Avis assortis d'un ordre

Danger(s) ou condition(s)

Le fait de ne pas détecter les défauts d’installation ou de conception lors de la mise en service des emplacements, puis de mettre ces emplacements en service payant, pourrait entraîner une défaillance du système de signalisation conduisant à un signal moins restrictif que la situation ne le justifie, et en conséquence, une personne pourrait être blessée, l’environnement pourrait être compromis ou des biens matériels pourraient être endommagés.

Ordre donné au CP : entre les points milliaires 2 et 5 inclusivement, sur la subdivision Vaudreuil :

• tous les mouvements doivent circuler à la vitesse de marche à vue;
• une série complète d’essais de mise en service doivent être effectués conformément à la procédure de la compagnie, sous la responsabilité d’un ingénieur, afin de veiller à ce qu’il n’y ait aucun problème lié au câblage ou aux composants;

• un ingénieur doit vérifier de nouveau la conception de tous les emplacements.

La modification n° 4 de l'ordre, émis le 18 décembre 2022, supprime les restrictions de vitesse et le CP est ordonné en ce qui a trait aux signaux 21, 29, 33 et 50 sur toutes les voies de la subdivision Vaudreuil :

• un ingénieur doit vérifier de nouveau la conception de tous les emplacements et fournir un certificat signé et scellé qui atteste le respect des normes et des pratiques exemplaires de l’industrie d’ici le 24 février 2023;

fournir une liste des anomalies ou des changements apportés après les essais de mise en service et la vérification de la conception de tous les emplacements doit être envoyée d’ici le 24 février 2023