Pour aller de l’avant avec le projet de voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, une demande d’autorisation de construction doit être soumise à l’Office des transports du Canada conformément à l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada. Transports Canada et l'opérateur ferroviaire préparent actuellement la documentation nécessaire pour déposer la demande d'autorisation du projet de la voie de contournement à l'Office des transports du Canada.
Une consultation publique sur l’étude hydrogéologique a eu lieu en octobre et novembre 2022. Au cours de cette consultation, le public a fait part de ses commentaires sur l’étude, notamment sur les façons dont le projet pourrait avoir un impact sur les eaux souterraines et les milieux humides, ainsi que les mesures d’atténuation et de suivi susceptibles de minimiser ces impacts.
À la suite de cette consultation, le projet a élaboré un plan de suivi des milieux humides et un plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines. L’étude hydrogéologique a été mise à jour à l’aide de données de terrain actualisées et sur la base des commentaires reçus. Afin de finaliser l’application, le projet offre une nouvelle occasion de recueillir des commentaires sur trois documents : le Rapport hydrogéologique mis à jour, le Plan de suivi des milieux humides et le Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines.
Sur cette page :
- Rapport hydrogéologique
- Plan de suivi des milieux humides
- Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines
- Communiquez avec nous
- Liens connexes
Rapport hydrogéologique
Ce rapport est une mise à jour de l’étude hydrogéologique existante. Cette étude avait évalué les propriétés hydrogéologiques des aquifères (masses de roches poreuses ou de sédiments saturés d’eau souterraine) présents dans la zone des travaux, en particulier là où le sol et la roche devront être excavés pendant la construction de la voie de contournement. Le rapport actualisé décrit comment le rayon d’influence maximal a été évalué pour concevoir et mettre en œuvre un programme de surveillance aux endroits où des impacts pourraient être observés.
Résumé du rapport hydrogéologique
Une étude hydrogéologique examine comment les eaux souterraines pénètrent dans le sol, comment elles s’écoulent dans le sous-sol et comment elles interagissent avec le sol et la roche. Cette étude est généralement requise pour les projets susceptibles d'affecter l’eau souterraine ou de modifier son écoulement.
Compte tenu de l’impact potentiel sur les eaux souterraines de la construction de la future voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, l’opérateur ferroviaire, Canadian Pacific Kansas City (CPKC) a mandaté la firme Englobe pour la préparation d’un rapport hydrogéologique. Ce rapport explique l‘hydrogéologie de la région où sera construite la future voie de contournement et décrit les propriétés des aquifères (masses de roches poreuses ou de sédiments saturés d’eau souterraine) dans les secteurs qui devront être excavées pour la construction.
Une première version de cette étude a été remise en 2022, avec une mise à jour en 2024. Cette nouvelle version inclut les données des relevés des niveaux d’eau dans les puits d’Englobe acquises en continu d’octobre 2021 à février 2024. Les nouvelles données indiquent les variations des niveaux d’eau dans les puits de la zone d’étude dans le temps, et permettent d’avoir une vision plus claire des zones d’influence potentielles des travaux, réduisant les estimations du rapport précédent.
Tout au long de la consultation sur l’hydrogéologie de 2022, la principale préoccupation exprimée était l’impact que la construction pourrait avoir sur la qualité et la quantité de l’eau des puits privés. Les participants ont exprimé des inquiétudes concernant le niveau de la nappe phréatique, les contaminants éventuels, les seuils d’intervention pour les problèmes de quantité d’eau et le moment où de nouveaux puits seraient forés, si nécessaire.
Profil hydrogéologique
La future voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic sera située sur le territoire des municipalités de Frontenac, de Lac-Mégantic et de Nantes. Les résultats de l’étude hydrogéologique ne s’appliquent qu’aux sections du tracé ferroviaire retenues. La majeure partie du tracé proposé traverse des terrains boisés, des terres agricoles ou des terrains à faible densité de population. Englobe a identifié 5 secteurs d’excavation différents en raison de leurs différentes propriétés hydrogéologiques et topographiques (physiques).
Des puits d’observation ont été installés en 2021 et les niveaux d’eau ont été surveillés en permanence d’octobre 2021 à février 2024. Englobe a également effectué des tests de pression sur un certain nombre de puits. Sur la base de ces données, Englobe a défini, dans chaque secteur, une zone où les niveaux des eaux souterraines pourraient être affectés par la construction (zone d’influence).
