Règles du territoire de voie d'évitement contrôlée (TVEC)

360. Application

Lorsque spécifiée dans des instructions spéciales, l'utilisation de voies d'évitement non signalisées en CCC sera régie par les règles du territoire de voie d'évitement contrôlée.

361. Supervision

Sauf indication contraire, les mouvements, la protection des travaux en voie et la circulation des véhicules d'entretien seront dirigés par le CCF , qui donnera les instructions nécessaires.

362. Libre de matériel roulant

  • (a) À moins d'indication contraire du CCF , les voies d'évitement seront considérées libres de matériel roulant.

  • (b) Avant de permettre à un mouvement de s’engager sur une voie d'évitement occupée par du matériel roulant, le CCF doit en aviser un membre de l'équipe.

363. Aiguillage à manœuvre manuelle

Les aiguillages à manœuvre manuelle, sur une voie d'évitement peuvent être considérés comme étant orientés en position normale à moins d’indication contraire du CCF , d’un BM ou d’une instruction spéciale.

364. Protection des travaux en voie et de la circulation des véhicules d'entretien

Un contremaître doit être en possession d'un POV pour protéger les travaux en voie et la circulation des véhicules d'entretien. La règle 41/841 ne s'applique pas.