Numéro du fichier: 4203-60
Prolongation temporaire de la période de validité des Habilitations de Sécurité en Matière de Transport (HST) et des Laissez-passer de Zone Règlementée (R1 et R2) en raison de COVID-19
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Objectif
Le présent bulletin vise à informer les instances maritimes canadiennes réglementées de la prolongation temporaire de la validité des habilitations de sécurité en matière de transport (HST) dans le domaine maritime et des laissez-passer de zone réglementée (R1 et R2) qui expirent entre le 6 juillet et le 31 août 2020, en raison de la pandémie actuelle de COVID-19.
Objet
Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l’épidémie de la COVID-19 était une pandémie.
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et les autorités de santé publique locales mènent les interventions dans le cadre de la crise sanitaire actuelle relative à la COVID-19. Transports Canada appuie l’intervention dans le secteur du transport maritime.
Les Opérations de la Sûreté maritime de Transports Canada soutiennent la promotion des efforts de distanciation sociale afin de réduire le nombre d’interactions personnelles proches requises dans les installations maritimes et les ports canadiens lors du traitement et de la délivrance des laissez-passer de zone réglementée et les habilitations de sécurité en matière de transport.
Directive
Compte tenu du contexte exceptionnel actuel provoqué par la pandémie de COVID-19 et de la nécessité de promouvoir la distanciation: sociale en milieu de travail, les Opérations de la Sûreté maritime de Transports Canada accordent une exemption réglementaire aux détenteurs d’une HST qui remplissent certaines conditions et dont l’habilitation expire entre le 6 juillet et le 31 août 2020 inclusivement.
Les détenteurs d’une HST dans le transport maritime qui expire entre le 6 juillet et le 31 août 2020 inclusivement bénéficient d’une exemption à l’égard des articles 503 et 512 du Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) pour une période de 90 jours à compter de la date d’expiration, et sont réputés avoir une habilitation de sécurité en matière de transport aux fins du RSTM pour la même période. Les détenteurs d’une HST ne sont pas couverts par l’exemption si:
- L’habilitation de sécurité en matière de transport est en cours de révision par le Programme de filtrage de sécurité de Transports Canada;
- La HST fait l’objet d’une sanction, y compris une suspension ou une annulation;
- Le détenteur d’une HST a reçu un avis en vertu du paragraphe 515(1) du RSTM avant la date d’expiration mentionnée sur l’habilitation de sécurité en matière de transport.
Les Opérations de la Sûreté maritime de Transports Canada offrent également un allègement réglementaire aux exploitants d’installations maritimes et de ports canadiens ainsi qu’aux détenteurs de laissez-passer de zone réglementée dont le laissez-passer expire entre le 6 juillet et le 31 août 2020 inclusivement. La validité des laissez-passer de zone réglementée est prolongée de 90 jours, à compter de la date d’expiration. Les laissez-passer de zone réglementée comprennent :
- Les laissez-passer de zone règlementée;
- Les laissez-passer de zone règlementée deux.
Les Opérations de la Sûreté maritime de Transports Canada peuvent prolonger la durée des exemptions au-delà du 30 novembre 2020. Si cela s’avère nécessaire, les intervenants maritimes canadiens réglementés seront informés d’une telle mesure avant l’expiration de la prolongation de 90 jours.
Les annexes 1 et 2 du présent bulletin fournissent deux (2) exemples pour faciliter la compréhension de l’impact de ces prolongations.
Tout commentaire, suggestion ou préoccupation peut être envoyé au Directeur, Opérations de la sûreté maritime par courriel à l’adresse suivante : dirops.marsec-sumar@tc.gc.ca
Original signé par
Malick Sidibé
Directeur
Opérations de la sûreté maritime
7 mai 2020
Annexe 1 – HST et laissez-passer
Première prolongation
Depuis le 6 avril, toutes les HST et les laissez-passer de zone réglementée valides jusqu’au 6 juillet 2020 inclusivement ont été prolongées de 90 jours.
Deuxième prolongation
À partir du 7 mai, toutes les HST et les laissez-passer de zone réglementée valides jusqu’au 31 août 2020 inclusivement seront prolongées d’une autre période de 90 jours.
Voici les scénarios possibles :
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Date d’expiration originale de l’HST et les laissez-passer qui doivent expirer entre le 6 avril et le 6 juillet ont été prolongés de 90 jours. |
Première prolongation – Nouvelle date d’expiration |
Deuxième prolongation – Nouvelle date d’expiration |
|---|---|---|
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6 avril 2020 |
6 juillet 2020 |
6 octobre 2020 |
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6 mai 2020 |
6 août 2020 |
6 novembre 2020 |
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6 juin 2020 |
6 septembre 2020 |
La deuxième prolongation ne s’applique pas. |
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6 juillet 2020 |
6 octobre 2020 |
La deuxième prolongation ne s’applique pas. |
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6 août 2020 |
La première prolongation ne s’appliquait pas. |
6 novembre 2020 |
Annexe 2 – Exemples
Exemple 1 :
Le laissez-passer de zone réglementée ou l’habilitation de sécurité en matière de transport devait expirer le 1er mai 2020 et était couvert en vertu de la première exemption accordée le 6 avril 2020. En raison de cette exemption initiale, la validité du laissez-passer de zone réglementée ou de l’habilitation de sécurité en matière de transport a été prolongée jusqu’au 1er août 2020 (90 jours). Toutefois, comme cette nouvelle date d’expiration se situe dans la période visée par la deuxième exemption (du 6 juillet au 31 août 2020), une nouvelle date d’expiration a été fixée, soit le 1er novembre 2020.
Exemple 2 :
Le laissez-passer de zone réglementée ou l’habilitation de sécurité en matière de transport est valide jusqu’au 1er août 2020. Comme la date d’expiration se situe dans la période visée par la deuxième exemption (du 6 juillet au 31 août 2020), la nouvelle date d’expiration est fixée au 1er novembre 2020.
Dans cet exemple, l’exemption initiale accordée le 6 avril 2020 ne s’applique pas.