues sur les règles applicables à la Kelowna Pacific Railway (KPR).
• Chaque employé ou entrepreneur doit obtenir la note de passage de 85 % à l'examen écrit.
• Les critères du séminaire de formation doivent être présentés au soussigné avant la tenue de ce séminaire et comprendre le nom et les qualifications du ou des instructeurs et des examinateurs.
• Il faut aviser le soussigné de la date, de l'heure et du lieu du ou des séminaires de formation et d'examen sept (7) jours à l'avance pour qu'un inspecteur de la sécurité ferroviaire puisse y assister.
• Une liste des employés et des entrepreneurs qui ont assisté au séminaire de formation doit être fournie au soussigné; elle doit indiquer la norme de compétence de chacun, les cas de réussite et d'échec, la date de l'examen et les notes réellement obtenues.
• Les employés et les entrepreneurs qui réussissent aux examens requis doivent se voir délivrer un certificat de compétence en matière de règles de la Kelowna Pacific Railway (KPR) portant le nom imprimé et la signature de l'examinateur.
• Les employés et les entrepreneurs qui échouent aux tests requis ne doivent pas être autorisés à faire circuler un véhicule d'entretien ni à assumer la responsabilité de contremaître ou de contremaître adjoint jusqu'à ce qu'ils aient obtenu la note de passage susmentionnée et que cette dernière ait été envoyée au soussigné.
• Une copie du présent avis assorti d'un ordre doit être affichée bien en vue sur tous les lieux où les employés se présentent d'habitude au travail, jusqu'à ce qu'on se soit conformé au présent ordre à la satisfaction du soussigné.

Condition ou danger constaté :

Des trains laissés sans surveillance sur des voies en pente sans que des moyens d'immobilisation adéquats aient été utilisés.

Le Kelowna Pacific Railway (KPR) :

• Ne doit pas permette que du matériel roulant soit entreposé sans surveillance sur toute voie où il y a un risque de déplacement involontaire sans avoir serré et éprouvé un nombre suffisant de freins à main ou employé un autre moyen d'immobilisation acceptable par le soussigné pour qu'il n'y ait pas de déplacement involontaire du matériel roulant.

Condition ou danger constaté :

Des trains laissés dans une pente du triage Lynn Creek sans surveillance et sans les avoir immobilisés par des moyens satisfaisants.

Condition ou danger constaté :

Les Chemins de fer nationaux du Canada :

• Ne doit pas permette qu'on laisse du matériel roulant sans surveillance au terminal Neptune, entre le point milliaire 2,7 de la vole industrielle North Shore et le culbuteur de wagons de charbon de Neptune Terminals au triage Lynn Creek sans avoir serré et éprouvé un nombre suffisant de freins à main ou employé un autre moyen d'immobilisation acceptable par le soussigné pour qu'il n'y ait pas de déplacement involontaire du matériel roulant.

Condition ou danger constaté :

Absence de directives claires pour la conduite des trains en ce qui touche les manœuvres d'aiguillage et la descente de la pente entre le point milliaire 145.0 et le point milliaire 142.0 de la subdivision Kettle Falls causant un risque que les freins à air soient inadéquatement remplis ou en mauvais état de fonctionnement pour contrôler adéquatement leur mouvement.

Omnitrax ne doit pas autoriser les mouvements pour la descente de la pente entre le point milliaire 145.0 et le point milliaire 142.0 de la subdivision Kettle Falls à moins que les conditions suivantes ne soient remplies:

• que tous les mouvements reçoivent l'équivalent d'un essai de frein no 1A avant toute descente;
• qu'avant toute descente, un délai suffisant soit alloué pour le remplissage des réservoirs de façon à assurer une descente sécuritaire;
• qu'un manomètre calibré ou une unité de détection et de freinage (UDF) soit utilisée pour aider les équipes de conduite;
• que tout autre moyen disponible soit utilisé au besoin pour assurer une descente sécuritaire.