Bulletins opérationnels de sûreté maritime

Les bulletins sur les opérations de sûreté maritime fournissent des directives pour des situations liées à la sûreté maritime. Ils traitent de sujets comme :

  • la législation en matière de sûreté maritime
  • l’inspection des parties prenantes de l’industrie
  • le contrôle de la conformité
  • les documents de sûreté maritime

Les bulletins aident les parties prenantes de la sûreté maritime à collaborer et à se coordonner. Ainsi, le réseau de transport maritime canadien est plus sûr.

Les parties prenantes doivent suivre les directives fournies dans les bulletins. Les opérations de sûreté maritime doivent approuver tout changement apporté à ces directives.

Veuillez envoyer vos commentaires sur tout bulletin au directeur des opérations de sûreté maritime à l’adresse dirops.marsec-sumar@tc.gc.ca.

List of Marine Security Operations Bulletins
Numéro de bulletin Sujet Autre format
2026-001 Processus accéléré afin de se conformer aux exigences du RSTM associés au changement de pavillon des bâtiments canadiens PDF, 248 Ko
2025-004 Service automatisé d’avertissement à appels répercutés en cas d’urgence (SAAARU) : directives et exigences des parties prenantes PDF, 251 Ko
2025-003 Certificats de compétence en sûreté pour les cadets PDF, 155 Ko
2025-002 Procédures pour satisfaire aux exigences relatives au système d’alerte de sûreté du bâtiment (SASB) à l’intention des bâtiments immatriculés au Canada, conformément au Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) PDF, 335 Ko
2025-001 Accès des représentants du gouvernement aux bâtiments, aux installations maritimes et aux ports PDF, 172 Ko
2024-002 Application et utilisation d'une déclaration de sécurité en vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime PDF, 301 Ko
2024-001 Établissement de la portée des installations maritimes, définition de cargaison et l’établissement de zones règlementées PDF, 189 Ko
2023-003 Clarification des pièces d’identité acceptable pour le contrôle des navires de croisière PDF, 468 Ko
2023-002 Clarification de l’application de la partie 5 du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) relatives aux conteneurs si l’installation maritime recoit des conteneurs nationaux PDF, 412 Ko
2023-001 Congés à terre et accès aux bâtiments assujettis au Règlement sur la sûreté du transport maritime, pour les gens de mer et les représentants des services sociaux et des syndicats des gens de mer (Ce bulletin remplace le BOSM 2016-001) PDF, 204 Ko
2021-003 Clarification du sens de désarmé en vertu des dispositions du Règlement sur la Sûreté du Transport Maritime (RSTM) PDF, 81 Ko
2021-002 Vérifier en ligne la validité des documents électroniques de la sûreté maritime (Ce bulletin remplace le BOSM 2020-004) PDF, 273 Ko
2021-001 Exigences en matière de signalement des menaces, infractions et incidents de cybersécurité et de signalement volontaire de la cyberactivité suspecte PDF, 1,1 Mo
2020-004 Vérifier en ligne la validité des documents électroniques de la sûreté maritime (Le présent bulletin a été remplacé par le BOSM 2021-002) -
2020-003 Prolongation temporaire de certains documents de sûreté maritime et obligation d’effectuer des inspections de sûreté intermédiaires en raison de la COVID-19 PDF, 305 Ko
2020-002 Prolongation temporaire de la période de validité des Habilitations de Securité en Matière de Transport (HST) et des Laissez-passer de Zone Règlementée (R1 et R2) en raison de COVID-19 PDF, 709 Ko
2020-001 Prolongation temporaire de la période de validité des Habilitations de Securité en Matière de Transport (HST) et des Laissez-passer de Zone Règlementée (R1 et R2) en raison de COVID-19 PDF, 137 Ko
2017-001 Application de « endroit à l’étranger » et « interface » décrits dans le règlement sur la sûreté du transport maritime PDF, 68 Ko
2016-002 Le signalement d'activité suspecte PDF, 200 Ko
2016-001 Congés à terre et accès aux bâtiments assujettis au Règlement sur la sûreté du transport maritime PDF, 156  Ko
2014-004 Modification du règlement, de sûreté du transport maritime lié à l’installation maritime à usage occasionnel PDF, 125  Ko
2014-003 Demandes de services de sûreté maritime de Transports Canada se rapportant aux évaluations, plans, procédures et inspections en matière de sûreté PDF, 171 Ko
2014-002 Bâtiments canadiens faisant un voyage intérieur et les installations maritimes canadiennes ayant une interface avec eux PDF, 543 Ko
2014-001 Signalement obligatoire des menaces infractions et incidents PDF, 369 Ko
2013-003 Procédures visant l’obtention d’une attestation puis d’un certificat d’aptitude STCW 2010 PDF, 215 Ko
2013-002 Navires de croisiere, embarcations-navettes de navires de croisière et terminaux de navires de croisière - contrôle complet (100%) à tous les niveaux MARSEC PDF, 2 Mo
2013-001 Mise à jour du régime de surveillance de la sûreté maritime en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime PDF, 1,23 Mo
2012-004 Exigences du système d'alerte de sûreté du bâtiment (SASB) visant les bâtiments immatriculés au Canada PDF, 10.0  Mo
2012-003 Utilisation d’une embarcation-navette de navires de croisières et de bâtiment à passagers pour le transfert de passagers vers et à partir de la terre (Le présent bulletin remplace le BOSM 2009-001) PDF, 1,38 Mo
2012-002 Procédures Intérimaires Pour Se Conformer aux Nouvelles Dispositions STCW PDF, 6,24 Mo
2012-001 Application et utilisation d’une déclaration de sûreté conformément au règlement sur la sûreté du transport maritime PDF, 2,7 Mo
2009-001 Utilisation d’une embarcation-navette de navires de croisières pour le transfert de passagers vers et à partir de la terre (Le présent bulletin a été remplacé par le BOSM 2012-003) -
2008-003 Mise en oeurve d'un système d’identification et de repérage à longue distance des navires (IRLDN) PDF, 1,49  Ko
2008-002 Mise en oeurve d'un système d’identification et de repérage à longue distance des navires (IRLDN) solas
(Le présent bulletin a été remplacé par le BOSM 2008-003)
-
2008-001 Modification à la convention STCW en matière de formation et de Certification des Agents de Sûreté du Navire PDF, 4,1 Mo
2007-002 Congé à terre des gens de mer et accès aux navires en vertu du code ISPS par des représentants des services sociaux et des syndicats des gens de mer PDF, 335 Ko
2007-001 Certificat ou document à avoir à bord du bâtiment selon les dispositions du reglement sur la surete du transport maritime (RSTM) PDF, 62 Ko
2005-001 Procédures gouvernant les changements de niveau de sûreté MARSEC PDF, 294 Ko