De : Transports Canada
Les exigences sur la construction des petits bâtiments commerciaux et leur équipement reposent sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et le Règlement sur les petits bâtiments.
Ces exigences sont inscrites dans des normes comme les Normes de construction pour les petits bâtiments et les Normes sur la construction et l'inspection des petits navires à passagers.
Normes de construction pour les petits bâtiments
Normes applicables aux petits bâtiments commerciaux : Normes de construction pour les petits bâtiments
Normes de construction pour les petits bâtiments
(PDF, 2.4 MB)
Contenu :
- Numéros de série de la coque
- Avis de conformité
- Exigences relatives à la construction
- Exigences relatives à la conception de la coque et aux capacités maximales recommandées pour les bâtiments d'au plus 6 mètres
- Exigences relatives à la conception de la coque pour les bâtiments de plus de 6 mètres autres que des embarcations de plaisance
- Systèmes de ventilation
- Systèmes d'alimentation en combustible
- Systèmes électriques
- Systèmes mécaniques
- Sécurité incendie
Normes sur la construction et l'inspection des petits navires à passagers
Normes applicables aux petits navires à passagers : Normes sur la construction et l'inspection des petits navires à passagers
Contenu :
- Construction - compartimentage et stabilité
- Machines et installations électriques
- Protection incendie de la structure, détection et extinction de l'incendie
- Équipement et dispositifs de sauvetage et sécurité de la navigation
Communiquez avec nous au sujet des exigences de construction des petits bâtiments
Adresse postale :
Transports Canada
Sécurité maritime (AMSA)
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Courriel : insp.stand-norm.insp@tc.gc.ca
Téléphone : 1-855-859-3123 ou 613-991-3135
Téléimprimeur (ATS) : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-991-4818