Numéro de dossier : 4203-60
Vérifier en ligne la validité des documents électroniques de la sûreté maritime
Objectif
Ce Bulletin opérationnel de sûreté maritime (BOSM) constitue une mise à jour du BOSM 2020-004 publiée en octobre 2020, qui est par la présente annulée.
Le présent bulletin vise à informer les intervenants canadiens en matière de sûreté maritime et les partenaires de l’État du pavillon étranger de la mise en place d’une nouvelle méthode de vérification en ligne de la validité des documents canadiens de sûreté maritime émis en format électronique. Il s’agit des documents suivants :
- Certificat international de sûreté du navire (CISN)
- Certificat international provisoire de sûreté du navire (CIPSN)
- Certificat canadien de sûreté du bâtiment (CCSB)
- Certificat canadien provisoire de sûreté du bâtiment (CCPSB)
- Certificat de sûreté d’un traversier intérieur (CSTI)
- Certificat provisoire de sûreté d’un traversier intérieur (CPSTI)
- Déclaration de conformité d’une installation maritime ou un port (DCIMP)
- Déclaration de conformité provisoire d’une installation maritime ou un port (DCPIMP)
Contexte
Le 20 avril 2016, le Comité de la simplification des formalités de l’Organisation maritime internationale a approuvé les Directives pour l’utilisation des certificats électroniques qui recommandent aux organisations maritimes de faciliter la vérification en ligne de la validité des documents adressés par voie électronique. Plus précisément, cette recommandation provient du document suivant :
Directives pour l’utilisation des certificats électroniques (PDF, 213 Ko) (en anglais seulement)
Six types de documents de sûreté maritime sont actuellement délivrés aux parties prenantes par voie électronique. Comme le processus de certification électronique continue d’évoluer, le programme de la sûreté maritime a l’intention d’étendre la délivrance de documents électroniques de sûreté maritime aux entités terrestres, telles que les installations domestiques pour traversiers intérieurs.
Orientation
Il est désormais possible de vérifier la validité de certains documents de sûreté maritime canadiens en consultant la page suivante validation des documents électroniques maritimes. Pour pouvoir utiliser l’application Web de validation des documents électroniques maritimes (VDEM), le document électronique de la sûreté maritime faisant l’objet d’une vérification doit porter le cachet suivant :
Les documents ne portant pas ledit cachet n’ont pas été émis en format électronique et ne peuvent pas être vérifiés en ligne.
Afin de vérifier la validité des documents de sûreté maritime canadiens, vous devrez indiquer l’un des éléments suivants figurant sur le document dans l’application Web VDEM :
- Numéro officiel / Port / Installation
- Numéro de l’OMI (bâtiment)
- Numéro de document unique (NDU)
Vérifier la validité d’un document de sûreté maritime
Si vous avez des commentaires, des préoccupations ou des suggestions, veuillez les adresser au directeur des Opérations de sûreté maritime par courriel à l’adresse dirops.marsec-sumar@tc.gc.ca.
Original signé par
Lorne Richardson
Directeur intérimaire
Opérations de la sûreté maritime
Mai 2021