Règles du block automatique (BA)

Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada

505. Application

Les signaux de canton commandent l’utilisation des cantons. Ils ne dispensent pas d’utiliser d’autres signaux ni de s’y conformer quand et où c’est nécessaire et n'autorisent pas l'occupation de la voie principale.

507. Signaux hors service

Si des signaux de BA sont mis hors service, les mouvements seront dirigés par des instructions reçues du CCF ou par des instructions spéciales.

509. Arrêt à un signal d'arrêt absolu

  • (a) Pour franchir un signal de canton donnant l’indication Arrêt absolu, mouvement est arrêté au signal donnant l’indication Arrêt absolu et qu’aucun mouvement incompatible ne s’annonce, un membre de l’équipe doit communiquer immédiatement avec le CCF .

    EXCEPTION : Des instructions du CCF ne sont pas nécessaires lorsqu'un mouvement doit entrer à nouveau dans un canton occupé en partie ; cependant le mouvement doit circuler a vitesse REDUITE.

  • (b) Lorsqu’il est en mesure de le faire, le CCF informera le membre de l'équipe par écrit :

    « Il n’y a aucun mouvement INCOMPATIBLE » Après s’être conformé à la règle 513 là où elle s’applique, le mouvement n’a pas à s’arrêter au signal, mais il doit identifier de façon positive le signal par son numéro, et il peut avancer à vitesse de MARCHE À VUE jusqu’au signal suivant ou jusqu’au panneau indicateur de fin de canton.

  • (c) S’il est impossible d’obtenir l’information qu’il n’y a aucun mouvement de sens contraire dans le canton et qu’aucun mouvement incompatible ne s’annonce, le mouvement peut, après s’être conformé à la règle 513 là où elle s’applique, s’avancer jusqu’à ce que ses roues de tête aient dépassé de 100 pieds le signal d’arrêt absolu, et s’arrêter à cet endroit. Après une attente de dix (10) minutes et s’il n’y a toujours aucun signe de mouvement de sens contraire, le mouvement peut avancer à vitesse de MARCHE À VUE jusqu’au signal suivant ou jusqu’au panneau indicateur de fin de canton.

513. Entrée sur une voie principale

  • (a) Avant d'entrer sur une voie principale ou de l'obstruer alors qu'aucun mouvement, visiblement, ne s'approche sur cette voie, un membre de l’équipe doit mettre l’aiguillage en position renversée et attendre cinq minutes avant de permettre au mouvement d’obstruer la voie principale, sauf si des instructions spéciales spécifient un plus long délai. Il doit rester à son poste jusqu’à l’entrée du mouvement sur la voie. L’aiguillage doit être rapidement remis à sa position normale quand il devient évident qu’un mouvement approche sur la voie principale.

    Lorsque l’entrée doit se faire par une liaison, seul l’aiguillage de la voie sur laquelle le mouvement est à l’arrêt doit se trouver en position renversée jusqu’à l’expiration du délai d’attente prescrit.

    EXCEPTION : Il n’est pas nécessaire d’observer le délai d’attente à l’intérieur d’une zone de marche prudente ni dans les circonstances suivantes :

    • un mouvement de sens contraire a dépassé l’aiguillage et occupe encore le canton;

    • l’équipe entrant sur la voie principale est en possession d’une feuille de libération l’autorisant à travailler; ou

    • l’équipe reçoit par écrit une dispense du CCF .

    Avant d’accorder cette dispense, le CCF doit s’assurer qu’aucun mouvement n’approche de l’aiguillage. L’aiguillage doit être orienté dans les cinq (5) minutes après réception de la permission du CCF .

  • (b) Un mouvement qui entre dans un canton entre des signaux doit observer la vitesse de MARCHE À VUE jusqu’au prochain signal, tant qu’il n’est pas possible de constater, d’une part que la voie est libre jusqu’à ce signal et, d’autre part, que celui-ci permet une vitesse autre que la vitesse de MARCHE À VUE.

515. Retard dans le canton

Lorsqu'un mouvement, après être entré dans un canton sur l’indication d’un signal lui permettant de circuler à une vitesse autre que la vitesse de MARCHE À VUE, s’arrête dans ce canton ou y est retardé, il doit poursuivre sa route à vitesse de REDUITE jusqu’au signal suivant :

  • (i) à moins qu’il n’y ait aucun aiguillage entre le mouvement et le signal; ou

  • (ii) tant qu’il est possible de constater que la voie est libre jusqu’au signal suivant.

Le mouvement doit approcher du signal suivant prêt à s’arrêter et suivre l’indication présentée par le signal.