Numéro du fichier: 4203-60
Prolongation temporaire de la période de validité des habilitations de sécurité en matière de transport (HST) et des laissez- passer de zone réglementée (R1 et R2) en raison de COVID-19
Sur cette page
Objectif
Le présent bulletin vise à informer les instances maritimes canadiennes réglementées de la prolongation temporaire de la validité des habilitations de sécurité en matière de transport (HST) dans le transport maritime et des laissez- passer de zone réglementée (R1 et R2) qui expirent entre le 6 avril et le 6 juillet 2020, en raison de la pandémie actuelle de COVID-19.
Objet
Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l’épidémie de la COVID-19 était une pandémie.
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les autorités de santé publique locales mènent les interventions dans le cadre de la crise sanitaire actuelle relative à la COVID-19. Transports Canada appuie l’intervention dans le secteur du transport maritime.
Les Opérations de la Sûreté maritime de Transports Canada soutiennent la promotion des efforts de distance sociale afin de réduire le nombre d’interactions personnelles proches requises dans les installations maritimes et les ports canadiens pour traiter et délivrer les laissez-passer de zone réglementée et les habilitations de sécurité en matière de transport.
Directive :
Compte tenu du contexte exceptionnel actuel provoqué par la pandémie de COVID-19 et de la nécessité de promouvoir la distance sociale en milieu de travail, les Opérations de la Sûreté maritime de Transports Canada accordent une exemption réglementaire aux détenteurs d’une HST qui remplissent certaines conditions et dont l’habilitation expire entre le 6 avril et le 6 juillet 2020 inclusivement. Les détenteurs d’une HST dans le transport maritime qui expire entre le 6 avril et le 6 juillet 2020 inclusivement bénéficient d’une exemption à l’égard des articles 503 et 512 du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) pour une période de 90 jours à compter de la date d’expiration, et sont réputés avoir une habilitation de sécurité en matière de transport aux fins du RSTM pour la même période. Les détenteurs d’une HST ne sont pas couverts par l’exemption si :
- L’habilitation de sécurité en matière de transport est en cours de révision par le Programme de filtrage de sécurité de Transports Canada;
- La HST fait l’objet d’une sanction, y compris une suspension ou une annulation;
- Le détenteur d’une HST a reçu un avis en vertu du paragraphe 515(1) du RSTM avant la date d’expiration mentionnée sur l’habilitation de sécurité en matière de transport.
Les Opérations de la Sûreté maritime de Transports Canada offrent également un allègement réglementaire aux exploitants d’installations maritimes et de ports canadiens ainsi qu’aux détenteurs de laissez-passer de zone réglementée dont le laissez-passer expire entre le 6 avril et le 6 juillet 2020 inclusivement, et dont la validité est prolongée de 90 jours, à compter de la date d’expiration. Les laissez- passer de zone réglementée comprennent :
- les laissez-passer de zone réglementée;
- les laissez-passer de zone réglementée deux.
Les Opérations de la Sûreté maritime de Transports Canada peuvent prolonger la durée des exemptions au-delà du 6 octobre 2020. Si cela s’avère nécessaire, les intervenants maritimes canadiens réglementés seront informés d’une telle mesure avant l’expiration de la prolongation de 90 jours.
Tout commentaire, suggestion ou préoccupation peut être envoyé au Directeur, Opérations de la sûreté maritime par courriel à l’adresse suivante : dirops.marsec-sumar@tc.gc.ca
Original signé par
Malick Sidibé
Directeur
Opérations de la sûreté maritime
6 avril 2020