R12T0038 - Déraillement en voie principale du train de voyageurs numéro 92 exploité par VIA Rail Canada Inc au point milliaire 33,23 de la subdivision d'Oakville du Canadien National à Aldershot (Ontario) le 26 février 2012.
Rapport complet du BST (R12T0038):
http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/rail/2012/r12t0038/r12t0038.asp
Recommandations (R13-01) du BST
Rapport final du BST – Respecter les indications des signaux
Le Bureau recommande que :
« Le ministère des Transports exige que les grands transporteurs ferroviaires canadiens de voyageurs et de marchandises mettent en œuvre des méthodes de contrôle des trains à sécurité intrinsèque, en commençant par les corridors ferroviaires à grande vitesse du Canada. » (R13-01)
Réponse (R13-01) de Transports Canada
(signée par la Ministre le 3 septembre 2013)
Transports Canada accepte la recommandation. Transports Canada propose au Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire d'établir un groupe de travail avec des représentants des compagnies de chemin de fer, les syndicats et Transports Canada pour étudier la question des systèmes de contrôle des trains à sécurité intrinsèque pour les chemins de fer du Canada, avec un accent particulier sur les corridors ferroviaires à grande vitesse, et fournir à Transports Canada des options et des recommandations sur la façon d'aborder cette question dans un rapport écrit d'ici le 30 avril 2014.
Recommandations (R13-02) du BST
Rapport final du BST – Caméra vidéo dans la cabine
Le Bureau recommande que :
« Le ministère des Transports exige que toutes les locomotives de commande utilisées en voie principale soient pourvues de caméras vidéo dans la cabine. » (R13-02)
Réponse (R13-02) de Transports Canada
(signée par la Ministre le 3 septembre 2013)
Transports Canada accepte la recommandation. Après cet accident, Transports Canada a renvoyé la question des enregistreurs de la parole dans les locomotives au Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire pour examen.
Le Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire a établi un groupe de travail composé de représentants des compagnies de chemin de fer, des syndicats et de Transports Canada pour étudier la question des enregistreurs vidéo et de la parole à bord des locomotives et fournir à Transports Canada des options et des recommandations sur la façon de traiter cette question dans un rapport rédigé pour le 31 décembre 2013. Le groupe de travail a achevé son rapport et l'a renvoyé à Transports Canada pour être étudié.
L'étude du groupe de travail du Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire portant sur les enregistreurs vidéo et de la parole à bord des locomotives a été publiée le 7 juin 2013. L'étude préconise l'installation volontaire de dispositifs d'enregistrement de la parole/vidéo sur les locomotives par les compagnies de chemin de fer. En même temps, Transports Canada a également écrit à l'Association des chemins de fer du Canada et aux compagnies de chemin de fer locales afin d'encourager fortement l'installation volontaire de dispositifs d'enregistrement. VIA Rail et Rocky Mountaineer Railway se sont engagés à installer des enregistreurs de conversations sur l'ensemble de leurs parcs de locomotives.
Transports Canada étudie actuellement la possibilité d'encourager l'industrie ferroviaire à installer sur une base volontaire des enregistreurs de la parole/vidéo comme outil de mesure des systèmes de gestion de sécurité d'une manière non punitive. La réglementation d'une telle exigence liée aux systèmes de gestion de sécurité pourrait nécessiter une modification législative.
Recommandations (R13-03) du BST
Rapport final du BST – Résistance à l'impact des locomotives
Le Bureau recommande que :
« Le ministère des Transports exige que les normes en matière de résistance à l'impact visant les nouvelles locomotives s'appliquent également aux locomotives de voyageurs et de marchandises remises à neuf. » (R13-03)
Réponse (R13-03) de Transports Canada
(signée par la Ministre le 3 septembre 2013)
Transports Canada accepte la recommandation. Le Règlement relatif à l'inspection et à la sécurité des locomotives de chemin de fer (révisé le 4 février 2010) incorpore par renvoi le Manual of Standards and Recommended Practices (MSRP) Locomotive Crashworthiness Requirements, Standard S-580 de l'Association of American Railroads (AAR).
La Sécurité ferroviaire de Transports Canada incitera l'Association des chemins de fer du Canada et ses compagnies membres d'établir des règles d'ici mars 2014 pour que les normes de résistance de l'Association of American Railroads ne s'appliquent pas seulement aux nouvelles locomotives, mais aussi aux locomotives de voyageurs et de marchandises remises à neuf.