Rôle du Canada au sein de l’Organisation maritime internationale

L'Organisation maritime internationale (OMI) est l'organisme spécialisé des Nations Unies responsable de la sécurité du transport maritime international et de la prévention de la pollution marine et atmosphérique par les navires.

Le Canada a été l'un des membres fondateurs de l'organisation en 1948, et il siège au Conseil de l'OMI depuis 1959. Le Conseil est l'organe exécutif de l'organisation et supervise son travail.

Le Canada collabore avec d'autres États membres et des organisations internationales pour créer ou améliorer les normes internationales de transport maritime et les intégrer aux lois et aux règlements du Canada, comme la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux.

Le Canada contribue grandement à plusieurs enjeux de grande envergure à l'OMI, comme la prévention de la pollution et la protection des eaux polaires, le soutien à l'égalité des sexes et l'amélioration de la santé et du bien-être des gens de mer.

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Transcription : Présentation du Canada à l’OMI

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La mission permanente du Canada auprès de l'OMI

Avec une mission permanente auprès de l'Organisation maritime internationale à Londres, au Royaume-Uni, le Canada joue un rôle de chef de file dans l'avancement de discussions sur la sécurité, la sûreté et la protection de l'environnement qui sont importantes pour la population canadienne et la communauté maritime internationale.

La mission permanente du Canada sert de lien entre l'Organisation maritime internationale et le gouvernement du Canada pour permettre l'élaboration de politiques plus efficaces, efficientes et coordonnées. Elle améliore également la capacité du Canada à influencer les règles, les normes, les directives et les accords maritimes internationaux.

Avec l'appui de la mission permanente, le Canada a dirigé un certain nombre d'initiatives à l'OMI, notamment :

  • la création du réseau pour l'égalité des sexes de l'OMI, qui permet aux membres d'échanger et de promouvoir des idées visant à améliorer l'égalité entre les sexes et à renforcer l'autonomisation des femmes dans le secteur maritime;
  • le financement d'un atelier technique international sur la conception de navires silencieux, afin de promouvoir des mesures visant à réduire le bruit sous-marin dû aux navires;
  • la tenue d'une réception axée sur la santé mentale des gens de mer pour discuter de leurs défis;
  • l'organisation, en collaboration avec l'OMI et le Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, d'un atelier sur la Convention de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses.

Les priorités du Canada à l'OMI

Le Canada s'est engagé à soutenir les contributions économiques du secteur du transport maritime tout en préservant et en protégeant le milieu marin. Voici nos priorités à l'OMI :

La protection de l'environnement et la réduction des gaz à effet de serre

En tant que fier participant au Comité de la protection du milieu marin de l'OMI, le Canada a dirigé des travaux sur plusieurs dossiers environnementaux clés, allant de la protection des eaux contre les espèces aquatiques envahissantes à la prise de mesures pour réduire le bruit sous-marin des navires.

  • Le Canada a joué un rôle actif dans les négociations visant à réviser la stratégie de l'OMI sur la réduction des GES. Cette stratégie établit la voie à suivre pour que le transport maritime international atteigne la carboneutralité d'ici 2050.
  • Ayant été l'un des premiers États à ratifier la Convention de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), le Canada continue de respecter le principe du pollueur-payeur et assume un rôle de chef de file en ce qui concerne son entrée en vigueur en aidant d'autres États membres à le mettre en œuvre.
  • Au cours des cinq dernières années, le Canada a pris des mesures pour réduire le bruit sous-marin des navires et promouvoir l'adoption de normes et de technologies de conception de navires silencieux à l'échelle internationale.
  • Le Canada est un chef de file en matière de réduction des risques que posent les eaux de ballast pour les écosystèmes et l'économie canadienne. Notre pays a dirigé la structuration de la phase de création d'expérience pour la Convention sur la gestion de l'eau de ballast.

La protection des eaux polaires et la coopération dans l'Arctique

Les activités de navigation ont augmenté d'environ 70 % dans l'Arctique canadien de 2010 à 2019, ce qui a entraîné des niveaux plus élevés d'émissions de polluants atmosphériques nocifs et un réchauffement climatique dans la région.