Propriétés hydrogéologiques des aquifères et impacts potentiels
Le rapport explique qu’il existe un lien (connectivité hydraulique) entre les eaux souterraines et les parties de la nappe phréatique (où les pores et les fractures du sol sont saturés d’eau souterraine) comme les milieux humides, les plans d’eau et les puits d’eau potable. Le rapport a constaté que les milieux humides à proximité de l’emprise ferroviaire prévue pourraient être affectées par la construction.
Ces impacts dépendront d’un certain nombre de facteurs, comme l’abaissement ou non de la nappe phréatique. Le rabattement causé par les activités d'assèchement pourrait avoir des conséquences indirectes sur les milieux humides et les eaux de ruissellement dans la zone d'influence de l'excavation. Cela se produira si les eaux de ruissellement sont liées à l'aquifère ou si leur alimentation en eau de ruissellement est modifiée.
Recommandations générales
Le rapport présente des recommandations générales relatives aux conditions hydrogéologiques du site, telles que :
- faire preuve de prudence lors de la conception des systèmes de gestion de l’eau
- la prise en compte de tous les types de milieux humides lors de l’évaluation des effets sur l’environnement;
- la mise en place d’un réseau de surveillance des eaux souterraines.
Enfin, le rapport présente des recommandations pour la construction de la voie ferroviaire et les structures connexes (comme le pont surplombant la rivière Chaudière, le tunnel piétonnier et les remblayages).
Demandez une copie de la version complète du rapport hydrogéologique.
Plan de suivi des milieux humides
Transports Canada s'est engagé à mettre en œuvre un plan de surveillance des milieux humides. L'objectif est de décrire l'état initial des milieux humides avant la construction afin de surveiller leur évolution tout au long de la période de construction, jusqu'à 10 ans après l'achèvement des travaux. Un plan de suivi des milieux humides a été élaboré comme mesure clé de l’engagement pris par le projet afin de surveiller et d’atténuer les impacts environnementaux sur les milieux humides situés à l’extérieur de l’emprise de la voie de contournement ferroviaire.
Résumé du plan de suivi des milieux humides
Les études réalisées à ce jour montrent que le projet aura potentiellement un impact sur les milieux humides situés à l’extérieur de la future emprise. Une des façons de réduire l'impact environnemental du projet est d’effectuer un suivi des milieux humides situés à l'extérieur de l'emprise. Les données recueillies permettront de suivre l'évolution de ces milieux humides dans le temps, et d'évaluer les impacts et les pertes éventuelles causées par la construction.
Les indicateurs que nous suivrons sont reconnus par les ministères de l'environnement fédéral et provincial. Ces indicateurs sont les suivants :
- la description du site (y compris les perturbations potentielles)
- les niveaux d'eau des pointes filtrantes
- le sol (profil et composition)
- la description de la végétation (espèces et abondance)
Suivi
Nous avons examiné chaque zone qui sera excavée et nous avons installé des pointes filtrantes afin de suivre tout changement de la nappe phréatique pendant ou après la construction.
Pendant la construction, nous suivrons les milieux humides et les niveaux d'eau au printemps et à l'automne. Une fois la construction terminée, nous poursuivrons ces évaluations au cours des années 3, 5 et 10.
Compenser la perte de milieux humides
Transports Canada contribuera au Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État pour compenser les pertes de milieux humides survenues lors de la construction à l'intérieur de l'emprise. Cette compensation sera revue à la fin de la période de suivi et pourrait être ajustée en fonction du nombre final de milieux humides à l’extérieur de l’emprise affectés par la construction.
Demandez une copie de la version complète du plan de suivi des milieux humides.
Plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines
Transports Canada s'engage à ce que chaque citoyen dispose d'eau potable pour sa consommation et ses activités quotidiennes, avant, pendant et après la construction, jusqu'à ce que la nappe phréatique se stabilise. Afin de réduire les impacts potentiels sur les puits d’eau potable résidentiels, la firme spécialisée en hydrogéologie Laforest Nova Aqua a développé un plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines des résidents concernés et potentiellement affectés. Les puits inclus dans le plan sont situés dans des zones qui pourraient être affectées par la construction.
Résumé du plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines
Le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic implique des travaux d’excavation, de dynamitage et d’assèchement dans plusieurs secteurs. Ces travaux sont susceptibles d’avoir un impact sur les eaux souterraines. Les travaux d’assèchement pourraient abaisser le niveau de la nappe phréatique. Cela pourrait réduire la quantité d’eau dans les aquifères qui alimentent les puits privés situés à proximité des secteurs d’excavation. Les travaux de dynamitage peuvent quant à eux affecter les réseaux de fractures dans l’aquifère rocheux. Cela pourrait avoir un impact sur la quantité et la qualité de l’eau des puits d’eau potable.
