Exigences canadiennes visant les petits bâtiments et les petits navires à passagers, exigences internationales visant les navires à passagers et les navires de charge.
Services et renseignements
Normes et règlements canadiens sur la conception, la construction et l'équipement des petits bâtiments
Normes de construction des petits bâtiments, normes de construction et d'inspection des petits navires à passagers.
Satisfaire aux exigences internationales en matière de construction des bâtiments
Information sur la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) et le Supplément canadien à la Convention SOLAS.