  • Le Canada progresse vers la désignation d'une zone de contrôle des émissions dans les eaux arctiques canadiennes afin de protéger cet écosystème unique et la santé humaine contre ces émissions. Une zone de contrôle des émissions dans l'Arctique obligerait les navires qui traversent cette région à utiliser des technologies plus propres et des carburants plus propres qui polluent moins, contribuant ainsi à protéger les zones culturellement importantes sur lesquelles les communautés autochtones comptent pour leur mode de vie. La proposition du Canada sera examinée par l'OMI au printemps 2024.
  • Le Canada a également joué un rôle de chef de file dans l'élaboration du Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (le Code polaire) (disponible en anglais seulement) à l'OMI et il est un ardent défenseur de sa mise en œuvre. Le Recueil sur la navigation polaire comprend des mesures obligatoires de sécurité et de prévention de la pollution que les navires qui circulent dans ces régions doivent mettre en œuvre.

La promotion des femmes dans le secteur maritime

Selon un rapport de 2021, les femmes ne représentent que 1,2 % de la main-d'œuvre mondiale des gens de mer. L'OMI a un travail essentiel à accomplir pour promouvoir l'égalité des sexes et l'inclusion dans l'industrie maritime.

  • En tant que membre du réseau pour l'égalité des sexes de l'OMI, le Canada fera progresser la résolution adoptée lors de la 31e session de l'Assemblée visant à éliminer les obstacles pour les femmes dans l'industrie.
  • Au Canada, nous avons renouvelé notre investissement dans le Programme de formation dans le domaine maritime, une initiative du Plan de protection des océans qui connaît beaucoup de succès et qui aide les peuples autochtones, les habitants et habitantes du Nord et les femmes à lancer leur carrière dans l'industrie maritime. Depuis son lancement en 2016, plus de 1 100 élèves ont obtenu leur diplôme et ont fait carrière dans des entreprises de pointe du secteur maritime.

La contribution à la santé et à la sécurité des gens de mer

Reconnaissant le rôle vital des gens de mer dans le commerce et l'économie, le Canada a travaillé fort, tant au pays qu'avec l'OMI, pour défendre et protéger leur santé, leur sécurité et leur bien-être.

  • Le Canada a établi un programme d'accords réciproques avec l'Australie, la France, la Géorgie, la Norvège, les Philippines, le Royaume-Uni et l'Ukraine, et prévoit conclure d'autres accords pour reconnaître les certificats de navigation délivrés à l'étranger. Cela permet aux gens de mer de ces pays de travailler à bord des navires canadiens, remédiant ainsi à la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur maritime canadien.
  • Le Conseil national du bien-être des gens de mer du Canada, composé de propriétaires de navires, de représentantes et représentants syndicaux, de porte-parole pour le bien-être des gens de mer, et de représentants et représentantes des ports et du gouvernement, est une tribune de discussion et d'examen des questions liées au bien-être des gens de mer.

Le soutien à la bonne gouvernance à l'OMI

Le Canada continue d'appuyer les efforts visant à faire de l'OMI un organisme de réglementation plus efficient, efficace et transparent.

  • Le Canada est résolu à ce que l'OMI continue d'examiner les procédures de longue date afin de rendre l'organisation conforme aux pratiques modernes, comme la diffusion en direct des réunions, dans la mesure du possible, et l'utilisation d'outils virtuels en complément des réunions en personne.
  • En décembre 2022, le Canada a accepté les modifications à la Convention de l'OMI afin de créer un conseil plus inclusif, équilibré et diversifié.

Les membres de la mission permanente

Les membres actuels de la mission permanente du Canada auprès de l'OMI sont les suivants :

  • Représentant permanent : l'honorable Ralph Goodale, haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  • Représentant permanent suppléant : Robert Fry, haut-commissaire adjoint du Canada au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
  • Représentante permanente suppléante : Michelle Sanders

Communiquer avec la mission permanente

Courrier :
Mission permanente auprès de l’Organisation maritime internationale
La Maison du Canada
Trafalgar Square
Londres, Angleterre
SW1Y 5BJ

Courriel : IMO-Canada-OMI@tc.gc.ca

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