Buts du plan de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines
Transports Canada s'est engagé à maintenir une quantité et une qualité d'eau adéquates pour toutes les personnes touchées par la construction de la voie de contournement grâce à un programme de « surveillance des puits d'eau potable et de l’eau souterraine ». Pour ce faire, la firme spécialisée en hydrogéologie Laforest Nova Aqua (LNA) a élaboré le Plan de surveillance des puits d’eau potable et de l’eau souterraine (PSPEPES). Ce plan a été commandé par les municipalités de Frontenac, Lac-Mégantic et Nantes. Étant donné que la plupart des puits qu’il surveillera sont alimentés par des eaux souterraines, ce plan comprend aussi un programme de surveillance des eaux souterraines.
Après la consultation publique de novembre 2022, Transports Canada a adopté 9 mesures d’atténuation supplémentaires afin de réduire les impacts potentiels du projet sur les puits d'eau potable résidentiels. Entre 2022 et 2023, 3 autres études de terrain ont été réalisées afin de dresser la liste des puits résidentiels d’eau potable dans les aires touchées par les travaux.
Le PSPEPES est basé sur les plus récentes données disponibles et sur des rapports, notamment :
- les inventaires et les caractérisations des puits résidentiels d’eau potable réalisés par WSP, Arrakis et Laforest Nova Aqua depuis 2022;
- l’évaluation des effets environnementaux de Golder.
Méthodes
Le PSPEPES se divise en 3 phases :
- Phase initiale, qui implique une analyse de risque avant le début des travaux.
- Phase de construction, qui consiste à gérer le risque pendant les travaux, selon des seuils d’intervention préétablis (quand et comment agir pour protéger les eaux souterraines).
- Phase d’exploitation, qui consiste à surveiller les puits pendant au moins 2 ans après la fin des travaux et jusqu’à ce que la nappe phréatique et la qualité de l’eau soient stables.
Des données sur la quantité et la qualité d’eau ont été collectées suivant une norme pour chaque puits répertorié lors des études de terrain entre 2021 et 2023. Ces données ont été utilisées pour une analyse de risque de la qualité et de la quantité d’eau pour les puits situés de part et d’autre de la future voie de contournement ferroviaire. Les puits ont été divisés en 3 niveaux de risque estimés (faible, moyen et élevé) en fonction des travaux prévus. Ces catégories permettront de planifier de façon ciblée le niveau de surveillance nécessaire (comme les types d’équipement et la fréquence des prélèvements d’échantillons).
L’équipement et la surveillance qui seront mis en place nous permettront de réévaluer les risques pendant la construction et jusqu’à la phase d’exploitation. Cette flexibilité permettra d’ajuster les mesures de surveillance en fonction des données recueillies au cours du projet.
Des seuils d’intervention sont prévus pour chaque puits inventorié. Ces seuils nous permettront de prévenir les problèmes et d’agir avant qu’un propriétaire ne manque d’eau ou que la qualité d’eau du puits ne se détériore. Il existe 4 seuils possibles : vert, jaune, orange et rouge. Chaque niveau représente l’impact qu’il y a eu ou qu’il pourrait y avoir sur la quantité ou la qualité de l’eau. Ils comprennent également des déclencheurs permettant de passer d’un niveau à l’autre. Le PSPEPES définit clairement les mesures à prendre au besoin, y compris ce qu’il faut faire, qui le fera et comment.
Le PSPEPES prévoit que la surveillance commence avant le début de la construction de la voie de contournement. Elle se poursuivra pendant au moins 2 ans après la fin des travaux ou jusqu’à ce que la nappe phréatique soit stabilisée.
Un comité de vigilance composé de représentants des trois municipalités et chargé de superviser le gestionnaire du PSPEPES se réunira mensuellement. Une municipalité prendra la direction de la mise en œuvre du plan au nom des trois municipalités. Le gestionnaire du PSPEPES produira un rapport annuel.
Ce plan a été élaboré par la firme d’hydrogéologie Laforest Nova Aqua (LNA), pour le compte des municipalités de Frontenac, Lac-Mégantic et Nantes. Il servira de base aux engagements de Transports Canada envers les résidents quant à la gestion des risques liés aux eaux souterraines et aux eaux de puits dans le cadre du projet de contournement ferroviaire. Ce plan s’appuie sur diverses contributions et sera finalisé une fois la consultation terminée.
Demandez une copie de la version complète du programme de surveillance des puits d’eau potable et des eaux souterraines.
Communiquez avec nous
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 819-237-9475 (entre 8 h et 16 h)
Courriel : TC.InfoLacMegantic.TC@tc.gc.ca