Bulletin opérationnel de sûreté maritime – 2023-003

Clarification des pièces d’identité acceptable pour le contrôle des navires de croisière

Objectif

Le régime de sûreté maritime de Transports Canada est conçu pour garantir que le système de transport du Canada demeure l’un des plus sûrs au monde.

Les navires de croisière délivrent de plus en plus souvent une identification par radiofréquence (RFID) et d’autres technologies portables (médaillons, bracelets) pour remplacer les cartes d’embarquement traditionnelles des passagers.

Le présent bulletin vise à expliquer aux parties intéressées, plus précisément, les opérateurs d’installation maritimes maritime des précisions sur ce qui est considéré comme une pièce d’identité acceptable pour vérifier l’identité des personnes autorisées et permettre l’entrée ou le transit dans une installation maritime ou un terminal pour navires de croisière.

Contexte

La mise en œuvre de la technologie RFID par l’industrie des navires de croisière soulève la question de ce qui constitue une pièce d’identité acceptable pour permettre l’accès à une installation maritime ou à un terminal de croisière en vue de l’embarquement sur le navire.

Les cartes d’embarquement, les médaillons et les bracelets sans pièce d’identité avec photo ne permettent pas au personnel de sûreté des installations maritimes d’établir avec certitude l’identité de la personne et de confirmer qu’il s’agit bien du passager autorisé.

La possibilité raisonnable qu’une personne non autorisée obtienne une carte d’embarquement papier, un médaillon ou un bracelet par divers moyens (perte, vol, don, fabrication ou copie, etc.) et accède au point de contrôle initial de l’installation maritime ou du terminal de croisière est un sujet de préoccupation.

Directive

Les cartes d’embarquement ou les bracelets non électroniques sans photo ne répondent pas à l’intention et aux exigences du Règlement sur la sûreté du transport maritime.

RSTM 326. Pour le niveau MARSEC 1, les procédures de sûreté visant le contrôle de l’accèscomprennent, compte tenu des opérations de l’installation maritime:

  1. la vérification de l’identité de chaque personne qui demande d’entrer dans une zone d’accès contrôlé et des raisons de sa demande d’accès par la confirmation d’au moins l’un des éléments suivants:
    1. les instructions d’embarquement,
    2. les billets des passagers,
    3. les cartes d’embarquement,
    4. les réquisitions pour des travaux ou les réquisitions pour des experts maritimes,
    5. les pièces d’identité délivrées par les gouvernements,
    6. les laissez-passer de zone réglementée,
    7. les laissez-passer ou pièces d’identité délivrés par l’installation maritime ou, le cas échéant, les laissez-passer délivrés par l’organisme portuaire,
    8. les badges des visiteurs délivrés conformément à un système d’identification;

Bien que l’identification par radiofréquence (RFID) puisse indiquer l’intention ou la raison pour laquelle le passager cherche à accéder au point de contrôle de l’installation maritime ou du terminal de croisière, elle ne permet pas au personnel de sûreté de l’installation maritime d’établir avec certitude l’identité de la personne et de confirmer que l’individu qui se présente est bien le passager autorisé d’un navire de croisière. Un document délivré par le gouvernement ou par le navire, comportant une photo et un nom en plus de le RFID, permettrait de valider l’identité de la personne de manière adéquate.

Si l’installation maritime ou le point de contrôle du terminal de croisière est équipé pour lire la technologie RFID (qui comprend une photo et le nom du passager), la RFID seule pourrait être acceptée comme pièce d’identité.

Si vous avez des commentaires, des préoccupations ou des suggestions, veuillez les adresser au directeur des Opérations de sûreté maritime par courriel à l’adresse dirops.marsec-sumar@tc.gc.ca.

Original signé par

Aiden Ryan
Directeur, Opérations de la sûreté maritime

Juillet 2023