Le but des Bulletins opérationnels de sûreté maritime est de fournir des directives spécifiques pour des situations particulières dans le domaine des opérations de sûreté maritime. Les bulletins sont reliés à des sujets tels que la mise en application de la législation en matière de sûreté maritime, l’inspection des intervenants de l’industrie et le contrôle de la conformité aux règlements. Ils pourraient aussi être reliés aux documents de sûreté maritime. Les bulletins sont élaborés pour s’assurer de la collaboration et de la coordination de tous les intervenants dans le domaine, rehaussant ainsi la sûreté du système canadien de transport maritime. Tous les intervenants concernés doivent suivre ces directives établies dans les bulletins. Les Opérations de la sûreté maritime de l’Administration centrale (AC) de Transports Canada devront approuver tout changement à ces directives.
Si vous désirez faire des commentaires sur un bulletin quelconque, veuillez les adresser par courriel au Directeur des Opérations de la sûreté maritime à l’adresse suivante : Courriel: dirops.marsec-sumar@tc.gc.ca
- (BSOM 2023-003) - Clarification des pièces d’identité acceptable pour le contrôle des navires de croisière (PDF, 468 Ko)
- (BSOM 2023-002) - Clarification de l’application de la partie 5 du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) relatives aux conteneurs si l’installation maritime recoit des conteneurs nationaux (PDF, 412 Ko)
- (BSOM 2023-001) - Congés à terre et accès aux bâtiments assujettis au Règlement sur la sûreté du transport maritime, pour les gens de mer et les représentants des services sociaux et des syndicats des gens de mer (PDF, 204 Ko)
Ce bulletin remplace le BOSM 2016-001 - (BSOM 2021-003) - Clarification du sens de désarmé en vertu des dispositions du Règlement sur la Sûreté du Transport Maritime (RSTM) (PDF, 81 Ko)
- (BSOM 2021-002) - Vérifier en ligne la validité des documents électroniques de la sûreté maritime (PDF, 273 Ko) Ce bulletin remplace le BOSM 2020-004
- (BSOM 2021-001) - Exigences en matière de signalement des menaces, infractions et incidents de cybersécurité et de signalement volontaire de la cyberactivité suspecte (PDF, 1.1 Mo)
- (BSOM 2020-004) - Vérifier en ligne la validité des documents électroniques de la sûreté maritime
- (BSOM 2020-003) - Prolongation temporaire de certains documents de sûreté maritime et obligation d’effectuer des inspections de sûreté intermédiaires en raison de la COVID-19 (PDF, 305 Ko)
- (BOSM 2020-002) - Prolongation temporaire de la période de validité des Habilitations de Securité en Matière de Transport (HST) et des Laissez-passer de Zone Règlementée (R1 et R2) en raison de COVID-19 (PDF, 709 Ko)
- (BOSM 2020-001) - Prolongation temporaire de la période de validité des Habilitations de Securité en Matière de Transport (HST) et des Laissez-passer de Zone Règlementée (R1 et R2) en raison de COVID-19 (PDF, 137 Ko)
- (BOSM 2017-001) - Application de « endroit à l’étranger » et « interface » décrits dans le règlement sur la sûreté du transport maritime (PDF, 68 Ko )
- (BOSM 2016-002) - Le signalement d'activité suspecte (PDF, 200 Ko)
- (BOSM 2016-001) - Congés à terre et accès aux bâtiments assujettis au Règlement sur la sûreté du transport maritime (PDF, 156 Ko)
- (BOSM 2014-004) - Modification du règlement, de sûreté du transport maritime lié à l’installation maritime à usage occasionnel (PDF, 125 Ko)
- (BOSM 2014-003) - Demandes de services de sûreté maritime de Transports Canada se rapportant aux évaluations, plans, procédures et inspections en matière de sûreté (PDF, 171 Ko)
- (BOSM 2014-002) - Bâtiments canadiens faisant un voyage intérieur et les installations maritimes canadiennes ayant une interface avec eux (PDF, 543 Ko)
- (BOSM 2014-001) - Signalement obligatoire des menaces infractions et incidents (PDF, 369 Ko)
- (BOSM 2013-003) - Procédures visant l’obtention d’une attestation puis d’un certificat d’aptitude STCW 2010 (PDF, 215 Ko)
- (BOSM 2013-002) - Navires de croisiere, embarcations-navettes de navires de croisière et terminaux de navires de croisière - contrôle complet (100%) à tous les niveaux MARSEC
(PDF, 2 Mo) - (BOSM 2013-001) - Mise à jour du régime de surveillance de la sûreté maritime en vertu de la Loi sur la sûreté du transport maritime (PDF, 1.23 Mo)
- (BOSM 2012-004) - Exigences du système d'alerte de sûreté du bâtiment (SASB) visant les bâtiments immatriculés au Canada (PDF, 10.0 Mo)
- (BOSM 2012-003) - Utilisation d’une embarcation-navette de navires de croisières et de bâtiment à passagers pour le transfert de passagers vers et à partir de la terre (PDF, 1.38 Mo)
Le présent bulletin remplace le BOSM 2009-001 - (BOSM 2012-002) - Procédures Intérimaires Pour Se Conformer aux Nouvelles Dispositions STCW (PDF, 6.24 Mo)
- (BOSM 2009-001) - Utilisation d’une embarcation-navette de navires de croisières pour le transfert de passagers vers et à partir de la terre
Le présent bulletin a été remplacé par le BOSM 2012-003. - (BOSM 2008-003) -Mise en oeurve d'un système d’identification et de repérage à longue distance des navires (IRLDN) (PDF, 61.9 Ko)
- (BOSM 2008-002) - Mise en oeurve d'un système d’identification et de repérage à longue distance des navires (IRLDN) solas
Le présent bulletin a été remplacé par le BOSM 2008-003. - (BOSM 2008-001) - Modification à la convention STCW en matière de formation et de Certification des Agents de Sûreté du Navire (PDF, 61.9 Ko)
- (BOSM 2007-002) - Congé à terre des gens de mer et accès aux navires en vertu du code ISPS par des représentants des services sociaux et des syndicats des gens de mer (PDF, 61.9 Ko)
- (BOSM 2007-001) - Certificat ou document à avoir à bord du bâtiment selon les dispositions du reglement sur la surete du transport maritime (RSTM) (PDF, 61.9 Ko)
- (BOSM 2005-002) - Accès des représentants du gouvernement aux navires et installations maritimes en vertu du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) (PDF, 198.35 Ko)
- (BOSM 2005-001) - Procédures gouvernant les changements de niveau de sûreté MARSEC (PDF, 293.63 Ko)