Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada

Règles du système spécial de régulation (SSR)

351. Application

Sur les parties du réseau spécifiées dans des instructions spéciales, l’utilisation de la voie principale sera régie par le système spécial de régulation.

352. Supervision

Sauf indication contraire, la protection des mouvements et des travaux en voie sera dirigée par le CCF , qui donnera au besoin les instructions voulues.

353. Instructions spéciales relatives au SSR

Des instructions spéciales seront données au besoin pour réglementer ce système d’exploitation. Toutes les règles d’exploitation demeurent en vigueur, sous réserve des instructions spéciales précitées et des règles 351 et 352.