La loi canadienne protège la navigation sur toutes les eaux navigables de la Colombie-Britannique, y compris le lac Powell.
Si vous possédez ou souhaitez construire une structure (appelée « ouvrage », comme un quai ou un brise-lames) sur le lac Powell ou à proximité de celui-ci, vous devrez peut-être obtenir la permission de Transports Canada.
Actuellement, vous pouvez faire approuver votre projet gratuitement, mais Transports Canada commencera bientôt à exiger des frais pour toutes les demandes.
Pour savoir si votre projet doit être approuvé, consultez la page https://tc.canada.ca/fr/programmes/programme-protection-navigation/faire-demande-ppn.
Pour toute question, veuillez contacter Transports Canada à l’adresse NPPPAC-PPNPAC@tc.gc.ca ou au 604-775-8867.
Pour en savoir plus sur la Loi sur les eaux navigables canadiennes, consultez la page https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/n-22/page-1.html.