Annulation d'un POV

864. Annulation d’un POV

  • (a) Le contremaître doit informer le CCF du numéro du POV à annuler.

  • (b) Le CCF doit indiquer le numéro et la zone d’application du POV à annuler, et le contremaître doit confirmer l’exactitude de ces renseignements.

  • (c) Le CCF indiquera le numéro du POV , prononcera le mot « annulé » et donnera ses initiales, renseignements que doit répéter le contremaître.

  • (d) L’annulation ne prend effet qu’après que le contremaître a répété correctement les renseignements et qu’il en a accusé réception.