De : Transports Canada
Est-ce que je dois acheter les normes?
Si vous ne voulez pas acheter la norme ISO 12217-1 et les normes connexes, vous pouvez les consulter dans un Centre de Transports Canada. Cependant, vous ne pouvez pas les emprunter, ni faire de photocopies.
Est-ce que je dois utiliser obligatoirement la norme ISO 12217-1 ou est-ce que je peux en utiliser une autre?
En plus de l’évaluation à l'aide de la norme ISO 12217-1, vous pouvez effectuer une évaluation complète de la stabilité qui sera consignée dans un livret de stabilité. On peut aussi faire une évaluation à l'aide du TP 7301 - STAB 6 – Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charge (1975).
Existe-t-il une liste des fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes qui satisfont aux exigences de la norme ISO 12216?
L’International Marine Certification Institute tient une liste de ces articles. La liste donne les dimensions de l'article ainsi que les endroits et la catégorie de conception pour lesquels il est approuvé.
Les produits approuvés satisfont aux exigences en termes de matériau et de construction. Il n'est pas nécessaire de faire des tests de pression à l'installation, mais on doit vérifier qu’ils sont bien installés à l'aide du test d’étanchéité approprié.
- Marine Certification Institute Database (Disponible en anglais seulement)
Quelles sont les responsabilités en matière d’évaluation?
C’est le constructeur ou le propriétaire qui est chargé de faire l’évaluation, selon les arrangements contractuels.
Les inspecteurs de TC sont chargés de vérifier que l'évaluation a été effectuée conformément à la norme.
S’il y a un problème d’interprétation de la norme, consulter l’inspecteur.