Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire ont le pouvoir d'ordonner à une personne ou à une compagnie de prendre des mesures précises lorsqu'un risque imminent à la sécurité est décelé pendant les inspections. Ce pouvoir est conféré par le paragraphe 31(2) de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF).
Un risque imminent signifie qu'une situation existe et pourrait raisonnablement causer des blessures à une personne ou des dommages à des biens ou à l'environnement.
Un avis assorti d'un ordre est utilisé pour communiquer qu'une menace immédiate a été découverte et comprend l'ordre de prendre des mesures correctives. Une fois la menace immédiate éliminée à la satisfaction de l'inspecteur, l'avis assorti d'un ordre peut être révoqué.
Vous trouverez ci-dessous une liste des avis assorti d'un ordre émis depuis 2009 :