Sûreté

Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM)

Transports Canada est le ministère fédéral responsable de la sûreté du système de transport maritime canadien. Le Règlement sur la sûreté du transport maritime (RSTM) vise tous les navires, qu’ils soient immatriculés au Canada ou à l’étranger, qu’il s’agisse d’un navire ressortissant à SOLAS ou non. Le Règlement interdit expressément le transport d’armes, d’explosifs ou d’engins incendiaires à bord d’un navire de croisière. En communiquant par écrit avec le bureau compétent de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) , il est possible d’obtenir des exemptions à l’égard d’armes à feu ayant pour objet de protéger les passagers contre des attaques d’ours polaires pendant les excursions à terre.

L’exploitant d’un navire de croisière doit faire en sorte que soient transmis au centre canadien du Service des communications et du trafic maritimes les renseignements exigés avant l’entrée dans les eaux canadiennes et stipulés à l’article 221 du RSTM .

• si la durée de la partie du voyage avant d'entrer dans les eaux canadiennes est de moins de 24 heures, dès que possible avant d'entrer dans les eaux canadiennes mais au plus tard au moment du départ du dernier port d'escale;
• si la durée de la partie du voyage avant d'entrer dans les eaux canadiennes est de 24 heures ou plus mais de moins de 96 heures, au moins 24 heures avant d'entrer dans les eaux canadiennes;
• au moins 96 heures avant d'entrer dans les eaux canadiennes.

Dès l’arrivée dans un port canadien, un contrôle de sécurité en règle peut être effectué.

Code international pour la sécurité des navires et des installations portuaires (Code ISPS )

Les règlements canadiens se fondent sur le Code international pour la sécurité des navires et des installations portuaires (Code ISPS ). Grâce à ce code, les navires et les installations portuaires peuvent coopérer pour détecter et prévenir les actes qui constituent un risque à la sûreté maritime. On peut consulter le texte du Code sur le site Web de l’Organisation maritime internationale ( OMI )*.

Tuktoyaktuk et Churchill sont actuellement, dans les eaux de l’Arctique canadien, les seules installations portuaires conformes au Code ISPS . Ces ports ne sont pas expressément conçus ou convenables pour les navires de croisière. En ces lieux et là où les passagers sont transportés à terre dans les bateaux du navire, il incombe à l’exploitant du navire de croisière de procéder au contrôle de sûreté des passagers et de l’équipage.

Il incombe à l’exploitant ou au propriétaire du navire de croisière de prendre les mesures de sûreté nécessaires pour le bâtiment. Les exploitants doivent transmettre à Sûreté maritime, Transports Canada, à Ottawa, le détail des activités qu’ils projettent ou d’autres renseignements concernant des exigences particulières.

Niveaux de sûreté

À tous les niveaux MARSEC , l’exploitant du navire de croisière doit établir des patrouilles de sûreté et procéder à des fouilles dans des aires sélectionnées avant l’embarquement des passagers et avant l’appareillage du bâtiment. L’agent de sûreté du bâtiment d’un navire de croisière veille à ce que les passagers reçoivent une séance d’information en matière de sûreté sur la menace contre la sûreté ayant entraîné le rehaussement du niveau MARSEC au niveau MARSEC 3 si cela risque de mettre les passagers en danger.

Contrôle et douane

L’exploitant d’un navire de croisière veille à ce que le contrôle de chaque personne et de ses biens soit effectué. La liste à jour des agents de contrôle doit être tenue et transmise au ministre de Transports Canada sur demande. Lorsque le dédouanement s’impose, un lieu doit être fixé par entente mutuelle entre l’exploitant du navire de croisière et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) , car il n’existe pas de port d’entrée maritime au nord du 60° parallèle. Toutes les demandes de renseignements doivent être adressées au bureau régional compétent selon le lieu du port d’entrée proposé.

* version anglaise seulement
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