Un autre pas vers l’avant
La construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic continue d’être une priorité pour le gouvernement du Canada, et ce, jusqu’à sa réalisation complète. L’acquisition des terrains nécessaires au projet constitue une étape importante vers l’atteinte de cet objectif.
Plus tôt cette année et après une longue période de négociations, le processus d’expropriation a été enclenché afin d’acquérir les terrains nécessaires à la construction de la voie de contournement de Lac-Mégantic. Des avis d'intention d'exproprier ont été publiés pour les parcelles de terrains requises aux fins du projet.
La perte d’une terre ou d’un bâtiment en lien avec un projet de grande envergure comme celui de la voie de contournement peut susciter des préoccupations. Les opposants à l’expropriation ont eu l’opportunité de signifier celles-ci à l’enquêtrice, Me Julie Banville lors de l’audience publique qui s’est déroulée les 4, 5, 8 et 9 mai 2023. Un rapport de cette audience, rédigé par l'enquêtrice, sera remis à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement vers la fin du mois de mai. Après avoir examiné ce rapport, la ministre procèdera ensuite à renoncer, confirmer ou confirmer avec une portée restreinte l’expropriation.
Si la ministre décide de confirmer son intention d’exproprier, une copie de l’avis de confirmation sera transmise à chacune des personnes visées par l’expropriation et à toute autre personne ayant signifié une opposition. Une offre d'indemnisation juste et équitable sera par la suite transmise à toute personne ayant droit à une indemnité.
Le processus d’expropriation est à la fois complexe et sensible pour les propriétaires dont la propriété est ciblée. Ceux-ci peuvent ressentir de l’angoisse et des inquiétudes. Nous reconnaissons qu’il s’agit d’une période qui aura également des répercussions au sein de l’ensemble de la communauté. C’est pourquoi le gouvernement du Canada continuera d’offrir aux propriétaires des services d’accompagnement tout au long des prochaines étapes et déploiera les efforts nécessaires pour soutenir la communauté dans ce projet de reconstruction sociale.
L’acquisition des terrains est une étape clé dans l’avancement du projet de la voie de contournement et l’objectif est d’entamer les travaux le plus tôt possible, une fois que les autorisations réglementaires nécessaires au projet auront été obtenues.
Information
Pour plus d’information sur les travaux en cours, nous vous invitons à consulter le site Web dédié au projet : Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
Pour tout commentaire, toute question ou plainte, communiquez avec nous à l’adresse TC.InfoLacMegantic.TC@tc.gc.ca.
Publication no 7 – Juin 2023
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