R07D0111 - Collision à un passage à niveau du train de voyageurs numéro 35 exploité par VIA Rail Canada Inc. au point milliaire 23,57 de la subdivision Kingston du Canadien National à Pincourt/Terrasse-Vaudreuil (Québec) 17 décembre 2007
Rapport complet du BST (R07D0111):
http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2007/r07d0111/r07d0111.asp
Recommandations (R09-01) du BST
Rapport final du BST - Évaluation des passages à niveau dans le couloir ferroviaire Québec-Windsor
Le Bureau recommande que :
« Transports Canada mène des évaluations de la sécurité aux passages à niveau dans le couloir Québec-Windsor où circulent des trains de voyageurs à grande vitesse, et s'assure que les moyens de défense sont suffisants pour atténuer les risques de collision entre un camion et un train. » (R09-01)
Réponse (R09-01) de Transports Canada
(signée par le Ministre le 10 juin 2009)
Transports Canada (TC) a examiné attentivement et de manière approfondie la recommandation R09-01 du Bureau, et TC souscrit en principe à celle ci. Toutefois, les évaluations de la sécurité aux passages à niveau sont réalisées conjointement par les compagnies des chemins de fer et les administrations routières. Elles sont les parties responsables d'un passage à niveau et possèdent tous les renseignements relatifs à leur exploitation actuelle et future respective. À titre d'information pour le Bureau, TC n'a pas effectué les évaluations de la sécurité lorsque VIA a fait passer la vitesse de 95 à 100 milles à l'heure (mi/h).
En ce qui a trait au couloir Québec-Windsor où circulent des trains de voyageurs à grande vitesse, VIA Rail mène actuellement des évaluations de la sécurité sur des passages à niveau de la portion des subdivisions de Chatham et de Smiths Falls, sur la subdivision de Brockville de Chemin de fer Canadien Pacifique et Limitée (CFCP) et sur la subdivision de Guelph de Goderich Exeter Railway (GEXR). Le CN a récemment effectué des évaluations de la sécurité sur des passages à niveau privés de la subdivision de Kingston et prévoit en réaliser d'autres, conjointement avec VIA, des passages à niveau publics et privés sur les parties de la subdivision de Kingston.
Le Ministère prend très au sérieux toutes les recommandations formulées par le Bureau et continuera à surveiller les activités ferroviaires dans le couloir où circulent des trains de voyageurs à grande vitesse entre Québec et Windsor.
Recommandations (R09-02) du BST
Rapport final du BST - Mise en évidence de l'information sur les numéros d'urgence
Par conséquent, le Bureau recommande que :
« Transports Canada mette en œuvre des normes visant à rendre la signalisation relative à l'information sur les numéros d'urgence plus visible aux passages à niveau au Canada. » (R09-02).
Réponse (R09-02) de Transports Canada
(signée par le Ministre le 10 juin 2009)
En ce qui a trait à la recommandation R09-02, TC l'accepte et enquête actuellement sur la mise en œuvre d'un panneau spécial affichant des numéros de personnes avec qui communiquer en cas d'urgence. En fonction des résultats, TC tentera de les incorporer dans un panneau dans son Manuel sur les normes techniques et exigences concernant l'inspection, les essais et l'entretien des passages à niveau rail-route.
R06V0136 - Matériel roulant parti à la dérive et déraillement du train de marchandises L-567-51-29 exploité par le Canadien National au point milliaire 184,8 de la subdivision Lillooet près de Lillooet (Colombie-Britannique), 29 juin 2006 (R09-03)
Rapport complet du BST (R06V0136):
http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2006/r06v0136/r06v0136.asp
Recommandations (R09-03) du BST
Rapport final du BST – Gestion de la sécurité au Canadien National
Le Bureau recommande que :
« Le Canadien National prenne des mesures efficaces d’identification et d’atténuation des risques pour la sécurité en conformité avec les dispositions de son système de gestion de la sécurité, et le ministère des Transports oblige le Canadien National à prendre ces mesures. » (R09-03)
Réponse (R09-03) de Transports Canada
(signée par le Ministre le 14 août 2009)
En réponse à la recommandation R09-03 du BST, Transports Canada (TC) accepte cette recommandation adressée au Canadien National (CN) et à TC. Le Ministère a pris bonne note des mesures prises, telles que décrites dans la réponse ci-jointe que le CN a fait parvenir au BST le 16 juin 2009. TC est d'avis que ces mesures viseront à améliorer le Système de gestion de la sécurité (SGS) du CN ainsi que ses procédures reliées à la gestion du risque.
À cet égard, un arrêté du ministre sur le « Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer » a été publié le 8 mai 2009 et un autre arrêté du ministre sur le « Règlement relatif à l’inspection et à la sécurité des freins, sur les trains de marchandises et de voyageurs » a été publié le 7 juillet 2009, et adressé à toutes les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale afin d’améliorer le régime de réglementation de l’ensemble de l’industrie ferroviaire. Cet arrêté contient des règlements spécifiques exigeant que les locomotives de certaines régions géographiques soient munies de freins dynamiques.
De plus, le Ministère a attribué des ressources supplémentaires à l’interne pour faire progresser l’intégration des SGS et des vérifications de l’industrie dans son ensemble.
R08T0158 - Collision à un passage à niveau et déraillement à Mallorytown (Ontario) le 15 juillet 2008 (R09-04)
Rapport complet du BST (R08T0158):
http://www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2008/R08T0158/R08T0158.asp
Recommandations (R09-04) du BST
Rapport final du BST - Normalisation des panneaux d’avertissement indiquant une faible garde au sol
Le Bureau recommande que :
« Transports Canada, de concert avec les gouvernements des provinces, accélère le processus de mise en œuvre d’une norme nationale sur la signalisation avancée indiquant une faible garde au sol aux passages à niveau. » (R09-04)
Réponse (R09-04) de Transports Canada
(signée par le Ministre le 8 mars 2010)
En réponse à la recommandation R09-04 du BST, Transports Canada (TC) accepte cette recommandation et travaille actuellement avec le Comité permanent des techniques et de la gestion de la circulation (CPTGC) de l’Association des transports du Canada (ATC) à l’élaboration d’un panneau pour les signaux avancés de passage à niveau pour les véhicules dont la garde au sol est faible. Le CPTGC s’emploie à l’organisation et à la coordination de la recherche pour l’amélioration des dispositifs et des pratiques de contrôle de la circulation au Canada et à la diffusion de l’information concernant les pratiques recommandées de contrôle de la circulation. Une proposition pour l’élaboration de la signalisation a été déposée auprès du CPTGC et le rapport final d’enquête ferroviaire du Bureau (R08T0158) a été distribué à tous les membres du Comité.